LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA LA PARTIE PLÉNIÈRE DE SA VINGT-DEUXIÈME SESSION DU 18 AU 29 AOÛT, À NEW YORK

Communiqué de base

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA LA PARTIE PLÉNIÈRE DE SA VINGT-DEUXIÈME SESSION DU 18 AU 29 AOÛT, À NEW YORK

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 15 août (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a approuvé la tenue de la vingt-deuxième session de la Commission des limites du plateau continental, du 11 août au 12 septembre 2008, à New York.  La partie plénière de cette session se tiendra du 18 au 29 août, alors que les périodes du 11 au 15 août et du 2 au 12 septembre seront consacrées à l’examen technique des soumissions faites par les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

Au cours de cette session, la Commission poursuivra l’examen des données et autres informations fournies par plusieurs États côtiers qui sont parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et relatives aux limites extérieures du plateau continental au-delà de 200 milles marins.  Ces soumissions ont été faites par la Nouvelle-Zélande, la France, la Norvège et le Mexique, auxquelles s’ajoute la requête conjointe déposée par la France, l’Irlande, l’Espagne, le Royaume-Uni.

La Commission examinera également deux nouvelles soumissions, celle de la Barbade et du Royaume-Uni concernant l’île d’Ascension.  Ces soumissions, qui contiennent des informations scientifiques et techniques sur les limites extérieures du plateau continental, ont été déposées auprès du Secrétaire général des Nations Unies les 8 et 9 mai 2008 respectivement, conformément au délai stipulé dans l’article 4 de l’annexe II de la Convention.

Conformément aux Règles de procédures de la Commission (CLCS/40/Rev.1), les résumés de ces deux soumissions ont été publiés dans des notes verbales du Secrétaire général qui sont disponibles sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante: http://www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.

Ces soumissions sont faites conformément à l’article 76, paragraphe 8, de la Convention sur le droit de la mer, qui stipule que tout État côtier qui souhaite établir les limites de son plateau continental au-delà des 200 milles marins, doit fournir des informations et données scientifiques relatives à cette proposition.  La Commission fait ensuite des recommandations aux États côtiers sur l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental.  Les limites du plateau continental qui sont établies sur la base de ces recommandations sont finales et contraignantes. 

L’article 4 de l’annexe II de la Convention stipule qu’un État côtier doit faire sa soumission aussi rapidement que possible mais au plus tard, dans les 10 ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État.  Toutefois, conformément à la décision prise par la Réunion des États parties à la Convention, l’État partie peut respecter le délai imparti en fournissant des informations préliminaires sur les limites du plateau continental, une description de l’état des préparatifs et de la date prévue de la soumission complète. 

Par ailleurs, l’article 5 de l’annexe II de la Convention prévoit que la Commission créera des sous-commissions, composées de sept membres, pour examiner chaque soumission déposée par un État côtier.  Toutes les requêtes actuellement à l’étude sont examinées par une sous-commission. 

Pour de plus amples informations sur le rôle et l’historique de la Commission ou pour toute information supplémentaire, veuillez consulter le site Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer à l’adresse suivante: www.un.org/Depts/los/index.htm.

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