CONFÉRENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA CPI, M. LUIS MORENO-OCAMPO, SUR LA COMMÉMORATION DU DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU STATUT DE ROME

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA CPI, M. LUIS MORENO-OCAMPO, SUR LA COMMÉMORATION DU DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU STATUT DE ROME

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, a souligné ce matin au Siège des Nations Unies, à New York, que sa responsabilité était « judiciaire et non pas politique », expliquant ainsi l’inculpation du Président du Soudan, M. Omar Al-Bashir pour les exactions commises au Darfour. 

M. Moreno-Ocampo s’exprimait dans le cadre d’une conférence de presse organisée à l’occasion de la commémoration du dixième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  M. Bruno Stagno Ugarte, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica et Président en exercice de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome; et M. Christian Wenaweser, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies et Président élu de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, participaient aussi à la réunion.  Ce dernier est chargé de la commémoration de cette première décennie d’existence de la Cour.

Le Soudan n’étant pas un État partie au Statut de Rome, la saisine de la CPI concernant le Darfour a été décidée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1593 (2005).  Celle-ci constatait que la situation au Soudan continuait de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales.

M. Moreno-Ocampo a insisté sur le fait qu’il n’avait pris personne par surprise concernant son intention d’intenter des poursuites contre M. Al-Bashir.  Il a rappelé qu’à la suite de la saisine de la Cour pénale internationale sur le Darfour, il devrait en référer tous les six mois devant le Conseil de sécurité.  Il a précisé qu’en décembre dernier, il avait été « très clair » en indiquant devant les membres du Conseil que son enquête montrait que des instructions visant les populations civiles du Darfour étaient données au plus haut niveau de l’État soudanais.  Il a ajouté que lors de son plus récent exposé devant le Conseil, le 5 juin, il avait annoncé qu’un nouveau dossier d’inculpation serait ouvert le mois suivant.  M. Moreno-Ocampo avait en effet expliqué, à cette date devant la presse, qu’il disposait désormais de « preuves irréfutables » de l’utilisation de l’appareil d’État soudanais « pour attaquer et éliminer des communautés entières au Darfour ».

Le Procureur de la Cour pénale internationale a démenti que la Cour se montre sélective dans le choix des poursuites: « La Cour n’applique pas de politique de deux poids, deux mesures ».  « Nous n’excluons personne », a-t-il ajouté, en déclarant qu’il était prêt à intenter des poursuites contre la rébellion s’il s’avérait qu’elle commettait aussi des crimes.  Évoquant la récente embuscade meurtrière contre des Casques bleus, M. Moreno-Ocampo a confirmé qu’il enquêtait à ce sujet et qu’il disposait d’indices concernant deux chefs rebelles.  Il a rappelé que « toute attaque contre des soldats de la paix constituait un crime relevant de la compétence de la Cour ».

Interrogé sur le fait que les enquêtes portaient uniquement sur des pays africains, M. Moreno-Ocampo a répondu que celles-ci se faisaient avec la coopération des États concernés, à l’exception du Soudan.  Il a précisé qu’il suivait aussi de près la situation régnant en Colombie.  Il a toutefois souligné que des procédures judiciaires locales étaient en cours dans ce pays, la CPI n’intervenant que lorsque l’action de la justice était inexistante.  « Mon seul critère est la gravité des faits », a-t-il expliqué, en écartant tout choix des poursuites qui viserait à respecter « un équilibre géographique ou sexuel ».

Le Procureur est convaincu que la Cour pénale internationale est en train d’édifier un système de justice universelle et que des organisations régionales –telles que l’Union africaine ou la Ligue des États arabes- pouvaient l’aider à arrêter les personnes visées par un mandat d’arrêt.  À ses côtés, M. Stagno Ugarte a renchéri en évoquant « une des plus grandes créations de l’humanité ».  Il a rappelé que la naissance de la Cour avait suscité un grand scepticisme, voire l’hostilité de certains États, et que « peu nombreux étaient ceux qui pensaient qu’elle irait si loin ».  Aujourd’hui, a constaté le Ministre des affaires étrangères du Costa Rica et Président en exercice de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, « les opposants ont modéré leur ton et font preuve de pragmatisme et de réalisme.  La Cour s’est institutionnalisée et elle est vouée à se pérenniser ».  Interrogé sur le fait que les États-Unis n’aient pas ratifié le Statut de Rome, M. Stagno Ugarte a estimé que ce pays faisait partie de ceux qui, sans adhérer au Statut de Rome, avaient décidé de faire preuve de pragmatisme en travaillant avec la CPI plutôt que contre elle.

La Cour pénale internationale, institution indépendante des Nations Unies créée le 17 juillet 1998 par 120 États, est devenue opérationnelle en 2002, après que le Statut de Rome eut été ratifié par la moitié d’entre eux.  Aujourd’hui, ce sont 107 États qui sont parties à ce Statut, le Suriname l’ayant ratifié le 15 juillet 2008.  Plus d’une douzaine de mandats d’arrêt ont été lancés par la CPI concernant des crimes commis, outre au Darfour, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et en Ouganda.

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