LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À ROMANI CRISS ET PREND NOTE DU CHANGEMENT DE NOM DE CINQ ONG ACCRÉDITÉES

Comit é chargé des ONG                                      

Session ordinaire de 2008                                  

11^e & 12^e séances – matin & après-midi                      

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À ROMANI CRISS ET PREND NOTE DU CHANGEMENT DE NOM DE CINQ ONG ACCRÉDITÉES

Il examine la possibilité de vérifier d’éventuels liens entre les ONG candidates à un statut consultatif et des organisations terroristes

Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a aujourd’hui recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à l’ONG roumaine Romani CRISS –Roma Center for Social Intervention and Studies- et décidé de reporter l’examen des demandes* de Democracy Coalition Project, Inc basée à Washington et de Observer Research Foundation, dans l’attente de précisions demandées par plusieurs délégations.  Entamant l’examen des demandes de reclassement, le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de Mouvement international contre toutes les formes de discriminations et de racismes (MIDRA), basée au Japon dans l’attente d’informations sollicitées par les représentants de la Chine et de l’Égypte.

Le Comité a aussi pris note de la disparition de l’ONG Fondation Bertarelli, ainsi que du changement de nom de cinq autres avant d’entamer un long débat sur les moyens de vérifier les listes des ONG en les comparant avec celles établies par les comités de sanctions créés par le Conseil de sécurité et de déterminer s’il y a ou non un lien avec des organisations terroristes.  Il a entendu par ailleurs une présentation des premières propositions d’un groupe de travail pour la rédaction d’un projet de résolutionsur les moyens d’améliorer le processus de présentation et d’examen des rapports quadriennaux, qui devrait être adopté mercredi 30 janvier.

Les cinq ONG dont le nom a été modifié sont les suivantes: Merci Corps International, dotée d’un statut consultatif spécial depuis 1998, devient Merci Corps; International Women’s Right Action Watch (IWRAW), devient International Women’s Right Action Watch Asia Pacific; Interreligious and International Federation for the World Peace, devient Universel Peace Federation; Population Communications International, inscrite sur la Liste depuis 1994, devient PCI-Media Impact; Elizabeth Seton Federation, devient Sister of Charity Federation.

Avant de prendre note du changement de nom Transnational Radical Party, ONG dotée d’un statut consultatif général depuis 1995 et qui est maintenant désignée Non Violent Radical Party, Transnational and Transparty, le Comité a souhaité plus de précisons, les délégations de l’Égypte, de Cuba, de la Chine, de la Fédération de Russie et du Soudan estimant qu’un tel changement de nom laissait entendre un changement de direction, voire un changement d’activités ou d’objectifs.

Pour soutenir l’idée de comparer la liste des ONG avec celles établies par les comités des sanctions du Conseil de sécurité, le représentant des États-Unis s’est appuyé sur une lettre du 3 février 2006 appelant l’ONU à adopter une démarche uniforme à l’échelle du système pour s’assurer que l’ONU ne travaille avec aucune organisation ayant des liens avec le terrorisme.  Les représentants du Qatar et du Soudan ont estimé pour leur part que le Comité des ONG n’était pas mandaté pour traiter d’une question relevant exclusivement du Conseil de sécurité et, en particulier son Comité créé en vertu de la résolution 1267.  Si certaines délégations ont estimé que cela n’entrait pas dans le cadre des compétences du Comité des ONG, le représentant de Cuba a rappelé que ces listes établies par les organes des Nations Unies n’étaient pas exhaustives et qu’il serait bon de tenir compte aussi des listes nationales des États Membres.  Pour leur part, les représentants du Pakistan, de l’Inde et de la Chine ont souhaité que cette question soit examinée de façon plus générale dans le cadre d’un groupe de travail.  Celui de la Fédération de Russie a insisté sur la nécessité de régler cette question avant mai 2008.

Au terme d’un long échange de vues, le Président du Comité a suggéré que les délégations s’entendent d’ici à demain en fin de journée sur les questions qui pourraient être abordées dans le cadre d’un groupe de travail informel.  Le représentant de Cuba a tenu à préciser que les États Membres devraient être en mesure d’attirer l’attention sur les activités des ONG qui sont contraires à l’intérêt des Nations Unies, y compris les activités terroristes.

Dans le cadre de l’examen de ses méthodes de travail -application de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, y compris le processus d’accréditation des représentants des ONG, et de la décision 1995/304 du Conseil, le Comite a entendu des interventions des représentants de la Turquie et du Royaume-Uni qui ont présenté les grandes lignes du groupe de rédaction, composé d’un représentant par groupe régional et chargé de finaliser un projet de texte qui devrait être adopté, mercredi 30 janvier pour recommandation à l’ECOSOC.  Ce projet de texte comprendra des mesures à prendre à l’encontre de 169 ONG qui ont des retards dans la présentation d’au moins deux rapports quadriennaux.

Le représentant du Royaume-Uni, présentant les travaux du groupe de travail, a estimé que les rapports 2003-2007 devraient être soumis au plus tard en mai 2008.  Six mois avant cette date butoir, la Section des ONG pourrait écrire aux ONG pour leur rappeler leur responsabilité à l’égard des délais, avec une copie à la mission permanente du pays du siège de cette ONG.  Si le rapport n’était pas obtenu le 1^er janvier suivant la date butoir, le statut de l’ONG serait suspendu pendant un an, puis retiré si l’ONG concernée ne donnait aucune suite.  Ces propositions de mesures, parmi d’autres, devraient être formalisées dans un projet de résolution que le Comité devrait adopter, mercredi 30 janvier pour recommandation à l’ECOSOC.

Toujours dans le cadre de l’organisation des travaux du Comité, le représentant de l’Égypte a souhaité que l’on fasse plus d’efforts en direction des pays en développement, faisant remarquer que seulement 20% des ONG accréditées provenaient de ces pays.  Le représentant de la Chine, quant à lui, a estimé que le Comité des ONG -notamment à travers les réseaux régionaux informels d’ONG de l’ONU (UN-NGO-IRENE)- avait fait beaucoup d’efforts pour entendre les ONG des pays en développement et qu’il incombait aussi aux États Membres de promouvoir leurs ONG nationales et de les guider.

Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des ONG, a indiqué que, dès réception d’une demande, la Section vérifiait si l’ONG était enregistrée et avait au moins deux activités.  Elle a néanmoins mentionné les difficultés liées au fait que certains pays, comme le Japon et le Brésil, ne disposaient pas de registres d’ONG.  S’agissant des efforts du Comité en direction des pays en développement, Mme Mezoui a précisé que depuis 2002 avec la mise en place du réseau UN-NGO-Irene et d’ateliers et de missions destinées aux ONG des pays en développement, la Section a obtenu des résultats concrets avec des demandes très claires et concises provenant désormais d’ONG africaines.

Le Comité reprendra ses travaux demain, mardi 29 janvier, à 10 heures.

* E/C.2/2008/R2  et E/C.2/2008/R2/add.1 à add.20

cf site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo

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