LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION 2008

Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

253^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION 2008

Cette session devrait insister sur l’examen de l’impact négatif des sanctions, du règlement pacifique des différends et des aspects juridiques de la réforme de l’ONU

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert ce matin les travaux de sa session annuelle, qui se poursuivra jusqu’au vendredi 7 mars. 

Au cours de cette période, le Comité, comme il est d’usage, mènera ses travaux dans le cadre d’un Groupe de travail plénier.  Les délégations se pencheront, dans le contexte actuel de réforme de l’ONU, sur des sujets relatifs au maintien de la paix et de la sécurité internationales, à la mise en œuvre des dispositions de la Charte de l’ONU relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application des sanctions en vertu du Chapitre VII de la Charte, au règlement pacifique des différends, ou encore à l’examen des aspects juridiques de la réforme de l’Organisation des Nations Unies. 

Les délégations représentant les principaux groupes régionaux ont pris la parole.  Elles ont, notamment, rappelé leur attachement à une application des sanctions de l’ONU limitant au maximum leurs effets négatifs sur la situation humanitaire et socioéconomique des pays touchés, au premier rang desquels les États tiers.  La Slovénie, au nom de l’Union européenne, a ainsi estimé que l’application efficace et conforme à la lettre et à l’esprit de la Charte des Nations Unies serait plus efficace et contribuerait à renforcer la crédibilité de l’Organisation.  À l’instar d’autres délégations, la Slovénie s’est félicitée des négociations en cours des Comités de sanctions du Conseil de sécurité en vue d’assouplir les procédures de radiation des individus et entités qui figurent sur les listes récapitulatives de l’ONU. 

Pour sa part, le Mouvement des pays non alignés, représenté par Cuba, a tenu à exprimer ses « graves » préoccupations en ce qui concerne la question des sanctions.  Pour la déléguée cubaine, ces mesures devraient être appliquées après que tous les moyens pacifiques de règlement des différends ont été épuisés, conformément aux dispositions du Chapitre VI de la Charte. 

La représentante a en outre souligné que les sanctions de l’ONU ne devraient être imposées que lorsqu’il existe une menace « réelle » à la paix et à la sécurité internationales ou en cas d’acte d’agression caractérisé.  Des délégations, dont la Fédération de Russie, l’Inde et l’Afrique du Sud, se sont ralliées à ces vues en condamnant de plus tout usage préventif des sanctions et en plaidant pour des mesures ciblées, équilibrées et temporaires n’affectant pas durablement les populations des États touchés.

Par ailleurs, au titre des méthodes de travail du Comité spécial et de la définition de nouveaux sujets, le Groupe de Rio a proposé d’examiner de manière approfondie les aspects juridiques de la réforme des Nations Unies.  L’Ambassadeur de la République dominicaine, qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a motivé cette proposition en estimant qu’il était nécessaire de donner aux travaux du Comité spécial une perspective technique et juridique.  « Il faut lui permettre de présenter des recommandations argumentées à l’Assemblée générale sur le bien-fondé d’éventuelles modifications de la Charte », a ajouté le représentant.  Cette proposition a reçu l’aval des délégations et devrait faire, a indiqué le Président du Comité spécial, M. Karim Medrek (Maroc), l’objet de l’essentiel des discussions multilatérales qui se tiendront le lundi 3 mars.  M. Medrek a également fait savoir que le Comité se pencherait sur la proposition présentée conjointement par le Bélarus et la Fédération de Russie relative à la demande d’un avis consultatif à la Cour internationale de Justice en cas de recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité en dehors des cas de légitime défense.

Des membres du Comité ont aussi attiré l’attention sur les manquements à l’esprit de la Charte, qui perdurent selon eux 60 ans après son adoption.

La Turquie a déploré que le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions ne contienne pas de recommandations précises*.

La représentante de la Turquie, faisant observer que son pays était un État tiers, a appuyé l’idée de l’établissement d’un groupe de travail chargé d’étudier la question des conséquences de la mise en œuvre des sanctions de l’ONU sous tous ses aspects, notamment humanitaires.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a, de son côté, dénoncé l’unilatéralisme et l’« arrogance » de certains pays qui, selon lui, contribuent à aggraver la situation internationale dans les domaines de la paix et de la sécurité et du contre-terrorisme.  Il a insisté sur le besoin urgent de démocratiser les Nations Unies, en renforçant les fonctions et le rôle de l’Assemblée générale.

Le représentant de la République islamique d’Iran a, quant à lui, rappelé que le maintien de la paix et de la sécurité internationales était l’un des principaux objectifs de l’ONU.  Ajoutant que la réalisation de cet objectif dépendait de la volonté des États Membres de régler pacifiquement leurs différends, il a regretté que les fréquents recours illicites à la force compromettent les buts fixés par la Charte.  Il a jugé par ailleurs que le Conseil de sécurité n’avait pas de pouvoir « illimité » pour imposer des sanctions « inhumaines, sous la pression politique de certains de ses membres ».

La représentante des États-Unis est intervenue pour déclarer que le Comité spécial ne devrait pas chercher à créer de nouvelles normes d’application des sanctions.  « Le Comité ne devrait pas poursuivre des activités qui aboutiraient à des doubles emplois dans des domaines déjà réservés aux principaux organes de l’ONU », a insisté la représentante.

Le délégué d’Israël a lui aussi jugé utile que le Comité spécial ne se consacre qu’aux points pour lesquels un accord est possible, et qu’il s’abstienne d’examiner les questions traitées dans d’autres organes des Nations Unies.

Le Comité spécial avait, en début de séance, élu les membres de son Bureau et adopté son ordre du jour**.  Outre son Président, M. Karim Medrek (Maroc), le Bureau est également composé des Vice-Présidents suivants: M. Thomas Fitschen, de l’Allemagne, pour le Groupe des pays d’Europe de l’Ouest et autres; Mme Monika Popenkova, de la République tchèque, pour le Groupe des pays d’Europe de l’Est; et M. Gustavo Alvares, de l’Uruguay, pour le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes. 

M. Phuchphob Mongkolnavin, de la Thaïlande, assumera les fonctions de Rapporteur.

La prochaine séance plénière du Comité spécial aura lieu le vendredi 7 mars, à 10 heures.

*     A/62/206

**    A/AC.182/L.125

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