LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SE PRONONCE SUR LES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES ONG

Conseil économique et social

Session de fond 2008

36^e & 37^e séances – matin & après-midi

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SE PRONONCE SUR LES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES ONG

Le Conseil économique et social (ECOSOC) s’est, cet après-midi, penché sur les recommandations faites par le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) au cours de sa session de 2008.  À ce stade, le Conseil n’a pas été en mesure de se prononcer sur un projet de décision du Comité, qui lui recommandait de ne pas octroyer le statut consultatif à l’ONG dénommée « Federación Estatal de Lesbianas, Gays, Transexuales y Bisexuales ».

En début de séance, le Conseil avait pourtant mis aux voix ce projet de décision*, qui a été rejeté par 22 voix contre, 20 voix pour et 9 abstentions.  Un certain nombre de délégations ont contesté les résultats proclamés de ce scrutin, estimant que leur vote n’avait pas été correctement reflété.  La délégation de l’Arabie saoudite a présenté une motion d’ordre, qui a recueilli une majorité de voix de la part des autres membres de l’ECOSOC pour que soit organisé un nouveau vote.  Ce scrutin se tiendra demain matin à 10 heures.

Par ailleurs, sur recommandation du Comité des ONG, l’ECOSOC a décidé de ne pas recommander l’octroi du statut consultatif aux organisations « American Sports Committee »* et «  Human Rights Foundation »**, qui sont basées aux États-Unis.  Appuyé par plusieurs délégations, le représentant de Cuba s’est vigoureusement opposé à un projet de résolution*, présenté par les États-Unis, qui demandait que soit renvoyée la demande d’admission de cette ONG au Comité des ONG afin que le Comité la réexamine avant la prochaine session de l’ECOSOC.

Le représentant a estimé que cette ONG ne devrait pas voir sa demande réexaminée, au regard des activités qu’elle encourage dans « la subversion des législations en vigueur dans plusieurs pays » et du fait que l’ONG est liée à un individu qui est un « ancien terroriste ».  La délégation de l’Égypte et celle de la Fédération de Russie ont de leur côté exprimé leur réprobation vis-à-vis de « la tendance qui consiste à remettre en cause, devant l’ECOSOC, les recommandations du Comité des ONG ».

Par ailleurs, sur recommandation du Comité, le Conseil a décidé*** d’octroyer le statut consultatif à 133 organisations non gouvernementales et d’en reclasser trois autres.  Il a pris acte du fait que le Comité avait décidé de clore l’examen de la demande d’admission au statut consultatif de six ONG et d’attirer l’attention sur le retrait des demandes de trois autres.  L’ECOSOC a en outre retiré** sa plainte contre l’Union mondiale pour le judaïsme libéral.

Le Conseil économique et social a également pris acte du fait que le Comité avait pris note des rapports quadriennaux de 180 ONG.  Sur sa recommandation, l’ECOSOC a adopté* une série de mesures tendant à améliorer la procédure de présentation de ces rapports.

Il a aussi pris note des rapports du Comité des ONG sur les travaux de sa session ordinaire* et de sa reprise de session de 2008**.  Après avoir décidé que la session ordinaire de 2009 du Comité des ONG se tiendrait du 19 au 28 janvier 2009 et la reprise de session du 18 au 27 mai 2009, l’ECOSOC a approuvé l’ordre du jour provisoire de cette session.

Par ailleurs, l’ECOSOC a adopté une résolution**, dans laquelle il demande au Secrétaire général de veiller à ce que les ressources allouées à la Section des ONG soient pleinement utilisées, et de présenter dans le budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 des propositions visant à renforcer les capacités de la Section.

Aux termes de ce texte, le Conseil recommande la création d’un programme de coopération technique à l’intention de la Section des ONG pour la fourniture de services consultatifs, et l’organisation d’ateliers sur le renforcement des capacités en vue du Réseau régional informel ONU-ONG.

Dans la matinée, le Conseil économique et social avait tenu une table ronde sur la manière dont le système onusien coordonne ses différentes actions, compte tenu du plan établi pour les négociations devant être menées après la Conférence de Bali dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).  La discussion s’inscrivait dans la perspective des nouvelles missions et tâches qui devraient être définies à l’issue des négociations portant sur l’instrument qui devra succéder, en 2012, au Protocole de Kyoto.

Enfin, le Conseil économique et social a entendu une présentation du rapport annuel du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination 2007-2008 et du projet de cadre stratégique pour l’exercice biennal 2010-2011.

La prochaine séance plénière de l’ECOSOC aura lieu demain, mardi, le 22 juillet, à partir de 10 heures.

* E/2008/32 (Part I)

** E/2008/L.9

*** E/2008/32 (Part I) et E/2008/L.9*

DÉBAT CONSACRÉ AUX QUESTIONS DIVERSES

Table ronde sur le thème « Une approche cohérente et sans exclusive des changements climatiques: Le rôle du système des Nations Unies »

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a tenu ce matin une table ronde sur la manière dont le système des Nations Unies coordonne ses différentes actions, compte tenu du plan établi pour les négociations devant être menées après la Conférence de Bali dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).  La discussion de ce matin s’inscrit dans la perspective des nouvelles missions et tâches qui devraient être définies à l’issue des négociations portant sur l’instrument qui devra succéder, en 2012, au Protocole de Kyoto.

M. ROBERT ORR, Sous-Secrétaire général à la planification des politiques au Cabinet du Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que le Secrétaire général préconise une approche intégrée de l’examen et de la recherche de solutions aux crises alimentaire, énergétique et climatique, qui sont étroitement liées.  Il n’est pas question d’attendre la Conférence prévue à Copenhague, en décembre 2009, pour faire face à cette crise.  Et s’il n’est plus possible d’avancer au même rythme, il faut cependant redoubler d’efforts dans la perspective de cette Conférence et de sa réunion préparatoire de Poznan, a dit M. Orr.  Le Secrétaire général entretient par ailleurs des contacts avec les dirigeants du monde entier pour que l’importance du défi posé par les changements climatiques soit bien perçue et mesurée.  Grâce à l’action de l’ONU, qui a réussi à convaincre un grand nombre de chefs d’État et de gouvernement, les choses ont beaucoup évolué en 2008, s’est félicité M. Orr.

Il a ensuite souligné que, si les différents accords conclus par les Nations Unies sont mis en œuvre par l’Organisation, ils le sont aussi et d’abord par les États Membres.  Dans ce contexte, il est tout à fait naturel qu’une attention particulière soit accordée aux négociations, a reconnu M. Orr, tout en soulignant cependant que la mise en œuvre ne peut pas et ne doit pas attendre que les négociations qui ont commencé aboutissent, a-t-il dit.  Pour le bien des pourparlers en cours, il faudrait que les accords déjà conclus soient appliqués sans tarder, a recommandé Robert Orr.  Pour y parvenir, les capacités de mise en œuvre de nombreux pays en développement devront être renforcées, a-t-il ajouté.  Enfin, a ajouté le Sous-Secrétaire général, les comportements des individus doivent évoluer.

M. THOMAS STELZER, Sous-Secrétaire général et Secrétaire du Conseil des chefs de secrétariat, a rappelé de son côté que le Secrétaire général avait fait des changements climatiques une question centrale de son mandat à la tête de l’ONU, et que le Conseil des chefs de secrétariat œuvrait à la mise en œuvre des mesures prises à l’échelle du système.  Le coût de l’inaction excèdera celui de l’action, a-t-il souligné, affirmant que les pays développés devraient prendre la tête des efforts à déployer.  À Bali, en décembre dernier, le Secrétaire général avait présenté ses vues sur la question, qui ont ensuite fait l’objet de discussions nourries pour coordonner la réponse des Nations Unies aux changements climatiques, a rappelé M. Stelzer.  Le Comité de haut niveau sur les programmes a également entamé toute une série de discussions sur les mesures que pourraient prendre le CCS afin de produire des résultats concrets dans les efforts de lutte contre les changements climatiques, a-t-il indiqué.  Enfin, a ajouté M. , un Groupe de travail sur les changements climatiques a été créé au sein du Groupe de développement des Nations Unies.

Échange de vues interactif

Ouvrant la discussion interactive, le représentant des États-Unis a rappelé que si l’on voulait réfléchir aux moyens d’améliorer la manière dont procèdent les États Membres en matière de lutte contre les changements climatiques, il fallait aussi réfléchir à la manière dont l’ONU dépense ses ressources.  Il a regretté les discussions interminables qui ont eu lieu sur l’examen des mandats et qui n’ont pas permis de mettre fin à certains programmes inutiles.  Il a également exprimé son inquiétude de voir des ressources budgétaires affectées aux opérations de maintien de la paix être réattribuées aux efforts de lutte contre les changements climatiques.

Le représentant de la France, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souhaité savoir ce que les pays en développement pouvaient attendre, sur le terrain, des travaux engagés par le Conseil des chefs de secrétariat et ce que l’on attendait des États parties à la Convention-cadre après la réunion préparatoire de Poznan. 

M. Robert Orr a répondu que la manière dont les États Membres agiront déterminera les termes de la gouvernance climatique intergouvernementale.  Au représentant de l’Indonésie, il a réaffirmé la position du Secrétaire général, pour qui il est nécessaire de mettre en œuvre les accords déjà conclus avant que ne s’achèvent les négociations des prochains accords.  Ce sont les pays eux-mêmes qui doivent mener les processus, a-t-il insisté.

Le Sous-Secrétaire général a également rappelé qu’en matière de sensibilisation de l’opinion publique, Ban Ki-moon utilisait sa visibilité pour promouvoir cette question dans l’Agenda de l’ONU.  Il fera bientôt rapport sur les différents domaines transversaux, en mettant l’accent sur les mesures concrètes qu’il est possible de prendre en matière d’adaptation et d’atténuation, a dit M. Orr. 

Le représentant de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a évoqué une initiative, dans laquelle son organisation occupe une position centrale, et qui porte sur la nécessité de ménager aux pays un accès aux différentes sources d’énergie.

Le représentant de l’Organisation météorologique internationale (OMM) a affirmé que la Convention-cadre des et le Protocole de Kyoto constituaient les fondements de tout débat sur les changements climatiques.  Il a prévenu que la demande d’informations sur la variabilité climatique ne cesserait d’augmenter, et qu’elle viendrait en particulier des pays les plus vulnérables.  La durabilité du développement économique et des modes de vie dépendra donc de la capacité internationale à gérer le risque associé aux manifestations les plus extrêmes du climat, a-t-il estimé. 

Pour sa part, le représentant de la Pologne s’est demandé si, à force d’organiser tant de réunions sur la question, il n’y avait pas un risque de voir diverger les objectifs évoqués. 

Le représentant d’Antigua-et-Barbuda a appuyé ces propos, estimant qu’il fallait éviter les doublons.  L’ONU peut mettre en avant son impartialité pour compiler les différentes informations sans parti pris, a-t-il ajouté.  Ce potentiel de coordination et d’informations est un plus pour l’ONU, et nous

devons en tirer parti.  Il a enfin souhaité savoir ce que les pays en développement peuvent attendre des Nations Unies, et en particulier des négociations; et comment ils peuvent se préparer au mieux à mettre en œuvre les recommandations existantes et celles à venir.

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions

a) Rapports des organes de coordination (E/2008/58 et A/63/16 (Supp. No 16))

b) Projet de cadre stratégique pour l’exercice biennal 2010-2011 (fascicules pertinents du document A/63/6)

Présentation des rapports

M. THOMAS STELZER, Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et Secrétaire du Conseil des chefs de secrétariat, a présenté le rapport annuel du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination 2007-2008.  Ce document donne une vue d’ensemble des principaux faits concernant la coopération interorganisations dans le cadre du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) durant la période portant sur ses sessions de l’automne 2007 et du printemps 2008.

Durant la période considérée, l’examen de la structure et des méthodes de travail du Conseil a été achevé, a dit le Sous-Secrétaire général.  Un résultat important de ce processus a été l’intégration du Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) dans le CCS en tant que troisième pilier du Conseil, ceci aux côtés de ses deux organes subsidiaires permanents – le Comité de haut niveau sur la gestion et le Comité de haut niveau sur les programmes.  La session du printemps 2008 a été la première à se tenir dans le cadre de la nouvelle structure.  Globalement, les innovations introduites à la suite de l’examen devraient renforcer le rôle du Conseil et améliorer l’efficacité de son fonctionnement, s’est félicité M. Stelzer.

Les changements climatiques ont occupé une place centrale dans le programme de travail du Conseil durant la période considérée, a souligné le Sous-Secrétaire général.  Le Conseil a entrepris de préparer la contribution du système des Nations Unies à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue à Bali (Indonésie) en décembre 2007, a-t-il indiqué.

Poursuivant son intervention, M. Stelzer a expliqué que le CCS avait défini les modalités à appliquer pour la coordination des travaux, compte tenu du processus de négociation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et conformément aux mandats et aux capacités élargis qui ont été confiés au système.  Le CCS a également convenu d’une stratégie pour le système des Nations Unies afin d’aider les pays en développement à faire face à la crise alimentaire qui est en train de s’étendre à l’échelle mondiale et a poursuivi l’examen de l’appui fourni par le système de l’ONU au développement de l’Afrique, a indiqué M. Stelzer.  Le Sous-Secrétaire général a ensuite déclaré que durant la période considérée, le CCS a poursuivi l’examen du Plan d’action des Nations Unies pour la mise en œuvre du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, ainsi que l’examen de l’Initiative d’aide au commerce, d’ONU-Énergie, d’ONU-Eau et d’ONU-Océans, et des droits des personnes handicapées.  Deux nouvelles questions ont été inscrites à son ordre du jour, à savoir: la consolidation de la paix et la réduction des risques de catastrophe.

En ce qui concerne les questions d’ordre opérationnel, le CCS a pris acte des résultats initiaux et des difficultés à surmonter concernant les projets pilotes susmentionnés, a relevé M. Stelzer.  Un enseignement critique a été le fait que la direction et la participation des autorités gouvernementales jouaient un rôle clef, ceci garantissant que le système des Nations Unies mène une action conforme aux priorités nationales.  Les Équipes de pays des Nations Unies examinent activement les moyens de faire en sorte que le système onusien tienne compte de ces priorités par le biais d’une analyse, d’une réflexion et d’une planification conjointes, a souligné M. Stelzer.

Le CCS a également examiné plusieurs questions intersectorielles pendant la période 2007/08, a noté le Sous-Secrétaire général.  Le CSS a publié une déclaration par laquelle les chefs de secrétariat ont pris l’engagement de faire progresser leurs organisations vers la « neutralité climatique » au niveau des sièges et des centres des Nations Unies en ce qui concerne le niveau de carbone dégagé dans le cadre du fonctionnement des différentes infrastructures et installations et dans le cadre des voyages.  Le Conseil a également approuvé une proposition du Groupe des Nations Unies sur l’évaluation, qui établit des paramètres techniques et des procédures en vue d’une évaluation indépendante des huit projets pilotes « Unis dans l’action ».  Le CCS a aussi participé activement au processus consultatif visant à préparer l’Examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies pour 2007, a conclu M. Stelzer.

Mme INGA-BRITT AHLENIUS, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, a présenté le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’identification et l’évaluation des systèmes et mécanismes utilisés par le système des Nations Unies pour identifier et diffuser les enseignements tirés de la mise en œuvre des différentes activités et déterminer la manière dont ils sont utilisés pour améliorer les performances.  L’évaluation menée porte donc sur 32 programmes et six comités de coordination au sein du système des Nations Unies. 

La plupart des programmes du Secrétariat, a indiqué Mme Ahlenius, n’ont pas d’approche systématique pour partager et utiliser les enseignements tirés.  En conséquence, les moyens informels sont beaucoup plus utilisés que les moyens formels, ce qui pose un défi considérable à la mémoire institutionnelle au sein de l’Organisation.  L’évaluation, a-t-elle poursuivi, a également permis d’identifier des mécanismes formels tirer les enseignements reçus des activités, comme les réunions « post mortem », qui sont censées évaluer la mise en œuvre d’une certaine activité et pouvoir y identifier les succès et les échecs.  

Les évaluations sont une autre manière de tirer les enseignements des activités mises en place.  Mais, a souligné la Secrétaire générale adjointe, leur nombre varie considérablement d’un programme à l’autre.  Entre 2004 et 2005, moins de la moitié des programmes du Secrétariat s’est livrée à une autoévaluation et à une évaluation externe, a-t-elle précisé. 

Un autre mécanisme utilisé par le BSCI est celui de l’évaluation des cadres servant à la planification du contrôle des activités.  Ces cadres ont eu à ce jour un rôle très limité en tant que mécanisme de collecte d’enseignements parce que les données recueillies ne sont pas utilisées pour évaluer la gestion et le processus de prise de décisions concernant les activités mises en place, a dit Mme Ahlenius. 

Le rapport du BSCI porte aussi, a ajouté la Secrétaire générale adjointe, sur l’identification des obstacles qui se posent à une collecte plus systématique des enseignements tirés de la mise en œuvre des projets et activités.  Les ressources consacrées à cette activité sont très limitées, et le BSCI a aussi remarqué que l’engagement des organes directeurs en faveur des enseignements tirés varie considérablement.  Enfin, l’absence de formation et d’incitations rend encore plus difficile l’utilisation des enseignements tirés dans la mise en œuvre des différents programmes. 

Parmi ses recommandations, la Secrétaire générale adjointe a jugé qu’il était important d’améliorer la coordination entre les programmes sur les enseignements tirés, et qu’il était de même fondamental de pouvoir confier à un groupe, au sein du Secrétariat, la responsabilité de coordonner et d’aider les programmes à collecter et à utiliser les enseignements tirés et les meilleures pratiques.  Mme Ahlenius a aussi estimé utile de faire de la collecte et de l’utilisation de ces enseignements et de ces meilleures pratiques une activité plus systématique au sein du Secrétariat, et de créer des systèmes et des mécanismes que le personnel et les programmes peuvent utiliser pour collecter et utiliser les enseignements tirés de la conduite des activités onusiennes.

Débat général

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a estimé que le rapport souligne si besoin en est le rôle de plus en plus important que le Conseil des chefs de secrétariat devra jouer à l’avenir.  Il a donc appelé à l’établissement d’un lien organique entre le CCS et l’ECOSOC.  Le représentant a en effet estimé qu’il est déconcertant que ces deux organes ne se rencontrent qu’une seule fois par an, alors qu’ils sont tous deux chargés de renforcer la cohérence et la coordination des différentes activités opérationnelles menées par les différentes composantes du système de l’ONU.  Le représentant malaisien a donc suggéré à l’ECOSOC d’inviter le CCS à une discussion trimestrielle.  Il a d’autre part jugé tout aussi déconcertant que le rapport ne fasse aucune mention de la responsabilité des États Membres.  Demandant un rapport plus détaillé, il a demandé que les doublons et les chevauchements y soient mieux identifiés et répertoriés.

M. R. CLARKE COOPER (États-Unis) a demandé que le contenu des rapports d’audit interne soit divulgué aux États Membres, ceci au nom de la transparence qui doit prévaloir dans le fonctionnement de l’Organisation.  Il a donc suggéré que les versions originales des rapports d’audit soient mises à la disposition de tout État Membre qui en ferait la demande.  Il a en outre estimé que le Comité de la coordination des programmes (CCP) ne remplit pas encore son mandat de coordination.

Le représentant d’Antigua-et-Barbuda s’est félicité de la présentation du document en estimant que c’est un rapport qu’il faut saluer, parce qu’il relève les facteurs structurels qui entravent la collecte et l’utilisation des leçons apprises et des meilleures pratiques.

Répondant à ces observations, le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, a souligné qu’il est sans doute trop tôt pour évaluer l’impact de l’inclusion du Groupe des Nations Unies pour le développement au sein du CCS.  Il a assuré que les questions de la parité et du chevauchement seront évaluées en temps voulu, et il a indiqué qu’il n’y aurait pas de chevauchements en ce qui concerne la conduite des activités liées à la recherche de solutions à la crise alimentaire.

Organisations non gouvernementales (E/2008/32 (Part I) et E/2008/L.9*)

Débat général

M. RAWAZ M. AZIZ KHOSHNAW (Iraq) a indiqué que les 200 organisations non gouvernementales (ONG), qui opèrent dans son pays, sont parfaitement indépendantes et mènent leurs propres programmes.  Toutes les ONG participent aux réunions gouvernementales, conformément à la Constitution iraquienne qui consacre l’importance de la contribution des ONG à la marche du pays.  Ces ONG, a-t-il insisté, ont une tâche pédagogique à l’égard des membres de la population.  Elles leur expliquent leur devoir civique et le lien entre chaque Iraquien et l’État.  Le Ministère d’État à la société civile est la principale instance qui s’occupe de cette « culture » de la société.  Il met en place des programmes qui permettent le développement intégré du pays alors que le Gouvernement, dans son ensemble, fait de son mieux pour faire face à la crise humanitaire, en essayant d’améliorer les conditions de sécurité.  

Après la déclaration du représentant iraquien, l’ECOSOC a, parmi d’autres décisions du Comité des ONG, confirmé, par 29 voix pour, 19 voix contre et 3 abstentions, celle visant à ne pas accorder le statut consultatif à l’ONG « Human Rights Foundation ».  Le représentant des États-Unis, auteur d’un contre-projet de décision, a dû retirer son texte paru sous la côte E/2008/L.4, qui visait à ce que la demande soit renvoyée au Comité.

Auteur du projet de résolution, M. ROBERT HAGEN(États-Unis) a attiré l’attention du Conseil sur de nouvelles informations dont le Comité des ONG n’était pas saisi lorsqu’il a examiné la demande de statut consultatif auprès de l’ONU.  À la lumière de ces informations, l’ECOSOC, a-t-il dit, doit renvoyer cette demande au Comité.  Nous ne demandons pas au Conseil d’approuver la demande de statut consultatif, mais d’obtenir de son Comité qu’il examine toutes les informations désormais disponibles, car, a estimé le représentant, il ne saurait manquer de revenir sur sa décision.  L’ECOSOC a déjà procédé de cette manière, a-t-il insisté, en citant des faits qui s’étaient produits durant les sessions des années 1984 et 1993.  Cuba lui-même, a rappelé le représentant, avait alors reconnu que les nouvelles informations permettaient de répondre favorablement à la demande soumise par les ONG en question. 

M. YURI ARIEL GALA LOPEZ (Cuba) a jugé important que l’ECOSOC examine les rapports du Comité des ONG, à ce stade.  Il a appuyé tout ce qui est fait par le Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales.  Il a jugé opportun que le Comité ait recommandé d’approuver un projet de résolution visant à renforcer ce Service.  Le représentant a ensuite dénoncé « le projet de rechange » dont l’ECOSOC est saisi en ce qui concerne la demande de statut de l’ONG « Human Rights Foundation ».  Ce projet, a-t-il dit, aborde une question qui mettra l’ECOSOC à l’épreuve puisqu’il a l’obligation de mettre en œuvre la résolution 96/31.  Soumettre une nouvelle fois cette demande est non seulement un gaspillage des ressources humaines et financières du Conseil, mais affecte aussi la crédibilité des États Membres. 

Cette ONG, a tranché le représentant ne répond pas aux critères fixés par l’ECOSOC et son Comité.  Les informations qu’elle donne aux questions du Comité démontrent qu’elle s’acquitte d’activités qui sont une violation de la Charte des Nations Unies.  Le site Internet de cette ONG, a poursuivi le représentant, évoque des activités et des informations qui encouragent la subversion des législations en vigueur dans plusieurs pays d’Amérique latine dont Cuba. 

Le représentant a dit détenir les preuves concernant l’implication du chef de cette ONG dans des activités terroristes perpétrées sur le territoire de Cuba.  En 1960, cet individu, a-t-il dit, a été sanctionné pour des délits prévus non seulement par le droit pénal cubain mais aussi par le droit international.  C’est une insulte à l’intelligence des membres de l’ECOSOC, a donc conclu le représentant, que de présenter cet individu comme un défenseur des droits de l’homme alors qu’il a attenté à la vie de Cubains et été complice de la dictature sanglante de l’ancien Président Battista. 

Le financement de cette ONG est sujet à caution, a encore accusé le représentant, en stigmatisant l’intention qu’aurait eu l’ONG de cacher ses liens avec d’autres fondations douteuses.  Il a donc demandé à l’ECOSOC d’appuyer la recommandation du Comité des ONG chaque fois que cette ONG présente une demande de statut consultatif.  Cette ONG « n’en est pas une, mais est plutôt un instrument politique ourdissant des activités pour tourner en dérision l’ordre constitutionnel et les gouvernements d’États Membres de l’ONU ».  L’adoption de cette ONG mettra en cause le travail sérieux des autres ONG, a prévenu le représentant. 

M. ATTIYA (Égypte), au nom de l’Organisation de la Conférence islamique(OCI), a, à son tour, dénoncé la tendance de certains États Membres à contester les décisions du Comité des ONG, en remettant ainsi en cause l’équilibre « savant » entre la société civile et les Nations Unies.  Comme l’ECOSOC n’a pas le temps d’examiner par le menu les demandes des ONG, il a confié cette tâche au Comité des ONG qui a des échanges avec les ONG pendant un temps suffisant à la vérification du bien-fondé de leur demande et de la conformité de leurs activités avec la résolution 96/31.  L’ECOSOC doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver la crédibilité de ses organes fonctionnels, a prévenu le représentant.  Il ne s’agit pas, s’est-il expliqué, de dire que l’ECOSOC ne doit pas examiner le travail de ses comités ou renoncer à ses pouvoirs sur eux, mais plutôt de rappeler que l’ECOSOC a la responsabilité de renforcer ses comités et d’appuyer leur rôle.  Le contraire ne saurait que donner lieu à des débats sélectifs et partiaux, a aussi averti le représentant.  

M. ILYA I. ROGACHEV(Fédération de Russie) s’est également opposé à la pratique visant à réexaminer les décisions du Comité des ONG, en arguant que ce type d’initiatives ne fait que renforcer la politisation de la question des ONG.   

M. HUGO SILES ALVARADO (Bolivie) a aussi dénoncé les « arguments fallacieux » présentés aujourd’hui pour remettre en cause des décisions du Comité des ONG alors qu’il a été créé pour examiner, avec sérieux, ce qui lui est présenté.  Prétendre aujourd’hui revenir, dans le cadre d’une réunion de l’ECOSOC, sur cette décision est une véritable remise en cause des capacités et des compétences des membres du Comité ainsi que de leur impartialité.  Il a tout simplement jugé « inadmissible » une telle remise en cause. 

Mme MARIA ELENA MOREIRA (Équateur) a appuyé la décision du Comité des ONG avant d’exhorter les États Membres à faire de même. 

Mme BARBARA OMEIR (Nicaragua) a dénoncé ce qu’elle a considéré comme une entrave au processus démocratique, en appelant au respect des décisions du Comité des ONG.  Elle s’est dite surprise par l’attitude d’une délégation qui veut mettre aux voix une décision fondée et informée du Comité. 

M. JASSIM ALI ABDULLA AL-OBAIDLI(Qatar) a confié que lors de l’examen de la demande de cette ONG par le Comité des ONG, il n’a pas pu s’empêcher d’être saisi d’un sentiment d’angoisse devant les preuves de l’implication de l’ONG dans des activités terroristes.  Nous ne pouvons pas, dans ces conditions, lui octroyer le statut consultatif, a tranché le représentant.  

Mme AURA MAHUAMPI RODRÍGUEZ DE ORTIZ (Venezuela) a, à son tour, dénoncé les activités terroristes menées par cette ONG, dont des actions subversives dans son propre pays.  Elle a mis l’accent sur le strict respect dont le Comité a fait preuve lors de l’examen de cette demande.    

Le représentant de Bélarus a souligné que l’examen minutieux mené du Comité a montré que cette ONG est non conforme aux dispositions de la Charte et la résolution 96/31.  Il s’est dit peu convaincu par les arguments en faveur d’une révision de la décision. 

Se portant également au secours du Comité des ONG, M. IDRESS SAEED(Soudan) a rappelé que ses membres n’ont jamais douté de la nature politique des activités de l’ONG en question, en s’attardant sur le flou qui entoure ses sources de financement.

Reprenant la parole, le représentant des États-Unis a jugé que le Comité des ONG s’est prononcé trop rapidement avant de disposer de toutes les informations pertinentes.  Il a donc réitéré sa demande de révision de la demande de statut consultatif auprès de l’ONU.  Dévoilant les informations à sa disposition, il a souligné que l’ONG est une organisation à but non lucratif dont le siège est à New York.  Ses fonds viennent des contributions des fondations et de donateurs individuels.  Elle ne reçoit pas d’argent des gouvernements.  Sa structure comprend un conseil international de 11 membres parmi lesquels le lauréat du prix Nobel de la paix, Elie Wiesel.  Elle a également un Conseil d’administration dont le Président, dénoncé par Cuba, a fait l’objet de fausses allégations.  Amnesty International a déterminé qu’aucune preuve concluante n’a été présentée pendant son jugement par les tribunaux cubains.  Libéré grâce à des appels internationaux et vivant aux États-Unis, il a été nommé par les États-Unis, Ambassadeur auprès de la Commission des droits de l’homme.  La longue intervention du représentant a été interrompue par deux fois par une motion d’ordre de la délégation cubaine.   

Mme SALIMA ABDELHAK (Algérie) a souligné son souci de respecter les décisions du Comité des ONG, en rappelant qu’il a eu suffisamment le temps de se faire une idée précise des objectifs de l’ONG et de ses motivations.  L’ONG a été soumise, a-t-elle rappelé, à 27 questions dont les réponses ont mis à jour le caractère politique et subversif de ses activités.  La représentante a aussi souligné que les informations présentées par un État Membre ont permis de montrer les antécédents d’un des membres de l’ONG.  La recommandation du Comité est donc justifiée, a conclu la représentante, en félicitant le Comité pour sa vigilance car l’ECOSOC ne saurait accorder un quelconque statut à une ONG liée à des actes terroristes.

Au nom de l’Union européenne, M. DELACROIX (France) s’est opposé à la décision du Comité des ONG, en rappelant que sa délégation ne disposait pas d’assez d’éléments pour prendre une décision informée.  Il a estimé que la profusion des nouvelles informations montre la nécessité de consacrer davantage de temps à l’examen de la demande de statut consultatif.    

Reprenant à son tour la parole le représentant de la Bolivie a dénoncé le fait que compte tenu des activités que prétend mener l’ONG en Bolivie, elle ne pense pas que la démocratie existe dans mon pays.  Comment peut-elle se donner ce rôle de juge?  Il faut dénoncer la partialité de cette ONG, a-t-il dit, en donnant plusieurs exemples de ses activités subversives et de sa détermination à contribuer à la chute des régimes qui ne lui conviennent pas.

Mme ZHANGDAN (Chine) a, à son tour, appuyé la décision du Comité en appelant l’ONG à apporter les preuves de son innocence face aux accusations portées contre elles.  Une ONG de ce type ne saurait en aucun cas jouer du statut consultatif.  Les activités terroristes doivent être prises très au sérieux et elles doivent être sans équivoque condamnées avec la plus grande fermeté.  En aucun cas, nous ne devrions accepter la présence d’une telle ONG parmi nous, a conclu la représentante.   

Le représentant de l’Angola a insisté sur l’importance du Comité des ONG et de sa crédibilité.  Même si nous pouvons revenir sur ses décisions, il faut dire que le Comité travaille de façon très transparente, a-t-il dit, en qualifiant de déplorable la tendance à revoir presque systématiquement les décisions du Comité.  Il a dit craindre que le Comité ne soit désormais perçu comme un organe dont les décisions sont systématiquement rejetées.

Près des deux tiers des membres du Comité ont appuyé la décision de refuser le statut consultatif à cette ONG, a rappelé le représentant de Cuba, en reprenant la parole.  Le représentant a rappelé que les représentants de l’ONG n’ont pas daigné se présenter devant le Comité alors que leur siège se trouve à quelques pas du Secrétariat.  Il ne s’agit pas d’une ONG mais d’un groupe politique qui sous des arguments fallacieux des droits de l’homme tente de déstabiliser des gouvernements démocratiquement élus de cette Organisation.  Les « États-Unis veulent gagner du temps conformément à leur tactique habituelle », a estimé le représentant.  « Vous pourrez peut-être gagner mais vous ne pourrez pas vous cacher », a conclu le représentant à l’adresse de l’ONG, en paraphrasant une phrase que les « États-Unis aiment bien ».  

En toute chose, il faut toujours se laisser guider par la vérité, a tempéré M. DONATUS SAINT-AIMÉE (Sainte-Lucie) qui, après que sa mission ait reçu les informations supplémentaires, a décidé de s’abstenir.  Nous n’avons pas pu nous informer comme il convenait, a-t-il insisté, en sollicitant la compréhension des autres votants.   

Présentation de projet de décision

L’ECOSOC n’a pu se prononcer sur le projet de décision E/2008/L.13, présenté par la France, par lequel le Conseil aurait décidé d’accorder le statut consultatif spécial à la « Federacion Estatal de Lesbianas, Gays, Transexuales y Bisexuales ».  L’ECOSOC avait d’abord rejeté par 22 voix contre, 20 voix pour et 9 absentions le projet de décision contraire, recommandé par le Comité des ONG. 

Ce vote a été contesté par les représentants du Soudan et de l’Arabie saoudite, qui ont estimé que leur vote sur le projet de décision du Comité des ONG n’avait pas été reflété correctement.  L’Arabie saoudite a alors présenté une motion, à laquelle se sont opposées la France et la Nouvelle-Zélande, pour mettre, une nouvelle fois, le projet de décision aux voix.  Cette motion a été adoptée par 27 voix pour, 23 voix contre et 3 abstentions. 

En présentant son projet de décision, le représentant de la France avait regretté la décision du Comité des ONG, en se disant convaincu que l’ONG remplissait les conditions d’obtention du statut consultatif.  Il a appelé les États à adopter une approche inclusive et non discriminatoire, avant de demander à l’ECOSOC d’annuler la décision prise par le Comité des ONG.  

Le représentant de l’Égypte, rappelant sa qualité de membre du Comité, a dénoncé, une nouvelle fois, la tendance à réexaminer les décisions du Comité qui examine de façon minutieuse toutes les demandes qui lui sont soumises, fait tout pour faciliter la présentation des dossiers et déploie tous les efforts possibles pour répondre aux demandes des ONG.  Le Comité veille à la conformité des activités des ONG avec la Charte et à la pertinence de leurs activités avec le travail des Nations Unies, a-t-il insisté.  Ce qui est en jeu aujourd’hui, a-t-il prévenu, c’est la crédibilité institutionnelle du Comité et le travail qu’il fait pour le bien de tous.

Rappelant que l’ONG est espagnole, M. IÑIGO DE PALACIO ESPAÑA (Espagne) a souligné que l’ECOSOC est l’un des organes principaux de l’ONU et celui auquel sont assujettis les Comités.  Personne ne peut remettre en cause le droit souverain de décision de l’ECOSOC, a-t-il estimé.  L’ONG, a-t-il poursuivi, réunit tous les critères pour bénéficier d’un statut consultatif.  Depuis 15 ans, elle mène un travail éducatif, d’encadrement social, de prévention de la discrimination et de soins aux personnes âgées.  Les autorités espagnoles, a-t-il souligné, reconnaissent ce travail comme étant une source d’inspiration qui s’appuie sur le principe de pluralité consacrée par la Constitution et la législation nationales de l’Espagne. 

Comment refuser le statut consultatif à une ONG qui respecte les lois, qui n’a pas commis d’actes terroristes et qui n’est comptable d’aucune acte criminel?  Son point de vue peut ne pas être partagé mais, a souligné le représentant, nous ne sommes pas ici pour partager les points de vue des ONG mais pour voir si elles se conforment aux lois et si elles remplissent les critères définis par l’ONU pour obtenir un statut consultatif. 

Le représentant a en appelé à la sensibilité de tous les États attachés à la liberté individuelle pour qu’ils répondent à la demande d’une ONG « qui ne fait peser aucune menace sur un État Membre ».  Faire autrement serait un acte de discrimination qui porterait préjudice à l’ONU, a-t-il estimé.   

Le représentant des États-Unis a rassuré en disant qu’il ne s’agit pas de malmener la procédure régulière, mais de revoir la décision prise par un de ses organes subsidiaires de l’ECOSOC, ce que le Règlement intérieur lui permet.  On ne peut demander au Conseil de refuser de réexaminer cette décision ou de faire croire qu’il ne peut modifier les recommandations de ses organes subsidiaires.  Le Conseil, a insisté le représentant, doit prendre la bonne décision et accréditer l’ONG. 

Au nom de l’Union européenne, le représentant de la France, reconnaissant le caractère sensible de la question, et préoccupé par le refus que le Comité a opposé à l’ONG, a estimé que le Comité des ONG avait agi de manière discriminatoire et non conforme aux principes régissant les relations avec les ONG et surtout de manière non conforme aux principes de démocratie.  La gamme d’opinion la plus large possible doit être représentée au sein des Nations Unies, conformément aux résolutions pertinentes de l’ECOSOC, a-t-il insisté, en soulignant à son tour, qu’une opposition à une opinion ne doit signifie pas automatiquement l’exclusion.  Reprenant les critères d’approbation des demandes, le représentant a estimé que l’ONU traite des sujets pour lesquels l’ECOSOC a une compétence et qu’elle défend des objectifs conformes à l’esprit, aux buts et aux principes de la Charte.

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