INCERTITUDE DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT AU MOMENT OÙ ELLE ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL

Commission du désarmement

Session de fond de 2008

286^e et 287^e séances – matin & après-midi                   

INCERTITUDE DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT AU MOMENT OÙ ELLE ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL

À l’approche de la tenue du 28 avril au 9 mai prochains à Genève de la session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les membres de la Commission du désarmement ont débattu aujourd’hui des défis qui se posaient au régime de non-prolifération dans le monde.  En toile de fond, les délégations ont mentionné l’échec de la dernière Conférence d’examen du TNP de 2005 et le refus par certains États de mettre en œuvre les 13 mesures pratiques identifiées en 2000 pour parvenir au désarmement nucléaire.  Parmi ces mesures figurait l’engagement pris sans équivoque par les États dotés de l’arme nucléaire d’éliminer leurs arsenaux nucléaires et de renforcer le régime de non-prolifération des armes nucléaires. 

L’incertitude a été un sentiment prédominant aujourd’hui au deuxième et dernier jour de débat général que la Commission consacre au désarmement nucléaire et aux mesures de confiance.  Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que le Traité SART conclu avec les États-Unis et qui impose un plafond de 6 000 armes stratégiques offensives arrive à expiration en 2009.  Le représentant s’est plus particulièrement inquiété des activités des États-Unis visant à déployer leurs boucliers antimissiles balistiques.  « La relation entre armes offensives et armes défensives est bien connue et il sera impossible de ne pas tenir compte de ce développement à l’avenir dans le cadre de toute planification militaire », a-t-il prévenu.

Pour le représentant de la Malaisie, qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, ledésarmement et la non-prolifération nucléaires sont les deux côtés de la même pièce.  Il a toutefois relevé, lui aussi avec préoccupation, que la priorité semblait être donnée à la non-prolifération.  Pourtant, a-t-il insisté, seule l’élimination totale des armes nucléaires mettra un terme à leur emploi, voire à la menace d’y recourir.  « Si les discussions en cours pendant cette session ne portent que sur des questions de non-prolifération, cela ne fera qu’attiser le scepticisme de la majorité des États Membres au sujet des motifs réels des États dotés de l’arme nucléaire », a-t-il signalé. 

D’autres États comme le Japon et la Slovénie, qui parlait au nom de l’Union européenne, ont identifié le programme nucléaire iranien comme le grand défi au régime de non-prolifération.  Ce pays, a déclaré la représentante de la Slovénie, a camouflé pendant plus de 20 ans une série d’activités nucléaires clandestines et continue de mener des activités d’enrichissement de l’uranium, tout en développant

son programme de missiles balistiques.  « Nous l’appelons à agir en conformité avec les exigences du Conseil de sécurité et de l’AIEA, y compris la cessation de son programme d’enrichissement ».  La représentante a toutefois précisé que l’Union européenne reconnaissait le droit de l’Iran de disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en conformité avec les dispositions du TNP.  

La prochaine réunion de la Commission du désarmement sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

RECOMMANDATIONS EN VUE DE RÉALISER LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

MESURES PRATIQUES DE CONFIANCE DANS LE DOMAINE DES ARMES CLASSIQUES

Suite du débat général

M. LAWRENCE O. OBISAKIN (Nigéria) a déclaré que le temps était venu de progresser dans le domaine de la vérification du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM).  Il a estimé à cet effet que les négociations multilatérales et l’universalité des instruments internationaux pertinents étaient le moyen le plus sûr de parvenir à leur pleine application.  Le représentant a ensuite demandé aux États Membres de faire preuve de plus de volonté politique en vue de la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires et de leur mise en œuvre effective.  Pour ce qui est des armes classiques, M. Obisakin a plaidé pour le renforcement du contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), en rappelant que les États Membres doivent réaffirmer leur engagement dans ce domaine en se mettant d’accord sur un instrument universel juridiquement contraignant relatif à ces arsenaux au coût humain très élevé.  Il a en outre affirmé que les mesures de confiance visant à consolider la paix et la sécurité devraient être définies sur la base d’accords satisfaisants pour toutes les parties.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a rappelé que les pays du Mouvement des pays non alignés avaient soumis un document de travail sur le désarmement nucléaire comme contribution à l’examen par la Commission du désarmement du premier point de son ordre du jour.  Abordant la seconde session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) prévue en 2010, le représentant a estimé que la Conférence d’examen précédente s’était soldée par un échec.  « Nous restons convaincus que le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont les deux côtés de la même pièce mais relevons avec préoccupation que la priorité est donnée à la non-prolifération », a déclaré le représentant de la Malaisie.  Pourtant, seule l’élimination totale des armes nucléaires mettra un terme à leur emploi, voire à la menace d’y recourir.  Si les discussions en cours pendant cette session ne portent que sur des questions de non-prolifération, cela ne fera qu’attiser le scepticisme de la majorité des États Membres au sujet des motifs réels des États dotés de l’arme nucléaire, a signalé le représentant.  Il faut garder à l’esprit le fait que le TNP repose sur les trois piliers que sont le désarmement, la non-prolifération nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  S’agissant du deuxième point à l’ordre du jour consacré aux mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, le représentant s’est dit sérieusement préoccupé par le danger humanitaire que posent les mines antipersonnel, rappelant que son pays avait ratifié la Convention d’Ottawa.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), au nom du Groupe des États arabes, a déclaré que les préoccupations internationales en matière de prolifération des armes de destruction massive n’avaient pas eu pour effet la mise en place d’une politique de prévention forte.  Il a ajouté que ces préoccupations portaient aussi sur l’accumulation d’armes nouvelles au mépris des accords internationaux de prévention des courses aux armements.  Il semblerait que certains États s’efforcent d’affaiblir leurs engagements internationaux et ne respectent aucune des promesses faites aux États non dotés de l’arme nucléaire qu’ils ne recourront pas à leurs arsenaux, a dit le représentant.  Certains États, a-t-il poursuivi, continuent ainsi d’appuyer Israël de manière exceptionnelle et illégale, en fournissant les technologies scientifiques nécessaires à la fabrication d’armes nucléaires dont l’existence menace la paix et la sécurité de tout le Moyen-Orient. 

Le représentant syrien a ensuite attiré l’attention sur le fait qu’en dépit des multiples résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient soit restée lettre morte.  Cette situation encourage de fait Israël à développer des programmes nucléaires dont elle a reconnu publiquement l’existence, a estimé le représentant.  C’est pourquoi, il a appelé la communauté internationale à exercer les pressions nécessaires pour qu’Israël adhère au Traité de non-prolifération, place ses installations militaires sous le régime de sauvegardes de l’AIEA, et démantèle ses stocks d’armes de destruction massive conformément aux accords et résolutions pertinents.

Le représentant a par ailleurs demandé que soit respecté le droit des États d’utiliser à des fins pacifiques l’énergie nucléaire, en vertu de l’article IV du TNP.  Pour ce qui est des mesures de confiance en matière d’armes classiques, il a déclaré qu’elles pouvaient être utiles pour renforcer la paix et la sécurité, en tenant compte cependant du droit des États à acquérir ces armes pour se défendre et lutter contre d’éventuelles ingérences extérieures dans leurs affaires.  Le représentant a également jugé que ces mesures ne pouvaient pas se substituer aux mesures de désarmement général et complet. 

M. SERGEI RACHKOV (Bélarus) a déclaré qu’en tant que pays ayant accédé au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Bélarus estime important de préserver l’équilibre entre les obligations et responsabilités des États Membres et entre les divers éléments qui le constituent.  Afin de renforcer ce Traité, il sera important de mettre en œuvre concrètement les 13 mesures agréées en 2000 lors de la Conférence d’examen.  Dans le domaine des armes classiques, les mesures de confiance peuvent fournir de bonnes bases à la prévention des conflits armés et au renforcement de la paix et de la sécurité internationales.  De son côté, a indiqué le représentant, la République du Bélarus reste engagée en faveur du Traité sur les forces conventionnelles en Europe et appelle les partenaires à ratifier l’Accord d’adaptation au Traité pour que celui-ci entre en vigueur.  Le Bélarus est également en faveur de mesures de confiance supplémentaires sur la base du document politique de Vienne en date de 1999, qui avait permis aux pays voisins de conclure de tels arrangements politiques.  Il soutient aussi l’universalisation et le développement du Registre des Nations Unies sur les armes classiques ainsi que les mécanismes de déclaration des dépenses d’armement.  Le représentant a également souhaité l’élaboration de normes juridiquement contraignantes pour prévenir le déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique ainsi que la poursuite des délibérations sur la prévention de la prolifération des petites armes.

M. ROBERT HILL (Australie) a déclaré que l’environnement sécuritaire international avait changé au cours des dernières années.  La mondialisation, a-t-il dit, exige que nous nous montrions vigilants en ce qui concerne les risques d’acquisition d’armes de destruction massive par des groupes terroristes.  Le représentant a estimé que pour répondre à ce risque, il faudrait que les gouvernements élaborent des stratégies multidimensionnelles.  Il a également plaidé pour le renforcement des traités  multilatéraux, notamment ceux portant sur le contrôle des exportations d’armes.  M. Hill a cité l’Initiative de sécurité contre la prolifération comme autre moyen efficace de renforcer la coopération internationale et de combattre la prolifération des armes de destruction massive.  Il a appelé tous les États Membres à contribuer à ces travaux.  Poursuivant son intervention, M. Hill a encouragé les puissances nucléaires à progresser pour réduire au minimum tous les types d’armes de cette catégorie.  Il a souhaité une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la conclusion de négociations sur un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires. 

Le représentant australien a ensuite déclaré que la coopération internationale était essentielle pour juguler la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, en vue de réduire leur coût humain très élevé.  M. Hill a également souhaité que la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel devienne universelle.  Il a fait savoir que l’Australie avait fait une contribution de 10 millions de dollars pour soutenir les opérations de déminage en Afghanistan.  S’agissant de la lutte contre les bombes à sous-munitions, le représentant a indiqué que sa délégation appuyait les travaux du Processus d’Oslo menés dans le cadre de la Convention sur les armes inhumaines visant à élaborer un instrument international d’élimination de ces arsenaux.

M. IGOR SHCHERBAK (Fédération de Russie) a affirmé que son pays était fermement engagé en faveur de l’élimination des armes nucléaires par le biais d’une approche graduelle qui repose sur le principe de la sécurité pour tous.  Notre approche prend pour base la nécessité de garantir un processus de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives qui soit prévisible, transparent, irréversible, et vérifiable.  Concernant la tenue prochaine du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP, le représentant a insisté sur la nécessité de préserver l’intégrité du Traité.  Le processus de réduction des armes stratégiques offensives entre les États-Unis et son pays est marqué par l’incertitude alors que le Traité SALT I expire en décembre 2009, a-t-il fait remarquer.  Nous ne pouvons que nous inquiéter de cette situation qui montre que les États-Unis s’activent parallèlement à déployer leurs boucliers antimissiles balistiques.  La relation entre armes offensives et armes défensives est bien connue et il sera impossible de ne pas tenir compte de ce développement à l’avenir dans le cadre de toute planification militaire.  Il y a deux jours, a–t-il toutefois rappelé, les deux pays ont signé la Déclaration sur leur cadre stratégique qui reflète les divergences en cours et réaffirme la détermination des deux pays de les dépasser.

S’agissant de l’espace extra-atmosphérique, le représentant a estimé que la priorité devrait être d’y prévenir tout déploiement d’armes.  Un tel scenario, a-t-il ajouté, donnerait un caractère imprévisible à l’équilibre stratégique actuel dans la mesure où les armes spatiales sont d’une portée mondiale et sont rapidement opérationnelles.  Le représentant a rappelé que le 12 février dernier un projet de traité sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique avait été soumis officiellement à la Conférence du désarmement par la Chine et la Fédération de Russie.  Sa délégation, a-t-il dit, invite tous les États à examiner ce document. Le représentant a également rappelé l’initiative lancée en octobre dernier par le Président de la Fédération de Russie visant à universaliser les obligations contenues dans le Traité sur les missiles à portée intermédiaire et à courte portée.  Bien qu’une majorité d’États y ait répondu favorablement, certains États ne sont pas prêts à y adhérer.  Le représentant a annoncé qu’en marge de la seconde session préparatoire de la Conférence d’examen du TNP, son pays et les États-Unis avaient convenu d’une rencontre pour évaluer les progrès accomplis pour éliminer ces armes.  Des éléments de base de nature juridiquement contraignante sont inclus dans le projet de traité.

Mme ISMAT JAHAN (Bangladesh) a estimé que le Traité de non-prolifération et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires étaient deux instruments clefs pour parvenir au désarmement nucléaire et à la non-prolifération des armes de destruction massive.  Toutefois, a-t-elle dit, le manque de volonté politique sape leur fonctionnement.  Elle a appelé à l’universalisation des ces traités ainsi qu’à la recherche accrue de résultats concrets en vue du désarmement général et complet, objectifs prioritaires de la communauté internationale.  La représentante a souligné que le recours ou la menace de recours des armes nucléaires contre les pays non dotés de ces arsenaux contrevenaient aux garanties de sécurité négatives faites au niveau international.  Elle a ajouté qu’en attendant que soit achevée l’élimination totale et irréversible de tous les types d’armes nucléaires, il faudrait établir un instrument juridiquement contraignant de sécurité négative.  Mme Jahan a également plaidé en faveur de la création d’autres zones exemptes d’armes nucléaires ainsi que de la réduction des dépenses militaires, qui ont un effet négatif sur l’Agenda international pour le développement.  La représentante a ensuite regretté que la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre ne bénéficie pas du soutien politique souhaité.

Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a déclaré, au nom de l’Union européenne et des pays associés, qu’il était nécessaire de parvenir à un désarment général est complet et a regretté que la Conférence d’examen du TNP de 2005 ne soit pas parvenue à conclure un document final qui aborde les défis les plus pressants que doit surmonter le Traité.  Dans ce cadre, il est de la plus grande importance que les États Membres travaillent main dans la main pour la seconde session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen.  Elle a précisé que la position de l’Union européenne reposait sur les conclusions adoptées en 1995 et en 2000.  La représentante s’est inquiétée des développements intervenus en matière de prolifération nucléaire depuis 2000.  Le lancement d’essais nucléaires alors que la signature du Traité d’interdiction totale des essais nucléaires (CTBT) atteste de l’urgence de parvenir à son universalisation.  La représentante a aussi exprimé son inquiétude quant au manquement à leur obligation de certains États, qui mettent ainsi en péril la situation financière de l’Organisation du CTBT et son système de vérification.  La représentante a aussi déclaré que l’Union européenne est en faveur de la conclusion d’un traité d’interdiction de matières fissiles et elle a appelé les États Membres de la Conférence du désarmement à travailler activement à cette question.  Elle a aussi lancé un appel en faveur de la réduction des stocks mondiaux d’armement, conformément à l’article VI du TNP.

De l’avis de la représentante, le programme nucléaire iranien constitue un défi de taille au régime de non-prolifération, ce pays ayant camouflé pendant plus de 20 »ans une série d’activités nucléaires clandestines et continue de mener des activités d’enrichissement de l’uranium, tout en développant son programme de missiles balistiques.  L’Iran refuse de mettre en œuvre le Protocole additionnel au régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  En adoptant la résolution 1803 imposant des sanctions à l’Iran en raison de son programme nucléaire, le Conseil de sécurité a envoyé un message à ce pays pour la troisième fois.  Nous l’appelons à se mettre en conformité avec les exigences du Conseil de sécurité et de l’AIEA, y compris la cessation de son programme d’enrichissement.  L’Union est en faveur de solutions négociées et d’une approche duale.  Nous lançons un appel à l’Iran pour qu’il ouvre la voie aux négociations en se conformant aux résolutions 1737, 1747 et 1803.  L’Union reconnaît par ailleurs le droit de l’Iran à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en conformité avec les TNP.  La représentante a également appuyé le rôle de l’AIEA en tant qu’organe de vérification des obligations des États parties au TNP.  Le système de garanties constitue un système de vérification irremplaçable.  Nous appelons donc tous les États à adhérer au Protocole additionnel au régime de garanties de l’Agence.  La représentante a relevé que parmi les divers instruments multilatéraux de désarmement, la résolution »1540 du Conseil de sécurité jouait un rôle crucial dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive. 

S’agissant des petites armes, la représentante a rappelé que l’Union disposait d’un Code de conduite et d’une stratégie de lutte contre une telle prolifération.  Elle a toutefois exprimé la déception de l’Union devant les résultats de la Conférence de révision en Afrique, qui n’a pas été en mesure de convenir d’un document final.  Elle a appuyé l’adoption de normes universelles de marquage et de traçage de telles armes comme un premier pas important vers la mise en œuvre du Programme d’action.  Les activités de courtage illicites font également partie des priorités principales de l’Union européenne tout comme l’est la lutte contre le trafic illicite des munitions.  L’Union européenne, a ajouté Mme Štiglic, soutient également les progrès réalisés en matière de renforcement du contrôle des transferts d’armes, signalant que le Code de conduite sur les exportations d’armes avait joué un rôle important en la matière.  Elle a aussi dit le soutien de l’Union à un traité sur le commerce des armes, signalant que tous les jours, des individus sont les victimes de transferts d’armes irresponsables.

La représentante a souhaité que davantage d’attention soit accordée à la question des Manpad et leur utilisation par des terroristes et acteurs non étatiques.  Elle a regretté par ailleurs que la mise en œuvre du Traité sur les forces conventionnelles en Europe ait été suspendue et qui risque d’éroder l’intégrité du régime mis en place par le Traité.  S’agissant des munitions à dispersion, la représentante a rappelé que l’Union européenne œuvrait pour la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du « Processus d’Oslo ».

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré qu’il était de la plus haute importance que les objectifs du désarmement nucléaire puissent recouvrer la plénitude de leur sens et de leur pertinence.  Il a ajouté que leur mise en œuvre devrait s’inscrire dans un processus s’appuyant fortement sur le respect scrupuleux des principes contenus dans le Document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Pour M. Yousfi, la concrétisation de ces objectifs repose sur l’universalité du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, la mise en œuvre des engagements pris par les États nucléaires de manière non équivoque lors de la sixième Conférence d’examen du Traité et la rupture avec l’ordre bâti sur la doctrine de la dissuasion.  Le représentant a également souhaité que la Conférence du désarmement à Genève soit de nouveau en mesure d’engager des négociations multilatérales pour élaborer des instruments juridiquement contraignants liés, notamment, au désarmement nucléaire et aux garanties de non-utilisation de l’arme atomique.  M. Yousfi a ensuite souligné la nécessité de promouvoir la coopération technologique et les échanges scientifiques en vue de garantir à l’ensemble des États la possibilité d’utiliser l’énergie atomique à des fins pacifiques.  Il a conclu son intervention en disant que les mesures de confiance seraient grandement renforcées par la réaffirmation, au cours de la présente session de la Commission, du respect des principes universels énoncés dans la Charte de l’ONU. 

M. NIRUPAM SEN (Inde) a déclaré que l’objectif de désarmement nucléaire devrait continuer d’être une priorité de la communauté internationale, comme le demande le Document final de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Il a ajouté que la Déclaration du Millénaire soulignait le besoin de lutter efficacement contre la prolifération des armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires.  Des sommets successifs du Mouvement des pays non alignés ont, à leur tour, réaffirmé l’importance de ces objectifs, a-t-il encore dit.  De l’avis de M. Sen, la Commission du désarmement doit envoyer un signal fort à la communauté internationale pour qu’elle relance son action en matière de désarmement et de non-prolifération.  Il a estimé que les États Membres devraient utiliser ce forum pour intensifier le dialogue en vue de renforcer les efforts de la communauté internationale.  Le représentant de l’Inde a ainsi invité les délégations à réaffirmer leur engagement sans réserve à parvenir à l’élimination complète des arsenaux nucléaires, à réduire l’importance du nucléaire dans les doctrines militaires et à négocier dans les meilleurs délais un accord international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité.  Il a ensuite reconnu l’utilité des mesures de confiance pour promouvoir un environnement stable de paix et de sécurité entre États et pour accroître la transparence à ce niveau. 

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a plaidé pour un monde exempt d’armes de destruction massive, nucléaires, biologiques et chimiques.  Il a estimé que le développement technologique dans le domaine nucléaire posait des risques qui ne peuvent pas être ignorés.  Dans un monde globalisé, a-t-il dit, nous ne partageons pas seulement le bénéfice de nos actions, nous partageons aussi les éventuelles conséquences catastrophiques de ce que nous faisons ou échouons de faire.  Le représentant a également estimé qu’il faudrait suivre les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique en matière d’évaluation internationale du cycle de combustion nucléaire, dans un monde de plus en plus soucieux d’écologie et d’environnement propre.  Le représentant a déclaré que le développement des activités de retraitement du combustible irradié menées sous l’égide de l’AIEA pourrait permettre de renforcer la transparence entre États et renforcer le régime du TNP, en assurant un accès contrôlé de tous aux bénéfices de l’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire.  Soulignant les avantages aux plans économique, sécuritaire et écologique d’une telle action, le représentant de l’Autriche a ajouté que la question du cycle du combustible nucléaire devrait compléter les instruments de non-prolifération en vigueur. 

Après avoir souhaité que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre dans les meilleurs délais en vigueur et que les États Membres puissent conclure rapidement un accord de contrôle multilatéral sur les missiles, le représentant a évoqué la question des armes classiques.  Il a indiqué que sa délégation était en faveur de la conclusion, d’ici à la fin de l’année, d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des bombes à sous-munitions.  Un tel outil, a-t-il dit, contribuerait à renforcer la cause du désarmement ainsi que les principes humanitaires devant guider l’action collective dans ce domaine.  Le représentant a fait savoir que la Conférence de Vienne sur les bombes à sous-munitions de décembre dernier, qui avait réuni près de 140 États, avait contribué à sensibiliser la communauté internationale aux effets dévastateurs de ces armes.  Il a encouragé les États Membres à participer à la Conférence qui se tiendra à Dublin sur ce thème le 19 mai prochain, afin que des mesures concrètes et efficaces soient prises pour contrer rapidement le phénomène des armes à sous-munitions. 

M. ABDALMAHMOOD MOHAMAD (Soudan) a estimé que l’échec de la Commission du désarmement est dû à l’absence de volonté politique de la part de certains pays qui sont dotés d’armes nucléaires et ne sont disposés ni à les éliminer, ni à les placer sous le régime de garanties de l’AIEA.  Le représentant s’est dit inquiet des foyers de tensions dans le monde et des dépenses importantes consacrées à l’achat d’armes.  Il a appelé les États dotés d’armes nucléaires à diminuer leurs dépenses d’armement et à réduire leurs arsenaux nucléaires.  Il est indispensable de créer des zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde entier, cet élément étant à la base du succès du TNP et du TICE, a–t-il ajouté.  Israël malheureusement est le seul État au Moyen-Orient à refuser d’adhérer au TNP et à placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA.  Alors que nous préparons la Conférence d’examen de 2010, il nous faut éviter l’échec de 2005 et appliquer les résolutions antérieures, notamment celle de 1995 sur le Moyen-Orient.  S’agissant des armes de petit calibre, le représentant a souligné la nécessité de mettre en œuvre la deuxième partie du Protocole facultatif à la Convention.

M. NASER ABDULLAH AL-HAYEN (Koweït) a déclaré qu’alors que la communauté internationale reconnaissait les dangers représentés par la présence des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, le manque de volonté politique empêche la mise en œuvre des traités pertinents de désarmement.  Il a noté qu’il était nécessaire de mettre au point des mesures de confiance pour sortir de l’impasse et redonner un élan au désarmement à l’ONU.  Il a ensuite invité Israël, seul pays du Moyen-Orient à ne l’avoir pas encore fait, à adhérer au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et à démanteler la totalité de ses installations nucléaires sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  La situation d’Israël représente un facteur de désordre pour tout le Moyen-Orient, a encore dit le représentant, ajoutant qu’il faudrait que la communauté internationale cesse de tolérer qu’Israël reçoive le savoir-faire et les moyens scientifiques et technologiques contribuant à renforcer sa puissance de feu.  Il a indiqué que son pays soutenait les accords internationaux de sécurité négative, soulignant en outre que la non-prolifération et le désarmement devraient être menés de front.  Pour ce qui est des armes classiques, le représentant koweïtien a estimé que si la Conférence d’examen sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU relatif aux petites armes n’avait pas donné les résultats escomptés, elle avait permis de souligner l’importance de renforcer les mesures de traçage de ces arsenaux. 

M. TAKAHIRO SHINYO (Japon) a estimé que le TNP, pierre angulaire du système de non-prolifération dans le monde, devrait affronter de nombreux défis en raison notamment des activités de développement d’armes nucléaires par certains États sous le couvert de l’exercice de leur droit à l’énergie atomique à des fins pacifiques.  Pour garantir le succès de la Conférence d’examen du TNP de 2010, le Japon souhaite que des discussions riches aient lieu lors de la seconde session du Comité préparatoire, qui devrait prendre pour référence les résultats de la première session préparatoire qui était alors présidée par l’Ambassadeur du Japon.  Afin d’accroître la crédibilité du TNP, a ajouté le représentant, il sera essentiel que les États dotés de l’arme nucléaire mettent en œuvre religieusement les dispositions de l’article VI du TNP.  Dans ce contexte, le Japon se réjouit des efforts de désarmement menés par les États-Unis et la Fédération de Russie et souhaite qu’un nouvel accord succède rapidement à START. 

L’entrée en vigueur du CTBT est également de la plus grande importance.  Nous espérons que le moratoire sur les essais nucléaires sera maintenu en attendant son entrée en vigueur.  Le représentant a également appelé les membres de la Conférence du désarmement à parvenir à un accord sur son programme de travail et à lancer des négociations sur un traité de désarmement et un traité d’interdiction des matières fissiles.  Il a également indiqué que son pays était déterminé à examiner toute proposition relative au danger d’une course aux armements dans l’espace, y compris le projet de traité sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a aussi dit soutenir l’idée des assurances négatives de sécurité aux pays qui ne sont pas dotés de l’arme nucléaire.

S’agissant des armes de petit calibre, le représentant a insisté sur la confiance mutuelle entre États et s’est réjoui du fait que le Registre des Nations Unies sur les armes classiques soit devenu un élément central des mesures de confiance.  Le cadre offert par le Programme d’action sur les petites armes constitue aussi un élément important des mesures de confiance et le cadre international le plus important permettant d’aborder cette question.

Droit de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse pour réagir à la déclaration faite par la Slovénie, au nom de l’Union européenne.  Il a déclaré que les discussions en cours dans le cadre de la revitalisation du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) n’annonçaient pas un futur retrait de son pays de cet instrument.  Il a noté que le FCE était un instrument « indiscutablement périmé », au point qu’il contrevient aux intérêts de son pays en matière de sécurité.  Le dialogue n’est pas rompu, a encore lancé le représentant, assurant que son pays déployait actuellement beaucoup d’efforts avec ses partenaires, notamment les États-Unis, pour rapprocher leurs positions.  Le représentant a ajouté que la plupart des partenaires occidentaux attendaient avec une trop grande impatience des propositions concrètes de la part de la Fédération de Russie.  De leur côté, ces partenaires hésitent à revenir sur le contenu qualitatif du Traité, ce que nous ne pouvons accepter, a-t-il dit.  Nous restons prêts à accueillir toute proposition à même de donner un second souffle au FCE, a dit le représentant de la Fédération de Russie, concluant que la Commission du désarmement n’était pas habilitée à traiter de certaines questions soulevées par la Slovénie.

M. NARAVAN DEV PANT (Népal) a déclaré que le désarmement nucléaire et la non-prolifération étaient toujours de profondes aspirations de notre époque.  Il a invité instamment les puissances nucléaires à limiter le transfert des technologies de pointe dans ce domaine, pour empêcher notamment que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes terroristes.  Le représentant du Népal a ajouté que son pays était fermement convaincu que le Traité de non-prolifération demeure la pierre angulaire du régime de désarmement international, soulignant en outre la nécessité qu’il devienne universel.  Il a à son tour plaidé pour l’établissement d’un traité juridiquement contraignant de sécurité négative et insisté ensuite sur le fait que seule l’élimination totale des arsenaux nucléaires permettrait d’avancer sur la voie d’une paix internationale durable.  M. Pant a de plus souhaité ardemment que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur dans les meilleurs délais et que les États Membres concluent un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires. 

Pour ce qui concerne les armes classiques, le représentant du Népal a déclaré que les mesures de confiance destinées à renforcer la transparence entre États à propos de ces arsenaux pouvaient contribuer au renforcement de la paix et de la sécurité internationales.  Il a cependant invité les États Membres à prendre en considération les spécificités de chaque pays en matière de sécurité dans le cadre de l’élaboration de ces mesures.  M. Pant a ajouté que les centres régionaux de désarmement avaient un rôle particulier à jouer à cette fin, avant de conclure en souhaitant que le centre régional de Katmandou, qui sera inauguré le 1^er  juillet prochain, contribue à relancer le Processus de paix de Katmandou. 

M. HONG JERYONG (République populaire démocratique de Corée) a fait état d’une situation extrêmement tendue dans la péninsule coréenne en raison d’actes provenant d’opposants à la RPDC et de forces opposées à la réunification.  Comme vous le savez, a ajouté le représentant, les États-Unis et la Corée du Sud ont effectué des manœuvres militaires en début de ce mois de mars, ce qui constitue une sorte de répétition générale avant une attaque contre la RPDC.  En outre, des allusions à des frappes préventives ont été faites par un haut gradé de l’armée sud-coréenne.  Le représentant a assuré la Commission que son pays cherchait à résoudre la question relative à la péninsule coréenne par le dialogue et la coopération.  C’est dans cet esprit que nous avons déployé tous les efforts possibles pour mettre en œuvre la Déclaration conjointe du 19 septembre 2005 et les accords qui ont suivi.  Ainsi, le démantèlement du complexe nucléaire de Nyongbyon a atteint les 90%.  Nous nous sommes aussi engagés à ne pas disséminer la technologie nucléaire.  En bref, nous sommes allés bien plus loin que ne l’imposaient nos obligations en vertu du droit international.  En revanche, a fait remarquer le représentant, les États-Unis n’ont pas rempli leurs engagements tandis que la Corée du Sud a choisi la voie de la confrontation.  Notre gouvernement maintient sa position qui porte sur le développement de relations intercoréennes et la réalisation d’une réunification indépendante dans la paix et la prospérité.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a estimé que les efforts consentis par les puissances nucléaires étaient limités par rapport aux obligations prévues par les traités de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Évoquant ensuite la situation au Moyen-Orient, le représentant a rappelé qu’en dépit des résolutions en demandant instamment la création, une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’est toujours pas d’actualité.  La communauté internationale a montré peu de volonté pour convaincre Israël d’adhérer au Traité de non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’État non doté de l’arme nucléaire, a encore dit le représentant égyptien, estimant que cette situation avait pour effet d’affaiblir le principe même d’universalité du TNP.  Il a également estimé que les obligations faites aux puissances nucléaires d’éliminer de manière irréversible la totalité de leurs arsenaux devraient aller de paire avec l’abandon des États non dotés de toute velléité d’acquérir ces armes.  Le représentant a ensuite expliqué que dans la perspective de la deuxième session du Comité préparatoire à la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui se tiendra à Genève à la fin du mois d’avril, la Commission du désarmement devait envoyer un signal fort en vue de renforcer la crédibilité du Traité, en évitant toute politisation des délibérations. 

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) s’est dit préoccupé par le fait que les 13 mesures pratiques recommandées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000 ne soient toujours pas mises en œuvre.  Malheureusement, ces mesures que nous avons approuvées, il y a huit ans, sont toujours d’actualité.  Pourtant, les défis que nous rencontrons en matière de non-prolifération seraient plus facilement surmontables si les États dotés de l’arme nucléaire faisaient preuve de volonté pour les éliminer.  Cette situation est aggravée par la tendance visant à inclure des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité.  Il est temps de mettre un terme à des doubles discours.  On ne peut pas en effet parler des bénéfices de la non-prolifération et en même temps mettre au point de nouvelles générations d’armes nucléaires, retarder la destruction des arsenaux existants et l’entrée en vigueur du CTBT.  S’agissant des mesures de confiance, le représentant a indiqué que la région d’Amérique latine et des Caraïbes était pionnière en la matière.  L’objectif des mesures de confiance, a-t-il dit, est de réduire certaines incertitudes et mauvaises perceptions et donc de réduire toute confrontation militaire et de favoriser la transparence et la coopération entre États.  Ce concept dynamique suppose que de telles mesures de confiance sont façonnées par les États eux-mêmes et c’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il est de la plus grande importance d’échanger les expériences qui ont été mises en place aux niveaux régional et sous-régional.  Dans cette optique, l’Argentine présentera un projet de résolution dans le but d’intensifier les échanges d’informations sur les mesures de confiance.

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que le désarmement et la non-prolifération étaient les deux piliers du régime du Traité de non-prolifération et appelé à l’universalisation de ce régime.  Il a ajouté qu’il était illusoire de croire que les États non dotés d’armes nucléaires respecteraient pleinement leurs obligations en vertu du TNP alors que les puissances nucléaires ne respectent pas elles-mêmes leurs engagements.  L’objectif final vers lequel doit tendre la communauté internationale est l’élimination vérifiable de tous les arsenaux nucléaires ainsi que le partage des technologies nucléaires à des fins pacifiques, a encore dit le représentant.  M. Mahiga a ensuite évoqué la question des armes classiques, expliquant que son pays appuyait le projet de traité international de contrôle des armes ainsi que la campagne de sensibilisation « What People Want » (Ce que veut le peuple) à ses objectifs.  Il a estimé qu’à ce stade il fallait élargir la portée du traité à toutes les catégories d’armes classiques et définir précisément quels types d’activités il sera chargé de viser.  Le représentant a ensuite souligné le lien entre désarmement et développement, déplorant à ce sujet que les dépenses militaires ne soient pas reversées à l’effort de développement social et économique. 

M. HAMID CHABAR (Maroc) a déclaré qu’il n’était un secret pour personne que la conjoncture que traversent actuellement les mécanismes de désarmement est marquée par la léthargie et la rigidité des positions, voire le blocage comme c’est le cas pour la Conférence du désarmement.  Le représentant a, dans ce contexte, appelé les États à faire preuve de compromis pour parvenir à un consensus au terme des travaux de la Commission du désarmement.  Concernant le premier point à l’ordre du jour sur le désarmement nucléaire, le représentant a estimé que le document présenté par le Groupe de travail constituait une bonne base de délibérations.  Il a précisé que son pays avait signé et ratifié l’ensemble des instruments multilatéraux relatifs aux armes de destruction massive, y compris le TNP, et qu’il restait engagé en faveur d’un désarmement nucléaire, général et complet, irréversible, transparent et vérifiable.  Il a aussi indiqué que son pays appuyait la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient.  Il a réitéré à cet égard la pertinence des documents finaux des Conférences d’examen de 1995 et de 2000 qui n’ont malheureusement reçu qu’une application parcellaire. 

Concernant les mesures de confiance, le représentant a aussi estimé que le document de travail élaboré par le Président constituait aussi une bonne base de travail. L’absence de réglementation et de contrôle de l’usage, du transfert et du stockage de ce type d’armes contribue à une prolifération incontrôlée dans les foyers de tensions.  Le Maroc est partie prenante à l’effort de la communauté internationale en la matière et à ce titre est membre actif du Groupe d’experts gouvernementaux sur les munitions qui vient de clore sa deuxième session à New York.  Le représentant a par ailleurs ajouté que l’échec regrettable de la première Conférence d’examen sur les armes légères de 2006 à s’entendre sur les mesures visant à renforcer le Programme d’action des Nations Unies contre le commerce illicite des armes légères fait que le Maroc place un espoir encore plus grand en l’aboutissement de négociations lors de la session actuelle de la Commission du désarmement.

M. MARIO CASTELLON (Nicaragua) a regretté l’absence de progrès de la part des puissances nucléaires dans l’élimination de leurs arsenaux.  Il a ajouté qu’en dépit de la crise qu’il traverse, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires reste indispensable pour prévenir la propagation de ces arsenaux et promouvoir les usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  Les États nucléaires doivent donner l’exemple en appliquant de manière non sélective le TNP et faire montre de plus de volonté politique en ce qui concerne la création de nouvelles autres zones exemptes d’armes nucléaires, a ajouté le représentant.

Évoquant la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, il a expliqué que ces armes causaient toujours un grand nombre de victimes dans sa région, tombées le plus souvent sous les balles des narcotrafiquants.  Il a estimé que les gouvernements devaient s’unir pour réaliser les objectifs prévus dans le cadre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC.  Il a expliqué que le Nicaragua était, à ce titre, très actif au sein du Projet centraméricain de lutte contre le trafic illicite des ALPC.  Cet effort intergouvernemental, parrainé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a pour but l’éradication des arme légères et la réduction de la délinquance, a précisé M. Castellon.  Il a par ailleurs indiqué que son pays participait pleinement aux discussions menées dans le cadre du Processus d’Oslo sur les bombes à sous-munitions et souhaité que des mesures concrètes soient prises rapidement en vue d’un accord international pour éliminer ces armes au coût humain particulièrement élevé.

Mme SAJA SATTAM HABES MAJALI (Jordanie) a souligné un certain nombre de points importants qui, de l’avis de sa délégation, devraient être inclus dans les recommandations que la Commission consacrera au désarmement nucléaire.  Ainsi, elle a insisté pour que la vision et les principes contenus dans le Document final de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale restent valides.  En outre, le TNP et ses trois piliers demeurent l’instrument clef de nos efforts pour venir à bout de la prolifération verticale et horizontale, a-t-elle rappelé.  L’élimination totale des armes nucléaires, par ailleurs, est la seule garantie absolue contre l’utilisation ou la menace de recours à l’arme nucléaire.  Il est aussi essentiel pour les États d’honorer les engagements pris en 1995 et en 2000, notamment la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient et les 13 mesures pratiques de désarmement.  La représentante a aussi insisté sur l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires, l’entrée en vigueur du CTBT et le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.  S’agissant des délibérations du Groupe de travail II sur les mesures de confiance, la représentante a estimé que ces mesures devraient répondre aux réalités et aux besoins d’un État ou d’une région.  La mise en œuvre de directives pour que des mesures appropriées soient prises qui tiennent compte des caractéristiques militaire et politique d’une région est importante.  La transparence dans le domaine des armes classiques ne pourra être garantie que si cette transparence porte sur tous les types d’armement, tout en tenant compte d’éléments qui en sont inséparables comme la capacité de production des États, les achats d’armement et l’état des stocks, a souligné la représentante.

Droits de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a déclaré que la déclaration de la Slovénie, au nom de l’Union européenne, était en partie fausse.  Nos programmes nucléaires sont totalement pacifiques, a-t-il dit, ce que les rapports de l’AIEA ont confirmé à maintes reprises.  Le représentant a regretté que la Slovénie n’ait pas tenu compte des ces informations qui apportent la preuve que l’Iran a donné accès à tous les matériels visés.  Il a ajouté que son pays coopérait avec l’AIEA, d’une manière qui dépasse même de loin les obligations du TNP.  L’Union européenne aurait dû mettre l’accent sur les menaces liées aux installations militaires du régime sioniste, a encore dit le délégué, ajoutant que les risques de prolifération d’armes de destruction massive dans le Moyen-Orient étaient bien réels.

Le représentant de la République de Corée est intervenu pour rejeter les allégations de la RPDC selon lesquelles son pays se livrerait à des manœuvres militaires nucléaires dans la péninsule coréenne.  Notre pays respecte scrupuleusement les accords de non-agression entre le Sud et le Nord de la péninsule, a-t-il dit, ajoutant que le nouveau Gouvernement de son pays avait annoncé son intention de poursuivre la dénucléarisation de la Corée.  La partie nord-coréenne doit renoncer à ses programmes nucléaires et s’engager à ouvrir sa société, a conclu le représentant. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu à son homologue, en disant que sa déclaration reflétait la réalité.  La République de Corée et les États-Unis ont mené récemment un exercice nucléaire dans la région, a-t-il déclaré.  Pourquoi de telles manœuvres alors que l’atmosphère est positive dans la péninsule? a-t-il demandé, estimant que la dénucléarisation de la péninsule coréenne ne serait possible que lorsque les États-Unis auront renoncé à la politique hostile à l’égard de son pays.  Des négociations bilatérales ont lieu aujourd’hui même à Singapour pour réduire les divergences de vues, a-t-il conclu.

Le représentant de la République de Corée a souligné la sincérité de ses intentions par rapport aux mesures de confiance.  Il a précisé que son pays ne cherche que la mise en œuvre réciproque de telles mesures de confiance de la part de la République populaire démocratique de Corée.

Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a estimé que si la Corée du Sud était sincère, il pourrait alors lui demander de contacter son gouvernement pour qu’il renonce à son comportement.  Il est inutile de se disputer ici alors que nous « venons de la même nation », a-t-il dit.

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