Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2010

Conseil de sécurité

6188^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU LIBÉRIA (MINUL) JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2010

Il autorise la MINUL à assister le Gouvernement libérien dans l’organisation des élections de 2011

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2010.

Le Conseil, par la résolution 1885 (2009), adoptée à l’unanimité, autorise la MINUL à « assister le Gouvernement libérien dans l’organisation des élections présidentielles et législatives de 2011 ».  Il s’agira pour la Mission de fournir un soutien logistique, de coordonner l’assistance électorale internationale et d’aider les institutions et les partis politiques libériens à « créer un climat propice au déroulement pacifique des élections ».

Le Conseil approuve également la « recommandation du Secrétaire général selon laquelle la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques devrait être un critère déterminant pour la réduction future des effectifs de la Mission ».

De même, il approuve une autre recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport spécial* du 10 juin 2009, selon laquelle la troisième phase du retrait progressif de la MINUL démarrerait en octobre 2009 et s’achèverait en mai 2010.

Le Conseil prie le Secrétaire général, « à la suite de consultations avec le Gouvernement libérien », d’élaborer et de lui présenter un « plan stratégique intégré pour coordonner l’action menée en vue de la réalisation des objectifs fixés ».

Dans son dernier rapport** sur la MINUL, le Secrétaire général observe que le Libéria « continue de faire des progrès considérables dans le domaine de la consolidation de la paix et de la stabilité ».  « Cependant, écrit-il, les avancées obtenues à ce jour restent fragiles, notamment en ce qui concerne la création d’institutions chargées de la sécurité et de l’état de droit et les possibilités d’emploi. »

Ainsi, selon le Secrétaire général, les autorités libériennes doivent faire « tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre en place des institutions indépendantes capables d’assurer la sécurité et la primauté du droit ».

* S/2009/299

** S/2009/411

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Texte du projet de résolution S/2009/455

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et dans la sous-région, en particulier ses résolutions 1836 (2008), 1626 (2005) et 1509 (2003),

Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 10 août 2009 (S/2009/411) et de son rapport spécial en date du 10 juin 2009 (S/2009/299), et prenant note des recommandations contenues dans les deux rapports,

Se félicitant également des efforts accomplis par le Gouvernement libérien pour promouvoir davantage la réconciliation nationale et le redressement économique, lutter contre la corruption et favoriser l’efficacité et la bonne gouvernance, notamment les mesures prises pour mieux contrôler les ressources naturelles et régler l’importante question de la réforme foncière,

Prenant note de l’achèvement des travaux de la Commission Vérité et réconciliation, qui offre au peuple libérien une occasion importante de progresser sur la voie de la réconciliation nationale et d’entamer un dialogue constructif sur les causes profondes du conflit,

Conscient que la stabilité durable au Libéria et dans la sous-région dépendra du fonctionnement correct et de la stabilité des secteurs de la sécurité et de la primauté du droit et notant les progrès continus accomplis dans le développement et la professionnalisation des Forces armées et de la Police nationale du Libéria,

Rappelant les objectifs relatifs à la phase de retrait de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), notamment les objectifs clefs concernant la Police nationale du Libéria et la stratégie de sécurité nationale et notant avec préoccupation la lenteur des progrès accomplis dans ces secteurs,

Conscient de l’importance des défis qui restent à relever dans tous les secteurs, notamment la persistance des crimes violents,

Se félicitant des efforts que déploie le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la MINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil adopte une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix conformément à la déclaration de son président en date du 5 août 2009 sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (S/PRST/2009/24),

Remerciant la communauté internationale, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA) de l’aide qu’elles continuent de fournir,

Notant avec préoccupation les menaces qui pèsent sur la stabilité dans la sous-région, y compris celle du Libéria, en particulier du fait du trafic de stupéfiants, de la criminalité organisée et du trafic d’armes,

Félicitant la MINUL pour le travail accompli sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi que pour l’importante contribution qu’elle continue d’apporter au maintien de la paix et de la stabilité au Libéria, et se félicitant de l’étroite coopération qui existe entre la Mission et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), ainsi qu’avec les gouvernements voisins, quant à la coordination des activités relatives à la sécurité dans les zones frontalières de la sous-région,

Prenant note des conclusions de la mission qui a procédé à l’évaluation des besoins de la Commission électorale nationale du Libéria en vue de la préparation et de la tenue des élections présidentielles et législatives d’octobre 2011 et soulignant que la responsabilité de la préparation et de la tenue des élections incombe aux autorités libériennes, avec l’appui de la communauté internationale,

Se félicitant des progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des objectifs établis dans les rapports du Secrétaire général en date du 12 septembre 2006, du 9 août 2007 et du 19 mars 2008,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, condamnant toute violence sexuelle, se félicitant des efforts que la MINUL ne cesse de déployer en collaboration étroite avec le Gouvernement libérien pour promouvoir et protéger les droits des civils, notamment des femmes et des enfants, notant avec satisfaction la mise en place de la stratégie gouvernementale de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), conscient des défis qui restent à relever en ce qui concerne la question cruciale de la violence, de l’exploitation et des agressions sexistes et appelant les États Membres à apporter un soutien accru à l’action gouvernementale,

Encourageant les autorités libériennes à faire rapidement le nécessaire pour mettre en place la Commission nationale indépendante des droits de l’homme,

Réaffirmant que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a toujours besoin, pour sa sécurité, de l’aide de la MINUL, sous réserve que cette question soit examinée périodiquement à mesure que le Tribunal avance dans ses travaux,

Considérant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2010;

Autorise la Mission à assister le Gouvernement libérien dans l’organisation des élections présidentielles et législatives de 2011 en fournissant un soutien logistique, notamment pour faciliter l’accès aux régions reculées, en coordonnant l’assistance électorale internationale et en aidant les institutions et les partis politiques libériens à créer un climat propice au déroulement pacifique des élections;

Demande aux autorités libériennes de veiller à ce que les questions en suspens touchant le cadre juridique électoral, y compris la délimitation des circonscriptions et le projet de révision de la Constitution, soient définitivement réglées afin de faciliter la prise des dispositions voulues pour la préparation des élections;

Approuve la recommandation du Secrétaire général selon laquelle la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques devrait être un critère déterminant pour la réduction future des effectifs de la Mission;

Réaffirme son intention d’autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la MINUL et l’ONUCI, selon les besoins, à titre temporaire et conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005) et invite les pays fournisseurs de contingents à soutenir les efforts du Secrétaire général à cet égard;

Approuve la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport spécial du 10 juin 2009 (S/2009/299), selon laquelle la troisième phase du retrait progressif de la MINUL démarrerait en octobre 2009 et s’achèverait en mai 2010 avec le rapatriement de 2 029 soldats, de 3 hélicoptères d’attaque et de 72 véhicules blindés de transport de troupes, ce qui laisserait à la MINUL un effectif de 8 202 militaires, dont 7 952 au Libéria et 250 au Tribunal spécial pour la Sierra Leone et maintiendrait la composante police de la Mission au niveau actuel autorisé;

Prie le Secrétaire général, à la suite de consultations avec le Gouvernement libérien, d’élaborer et de présenter au Conseil un plan stratégique intégré pour coordonner l’action menée en vue de la réalisation des objectifs fixés, et rappelant les déclarations de son président en date des 22 juillet 2009 (S/PRST/2009/23) et 5 août 2009 (S/PRST/2009/24), dans lesquelles il soulignait la nécessité de conjuguer de manière cohérente instauration de la paix, maintien de la paix, consolidation de la paix et développement, afin d’assurer une intervention  efficace au lendemain de tout conflit, et le prie également de donner dans ses rapports des indications sur les progrès accomplis en vue d’une démarche coordonnée des Nations Unies au Libéria et, en particulier, sur les principales insuffisances qui compromettent la réalisation des objectifs de consolidation de la paix;

Souligne combien il importe que le concept d’opérations militaires et les règles d’engagement soient régulièrement actualisés et parfaitement conformes aux dispositions de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte à ce sujet, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents;

Prie également le Secrétaire général de continuer à mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs clefs, notamment ceux qui ont trait à la préparation des élections de 2011 et au renforcement des capacités de la Police nationale libérienne, et de lui en rendre compte périodiquement;

Invite le Gouvernement libérien, agissant en coordination avec la MINUL, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires internationaux, à redoubler d’efforts pour mettre en place des institutions indépendantes capables d’assurer la sécurité et la primauté du droit et, à cette fin, l’encourage à progresser de façon coordonnée dans la mise en œuvre de tous les plans de développement des secteurs de la sécurité et de la justice, y compris le plan stratégique de la Police nationale libérienne visé au paragraphe 29 du rapport du Secrétaire général en date du 10 août 2009 (S/2009/411);

Prie en outre le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation sur le terrain et de lui présenter pour le 15 août 2010 un rapport sur les questions visées aux paragraphes 2 et 9;

Décide de demeurer saisi de la question.

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