Première Commission: lutter contre la prolifération nucléaire ne doit pas priver les États des droits que leur reconnaît le TNP, soutiennent des délégations
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Première Commission
5e séance - matin
PREMIÈRE COMMISSION: LUTTER CONTRE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE NE DOIT PAS PRIVER LES ÉTATS DES DROITS QUE LEUR RECONNAÎT LE TNP, SOUTIENNENT DES DÉLÉGATIONS
La Commission adopte une modification de son programme de travail
« L’Iran, qui a déjà démontré sa détermination à négocier dans le cadre du Groupe 5+1 en soumettant le 29 septembre dernier, à ses membres son Paquet de propositions pour des négociations complètes et constructives, note que ce Paquet est destiné à créer un cadre de relations basées sur la coopération. Après la réunion très constructive de Genève, qui est un pas en avant, l’Iran estime qu’il est désormais temps que les autres parties changent leurs politiques et démontrent leur sincérité et leur bonne volonté en matière de désarmement et de non-prolifération », a déclaré ce matin le représentant de la République islamique d’Iran au cours du débat général de la Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale.
Notant que l’Iran a été victime de l’utilisation d’armes de destruction massive contre ses troupes et sa population par le régime iraquien de Saddam Hussein, le représentant a souligné que son pays se réservait le droit de jouir de toutes les prérogatives qu’accorde le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) à ses États parties, et notamment de l’utilisation du nucléaire à des fins pacifiques, et de la maîtrise du cycle de production du combustible nucléaire. Dénonçant l’adoption par le Conseil de sécurité, de la résolution 1887 le 24 septembre, il a relevé que les termes de ce texte contredisent les dispositions et les objectifs du TNP.
La réunion de la Première Commission a été l’occasion pour la plupart des délégations qui sont intervenues de défendre le droit inaliénable des pays à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans l’intérêt du développement économique et afin de lutter contre les changements climatiques. À titre d’illustration, le représentant des Émirats arabes unis, –qui a exhorté la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il soumette ses installations au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et joigne le TNP, et qui a demandé à l’Iran de coopérer avec le Conseil de sécurité et l’AIEA-, a annoncé le lancement d’un programme nucléaire civil dans son pays en 2017, avec le soutien de la communauté internationale et sous les auspices de l’AIEA.
De son côté, le représentant de l’Ukraine, a cité l’exemple de son pays qui, au moment du démembrement de l’Union soviétique, a renoncé volontairement au troisième arsenal nucléaire de la planète, et qui poursuit ses efforts de désarmement dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité, dont un des objectifs est l’universalisation de tous les accords multilatéraux liés aux armes de destruction massive.
La délégation de l’Inde, pays doté de l’arme nucléaire, a indiqué qu’elle proposera plusieurs projets de résolution sur l’importance de la réaffirmation par les puissances nucléaires de leur volonté d’élimination complète de ces armes. Certains projets de résolutions porteront sur la réduction de la place des armes atomiques dans les doctrines de défense; sur l’adoption par les puissances nucléaires de mesures visant à réduire les dangers du nucléaire, notamment le risque de guerre accidentelle; et sur des négociations pour une convention globale d’interdiction complète des engins atomiques et l’interdiction de recourir à la menace nucléaire.
Estimant que les armes nucléaires ne constituaient pas l’unique priorité du désarmement et du contrôle des armes, le représentant du Sénégal a invité les États Membres à procéder à une mise en œuvre efficace du document final de la troisième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) en mettant l’accent sur la coopération et l’assistance internationales; le courtage illicite; la gestion des stocks et la destruction des surplus et le marquage et le traçage.
Soulignant les initiatives sous-régionales dans ce domaine, la représentante du Mali a rappelé que le moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères a été transformé en instrument juridique, avec la signature en 2006, à Abuja, d’une convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) portant sur la question. Si les représentants du Cambodge et du Yémen ont présenté leurs initiatives nationales respectives en matière de lutte contre la prolifération dans armes conventionnelles, celui du Viet Nam a souhaité voir l’aboutissement d’un traité sur le commerce des armes tenant compte du droit des États Membres à fabriquer, importer ou exporter des armes conventionnelles dans le respect du droit international et des principes de la Charte de l’ONU.
Aux termes de ses travaux de la matinée, la Commission a adopté une modification de son programme de travail contenu dans le document A/C.1/64/CRP.1. Dans une déclaration de clôture, le Président de la Première Commission a indiqué que plus de 100 délégations s’étaient inscrites cette année au débat général de la Première Commission, contre 86 l’année dernière. Comme seulement une quarantaine de délégations ont pu intervenir au cours des quatre premières journées, a-t-il indiqué, la Première Commission organisera une séance supplémentaire de débat demain.
Ont pris la parole au cours de la séance d’aujourd’hui, les représentants des pays suivants: Inde; République-Unie de Tanzanie; Canada; Émirats arabes unis; Chili; Iran; Mali; Viet Nam; Ukraine; Singapour; Cambodge; Sénégal; Saint-Marin; Yémen, et Malaisie. L’Observateur du Saint-Siège est également intervenu au cours de cette séance.
La Première Commission poursuivra son débat général demain, vendredi 9 octobre, à 10 heures, en salle de conférence 4.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Déclarations
M. HAMID RAO (Inde) a dit que l’Inde faisait du désarmement nucléaire sa principale priorité. Il a rappelé que le Premier Ministre indien avait déjà proposé lors de la soixante troisième Assemblée générale l’établissement d’une convention internationale interdisant le développement, la production, le stockage et l’utilisation des armes nucléaires et créant un calendrier en vue de leur élimination complète. « Comme il a été possible d’interdire les armes chimiques, biologiques et bactériologiques au travers de conventions, le désarmement nucléaire est possible, il renforcera même la sécurité globale », a affirmé M. Hamid Rao.
Le représentant indien a salué les signes encourageants observés ces derniers mois. Ils vont de l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement, à la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre, en passant par le discours du Président Obama à Prague, sur la diminution du rôle des armes nucléaires dans la stratégie de sécurité américaine. Parmi ces signes encourageants il faut aussi relever les engagements des États-Unis et de la Fédération de Russie à poursuivre la réduction de leurs arsenaux nucléaires. Estimant qu’un désarmement complet et global pouvait être organisé par étape, M. Rao a toutefois demandé que la poursuite de cet objectif de désarmement nucléaire ne soit pas otage de la non-prolifération. Rappelant aussi que l’énergie nucléaire était vitale pour la sécurité énergétique mondiale et le combat contre les changements climatiques, il a demandé que l’expansion de l’utilisation de l’énergie nucléaire ne vienne pas accroître les risques de prolifération.
Pour faire avancer le débat, l’Inde proposera plusieurs projets de résolution intégrant des mesures telles que la réaffirmation par les puissances nucléaires de leur volonté d’élimination complète de ces armes; la réduction de la place de ces armes dans les doctrines nationales de défense; l’adoption par les puissances nucléaires de mesures visant à réduire les dangers du nucléaire, notamment le risque de guerre accidentelle; les négociations sur une convention globale d’interdiction complète de ces armes et l’interdiction de recourir à la menace nucléaire. Par ailleurs, M. Rao a réitéré le soutien de son pays aux efforts entrepris en vue de l’élaboration d’un instrument juridique protégeant les biens et instruments placés par les États dans l’espace extra-atmosphérique et y empêchant une course aux armements.
M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) s’est félicité des avancées positives de ces derniers mois en matière de désarmement, notamment l’adoption du programme de travail de la Conférence du désarmement et le sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre sur le désarmement et la non-prolifération. Il a souligné la nécessité de voir le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entrer en vigueur au plus vite, en demandant que des efforts soient faits dans la ratification des traités instaurant des zones exemptes d’armes nucléaires, comme celle créée en Afrique depuis l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.
Rappelant que l’Afrique avait les plus grosses réserves d’uranium au monde, M. Mahiga a indiqué que les pays africains étaient néanmoins des exemples dans le respect des instruments internationaux ou régionaux existants et travaillaient en toute transparence avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour la protection de l’exploitation de cette matière première, son commerce, et l’usage pacifique de l’énergie nucléaire. M. Mahiga a souhaité que le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique soit renforcé et puisse offrir plus d’expertise aux pays africains. Il a demandé que le Centre élargisse son réseau de partenariat avec des organisations de la société civile au niveau sous-régional. Mettant l’accent sur la nécessité pour les pays en développement de pouvoir disposer de sources d’énergie qui n’aggravent pas les changements climatiques, il a souligné que l’engagement des pays africains en faveur du désarmement ne devait pas altérer leur droit inaliénable à s’engager dans la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. M. Mahiga a par ailleurs fait part des préoccupations de l’Afrique en général et de la région des Grands Lacs en particulier, face à la prolifération des armes légères, qui sont des armes « d’atrocités massives ». La Tanzanie soutient donc le Programme d’action de l’ONU pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), a-t-il dit. Elle soutient également les efforts en vue de la création d’un traité sur le commerce des armes empêchant leur circulation illégale, a-t-il encore ajouté.
Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que l’Article 26 de la Charte des Nations Unies déclare que les dépenses excessives en matière d’armement constituent un détournement des ressources pouvant être allouées au développement économique et humain. Le rôle principal du mécanisme de désarmement est de permettre la réduction des dépenses militaires par le biais d’un contrôle efficace des armes et du désarmement, afin que la communauté internationale puisse avancer sur la voie de la démilitarisation, a dit l’Observateur permanent du Saint-Siège. Mgr Migliore a estimé que le renforcement du multilatéralisme était la meilleure alternative possible à la course aux armements. Il a salué à ce sujet la tenue de la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre dernier, portant sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, qui, selon lui, participe d’un climat international favorable à la prise d’initiatives liées au désarmement sous tous ses aspects. Mgr Migliore a également salué les progrès réalisés quant à un possible traité sur le commerce des armes. Les armes ne peuvent pas être considérées comme des marchandises ordinaires dans un monde globalisé, a-t-il dit.
M. MARIUS GRINIUS (Canada) a souligné que la mise en œuvre efficace des mécanismes de désarmement des Nations Unies relevait d’une « responsabilité commune ». À propos du désarmement nucléaire, M. Grinius a estimé qu’il fallait d’abord éviter la prolifération et réduire les arsenaux existants au plus bas niveau possible, avant leur élimination totale, bannir ensuite toute explosion expérimentale, et, enfin, interdire la production de matières fissiles. Par conséquent, le Canada a estimé que l’universalisation du Traité sur la non-prolifération (TNP), l’entrée en vigueur du TICE et l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles sont des objectifs fondamentaux prioritaires. Revenant sur la responsabilité des puissances nucléaires dans le désarmement, M. Grinius a salué les récentes déclarations des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la République populaire de Chine, de la Grande-Bretagne et de la France qui se sont engagés à poursuivre la réduction de leurs arsenaux. Il a également salué l’initiative de l’Australie et du Japon qui ont mis sur pied la Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération.
M. Grinius a par ailleurs fait part des intentions de son pays de lancer plusieurs initiatives diplomatiques lors de sa présidence du G-8 en 2010. Il a également indiqué que le Canada « prônait avec ardeur » le lancement de négociations sur la signature d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Évoquant ensuite la question des activités dans l’espace extra-atmosphérique, M. Grinius a estimé que si le Traité adopté en 1967 interdisait l’installation d’armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique, il n’y empêchait pas la mise en place d’armes conventionnelles. Insistant sur la nécessité de se pencher sur les questions de l’interdiction de l’installation d’armes conventionnelles dans l’espace extra-atmosphérique et des garanties de sécurité accordées aux États, le représentant du Canada a réitéré son soutien au programme de travail de la Conférence du désarmement de 2010. Il a par ailleurs réitéré le plein soutien du Canada aux conventions interdisant les armes chimiques, biologiques et bactériologiques. Il a également apporté une nouvelle fois son soutien aux efforts déployés en vue de négocier un traité international contraignant sur le commerce des armes classiques, y compris les ALPC.
M. AHMED ABDULRAHMAN AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a salué l’accord intervenu entre les Présidents Barack Obama et Dmitry Medvedev concernant la réduction des arsenaux stratégiques des États-Unis et de la Fédération de Russie. Il a déclaré que son pays accueillait très favorablement la résolution 1887 du Conseil de sécurité et tous les développements récents qui vont dans la direction d’un monde sans armes nucléaires. Il a appuyé la proposition du Président américain Barack Obama d’organiser à Washington, en avril prochain, un sommet sur la protection des matériaux nucléaires. Il a appelé à la mise en œuvre des 13 mesures prises lors des précédentes Conférences d’examen du TNP, afin d’éviter la prolifération verticale et horizontale. Il a dit qu’il était indispensable de réduire la prolifération et le nombre des armes stratégiques dans un délai précis et que l’on commence les négociations visant à parvenir à un traité d’interdiction de la production des matières fissiles. Il a souhaité l’entrée en vigueur du TICE aussi rapidement que possible. Il a espéré qu’aboutissent les négociations relatives à un instrument juridiquement contraignant interdisant toutes les armes de destruction massive. Il a défendu le droit inaliénable des États à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. M. Al-Jarman a ensuite évoqué le lancement d’un programme nucléaire civil aux Émirats arabes unis en 2017, avec le soutien international et sous les auspices de l’AIEA. Il a estimé qu’il ne pourra y avoir de stabilité au Moyen-Orient tant que certaines parties ne changeront pas de politique. Il a appelé Israël à mettre son programme et ses sites nucléaires sous contrôle de l’AIEA, et l’Iran à travailler avec l’AIEA et le Conseil de sécurité dans l’intérêt de la stabilité de la région.
M. FRANCISCO DEL CAMPO (Chili) a d’abord rappelé que son pays soutenait le cadre multilatéral des Nations Unies pour le désarmement et la lutte contre la non-prolifération des armes nucléaires. Le Chili entend participer activement à la Conférence d’examen du TNP en 2010, car il considère ce Traité comme la pierre angulaire du désarmement, a dit M. Fransisco Del Campo qui a toutefois insisté sur la nécessité de conserver l’équilibre existant entre les trois piliers du TNP « pour maintenir la confiance de tous les États signataires et faciliter l’universalisation du traité ».
M. Campo a ensuite rendu hommage aux dirigeants américain et russe qui se sont engagés à poursuivre leurs discussions en vue d’une réduction de leurs arsenaux nucléaires. Il a également salué la tenue de la réunion au sommet du Conseil de sécurité sur la question du désarmement le 24 septembre dernier, et l’adoption par la Conférence du désarmement d’un programme de travail « après 12 années de blocage ».
M. Del Campo a ensuite rappelé que le Chili reconnaissait le droit de tous les Etats à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le cadre des instruments juridiques internationaux, et sous le contrôle des organisations compétentes comme l’AIEA. Il a toutefois regretté que certains Etats signataires du TNP ne se conforment pas à leurs obligations. Dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP, le Chili a demandé des engagements forts et clairs des puissances nucléaires afin « de renforcer la crédibilité politique du TNP et les efforts multilatéraux faits pour empêcher la prolifération », a dit le représentant. M. Del Campo a notamment souhaité que « les États aient une démarche flexible et évitent les rigidités qui bloquent les avancées, en particulier sur la question du traité d’interdiction de production de matières fissiles ».
Rappelant ensuite que le Chili appartenait à la première Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) de la planète, M. Fransisco Del Campo a salué la création récente de zones similaires en Afrique et en Asie. « L’établissement de ces zones renforce la sécurité internationale et permet à des régions entières de se débarrasser des armes nucléaires », a-t-il souligné, précisant que son pays organiserait l’année prochaine, la deuxième Conférence des ZEAN. « L’objectif est d’établir une meilleure coopération entre les zones », a précisé M. Del Campo. Cette Conférence se déroulant quelques jours avant la Conférence d’examen du TNP, le Chili y présentera un projet de résolution intégrant les conclusions de la deuxième Conférence des ZEAN.
M. MOHAMMAD KHAZAEE (Iran) a souhaité que les récentes évolutions et les engagements en matière de désarmement nucléaire s’accompagnent d’une réelle volonté politique et de changements réels. Il a dit que les États devraient profiter de l’opportunité qu’offrent les débats de la Première Commission pour coopérer avec les autres délégations. Il a souligné la menace liée à l’existence de milliers d’ogives nucléaires et leurs conséquences très néfastes sur la sécurité internationale. Il a dit que l’objectif très noble d’un monde exempt d’armes nucléaires méritait la plus grande attention. L’Iran, qui a subi des attaques chimiques de la part du régime de Saddam Hussein, est conscient qu’il faut parvenir à un monde exempt d’armes de destruction massive, a ajouté le représentant iranien. Il a estimé que cet objectif de désarmement nécessitait un effort particulier des pays dotés de l’arme nucléaire. Il a appuyé l’importance du TNP ainsi que des conventions internationales sur l’interdiction des armes chimiques et des armes biologiques.
M. Khazaee a regretté que quelques États nucléaires n’aient pas fait preuve de la volonté nécessaire en matière de désarmement nucléaire, leurs arsenaux étant maintenus à des niveaux dangereux et continuant d’être modernisés. Si le TNP doit continuer à jouer son rôle, il est indispensable que les pays dotés de l’arme nucléaire démontrent qu’ils sont sérieux dans leur volonté de mettre en œuvre l’Article VI du Traité et les mesures arrêtées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000, a estimé le représentant. S’agissant de l’adoption de la résolution 1887 du Conseil de sécurité, il a cité certaines de ses dispositions, qui sont en contradiction avec les objectifs du TNP et notamment ceux de son article VI. Il a estimé qu’il ne serait pas opportun, durant les travaux de la Première Commission, de faire référence à une résolution qu’il a qualifiée de « déséquilibrée et déformée »
M. Khazaee a précisé que l’Iran présentera un projet de résolution sur le suivi des obligations de désarmement relatives au TNP. Il a ensuite fustigé l’existence au Moyen-Orient d’un « régime sioniste » qui représente une menace pour tous les pays de la région, qui ne respecte pas les instruments juridiques internationaux, et qui continue de s’opposer à l’avènement d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires. Il a rappelé que l’accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, y compris au cycle de maîtrise de la fabrication et de l’utilisation du combustible nucléaire, était un des piliers du TNP. L’Iran, qui a déjà démontré sa détermination à négocier dans le cadre du Groupe 5+1, estime qu’il revient aussi aux autres États parties aux pourparlers sur son programme nucléaire de démontrer leur sincérité et leur bonne volonté, a-t-il conclu.
Mme AMI DIALLO (Mali), s’exprimant au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a d’abord remercié le Secrétaire général des Nations Unies pour son action en faveur de l’assistance aux États pour le contrôle et l’interdiction de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. Insistant sur la nécessité de prévenir les conflits pour assurer la paix et la sécurité, Mme. Diallo a souligné les efforts déployés par les pays africains pour lutter contre la circulation et le trafic des armes légères. Elle a ainsi rappelé l’initiative du Mali, qui a mis en place dès 1996 une Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et a adopté une législation nationale plus contraignante en 2004.
Mme. Diallo a également rappelé les efforts réalisés au niveau sous-régional avec le travail accompli par la CEDEAO qui a fait de la lutte contre la circulation des (ALPC), « un axe majeur de sa politique sécuritaire ». C’est dans ce contexte, a rappelé Mme. Diallo, que le moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères a été transformé en instrument juridique, avec la signature en 2006, à Abuja, d’une Convention de la CEDEAO. Mme. Diallo a demandé le soutien des États Membres au projet de résolution que le Mali déposera devant la Première Commission et qui est intitulé « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre ». Pour conclure, Mme. Diallo a fait part des inquiétudes de son pays face à la situation sécuritaire dans la région sahélo-saharienne « après l’allégeance de certaines bandes armées à la nébuleuse Al-Qaeda ». Dans ce contexte, le Mali a décidé de convoquer une Conférence au sommet sur la sécurité et le développement dans cette région. Elle se tiendra à Bamako, avant la fin de l’année.
M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) s’est félicité des évolutions récentes en matière de désarmement, en citant les engagements pris par les Présidents américain et russe, l’adoption par la Conférence du désarmement d’un programme de travail pour la première fois depuis 12 ans, ainsi que l’adoption de la résolution 1887 du Conseil de sécurité du 24 septembre 2009. Il a dit que l’existence d’armes nucléaires constituait une menace très grave à la survie du monde. Il a souhaité une élimination totale de ces armes en appelant à la convocation d’une conférence internationale pour examiner les voies et moyens d’éliminer toutes les armes nucléaires sur un calendrier d’action précis. Il a défendu le droit inaliénable des États à avoir accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il s’est dit très préoccupé par le fait que 13 ans après l’ouverture à la signature du TICE, ce traité n’était toujours pas entré en vigueur. Il a soutenu l’importance de la création des ZEAN en saluant l’entrée en vigueur en 2009 des Traités de Pelindaba (Afrique) et de Semipalatinsk (Asie Centrale). Il a estimé que la tenue en 2010 de la deuxième Conférence des États parties à des traités instituant des ZEAN sera une bonne opportunité de promouvoir la non-prolifération et le désarmement. M. Chi Trung a en outre souhaité l’aboutissement d’un traité sur le commerce des armes qui devra prendre en compte le droit des États Membres à fabriquer, importer ou exporter des armes conventionnelles dans le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies.
M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a souligné l’attachement de son pays à une approche multilatérale sur le désarmement international et la lutte contre la prolifération. En ayant renoncé volontairement au troisième arsenal nucléaire de la planète, l’Ukraine a montré son engagement en faveur du désarmement et de la sécurité régionale et internationale, a insisté M. Sergeyev. Saluant ensuite les engagements pris par les États-Unis et la Fédération de Russie pour réduire leurs arsenaux nucléaires, M. Sergeyev a appelé à l’entrée en vigueur et à l’universalisation du TICE. En attendant d’atteindre cet objectif, l’Ukraine a appelé au maintien du moratoire sur les essais nucléaires. Le représentant a également appelé les États qui n’avaient pas encore signé le TNP à le faire au plus vite, là encore en vue de l’universalisation de ce Traité que son pays considère comme la pierre angulaire du désarmement mondial. Il a réitéré son plein soutien au Programme de travail de la Conférence du désarmement de 2010, appelant à l’ouverture de négociations sur la signature d’un traité interdisant la production de matières fissiles.
Évoquant ensuite les armes de destruction massive, M. Sergeyev a rappelé les efforts de son pays dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité, qui vise à l’universalisation et au renforcement de tous les accords multilatéraux liés à ces armes. L’Ukraine a également réitéré son soutien aux conventions interdisant les armes chimiques, biologiques et bactériologiques et a appelé les États non signataires de ces textes à le faire, a dit le représentant. À propos des armes conventionnelles, il a dit que l’Ukraine a rappelé qu’elle procédait à la destruction d’une partie de son arsenal, avec l’aide directe d’experts internationaux. Le pays procède aussi à la destruction de son arsenal de mines terrestres antipersonnel, conformément à la Convention d’Ottawa qu’il a ratifiée en 2005. Pour conclure, M. Sergeyev a souligné l’importance attachée par son pays à la signature d’un traité général sur le commerce des armes, qui sera appelé à devenir l’instrument juridique de référence pour lutter contre le commerce illicite des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre.
M. KELVIN ZEE (Singapour) s’est inquiété des risques d’éclatement d’un conflit nucléaire en estimant que notre planète ne sera jamais réellement sûre tant que nous ne serons pas parvenus à un monde exempt d’armes nucléaires. Il s’est dit encouragé par le discours prononcé par le Président Obama à Prague, en avril dernier, dans lequel il insistait sur le rôle moral des États-Unis en matière de désarmement nucléaire. Il a salué l’importance de la résolution 1887 du Conseil de sécurité qui donne un nouvel élan aux préparatifs de la Conférence d’examen du TNP, prévue en 2010. Illustrant la contribution de Singapour aux efforts de non-prolifération, le représentant a cité le renforcement de la législation nationale et du contrôle des exportations des technologies dangereuses ou à double usage. En tant que carrefour international très actif, a-t-il ajouté, Singapour a mis en place un régime de contrôle robuste des exportations. Ce régime utilise les listes de contrôle du Groupe Australie, du Régime de contrôle de la technologie des missiles, du Groupe des fournisseurs nucléaires, et de l’Accord de Wassenaar.
M. KOSAL SEA (Cambodge) a d’abord estimé que les efforts déployés en faveur du désarmement depuis plusieurs décennies avaient produit « des résultats insatisfaisants ». Il a donc appelé à un renouvellement des engagements des États en faveur du désarmement et de la lutte contre la prolifération nucléaire et des armes de destruction massive. M. Sea a salué la déclaration du Président américain Barack Obama sur la recherche d’un monde sans armes nucléaires devant l’Assemblée générale, ainsi que les engagements pris par les États-Unis et la Fédération de Russie concernant la réduction de leurs arsenaux nucléaires et l’adoption de la résolution 1887 par la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre. Rappelant ensuite que le Cambodge faisait partie de la Zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est et considérant que la création de cette ZEAN créait « un climat de confiance entre les États », M. Sea a appelé toutes les puissances nucléaires à s’engager de manière « plus constructive » dans la mise en place des ZEAN en accordant à leurs États parties les garanties négatives de sécurité auxquelles ils ont droit.
Évoquant ensuite le problème des armes légères et de petit calibre, M. Sea a rappelé que son pays n’avait jamais été un fournisseur de telles armes. S’il n’a pas écarté la possibilité que ces armes transitent illégalement par le territoire cambodgien, M. Sea a souligné les efforts du Gouvernement du Cambodge pour empêcher ce trafic et détruire les armes disséminées par plusieurs décennies de guerre. « Jusqu’à aujourd’hui, un demi-million d’armes légères ont été collectées », a-t-il indiqué, avant de rappeler que son pays soutenait la signature et l’entrée en vigueur d’un traité général sur le commerce des armes afin d’empêcher le commerce illicite des ALPC. Abordant la question des mines terrestres antipersonnel, M. Sea a rappelé leur impact sur la sécurité et la paix, ainsi que sur la population civile, en particulier au Cambodge où des millions de mines ont été abandonnées à travers le territoire par les conflits successifs. Il a indiqué qu’au mois d’août 2009, son gouvernement avait enlevé deux millions de mines des campagnes cambodgiennes. Il a vivement salué l’aide apportée par les partenaires étrangers du Cambodge, en particulier les Nations Unies.
M. PAUL BADJI (Sénégal) a dit que le renforcement de l’autorité du TNP qui doit passer par son universalisation, restait une priorité de premier ordre. Il a estimé que le dispositif régissant le désarmement et la non-prolifération nucléaire devait être complété dans les meilleurs délais, par l’entrée en vigueur du TICE et la négociation et l’adoption d’un instrument contraignant interdisant la production de matières fissiles. Il a demandé que les États nucléaires s’entendent sur un programme irréversible et plus ambitieux de réduction de leurs arsenaux, et concomitamment, accordent des garanties négatives de sécurité, à travers un instrument contraignant, aux États non dotés de l’arme nucléaire. Il conviendrait d’encourager une plus grande adhésion aux traités sur les ZEAN.
Estimant que les armes nucléaires ne constituaient pas l’unique priorité, il a souligné l’importance d’œuvrer à mieux maîtriser les armes conventionnelles. Il a dit que le Registre des armes classiques devrait continuer à bénéficier du soutien et de la participation active de tous les États, notamment ceux producteurs d’armes. Il nous semble, a-t-il ajouté, que seul un traité universel sur le commerce des armes pourrait nous permettre d’avoir une maîtrise correcte des armes classiques, a dit M. Badji. Par ailleurs, le représentant du Sénégal a invité la communauté internationale à procéder à une mise en œuvre efficace du document final de la troisième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC en mettant l’accent sur les points essentiels que sont: la coopération et l’assistance internationales; le courtage illicite; la gestion des stocks et la destruction des surplus et le marquage et le traçage des armes et munitions. M. Badji a appelé à la mise en œuvre concrète et à l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, ainsi que de la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008.
M. DANIELE BODINI (Saint-Marin) a salué en tant qu’État ne disposant pas d’une armée, l’adoption de la résolution 1887 par la réunion au sommet du Conseil de sécurité sur le désarmement, le 24 septembre dernier. Il a aussi salué « les Présidents Obama, Medvedev, Hu, Sarkozy, et le Premier Ministre Brown » pour les engagements qu’ils ont pris de réduire les arsenaux nucléaires de leurs pays. « Saint-Marin est très reconnaissant pour ce changement de cap dans leurs politiques nucléaires », a insisté M. Bodini. Il a ensuite appelé la Première Commission à se concentrer cette année sur la réduction « inévitable et indispensable » des stocks d’armes nucléaires et à redynamiser « en urgence » le TNP. Le représentant de Saint-Marin s’est par ailleurs félicité du soutien apporté par le Conseil de sécurité à l’AIEA pour réaffirmer son autorité et lui apporter de nouvelles ressources.
M. ABDULLAH AL-SAADI (Yémen) a dit que son pays était attaché aux objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération. Il s’est félicité de l’élan nouveau et des évolutions récentes survenues en ce domaine, qui offrent une occasion unique de réaliser des progrès sans précédent. Il a dit que son pays avait adopté des positions constantes concernant l’élimination des armes de destruction massive et la non-prolifération et a rappelé que le Yémen a adhéré à l’ensemble des traités multilatéraux en matière de désarmement. Il a précisé que le Yémen avait adopté de nombreuses mesures tendant à interdire le trafic illicite des ALPC et qu’il déploie des efforts en vue de régler la question du port d’armes. Une législation sera examinée au cours de la présente session du Parlement, a-t-il précisé en ajoutant que le Gouvernement du Yémen avait décidé de fermer des magasins de vente d’armes, de confisquer les armes non autorisées, et d’annuler les licences qui jusqu’ici permettaient à certaines personnes de porter des armes.
Le représentant a dit que son pays appuyait les efforts visant à parvenir à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant en ce qui concerne le commerce des armes. Il a invité tous les États nucléaires à créer les mécanismes d’action nécessaires pour parvenir à l’élimination totale des armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, tout en garantissant aux États nucléaires le droit d’accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a appelé à l’avènement d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires, en exhortant Israël à se débarrasser de son arsenal atomique.
M. RICHARD RIOT (Malaisie) a rappelé que la Malaisie reconnaissait le droit de tous les pays à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et qu’elle considérait que les puissances nucléaires avaient l’obligation de prendre des mesures effectives de désarmement et que les États sans armes nucléaires ne devaient pas chercher à en posséder. M. Riot a ensuite dressé un tableau de la situation actuelle. Il a estimé qu’il n’apparaissait pas que les puissances nucléaires se dirigent vers le désarmement, et qu’il ne semblait pas non plus que d’autres pays cherchent à se procurer l’arme nucléaire et que de ce fait, il n’y a aucune raison crédible de s’inquiéter que des acteurs non étatiques accèdent à l’arme nucléaire.
Partant de ce constat, M. Riot s’est interrogé sur les manières de renforcer la transparence et la confiance entre les États et de mettre en place un régime international encadrant les transferts de technologies, de matériels et d’équipements nucléaires. Pour la Malaisie, ces questions doivent être soulevées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 qui nécessitera aussi « des engagements forts et clairs des États signataires du Traité ».
M. Riot a ensuite rappelé les engagements pris par son pays dans le domaine du désarmement. La Malaisie a ratifié le TICE en janvier 2008. Elle appelle donc tous les États à en faire autant pour que le TICE entre en vigueur. La Malaisie fait également partie de la ZEAN d’Asie du Sud-Est. La Malaisie demandera enfin une nouvelle fois l’avis de la Cour internationale de Justice sur la légalité des menaces de recours aux frappes nucléaires, afin d’obliger les États à garder à l’esprit leur obligation de poursuivre de bonne foi les négociations en vue d’un désarmement, a dit M. Riot. La Malaisie a par ailleurs réitéré son soutien aux conventions interdisant les armes chimiques, biologiques et bactériologiques et appelé à leur universalisation, a-t-il ajouté. Elle a également indiqué qu’elle avait mis en place une législation nationale adéquate pour contrôler les exportations, les importations et le transit des armes légères et de petit calibre. Elle a enfin souligné qu’elle avait détruit l’intégralité de son stock de mines antipersonnel depuis 2001, devenant ainsi le premier pays d’Asie sans mines antipersonnel.
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