Conférence de presse sur les rapports soumis par les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LES RAPPORTS SOUMIS PAR LES ÉTATS PARTIES

À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER

Soixante-neuf États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont soumis un total de 89 rapports à la Commission des limites du plateau continental, a annoncé cet après-midi devant la presse M. Hariharan Pakshi Rajan, du Secrétariat de la Commission. 

Les États parties à la Convention avaient jusqu’au 12 mai à minuit pour soumettre leurs revendications concernant les limites du plateau continental qu’ils revendiquent.  Le plateau continental est le prolongement naturel des terres émergées avant les abysses séparant les continents.  La Convention, qui est entrée en vigueur en 1994, fixe des limites juridictionnelles spécifiques aux zones que les États peuvent revendiquer, dont une limite territoriale maritime de 12 milles nautiques et une limite économique exclusive de 200 milles.  À ce jour, 157 pays, ainsi que la Communauté européenne, ont adhéré à la Convention.

L’examen et la vérification des données techniques et scientifiques présentées par les États pour étayer leurs revendications en matière de zone économique exclusive sont menés par les 21 experts de la Commission des limites du plateau continental.  M. Hariharan Pakshi Rajan a indiqué que, selon une estimation effectuée avant la date butoir du 12 mai, les experts de l’ONU avaient estimé que quelque 65 États pouvaient être susceptibles de prétendre à une zone économique exclusive dépassant les 200 milles, soit un nombre très proche de celui finalement atteint: « Cela signifie que pratiquement tous les États concernés ont soit donné les informations nécessaires, soit fourni des données préliminaires », a-t-il dit.

La Commission des limites du plateau continental se réunit deux fois par an.  La durée de ses travaux pourrait s’étaler sur deux ou trois décennies, a encore indiqué M. Hariharan Pakshi Rajan. 

Sur les 89 rapports déposés devant la Commission, 50 sont complets et leur liste est disponible en anglais à l’adresse www.un.org/Depts/los/clcs_new/commission_submissions.htm) tandis que 39 autres sont des documents préliminaires (www.un.org/Depts/los/clcs_new/commission_preliminary.htm) que les États devront compléter.

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