CONFÉRENCE DE PRESSE DE NICOLAS MICHEL, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES JURIDIQUES, SUR LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN

CONFÉRENCE DE PRESSE DE NICOLAS MICHEL, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES JURIDIQUES, SUR LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN

Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies a indiqué aujourd’hui à la presse que le lancement des activités du Tribunal spécial pour le Liban relevait non seulement des prérogatives du Secrétaire général mais se basait aussi sur les trois critères que sont la disponibilité des fonds, l’accord du Gouvernement libanais et les progrès de la Commission d’enquête indépendante chargée de faire la lumière sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Rafic Hariri et de 22 autres personnes.

Au cours d’une conférence de presse sur l’état d’avancement de la création du Tribunal spécial, donnée au Siège des Nations Unies à New York, Nicolas Michel, a annoncé qu’à ce jour, 60,3 millions de dollars avaient été versés ou promis par des États contributeurs.  Cette somme, a-t-il précisé, permettra de financer le coût de la première année d’opération d’un Tribunal dont les juges ont déjà été sélectionnés et le Greffier et le Procureur nommés.

Les juges sont là pour une période de trois ans mais l’annexe de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité permet une extension des mandats sans toutefois en fixer la durée.  Nicolas Michel s’est dit convaincu que si le processus judiciaire n’était pas achevé en trois ans, ces mandats seront prolongés.

Le Conseiller juridique n’a pas voulu révéler les noms des juges en raison des risques auxquels ils sont exposés.  Leur identité sera connue au moment de leur première rencontre, qui doit avoir lieu avant la mise en opération du Tribunal, pour, entre autres, choisir les présidents des chambres de première instance et d’appel.  En revanche, le Procureur nommé n’est autre que Daniel Bellemare, actuel Chef de la Commission d’enquête indépendante.

Conformément à la résolution du Conseil de sécurité, le Tribunal, a rappelé Nicolas Michel, a vocation à être un organe juridique indépendant chargé d’établir la vérité sur l’affaire Hariri et de mettre fin à l’impunité concernant les assassinats politiques au Liban.  Le Tribunal a aussi l’autorité d’étendre sa juridiction aux assassinats ayant un lien avec cette affaire pendant la période allant du 1^er octobre 2004 au 12 décembre 2005.  Il peut, a encore expliqué Nicolas Michel, éventuellement se saisir de cas plus récents mais il devra en décider en consultation avec le Gouvernement libanais et avec un mandat du Conseil de sécurité.

Le 21 décembre dernier, l’ONU a signé un Accord avec les Pays-Bas sur l’installation du Tribunal à proximité de La Haye dans des locaux fournis gracieusement pendant un an par le Gouvernement néerlandais.  Le 13 février dernier, le Comité de gestion du Tribunal a été mis en place sur la base de l’expérience du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Ses membres sont le Liban, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, les États-Unis et le Royaume-Uni; qui sont aussi les principaux contributeurs du Tribunal aux côtés de nombreux autres États de la région.

Nicolas Michel a souligné que les discussions sur la transition entre la Commission d’enquête indépendante et le Tribunal spécial se poursuivaient.  Rappelant que le mandat de la Commission prend fin le 15 juin prochain, le Conseiller juridique a expliqué que le Chef de la Commission devait bientôt remettre son rapport au Conseil de sécurité.

Les semaines à venir devraient permettre de mieux évaluer le processus de transition, a dit le Conseiller juridique, avant de prévenir que le Chef de la Commission d’enquête pouvait estimer que l’enquête nécessite plus de temps.  Avant de lancer les travaux du Tribunal, il faut en effet établir des charges précises.  Le rythme de la création du Tribunal n’obéira qu’à des considérations juridiques, a insisté Nicolas Michel.

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