Conférence de presse du Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban et du Coordonnateur de l’Équipe de surveillance des sanctions

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE AL-QAIDA ET LES TALIBAN ET DU COORDONNATEUR DE L’ÉQUIPE DE SURVEILLANCE DES SANCTIONS

Le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban poursuit son processus de réexamen de la Liste récapitulative des individus ou des entités visés, qui devrait s’achever au plus tard le 30 juin 2010, a annoncé ce matin, au cours d’une conférence de presse au Siège de l’ONU, M. Thomas Mayr-Harting, Représentant permanent de l’Autriche auprès des Nations Unies et Président de ce Comité.

« Le respect de l’état de droit était un aspect fondamental de la candidature de l’Autriche pour siéger au Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, il est d’une grande importance pour nous de présider ce Comité et de veiller à ce que les procédures soient justes et équitables », a ajouté M. Mayr-Harting, qui était accompagné de M. Richard Barrett, le Coordonnateur de l’Équipe de surveillance des sanctions.

Le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a été créé le 15 octobre 1999, par la résolution 1267 du Conseil de sécurité, dans le but de surveiller la mise en œuvre des sanctions imposées à l’Afghanistan, pendant le régime des Taliban, en raison de son appui à Oussama ben Laden.

Le Conseil a par la suite modifié et renforcé ce régime de sanctions dans de nouvelles résolutions, dont la dernière en date est la résolution 1822 (2008), de sorte que ces sanctions s’appliquent maintenant aux personnes et entités associées à Al-Qaida, à Oussama ben Laden et aux Taliban, où qu’elles se trouvent.

Toutes ces résolutions, qui avaient été adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, font obligation à tous les États de geler les avoirs de toute personne ou entité associée à Al-Qaida, Oussama ben Laden ou les Taliban, désignée par le Comité, d’en empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire et d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armes et de matériels connexes à de telles personnes ou entités.  C’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef d’appliquer ces sanctions, dont la mise en œuvre effective a un caractère contraignant.

M. Barrett a indiqué que les pays les plus directement concernés aujourd’hui par les sanctions étaient, outre le Pakistan et l’Afghanistan –qui ont une frontière commune avec la République islamique d’Iran-, l’Algérie, la Mauritanie, le Niger, le Mali ou encore les pays de la péninsule arabique.  Répondant à une question, il a expliqué qu’en raison des délais nécessaires pour réunir les éléments de preuve de son affiliation à Al-Qaida, le groupe Al Shabaab, qui opère en Somalie, ne figure pas encore sur la Liste récapitulative.  Cependant, au moins deux de ses membres sont inscrits sur cette Liste à titre individuel, a précisé le Coordonnateur.

Par sa résolution 1822, le Conseil de sécurité avait chargé le Comité, lorsqu’il ajoute un nom à la Liste récapitulative des personnes et entités ciblées par les sanctions, « de publier sur son site Web un résumé circonstancié des motifs de l’inscription ».  À ce jour, 69 de ces résumés ont été publiés, a précisé M. Mayr-Harting.

En outre, le Conseil avait demandé au Comité de réexaminer, d’ici au 30 juin 2010, tous les noms figurant sur la Liste afin de veiller à ce qu’elle soit « aussi à jour, exacte et pertinente que possible ».  Une fois cet examen achevé, le Comité conduira « chaque année un examen de tous les noms de la Liste récapitulative qui n’ont pas été examinés depuis au moins trois ans ».

Ce processus de réexamen de la Liste récapitulative est l’une de nos priorités, a assuré M. Mayr-Harting, ajoutant qu’à ce jour, le « Comité 1267 » avait réexaminé le statut de 158 noms parmi les 513 (402 individus et 111 entités) qui figurent actuellement sur la Liste.  L’examen rigoureux de chaque nom est destiné à renforcer la crédibilité du Comité et l’efficacité du régime de sanctions, a précisé le représentant de l’Autriche.

Mais c’est un processus au long cours.  L’un des problèmes les plus délicats, a expliqué le Président du Comité, c’est celui que posent les personnes présumées mortes –à ce jour, on en compte 38-, dont le nom ne peut être retiré avant que le Comité ait réuni les preuves de leur décès.  Or, dans certains cas, il n’existe ni patronymes complets, ni certificats de naissance pour les individus concernés.  Le maintien de leur nom sur la Liste implique aussi la poursuite du gel de leurs avoirs, empêchant leurs familles d’en hériter.

Que les individus visés soient vivants ou décédés, le Président du Comité a expliqué qu’il n’y avait selon lui que deux options: soit améliorer les éléments permettant de les identifier clairement, soit retirer les noms de la Liste.  Soulignant l’importance du droit des personnes visées à être entendues, il a affirmé que « l’inscription sur la Liste ne relevait pas d’un processus juridique, mais d’un processus politique, et qu’il n’était pas de nature punitive, mais de nature préventive ».

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