Conférence de presse sur la cérémonie des traités de 2009 qui aura lieu du 23 au 29 septembre au siège de l’ONU

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2009 QUI AURA LIEU DU 23 AU 29 SEPTEMBRE AU SIÈGE DE L’ONU

La Secrétaire générale adjointe et Conseillère juridique des Nations Unies, Mme Patricia O’Brien, a, lors d’une conférence de presse donnée cet après-midi, au Siège de l’ONU, invité les dirigeants en visite à New York pour l’ouverture de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale à montrer leur engagement en faveur de l’état de droit, en signant et ratifiant des traités dont le Secrétaire général est dépositaire.

La cérémonie annuelle consacrée à la signature et au dépôt des instruments de ratification de traités, qui aura lieu à New York du 23 au 29 septembre, a pour thème « Vers une participation et une mise en œuvre universelles », a indiqué Mme O’Brien.  Elle a rappelé que c’est l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, qui avait organisé la première cérémonie du genre, en 2000.

Plus de 530 traités sont déposés auprès du Secrétaire général, a-t-elle précisé, et 25 États Membres ont exprimé leur intention de participer à cet événement.  Les délégations, qui seront représentées pour plusieurs d’entre elles à haut niveau, auront ainsi la possibilité de signer ou de déposer les instruments de ratification pour devenir parties aux traités.  Les représentants de ces États Membres pourront aussi faire des déclarations pour expliquer la participation de leur gouvernement aux traités en question.

Ces cérémonies seront ouvertes aux journalistes et aux photographes de presse.

Dans un monde globalisé, les pays ont reconnu depuis longtemps que les normes internationales sont essentielles au fonctionnement des sociétés modernes.  Ces règles internationales sont énoncées dans les traités qui ont été déposés auprès du Secrétaire général, couvrant une vaste série de sujets comme les droits de l’homme, le désarmement, les réfugiés, la protection du personnel des Nations Unies, l’environnement, le droit de la mer, le terrorisme et le crime ou encore le développement durable, l’assainissement et les changements climatiques.

Les Nations Unies n’ont pas été créées uniquement pour préserver les générations futures du fléau de la guerre et pour réaffirmer les droits fondamentaux des individus, a-t-elle rappelé, mais aussi pour créer des conditions dans lesquelles la justice et les obligations découlant d’instruments internationaux peuvent être respectées.  Un des objectifs majeurs de l’Organisation a toujours été d’encourager le développement du droit international pour réglementer les relations internationales.

Le Secrétaire général offre son assistance aux pays qui le demandent pour faciliter leur participation aux traités et la mise en œuvre de ces textes au niveau national, a aussi indiqué Mme O’Brien.

La Conseillère juridique a ajouté que la Section des traités organise des séminaires deux fois par an au Siège des Nations Unies, destinés aux nouveaux diplomates en poste dans les missions auprès de l’ONU, ainsi que des ateliers à l’étranger en coopération avec les pays hôtes.

Cette année, au titre des nouveaux traités, le Secrétaire général a choisi de braquer les projecteurs sur le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a-t-elle dit.

Un autre nouveau traité, la « Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer », connu sous le nom des Règles de Rotterdam, qui prévoit des règles harmonisées et mieux adaptées aux nouvelles réalités dans ce domaine, sera ouverte à la signature à Rotterdam le 23 septembre, puis à New York à partir du 25 septembre.

Dans le domaine de la sécurité, Mme O’Brien a parlé du Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé qui, a-t-elle regretté, n’a pas encore reçu un nombre suffisant de ratifications pour entrer en vigueur.

Outre les instruments internationaux mentionnés, les participants à l’événement annuel auront la possibilité de signer tout autre traité déposé entre les mains du Secrétaire général, a indiqué Mme O’Brien. 

Elle a ensuite présenté un document destiné à la presse, qui contient la liste de tous ces traités, ainsi que des éléments chiffrés sur les traités phares et le droit international en général.  La Section des traités a également publié un fascicule sur la cérémonie des traités, qui a été distribué dans toutes les missions permanentes à New York, les institutions de l’ONU et les organisations non gouvernementales (ONG) accréditées auprès de l’Organisation.

Mme O’Brien a enfin invité les délégations et le public à consulter le nouveau site Web des traités des Nations Unies à l’adresse suivante: http://treaties.un.org.

Le Directeur adjoint du Bureau de New York du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, M. Craig Mokhiber, a, de son côté, donné des informations sur le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui sera ouvert à la signature le 24 septembre.  Ce texte instaure un mécanisme international pour l’examen des « communications », c’est-à-dire des plaintes ou des demandes, relatives à la violation de ces droits.  Il a fait remarquer que le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui date de 1976, n’avait pas eu à ce jour d’équivalent dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.

Ce texte élève le niveau de responsabilité des États pour garantir ces droits et permet d’agir en justice pour les faire respecter et donc de développer la jurisprudence, a-t-il expliqué.  Les droits protégés comprennent par exemple le droit à l’éducation, le droit au logement et le droit aux services de santé, a-t-il ajouté.  M. Mokhiber a également relevé la pertinence de ce texte à un moment de crise économique mondiale.

Le Protocole permettra à un groupe d’experts indépendants, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, d’examiner les plaintes et de prendre des mesures urgentes, afin d’éviter des dommages irréparables.  Il prévoit aussi une procédure de règlement à l’amiable ainsi que des enquêtes sur des violations graves et systématiques de ces droits.  Un fonds international est également prévu dans ce traité, pour soutenir la coopération internationale, a expliqué M. Mokhiber.

On a l’espoir de voir un bon nombre de pays signer et ratifier ce protocole, a-t-il assuré, en se basant sur le nombre élevé de ratifications de la « convention mère », le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (160) et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (112).

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