LES ÉTATS PRÉCONISENT PLUS DE COOPÉRATION DANS LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS ILLICITES D’ARMES LÉGÈRES EN TENANT COMPTE DES BESOINS DES PAYS BÉNÉFICIAIRES D’AIDE

Troisième Réunion biennale des États chargée

d’examiner l’application du Programme d’action

en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce

illicite des armes légères sous tous ses aspects                 

1^re  et 2^e séances – matin & après-midi                      

LES ÉTATS PRÉCONISENT PLUS DE COOPÉRATION DANS LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS ILLICITES D’ARMES LÉGÈRES EN TENANT COMPTE DES BESOINS DES PAYS BÉNÉFICIAIRES D’AIDE

Au premier jour des travaux de la troisième Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, dont les débats se poursuivront jusqu’au vendredi 18 juillet, les États Membres ont souligné l’importance de renforcer la coopération et l’assistance internationales ainsi que les capacités nationales en ce qui concerne la lutte contre les trafics illégaux d’armes légères et de petit calibre (ALPC). 

Le débat interactif, présidé par M. Dalius Čekuolis, de la Lituanie, a été l’occasion pour les États Membres d’insister sur le besoin de connaitre les vrais besoins des pays en matière de lutte contre la prolifération de ces armes -que M. Cekuolis a qualifié de « fléau » qui alimente une culture de la violence et sape le développement socioéconomique et humain-.  Les intervenants ont également estimé que cette identification des besoins devrait permettre aux donateurs de mettre le montant des ressources qu’ils mettent à la disposition des pays bénéficiaires de leur assistance à la hauteur des défis à relever sur le terrain et des efforts à déployer.

La délégation du Japon a ainsi proposé que chaque pays qui soumet un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC intègre à ce document une étude sur les besoins en matière d’assistance technique et financière aux programmes de désarmement appliqués par le pays.  La représentante de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a réagi à cette suggestion en déplorant qu’au cours des cinq dernières années, la lutte contre la circulation illégale des ALPC n’avait mobilisé que 600 millions de dollars, ce qui correspond à la somme versée en une seule année à la lutte antimines.  C’est à cette aune qu’elle a estimé que, pour l’heure, la priorité était d’augmenter le volume de l’aide financière internationale à la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. 

Plusieurs délégations ont évoqué les programmes conduits en partenariat avec les pays demandeurs d’aide.  La France, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a ainsi rappelé que l’Union européenne avait toujours été en pointe dans la lutte contre la prolifération des ALPC, au travers notamment de la stratégie du même nom adoptée en décembre 2005 et grâce à laquelle des initiatives d’envergure ont été menées en Ukraine et en Albanie. 

Le représentant du Royaume-Uni, de son côté, a indiqué que son pays avait financé au cours de l’année écoulée plus de 20 projets de désarmement en Europe de l’Est, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique, le montant de cette assistance s’élevant à 3,25 millions de livres sterling.  Il a ajouté que sa délégation participerait de manière très active aux débats de la session, pendant laquelle le Royaume-Uni compte faire partager ses nombreuses expériences de terrain.

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, dans un message lu par le Haut Représentant aux affaires de désarmement, M. Sergio Duarte, a noté que sept ans après l’adoption du Programme d’action, les États Membres avaient fait des progrès considérables dans sa mise en œuvre.  Les activités de collecte et de destruction des stocks d’ALPC se poursuivent, a-t-il dit, et les États avancent également dans l’application de l’Instrument international de traçage.  Cependant, Ban Ki-moon a noté qu’en dépit de ces progrès, le nombre d’ALPC en circulation était plus important aujourd’hui qu’en 2001, du fait notamment de la persistance des conflits armés, de l’intensification du crime organisé et des violations des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité.  Le Secrétaire général a estimé qu’au sortir de cette session, le succès dépendrait de la volonté commune de toutes les parties prenantes, y compris la société civile, de combattre plus efficacement la prolifération des ALPC, ce qui est l’une des priorités des Nations Unies en matière de désarmement général et complet. 

Ces propos ont été appuyés par de nombreuses délégations, qui ont tenu à réaffirmer leurs engagements à sortir de l’impasse le processus de désarmement relatif aux armes légères.  La coopération internationale et le renforcement des capacités nationales, mais également une action plus déterminée contre le courtage illicite des ALPC et une rationalisation de leurs stocks sont les questions prioritaires sur lesquelles se pencheront les États Membres pendant la session en vue de parvenir à l’élaboration d’un document final. 

Le Président de la Réunion biennale a formé le souhait que ce document contribue à relancer le mécanisme onusien de lutte contre la prolifération des ALPC et soit clairement orienté vers la recherche de résultats concrets.

Les délégations ont en outre appelé à la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant sur le courtage et ont souligné, soutenant ainsi le point de vue de M. Sergio Duarte, les liens qui existent entre la violence armée et les difficultés de développement économique et social. 

Ce matin, la Réunion biennale avait élu par acclamation aux postes de vice-présidents les représentants des pays suivants: Bulgarie, Colombie, République tchèque, Égypte, El Salvador, Finlande, Japon, Libéria, Pays-Bas, République de Corée, Sri Lanka, Soudan, Suisse et Trinité-et-Tobago.

La prochaine séance de la Réunion biennale aura lieu demain, mardi, le 15 juillet, à 10 heures.  Les participants débattront des questions liées au courtage illicite d’armes légères, de la gestion des stocks et de l’élimination des excédents d’armes. 

EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION SOUS TOUS SES ASPECTS, AUX NIVEAUX NATIONAL, RÉGIONAL ET MONDIAL, NOTAMMENT: COOPÉRATION ET ASSISTANCE INTERNATIONALES ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS NATIONALES (A/CONF.192/BMS/2008/WP.1 ET A/CONF.192/BMS/2008/WP.5)

Déclarations liminaires

M. SERGIO DUARTE, Haut Représentant pour les affaires du désarmement, a relevé que la troisième Réunion biennale des États marquait la septième année de la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (Programme d’action sur les ALPC).  Ce processus ne va pas sans difficultés, a-t-il noté, se félicitant toutefois que l’engagement de la communauté internationale à lutter contre la prolifération demeurait aussi fort qu’en 2001.  Depuis cette date, plus de 430 rapports sur la mise en œuvre du Programme d’action ont été publiés, soulignant les mesures prises par les États ainsi que les défis qui restent à relever.  Ces rapports font état de progrès mitigés, quoique réels.  Plusieurs gouvernements ont passé en revue leurs législations et leurs règlementations pour mieux contrôler les petites armes.  L’importance des organes de coordination nationale dans au moins une centaine de pays ne saurait être sous-estimée, a poursuivi M. Duarte, qui a indiqué que ces organes avaient permis de mieux comprendre les problèmes posés par les petites armes, et de fournir une base plus efficace et plus ciblée à la coopération et à l’assistance internationales.  Ces organes, a ajouté le Haut Représentant, sont de plus en plus actifs sur les plans régional et national.  Mais d’autres efforts sont nécessaires pour renforcer les capacités nationales, sous peine de voir les stocks d’armes mal gérés se retrouver dans le commerce illicite.  Ainsi, a fait observer le Haut Représentant, les systèmes de certification pour les usages finaux devraient être conduits par des personnels compétents.  Les États doivent en outre améliorer l’efficacité des systèmes internationaux de coopération, car au moment où nous parlons, des courtiers sans scrupules sont peut-être en train de violer l’embargo sur les petites armes.

Il faut donc se pencher sur les causes profondes de ce commerce illicite, a souligné le Haut Représentant.  Les États qui veulent des résultats devraient réfléchir aux problématiques de l’offre et de la demande, ainsi que sur la mise en œuvre des systèmes de vérification, a-t-il préconisé.  Il est nécessaire d’aborder la question des armes légères dans le contexte plus large du développement, a-t-il également souligné.  Des politiques efficaces devraient tenir aussi compte des aspects sexospécifiques pour permettre aux populations de trouver d’autres moyens de gagner leur vie.  Pour la première fois, les États Membres vont examiner la mise en œuvre d’un instrument international de traçage des petites armes et des armes légères.  Nous devons saisir cette occasion pour tenter d’améliorer les moyens de traduire les promesses en actions pratiques et de préparer les rapports de la prochaine biennale.  Des solutions simples peuvent permettre de réaliser des objectifs nobles, a assuré M. Duarte.

M. DALIUS ČEKUOLIS (Lituanie), Président de la troisième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), a rappelé que les délégations concentreraient leurs efforts au cours de cette session sur la coopération internationale, le renforcement des capacités nationales, la coopération et l’assistance internationales, le courtage illicite des ALPC et la gestion de leurs stocks en tenant compte de l’élimination des excédents d’armes.  Il a indiqué que la présidence, qu’il occupait, se voudrait la plus orientée possible vers la recherche de résultats concrets.  Le document final de nos travaux, a-t-il ajouté, devra identifier les défis qui demeurent sur le chemin de la mise en œuvre du Programme et amorcer une relance du mécanisme onusien de lutte contre la prolifération des ALPC.  M. Čekuolis a qualifié ces armes de « fléau » alimentant une culture de la violence et sapant le développement socioéconomique et humain.  Le Président de la Réunion biennale a également dit que ce document serait basé notamment sur l’examen des rapports nationaux déjà soumis par les États Membres.  Il a précisé qu’un document final séparé serait publié à l’issue de la journée de jeudi, qui sera consacrée à l’examen de la mise en œuvre de l’Instrumental international d’identification et de traçage rapide et fiable des ALPC. 

Dans un message lu par M. Sergio Duarte, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a déclaré que sept ans après l’adoption du Programme d’action, les États Membres avaient fait des progrès considérables dans sa mise en œuvre.   Les activités de collecte et de destruction des stocks d’ALPC se poursuivent, a-t-il dit, et les États avancent également dans l’application de l’Instrument international de traçage.  Le Secrétaire général s’est dit encouragé par les recommandations formulées par le Groupe d’experts sur le courtage illicite.  Il a estimé que si ces recommandations étaient pleinement mises en œuvre, la communauté internationale se rapprocherait de l’objectif de prévention de la circulation incontrôlée des ALPC.  Ban Ki-moon a ensuite noté qu’en dépit de ces progrès, le nombre d’armes légères et de petit calibre en circulation était plus important aujourd’hui qu’en 2001 du fait de la persistance des conflits armés, de l’intensification du crime organisé et des violations des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité.  Le Secrétaire général a estimé qu’à l’orée de cette session, le succès dépendrait de la volonté commune de toutes les parties prenantes –gouvernements, parlementaires, organisations de la société civile et représentants des communautés locales- de combattre plus efficacement la prolifération des ALPC, l’une des priorités des Nations Unies en matière de désarmement.

Mme KERRY MAZE, de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a rappelé que la section 4 du Programme d’action soulignait la nécessité pour les États de s’entraider pour mettre en œuvre les dispositions de ce Programme.  Mais comment y parvenir?  Elle a indiqué que près de 600 millions de dollars avaient été alloués à l’assistance internationale depuis 2001, l’accent ayant été mis sur la gestion des excédents, la destruction des stocks et le courtage illicite des armes.  Le marquage et le traçage sont également des aspects importants de cette coopération, de plus en plus de pays étant couverts par les mesures prévues par le Programme.  Cependant, beaucoup d’États ne disposent pas des moyens suffisants pour mettre en œuvre les dispositions du Programme, a fait observer Mme Maze.  D’autres ignorent les moyens de le faire, ce qui ne fait que souligner davantage la nécessité de la coopération.  Cette réunion devrait donc examiner en priorité les moyens de renforcer la mise en œuvre de cette coopération et de préparer de meilleurs rapports à l’avenir, a-t-elle proposé.

Débat général

La représentante de l’Indonésie, qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés, s’est déclarée préoccupée par le transfert et le courtage illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC).  Elle a appelé les États concernés à s’assurer que la production d’armes était limitée au seul usage des gouvernements et à maîtriser à cette fin la propriété privée relative aux ALPC.  Nous devons en outre appliquer l’Instrument international de traçage et renforcer l’assistance internationale, qui contribue au renforcement des capacités nationales dans l’application du Programme d’action.  Cette troisième biennale doit prendre en compte les questions interdépendantes des plans d’actions nationaux, de l’engagement des donateurs et des défis en suspens, a dit la représentante.

Pour sa part, le représentant de l’Australie a évoqué la propre expérience de son pays en matière de coopération internationale depuis la tenue de la dernière biennale en 2006.  Le Gouvernement australien a ainsi financé la construction d’armureries en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Tuvalu et a lancé des projets de démobilisation, de désarmement et de réinsertion (DDR) au Sri Lanka, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Philippines.  L’Australie, a poursuivi son représentant, a également soutenu la reconstruction postconflit, en particulier dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment au Timor-Leste, au Cambodge et dans les îles du Pacifique.  Elle a également financé, à hauteur de 15,6 millions de dollars, la construction à Samoa d’un complexe comprenant un laboratoire balistique et une armurerie sécurisée, avec un encadrement et une formation fournis par les Forces de défense australiennes.  Ce complexe supervise l’entraînement de policiers samoans déployés dans le cadre de la Mission des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), a précisé la délégation australienne, qui a cité ce centre comme étant un exemple de coopération et d’assistance internationales.  Pour renforcer une telle coopération, le représentant a souligné la nécessité de ménager aux pays en développement un meilleur accès aux bases de données indispensables à la mise en œuvre du Programme d’action.

Le représentant du Brésil a déclaré, au nom des États du Mercosur, que le Programme d’action, en dépit de sa nature qui le rend non juridiquement contraignant, restait l’instrument de choix pour traiter de manière multidimensionnelle de la question de prolifération des armes légères et de petit calibre aux niveaux national, régional et international.  Il est nécessaire de réaffirmer notre engagement à le mettre pleinement en œuvre et d’en renforcer les dispositions, a ajouté le représentant.  Pour le représentant brésilien, la coopération internationale et l’assistance, ainsi que le renforcement des capacités, sont des éléments essentiels pour mettre plus efficacement en œuvre le Programme d’action.  Il a également estimé qu’il était crucial que les États s’accordent sur des définitions claires concernant les niveaux acceptables de stocks et des surplus d’ALPC.  L’assistance internationale doit répondre aux besoins identifiés par les pays en la matière, a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite souligné que les pays membres du Mercosur étaient favorables à l’établissement d’un instrument juridiquement contraignant pour permettre aux États d’identifier et de tracer de manière rapide et efficace les ALPC.

Le représentant de la France, qui prenait la parole au nom de l’Union européenne, a rappelé que l’Union européenne avait toujours été en pointe dans la lutte contre la prolifération des ALPC.  C’est pourquoi, a-t-il dit, l’assistance et la coopération tiennent une part importante dans les objectifs et les moyens d’action contenus dans la Stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic des ALPC et de leurs munitions, qui a été adoptée en décembre 2005.  Citant des exemples récents d’actions soutenues par l’Union européenne, le représentant de la France a évoqué le programme d’un million d’euros relatif à la destruction de dizaines de milliers d’ALPC en Ukraine, ainsi qu’un autre programme financé par la Commission européenne pour les munitions.  En Albanie, l’Union européenne a contribué, par l’intermédiaire des fonds de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), à hauteur de près de 1,5 million d’euros, à un projet de destruction de stocks d’ALPC qui s’est achevé en 2007, a ajouté le représentant.  Il a ensuite estimé que les différents programmes en cours visant à détruire des stocks et des surplus d’ALPC et à renforcer la lutte contre les trafics ne seraient pas suffisants s’ils ne sont pas menés en parallèle avec des efforts aux niveaux législatif et administratif.  

Le représentant du Nigéria, qui s’exprimait au nom du Groupe africain, a indiqué qu’il ressortait des rapports nationaux présentés par divers pays africains que la coopération et l’assistance internationales sont plus que jamais indispensables pour assurer une meilleure gestion des stocks d’ALPC en Afrique et pour la destruction des excédents.  Il a ensuite qualifié le courtage illicite de « menace la plus grave dans le domaine des ALPC » et encouragé à une action concertée de toutes les parties prenantes pour y faire face.  Le Groupe africain s’est également félicité de la mise en place d’un Groupe d’experts chargé de superviser la mise en œuvre de l’Instrument de traçage.  Le représentant nigérian a rappelé que les armes illicites représentaient une menace pour les peuples africains et que des progrès considérables seraient faits si un véritable contrôle des ALPC était exercé au niveau mondial.

Le représentant des Philippines a de son côté rappelé que les ALPC étaient plus meurtrières et mutilantes que les armes de destruction massive.  La mise en œuvre du Programme d’action est donc indispensable pour prévenir la prolifération de ce type d’armes, a-t-il estimé.  Il a réaffirmé l’engagement du Gouvernement philippin vis-à-vis de ce Programme, et indiqué que des mesures législatives avaient été prises pour empêcher le passage transfrontalier des ALPC.  À cet égard, il a notamment annoncé le durcissement du régime de sanctions pénales.  

Le représentant du Gabon a quant à lui souligné le caractère régional, et sans respect des frontières, du commerce illicite des ALPC.  C’est pourquoi le Gouvernement gabonais et d’autres ont pris des mesures aux niveaux de la région et la sous-région d’Afrique centrale, en mettant par exemple en place un Comité de police chargé spécifiquement de lutter contre ce type de trafic, a-t-il indiqué.  La coopération et l’assistance devraient aussi se traduire par la création d’un cadre d’échange d’informations là où il n’y en a pas, a souligné le représentant.  Il est toutefois à regretter que jusqu’à présent, la mise en œuvre de nos initiatives n’ait pas bénéficié d’une aide suffisante pour permettre à nos pays d’appliquer pleinement le Programme d’action, a conclu le représentant gabonais. 

Le représentant de l’Iraq a indiqué que le Gouvernement iraquien s’efforçait de contrôler la circulation des ALPC, mais qu’il avait besoin d’une assistance pour y parvenir réellement et veiller aux intérêts régionaux et internationaux.  Un soutien financier et des cours de formation spécifiques dispensés à l’intention des personnels chargés de superviser l’application du Programme d’action seraient tout particulièrement bienvenus, a-t-il dit.

Le représentant du Japon a affirmé qu’il était important de bien comprendre la réalité sur le terrain, par le biais d’une stricte évaluation des besoins en matière d’assistance à la lutte contre les ALPC.  Combien de victimes sont liées chaque année à des actes causés par la circulation illégale de ces armes?  Par où ces armes entrent-elles dans le pays?  Voilà les questions auxquelles les États doivent répondre pour rendre l’assistance plus efficace, a dit le représentant japonais.  Il a préconisé que les pays demandeurs d’aide procèdent à une enquête qu’ils pourraient inclure dans leurs rapports nationaux.  Il a également souhaité que des experts soient détachés de manière durable sur le terrain, pour notamment promouvoir le renforcement des capacités nationales et encourager les autorités nationales et locales à s’approprier les programmes de désarmement.  Le représentant a ensuite souligné que le développement socioéconomique et la sécurité devaient aller de pair.  Après avoir mentionné les programmes menés par son pays au Cambodge, en Afghanistan et au Ghana, il a demandé à la représentante de l’UNIDIR comment procéder pour mieux faire correspondre les besoins aux ressources disponibles. 

La représentante de l’UNIDIR a répondu au représentant du Japon que l’enquête menée récemment par l’UNIDIR démontrait d’abord qu’au cours des cinq dernières années, 600 millions de dollars ont été alloués à la lutte contre la prolifération des ALPC, soit la même somme que celle qui est mobilisée, en une seule année, en faveur de la lutte antimines, a-t-elle précisé.  Oui, il faut tenir compte de la répartition en fonction des besoins, mais nous devons en premier lieu nous attacher à augmenter le volume des ressources financières dévolues au combat contre le commerce illicite des armes légères, a encore dit la représentante de l’UNIDIR.

Le représentant du Burundi a déclaré que l’engagement de la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite des ALPC démontrait combien cette question tient à cœur les États qui sont régulièrement les témoins des dégâts causés par ces armes.  Il a estimé que la coopération internationale et l’assistance étaient indispensables pour permettre à des pays comme le sien d’appliquer le plus pleinement possible les dispositions du Programme d’action.  Il s’est félicité de l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aux plans financier et technique, et a apporté son soutien à ce qui se fait concernant le rôle déterminant joué par le Fonds de consolidation de la paix dans l’appui aux réformes du secteur de la sécurité du Burundi. 

Le représentant de l’Ukraine a estimé que la mise en œuvre de l’Instrument de traçage était l’aspect le plus important du Programme d’action sur les ALPC.  Depuis 2001, a-t-il poursuivi, les autorités ukrainiennes n’ont pas cessé de sensibiliser la population aux dangers de la circulation des ALPC alors que l’Ukraine n’est pas un producteur important de ce type d’armes. 

Le représentant de la Chine a déclaré qu’il fallait mettre l’accent sur l’échange d’informations et le renforcement du dialogue interétatique, et ce au travers de consultations bilatérales et des conférences organisées par l’ONU.  Les États devraient œuvrer ensemble à la mise en œuvre du Programme d’action, notamment par le renforcement de programmes spécifiques à destination des pays en développement, a-t-il préconisé, en estimant que l’ONU quant à elle devrait jouer le rôle de coordination qui est le sien en appuyant l’action du Bureau des affaires de désarmement.  Le représentant a conclu en indiquant qu’en 2003 et 2005, la Chine avait contribué au programme d’échanges d’information avec les pays latino-américains.  Elle continuera à appuyer les efforts de lutte contre le commerce illicite des ALPC et fournira des formations dans le cadre du renforcement des capacités, a assuré son représentant.

Le représentant de la Barbade, qui s’exprimait au nom des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que les États Membres de cette organisation ne produisaient pas d’ALPC, mais subissaient néanmoins les effets de leur commerce illicite.  Les questions du courtage et du traçage restent indissociablement liées entre elles, a-t-il ensuite fait observer.  Dans un souci de renforcer la coopération et l’assistance internationales, la CARICOM a mis l’accent sur l’intégration économique, a déclaré le représentant.  Mais cette assistance, a-t-il estimé, ne devrait pas être assortie de conditions et se faire sur une base régionale.

Le représentant du Royaume-Uni a indiqué que son pays avait financé au cours de l’année écoulée plus de 20 projets de désarmement en Europe de l’Est, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique, le montant de cette assistance s’élevant à 3,25 millions de livres sterling.  Il a ajouté que sa délégation participerait de manière très active aux débats de la session, pendant laquelle le Royaume-Uni compte notamment faire partager ses nombreuses expériences de terrain pour ce qui est de la mise en œuvre du Programme d’action.  Le représentant a souligné l’importance d’accroître la cohérence et la coordination dans la fourniture de l’assistance aux pays touchés par le fléau des ALPC, au travers notamment d’une allocation plus structurée des donations.  Il a souhaité que le document final reflète l’engagement des États Membres à mettre pleinement en œuvre le Programme d’action et les priorités identifiées au cours des débats à cette fin. 

La représentante de la Colombie a signalé que les pays de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes reconnaissaient l’importance des efforts menés aux niveaux régional et sous-régional pour mettre en œuvre le Programme d’action.  Elle a précisé que ces efforts étaient entrepris dans le cadre de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et de matériels connexes. 

Le représentant des Pays-Bas a encouragé la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action, grâce en particulier à une coopération accrue sur la base de données où les ressources et besoins sont pris en compte de manière coordonnée.  Les pays donateurs, également, doivent faire en sorte que soient connues ces informations, a-t-il ajouté.  Le représentant s’est par ailleurs félicité du partenariat établi par les Pays-Bas avec l’Ouganda.  L’Ouganda a intégré son programme dans sa stratégie nationale de développement, a ajouté le représentant, en tenant compte de la nécessité de lier les questions relatives à la lutte contre la prolifération des ALPC au contexte plus large du développement.  Il s’est ainsi félicité de ce que l’Ouganda prenne en compte l’impact humanitaire des ALPC.  Nous venons de signer avec les autorités nationales ougandaises un accord bilatéral de trois ans pour appuyer le point focal de l’Ouganda sur les ALPC, a enfin annoncé le représentant néerlandais.

Le représentant de l’Inde a salué les efforts déployés internationalement en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC.  Selon lui, ce type de trafic est lié au terrorisme, vis-à-vis duquel il ne saurait y avoir la moindre tolérance.  Nous devons mettre en place des contrôles aux frontières, ce que faciliterait la finalisation de la Convention des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.  Par ailleurs, a-t-il dit, des accords bilatéraux ont été mis en place par l’Inde pour mettre en œuvre le Programme d’action, et un Mémorandum d’accord a été signé avec 25 autres pays pour établir un groupe de travail chargé de superviser son application.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a indiqué que trop souvent, l’une des raisons pour lesquelles la coopération et l’assistance prêtées aux pays en développement étaient insuffisantes, c’est parce que ceux-ci ne parvenaient pas à évaluer exactement leurs vrais besoins.  Elle a donc demandé à la représentante de l’UNIDIR comment il était possible de surmonter ces difficultés spécifiques aux États concernés.  La responsable de l’UNIDIR lui a répondu que le mieux était de lancer des plans d’action nationaux en vue d’identifier ces besoins.  Une fois que ceci serait fait, les résultats des études et enquêtes menées devraient ensuite être communiqués aux organes intergouvernementaux, a-t-elle recommandé.

La représentante de Trinité-et-Tobago a estimé que la coopération internationale était un mécanisme important dans la promotion de la mise en œuvre du Programme d’action.  Après avoir relevé que son pays ne produit pas d’ALPC, elle a tenu à souligner que la plupart des meurtres commis à Trinité-et-Tobago le sont grâce à ce type d’armes, et aux trafics illicites qui les introduisent sur le territoire.  Pour mettre un terme à cette situation, nous avons renforcé la sécurité maritime avec nos voisins des Caraïbes et négocié des accords en vue de faciliter l’échange d’informations et la délivrance de mandats d’arrêts, a indiqué la représentante.

Le représentant du Honduras, qui s’exprimait au nom du Centre d’intégration centraméricain, a déclaré que des mesures spécifiques avaient été prises au niveau régional par les États membres de cet organisme.  Nous nous efforçons ainsi d’assurer un suivi et une application intégrale du Programme d’action pour éliminer le commerce illicite des ALPC, a-t-il indiqué, avant de préconiser des solutions qui prennent en compte la dimension humanitaire sans minimiser les aspects techniques.  Le représentant a affirmé qu’il fallait hâter les actions à lancer en vue de mettre en place un mécanisme de coopération et d’assistance sans conditions.  La communauté internationale doit en outre se doter d’un instrument ayant force contraignante afin de régler sur le plan juridique, la question du courtage illicite qui représente un problème extrêmement grave pour les pays de la région, a-t-il affirmé.

Le représentant de la République du Congo a indiqué que sur le plan régional, l’effort que déploie le Congo se prolonge dans le cadre de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), avec l’assistance des Nations Unies, à travers l’action du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale.  Conscients de la gravité et de l’actualité de la problématique que représente le commerce illicite des armes légères, les 10 pays d’Afrique centrale ont décidé d’établir et de renforcer la coopération sous-régionale pour endiguer les mouvements transfrontières d’armes illicites, a dit le représentant.  Notre action commune, au cours de ces dernières années, a consisté à créer des synergies entre nos États afin de mettre en place des politiques et des stratégies qui répondent aux obligations incombant à chacun d’eux en matière de lutte contre la prolifération de cette catégorie d’armes, a-t-il dit.

Au titre des initiatives prises par la CEEAC, on peut mentionner l’Initiative de Sao Tomé-et-Principe, lancée par le Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale en mai 2006, pour mettre en place, au niveau de la sous-région, un système harmonisé de contrôle de la circulation des armes légères et de petit calibre.  Cette initiative repose sur deux piliers, a expliqué le représentant: l’adoption d’un code de conduite pour les forces armées et les forces de sécurité d’Afrique centrale, et l’adoption d’un instrument juridique permettant la mise en œuvre de la lutte contre la circulation illicite des ALPC.

Son collègue de l’Autriche a estimé que la coopération et l’assistance internationales étaient la pierre angulaire de la mise en œuvre du Programme d’action.  Revenant sur la situation en Afrique, il a fait écho aux propos de son homologue nigérian, qui a dénoncé les ALPC comme étant un fléau qui pèse sur le continent.  Plus de 8 millions d’armes sont en effet en circulation rien qu’en Afrique de l’Ouest, a-t-il noté.  Le représentant a indiqué qu’une conférence organisée à Ouagadougou, au Burkina Faso, par son pays avait identifié la réalisation du développement viable comme principal moyen de faire disparaître les ALPC.  À cette fin, nous avons organisé des ateliers et des séminaires auxquels ont été invités à participer les responsables africains.  L’Autriche a par ailleurs contribué à la destruction de stocks d’armes légères et de petit calibre en Europe de l’Est, a fait remarquer le représentant.  Les ALPC sont les véritables armes de destruction massive, car elles ouvrent la voie à toute une série de violations des droits de l’homme, favorisent les conflits et sapent les initiatives de paix, a conclu le représentant autrichien.

M. DANIEL PRINS, Chef de la Section des armes classiques du Bureau des affaires de désarmement, a présenté aux délégations le Système d’appui de mise en œuvre du Programme d’action, dont l’essentiel est disponible en ligne sur le site Web de l’ONU.  Il s’agit de la mise en ligne d’une véritable communauté d’États Membres, a-t-il expliqué, en indiquant que le Système avait des points de contact à New York et à Genève ainsi que sur le terrain.  M. Prins a notamment fait valoir que le Système comportait nombre d’informations tirées des rapports de pays sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme d’action et sur leurs besoins en matière d’assistance.  Le site du Système comprend aussi un guide en matière de bonnes pratiques liées à la lutte contre la prolifération des ALPC, a-t-il ajouté, ainsi que des profils de pays que les États Membres eux-mêmes ont bien voulu soumettre.  M. Prins a précisé que les pays intéressés répondaient aux demandes d’information en vue de faire connaître leurs besoins auprès des donateurs éventuels et des États dotés des capacités techniques pour les assister.  L’objectif visé est de mettre le plus de pays possible en relation avec les donateurs sur la base d’une base de données la plus complète possible, a dit Daniel Prins.

Le représentant du Kenya a indiqué que son pays élaborait actuellement un registre national regroupant tous les propriétaires d’armes légères et de petit calibre.  Cela, a-t-il dit, nécessite une assistance à la fois technique et financière, l’objectif étant d’informatiser les données recueillies.  Pour ce qui est du renforcement des capacités nationales, le représentant a estimé que l’accent devait être mis sur la formation juridique des personnels administratifs.  Il a également estimé que l’évaluation des besoins devait se faire autant au niveau national que régional, la société civile devant être pleinement impliquée dans la gestion de ce phénomène, qui est d’envergure en Afrique.  Le représentant kényen a ensuite évoqué les campagnes de sensibilisation contre le fléau des ALPC, organisées le plus souvent à l’occasion d’activités de destruction publique de stocks d’armes collectées sur une base volontaire.  Au cours des deux dernières années, plus de 3 000 armes ont ainsi été collectées ainsi que plus de 5 000 munitions, a-t-il signalé. 

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie est intervenu brièvement pour indiquer que son pays avait engagé des réformes juridiques en vue d’adapter le cadre légal de son pays aux exigences du Programme d’action sur les ALPC de l’ONU.  L’accent doit être mis sur la formation sur le marquage et le traçage des ALPC, a-t-il estimé.   Il a également fait part de l’inquiétude de sa délégation face à la poussée des activités incontrôlées de courtage des armes légères.  Selon lui, le désarmement dans le domaine des ALPC représente, au moins en Afrique, un enjeu de sécurité humaine. 

Le représentant du Bénin a indiqué que, les 3 et 4 juillet 2008 à Cotonou, s’était tenue la deuxième session de la Conférence consultative annuelle des commissions nationales des pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  À cette occasion, les délégués des gouvernements des pays membres de la CEDEAO, les parlementaires et les autres participants ont examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées dans le Plan d’action conjoint sur les armes légères adopté à Accra en 2007.  Ils ont également, a poursuivi le représentant, étudié le projet de directive pour l’institutionnalisation du réseau des commissions nationales et le renforcement de la coopération sous-régionale contre la prolifération des armes légères.  Ils ont enfin adopté un nouveau document de travail commun aux pays membres pour établir une coopération concrète pour la mise en œuvre de la Convention sur les armes légères.  Les participants y reconnaissent que la prolifération des ALPC est un fléau dans la sous-région, qu’elle nourrit des conflits armés, entretient l’insécurité et favorise la recrudescence du banditisme et de la délinquance.

Ces défis, a prévenu le représentant, ne peuvent pas être relevés avec les moyens limités dont disposent les pays de la région de la CEDEAO.  Il serait donc souhaitable que les Nations Unies mettent en place un projet d’évaluation et d’assistance en faveur des pays de la sous-région dans le cadre des activités du Bureau des Nations Unies en Afrique de l’Ouest et du Centre régional des Nations Unies pour le désarmement, ceci en relation avec la CEDEAO pour identifier les mesures ciblées pour le renforcement des capacités pour une prise en charge décisive des aspects de la question caractéristiques à la région.  À cet égard, l’aide à l’établissement des cadres législatifs et règlementaires doit se doubler d’une aide institutionnelle, logistique et technologique qui permettra la mise en place de capacités nationales efficaces et efficientes.

La représentante de la Suisse a indiqué que la coopération internationale était au cœur des engagements pris par son pays en matière de lutte contre le trafic illicite des ALPC.  La Suisse travaille avec des organisations régionales comme le Programme des Nations Unies pour le développement, collabore avec la société civile et organise des séminaires régionaux sur la question du désarmement.  Dans cette perspective, a-t-elle estimé, la condition sine qua non pour renforcer la coopération est l’identification par les États eux-mêmes de leurs besoins spécifiques.  Comme l’a relevé M. Duarte, nous pensons qu’il existe un lien entre violence armée et développement, a souligné la représentante suisse.  Dans cette perspective, la Suisse a lancé une initiative visant à faire comprendre aux gouvernements l’importance de ce lien, a-t-elle dit.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que le Programme d’action était le seul Instrument mondial dans la lutte contre la prolifération des ALPC.  Or, ce Programme est loin d’avoir été mis en œuvre, a-t-il regretté.  Au niveau mondial, nous nous sommes prononcés en faveur d’un renforcement des régimes de sanctions prévus par le Conseil de sécurité.  Au niveau régional, nous pensons que la responsabilité principale de la mise en œuvre du Programme revient avant tout aux États, même s’ils manquent parfois des moyens suffisants pour le mettre en œuvre, a-t-il déploré.  Dans ce contexte, a déclaré le représentant, nous sommes prêts à fournir une assistance technique et à partager avec les pays qui en ont besoin, notre expérience en matière de contrôle des ALPC.  Les rapports nationaux devraient donc s’appuyer sur des objectifs précis définis par les États eux-mêmes.

La représentante de la Norvège a rappelé que chaque État devait être responsable de la bonne mise en œuvre du Programme d’action.  Cela étant, l’assistance internationale est indispensable à la pleine mise en œuvre de cet Instrument, a-t-elle ajouté, en vue de donner les moyens à terme aux pays en développement de s’approprier cet effort.  Elle a estimé qu’à cette fin les besoins spécifiques des pays devaient être absolument clairs du point de vue des donateurs.  La représentante a souligné, à son tour, que la circulation illégale des ALPC entrainait des problèmes touchant au domaine des droits de l’homme et entravait la réalisation des programmes de développement.  Attaquons-nous aux causes en nous demandant ce qui motive l’offre d’ALPC, a ensuite lancé la déléguée norvégienne, pour qui toutes les parties prenantes doivent prendre la mesure de la dimension multidimensionnelle du problème.  Il y a effectivement une relation entre la violence armée et le développement, a-t-elle reconnu, ajoutant que cela devrait être davantage reflété dans le Programme d’action.  Rappelant que le détournement des armes légères licites était la principale source de circulation illicite des ALPC, elle a affirmé qu’il fallait renforcer les capacités nationales pour prévenir ce phénomène.

Le représentant de l’Algérie a indiqué que son pays contribuait activement à la mise en œuvre tant au plan national que régional du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage.  Il a ainsi expliqué qu’au niveau régional, l’Algérie s’était engagée depuis plusieurs années dans une coopération transfrontalière avec les pays du Sahel, à travers la formation d’agents de sécurité et de services de douanes formés aux dimensions administratives et techniques de la lutte contre la contrebande d’ALPC.  Le représentant a également rappelé que l’Algérie souhaitait la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant, au niveau sous-régional, sur le contrôle transfrontalier des armes afin de mieux coordonner l’action des pays de l’Afrique du Nord et du Sahel.  Il a ajouté qu’au plan international, l’Algérie préconisait l’adoption d’une approche intégrée de lutte contre le trafic illicite des ALPC, en tenant compte des liens entre cette activité et le terrorisme et la criminalité transnationale organisés.

Le représentant de la Finlande a affirmé qu’il était nécessaire de poursuivre le renforcement des moyens de lutte centre la prolifération des ALPC.  La coopération internationale est un élément clef pour appuyer la mise en œuvre du Programme d’action, a-t-il souligné.  Soulignant que l’impact sur le développement de la violence armée est bien documenté, le représentant finlandais a appelé les États et la société civile à agir ensemble pour réduire les violences en renforçant la sécurité humaine, seul moyen de faire baisser la demande d’offre d’ALPC dans les régions troublées.  Il a conclu en signalant que le partage d’information était crucial pour établir un lien durable entre les besoins nationaux et les ressources des donateurs.  

Le représentant du Sri Lanka a dit que les armes légères étaient un véritable fléau pour les sociétés contemporaines.  Le Gouvernement sri-lankais a pris des mesures à plusieurs niveaux, notamment pour collecter et détruire les ALPC, et il établi une Commission nationale chargée de la question des armes légères, a-t-il dit.  Le représentant a ensuite plaidé en faveur de la coopération régionale et internationale, indispensable au renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action. 

Le représentant de l’Indonésie a quant à lui estimé que dans ce domaine, les ressources devaient correspondre aux besoins et que des études et des recherches devaient être menées pour redéfinir les mécanismes et les politiques pertinents.  Il a salué l’établissement d’un système de soutien à la mise en œuvre du Programme d’action et a déclaré que son pays était impatient d’avoir accès à la base de données annoncée par l’UNIDIR.  Au niveau régional, le représentant a indiqué qu’il était nécessaire de promouvoir et de renforcer la coopération interétatique, car un État seul ne peut venir à bout du fléau des ALPC.  Des ateliers et des exercices de simulation incluant des participants de différentes agences de la région sur les meilleurs moyens de détecter et de surveiller les mouvements d’armes illicites seraient également bienvenus, a ajouté le représentant.

Le représentant de l’Ouganda a déclaré que le Gouvernement ougandais était fermement engagé en faveur de la mise en œuvre du Programme d’action et qu’il avait lancé depuis 2004 à cet égard un Plan national d’action qui vise tout particulièrement à renforcer la sécurité dans le nord et le nord-est du pays, en raison de la porosité des frontières.  Ce plan quinquennal porte sur les thèmes stratégiques du contrôle, de la réduction et de la prévention, tout en mettant en place un cadre d’action au niveau national, a-t-il ajouté.

Le représentant de l’Afrique du sud a estimé que les engagements pris par les pays développés ne pouvaient être traduits en actions concrètes sans une coopération accrue entre les parties basée sur l’évaluation des besoins en matière de lutte contre la prolifération des ALPC. 

La représentante de l’Équateur a, à son tour, insisté sur la nécessité d’intensifier la coopération technique et financière en fonction des besoins nationaux identifiés par les États demandeurs d’aide.  Elle a indiqué que son gouvernement avait mis sur pied un système informatique de contrôle des armes dans lequel figurent notamment des renseignements sur les armes à feu saisies par les services de police et de douanes équatoriens.  La représentante a également évoqué les expériences positives menées avec l’appui du PNUD en Colombie.  C’est dans les régions transfrontalières, où le trafic est le plus actif, que l’échange d’informations doit être le plus soutenu, a-t-elle ajouté.  Elle a également mentionné des enquêtes conduites sur tout le territoire de l’Équateur sur l’impact de la violence armée dans la vie des communautés locales, et a également évoqué les programmes de remise volontaire d’armes qui sont appuyés par des organisations non gouvernementales (ONG).  La représentante a aussi estimé que la décentralisation des activités de contrôle des ALPC nécessitait une assistance accrue, compte tenu de l’étendue des régions visées.

Le représentant du Brésil, qui s’exprimait au nom du Mercosur, est de nouveau intervenu pour brièvement appeler de ses vœux une plus grande coordination entre les gouvernements, la société civile et les ONG.  Il a lui aussi souhaité que la lutte contre la prolifération des ALPC s’effectue en tenant compte des priorités établies par les pays demandeurs d’aide dans ce domaine.  

Le représentant du Paraguay a déclaré qu’il fallait augmenter les ressources disponibles pour renforcer la coopération et l’assistance internationales en faveur de la lutte contre les ALPC.  Nous estimons que l’assistance est nécessaire pour mener des campagnes de sensibilisation des populations destinées à inciter les possesseurs d’armes à feu à les remettre volontairement.  Sur le plan du renforcement des capacités nationales, des ateliers de formation ont été organisés par le Gouvernement du Paraguay, a-t-il indiqué.  Enfin, le représentant a mentionné la création d’une division nationale des armes qui, à l’aide d’équipes spécialisées et de scanners mobiles, a pour tâche de déceler des armes qui seraient illicitement cachées dans les containers qui sont acheminés au Paraguay.

La représentante du Guyana a déclaré qu’une approche multisectorielle et holistique était nécessaire de la part de tous les États Membres.  Le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée et la prolifération des ALPC doivent être envisagés comme les différents aspects d’une seule et même problématique, a-t-elle souligné.  Dans ce contexte, le Guyana a reçu une assistance du Royaume-Uni pour réformer son secteur de la sécurité, en mettant par exemple en place un département des armes à feu.  Des lois vont être adoptées et des personnels seront formés, sous réserve qu’une assistance et une coopération continuent d’être fournies à notre pays, a conclu la représentante. 

Ses propos ont trouvé un écho chez le représentant du Canada, qui a déclaré qu’il y avait des lacunes à combler dans le cadre de la coopération anti-ALPC, notamment dans l’utilisation des ressources.  Les organes de coordination nationaux peuvent servir de plates-formes pour identifier les besoins, a-t-il fait observer.  L’élaboration de rapports nationaux revêt une importance particulière à cet égard, a-t-il souligné, en ajoutant que l’échange d’informations entre les États Membres et entre ceux-ci et l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) est également indispensable.

Le représentant de la Sierra Leone a estimé que s’agissant des pays en situation postconflit, il fallait mettre en place un cadre strict d’assistance internationale à la mise en œuvre du Programme d’action.  Les ravages causés par les ALPC au sein de la population ont été tels en Sierra Leone qu’une action permanente visant à prévenir la prolifération de ces arsenaux doit être assurée, en indiquant que l’action à mener devait se faire conjointement avec celles lancées par tous les acteurs compétents.  Le représentant a également réaffirmé l’engagement de son pays à participer activement au débat de la session, à l’issue de laquelle, a-t-il ajouté, le document final devra permettre de renforcer l’action commune dans le domaine de la sécurité humaine.

Le représentant de la Turquie a estimé que des efforts complémentaires étaient requis pour relancer certaines initiatives régionales de lutte contre le commerce illicite des petites armes.  La nature transfrontière des trafics les plus nuisibles exige que soient suivies de près les actions menées sur le terrain, a-t-il dit.  Selon lui, l’échange d’informations est la clef de la mise en place des normes destinées à permettre la coordination des activités de désarmement.  Les stratégies de désarmement conduites dans les cadres fixés par l’ONU et l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) doivent être exhaustives et couvrir tous les aspects de la question, qui vont du courtage des ALPC à la gestion sécurisée des stocks et des surplus d’armes, a-t-il encore dit. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a affirmé que tant que les peuples du monde ne seraient pas rassurés, les demandes en armes illicites ne feraient qu’augmenter.  Il a soutenu qu’il fallait mettre un terme à la surproduction des armes légères qui facilite leur entrée sur des territoires des pays qui n’en sont pas producteurs.  Le représentant iranien a conclu en notant que les gouvernements successifs, en dépit de nombreuses contraintes imposées de manière indue à son pays, avaient réalisé des progrès notables dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Pour l’Iran, la question des conditions imposées à la fourniture de l’assistance technique est celle qui doit recueillir l’attention la plus soutenue au cours des débats de la présente session, a indiqué le représentant.

L’observateur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a indiqué que le renforcement du respect du droit international humanitaire était essentiel pour protéger les civils contre l’utilisation illicite des ALPC.  Selon lui, le renforcement des capacités devrait faire partie intégrante de la mise en œuvre du Programme d’action et les États devraient intégrer les dispositions du droit international humanitaire à leurs législations nationales en matière de contrôle d’armes à feu.

Le représentant du Centre régional des ALPC a expliqué que son organisation était mandatée pour superviser la mise en œuvre de la Déclaration et du Protocole de Nairobi, deux Instruments signés respectivement en 2000 et 2004 et qui constituent une réponse au problème posé par les armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et dans la corne de l’Afrique.  Les pays qui relèvent du Centre sont des pays en développement qui ont de faibles ressources financières et techniques et qui ont donc besoin d’une assistance internationale, ce à quoi s’emploie le Centre, a-t-il souligné.

La représentante du Programme des Nations Unies pour le développement a notamment indiqué que les efforts de mise en œuvre du Programme d’action devaient être coordonnés au niveau national par les gouvernements.  L’expérience a montré que l’absence de coordination constitue un obstacle à l’efficacité de l’assistance technique, a-t-il souligné. 

Son homologue du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a indiqué que cette organisation était fermement engagée dans l’assistance et la coopération internationales à travers des actions comme la participation aux processus de DDR de dizaines de milliers d’enfants soldats, ou encore, des campagnes de sensibilisation aux dangers posés par les mines antipersonnel et les ALPC dans des dizaines de pays et de régions.

Le représentant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a indiqué que cet Office onusien avait préparé des séminaires régionaux de formation et des réunions d’échanges d’informations sur la lutte contre le trafic illicite d’armes à feu.

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