LE COMITÉ CEDAW ADOPTE SON RAPPORT FINAL ET ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE ET UNIÈME SESSION

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

Quarante et unième session                                 

850^e séance – après-midi

LE COMITÉ CEDAW ADOPTE SON RAPPORT FINAL ET ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE ET UNIÈME SESSION

Sa prochaine session aura lieu à Genève du 20 octobre au 7 novembre 2008

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW) a achevé, cet après-midi, les travaux de sa quarante et unième session.

Le Comité a adopté son rapport final*, qui contient les conclusions, observations et recommandations finales des experts indépendants qui le composent, suite à l’examen des huit rapports périodiques d’États parties à la Convention qui étaient au programme de la présente session, à savoir: le Yémen, la Lituanie, le Nigéria, l’Islande, la Finlande, le Royaume-Uni, la République-Unie de Tanzanie et la Slovaquie.  Le Comité a également adopté le rapport du Groupe de travail plénier concernant des décisions d’organisations, le calendrier et le programme de travail des futures sessions du Comité.

Dressant le bilan de la présente session, la Présidente du Comité et experte de la Croatie,  Mme Dubravka Šimonović, s’est félicitée de la qualité du dialogue avec les délégations des États parties.  Avec les observations du Comité, ce dialogue fournit une base solide pour les futurs travaux du Comité avec l’ensemble des États parties à la Convention, a-t-elle estimé.

Durant ces trois semaines, le Comité a discuté de la poursuite des discriminations envers les femmes dans différents domaines, de la persistance des stéréotypes, des écarts de salaires fondés sur le sexe, des problèmes rencontrés pas les femmes rurales et de diverses lois et dispositions spécifiques qui aboutissent à la ségrégation des femmes et des petites filles.  À plusieurs reprises, il a insisté sur les obligations qu’ont les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  « Nous avons créé une atmosphère qui permettra aux États parties d’adopter de nouvelles lois ou d’amender des lois en vigueur pour éliminer toutes les formes de discrimination et éclairer l’opinion publique », a déclaré la Présidente.  Le Comité a également affirmé l’importance des mesures temporaires spéciales.

La Présidente a, par ailleurs, noté que le Comité, outre l’adoption des huit conclusions, a progressé dans son travail sur deux recommandations générales en préparation, concernant respectivement les femmes migrantes et l’article 2 de la Convention.  Elle s’est félicitée de la tenue d’une session informelle avec les États parties à la Convention, qui a été une excellente occasion d’insister sur les nouvelles règles adoptées par le Comité pour les rapports, en particulier en ce qui concerne les États parties dont les rapports sont attendus depuis longtemps et auxquels des rappels seront adressés.  La Présidente a également salué le niveau de participation des organisations non gouvernementales (ONG) et les a encouragées à continuer leur action de plaidoyer en faveur des femmes.

Pour des raisons d’organisation, la présente session du Comité s’est tenue à New York mais en principe, depuis le 1^er janvier 2008, les sessions du Comité doivent se tenir à Genève sous la responsabilité du Haut Commissaire aux droits de l’homme.  Pour sa quarante-deuxièmesession, le Comité se réunira donc de nouveau à Genève, du 20 octobre au 7 novembre 2008.  Il a prévu de siéger en chambres parallèles pour examiner les rapports de 12 États parties: Belgique, Cameroun, Canada, El Salvador, Équateur, Kirghizistan, Madagascar, Mongolie, Myanmar, Portugal, Slovénie et Uruguay.  Il examinera par ailleurs, en session plénière, les premier et deuxième rapports de Bahreïn.

Informations de base

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, connue sous son acronyme anglais CEDAW, est considérée comme une véritable Charte des droits de la femme.  Adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981, elle compte aujourd’hui 185 États parties, ce qui en fait une des conventions les plus universellement acceptées.  Elle est aussi le seul instrument des droits de l’homme qui affirme les droits reproductifs des femmes et identifie les cultures comme des éléments influençant les rôles dévolus à chaque sexe. 

Les États parties à la Convention se sont engagés juridiquement à mettre fin à toutes les formes de discrimination envers les femmes, la« discrimination à l'égard des femmes » étant définie par la Convention comme « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ».  À cette fin, les États parties s’engagent notamment à incorporer le principe de l’égalité des hommes et des femmes, dans leur organisation juridique nationale, adopter toutes les mesures législatives, y compris répressives pour interdire les discriminations à l’égard des femmes par toute personne, organisation ou entreprise et à garantir, y compris devant les tribunaux la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire.  Ils s’engagent aussi à faire connaître les droits des femmes en application de la Convention.

Les États se sont également engagés à présenter, tous les quatre ans, un rapport sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet aux 16 articles de fond de la Convention, à un Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.  Composé de 23 experts siégeant à titre personnel, le Comité est spécifiquement chargé de veiller à la mise en œuvre des dispositions de la Convention par les États parties et de suivre les progrès ainsi réalisés.  L’examen des rapports périodiques en présence de représentants de l’État partie concerné permet de nouer un véritable dialogue, durant lequel les experts du Comité peuvent demander des précisions ou faire des commentaires sur les rapports présentés.  À l’issue de ces examens, le Comité présente ses observations et suggestions dans un rapport transmis à l’État partie et, pour information, à la Commission de la femme. 

Aux termes de l’article 20 de la Convention, le Comité ne devrait pas se réunir plus de deux semaines par an.  En réalité sa charge de travail est telle qu’il se réunit déjà à deux, voire trois reprises dans l’année, pour des périodes de trois semaines et s’organise parfois en chambres parallèles pour examiner davantage de rapports.  Ce sera le cas lors de la quarante-deuxième session du Comité.  Un amendement à l’article 20 de la Convention prévoit d’augmenter le nombre des sessions du Comité.  Approuvé par 49 États parties à la date du 15 juillet 2008, il entrera en vigueur lorsque 123 États l’auront accepté.

Les 23 experts indépendants du Comité sont les suivants: Mmes Ferdous Ara Begum (Bangladesh), Magalys Arocha Dominguez (Cuba), Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), Saisuree Chutikul (Thaïlande), Dorcas Coker-Appiah (Ghana), Mary Shanthi Dairiam (Rapporteur) (Malaisie), Naela Mohamed Gabre (Vice-Présidente) (Égypte), Françoise Gaspard (Vice-Présidente) (France), Ruth Halperin-Kaddari (Israël), Tiziana Maiolo (Italie), Violeta Neubauer (Slovénie), Pramila Patten (Maurice), Silvia Pimentel (Brésil), Yoko Hayashi (Japon), Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Heisoo Shin (République de Corée), Glenda P. Simms (Vice-Présidente) (Jamaïque), Dubravka Šimonović (Présidente) (Croatie), Anamah Tan (Singapour), Maria Regina Tavares da Silva (Portugal), Zou Xiaoqiao (Chine) et M. Cornelis Flinterman (Pays-Bas).  Le vingt-troisième membre doit être nommé par l’Afrique du Sud, en remplacement de Mme Hazel Gumede Shelton dont le mandat allait jusqu’au 31 décembre 2010, mais qui a donné sa démission en 2007.

Le 6 octobre 1999, a en outre été adopté un Protocole facultatifà la Convention, entré en vigueur le 22 décembre 2000 et auxquels sont parties 90 États.  Les États parties au Protocole facultatif autorisent le Comité à recevoir des plaintes de la part d’individus ou de groupes opérant sous la juridiction de l’État partie et alléguant des violations de la Convention.  En outre, sauf, s’ils le refusent expressément, les États parties acceptent aussi que le Comité enquête sur les plaintes ainsi présentées.

*  Le projet de rapport final est publié sous la cote CEDAW/C/2008/II/L.1.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du CEDAW: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw.

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