LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À NEUF ONG

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2009

11^e & 12^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À NEUF ONG

Il doit se prononcer mercredi sur une plainte déposée par l’Algérie à l’encontre d’une organisation dotée du statut consultatif spécial

Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a entamé, aujourd’hui, la deuxième semaine de travaux de sa session ordinaire, en recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC), dont il est un organe subsidiaire permanent, l’octroi à neuf organisations du statut consultatif spécial.

Le Comité a également recommandé à l’ECOSOC l’inscription sur la Liste à trois organisations non gouvernementales, tout en décidant de reporter l’examen de 14 demandes, dans l’attente de réponses de ces ONG à des questions posées par les délégations des États Membres.

Par ailleurs, le Comité a décidé qu’il se prononcerait mercredi, 28 janvier, sur une plainte déposée par l’Algérie concernant une organisation qui avait obtenu le statut consultatif auprès de l’ECOSOC et qui, en juin 2008, lors d’une réunion du Conseil des droits de l’homme à Genève, avait été représentée par un individu poursuivi par la justice.

Le mandat des 19 États membres qui composent le Comité consiste, notamment, à valider les demandes formulées par des ONG, en vue d’obtenir de l’ECOSOC un statut consultatif.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT

Statut consultatif spécial

L’octroi du statut consultatif spécial aux organisations non gouvernementales* suivantes a été recommandé à l’ECOSOC:

International Network of Alternative Financial Institutions (E/C.2/2009/R.2/Add.14).  Cette organisation, dont le siège est à Dakar, au Sénégal, a pour mission de « proposer de nouvelles formes de financement qui soient globales, durables et favorables aux pauvres ».

African Wildlife Foundation(E/C.2/2009/R.2/Add.4).  Basée au Kenya, elle s’emploie à assurer la survie de la faune et de la flore africaines et la préservation des terres vierges du continent.

American Society of the Italian Legion of Merit (E/C.2/2009/R.2/Add.8).  Cette organisation philanthropique, basée aux États-Unis, offre une aide humanitaire au moyen de projets éducatifs et caritatifs.

Servitas Cameroon (E/C.2/2009/R.2/Add.13).  Cette organisation nationale basée au Cameroun souhaite notamment « encourager la participation des femmes à la gouvernance à tous les niveaux ».

World Lung Foundation (E/C.2/2009/R.2).  Basée en Chine, cette organisation nationale « entend servir de passerelle entre le Gouvernement et le public dans la mise en œuvre de la stratégie de développement durable, la réalisation d’objectifs nationaux en matière d’environnement et de développement et la protection des droits environnementaux du public ».

Academy for Educational Development (E/C.2/2009/R.2/Add.12).  Cette organisation internationale, dont le siège est aux États-Unis, « s’emploie dans le monde entier à améliorer la santé, la société civile, le développement économique et l’éducation ».

Associazone Casa Famiglia Rosetta(E/C.2/2009/R.2/Add.12).  Cette organisation nationale, basée en Italie, opère dans le domaine de la « gestion des services d’accueil, de traitement et de réhabilitation des personnes dans la souffrance ».

Association for Women’s Career Development (E/C.2/2009/R.2/Add.15).  Basée en Hongrie, cette organisation a pour ambition de « diffuser et promouvoir les objectifs énoncés à l’Article 55 de la Charte des Nations Unies et dans le Traité instituant la Communauté européenne, de manière à renforcer l’égalité dans le domaine du développement des carrières et à aider les femmes à occuper des postes de responsabilité ».

Women’s Bar Association of the State of New York(E/C.2/2009/R.2/Add.16).  Cette organisation nationale, basée à New York, aux États-Unis, cherche à « assurer la promotion de la condition de la femme au sein de la société et de la profession juridique, à garantir l’administration équitable de la justice ».  Lors d’un dialogue avec les délégués des États membres, la représentante de cette ONG a souligné qu’au cours de ces deux dernières années, Women’s Bar Association of the State of New York entretenait des relations et un dialogue avec des associations de plaidoyer de femmes de plusieurs pays d’Afrique.  L’organisation a également décidé d’étendre sa portée car, a dit sa représentante, elle a « beaucoup à échanger et à apporter aux femmes d’autres pays ».  Sur les questions liées au statut de la famille, l’organisation a organisé un grand nombre de colloques éducatifs afin d’appuyer des lois qui reconnaissent les droits égaux des femmes à l’intérieur des ménages.

Inscription sur la Liste

L’inscription sur la Liste a été recommandée pour les organisations non gouvernementales* suivantes:

Observatoire international des prisons – Section française (E/C.2/2009/R.2/Add.4).  Basée à Paris, en France, cette organisation nationale s’efforce de « promouvoir des activités facilitant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

École de la cause freudienne (E/C.2/2009/R.2/Add.10).  Cette organisation nationale, basée à Paris, en France, a pour objet de « promouvoir la psychanalyse, sa transmission et la formation de ses praticiens ».

Share the World’s Resources (E/C.2/2009/R.2/Add.19).  Basée au Royaume-Uni, cette organisation internationale mène une campagne internationale « en faveur du partage des ressources essentielles à la vie telles que l’eau, l’énergie et l’alimentation de base, afin de pourvoir aux besoins fondamentaux de l’homme ».  Lors du dialogue avec le représentant de cette organisation, le délégué du Soudan a demandé des précisions concernant le domaine du travail de celle-ci.  Lereprésentant de Share the World’s Resources a répondu qu’elle n’était pas une organisation politique et idéologiquement neutre. 

Décisions reportées

L’examen des demandes d’admission des organisations non gouvernementales* suivantes a été reporté, notamment, pour permettre aux délégations des États membres d’obtenir des informations complémentaires:

Actions solidaires de soutien aux organisations et d’appui aux libertés (ASSOAL) (E/C.2/2009/R.2/Add.18).  Basée à Yaoundé, au Cameroun, cette organisation nationale a notamment pour objectif de « renforcer la participation des habitants aux politiques publiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales ».

Benin Rural Assistance (E/C.2/2009/R.2/Add.17).  Cette organisation nationale, dont le siège est à Cotonou, au Bénin, souhaite « améliorer la situation des enfants et des femmes dans les zones rurales et celle des personnes âgées dans le besoin, en créant un établissement d’accueil ».

Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté des femmes (E/C.2/2009/R.2/Add.1).  Cette organisation nationale, basée à Conakry, en Guinée, s’emploie « à promouvoir les droits des femmes et à aider celles-ci à exercer leur citoyenneté, en renforçant les capacités d’intervention et de mobilisation sociale et en créant des partenariats stratégiques avec les organisations de la société civile ».

Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme (E/C.2/2009/R.2/Add.17).  Basée à Marseille, en France, cette organisation internationale a pour objectif de « représenter ses associations membres auprès d’institutions spécialisées dans la protection des droits de l’homme et des sociétés démocratiques contre les abus et les excès d’organisations dont les activités et les pratiques violent les droits fondamentaux des individus, des familles et des enfants ».

Organisation pour l’environnement et le développement durable (E/C.2/2009/R.2/Add.4).  Basée à Yaoundé, au Cameroun, cette organisation nationale a pour objectif de « mieux faire connaître les questions d’environnement et de faciliter l’élaboration de mécanismes de développement axés sur l’être humain ».

Femmes autochtones du Québec (E/C.2/2009/R.2/Add.18).  Basée au Canada, elle a pour mission « d’appuyer les efforts des femmes autochtones dans l’amélioration de leurs conditions de vie par la promotion de la santé, de la non-violence, des maisons d’hébergement, de la justice, de la sécurité publique et de l’égalité des droits ».

International Institute for the Development of the Citizenship (E/C.2/2009/R.2/Add.7).  Basée au Brésil, cette organisation nationale « soutient et aide les principaux organismes de développement humain dans le monde, en particulier les Nations Unies, dans la réalisation de l’ensemble de leurs mandats ».

Magnificat Environment Association (E/C.2/2009/R.2/Add.15).  Basée au Togo, cette organisation nationale cherche, notamment, à « promouvoir l’éducation dans le domaine de l’environnement ».

Muslim Aid Australia (E/C.2/2009/R.2/Add.15).  Cette organisation nationale dont le siège est à Sydney, en Australie, se « consacre, mais pas exclusivement, à l’assistance humanitaire ».  Ses activités portent notamment sur le « bien-être des orphelins, des veuves et des réfugiés », l’« aide au développement des communautés vivant dans la pauvreté » ou l’« aide d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles ou de crises civiles ».  Le représentant d’Israël a souhaité obtenir des précisions sur les activités de cette organisation à Gaza, ainsi que sur ses partenaires.

Peacebuilders (E/C.2/2009/R.2/Add.17).  Basée au Japon, cette organisation nationale vise à « contribuer à la consolidation de la paix, en œuvrant avec les habitants des pays touchés par un conflit qui s’efforcent d’instaurer une paix durable et juste et avec les divers artisans de la paix ».  Le représentant del’Égypte a notamment demandé à cette organisation si elle avait des activités de consolidation de la paix au Moyen-Orient.

All India Christian Council (E/C.2/2009/R.2/Add.7).  Cette organisation nationale, basée en Inde, « lutte pour la liberté religieuse de tous et pour l’émancipation des Dalit-Bahujan ».  Le délégué du Pakistan a demandé à l’organisation des précisions sur les liens que celle-ci entretient avec une autre organisation de charité citée dans ses réponses.  Son homologue de l’Inde a souhaité également avoir d’autres éclaircissements.

Amici dei Bambini (Children’s Friends Association) (E/C.2/2009/R.2/Add.19).  Basée en Italie, cette organisation nationale vise à « procurer à chaque enfant abandonné une famille et à lui garantir une filiation ».

Association des Badinga du Congo (E/C.2/2009/R.2/Add.2).  Cette organisation nationale, basée à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), « s’emploie à réduire la pauvreté, en aidant la population rurale à créer de la richesse, en mettant à profit la terre et les ressources locales, afin de mieux répondre aux besoins essentiels de la communauté ».

WITNESS (E/C.2/2008/R.2/Add.30).  Basée aux États-Unis, cette organisation nationale « lutte contre les violations des droits de l’homme ». 

EXAMEN DES RAPPORTS SPÉCIAUX

Le Comité a examiné une nouvelle fois la plainte déposée par l’Algérie concernant la Commission arabe pour les droits de l’homme (CADH).  La délégation algérienne reproche à cette organisation non gouvernementale, dotée du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC, de s’être fait représenter à une réunion du Conseil des droits de l’homme, le 10 juin 2008, par un membre d’une organisation figurant sur la liste du Comité 1267 du Conseil de sécurité qui contient les noms d’entités ayant des activités terroristes.

Le représentant du Pakistan a ainsi fait part des résultats des discussions informelles du Groupe de travail officieux du Comité des ONG qu’il préside, et qui s’était réuni précédemment.  Ce Groupe, a-t-il dit, a estimé avoir recueilli suffisamment d’informations de la part de l’Algérie.  Il a proposé au Comité de prendre une décision mercredi matin.  Il a indiqué que certains membres du Groupe de travail souhaitaient se prononcer immédiatement, d’autres voulant disposer de davantage de temps afin de pouvoir consulter leurs capitales.

La déléguée de l’Algérie a, de son côté, rappelé les raisons pour lesquelles son pays avait décidé de déposer une plainte par le biais de la Section des ONG.  Les réponses apportées par l’organisation concernée confirment qu’elle était informée du dossier judiciaire de Rachid Mesli, a-t-elle dit.  Il ressort des rapports du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme et du Bureau des Nations Unies à Genève que cette organisation, qui s’est vue octroyer un statut consultatif auprès de l’ECOSOC, a permis à un individu dont elle connait la situation judiciaire de rentrer à l’intérieur du Palais des Nations, de s’asseoir en face du pays qui l’avait condamné et de prendre la parole en son nom, a-t-elle précisé.

Il s’agit là d’une violation flagrante de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, a ajouté la représentante de l’Algérie, rappelant que l’article 57 stipule les cas de retrait et de suspension du statut consultatif des ONG.  Elle a ainsi plaidé en faveur d’une suspension du statut consultatif, « afin que les autres ONG puissent savoir qu’elles ont non seulement des droits, mais aussi des devoirs ». 

Le délégué des États-Unis a souhaité obtenir des informations complémentaires de la part de l’Algérie, notant que, selon les réponses apportées par l’organisation, la personne concernée disposait du statut de réfugié en Suisse.  Le Comité doit bénéficier de toutes les informations avant de se prononcer sur cette question, a-t-il insisté.  Cette position a suscité une vive réaction de la part de la représentante de l’Algérie, qui a demandé si une telle requête ne visait pas à revenir sur un jugement prononcé par la justice algérienne.

Les délégués de Cuba, de la Turquie, du Qatar, du Soudan, de l’Égypte et de la Chine se sont également exprimés.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 27 janvier à 10 heures.

* Les cotes des documents où sont présentées les nouvelles demandes d’admission au statut consultatif figurent entre parenthèses à côté de chaque organisation citée.

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