LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL POUR DEUX ORGANISATIONS ET L’INSCRIPTION D’UNE AUTRE SUR LA LISTE

Comité chargé des ONG

Reprise de la session de 2008

23^e & 24^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL POUR DEUX ORGANISATIONS ET L’INSCRIPTION D’UNE AUTRE SUR LA LISTE

Le Comité des ONG a poursuivi aujourd’hui l’examen des demandes d’accréditation auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) en accordant le statut consultatif spécial à deux organisations et en inscrivant une troisième sur la Liste.  Il a également décidé de reporter l’examen de la demande de 12 autres ONG et de clôturer le dossier d’Armenia Fund USA, dont le cas avait été débattu vendredi*.

En outre, le Comité est revenu sur l’incident**qui s’est produit, en janvier dernier, lors d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à la situation dans les territoires palestiniens occupés.  À cette occasion, le représentant de l’Union mondiale pour le judaïsme libéral aurait tenu des propos jugés outranciers par certains membres du Comité.  À la lumière des explications données aujourd’hui par le Président de cette ONG, le Comité se prononcera demain sur la suite à donner à cette affaire.

Ses membres sont également revenus en début de séance sur la demande de l’ONG brésilienne Associação Brasileira de Gays, Lésbicas e Transgêneros, qui souhaitait que l’examen de sa candidature soit reporté à la prochaine session.  Présent à cette occasion, l’observateur du Brésil a assuré que l’ONG, décrite comme très coopérative par le Gouvernement de son pays, n’avait pas pu se rendre à New York en raison de la tenue au même moment d’une conférence nationale sur les droits des minorités sexuelles.  Mais la délégation de la Turquie a fait observer que cette demande n’était pas fondée, dans la mesure où il n’est pas nécessaire que l’ONG concernée soit présente pour que le Comité statue sur sa demande d’accréditation auprès de l’ECOSOC.

Le Secrétariat du Comité a donc été invité par le représentant de l’Égypte à adresser une lettre à l’ONG pour la prier de répondre, avant le jeudi 5 juin, aux questions de ses membres et de s’expliquer sur sa demande de report: cette décision est une prérogative du Comité et en aucun cas de l’ONG, a-t-il rappelé.  Comme l’a suggéré le représentant du Royaume-Uni, des précisions pourraient également être demandées concernant l’un des membres de cette organisation, sur lequel pèsent des allégations de pédophilie, ont ajouté plusieurs délégations.

Les membres du Comité ont par ailleurs procédé à des questions-réponses, en fin de journée, avec le représentant de l’ONG Hebrew Immigrant Aid Society, qui a été longuement interrogé sur l’aide qu’elle apporte aux réfugiés et aux demandeurs d’asile qui ne sont pas d’origine juive et, en particulier, les Palestiniens.

Examen des demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement dont le Comité avait décidé de reporter l’examen lors de sa session précédente

Décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial

L’octroi du statut consultatif spécial a été recommandé à l’ECOSOC pour les organisations suivantes: Red Venezolana de Organizaciones para el Desarrollo Social, basée au Venezuela, dont l’objectif est de promouvoir la coopération entre les organisations œuvrant dans le champ social, à la fois public et privé, dans le cadre du Plan d’action adopté lors du Sommet sur le développement social de Copenhague, en mars 1995; et Fund for Women in Asia, basée aux États-Unis, qui s’emploie à promouvoir les fonds établis par les femmes d’Asie en accordant à celles-ci un appui au renforcement des capacités et dans l’accès aux ressources internationales.

Inscription sur la Liste

L’organisation suivante a été inscrite sur la Liste: Comitato Ev-K²-CNR, basée en Italie, qui vise à mettre une expertise scientifique au service du développement durable des zones isolées situées en haute altitude.

Décisions reportées dans l’attente de réponses de la part des organisations

En revanche, le Comité a reporté ses décisions en ce qui concerne les organisations suivantes: Agape International Spiritual Center of Truth, sur requête de la Chine; PeaceJam Foundation, en l’absence des réponses aux questions du Comité; Human Rights House Foundation, sur demande de la Chine; Dynamic Christian World Mission Foundation, sur demande de la chine et de l’Égypte; International Federation of Liberal Youth, sur demande de la Chine et de Cuba; Women’s Business Development Center, sur demande de l’Égypte; European Renewable Energy Council, sur demande du Qatar et de l’Égypte; et Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie van Homoseksualiteit (COC Nederland), sur demande du Qatar et de l’Égypte, qui ont souhaité que les réponses faites hier en personne par le représentant de l’ONG leur soient soumises par écrit.  L’observateur des Pays-Bas est intervenu à cette occasion pour plaider en faveur de l’ONG, qui œuvre efficacement selon son gouvernement à l’intégration sociale des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels et à la lutte contre la discrimination de ces groupes.  L’observateur a par conséquent exhorté les membres du Comité à accorder le statut consultatif spécial à cette ONG au cours de la session.

Le Comité a également reporté ses décisions en ce qui concerne les quatre organisations suivantes: Assyrian Academic Society, sur demande de la Turquie; Hebrew Immigrant Aid Society, sur demande du Qatar; International Reading Association, sur demande de Cuba et de la Chine; et Democracy Coalition Project, sur demande de Cuba et du Pakistan.

Par ailleurs, la candidatured’Armenia Fund USA a été clôturée sur demande des délégations de la Turquie, du Pakistan, de l’Égypte et de l’Inde, qui ont fait observer que l’ONG concernée ne respectait pas la terminologie officielle des Nations Unies s’agissant du Haut-Karabagh.

Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion

Dans le cadre d’un échange avec les ONG, la délégation des États-Unis a demandé au représentant de Hebrew Immigrant Aid Society de décrire les activités de cette organisation.  Celui-ci a répondu que l’ONG était active auprès des réfugiés et des demandeurs d’asile du monde entier, notamment au Tchad, en Équateur ou en Ukraine.  Il a indiqué qu’aucune discrimination n’était exercée sur la base d’une quelconque appartenance ethnique ou de la nationalité.  Ainsi, de nombreux réfugiés arabes bénéficient de l’aide de Hebrew Immigrant Aid Society, qui a également aidé 1 500 personnes à se réinstaller en 2007 aux États-Unis, dont 60% de non Juifs, a-t-il fait observer.  Le représentant a en outre défendu le caractère strictement humanitaire de la mission de l’ONG, ainsi que sa neutralité politique.

Répondant ensuite aux questions de l’Égypte, le représentant a indiqué que la Hebrew Immigrant Aid Society n’avait pas de position particulière quant aux résolutions de l’Assemblée générale, mais qu’elle les respectait comme des déclarations importantes.  Nous n’avons eu que peu à faire pour aider les Juifs à se réinstaller en Israël, dans la mesure où des structures existent déjà à cette fin, a-t-il affirmé.  En outre, nous ne nous occupons pas des territoires palestiniens occupés, une question qui relève, a-t-il rappelé, de la souveraineté de l’État d’Israël.  Dans certains cas cependant, l’ONG a travaillé sur des programmes relatifs à la réinstallation de réfugiés palestiniens qui, a-t-il indiqué, connaissent des conditions de vie particulièrement difficiles.

Les observatrices de la Palestine et de la Syrie sont ensuite intervenues.  La première a demandé à l’ONG si elle estimait que les réfugiés palestiniens avaient droit au retour, la seconde a demandé des réponses écrites aux questions du Comité.

Examen des rapports sociaux

Dans le cadre de l’examen des rapports spéciaux, le Comité est revenu sur l’incident relaté jeudi dernier par la délégation de Cuba.  Le 24 janvier 2008 à Genève, lors d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à la situation dans les territoires palestiniens occupés, le représentant de l’ONG Union mondiale pour le judaïsme libéral avait déclaré, après avoir été interrompu par le Président qui lui avait demandé de s’en tenir à l’ordre du jour, que « quelque chose est en train de pourrir au sein du Conseil des droits de l’homme »,propos jugés outranciers par certains membres du Comité.

Un enregistrement vidéo incomplet n’a pas pu confirmer ces propos, mais ceux-ci ont été retranscrits dans un procès-verbal de la réunion.   S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, le représentant de Cuba, ainsi que ses homologues du Qatar et d’Égypte, ont par ailleurs estimé que les justifications données par l’ONG ne constituaient pas des excuses sincères.  Celle-ci soutient en effet que les propos de son représentant n’avaient rien d’offensant.  Les délégations ont demandé au Comité de se prononcer dès demain sur les mesures à prendre contre cette ONG.

Pour sa part, le représentant des États-Unis a déclaré qu’en l’absence de toutes les informations pertinentes, le Comité n’était pas en mesure de statuer sur ce cas.  Il a fait observer que l’enregistrement était incomplet et que les conclusions de l’enquête préliminaire du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme n’étaient pas encore parvenues au Comité.  De l’avis de sa délégation, l’ONG a présenté des excuses et ne devrait pas être sanctionnée simplement parce qu’elle a exprimé une opinion qui a déplu.  Le Royaume-Uni et Israël ont abondé en ce sens, estimant que le fait d’invoquer une citation de Shakespeare pour caractériser une situation ne pouvait pas être reproché à un représentant de la société civile.

Invité à s’expliquer devant le Comité, le Président de l’Union mondiale pour le judaïsme libéral a déploré le langage utilisé par son représentant dans sa réaction aux avertissements du Président du Conseil des droits de l’homme.  Souhaitant dissiper toute ambigüité, il a assuré que ses excuses étaient sincères et sans équivoque.  Mais il a rappelé que le représentant de l’ONG s’était déjà empressé d’aller s’excuser en fin de séance auprès du Président du Conseil, des excuses bien accueillies par ce dernier.  En outre, il a estimé que le sujet abordé, qui portait sur la Charte du Hamas, n’était pas sans relation avec l’ordre du jour, lequel, a-t-il rappelé, portait sur la situation à Gaza.

Le Président a défendu le bilan de l’Union mondiale pour le judaïsme libéral, une organisation modèle qui honore depuis 36 ans les principes consacrés dans la Charte des Nations Unies.  Il a donc souhaité que le Comité comprenne que cet incident regrettable ne reflète pas l’engagement de cette ONG au service des valeurs onusiennes.  Après cette intervention, le représentant de l’Égypte a demandé des excuses écrites au Président de l’Union mondiale, qui l’a assuré qu’il les présenterait dans les meilleurs délais.  La délégation de Cuba l’a encouragé à le faire dès demain, au moment où le Comité se prononcera sur les suites à donner à l’incident.

Le statut consultatif est divisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  S’agissant du statut consultatif spécial, il concerne des ONG reconnues au niveau international pour leurs compétences spécifiques dans certains domaines d’activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  Quant à la Liste, elle concerne les ONG qui contribuent périodiquement aux travaux de l’ECOSOC et ne peuvent lui soumettre que des communications écrites.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, demain mercredi 4 juin, à 10 heures.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

*     ECOSOC/6336

**    ECOSOC/6335

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