LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA VINGT-ET-UNIÈME SESSION DU 31 MARS AU 11 AVRIL 2008

Communiqué de base

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA VINGT-ET-UNIÈME SESSION DU 31 MARS AU 11 AVRIL 2008

(Adapté de l’anglais)

New York, 24 mars (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra la partie plénière de sa vingt-et-unième session, du 31 mars au 11 avril 2008, au Siège de l’ONU, à New York. 

De plus, et tel que cela a été approuvé par l’Assemblée générale lors de sa soixante-deuxième session, les périodes allant du 17 au 28 mars et du 14 au 18 avril serviront à l’examen technique des soumissions faites par les États.

Lors de sa vingt-et-unième session, la Commission poursuivra l’examen des données et autres informations fournies par plusieurs États côtiers qui sont parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Ces soumissions sont faites conformément à l’article 76, paragraphe 8, de la Convention, qui stipule que tout État côtier qui souhaite établir les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles marins, doit fournir les informations et données scientifiques relatives à cette proposition.  La Commission fait ensuite aux États côtiers des recommandations sur l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental.  Les limites du plateau continental qui sont établies sur la base de ces recommandations sont finales et contraignantes.   

La Commission traitera ainsi des demandes soumises par l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la France, et examinera aussi la soumission conjointe faite par la France, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.

Par ailleurs, la Commission examinera une nouvelle demande, celle du Mexique.  Cette demande, qui contient des données scientifiques et techniques, ainsi que d’autres informations sur les limites du plateau continental auxquelles l’État aspire, a été transmise par le Gouvernement du Mexique au Secrétaire général des Nations Unies le 13 décembre 2007, conformément à la limite de temps fixée à l’article 4 de l’annexe II de la Convention. 

La soumission du Mexique est la neuvième que reçoit la Commission.  Les demandes précédentes ont été faites par la Fédération de Russie (2001), le Brésil (2004), l’Australie (2004), l’Irlande (2005), la France, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni (demande conjointe en 2006), la Nouvelle-Zélande (2006), la Norvège (2006) et la France (2007). 

Au cours de cette session, la Commission traitera aussi des questions de formation et se tiendra informée des activités de renforcement de capacités menées par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

Pour obtenir plus d’informations sur l’histoire et le rôle de la Commission ou pour toute information supplémentaire, veuillez consulter le site de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer à l’adresse Web www.un.org/Depts/los/index.htm.

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