L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME ACHÈVE LES TRAVAUX DE LA REPRISE DE SA SIXIÈME SESSION EN PRENANT NOTE DES PROGRÈS SUBSTANTIELS SUR LA DÉFINITION DE L’AGRESSION
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Assemblée des États parties au Statut de Rome
de la Cour pénale internationale
Sixième session
9e séance plénière - matin
L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME ACHÈVE LES TRAVAUX DE LA REPRISE DE SA SIXIÈME SESSION EN PRENANT NOTE DES PROGRÈS SUBSTANTIELS SUR LA DÉFINITION DE L’AGRESSION
L’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a achevé, cet après-midi, les travaux de la reprise de sa sixième session.
L’Assemblée des États parties avait rouvert sa sixième session afin, notamment, de permettre au Groupe de travail spécial sur le crime d’agression de se réunir.
À l’occasion de la séance de clôture, réunion que présidait pour la dernière fois M. Bruno Stagno Ugarte, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, à qui succédera M. Christian Wenaweser, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies, l’Assemblée a adopté le rapport de sa sixième session, présenté par le Rapporteur, M. Alina Orosan.
L’Assemblée a également adopté le rapport du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression. Pour son Président, M. Wenaweser, une grande partie du travail effectué constitue une «répétition de ce qui a été discuté par le passé». Il a précisé que le Groupe de travail spécial avait encore accompli des progrès considérables, en particulier sur des questions techniques.
L'Assemblée a adopté une résolution concernant la Conférence d'examen sur le Statut de Rome, une réunion spéciale des États parties qui traite spécifiquement du rapport sur la visite du Groupe spécial en Ouganda. En avril 2008, l'Assemblée avait accepté une invitation du Gouvernement de l'Ouganda pour une visite du site susceptible d'accueillir la Conférence en 2010. Dans sa résolution, l’Assemblée prend note, notamment, de l'offre faite par l'Argentine d'accueillir la Conférence d'examen au cas où la candidature de l'Ouganda ne serait pas retenue.
L’Assemblée, qui a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, a en outre adopté une résolution portant sur un transfert de fonds devant permettre à un ancien juge de la CPI de bénéficier d’une pension d’invalidité.
La CPI, fondée en vertu du Statut de Rome, est une Cour indépendante permanente compétente pour juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
L’Assemblée des États parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour. Composée des représentants des 106 États ayant ratifié le Statut de Rome, elle se prononce sur des sujets variés, comme l’adoption de textes normatifs et du budget, l’élection des juges, du procureur ou de l’adjoint au procureur.
Le site du de la Cour pénale internationale peut être consulté à l’adresse Internet suivante: http://www.icc-cpi.int/home.html&l=fr.
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