LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE ET UNIÈME SESSION

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

Quarante et unième session                                 

831^e séance – matin

LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE ET UNIÈME SESSION

Il examinera jusqu’au 18 juillet les rapports périodiques de la Finlande, de l’Islande, de la Lituanie, de la Slovaquie, du Royaume-Uni, de la Tanzanie et du Yémen

À l’ouverture, ce matin, de la quarante et unième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW), les représentants des autres organes du système des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ont présenté des observations, plusieurs appelant à une harmonisation des travaux.

Le Comité a adopté son programme de travail pour cette session, qui prévoit l’examen des rapports périodiques présentés par huit États parties.  Il s’agit des pays suivants: Finlande, Islande, Lituanie, Nigéria, Slovaquie, Royaume-Uni, République-Unie de Tanzanie et Yémen*.  Le Comité examinera ensuite des recommandations issues de la réunion intercomités et de celle des présidents des comités relatifs aux droits de l’homme.  Des réunions officieuses avec les États parties et un débat avec les organisations non gouvernementales et les institutions spécialisées des Nations Unies sont également à l’ordre du jour.

Après l’adoption de l’ordre du jour de sa quarante et unième session, la Présidente du Comité, Mme Dubravka Simonovic, a fait rapport sur les activités intersessions du Comité.  Elle a tenu à rappeler l’adoption, le 19 juin dernier, de la résolution 1820 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Cette résolution, qui se concentre sur la violence sexuelle dans les conflits armés et dans les situations postconflit, établit clairement que le viol et les autres formes de violence sexuelle peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes constitutifs de génocide.

La Présidente a indiqué avoir participé à la quarantième session de la Commission de la condition de la femme à qui elle a donné des indications sur les tendances des travaux du Comité.  Elle a notamment relevé qu’un grand nombre d’États parties ont retiré leurs réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), ce qui montre que les mentalités changent et acceptent mieux l’égalité homme-femme.  Elle a aussi participé à une réunion d’experts sur les initiatives de financement pour l’égalité et l’autonomisation des femmes et, en avril 2008, à un panel relatif aux résultats d’une étude sur l’élimination des lois discriminatoires qui subsistent.  En mai dernier, elle a également pris part à une réunion sur les bonnes pratiques dans les lois en matière de violence à l’égard des femmes, en collaboration avec le l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  Enfin, elle a mentionné la réunion des présidents des organes des droits de l’homme qui reflète l’idée d’harmonisation, et la commémoration cette année du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Outre cette célébration, plusieurs événements ont été marquants dans le domaine des droits de l’homme depuis la dernière session du Comité en janvier dernier, a rappelé M. Ngonlardje Mbaidjol, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Le Directeur a notamment mentionné l’entrée en vigueur, le 3 mai dernier, de la Convention sur les droits des personnes handicapées, et la tenue de la première Assemblée des États parties prévue pour le mois d’octobre.  Il a émis l’espoir que le nouveau Comité relatif à cette Convention bénéficiera de l’expérience du Comité CEDAW.  Le Conseil des droits de l’homme a aussi adopté, le 18 juin, le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui doit être approuvé par l’Assemblée générale en décembre, a ensuite relevé M. Mbaidjol.  Ce Protocole donne compétence au Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels pour recevoir et examiner des pétitions et pour mener des enquêtes sur les allégations de violation des dispositions du Pacte.

Le Directeur du Bureau de New York a ensuite rappelé que, au cours de sa dernière session au mois de juin, le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme a examiné et adopté les rapports concernant 32 pays.  Deux de ces pays sont à l’ordre du jour du Comité CEDAW pour cette session, la Finlande et le Royaume-Uni, a-t-il précisé.  Il a suggéré de réfléchir aux conséquences des travaux de ce Groupe de travail sur ceux du Comité CEDAW.  M. Mbaidjol a aussi évoqué la séance du Conseil des droits de l’homme, le 22 mai, qui a mis l’accent sur les effets négatifs de la crise alimentaire sur le droit à l’alimentation.

De son côté, Mme Rachel N. Mayanja, Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a fait état des récentes évolutions, notant un affermissement du soutien prodigué par le système des Nations Unies pour assurer la parité des sexes dans les différents pays.  Ainsi, elle a rappelé les deux consultations informelles de l’Assemblée générale qui ont eu lieu le 16 mai et le 16 juin 2008 sur la dimension sexospécifique et la cohérence à l’échelle du système.  Elle a souhaité que la notion de sexospécificité soit prise en compte comme prioritaire lors de la prochaine Assemblée générale.

Les États Membres ont fait de grands progrès dans la parité et pourtant, dans toutes les sociétés du monde, les inégalités entre les sexes demeurent, certes de manière différente, a affirmé Mme Mayanja.  La pauvreté empêche les femmes de progresser et celles-ci sont de plus en plus des cibles en cas de violences.  Les femmes continuent en outre de souffrir de violences domestiques et sont encore privées de droits économiques et, souvent, elles passent en dernier quand des décisions politiques sont prises, malgré les engagements pris par les États, a-t-elle fait remarquer.

Le Secrétaire général et la Vice-Secrétaire générale sont déterminés à prendre les mesures nécessaires pour que le système des Nations Unies puisse relever le défi et aider les femmes dans leur effort d’autonomisation, ainsi que pour les défendre conformément aux dispositions adoptées par l’Assemblée générale et conformément à la lettre du Secrétaire général du mois de mai, a assuré Mme Mayanja.  À l’échelle des Nations Unies, il faut pouvoir aider les États en leur apportant un soutien économique et social, a-t-elle ajouté, considérant que les défis ne manquent pas à l’échelle de l’ONU.  Elle a notamment cité les questions de cohérence et celles de l’accroissement des moyens financiers.  Elle a aussi noté de fréquents doublons entre les mesures prises par les États et celles prises par les institutions des Nations Unies.  Il est nécessaire de prendre en compte les questions posées par les États lors des réunions du 16 mai et du 16 juin, a-t-elle ajouté.

Le monde est aux prises avec de vieux démons tout comme avec de nouvelles crises.  Si les femmes sont marginalisées, le monde ne sera pas en mesure de tirer parti de leur créativité.  Pour Mme Mayanja, il serait bon que le Comité réfléchisse sur les moyens de prendre des mesures efficaces pour améliorer l’égalité des sexes.

Abordant les questions traitées par la Division de la promotion de la femme qu’elle dirige, Mme Carolyn Hannan a tout d’abord expliqué la manière dont la passation de pouvoirs s’était déroulée entre la Division et le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’organisation de la session du Comité CEDAW.  Elle a ensuite cité le soutien technique fourni par la Division pour les pays émergeant de conflits, comme au Libéria où le Gouvernement et la société civile œuvrent pour la promotion de l’égalité entre les sexes.  « Nous présenterons en septembre le rapport pertinent », a-t-elle précisé, après avoir remercié les Missions des Nations Unies au Libéria et en Haïti pour leur coopération.

La violence contre les femmes est un autre sujet qui occupe largement la Division, a-t-elle ensuite signalé.  En 2008, le Secrétaire général a lancé une Campagne pluriannuelle pour éliminer la violence contre les femmes et les filles d’ici à 2015.  Une stratégie de coopération et de communication est donc élaborée pour lutter le mieux possible contre cette violence.  Une banque de données a été créée et des indicateurs mis au point dans ce domaine.  Récemment, la Division de la promotion de la femme a organisé une réunion d’experts du monde entier qui ont examiné les meilleures pratiques dans les cadres juridiques, pour évaluer les travaux au cours des 10 dernières années et revoir les législations insuffisantes.

Les travaux de la prochaine session de la Commission de la condition de la femme, en 2009, porteront sur le thème prioritaire du partage équitable des responsabilités entre les hommes et les femmes, y compris les soins dispensés dans le contexte du VIH/sida, a précisé Mme Hannan.  La dernière session de la Commission avait insisté sur le financement de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, a-t-elle rappelé.

L’adoption des conclusions sur cette question par la Commission de la condition de la femme constitue une percée, a estimé Mme Ines Alberdi, Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), qui a considéré que la force et la vitalité actuelles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes se placent dans un cadre plus large et encourageant, en faveur de l’égalité des sexes.  Mais le Fonds a toujours considéré la Convention comme un élément central dans les efforts pour assurer la promotion des femmes et lutter contre les discriminations.  La mise en oeuvre de la Convention, dont la ratification est presque universelle, est désormais renforcée et son premier Protocole facultatif a recueilli un nombre croissant de ratifications.  Un meilleur respect par les États de leur obligation de présenter un rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention s’est accompagné d’une amélioration des mécanismes et procédures permettant de faciliter l’application de cet instrument juridique par les gouvernements, a ajouté Mme Alberdi, pour qui l’adoption par un nombre croissant de pays de plans nationaux d’action pour mettre en œuvre les conclusions du Comité représente un signe particulièrement remarquable.

Mme Alberdi a rappelé, elle aussi, la résolution 1820 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, qui vient clarifier les responsabilités dans la protection des femmes contre des violences systématiques.  « Jamais, a estimé Mme Alberdi, les violences sexuelles n’avaient été aussi expressément liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales. »  Par cette résolution, le Conseil de sécurité a reconnu qu’il ne peut y avoir de paix ni de sécurité tant que des communautés vivent dans l’ombre de la terreur sexuelle utilisée comme tactique de guerre.  Cette résolution, a estimé Mme Alberdi, s’aligne sur les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatives à des actes de cette nature.  « Nous savons que les progrès en matière d’égalité des sexes dépendent énormément du respect des droits fondamentaux des femmes.  C’est pourquoi, l’UNIFEM rend hommage aux travaux des experts de la CEDAW », a-t-elle dit.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est formé de 23 experts chargés notamment d’examiner les rapports périodiques remis tous les quatre ans par les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 et qui compte aujourd’hui 185 États parties.

La prochaine séance plénière du Comité aura lieu demain, mardi 1^er juillet, à 10 heures.  Les experts examineront le sixième rapport périodique du Yémen.

* CEDAW/C/2008/II/1

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel