Conférence de presse sur la présentation de l'étude conjointe du Conseil de l'Europe et de l'ONU sur le trafic d'organes

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE CONJOINTE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’ONU SUR LE TRAFIC D’ORGANES

Les Nations Unies et le Conseil de l’Europe ont appelé, aujourd’hui au Siège de l’ONU à New York, à l’adoption d’une nouvelle convention internationale « pour lutter contre le trafic d’organes, de tissus et de cellules, pour protéger les victimes et pour poursuivre les coupables ».

« Nous espérons que l’Assemblée générale de l’ONU pourra se saisir du dossier rapidement et que le problème sera inscrit à son ordre du jour le plus tôt possible », a déclaré Mme Rachel Mayanja, Sous-Secrétaire générale, Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme.

Mme Mayanja participait à une conférence de presse aux côtés de M. Arthur Caplan, Président du département d’éthique médicale et Directeur du Centre pour la bioéthique de l’Université de Pennsylvanie, et de Mme Carmen Prior, Procureure publique de l’Autriche, coauteurs d’une étude conjointe du Conseil de l’Europe et de l’ONU sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules et sur la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes.

L’étude conjointe, que l’ONU et le Conseil de l’Europe étaient convenus l’an dernier de préparer, a été dévoilée ce matin par les deux organisations et ses grandes lignes ont ensuite été présentées à la presse.  Elle aborde la définition légale du trafic d’organes, le contexte de son développement –une insuffisance d’organes disponibles pour des transplantations, la recherche de revenus dans les pays pauvres- et émet des recommandations pour endiguer ce phénomène.

Selon cette étude, il est avant tout fondamental de distinguer le « trafic d’organes, de tissus et de cellules » humains de la « traite d’êtres humains dans l’objectif de la vente d’organes », sachant que le second cas « est une petite partie d’un problème bien plus vaste », qui est le trafic d’organes.  En outre, expliquent les auteurs, la traite d’êtres humains dans l’objectif d’un commerce illégal d’organes est déjà encadrée par un ensemble d’instruments législatifs au niveau international, via la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite d’êtres humains et le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Ces deux types de trafic « sont étroitement liés, mais ils doivent être différenciés », a fait valoir Mme Prior, afin que « différents problèmes puissent avoir différentes solutions ».

Dans ce contexte, « il est nécessaire d’élaborer une définition acceptée au niveau international du trafic d’organes, de tissus et de cellules », affirment les auteurs de l’étude, afin de pouvoir créer un cadre légal adapté permettant de prévenir le phénomène, de protéger les victimes et de punir les trafiquants d’organes.

Le dispositif législatif sur la transplantation d’organes devrait, par ailleurs, reposer « sur l’interdiction de tout profit financier attaché au corps humain ou à ses parties », ajoutent les auteurs, ce qui devrait s’accompagner de la promotion du don d’organes, avec une préférence donnée aux dons venant de personnes décédées.

Les participants ont reconnu qu’il serait « très difficile » de réguler l’aspect financier du phénomène du fait d’une demande en transplantations d’organes supérieure à l’offre et du fait de l’attrait financier pour des donneurs pauvres.  Néanmoins, « des propositions existent », ont-ils affirmé.

Parmi les autres principaux points de cette étude, il est souligné qu’il n’existe pas encore de base de données complète sur le fléau et qu’il est nécessaire de collecter « des données fiables » sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules, et de les classifier, par sexe et par pays notamment.  À ce stade, « de nombreuses questions restent encore en suspens, et c’est ce qui rend nécessaire d’aller plus loin », a estimé Mme Mayanja.

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