Conférence de presse de M. Stephen Rapp, Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone

CONFÉRENCE DE PRESSE DE M. STEPHEN RAPP, PROCUREUR DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE

Au lendemain de son exposé devant le Conseil de sécurité, le Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a attiré l’attention, lors d’une conférence de presse au Siège de l’ONU à New York, sur les besoins de financement de cette juridiction, qui juge actuellement, à La Haye, l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, et doit conclure ses travaux au plus tard en février 2011.

Interrogé par les journalistes, M. Rapp a expliqué que c’était au tour de la défense de présenter son argumentation dans le procès de Charles Taylor.  Le témoignage de ce dernier a débuté le 14 juillet dernier et se poursuivra pendant quatre semaines.  Le Procureur a l’intention de le soumettre à un vigoureux contre-interrogatoire.  La défense, a-t-il annoncé, va convoquer 249 témoins, mais tous ne passeront peut-être pas à la barre.  Les résumés de leurs témoignages sont en effet « obscurs et répétitifs » et le Tribunal spécial pourrait entreprendre une action à cet égard, a ajouté M. Rapp.

M. Stephen Rapp a rappelé que le Tribunal spécial pouvait s’enorgueillir de succès sans précédent dans l’histoire de la justice pénale internationale.  Ainsi, il a rendu des décisions pionnières sur la non-applicabilité de l’amnistie nationale en cas de poursuites judiciaires internationales et sur les restrictions de l’immunité d’un chef d’État vis-à-vis d’un tribunal pénal international.  C’est également la première fois qu’une telle juridiction se soit prononcée sur des inculpations pour actes de terrorisme dans un conflit non international.

Le Tribunal spécial a été enfin le premier à définir comme crimes contre l’humanité le recrutement forcé d’enfants soldats, les attaques perpétrées contre les Casques bleus, ainsi que les mariages sous la contrainte, a ajouté le Procureur.  Pendant le conflit en Sierra Leone, 275 000 femmes ont été victimes de violences sexuelles et des milliers d’autres ont été unies de force à des combattants rebelles, a-t-il expliqué.

En dépit de ces réalisations en matière de lutte contre l’impunité, le Tribunal est tenu par des responsabilités qui s’étendent au-delà des verdicts et des appels dont sa Chambre d’appel est saisie.  En effet, des « questions résiduelles » continuent de se poser, a-t-il relevé, qu’il s’agisse du suivi de l’application des peines; de la préservation des archives du Tribunal; de l’assistance et de la protection des témoins; et du procès éventuel ou du transfert du procès du dernier accusé en fuite, en cas d’arrestation.

Le Tribunal spécial risque d’être confronté à de sérieuses difficultés financières dès le mois prochain s’il ne dispose pas de ressources additionnelles d’un montant de 30 millions de dollars qui sont nécessaires pour lui permettre de mener à bien ses travaux dans les délais prévus, a prévenu le Procureur.  C’est dans cette perspective que le Tribunal spécial examine actuellement avec son Comité de gestion la possibilité de créer un petit mécanisme chargé d’assurer le financement des « questions résiduelles », a-t-il indiqué en réponse à un journaliste.

La pleine réalisation du mandat du Tribunal spécial, grâce aux contributions volontaires des États Membres, permettra à la communauté internationale d’adresser un message vigoureux de soutien aux autres juridictions internationales du même type et de dissuader des individus de commettre des crimes comme ceux qui ont été perpétrés en Sierra Leone, a estimé M. Rapp avant de conclure.

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