CONFÉRENCE DE PRESSE CONJOINTE DES PROCUREURS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA ET DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

CONFÉRENCE DE PRESSE CONJOINTE DES PROCUREURS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA ET DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

À l’issue de leur réunion avec les membres du Conseil de sécurité, M. Hassan Jallow et M. Serge Brammertz qui sont respectivement les Procureurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), ont dressé, cet après-midi devant la presse, le bilan des activités de ces deux instances.  Entre les fugitifs qu’il faut impérativement arrêter et la fin prochaine des travaux de ces deux Tribunaux, les deux Procureurs ont fait le tour d’horizon des grands défis qu’ils doivent encore relever. 

M. Hassan Jallow, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a indiqué que des mesures ont été prises pour assurer que le nouveau délai fixé par le Conseil de sécurité pour la conclusion des procès encore en cours, et qui est passé de fin 2008 à fin 2009, soit respecté.  Il a souligné que plusieurs affaires ont déjà été conclues mais que beaucoup de travail reste à faire.  De nombreux jugements sont attendus la semaine prochaine, a-t-il précisé, dont celui du Colonel Théoneste Bagosora, accusé d’être l’un des principaux instigateurs du génocide du Rwanda.  Dix autres détenus attendent encore leur procès, ce qui devrait prolonger les travaux du Tribunal pénal international jusqu’à septembre 2009, a ajouté M. Hassan Jallow.  

Il a expliqué que 13 fugitifs sont toujours recherchés.  L’un d’eux semble se trouver au Kenya tandis que les autres seraient en République démocratique du Congo (RDC), a précisé le Procureur.  Il a indiqué que pour ce qui est de ce dernier pays dont la superficie est immense, les capacités nécessaires pour localiser ces fugitifs et les transférer font défaut.  Le Tribunal pénal international cherche dès lors à obtenir l’aide des Nations Unies, et plus précisément de la Mission des Nations Unies en RDC pour les retrouver.  Quant au fugitif se trouvant au Kenya, le problème qui se pose est plutôt celui d’un manque de volonté politique, a-t-il souligné, avant de rappeler que ce pays se doit de collaborer avec le Tribunal pénal international. 

M. Hassan Jallow a ensuite expliqué que l’un des défis majeurs qui se pose est le renvoi d’affaires vers des juridictions nationales.  Il a indiqué que des affaires ont été transférées avec succès dans certains pays d’Europe.  Toutefois, aucun transfert n’a pour l’instant eu lieu avec des juridictions rwandaises, en raison de préoccupations concernant l’efficacité de la défense et de la sécurité des témoins, a-t-il souligné, précisant que le Bureau du Procureur et le Rwanda travaillent de concert pour surmonter ces problèmes.  Le Procureur a estimé qu’il est d’une importance cruciale de réussir le renvoi des affaires.  Il s’est également réjoui que le transfert de cas in absentia soit possible, permettant ainsi à des affaires impliquant des fugitifs d’être tout de même transférées.  

Les défis qui se posent au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie sont assez similaires, a, quant à lui, déclaré M. Serge Brammertz, le Procureur de ce Tribunal international.  Deux personnes sont encore activement recherchées, a-t-il indiqué, précisant que les retrouver constitue une priorité majeure pour son Bureau.  Deux autres, MM. Karadzic et Zupljanin, ont récemment été arrêtées.  Quant aux travaux du Tribunal, sept procès y sont actuellement en cours concernant 27 accusés.  Cinq commenceront l’année prochaine.  Face à cette charge importante de travail, le Procureur a fait remarquer que le délai fixé par la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal ne pourra pas être respecté.  Invité à donner plus de précision sur ce point, il a rappelé que la première stratégie élaborée en 2004 prévoyait que les procès en première instance seraient terminés d’ici à 2008, tandis que les procédures en appel le seraient d’ici à la fin de l’année 2010.  Il s’agit maintenant de fixer à 2010 la conclusion des procès en première instance et à 2011 ou 2012 celle des procédures en appel.  Des discussions vont se dérouler lundi pour envisager de permettre au Tribunal de poursuivre ses travaux tout en maintenant le même niveau de personnel, a-t-il ajouté. 

M. Brammertz a précisé que l’accomplissement du mandat confié au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dépend largement de la coopération qu’il reçoit de certains pays pour les enquêtes qu’il mène, notamment s’agissant de la recherche des fugitifs.  Pour les affaires instruites actuellement par le Tribunal, l’assistance de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Serbie est d’une fondamentale importance, a-t-il expliqué.  Il s’est réjoui qu’avec le premier de ces pays, les requêtes soumises par le Tribunal aient été remplies.  Avec la Croatie, toutefois, il a déploré que certains documents requis par le Tribunal dans l’affaire Gotovina n’aient jamais été fournis.  Enfin, le Procureur s’est réjoui d’une amélioration notable de la collaboration entre le Tribunal et la Serbie, qui s’est illustrée notamment par l’arrestation récente de Radovan Karadzic. 

Pour ce qui est du renvoi des affaires, il a précisé que le Tribunal coopère activement avec les juridictions des pays de l’ex-Yougoslavie pour les affaires qu’elles instruisent déjà.  Le succès du TPIY dépendra aussi de sa capacité à transférer les affaires restantes aux juridictions de la région, a affirmé Serge Brammetz.  Le Procureur a également fait part de la création d’un mécanisme particulier qui sera mis en place lorsque tous les procès et appels seront terminés, afin d’assurer le suivi des questions encore ouvertes, des requêtes d’information et de la protection des témoins.  Il a expliqué que ce mécanisme sera également activé lorsqu’un fugitif sera localisé et arrêté, afin de faire en sorte qu’il soit jugé et ne puisse bénéficier d’aucune impunité. 

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