Conseil de sécurité: le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix annonce le passage à l'action de la Mission de l'ONU au Darfour
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Conseil de sécurité
6170e séance – matin
CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX ANNONCE LE PASSAGE À L’ACTION DE LA MISSION DE L’ONU AU DARFOUR
À la veille de la prorogation du mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) qui expire le 31 juillet prochain, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, a annoncé aujourd’hui au Conseil de sécurité le passage de la Mission à une nouvelle phase.
Avec le déploiement prévu de 92% de ses effectifs autorisés d’ici à décembre 2009, la MINUAD pourra consacrer moins d’énergie à son établissement et plus à son action sur le terrain dont les deux axes prioritaires sont la protection des civils et l’accès humanitaire, a indiqué M. Le Roy.
La situation sur le terrain, a-t-il expliqué, a changé. Les violences à grande échelle ne sont plus des symptômes majeurs de la crise mais la détérioration des relations entre le Tchad et le Soudan, comme en attestent les bombardements tchadiens du 16 juillet dernier, n’a pas amélioré les choses.
Le Secrétaire général adjoint a aussi attiré l’attention du Conseil sur le « lien direct » entre la crise au Darfour et l’Accord de paix global. À l’instar des 17 délégations qui ont pris part au débat, il a félicité le Gouvernement soudanais et le Sud-Soudan pour leur engagement à respecter la décision que la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a rendue cette semaine sur les frontières administratives d’Abyei.
M. Le Roy a conclu son exposé en soulignant que cinq ans après l’inscription de la situation au Darfour à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, « nous ne sommes pas plus proches d’une solution ». Il a appelé le Conseil à mobiliser la volonté des parties pour transcender ce conflit grâce à un accord politique négocié qui mettra fin à la marginalisation du Darfour.
Les membres du Conseil se sont félicités des perspectives de déploiement de la MINUAD, progrès qu’ils ont attribués au bon fonctionnement du Mécanisme tripartite réunissant l’Union africaine, l’ONU et le Gouvernement soudanais. Le Royaume-Uni, auteur du projet de résolution sur la prorogation du mandat de la MINUAD, les États-Unis et la France ont toutefois jugé « inacceptables » les lenteurs observées dans la délivrance des visas.
Tous les intervenants ont salué l’action du Médiateur en chef conjoint de l’Union africaine et de l’ONU ainsi que les efforts du Qatar, de la Libye et de l’Égypte. Ils ont pris bonne note de la création par l’Union africaine du Groupe de haut niveau sur le Darfour, présidé par l’ancien Président sud-africain, M. Thabo Mbeki, et dont le premier rapport devrait être présenté au mois de septembre prochain.
Ils ont appelé le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) à reprendre les négociations interrompues au mois de juin denier. Au nom de l’inclusion, de nombreux appels ont été lancés pour que les pays qui en ont le pouvoir obtiennent de tous les rebelles qu’ils participent aux négociations.
La détérioration des relations entre le Tchad et le Soudan a suscité de réelles inquiétudes. Si les intervenants ont appelé les deux parties à faire preuve de retenue, le représentant du Soudan a invoqué le droit « légitime et inaliénable » de son pays de répondre « à ces provocations et à ces agressions ».
Le représentant soudanais a aussi commenté les nombreux appels au respect de la résolution 1593 sur la coopération entre son pays et la Cour pénale internationale (CPI). Le Soudan, a-t-il dit, qui n’est pas partie au Statut de Rome, maintient sa position « bien connue » laquelle est soutenue par l’Union africaine, la Ligue des États arabes et le Mouvement des pays non alignés.
Le Représentant spécial du Président de la Fédération de Russie pour le Soudan et le Représentant permanent de la Chine auprès de l’ONU ont dit comprendrel’approche de ces organisations, alors que celui du Costa Rica a, au contraire, appelé l’Union africaine à revenir sur une décision « négative pour son histoire ».
Devant ces propos, le représentant de la France a souhaité que le mandat de la MINUAD ne soit pas pris en otage en raison de « questions conflictuelles ». Les divergences de vues sur la lutte contre l’impunité et la CPI ne doivent pas empêcher le Conseil d’agir collectivement, et avec détermination, sur les autres volets de la résolution de la crise au Darfour. Son homologue de la Chine a jugé important que le projet de résolution sur la prorogation du mandat de la MINUAD ne revienne pas sur des questions controversées qui nuiraient à la coopération.
La question du vide créé par l’expulsion des 13 organisations non gouvernementales (ONG) internationales a été une nouvelle fois commentée aujourd’hui, tout comme celle des élections prévues en 2010. La représentante des États-Unis a estimé que le processus électoral doit être envisagé dans le contexte de la crise au Darfour, car il s’agit d’une question nationale concernant tous les Soudanais. Le Représentant spécial du Président de la Fédération de Russie a qualifié la question de « cruciale » pour le succès du référendum de 2011 sur le statut final du Darfour.
* S/2009/357
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN
Rapports du Secrétaire général sur le déploiement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unie au Darfour (S/2009/297 et S/2009/352)
Déclarations
Présentant les rapports du Secrétaire général sur le déploiement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (S/2009/297 et S/2009/357), M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que l’Opération est passée à une nouvelle phase avec l’arrivée de bataillons et de compagnies d’infanterie supplémentaires ; les deux bataillons restants devant arriver avant la fin de l’année. Le déploiement des 11 unités formées de police est en bonne voie et, là encore, les deux unités restantes devraient être sur place avant la fin de l’année. Cette phase intervient au moment où un nouveau commandant devrait prendre ses fonctions d’ici à la fin du mois d’août. Les priorités sont en train de changer car la Mission sera désormais en mesure de consacrer moins d’énergie à son établissement et plus à son action sur le terrain.
La MINUAD, a souligné le Secrétaire général adjoint, a essentiellement un rôle de protection. Le passage aux opérations doit se traduire par un travail de protection plus efficace, grâce à plus de patrouilles avancées et à une présence plus soutenue dans les camps de personnes déplacées et d’autres positions clefs. Il y aura aussi une plus grande collaboration avec les institutions de l’ONU, les responsables du gouvernement et les ONG. La situation sur le terrain a changé. Aujourd’hui, les violences à grande échelle ne sont plus des symptômes majeurs de la crise. Les attaques sont désormais localisées et sont souvent le fait de rebelles et de conflits interethniques. La détérioration des relations entre le Tchad et le Soudan est un facteur important de ce changement et le bombardement du 16 juillet n’a pas amélioré la situation.
L’évolution de la crise, a poursuivi le Secrétaire général adjoint, ne diminue en rien la tragédie au Darfour ni la souffrance des 2,7 millions de personnes déplacées. Il faut que l’action corresponde aux réalités, a-t-il dit en soulignant le lien direct qui existe entre la crise au Darfour et l’Accord global de paix. Il a réitéré ses préoccupations concernant la mise en œuvre de cet Accord. Tout échec en la matière conduirait à une grave crise dans toute la région. Il a donc félicité les parties pour leur décision de suivre l’avis la Cour permanente d’arbitrage sur la délimitation des frontières administratives d’Abyei. Ces parties doivent continuer de cette façon pour arriver à un accord sur les autres questions clefs. Il est plus important que jamais de considérer les questions du Darfour et de l’Accord de paix global comme faisant partie d’un tout. Le Secrétariat et la Commission de l’Union africaine œuvrent ensemble pour aider les Soudanais à relever les défis.
Le Secrétaire général adjoint a dit attendre avec intérêt les recommandations du Groupe de haut niveau dirigé par l’ancien Président sud-africain, M. Thabo Mbeki, dont le travail sera une contribution importante aux efforts visant à apporter une paix durable dans l’ensemble du Soudan. Il a conclu en soulignant que cela fait plus de cinq ans que le Conseil examine la situation. Or, à de nombreux égards, a-t-il dit, nous ne sommes pas plus proches d’une solution. Cela est fort préoccupant en raison des souffrances humaines et c’est d’autant plus frustrant que les éléments d’une solution ont toujours été clairs. La communauté internationale a un rôle essentiel à jouer, en donnant des
encouragements concrets. Le Conseil doit mobiliser la volonté des parties pour transcender ce conflit grâce à un accord politique négocié qui mettra fin à la marginalisation du Darfour.
M. MIKHAIL MARGELOV, Représentant spécial du Président de la Fédération de Russie pour le Soudan et Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement russe, a jugé qu’il faut intensifier le dialogue entre les parties et obtenir la mise en œuvre de l’Accord de paix global. Il n’y pas d’autre moyens d’apporter la paix au Soudan, a-t-il insisté en citant les multiples causes qui pourraient expliquer la poursuite du conflit. La recherche d’un règlement est donc complexe, a-t-il estimé. La saisine de la Cour pénale internationale, l’expulsion des ONG humanitaires, le refus du Mouvement pour la justice et l’égalité de poursuivre les négociations n’ont fait que compliquer la situation, a-t-il poursuivi. La communauté internationale doit encourager toutes les parties à reprendre le dialogue politique sans conditions préalables.
Il faut faire pression sur les rebelles qui refusent de participer aux efforts de règlement, a-t-il insisté en s’inquiétant aussi de l’état des relations entre le Soudan et le Tchad. S’agissant du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale, il a dit comprendre l’approche de l’Union africaine, de la Ligue des États arabes et du Mouvement des pays non alignés. Il a poursuivi en se disant préoccupé par les préparatifs des élections qui sont une condition essentielle au référendum de 2011. Il s’est félicité de l’un des progrès les plus importants, à savoir la sentence arbitrale de la Cour permanente d’arbitrage sur la région d’Abyei. Il a conclu en appelant le Conseil de sécurité à rester uni et à s’attacher au fait que la promotion du règlement du conflit passe par le rétablissement d’un dialogue constructif entre la communauté internationale et le Gouvernement soudanais, dans le respect de la souveraineté du pays.
M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a approuvé le contenu des rapports du Secrétaire général sur la MINUAD. Il a regretté la lenteur des progrès politiques et appuyé le Médiateur en chef adjoint et la médiation du Qatar. Il a exhorté toutes les parties à travailler avec ces médiations pour avancer dans la bonne voie. Le représentant s’est aussi attardé sur la situation humanitaire « alarmante », en disant ne pas comprendre pourquoi le Gouvernement du Soudan a expulsé des ONG internationales malgré les souffrances de son peuple. Il faut à tout prix combler le fossé laissé par le départ de ces ONG, a-t-il insisté. Il a aussi appelé au rétablissement de la coopération entre Khartoum et Ndjamena (Tchad). Il a aussi lancé un appel au Soudan pour qu’il respecte la résolution 1593 et coopère avec la Cour pénale internationale. Auteur d’un projet de résolution, il a tenu à ce que des références y soient incluses pour évaluer la capacité de la MINUAD à remplir son mandat, comme cela été fait avec d’autres mandats.
M. PUENTE ORDORICA (Mexique) s’est dit préoccupé par la mise en œuvre de l’Accord de paix global et appelé au respect de l’avis de la Cour permanente d’arbitrage. Il a estimé que la communauté internationale doit appuyer toutes les activités de médiation dont celle de l’ancien Président sud-africain, M. Thabo Mbeki. Cinq ans après la saisine de la CPI, la situation n’a pas véritablement changé, a-t-il reconnu. Il a donc appelé le Soudan à respecter la résolution 1593, le but étant de mettre un terme à la violence et à l’impunité au Darfour. Il a aussi appelé à la normalisation de la situation entre le Tchad et le Soudan. Le représentant a conclu en se félicitant des efforts conjoints du Gouvernement soudanais, de l’ONU et des ONG afin de combler le vide laissé par l’expulsion des ONG internationales. Mais ces efforts ne suffisent pas, a-t-il prévenu. Le
représentant a aussi exhorté toutes les parties à cesser les violences sexuelles et félicité la MINUAD pour les efforts qu’elle déploie pour assurer le retour des réfugiés et des personnes déplacées.
M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) s’est préoccupé par le manque de progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de bonnes intentions de renforcement de la confiance pour le règlement du problème au Darfour, conclu à Doha. Il a jugé essentiel de consentir des efforts pour intégrer tous les groupes aux négociations. Il s’est également dit préoccupé par la détérioration des relations entre le Soudan et le Tchad. La question du Darfour ne peut être examinée indépendamment du reste du Soudan, a-t-il dit. Il a commenté à son tour la sentence arbitrale de la Cour permanente d’arbitrage, avant d’appeler les parties à le respecter. Le représentant s’est félicité de la création du Groupe de haut niveau sur le Darfour, en espérant des solutions sur les réfugiés, le banditisme et les violences sexuelles. Il a conclu en demandant au Gouvernement du Soudan de garantir la sécurité et la sûreté de tout le personnel des Nations Unies de même que les agents, en soulignant l’effet néfaste de l’expulsion des ONG internationales.
M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a d’abord salué l’Accord de bonnes intentions de renforcement de la confiance pour le règlement du problème du Darfour de février 2009, à Doha, en précisant que de nombreux efforts restaient à faire par les parties en vue d’arriver à la mise en œuvre effective de cet Accord. En appelant les parties à œuvrer « de bonne foi en faveur d’un accord-cadre pour la cessation complète des hostilités », M. Kafando a souligné les signes de bonne volonté manifestés par le Gouvernement soudanais à travers la libération de prisonniers du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), notamment. Le représentant a reconnu les efforts du Médiateur en chef conjoint ONU/UA dans ce dossier soudanais, et apprécié le soutien de la Libye aux efforts de ce dernier. Il a appelé la communauté internationale « à user de son influence pour emmener les parties à engager de véritables négociations politiques, en vue de parvenir à un véritable accord ».
Revenant sur le fonctionnement de la MINUAD, le représentant a estimé qu’il était impératif que soient mis à la disposition de cette force les moyens logistiques pour lui permettre « d’être pleinement opérationnelle et de s’acquitter au mieux de son mandat », en annonçant que son pays allait déployer incessamment 800 hommes et une unité de police constituée. Concernant l’émission du mandat d’arrêt international lancé contre le Président du Soudan par la Cour pénale internationale (CPI), ma délégation, a dit M. Kafando, réitère la requête de l’Union africaine et de la Ligue des États arabes relative à l’article 16 du Statut de Rome en vue de préserver l’intégrité du processus politique au Darfour et de l’ensemble des autres processus politiques et de paix au Soudan.
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a estimé qu’en dépit des énormes défis auxquels elle fait face, la MINUAD a déjà réalisé 68% de son travail pour améliorer la situation sécuritaire et faciliter l’accès de l’aide humanitaire au Darfour. L’amélioration de l’effectivité des opérations de la MINUAD a pu être réalisée grâce au mécanisme de coopération tripartite qui lie le Gouvernement du Soudan, les Nations Unies et l’Union africaine, a dit M. Minh, en souhaitant que ce dialogue se poursuive, non seulement dans le cadre de la mission de la paix, mais également dans le cadre des activités humanitaires.
Malheureusement les opérations de la MINUAD continuent d’être entravées par le manque de ressources financières et l’attitude de défiance de plusieurs groupes armés, a regretté le délégué du Viet Nam, avant d’appeler les donateurs à apporter leur aide à cette force hybride. M. Minh qui a également salué la prorogation du mandat de la MINUAD, pour une période d’une année, a affirmé qu’« il n’y a pas de solution militaire au conflit du Darfour ». La reprise des discussions entre les autorités soudanaises et le JEM pour la mise en œuvre de l’Accord de Doha est, de l’avis de sa délégation, « un pas dans la bonne direction ».
M. BAKI İLKIN (Turquie) se félicite des progrès significatifs réalisés dans le déploiement de la MINUAD. Les nombreux défis intrinsèques au cadre complexe dans lequel ce déploiement se déroule ne permettent pas à la MINUAD de s’acquitter efficacement de ses activités. Les estimations présentées dans le rapport du Secrétaire général selon lesquelles la MINUAD atteindrait 92% des effectifs autorisés d’ici à la fin de l’année sont très encourageantes. C’est un objectif qu’il faut atteindre, a-t-il souligné. La Turquie, a poursuivi son représentant, se félicite également des progrès notables réalisés grâce à la Commission tripartite – Union africaine, Nations Unies et Gouvernement du Soudan-, mais il reste encore beaucoup à faire. Les prochains mois montreront si ce mécanisme est en mesure de s’acquitter pleinement de son rôle. Il est impératif, a-t-il dit, d’éliminer les difficultés auxquels est confrontée la MINUAD pour mener ses activités, tant dans le déploiement que dans la rotation des forces, de fournir en temps voulu les équipements et de lever les restrictions locales à sa liberté de mouvement. La MINUAD, a-t-il estimé, constitue déjà un socle de la stabilité au Darfour. La Turquie appuie pleinement le processus de Doha, les efforts du Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU et le rôle que jouent le Qatar et la Libye.
Le Conseil de sécurité, a indiqué le représentant, devra au cours des prochains mois suivre de près les développements enregistrés dans la mise en œuvre du processus de Doha et faire pression quand cela est nécessaire. Le processus de paix doit être inclusif, a-t-il rappelé, en soulignant que tous les groupes doivent venir à la table des négociations sans conditions préalables et œuvrer avec l’équipe de médiation et leurs adversaires afin de parvenir à des compromis viables. En vue de faciliter un règlement, le Conseil doit s’impliquer davantage dans le processus politique et montrer clairement à toutes les parties que l’intransigeance a un prix. Le représentant a indiqué par ailleurs que son pays continue d’être préoccupé par la situation humanitaire au Darfour. Il est extrêmement important de préserver la neutralité de l’aspect humanitaire. Les institutions humanitaires, œuvrant avec les Nations Unies et le Gouvernement soudanais, doivent être autorisées à s’acquitter de leur travail essentiel tout en étant appuyées et protégées. La Turquie est également de plus en plus préoccupée par les développements le long de la frontière entre le Soudan et le Tchad. Les attaques aériennes à travers cette frontière, perpétrées en violation du droit international, doivent prendre fin. Les deux pays doivent comprendre que leurs intérêts ne résident pas dans le conflit, mais dans la coopération. Ils doivent adopter une autre approche, a-t-il préconisé, en rappelant que les nombreux accords conclus n’ont pas été respectés. Le Conseil de sécurité doit continuer à entendre les appels lancés par l’Union africaine sur les différents aspects sensibles de la crise au Darfour, a insisté le représentant, en se félicitant qu’un projet de résolution visant la prorogation du mandat de la MINUAD pour une nouvelle période d’un an a été préparé par le Royaume-Uni.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a jugé que tant que les parties du mécanisme tripartite continueront cette coopération, tous les problèmes qui pourraient se faire jour pourront être réglés. Sans un engagement sincère des parties, la MINUAD continuera à faire face aux problèmes. L’avenir du Darfour est très difficile à prédire, a-t-il dit, en saluant les bons offices et les médiations. Il a demandé à tous les groupes rebelles de rejoindre le processus de Doha et aux membres du Conseil qui ont une influence sur les rebelles d’exercer une pression sur eux. Le représentant a émis l’espoir que les parties continueront de renforcer leur coopération sur la base d’un respect mutuel et sur un pied d’égalité. La Chine, a-t-il dit, a fourni un volume important d’aide et continuera de se joindre aux efforts pour améliorer les conditions de vie des populations au Darfour.
L’Union africaine, a poursuivi le représentant, est un partenaire très important et ses préoccupations méritent d’être pleinement prises en compte par le Conseil, a souligné le représentant, en disant attendre avec intérêt les recommandations du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour, en particulier sur la lutte contre l’impunité. La délivrance du mandat d’arrêt contre le Président soudanais a eu, a-t-il estimé, des conséquences sur le processus de paix, le déploiement de la MINUAD et l’assistance humanitaire. Toutes les parties doivent respecter la position de l’Union africaine et adopter des mesures pour préserver la cause de la paix au Soudan. Le mandat de la MINUAD est très exigeant, a conclu le représentant, en estimant que sa prorogation doit être ciblée et ne pas revenir sur des questions controversées pour ne pas nuire à la coopération entre les parties. Le rôle du mécanisme tripartite devrait être pleinement utilisé, a-t-il conclu.
M. VICE SKRACIC (Croatie) a partagé l’analyse contenue dans les rapports du Secrétaire général et a appelé les parties à revenir aux accords précédents. Il a remercié les Gouvernements du Qatar et de la Libye pour leurs efforts de médiation. Sur le front humanitaire, le représentant a, à son tour, regretté les conséquences de l’expulsion des ONG internationales. Il a aussi regretté les obstacles qui s’érigent sur le déploiement de la MINUAD. À cet égard, il a appelé le Conseil de sécurité à mettre davantage l’accent sur la dimension régionale de la MINUAD. Il a remercié le Royaume-Uni pour avoir fait circuler le projet de résolution sur la prorogation du mandat de la Mission.
M. JORGE URBINA (Costa Rica) a espéré que le MJE et le Gouvernement soudanais progresseront dans les négociations. Il a salué le travail de la médiation conjointe en soutenant son initiative en faveur d’un processus large et sans exclusive. Il a aussi salué les initiatives du Qatar et de la Libye ainsi que celles du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour. Il a espéré que le rapport de ce Groupe et les propositions sur la question de l’obligation redditionnelle permettront de faire progresser le processus de paix. Le représentant s’est dit tout aussi préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire, surtout après l’expulsion des ONG internationales. Il a regretté la décision de l’Union africaine de saper la coopération de ses États Membres avec la Cour pénale internationale. Il s’agit là d’une décision qui ne jouit pas d’un large appui, a-t-il fait observer, en appelant l’Union africaine à revenir sur une décision « négative » pour son histoire et son succès.
Mme ROSEMARY A. DICARLO(États-Unis) a estimé que la MINUAD a réussi malgré tout à être une présence stabilisatrice au Darfour. Elle s’est félicitée des progrès réalisés dans le déploiement de la MINUAD qu’elle a attribués, entre autres, à la coopération du Gouvernement soudanais. Toutefois, ce dernier continue de ralentir la délivrance des visas, ce qui est un mépris inacceptable de l’accord signé avec la Mission, a souligné la représentante, tout en encourageant cette dernière à faire le maximum avec les ressources dont elle dispose. Le Conseil de sécurité, a-t-elle poursuivi, doit donner des directives claires pour s’acquitter des priorités que sont la protection des civils et la facilitation de l’accès humanitaire. Dans ce cadre, elle a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre les violences sexuelles et a condamné une nouvelle fois l’expulsion des ONG internationales.
Elle a poursuivi, en se félicitant des efforts de la médiation conjointe pour obtenir une cessation des hostilités et un processus plus inclusif. Mais tant que les relations entre le Soudan et le Tchad seront dans cet état, il ne pourra y avoir de paix au Darfour, a-t-elle prévenu. Elle a donc demandé aux deux pays de s’abstenir de soutenir les groupes rebelles des uns et des autres. Concluant sur la question des élections prévues en 2010, elle a estimé qu’elles doivent être discutées dans le contexte de la crise au Darfour, car il s’agit d’une question nationale qui concerne tous les Soudanais. La MINUAD, a-t-elle conclu, joue un rôle important que les États-Unis continueront d’appuyer.
M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a espéré que le niveau de violence continuera de baisser au Darfour pour permettre le retour des personnes déplacées. Si la Mission continue son déploiement malgré toutes les agressions contre elle, elle ne doit pas oublier que la paix dépend d’abord et avant tout d’une action politique qui fasse l’objet du soutien de tous. La Mission doit rester sur le terrain tant que des progrès tangibles ne seront pas obtenus. La priorité des priorités doit être le renforcement du processus politique, par l’exercice d’une pression sur les rebelles. Après avoir fait part des efforts de médiation de son pays, le représentant est revenu sur le mandat d’arrêt lancé contre le Président soudanais. Il a exhorté le Conseil à tenir compte des préoccupations et des décisions de l’Union africaine pour préserver le processus de paix.
M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a espéré que les discussions, suspendues en juin dernier, pourront reprendre le plus rapidement possible. Il a appelé le Gouvernement du Soudan et le MJE à remplir les engagements pris lors de la signature de la déclaration d’intention du 17 février dernier. Les discussions doivent être inclusives, a-t-il dit, en prenant note de la constitution par l’Union africaine du Groupe de haut niveau sur le Darfour.
Le représentant a indiqué que son pays reste très préoccupé par la situation humanitaire. Il s’est également montré préoccupé par les tensions entre le Soudan et le Tchad, en les appelant à mettre en œuvre leurs engagements et à s’abstenir de toute provocation. Se réjouissant du niveau de déploiement de la MINUAD, il a néanmoins constaté des obstacles, comme la lenteur dans la délivrance des visas qui est une « situation inacceptable ». L’année 2009 doit voir le déploiement complet de la MINUAD et de la MINURCAT qui en est le pendant, dans les régions du Tchad et de la République centrafricaine (RCA) frontalières du Darfour.
Le représentant a poursuivi, en estimant que la discussion sur le mandat de la MINUAD ne doit pas être prise en otage par d’autres questions conflictuelles, comme celle de la lutte contre l’impunité et de la Cour pénale internationale. Les divergences de vues sur cette question ne doivent pas empêcher le Conseil d’agir collectivement, et avec détermination, sur les autres volets de la résolution de la crise au Darfour. Le représentant a conclu en se félicitant de ce que les deux parties à l’Accord de paix global aient marqué leur souhait de respecter la décision d’arbitrage sur Abyei.
M. YUKIO TAKASU (Japon) a déclaré que la sécurité reste fragile au Darfour, et que le Conseil de sécurité doit à cet égard faire preuve de vigilance. Pour remédier à la situation actuelle, il est nécessaire que les relations entre le Tchad et le Soudan s’améliorent, a préconisé M. Takasu, qui a jugé que les récents bombardements qui ont eu lieu à la frontière entre les deux pays étaient une source de grande inquiétude. Le Japon exhorte donc le Groupe de contact de Dakar à reprendre ses négociations en invitant le Soudan et le Tchad, et en accélérant le processus de réconciliation. D’autre part, un défi continue à se poser sur le plan humanitaire. Le Japon exhorte donc le Gouvernement du Soudan à faire plus d’efforts, afin qu’une plus grande assistance soit fournie aux personnes qui sont dans le besoin, a dit le représentant. Abordant la question du déploiement de la MINUAD, M. Takasu a constaté que la Mission n’avait pu se déployer à l’heure actuelle qu’à 70% de ses capacités. Ceci ne lui donne pas les moyens de remplir avec satisfaction le mandat qui lui a été donné, a-t-il estimé. Il est donc nécessaire qu’une meilleure coopération s’instaure entre la MINUAD et le Gouvernement soudanais afin de permettre un rapide déploiement de la Mission. Le Soudan devrait d’autre part prendre des mesures destinées à faciliter l’apport de l’aide, a dit M. Takasu, en citant notamment la délivrance de visas au personnel de la MINUAD, l’accélération des formalités douanières relatives aux équipements de la Mission, et l’amélioration de la liberté de circulation de ses personnels. Quant au processus politique, M. Takasu a estimé que seule une solution politique peut permettre la résolution du conflit du Darfour. Il a félicité les progrès accomplis dans le cadre du Processus de Doha, les efforts de conciliation du Médiateur conjoint Djibril Yipènè Bassolé; ainsi que les initiatives lancées par l’Égypte et la Libye. Nous espérons que toutes les parties au conflit participeront à ces efforts, a dit le représentant du Japon. Notre pays soutient aussi le Dialogue et la Consultation Darfour-Darfour (DDDC), a-t-il ajouté. Nous exhortons l’Union africaine et l’ONU, en collaboration avec le Gouvernement du Soudan, à faire en sorte que les voix de toutes les parties soient reflétées dans le processus de paix.
M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a tenu à féliciter la MINUAD pour son leadership et son importante contribution dans la sécurisation et la protection des populations civiles au Darfour, avant de condamner les attaques perpétrées contre la Force hybride et le personnel humanitaire qui exerce dans la région. Se félicitant de la poursuite du déploiement de la MINUAD, il a encouragé toutes les parties à continuer de coopérer avec le mécanisme de coopération tripartite qui lie le Gouvernement soudanais, les Nations Unies et l’Union africaine.
« L’Ouganda espère voir une résolution pacifique du conflit au Darfour », a encore déclaré le représentant. Il s’est cependant dit très préoccupé par l’insécurité continue, les faibles progrès enregistrés dans le processus politique de paix et la détérioration de la situation humanitaire. Les tensions à la frontière entre le Soudan et le Tchad sont également une grande source d’inquiétude, a déclaré M. Rugunda, qui a appelé les deux États à améliorer leurs relations et à mettre en œuvre les différents accords bilatéraux qu’ils ont signés, y compris l’Accord de bonnes intentions de renforcement de la confiance, conclu récemment à Doha.
M. HASSAN HASSA AMID (Soudan) a relevé que l’examen des rapports du Secrétaire général coïncide avec un pas important dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global comme en témoigne l’acceptation par les deux parties de respecter la décision d’arbitrage sur Abyei. L’acceptation de cette décision renforce le choix en faveur de l’unité du Soudan et les possibilités de parvenir à la paix au Darfour, en tenant compte des efforts régionaux et internationaux déployés actuellement, dont ceux du Qatar. L’initiative de l’Union africaine a été un effort sincère et solide pour encourager le mouvement, a dit le représentant, en saluant les efforts déployés également par la Libye et l’Égypte. Tous ces efforts sont déployés sous la coordination directe du Médiateur en chef conjoint Union africaine-Nations Unies, dont le mandat est pleinement appuyé par le Soudan, a affirmé le représentant.
L’engagement du Gouvernement soudanais, a-t-il poursuivi, est toujours le même. Il s’agit de parvenir à la paix le plus rapidement possible. Le Soudan appelle donc le Conseil de sécurité à continuer d’appuyer les efforts nationaux, régionaux et internationaux en cours, en exerçant une pression sur ceux qui doivent revenir à la table de négociations. Le Conseil doit envoyer un message clair sur son attachement à une solution politique, a insisté le représentant, avant de dénoncer le fait qu’un membre du Conseil continue d’offrir un abri à l’un des chefs rebelles qui a, à plusieurs reprises, boycotté le processus de paix et privilégié l’option militaire.
S’agissant du déploiement de la MINUAD, le représentant s’est félicité du Mécanisme tripartite –Union africaine, Nations Unies et Gouvernement du Soudan– qui vient de tenir une réunion à Khartoum au cours de laquelle le Gouvernement soudanais a réitéré son engagement à faciliter le déploiement de 92% des effectifs autorisés de la Mission d’ici à décembre 2009. Ceci confirme le caractère sérieux, collaboratif et ambitieux de ces réunions, a estimé le représentant. Cette dernière réunion a aussi porté sur les opérations aériennes, la mise à disposition d’un aérodrome et la mise en place d’un mécanisme permettant d’accélérer le déploiement, y compris en réglant la question des visas.
Le Soudan, a-t-il plaidé, est un pays en développement et le Conseil de sécurité ne devrait pas se concentrer sur la douzaine de personnes qui n’ont toujours pas reçu leur visa. Cela ne vient pas d’une politique délibérée, a-t-il affirmé, en promettant des efforts renouvelés. La réunion, a-t-il poursuivi, a aussi parlé de la question des achats locaux et de la coopération pour le déploiement de la MINUAD.
Le représentant a rappelé que la mise en œuvre du Protocole sur l’accès humanitaire se poursuit. Il a aussi rappelé que la question de l’expulsion des ONG internationales a déjà été longuement évoquée, en son temps, par le Coordonnateur des secours d’urgence. Quant aux attaques contre les agents humanitaires, il a estimé qu’elles montrent que les racines du conflit au Darfour sont liées au problème d’accès à l’eau. Il a donc attiré l’attention du Conseil sur les efforts déployés par les Forces de police soudanaises.
Certains intervenants, a-t-il regretté, ont parlé de la question de la Cour pénale internationale. Le Gouvernement soudanais, qui n’est pas partie au Statut de Rome, maintient sa position « bien connue ». Les organisations régionales dont le Soudan est membre, à savoir l’Union africaine, partenaire de l’ONU au Darfour, la Ligue des États arabes et le Mouvement des pays non alignés ont suffisamment défendu leur position pour y revenir aujourd’hui, a estimé le représentant, en condamnant une décision politique qui n’a rien à voir avec la paix au Darfour mais qui vise à saper l’unité et l’intégrité territoriale du Soudan.
Le Soudan, qui a un système judiciaire opérationnel, espère vraiment qu’il n’aura plus à répéter ces arguments. Ce que nous voulons, a précisé le représentant, c’est surmonter les obstacles politiques de façon à ce que le processus puisse suivre son cours car le règlement politique est la seule solution. Venant aux relations de son pays avec le Tchad, il a dénoncé les « actes hostiles » dont les derniers raids aériens du 16 juillet que le Soudan a portés à l’attention du Conseil. Le Gouvernement du Soudan « perd patience », lui qui fait de son mieux pour faire preuve de retenue mais, a-t-il fait remarquer, « la patience a ses limites ». Le Gouvernement, a prévenu le représentant, se réserve le droit « légitime et inaliénable » de répondre à ces provocations et à ces agressions dans le but de protéger sa population.
M. ANDERS LINDÉN (Suède), s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a déclaré que la MINUAD joue un rôle central dans les efforts visant à assurer la protection et la sécurité et à faciliter l’accès de l’aide humanitaire au Darfour. Il est encourageant que la MINUAD puisse atteindre l’effectif total autorisé d’ici à la fin de l’année. Les écarts actuels entre les effectifs déployés et les objectifs à atteindre minent la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat. Nous devons également nous assurer que la Mission est équipée de manière appropriée pour remplir ses tâches prioritaires qui sont la protection des civils et la sécurité pour acheminer efficacement l’aide humanitaire. L’Union européenne note que la coopération entre les Nations Unies, l’Union africaine et le Gouvernement du Soudan par le biais du mécanisme tripartite s’est améliorée. Toutefois, des obstacles demeurent et sapent l’efficacité de la MINUAD, notamment en ce qui concerne la liberté de mouvement, les tracasseries administratives en matière de contrôle des douanes et de délivrance des visas. Actuellement, près de 100 ressortissants des pays de l’Union européenne attendent des visas pour commencer leur travail à la MINUAD. Le Gouvernement du Soudan est tenu, a rappelé le représentant, de lever tous ces obstacles et d’assurer que les accords sont mis en œuvre au niveau local.
« Nous faisons face à une crise humanitaire qui risque de se détériorer davantage pendant la saison des pluies », a prévenu le représentant. Le Gouvernement du Soudan et toutes les parties au conflit, doivent respecter et adhérer au droit international humanitaire et garantir un accès inconditionnel à l’aide humanitaire destinée à des populations désespérées. La décision prise par le Gouvernement soudanais en mars dernier d’expulser des organisations non gouvernementales a privé la population dans le besoin au Darfour de l’aide humanitaire, a-t-il rappelé. C’est pourquoi, l’Union européenne appuie fermement les efforts de médiation conjoints Union africaine-Nations Unies, sous le leadership de M. Djibril Bassolé, visant à parvenir à une cessation durable des hostilités. L’Union européenne, a-t-il dit, considère comme essentielle l’approche multidimensionnelle de la médiation qui engage également la société civile au Darfour. Le représentant a appelé le MJE et le Gouvernement du Soudan à honorer les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Doha. Il ne peut y avoir de paix sans justice, a-t-il insisté. La position de l’Union européenne sur la Cour pénale internationale est bien connue, a-t-il rappelé. « Nous appuyons pleinement la Cour et son rôle clef en faveur de la promotion de la justice internationale », a-t-il assuré, tout en appelant le Gouvernement soudanais à coopérer pleinement avec la Cour, conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité.
Les élections nationales prévues l’année prochaine offriront l’occasion au Soudan, a estimé le représentant, de déterminer l’avenir politique du pays. Des élections pacifiques, transparentes et crédibles sont fondamentales pour la consolidation de la démocratie, a-t-il souligné. La MINUAD a un rôle pour assister la MINUS dans la préparation et l’organisation de ces élections. L’Union européenne pour sa part se félicite de la décision de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) sur la délimitation territoriale de la région d’Abyei. « Nous appelons toutes les parties à l’Accord de paix global à collaborer pleinement pour sa mise en œuvre. Par ailleurs, le représentant a rappelé que l’Union européenne, de même que le Conseil de sécurité et autres acteurs, ont appelé le Soudan et le Tchad à respecter et à mettre pleinement en œuvre leurs engagements mutuels, faisant remarquer que les attaques récurrentes des deux côtés de la frontière semblent rendre ces accords inutiles. C’est pourquoi, les deux pays doivent faire preuve d’une véritable volonté politique pour régler les questions en suspens, a souligné le représentant avant de conclure.
Reprenant la parole, le Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix a salué le consensus sur la protection des civils et l’appui à l’accès humanitaire. Sur ce dernier point, il a souligné que les agents humanitaires ont fait part des difficultés, liées en particulier au risque d’enlèvements. Il a ensuite salué, une nouvelle fois, le travail de la Médiation conjointe Union africaine-Nations Unies, du Qatar, de la Libye et de l’Égypte. Il a dit avoir noté que l’importance qu’il y a à exercer une influence sur les groupes rebelles pour que le dialogue soit inclusif a bien été reconnue. Concernant le Tchad et le Soudan, a-t-il répété, les Nations Unies continuent d’appeler à faire preuve d’un maximum de retenue. Quant aux capacités et au déploiement de la Mission, il a signalé que 12 des 18 bataillons sont déjà en place et que cinq bataillons seront au complet dans les prochains mois, tout comme les autres unités de police.
Revenant sur la question des visas, M. Alain Le Roy a indiqué que l’on attendait toujours 327 visas pour la police, les observateurs militaires et le personnel civil international. Il est important qu’il n’y ait pas de différence de traitement entre les nationalités, a-t-il plaidé. Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a enfin indiqué que le rapport du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour est attendu en septembre prochain. Répondant à une question de l’Autriche, il a estimé que la surveillance de la frontière entre le Tchad et le Soudan relève de la souveraineté des deux pays. La Mission, qui ne dispose de toute façon pas des moyens de le faire, continue ses patrouilles le long de la frontière entre ces deux pays, ce qui n’est pas la même chose.
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