LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION CONTRE LE RACISME ÉLISENT LEUR BUREAU ET NEUF MEMBRES DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Convention internationale sur l’élimination

de toutes les formes de discrimination raciale

Réunion des États parties

Vingt-deuxième Réunion

22^e séance – matin                                          

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION CONTRE LE RACISME ÉLISENT LEUR BUREAU ET NEUF MEMBRES DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Les 173 États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale* ont porté ce matin à leur présidence, le Représentant permanent du Zimbabwe, B.G. Chidyausiku, qui sera secondé par trois Vice-Présidents: Magdalena Grabinowska de la Pologne, Julio Peralta du Paraguay et Polly Ioannou de Chypre.  Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification le 21 décembre 1965, la Convention est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. 

Les États parties, ayant fixé la majorité requise à 83 voix, ont également élu, à l’issue d’un premier tour de scrutin secret, les neuf membres suivants du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, organe créé en vertu de la Convention: Dilip Lahiri de l’Inde (152 voix); Francisco Calitzay du Guatemala (144 voix); Alexi S. Avtonomov de la Fédération de Russie (143 voix); Fatimata Binta Victoire Dah Diallo du Burkina Faso (143 voix); Pierre-Richard Prosper des États-Unis (143 voix); Huang Yong’an de la Chine ( 139 voix); Ion Diaconu de la Roumanie (133 voix); Chris Peter Maina de la République-Unie de Tanzanie (131 voix) et Pastor Elias Murillo Martinez (130 voix)**.  L’Azerbaïdjan et Madagascar avaient retiré leur candidature. 

Élus pour quatre ans à la majorité absolue, les neuf membres remplaceront ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2008.  Créé en 1969 avec l’entrée en vigueur de la Convention, le Comité est composé de 18 experts connus pour leur haute moralité et leur impartialité et qui siègent à titre individuel, compte tenu d’une répartition géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques.

Les 18 experts examinent les rapports des États parties sur les mesures législatives, judiciaires, administratives ou autres qu’ils ont arrêtées pour mettre en œuvre la Convention et portent leurs suggestions et recommandations d’ordre général à la connaissance de l’Assemblée générale.  Les experts peuvent également recevoir et examiner des communications –plaintes- de la part des États parties ou de personnes ou groupes de personnes sur les violations présumées de la Convention.

Représentant le Secrétaire général de l’ONU, M. Craig Mokhiber a annoncé que depuis la dernière Réunion des États parties, le 12 janvier 2007, Andorre, Saint-Kitts-et-Nevis et le Monténégro sont devenus parties à la Convention.  Le nombre des États parties, a-t-il dit, nous rappelle que l’on est encore bien loin d’une ratification universelle de la Convention.  Faisant ensuite le point sur les travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale qui a tenu jusqu’ici 71 sessions, le représentant du Secrétaire général a indiqué que le Comité a décidé de rédiger de nouvelles recommandations d’ordre général sur les mesures spéciales, à la session qu’il tiendra du 18 février au 7 mars 2008 et, ce, pour aider les États parties à améliorer la mise en œuvre de la Convention au niveau national. 

La Convention a un réel impact mais il est encore possible d’améliorer les choses, a poursuivi M. Mokhiber.  Aujourd’hui, 51 États parties seulement ont fait leur déclaration en vertu de l’article 14 de la Convention relatif aux communications.  Il apparaît donc que la procédure des communications individuelles n’est pas pleinement exploitée.  Concernant le financement des travaux du Comité, a-t-il fait remarquer, l’amendement visant à ce que les fonds proviennent du budget ordinaire de l’ONU n’est pas encore entré en vigueur car il doit recevoir l’adhésion des deux tiers des États parties.  À ce jour, seulement 43 États ont ratifié l’amendement malgré les appels répétés de l’Assemblée générale

* http://www2.ohchr.org/french/law/cerd.htm

** CERD/SP/69 et CERD/SP/69/Add.2 

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