LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL POUR QUATRE ORGANISATIONS ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUATRE AUTRES
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Comité chargé des ONG
Reprise de la session de 2008
27e & 28e séances – matin & après-midi
LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL POUR QUATRE ORGANISATIONS ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUATRE AUTRES
Il décide également de reporter l’examen des demandes de dix ONG
Le Comité des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial pour quatre organisations et l’inscription de quatre autres sur la Liste. Il a également décidé de reporter la demande de 10 ONG, sur recommandation de certains de ses membres.
La Hebrew Immigrant Aid Society était au nombre des ONG ayant été recommandées pour l’octroi du statut consultatif spécial. Les membres du Comité avaient engagé, cet après-midi, un dialogue avec le représentant de cette ONG. En outre, à l’issue d’un long débat, qui s’est poursuivi en consultations, le Comité a décidé de repousser à demain le moment de se prononcer quant aux suites à donner à la plainte portée contre l’Union mondiale pour le judaïsme libéral.
EXAMEN DES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET DEMANDES DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DECIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES
Décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial
Examinant des demandes qui ont été présentées lors des sessions précédentes et pour lesquelles les décisions avaient été reportées, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à Partnership for Global Justice, basée aux États-Unis, qui œuvre à la mise en place d’un équilibre mondial, en promouvant l’alphabétisation, le développement durable, la citoyenneté mondiale et le dialogue interculturel et religieux; et à Hebrew Immigrant Aid Society, basée aux États-Unis, qui vise à fournir une assistance aux réfugiés et aux migrants et à réunir des familles séparées.
Inscription sur la Liste
Le Comité a recommandé l’inscription sur la Liste les organisations suivantes: Kabbalah Centre, une organisation basée à Londres qui vise à éliminer toutes les formes de chaos et de souffrance dans le monde, en inspirant les peuples par les principes universels de responsabilité, de tolérance et de dignité humaine; National Federation of Business and Professional Women’s Clubs, basée aux États-Unis, et qui vise à promouvoir les droits et les intérêts des femmes chefs d’entreprise.
Décisions reportées dans l’attente de réponses de la part des organisations
Le Comité a reporté ses décisions concernant les organisations suivantes: National Association of Home Builders, sur demande de l’Égypte; International Center for Transitional Justice, sur demande de l’Égypte; Spirituality for Kids, sur demande de l’Égypte; International Dalit Solidarity Network, sur demande de l’Inde; Federation of Trade Unions of Ukraine, sur demande de la Fédération de Russie; Human Rights Education Associates, sur demande de Cuba; Neda Institute for Scientific-Political Research, sur demande de l’Égypte; et Verein Südwind Entwicklungspolitik, en l’absence des réponses aux questions posées par le Comité.
EXAMEN DE NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT
Décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial
Health for Humanity, basée aux États-Unis, qui élabore des systèmes de santé viables en partenariat avec des institutions locales dans le monde entier; et Knights of the Southern Cross, basée en Australie, qui s’emploie à promouvoir les intérêts de l’Australie, à soutenir un mode de vie chrétien dans tout le pays et à favoriser le bien-être des membres des organisations membres et de leurs familles.
Inscription sur la Liste
Le Comité a recommandé l’inscription sur la Liste les organisations suivantes: Village Suisse, basée à Genève, qui cherche notamment à promouvoir l’éducation et les loisirs en faveur des enfants défavorisés, les femmes et les personnes les plus démunies en Afrique et dans les pays du Sud dont les Caraïbes et aussi dans les pays en transition; et Nigerian Healthcare Foundation, basée aux États-Unis, qui consiste à financer et à exécuter des services médicaux, à lutter contre la propagation des maladies et à empêcher la disparition des villages en améliorant les conditions sanitaires de la population du Nigéria.
Décisions reportées dans l’attente de réponses de la part des organisations
International Women Judges Foundation, sur demande de la Chine; et Fondation pour une culture de la paix, sur demande du Qatar.
Changement du nom d’ONG
Le Comité a également pris note du changement de nom des ONG suivantes: Transnational Radical Party, qui s’appelle désormais Non-violent Radical Party Transnational and Transparty; la Fondation Canadienne des Droits de la Personne -Canadian Human Rights Foundation, qui s’appelle désormais Equitas International Centre for Human Rights Education; Humanist Committee on Human Rights, qui s’appelle désormais Aim for Human Rights; Intermediate Technology Development Group, qui s’appelle désormais Practical Action; International Conference Volunteers, qui s’appelle désormais ICV Volunteers; Leonard Cheshire International, qui s’appelle désormais Leonard Cheshire Disability; Mercy Corps International to Mercy Corps; and Support Coalition International to Mind Freedom International.
Le Comité a également pris note de la cessation d’activité de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples.
Examen des rapports spéciaux
À l’issue d’un débat qui a divisé ses membres, le Comité a finalement décidé de se prononcer demain quant à la proposition, faite par le représentant de Cuba, qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, d’adresser une lettre d’avertissement à l’Union mondiale pour le judaïsme libéral, pour avoir abusé des prérogatives qui sont les siennes aux termes du statut consultatif. Cette ONG avait tenu des propos jugés inacceptables par certains membres du Comité, lors d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à la situation dans les territoires palestiniens occupés.
En dépit des justifications apportées* en personne par le Président de cette organisation et des excuses écrites présentées dès le lendemain, la délégation cubaine a estimé qu’elles étaient insuffisantes au regard de la gravité de l’incident. Appuyé par le Qatar, le Pakistan, l’Inde et l’Angola, il a donc proposé d’adresser une sévère mise en garde à l’ONG. Ses homologues de la Roumanie, de l’Égypte, du Burundi, de la Colombie et de la Guinée ont même estimé que cette mesure devrait faire jurisprudence.
Le représentant des États-Unis a proposé au contraire de classer cette affaire, souhaitant qu’aucune sanction ne soit prise à l’encontre de l’ONG concernée à la suite des excuses, « amplement suffisantes », déjà présentées. Il a indiqué que personne ne pouvait accuser le Comité d’avoir fermé les yeux sur cet incident, comme en témoignent les longues discussions sur ce sujet ayant ponctué les travaux de cette session. Pourquoi donc lui envoyer une lettre? a-t-il demandé. À l’issue de consultations à huis clos, le Comité a donc reporté à demain l’examen de cette question, comme l’avaient suggéré le Royaume-Uni et Israël, le délégué de Cuba prévenant toutefois que sa proposition constituait un compromis important.
Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion
Dans le cadre d’un échange avec les ONG, le représentant de l’organisation Hebrew Immigrant Aid Society a confirmé auprès des délégations du Qatar et de l’Égypte que ses activités ne s’étendaient pas à la question du règlement de la situation dans les territoires palestiniens occupés. L’Observatrice de la Syrie a rappelé de son côté qu’elle avait demandé des réponses écrites aux questions posées avant-hier, mais qu’elles n’avaient pas encore eu de réponses. En l’état actuel des éléments disponibles, cette ONG ne respecte pas les résolutions de l’Assemblée générale, a-t-elle soutenu, ce qui est inapproprié dans le cadre d’une demande de statut consultatif auprès de l’ECOSOC. Son homologue de la Palestine a souhaité également savoir si l’ONG estime que les réfugiés palestiniens ont droit au retour, conformément aux règles et principes du droit international.
Le représentant a répondu qu’en tant qu’organisation humanitaire, la Hebrew Immigrant Aid Society n’avait pas de position de fond sur les résolutions de l’Assemblée générale. « Cependant, nous avons toujours reconnu le droit des réfugiés palestiniens à jouir des mêmes droits que tous les autres réfugiés », a-t-il indiqué. « En tant qu’organisation apolitique, nous ne sommes pas en mesure de faire des commentaires sur les questions de colonisation et d’occupation de territoires », a-t-il ajouté.
Le statut consultatif est divisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste. Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC. Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires. S’agissant du statut consultatif spécial, il concerne des ONG reconnues au niveau international pour leurs compétences spécifiques dans certains domaines d’activités du Conseil. Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions. Quant à la Liste, elle concerne les ONG qui contribuent périodiquement aux travaux de l’ECOSOC et ne peuvent lui soumettre que des communications écrites.
Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, demain vendredi 6 juin, à 10 heures.
Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.
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