CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA COMMISSION SUR LA DÉMARGINALISATION DES PAUVRES PAR LE DROIT

CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA COMMISSION SUR LA DÉMARGINALISATION DES PAUVRES PAR LE DROIT

La Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit a rendu public, ce matin, lors d’une conférence de presse au Siège des Nations Unies à New York, son nouveau rapport, intitulé « Pour une application équitable et universelle de la loi », dans lequel elle lance un appel aux gouvernements, aux institutions internationales et à la société civile pour faire de la démarginalisation par le droit un élément central et prioritaire dans la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Alors que la crise alimentaire mondiale cause des ravages dans le monde, « ce nouveau rapport propose des solutions qui se concentrent sur le noyau du problème », a déclaré l’économiste péruvien Hernando de Soto qui, avec l’ancienne Secrétaire d’État américaine Madeleine Albright, copréside la Commission. 

La Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit constitue la première initiative mondiale ciblée sur le lien entre l’exclusion, la pauvreté et le droit.  Lancée par un groupe de pays développés et en développement, dont le Canada, le Danemark, l’Égypte, la Finlande, le Guatemala, la Norvège, la Suède, l’Afrique du Sud, la République-Unie de Tanzanie et le Royaume-Uni.

Le Directeur exécutif de la Commission, Naresh Singh, a précisé que cette Commission indépendante, établie auprès du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avait réalisé des consultations à travers le monde, aboutissant au constat suivant: 4 milliards d’individus sont exclus de l’état de droit « pour créer efficacement de nouvelles opportunités économiques et protéger leur gagne-pain ».  « Ce chiffre inclut les plus pauvres des pauvres, mais va objectivement au-delà de ce nombre », a-t-il ajouté.

Le rapport traite des moyens d’autonomiser ces 4 milliards de personnes « grâce à un processus intégré d’accès à la justice, aux droits de propriété, au droit des affaires et au droit du travail », a précisé Mme Albright, lors de cette conférence de presse commune.  « Des moyens doivent être trouvés pour tenter d’inclure les pauvres dans le règlement des questions économiques au sein de leurs propres sociétés », a-t-elle dit, notant la difficulté pour eux d’« avoir accès au système ». 

Le rapport note en effet qu’aucune économie de marché moderne ne peut fonctionner sans la loi, et que le pouvoir ne peut être légitimé qu’en se soumettant lui-même à la loi.  Il identifie quatre piliers fondamentaux qui doivent être au centre des efforts entrepris aux niveaux national et international en faveur de la démarginalisation des pauvres par le droit: l’accès à la justice et à l’état de droit, l’accès à la propriété foncière, le droit du travail et le « droit d’entreprendre ».

Les auteurs du rapport estiment que si la loi représente une barrière pour les pauvres, l’idée de la loi en tant qu’institution légitime ne tardera pas à être rejetée.  Si, en revanche, la protection juridique est étendue, davantage de citoyens développeront un intérêt dans le maintien d’un ordre paisible et la stabilité du gouvernement local.  Selon la Commission, les stratégies qui visent à élargir la démarginalisation des pauvres par le droit ont un impact sur les questions d’ordre général comme la stabilité, la paix et la gouvernance démocratique.

Pour Mme Albright, les autres piliers fondamentaux identifiés par la Commission nécessitent, pour leur mise en œuvre, une « véritable volonté politique » et l’« éducation » leur permettant de « participer à leur propre système ». 

M. de Soto, qui est Président de l’Institut pour la liberté et la démocratie, a souligné de son côté que le rapport traite d’une « partie importante du puzzle ».  Si la démarginalisation par le droit échoue, « les questions liées à la pauvreté, à la pénurie des denrées alimentaires, de l’eau, à l’accès aux avantages économiques ne marcheront pas », a-t-il expliqué.

La Commission est composée de 21 membres commissaires et de 16 membres du Conseil consultatif, dont les anciens chefs d’État du Brésil, Fernando Cardoso; de la République-Unie de Tanzanie, Benjamin Mkapa; de l’Irlande, Mary Robinson et du Mexique, Ernesto Zedillo.  Pendant trois ans, la Commission a mené 22 processus de consultation nationale avec des représentants des gouvernements locaux, des milieux universitaires, de la société civile et des mouvements émanant de la base, et mis en place cinq groupes de travail techniques qui ont soumis des rapports spécialisés.

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