Première Commission: le Registre des armes classiques de l’ONU joue un rôle clef dans le contrôle des transferts d’armes, notent des délégations

Première Commission

16 séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: LE REGISTRE DES ARMES CLASSIQUES DE L’ONU JOUE UN RÔLE CLEF DANS LE CONTRÔLE DES TRANSFERTS D’ARMES, NOTENT DES DÉLÉGATIONS

Plusieurs intervenants regrettent que le Groupe d’experts gouvernementaux n’ait pas trouvé un accord sur l’inclusion des armes légères et de petit calibre au Registre

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a poursuivi l’examen des points inscrits à son ordre du jour en tenant son débat thématique relatif aux armes classiques et aux « autres mesures de désarmement et de la sécurité internationale », après avoir parlé des armes nucléaires, de la non-prolifération et des armes chimiques, biologiques et classiques.  Le débat sur la question abordée aujourd’hui a été l’occasion pour l’ensemble des délégations qui sont intervenues de saluer l’importance du Registre des armes classiques des Nations Unies, « qui est le seul instrument mondial de transparence sur le transfert des armes classiques », selon les termes de certains intervenants. 

De nombreuses délégations ont regretté que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les moyens d’accroître la pertinence et d’encourager la participation universelle au Registre n’a pas été en mesure de trouver un accord sur le problème de l’inclusion d’une classe nouvelle de matériels de combats et de celle de la catégorie des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans le Registre.  Ces délégations se sont inquiétées des conséquences que pourrait avoir l’exclusion des ALPC sur la pertinence au Registre et du risque de limiter, de ce fait, la participation d’un certain nombre d’États Membres au fonctionnement de cet instrument.

Si l’Uruguay dont le représentant s’exprimait au nom des pays du MERCOSUR, a estimé que le Registre des armes classiques jouait un rôle extrêmement important pour favoriser la stabilité, promouvoir la paix et la sécurité internationales, et renforcer la confiance et la sécurité entre nations, celui desÉtats-Unis a salué, à travers l’existence du Registre, « un outil qui établit une norme mondiale de transparence sur les activités militaires et renforce le contrôle civil sur la question ».  Illustrant le succès de cet outil, le représentant américain a cité la participation de plus de 170 États au Registre depuis la création de ce dernier en 1993, et d’une cinquantaine par année, tout en regrettant que l’incapacité du Groupe d’experts 2009 de répondre aux préoccupations sécuritaires des États qui ne participent pas traditionnellement au Registre ait miné les efforts de promotion de son universalité. 

Dans une intervention liminaire, M. Roberto Garcia Moritan, Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur la tenue du Registre des armes classiques de l’ONU et les modifications à y apporter, a présenté les conclusions de trois séminaires tenus en 2009 à Genève et à New York dans le but d’identifier les moyens d’améliorer l’utilité et l’utilisation de cet instrument de contrôle des armements et des activités militaires.  Dans sa résolution 63/69 du 2 décembre 2008, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général « d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux, un rapport sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter, compte tenu des travaux de la Conférence du désarmement, des vues exprimées par les États Membres et de ses précédents rapports sur la question, en vue de prendre une décision à sa soixante-quatrième session », a rappelé M. Garcia Moritan.

En début de séance, la Première Commission avait conclu son débat thématique sur les armes classiques, entamé hier, en entendant les déclarations d’une dizaine d’intervenants dont celle d’un représentant du Mécanisme de coordination de l’ONU sur l’action concernant les armes légères (CASA).  Les délégations de la Commission ont également entendu le représentant du Royaume-Uni présenter, au nom de l’Argentine, de l’Australie, du Costa Rica, de la Finlande, du Kenya, du Japon et de son propre pays un projet de résolution intitulé « Traité sur le commerce des armes ».  Les termes proposés dans ce projet de texte reflètent le point de vue selon lequel le moment pour la communauté internationale d’avoir une longue discussion générale sur cet éventuel instrument juridique serait largement passé, et qu’il est désormais temps d’établir un cadre clair pour l’établissement du traité sur le commerce des armes dont pratiquement tous les États Membres demandent la conception et l’adoption, a indiqué le représentant du Royaume-Uni. 

La Commission a également eu un échange avec le Chef du Service du désarmement régional et les Directeurs des trois Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement.

Ont pris la parole au cours de la séance de ce matin les représentants des délégations suivantes: Éthiopie, Autriche, Nigéria (au nom du Groupe des États d’Afrique), République-Unie de Tanzanie, Maroc, Royaume-Uni, Burkina Faso, République arabe syrienne, Pays-Bas, Japon, Uruguay (au nom du MERCOSUR), Cuba, Pérou, Fédération de Russie, États-Unis et Inde.  Sont également intervenus les représentants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères (CASA) et du Groupe d’experts gouvernementaux sur la tenue du Registre des armes classiques.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 22 octobre, à 10 heures en salle de conférence 4, pour aborder le point de son ordre du jour intitulé « Désarmement régional et sécurité ». 

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS SOUMIS AU TITRE DES POINTS 86 À 103 DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PREMIÈRE COMMISSION

Débat thématique sur la question des armes classiques

M. BERYIHUN DEGU (Éthiopie) a fait part de l’intérêt particulier de son pays pour la résolution du problème des armes légères et de petit calibre.  Reprenant l’expression employée par M. Kofi Annan, il les a qualifiées de « nouvelles armes de destruction massive », en particulier sur le continent africain et dans la corne de l’Afrique.  L’Éthiopie soutient et met en œuvre le Programme d’action de l’ONU pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite de ces armes, a insisté M. Degu.  Pour illustrer l’engagement de son pays, il a indiqué que les contrôles frontaliers des forces éthiopiennes avaient été renforcés.  Il a aussi rappelé l’existence du Centre régional des ALPC établi par le Protocole de Nairobi auquel l’Éthiopie est partie prenante.  Pour illustrer aussi l’engagement africain sur cette question, M. Degu a cité l’adoption de la Déclaration de Bamako établissant une position africaine commune sur le commerce illicite des ALPC et la publication de la Déclaration de Nairobi sur la prolifération des ALPC.  Pour conclure, le représentant éthiopien a regretté l’attention très limitée portée par la communauté internationale à la situation dans la corne de l’Afrique, et de la Somalie en particulier.  « La situation actuelle et ce désintérêt permettent à des groupes terroristes ou des États irresponsables de profiter de la misère humaine », a-t-il déploré. 

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a rappelé que son pays souscrivait aux déclarations de la Suède, au nom de l’Union européenne (UE).  Il a ensuite abordé la question des ALPC pour souligner qu’elles faisaient, chaque année, des centaines de milliers de morts dans le monde.  Il a cependant estimé que le Programme de l’ONU pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite de ces armes restait la « pierre angulaire » de la lutte contre la non-prolifération de ces armes.  Il a appelé à une mise en œuvre plus efficace du Programme à l’occasion de la quatrième Réunion biennale des États parties.  Revenant ensuite sur la question de la négociation d’un traité général sur les ventes d’armes, M. Strohal a demandé des négociations en vue de parvenir à un « texte fort et robuste ».  Il a estimé que les questions procédurales « distrayaient » les États de leur objectif et pouvaient être soulevées ultérieurement, lors de la préparation de la conférence internationale sur ce traité, programmée pour 2012.

À propos de la lutte contre la prolifération des mines antipersonnel, M. Strohal a rappelé que c’était une priorité de son pays et qu’à ce titre l’Autriche participerait activement à la Conférence d’examen de la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa qui se déroulera le mois prochain à Carthagène, en Colombie.  Il a appelé à l’adoption d’un programme d’action ambitieux.  Il a également indiqué que l’Autriche avait présenté en septembre dernier, à Genève, un rapport faisant le point sur les efforts à faire dans l’aide aux victimes et dans le déminage de certaines zones géographiques.  « L’Autriche continuera de soutenir l’universalisation de la Convention d’Ottawa, comme celle sur les armes à sous-munitions et celle sur les armes classiques », a insisté M. Strohal.

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. LAWRENCE OLUFEMI OBISAKIN (Nigéria) a mis l’accent sur les responsabilités, en matière de prolifération, des exportateurs et des importateurs d’armes.  Il a appelé à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant qui relèverait le défi du commerce, pour le moment non réglementé, des armes classiques.  Il a souligné l’importance des arrangements régionaux et sous-régionaux qui réglementent le transfert des armes sur le continent africain.  Le traité sur le commerce des armes doit être fondamentalement basé sur les buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il insisté.  L’assistance internationale pour appuyer et renforcer le développement des capacités africaines devrait être encouragée.  Il a mentionné la préoccupation du Groupe des États d’Afrique au sujet du transfert des armes classiques, en soulignant l’importance du cadre de la troisième Réunion biennale d’évaluation du Programme d’action adopté en 2001 par les Nations Unies, en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a dit qu’il est nécessaire de se concentrer davantage sur les besoins des pays en développement pour qu’ils disposent des capacités financières et humaines nécessaires à la lutte contre la prolifération des ALPC.  Le représentant a notamment souhaité la formation de personnel en Afrique afin de leur permettre de prévenir les effets pernicieux des mines antipersonnel et autres restes de guerres non explosés.  

M. NOEL KAGANDA (République-Unie de Tanzanie) a rappelé que son pays souscrivait aux déclarations du Nigéria au nom du Groupe des États d’Afrique et de l’Indonésie au nom du Mouvement des pays non alignés.  Il a fait part des inquiétudes de la Tanzanie face à la prolifération des armes légères en Afrique, en général, et dans les régions des Grands Lacs et de la corne de l’Afrique, en particulier.  Estimant que ces armes étaient à l’origine de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, il a souhaité « dénoncer de la manière la plus forte possible » le commerce illégal et la circulation de ces armes.  Par conséquent, la Tanzanie soutient fermement le Programme d’action de l’ONU pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des ALPC.  Elle salue aussi les négociations en cours sur un traité général sur les ventes d’armes et souhaite que d’ici à l’organisation d’une conférence internationale sur ce traité en 2012, « tous les efforts seront faits pour prendre en compte les préoccupations et les attentes de tous les États ».

Dénonçant ensuite l’augmentation des dépenses militaires mondiales qu’il a estimées « sans fondement quand des millions de personnes souffrent de la pauvreté », M. Seruhere a vigoureusement demandé que les États révisent leurs priorités.  Il a en revanche salué l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions, rappelant que la Tanzanie avait signé le texte et procédait en ce moment à sa ratification.  M. Seruhere a également rappelé que la Tanzanie avait signé et ratifié la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, et il a appelé les États qui ne l’ont pas fait à le faire dans les plus brefs délais.  

Mme SIHAM MOURABIT (Maroc) a indiqué que son pays était particulièrement préoccupé par la prolifération des armes légères en Afrique.  Elle a appelé la communauté internationale à accorder une importance « toute particulière » à la situation sur ce continent.  Mme Mourabit a ensuite rappelé que le Maroc avait souscrit à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de certaines armes classiques (CCAC) et à ses Protocoles II et IV.  « Il a aussi l’intention d’accepter d’être lié par les Protocoles I, III et V », a-t-elle ajouté.  Le Maroc a d’ailleurs organisé en novembre 2008 à Rabat, en partenariat avec l’ONU, un séminaire sur la promotion de l’universalité de la CCAC.

Saluant ensuite les efforts de l’ONU qui ont connu une avancée importante avec l’adoption, en 2001, du Programme d’action pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des ALPC, Mme Mourabit a fait part du souhait de son pays de voir cet outil consolidé par un régime international contraignant, intégrant notamment le courtage illicite des ALPC.  Revenant ensuite sur les négociations sur un traité général sur les ventes d’armes, Mme Mourabit a salué le travail des groupes de travail régionaux visant à parvenir à l’élaboration de normes communes.  « C’est un pas important et une contribution précieuse », a-t-elle souligné.  La représentante marocaine a conclu en rappelant que le Maroc s’était joint aux efforts de quelques pays dont la Suisse, pour approuver la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, adoptée en 2006.  Pour le Maroc, l’interdépendance entre violence armée et développement est acquise.  Le Maroc appelle toutefois au renforcement du partenariat international, afin que « les pays donateurs, les institutions de développement et les organisations de désarmement puissent intégrer la violence armée dans leurs programmes d’actions ».

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a présenté un projet de résolution contenu dans le document publié sous la cote (L.38) intitulé « Traité sur le commerce des armes » dont l’objectif est de promouvoir une meilleure réglementation du commerce des armes.  Il a indiqué qu’il intervenait également au nom de l’Argentine, de l’Australie, du Costa Rica, de la Finlande, du Kenya et du Japon qui sont coauteurs de ce projet de résolution.  Il a précisé que ce texte reflétait un avis largement partagé dans le monde que le moment d’avoir une discussion générale est passé, et qu’il est désormais temps d’établir un cadre clair pour l’établissement d’un traité sur le commerce des armes.  Il s’est félicité de la déclaration de la Secrétaire d’État américaine Hillary Clinton, qui, le 15 octobre, a soutenu le principe d’un tel traité.  Il a dit la volonté des coauteurs du projet de résolution de parvenir à un processus inclusif que tout le monde pourra appuyer.  Il a insisté sur l’utilité de parvenir à un texte qui puisse prendre en compte les questions des abus des droits de l’homme et respecter les principes du droit international.  Il a assuré que ce texte ne vise pas à établir des embargos mais à prendre des dispositions au cas par cas en s’assurant que tout le monde suive les mêmes règles.  

M. ANTOINE SOMDAH (Burkina Faso) a rappelé que son pays souscrivait aux déclarations du Nigéria au nom du Groupe des États d’Afrique et de l’Indonésie au nom du Mouvement des pays non alignés.  Il a ensuite souligné l’importance du problème de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre sur le continent africain.  Après avoir énuméré les conséquences désastreuses de cette prolifération, M. Somdah a indiqué que le Burkina Faso avait créé une « Haute autorité de contrôle des importations des armes et de leur utilisation » et une « Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères ».  Un processus de recensement des armes et la création d’un certificat de destination finale ont également été lancés, a-t-il ajouté.

Rappelant ensuite les efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui a créé, en 2006, une Convention sur les ALPC, M. Somdah a exhorté la communauté internationale à poursuivre et à intensifier son assistance, afin d’appuyer les États et les organisations sous-régionales comme la CEDEAO dans leur combat contre la prolifération des ALPC.  Il a également appelé à de nouvelles avancées lors de la quatrième Réunion biennale des États sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU pour lutter contre le commerce illicite des ALPC.  Évoquant enfin les négociations en cours pour l’établissement d’un traité général sur les ventes d’armes, M. Somdah a estimé que la recherche d’une « sécurité effective devait l’emporter sur toutes autres considérations, notamment financières ou stratégiques ».  

M. PATRICK MC CARTHY, Coordonnateur du Mécanisme de coordination de l’ONU sur l’action concernant les armes légères (CASA), a présenté les avancées du projet « normes internationales sur le contrôle des armes légères (ISAC) ».  Il a introduit une initiative qui s’appuie sur des projets visant à établir des normes internationales dans le domaine du déminage, du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des ex-combattants.  Les normes que nous mettons au point seront basées sur des accords mondiaux existant en matière d’ALPC et sur des accords élaborés aux niveaux régional et sous-régional, a-t-il dit.  Il a parlé du souci qu’a ce projet de renforcer les capacités et l’unité d’action des Nations Unies face aux questions posées par la prolifération des armes.  Ces normes fourniront des directives mondiales aux praticiens qui travaillent au sein des gouvernements nationaux, des organisations internationales ou régionales, ainsi qu’au sein des sociétés privées.  

M. MATTHEW GEERTSEN (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe –OSCE) a indiqué que le commerce illicite des armes était une préoccupation centrale pour l’OSCE.  Rappelant que 90% des ALPC illicites avaient été détournées du circuit légal de commerce, il a souligné l’importance essentielle de renforcer les mesures de contrôle aux niveaux régional et international.  M. Geerstsen a ensuite rappelé les efforts de l’OSCE pour mettre en place de telles mesures, en particulier avec l’adoption, en 2000, d’un document sur les ALPC fixant un calendrier d’action précis.  Qualifiant la contribution de l’OSCE aux efforts de la communauté internationale de « cruciale », il a indiqué que l’Organisation avait, d’une part, contribué à mettre en place un cadre législatif plus contraignant dans les pays membres, et d’autre part, permis de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU contre le commerce illicite des ALPC.  Il a toutefois rappelé qu’en dépit des succès achevés dans la mise en œuvre de mesures de contrôle du transfert des ALPC, la réalité nécessitait une mise à jour permanente des normes nationales, régionales et internationales.  Soucieux de renforcer sa coopération avec les États et les Nations Unies, l’OSCE accueillera, en février prochain, une réunion spéciale sur l’application du Programme d’action onusien.

Droit de réponse

Faisant usage de son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que le représentant d’Israël ne cessait de donner des fausses informations sur des prétendues livraisons d’armes au Liban dans le but d’empoisonner les nobles discussions menées au sein de la Première Commission.  Il a dit que ces allégations n’avaient d’autre but que de dissimuler les violations constantes par Israël de la souveraineté du Liban et le non-respect par Israël de la résolution 1701 (2006).  Chacun sait, a dit le représentant de la Syrie, que tous les rapports du Secrétaire général relatifs à la mise en œuvre de la résolution 1701 font référence à la violation continuelle par Israël de la souveraineté libanaise.  Il a déclaré qu’Israël continuait de larguer des armes à sous-munitions et refusait toujours de remettre les plans des champs de mines installés par ses troupes sur les hauteurs du Golan.  Il a fustigé le rôle joué par Israël dans la récente crise du Caucase, en accusant ce pays d’établir un commerce d’armes illicites, d’encourager le terrorisme et de soutenir l’organisation de gangs internationaux dirigés par certains rabbins à des fins de trafic d’enfants.  Il a estimé qu’Israël avait développé le terrorisme dans les années 40, en assassinant des fonctionnaires de l’ONU et en menant des attaques terroristes en Palestine, en Égypte et au Liban.  

Débat thématique sur la question des autres mesures de désarmement et de la sécurité internationale

M. ROBERTO GARCIA MORITAN, Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter, a présenté les conclusions de trois séminaires qui s’étaient tenus, entre février et juillet 2009, à Genève et à New York.  Il a rappelé que l’Assemblée générale, par sa résolution 63/69 du 2 décembre 2008, a demandé au Secrétaire général, avec l’aide d’un groupe d’experts, de préparer un rapport sur les activités du Registre des armes classiques.  Il a dit que l’objectif de ce Groupe d’experts était d’identifier les moyens d’améliorer l’utilité et l’utilisation du Registre des armes classiques, qui est le seul instrument mondial de transparence sur le transfert des armes classiques.  Il a défini ce Registre comme un instrument décisif pour éviter l’accumulation excessive et déstabilisatrice de ce genre d’armements.  Il a souligné la participation aux travaux de ce Groupe des cinq membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux États producteurs d’armes.  M. Garcia Moritan a précisé que ce Registre comportait des informations sur 90% de tous les transferts d’armes qui se font annuellement à travers le monde.  Parmi les mesures recommandées, il a cité la nécessité d’aider les États Membres à développer des capacités pour la présentation de rapports significatifs.  Il a indiqué que le Groupe d’experts n’a pas été en mesure de s’accorder sur la proposition d’étendre la portée du Registre à de nouvelles armes classiques dont un nouveau type d’armes légères, et de l’adapter aux nouvelles circonstances politiques et militaires, notamment aux nouveaux types d’équipements qui commencent à être utilisés dans les situations de combat. 

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a présenté deux projets de résolution.  Le premier, soutenu par 85 États Membres et publié sous la cote (L.50), est intitulé « Transparence des armements ».  Fondé sur le principe selon lequel la transparence militaire sur les transferts d’armements contribue à bâtir une relation de confiance entre États, ce projet de résolution reprend les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur l’amélioration du Registre des armes classiques de l’ONU.

Le second projet de résolution, publié sous la cote (L.26*), est intitulé « Législation nationale sur les transferts d’armes, d’équipements militaires, de logiciels à double usage et de technologies ».  Dans ce projet de résolution biennal, les États Membres sont invités à renforcer leur législation et leurs procédures nationales afin d’exercer un contrôle effectif sur les transferts d’armes, d’équipements militaires, de logiciels à double usage et de technologies, a indiqué le représentant des Pays-Bas. 

M. AKIO SUDA (Japon) a insisté sur le lien entre désarmement et non-prolifération, d’une part, et éducation et sensibilisation du grand public, d’autre part.  « Un échange réciproque doit avoir lieu entre la société civile et les gouvernements », a-t-il expliqué.  Le Japon considère ainsi qu’il a une responsabilité morale dans la transmission au monde entier de l’expérience des bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki.  À titre d’exemple, M. Suda a indiqué que le Japon accueillait, depuis 1983, de jeunes diplomates du monde entier sur les deux sites des bombardements, dans le cadre du Programme de désarmement de l’ONU.  Il a ensuite insisté sur la nécessité pour les gouvernements et les dirigeants d’écouter aussi les organisations de la société civile qui sont « une source fertile et flexible d’idées innovantes ».  Il a ensuite indiqué que le Japon, soutenu par 29 pays, présenterait un document sur l’importance de l’éducation dans le désarmement et la non-prolifération lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Dans ce projet, le Japon encourage la mise en œuvre des conclusions d’un rapport du Secrétaire général datant de 2002 et appelant au renforcement des efforts de coopération entre gouvernement et instituts de recherche sur ces questions.

Intervenant au nom du MERCOSUR, M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay) a déclaré que le Registre des armes classiques de l’ONU était le seul instrument mondial de transparence sur le transfert des armes classiques.  Il a estimé qu’il jouait un rôle extrêmement important pour favoriser la stabilité et promouvoir la paix et la sécurité internationales, qu’il favorisait les relations bilatérales et multilatérales et qu’il renforçait la confiance et la sécurité entre États.  Il a rappelé la référence que constitue la résolution 63/69 de l’Assemblée générale qui prie le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux, un rapport sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter.  M. Perazza a précisé que le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter (A/64/296) soulignait que la participation cohérente et universelle de tous les États Membres ne pourrait que contribuer à la lutte contre la prolifération des armes.  Il a espéré que le Secrétaire général éclairera les États Membres pour qu’ils sachent si l’exclusion de la catégorie des armes légères et de petit calibre faisait perdre sa pertinence au Registre et si elle fait courir le risque de limiter la participation des États Membres à cet instrument.  Le MERCOSUR et ses États associés considèrent que la transparence dans les dépenses militaires est un élément essentiel pour construire un climat de confiance entre les États, a-t-il conclu. 

Mme ADELINA ALLEN (Cuba) a estimé que les projets de résolution déposés abordaient des problèmes de grande importance, trois d’entre eux en particulier.  Le premier a trait au multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Cuba a réaffirmé qu’un accord collectif négocié était la seule manière de maintenir la paix et la stabilité internationales, a dit le représentant.  « La pratique nous a montré que les objectifs de désarmement et de non-prolifération ne seront pas atteints par des mesures unilatérales de certains États ou par des accords signés en dehors du cadre multilatéral », a-t-elle insisté.

Le second projet de résolution concerne le lien entre armement et développement.  Constatant que les dépenses militaires ont augmenté de 4% en 2008 et de 45% sur la dernière décennie, Mme Hilton a parlé, à cet égard, de « tendance nocive », et a regretté qu’en ces temps de crise financière mondiale « des coupes budgétaires soient observées dans les budgets de tous les gouvernements concernant leurs programmes sociaux, éducatifs, sanitaire, alors que des sommes immenses sont gaspillées en achats d’armes ».  Cuba propose donc de créer un fonds mondial géré par l’ONU qui serait alimenté par au moins la moitié des dépenses militaires actuelles.  Ce fonds serait destiné à satisfaire les besoins des pays en développement, en particulier dans les domaines de l’aide sociale, a dit la représentante.

Le troisième problème sur lequel la représentante cubaine est revenue concerne le lien entre armement et environnement.  Elle a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les mesures de protection de l’environnement existant dans les Conventions sur les armes chimiques ou biologiques, notamment celles liées à la destruction des stocks d’armes ou celles concernant la destruction des installations qui servent à les produire.  En cas d’absence de telles normes environnementales, elle a appelé à leur élaboration et leur intégration aux Conventions.  Quant au désarmement nucléaire, elle a demandé le lancement d’urgence de négociations pour éliminer ces armes, avec un calendrier précis et des mesures de contrôle international strictes.

M. ALEXIS AQUINO ALBENGRIN (Pérou) a mis l’accent dans sa déclaration sur les relations qui existent entre le désarmement et le développement économique et social.  Il a indiqué que les dépenses militaires mondiales avaient atteint 1 464 milliards de dollars en 2008, soit 125 milliards de dollars de plus qu’en 2007.  Il a précisé que le premier Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) était de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de l’extrême pauvreté et de la faim, et que sa réalisation coûterait entre 39 et 54 milliards de dollars par an, ce qui correspondrait à entre 2,7% et 3,6% des dépenses militaires mondiales.  Réduire de deux tiers la mortalité infantile et de trois quarts le taux de mortalité maternelle coûterait 25 milliards de dollars par an, soit seulement 1,7% des dépenses militaires mondiales, a-t-il ajouté.  Il a exhorté les États Membres à respecter les dispositions de la résolution 46/36, intitulée « Transparence dans le domaine des armements » qui a appelé à la création d’un Registre universel et non discriminatoire des armes classiques.  Il a appelé tous les États Membres à fournir annuellement les données relatives aux importations et aux exportations d’armes classiques, ainsi que sur leurs dotations militaires, leurs achats liés à la production nationale et leur politique en la matière.  Il a dit que la négociation était le meilleur moyen de parvenir aux objectifs que s’est assignés le monde.  Il a invité tous les États Membres à participer à tous les débats sur la transparence des dépenses militaires, la non-prolifération et le désarmement  

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a souligné que l’une des caractéristiques « les plus significatives de l’époque actuelle était le développement rapide et global des nouvelles technologies de l’information ».  Constatant qu’un « nouvel espace virtuel » était né, le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que cela créait une situation complètement nouvelle pour les États qui doivent faire face à des menaces d’un nouveau type.  M. Vasiliev a également estimé que par l’ampleur des dommages qu’elles peuvent entrainer, ces menaces sont assimilables à celles posées par des armes classiques.  Il a aussi souligné qu’il n’y avait pas que des individus ou des groupes criminels qui pouvaient se livrer à des attaques sur les réseaux d’information, mais aussi les organisations terroristes ou extrémistes et des États, ceci pour des motifs économiques ou politiques.  

Comme elle le fait depuis 2005, la Fédération de Russie a donc déposé un projet de résolution publié sous la cote (L.39) et intitulé « Développement dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de sécurité internationale de l’information », a dit M. Vasiliev.  Ce projet reprend les dispositions des résolutions similaires adoptées depuis 2005, a indiqué le représentant, précisant toutefois qu’un paragraphe 5 prévoyant de nouvelles réunions du Groupe d’experts gouvernementaux en 2009 et 2010 avait été ajouté au libellé de la résolution.

M. WILLIAM MALZAHN (États-Unis) a d’abord rappelé le soutien ferme de son pays au Registre des armes classiques des Nations Unies.  Il s’est félicité du succès de cet outil qui a permis « d’établir une norme mondiale de transparence » sur les activités militaires, et « de renforcer le contrôle civil » sur ces activités.  Depuis la création du Registre en 1993, plus de 170 États y ont participé au moins une fois, 142 États y ont contribué trois fois ou plus, tandis que 101 États l’ont fait sept fois ou plus et que 50 États y ont contribué chaque année.  Le représentant américain a ensuite évoqué les travaux menés par le Groupe d’experts gouvernementaux en vue d’améliorer l’efficacité du Registre.  Reprenant les recommandations faites par ce Groupe en 2000, 2003 et 2006, M. Malzahn a rappelé le lien entre participation des États au Registre et présence dans le Registre des catégories d’armes menaçant la sécurité et la stabilité de la communauté internationale et des pays qui la composent.  Il a en particulier regretté que lors de la réunion de 2009, un expert du Groupe se soit opposé à une recommandation appelant à la création d’une nouvelle catégorie pour les ALPC « alors qu’un consensus existait ».  « L’incapacité, en 2009, du Groupe d’experts à répondre aux préoccupations sécuritaires des États qui ne participent pas traditionnellement au Registre a miné les efforts déployés pour promouvoir l’universalité du Registre », a déploré le représentant américain qui a toutefois émis l’espoir de voir tous les États participer au fonctionnement du Registre.

M. ALEXANDER LIEBOWITZ (États-Unis) a estimé indispensable que les pays qui n’ont pas respecté les règles en matière de désarmement aient des comptes à rendre à la communauté internationale.  Il a estimé que les mesures de vérification agréées étaient insuffisantes pour atteindre l’objectif d’un monde sans armes nucléaires ou autres armes de destruction massive.  Il a rappelé que le Président des États-Unis, Barack Obama, dans son discours de Prague, avait déclaré: « nous avançons sans illusions, car certains pays ne respecteront pas les règles de la non-prolifération ».  Il a souligné la nécessité d’imposer des sanctions ou autres conséquences immédiates aux pays qui n’auront pas respecté les règles établies.  Il a dit que la résolution 1887 du Conseil de sécurité, adoptée le 24 septembre 2009, soulignait l’importance de se donner les moyens de détecter et d’empêcher les violations du Traité sur la non-prolifération des armes de nucléaires (TNP) et de réagir, par le biais de mesures efficaces, à toute tentative de violation des règles établies par certains pays.  « Nous travaillons en étroite collaboration avec la Fédération de Russie pour introduire des mesures de vérification efficaces en ce qui concerne nos objectifs de réduction des stocks d’armes stratégiques américains et russes », a, par ailleurs, indiqué M. Liebowitz.  Il a rappelé que la Première Commission et l’Assemblée générale ont, par le biais des résolutions 60/55 (2005) et 63/59 (2008), exhorté les États Membres à prendre des mesures concertées en accord avec le droit international pour encourager, par des moyens bilatéraux ou multilatéraux, la vérification du respect par tous les États des obligations qu’il ont au titre du TNP, ainsi que des engagements pris dans le cadre des textes limitant les armements et promouvant le désarmement en général.  En conclusion, le représentant américain a insisté sur l’importance d’établir et de respecter des accords juridiquement contraignants.  Il faut que les violations soient réprimées pour que les mots aient un sens, a-t-il insisté. 

M. HAMID ALI RAO (Inde) a rappelé que le développement scientifique et technologique pouvait avoir des finalités militaires et civiles.  Il a souhaité que les progrès scientifiques et technologiques destinés à des applications civiles soient maintenus et encouragés.  « Les sciences et les technologies ont une importance vitale pour les pays en développement qui ont besoin d’accéder aux innovations scientifiques et techniques », a-t-il insisté.  Il a donc demandé que la coopération internationale pour l’utilisation des sciences et des technologies à des fins pacifiques puisse inclure le transfert et l’échange de connaissances et d’outils pertinents entre pays.  Reconnaissant également la nécessité d’encadrer et de contrôler les transferts de technologies militaires, M. Ali Rao a souhaité que les dispositions prises dans ce sens ne viennent pas hypothéquer le développement économique ou technologique des États.  Dans ce contexte, l’Inde a déposé un projet de résolution publié sous la cote (L.21) et intitulé « Rôle des sciences et des technologies dans le contexte de sécurité international et de désarmement », a indiqué le représentant.  M. Ali Rao a souhaité que la Première Commission adopte ce projet de résolution afin qu’il soit présenté à la plénière de la soixante-cinquième Assemblée générale de l’ONU.  

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