CONFÉRENCE DE PRESSE DES CINQ MEMBRES DU CONSEIL DE JUSTICE INTERNE DE L’ONU SUR LES ACTIVITÉS ET LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME

CONFÉRENCE DE PRESSE DES CINQ MEMBRES DU CONSEIL DE JUSTICE INTERNE DE L’ONU SUR LES ACTIVITÉS ET LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME

La Présidente du Conseil de justice interne de l’ONU, Mme Kate O’Regan, a livré à la presse, ce matin, un bref aperçu des activités de cette nouvelle instance dont le but est d’aider à garantir « l’indépendance, le professionnalisme et la responsabilité dans le nouveau système de l’administration de la justice aux Nations Unies ».

Le Conseil de justice interne est une « partie modeste mais essentielle du processus pour la réforme du système interne de la justice des Nations Unies », a déclaré Mme O’Regan, lors d’une conférence de presse au Siège des Nations Unies, à New York, précisant que sa tâche principale était de « choisir les juges qui dirigeront ce nouveau système ».

Mme O’Regan, qui est juge à la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud, était accompagnée des quatre autres membres du Conseil de justice interne: Mme Jenny Clift de l’Australie, M. Geoffrey Robertson du Royaume-Uni, Mme Maria Vicien-Milburn de l’Argentine et M. Sinha Basnayake du Sri Lanka.

Ceux-ci ont expliqué que le nouveau système de l’administration de la justice des Nations Unies comporterait un double degré de juridiction: une première instance, appelée « Tribunal du contentieux administratif », et une instance d’appel, appelée « Tribunal d’appel ».  Ces deux juridictions entreront en fonctions en janvier 2009.

Le Conseil de justice interne se réunit, cette semaine à New York, afin d’examiner les dossiers des candidats aux fonctions de juges des futurs tribunaux et de se prononcer sur ceux qui seront convoqués à un entretien.  Plus de 230 candidatures émanant de 54 États Membres ont été reçues. 

Les candidats finalistes seront interviewés au début du mois de septembre prochain.  Le Conseil devra ensuite présenter ses recommandations à l’Assemblée générale, le mois suivant.

Le Conseil de justice interne a été établi par l’Assemblée générale, le 23 décembre 2007, dans une résolution fixant le cadre d’un « nouveau système d’administration de la justice indépendant, transparent, professionnalisé, doté de ressources suffisantes et décentralisé ».

Son établissement avait été proposé par le Secrétaire général sur la base d’une recommandation faite en 2006 par un Groupe d’experts extérieur indépendant, chargé de réfléchir sur la réforme du système interne d’administration de la justice propre à l’Organisation.

Le Conseil de justice, dont les cinq membres ont été officiellement désignés par le Secrétaire général en avril et mai derniers, doit notamment « communiquer ses vues et recommandations à l’Assemblée générale concernant deux ou trois candidats pour chaque poste vacant au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et au Tribunal d’appel des Nations Unies ».

Il est en outre chargé de rédiger un « code de conduite des juges » et de donner à l’Assemblée générale son avis sur la mise en place du système d’administration de la justice.

Ce Conseil est composé d’un représentant du personnel, d’un représentant de l’administration et de deux éminents juristes externes, nommés l’un par le personnel et l’autre par l’administration.  Il est présidé par un autre éminent juriste choisi d’un commun accord par les quatre autres membres.

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