Conférence de presse du Conseil de justice interne de l’ONU sur les activités et la mise en place du nouveau système

CONFÉRENCE DE PRESSE DU CONSEIL DE JUSTICE INTERNE DE L’ONU SUR LES ACTIVITÉS ET LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME

« L’objectif de ce Conseil est d’aider à garantir l’indépendance, le professionnalisme et la responsabilité dans le nouveau système de l’administration de la justice aux Nations Unies », a déclaré ce matin, au cours d’une conférence de presse au Siège, la Présidente du Conseil de justice interne de l’ONU, Mme Kate O’Regan, venue présenter un bref aperçu des activités de cette instance.

« Le Conseil compte cinq membres, mais actuellement nous siégeons au nombre de quatre, en attendant la nomination par le Secrétaire général, d’un cinquième membre, qui remplacera la représentante de l’administration, Mme Maria Vicien-Milburn, de l’Argentine, qui a quitté les Nations Unies », a précisé la Présidente du Conseil de justice interne.

Mme O’Regan, qui était auparavant juge à la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud, a rappelé que la fonction première de ce Conseil de justice interne, établi en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale en date du 23 décembre 2007, était d’« identifier et choisir les juges appelés à diriger le nouveau système de justice interne ». 

Après un examen approfondi de 250 candidatures aux fonctions de juge des tribunaux, une quarantaine de candidats ont été convoqués à un entretien à La Haye, aux Pays-Bas, afin de sélectionner ceux qui répondaient le mieux aux critères retenus pour que le nouveau système d’administration de la justice soit indépendant, transparent et professionnalisé.

L’autre tâche du Conseil est de « procéder à la rédaction du code de conduite avec les juges.  Des consultations seront menées avec les juges et les recommandations soumises à l’Assemblée générale, lors de la prochaine session », a expliqué Mme O’Regan.

Le Conseil doit aussi « fournir ses points de vue et avis sur la mise en place de la nouvelle justice interne », a dit Mme O’Regan, en soulignant qu’il avait déjà eu des discussions et des téléconférences avec divers acteurs, à cet effet, et en premier lieu avec les juges des tribunaux eux-mêmes.  Les membres du Conseil rencontreront aussi les représentants des États Membres avant de se rendre à Genève, et à Nairobi, avec l’objectif final de produire un rapport sur leurs vues, lors de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, en octobre 2010.

Intervenant à son tour, M. Geoffrey Robertson (Royaume-Uni), membre du Conseil de justice interne, a indiqué que l’établissement du Conseil de justice interne avait été proposé par le Secrétaire général sur la base d’une recommandation faite en 2006 par un Groupe d’experts indépendants, chargé de réfléchir sur la réforme du système interne d’administration de la justice propre à l’Organisation des Nations Unies.  Il a précisé que cette instance avait été mise en place en vue de s’assurer que les « nominations étaient basées sur le mérite », et d’éviter ainsi « les critiques faites aux Nations Unies et qui « avaient déjà été soulignées dans le rapport Brahimi, il y a une décennie ».

« Le personnel a souffert de l’ancien système de justice et de ses dysfonctionnements.  Depuis la création de l’Organisation, il n’y a jamais eu un véritable système de justice interne », a-t-il affirmé, même si cela « peut paraître étrange ».

« Il n’y a jamais eu de système équitable et transparent pour s’attaquer aux questions de harcèlement ou de corruption », a-t-il poursuivi.

« Il y a déjà 18 auditions menées au cours de ce mois par les nouveaux juges », a par ailleurs indiqué M. Robertson, en ajoutant que « pour la première fois, le personnel aura face à lui de vrais juges indépendants vers lesquels il peut se retourner.  L’administration sera aussi liée par les décisions prises par ces juridictions », a-t-il martelé.

Il a enfin dit espérer que « le nouveau système va instaurer plus de confiance chez les membres du personnel des Nations Unies, et créer un meilleur environnement de travail au sein de l’Organisation ».

Le 22 juin, les 15 juges du nouveau Tribunal du contentieux administratif et du nouveau Tribunal d’appel des Nations Unies, ont prêté serment en présence du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon.  Les deux Tribunaux sont entrés en fonctions le 1^er  juillet 2009.

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