LE CONSEIL DÉCIDE DE MAINTENIR LE STATUT DE MISSION POLITIQUE SPÉCIALE DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE DU COMITÉ CONTRE LE TERRORISME JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2010

Conseil de sécurité

5856^e séance – matin

LE CONSEIL DÉCIDE DE MAINTENIR LE STATUT DE MISSION POLITIQUE SPÉCIALE DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE DU COMITÉ CONTRE LE TERRORISME JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2010

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin, à l’unanimité de ses membres, la résolution 1805 par laquelle il décide que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTC) conservera le statut de Mission politique spéciale jusqu’au 31 décembre 2010.  Par ce texte, le Conseil décide aussi de procéder à un examen intérimaire le 30 juin au plus tard et un examen global des travaux de cette Direction avant l’expiration de son mandat.

Le Conseil souligne également que le but premier du Comité contre le terrorisme est d’assurer la pleine application de la résolution 1373 (2001) et rappelle le rôle décisif joué par la Direction exécutive du Comité s’agissant d’aider ce dernier à s’acquitter de son mandat.

Par ce texte, il prie instamment la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de continuer à renforcer sa contribution aux efforts visant à faciliter la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001), en vue de renforcer les capacités des États Membres en matière de lutte antiterroriste, en répondant à leurs besoins dans ce domaine.

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme est également priée de resserrer ses liens de coopération avec les organismes internationaux, régionaux, et sous-régionaux compétents en vue de renforcer la capacité des États Membres d’appliquer intégralement la résolution 1373 (2001) et de faciliter la prestation d’une assistance technique.

Le Conseil prie aussi le Comité contre le terrorisme de lui faire rapport oral, en sus du rapport annuel demandé, par l’intermédiaire de son président, sur l’ensemble de ses activités et celle de la Direction exécutive, tous les 180 jours au moins et, le cas échéant, en même temps que les présidents des comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1540 (2004), et d’encourager l’organisation de séances officieuses à l’attention de tous les États Membres intéressés. 

Texte du projet de résolution (S/2008/182)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient le mobile, le moment et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à l’amélioration de l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle internationale,

Rappelant sa résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001, par laquelle il a décidé de créer le Comité contre le terrorisme (CCT) et rappelant également ses autres résolutions relatives aux menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales,

Rappelant en particulier ses résolutions 1535 (2004) du 26 mars 2004 et 1787 (2007) du 10 décembre 2007, qui ont trait à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme,

Rappelant en outre ses précédents examens de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme dont il est rendu compte dans les déclarations du Président du Conseil de sécurité S/PRST/2005/64 du 21 décembre 2005 et S/PRST/2006/56 du 20 décembre 2006 et réaffirmant les conclusions qui y sont dégagées,

Saluant le plan d’organisation révisé de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme soumis par le Directeur exécutif de la Direction (S/2008/80) ainsi que les recommandations qui y sont formulées,

Notant avec satisfaction la place prépondérante qu’accorde la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme aux principes directeurs de la coopération, de la transparence et de l’impartialité ainsi que son intention déclarée d’adopter une stratégie de communication plus dynamique,

Soulignant le rôle central que joue l’Organisation des Nations Unies dans la lutte mondiale contre le terrorisme et se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies (A/60/288) le 8 septembre 2006 et de la création de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme afin d’assurer la coordination et la cohésion d’ensemble de l’action antiterroriste du système des Nations Unies,

Rappelant aux États qu’ils doivent veiller à ce que toutes mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur impose le droit international et adopter ces mesures, dans le respect du droit international, en particulier du droit international relatif aux droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, et rappelant également que la Direction exécutive devrait continuer de donner au Comité des conseils dans ces matières, en sorte de lui permettre de dégager et mettre en œuvre des mesures efficaces de l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005),

1.    Souligne que le but premier du Comité contre le terrorisme est d’assurer la pleine application de la résolution 1373 (2001) et rappelle le rôle décisif joué par la Direction exécutive du Comité s’agissant d’aider ce dernier à s’acquitter de son mandat;

2.    Décide que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conservera le statut de mission politique spéciale, agissant sous la direction générale du Comité contre le terrorisme, pour une période se terminant le 31 décembre 2010, et décide en outre de procéder à un examen intérimaire, le 30 juin 2009 au plus tard, et d’entreprendre un examen global des travaux de la Direction exécutive du Comité, avant l’expiration de son mandat;

3.    Souligne que le Comité contre le terrorisme a fait siennes les recommandations contenues dans le plan d’organisation révisé de la Direction exécutive du Comité (S/2008/80) et se félicite de cette décision;

4.    Prie instamment la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de continuer à renforcer sa contribution aux efforts visant à faciliter la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001), en vue de renforcer les capacités des États Membres en matière de lutte antiterroriste, en répondant à leurs besoins dans ce domaine;

5.    Souligne qu’il importe que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, le Comité contre le terrorisme et les États Membres mènent un dialogue adapté notamment pour que les États Membres élaborent des stratégies de mise en œuvre pertinentes et encourage le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive de ce comité à organiser des réunions sous différentes formes avec les États Membres;

6.    Prie instamment la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de resserrer ses liens de coopération avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux compétents en vue de renforcer la capacité des États Membres d’appliquer intégralement la résolution 1373 (2001) et de faciliter la prestation d’une assistance technique;

7.    Invite la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à continuer de fournir l’appui nécessaire à l’action concertée que mènent le Comité et les États Membres aux fins de l’application intégrale de la résolution 1624 (2005), comme indiqué au paragraphe 6 de cette résolution;

8.    Accueille avec satisfaction l’exposé général du Directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, attend avec beaucoup d’intérêt « l’étude sur l’application au niveau mondial de la résolution 1373 (2001) » et demande au Comité de présenter un rapport annuel sur l’application de la résolution, ainsi que ses observations et recommandations;

9.    Prie le Comité de lui faire un rapport oral, venant s’ajouter au rapport demandé au paragraphe 8, par l’intermédiaire de son président, sur l’ensemble de ses activités et de celles de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, tous les 180 jours au moins et, le cas échéant, en même temps que les présidents du Comité créé par la résolution 1267 (1999) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004), et encourage l’organisation de séances d’information officieuses à l’intention de tous les États Membres intéressés;

10.   Réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération actuelle entre le Comité contre le terrorisme, le Comité créé par la résolution 1267 (1999) et le Comité créé par la résolution 1540 (2004), ainsi qu’avec leurs groupes d’experts respectifs, notamment, s’il y a lieu, en renforçant la mise en commun des informations, en organisant des missions dans les pays, en fournissant une assistance technique et en abordant d’autres questions intéressant les trois comités, et exprime son intention de donner des directives aux comités dans les domaines d’intérêt mutuel afin de mieux coordonner les efforts en matière de lutte contre le terrorisme;

11.   Se félicite en en soulignant l’importance que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme soit disposée à participer activement à toutes les activités entrant dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies et à les soutenir, notamment dans le cadre de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme créée en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies.

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