LES PROGRAMMES DE RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI OU DE RÉINTEGRATION SUR PLACE ASSORTIS DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PORTENT LEURS FRUITS

Troisième Commission

37^e séance – matin

LES PROGRAMMES DE RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI OU DE RÉINTEGRATION SUR PLACE ASSORTIS DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PORTENT LEURS FRUITS

La communauté internationale exhortée à fournir des ressources financières plus substantielles aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés à l’intérieur

La tendance vers le choix entre un rapatriement librement consenti ou une réintégration sur place, accompagnée de mesures telles que la naturalisation, l’accès à l’emploi et l’octroi d’allocations, dans les pays d’accueil des réfugiés, s’est confirmée ces dernières années dans plusieurs régions à forte population de réfugiés, confirmant ainsi tant la volonté politique des États d’accueil qu’une évolution positive dans le traitement humanitaire des réfugiés, des rapatriés et des déplacés à l’intérieur de leur propre pays.

Le rapatriement librement consenti dans la sûreté et la sécurité a largement été reconnu comme la meilleure des solutions durables.  Des pays tels que l’Afghanistan, le Pakistan, la République-Unie de Tanzanie, le Kenya et la Serbie, l’ont privilégié mais ont estimé toutefois que pour que les retours soient viables, les programmes de rapatriement devaient être assortis de mesures, appuyées par des ressources financières substantielles, favorisant des solutions à long terme par le truchement de programmes de développement durable.  À ce titre, ils ont noté avec inquiétude la diminution des contributions internationales à l’assistance humanitaire et fait part de leurs craintes que celles-ci s’amenuisent davantage étant donné les multiples crises mondiales actuelles.

Les accords bilatéraux entre les pays d’origine et d’accueil ont constitué une autre forme concrète de collaboration dans ce domaine, souvent avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres organisations régionales ou internationales.

Depuis la chute en 2001 du régime taliban en Afghanistan, plus de 5,4 millions d’Afghans sont retournés dans leur pays, principalement d’Iran et du Pakistan, sur la base d’un rapatriement librement consenti.  Ainsi, pour l’année en cours, environ un quart de million d’Afghans sont revenus du Pakistan et 3 000 autres d’Iran, sur la base du rapatriement librement consenti.

Par ailleurs, l’inscription, le recensement et l’octroi de documents d’identité sont considérés comme des outils essentiels à la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile en leur facilitant l’accès aux droits et services de base, selon le dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies traitant de l’assistance aux réfugiés, rapatriés ou personnes déplacées en Afrique.

Soulignant que l’activité du HCR est par essence humanitaire, le Maroc a posé la question de savoir si le HCR peut légitimement organiser une opération d’assistance et d’aide humanitaire sur la base de recensements fictifs ou de données erronées.  De l’avis du Maroc, les pays hôtes sont investis d’une responsabilité précise et devraient permettre sans tarder, au regard du mandat du HCR, le recensement des populations concernées car il est inconcevable que le HCR continue de mener son action sur la base d’informations non vérifiables.

L’Algérie pour sa part a salué l’engagement du HCR et de ses fonctionnaires à protéger et à améliorer les conditions de vie des populations sahraouies installées dans des camps à Tindouf, une région aux conditions climatiques difficiles, en attendant l’aboutissement des efforts engagés sous l’égide des Nations Unies en vue de trouver une solution juste et durable au conflit du Sahara occidental. 

En outre, le nouveau phénomène de la migration mixte et de la complexité des situations qu’il implique a été au centre du débat général.  Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a invité à l’adoption d’une politique mondiale sur la migration pour mieux prévoir, aider et protéger les migrants y compris les demandeurs d’asile et les réfugiés.  À l’instar d’autres intervenants, le CICR a indiqué que, sur le terrain, le partenariat local se fait notamment par le biais de bénévoles qui jouent un rôle crucial dans l’assistance humanitaire, y compris dans le secours aux candidats à la migration clandestine voyageant par bateau.  Malte a détaillé de son côté les défis multiples auxquels ce petit pays méditerranéen aux ressources limitées est confronté pour offrir une assistance aux 2 522 personnes arrivées dans 80 bateaux au large de ses côtes en 2008.

La République de Corée, le Yémen, Malte, le Maroc, la Zambie, la Serbie, la République islamique d’Iran, la Thaïlande, le Pakistan, la République-Unie de Tanzanie, le Liechtenstein, le Kenya, l’Algérie, le Bangladesh, l’Afghanistan, la Suisse et la Mauritanie sont intervenus. 

Le Comité international de la Croix-Rouge, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) ont également participé au débat.

La France a exercé son droit de réponse en fin de séance, en réaction à la déclaration faite par le Soudan mardi.

La Troisième Commission continuera ses travaux jeudi 6 novembre à 10 heures.  Elle entendra la présentation de plusieurs projets de résolution et prendre des décisions sur d’autres.

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES ( A/63/12 , A/63/12/ADD.1 ET A/63/321)

Suite et fin du débat général

M. JUNG JIN HO (République de Corée) est d’abord revenu sur les conclusions de la dernière réunion du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire pour les réfugiés (HCR) tenue le mois dernier à Genève.  Il a notamment salué la Conclusion générale sur la protection internationale, qui met l’accent sur l’importance des solutions durables comme le rapatriement volontaire, l’intégration locale et la réinstallation.

Les changements climatiques, la crise alimentaire, le manque de ressources et les catastrophes climatiques ont notamment été identifiés lors du récent Comité exécutif du HCR comme étant des facteurs qui compliquent la vie des réfugiés, a continué le représentant, qui a réitéré la nécessité urgente de faire face à ces problèmes par le biais d’approches novatrices.  Nous appuyons les efforts de réforme du HCR qui tente de rationnaliser les activités du siège.  Nous sommes persuadés que le processus en cours va permettre d’enregistrer de meilleurs résultats, notamment par l’application du Programme Focus.  La réforme n’est pas une fin en soi, a néanmoins concédé le représentant qui a souhaité que les États Membres soient informés des changements et des actions entreprises sur le terrain.  L’intervenant a déclaré par ailleurs que le principe de non-refoulement devait rester un principe absolu.  La République de Corée prévoit de créer un centre d’appui pour les réfugiés et les demandeurs d’asile en partenariat avec le HCR.

M. WAHEED ABDULWAHAB AHMED AL-SHAMI (Yémen) a d’abord indiqué que son pays faisait partie des premiers à avoir ratifié la Convention sur le statut des réfugiés en 1951 et son Protocole en 1967, et a ensuite évoqué les difficultés posées par l’afflux massif en 2008 de personnes venues du golfe d’Aden.  Le Yémen a accueilli ces réfugiés comme il se doit en leur donnant des droits, en leur apportant des soins indispensables et a, dans le même temps, cherché des solutions aux problèmes qui poussent les réfugiés à quitter leur pays pour venir au Yémen, a déclaré le représentant.  Cependant, nous n’avons pas évité les problèmes économiques, sociaux et de santé qui découlent de la présence massive de ces réfugiés, a dit le représentant.  En conclusion, il a réitéré son appel à la communauté internationale pour qu’elle vienne en aide à la population somalienne et continue de se montrer généreuse afin qu’une aide puisse être apportée aux apatrides et aux réfugiés. 

M. SAVIOUR F. BORG (Malte) a axé son intervention sur la question de la migration clandestine dans le cadre de la Méditerranée et sur ses graves incidences pour Malte.  On ne saurait ignorer ou banaliser les souffrances des réfugiés et des demandeurs d’asile, a-t-il dit, et la migration contribue au développement et aux échanges culturels avec les pays d’origine.  À cet égard, et face à la complexité des causes des déplacements, il a recommandé une meilleure gestion des flux migratoires et le respect des obligations internationales relatives à la protection des personnes réfugiées et déplacées.  La traite des êtres humains traversant la Méditerranée est désormais un phénomène bien connu du fait de la situation géographique des pays du bassin méditerranéen.  Ceux-ci assument une responsabilité écrasante.  Cette année, les Forces armées de Malte ont porté secours à 11 448 personnes arrivées par bateau sur ses côtes.  Cette année, le pays a accueilli 2 522 personnes qui sont arrivées dans 80 bateaux, par rapport à 1 702 à la fin de 2007, ce qui montre une augmentation de 48%.  Il a ajouté que Malte, en dépit de sa superficie et de ses ressources limitées, affiche le taux le plus élevé de demandeurs d’asile en Europe.  Vu le besoin croissant en assistance humanitaire, Malte demande une aide de l’Europe et d’autres pays ainsi que du HCR en vertu des principes de solidarité et de responsabilité partagée.  Il a accueilli avec satisfaction l’adoption, les 15 et 16 octobre 2008, du Pacte européen sur l’immigration et l’asile qui contribue à une approche systémique pour s’attaquer à ce problème humanitaire.  

M. HAMID CHABAR (Maroc) a déclaré qu’il était impératif que le HCR puisse s’acquitter pleinement de son mandat, sans obstruction aucune.  Il est moralement inadmissible que sa mission puisse être encore entravée pour des raisons politiques, idéologiques et autres, a souligné M. Chabar.  En outre, il a estimé primordial que le HCR puisse être effectivement et physiquement présent dans les lieux qui relèvent de sa responsabilité.  Les besoins d’assistance et de protection des réfugiés ne sauraient être relégués au second plan, au détriment d’un hypothétique détournement de l’aide humanitaire, a signalé l’intervenant en ajoutant que l’activité du HCR, par essence humanitaire et sociale, n’est pas dissociée de connotation politique de la part de certains États.  Il a appelé à la nécessaire séparation des populations civiles des éléments armés, sans quoi l’action humanitaire serait dénuée des principes fondateurs qui doivent guider son action, et particulièrement, dans les conflits armés.  L’action humanitaire requiert au préalable le recensement des populations réfugiées, a souligné le représentant.  C’est pourquoi, a-t-il dit, les pays hôtes sont investis d’une responsabilité précise et devraient, au regard du mandat du HCR et de la pratique établie, permettre, sans tarder, le recensement des populations concernées car il est inconcevable que le HCR continue de mener son action sur la base d’informations non vérifiables, qui, au demeurant, confortent le statu quo ante.  Selon le représentant, de telles situations doivent être dénoncées par les agences humanitaires.

Ni à l’est de la République démocratique du Congo, ni en Iraq, ni partout ailleurs, les réfugiés n’ont vocation à le rester indéfiniment, a poursuivi l’intervenant.  C’est pourquoi il apparaît urgent de ne plus compromettre, pour quelque motif que ce soit, le rapatriement librement consenti du réfugié, a conclu le diplomate marocain.

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a fait part de l’inquiétude de sa délégation face à l’augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde en raison des changements climatiques, des conflits, des persécutions notamment.  Même si le nombre total de réfugiés est en baisse depuis 2001, les déplacements de populations en Afrique continuent d’augmenter, notamment en raison des conflits armés et de la violence.  Devant cette tendance, la communauté internationale devrait accélérer ses efforts concertés, a estimé le représentant.  Il a remercié les Nations Unies pour l’assistance fournie dans l’organisation du premier Sommet de l’Union africaine sur les personnes déplacées, qui doit se dérouler à Kampala, en Ouganda en avril 2009.  Souhaitant que le problème des personnes déplacées soit traité sur un pied d’égalité avec celui des réfugiés, le représentant a dit qu’un premier traité régional mettant l’accent sur les personnes déplacées devrait être adopté à l’issue de ce Sommet, dont il est à espérer qu’il inspirera d’autres régions du monde. 

En Zambie, 87 000 réfugiés, dont la majorité viennent de République démocratique du Congo ont été recensés, 57 000 d’entre eux ayant été répartis dans quatre camps.  La Zambie a axé ses efforts sur les opérations de rapatriement librement consenti jusqu’en 2007 et insiste sur le fait que les retours doivent s’opérer en toute sécurité et que cette sécurité doit être durable.  Pourtant certains Angolais reviennent finalement en Zambie, aujourd’hui, après être rentrés chez eux dans le cadre de programmes de retour.  La Zambie fait partie d’une nouvelle initiative pilote du HCR qui évalue sur le terrain les besoins véritables des réfugiés.

M. SLAVKO KRULJEVIC (Serbie) a déclaré que, la Serbie figure dans le groupe des cinq pays connaissant une situation prolongée de réfugiés, avec 98 000 réfugiés recensés.  Cependant, avec l’inclusion de ceux qui ont pris la nationalité serbe mais dont les droits n’ont pas été pleinement rétablis dans les pays d’origine, le corpus total des réfugiés en Serbie atteint 300 000 personnes, et avec plus de 209 000 déplacés à l’intérieur provenant du Kosovo et la Metohija, la province serbe sous administration intérimaire des Nations Unies, le nombre total s’élève à un demi-million ce qui constitue plus de 5% de la population totale du pays.  Les personnes vivant dans les centres collectifs continuent à se heurter à des problèmes très sérieux.  Plus de 8 200 personnes vivent dans 92 centres, certains depuis plus de 15 ans.  L’intervenant a mis l’accent sur la situation extrêmement difficile de plus de 40 000 déplacés à l’intérieur d’origine rom vivant dans des installations temporaires.

Face à cette situation, le Gouvernement serbe n’a pas ménagé ses efforts, en collaboration avec la communauté internationale, pour trouver des solutions durables en proposant deux choix possibles: le retour volontaire ou l’intégration sur place.  Ces options sont considérées comme deux processus parallèles et complémentaires, a dit le représentant, en ajoutant que le retour librement consenti est la meilleure solution durable.  Il a jugé extrêmement important que les rapatriés voient leurs droits restitués dans leur pays d’origine, en particulier le droit à l’emploi, à la propriété, à une pension et à des dédommagements.  En tant que citoyens serbes, les déplacés à l’intérieur provenant du Kosovo et de la Metohija vivent de graves problèmes, surtout de nature socioéconomique.  Il a estimé qu’il était impératif de mettre pleinement en œuvre la résolution 1244 du Conseil de sécurité, ainsi que la disposition clef de ce texte sur le retour et l’instauration de conditions sûres et durables pour le retour des personnes déplacées.  Il a attribué le peu de progrès enregistrés à cet égard à l’absence de sécurité et, de manière générale, au faible niveau de protection des droits de l’homme.  Des ressources substantielles pour des projets d’autosuffisance et d’assistance aux déplacés et aux communautés d’accueil sont nécessaires en vue de l’intégration sur place des réfugiés en Serbie, a encore estimé M. Kruljevic.

M. SEYED MOHSEN EMADI (République islamique d’Iran) a évoqué les coûts très élevés assumés par l’Iran du fait de l’accueil de près de 3 millions de réfugiés afghans au cours de ces 30 dernières années.  Nous avons fait de notre mieux pour les recevoir, mais cela a eu des conséquences négatives sur la situation socioéconomique de notre pays, a expliqué le représentant.  En 2002, nous avons signé un programme conjoint de rapatriement librement consenti de réfugiés afghans, en partenariat avec le HCR.  Ce programme qui prévoyait également notre assistance pour l’amélioration des infrastructures routières afghanes, l’octroi de bourses d’étude a finalement été prolongé jusqu’en 2006, a précisé le représentant.  Il a ajouté que de nombreux réfugiés iraquiens en Iran avaient eux aussi besoin de l’aide de la communauté internationale.  Celle-ci doit garder à l’esprit que le rythme des retours volontaires est lent, bien qu’il s’agisse de la meilleure solution possible.  La responsabilité de l’accueil des réfugiés ne devrait pas être limitée à un nombre restreint d’États, a ajouté l’intervenant, en regrettant que d’autres ne se sentent pas solidaires de ces problèmes et en appelant la communauté internationale tout entière à s’impliquer dans ce domaine.  

Mme PORNPAN MAH (Thaïlande)  a expliqué que son pays qui avait 130 000 personnes déplacées sur son territoire et devait, dans le même temps, gérer la présence de 2 à 3 millions de migrants illégaux offrait un exemple des pays recherchant un équilibre entre le devoir de protection humanitaire et l’impératif de garantir la sécurité nationale.  Compte tenu de la situation alimentaire délicate dans le monde, la Thaïlande exhorte les donateurs internationaux à maintenir leur niveau de contribution en produits de base, car le fardeau des difficultés devait être partagé par toute la communauté internationale.

L’intervenante a également fait part de la préoccupation de sa délégation devant l’accroissement de la population de réfugiés en attente d’un endroit où se réinstaller.  La Thaïlande qui accueille le plus important programme de réinstallation du HCR en Asie appelle d’autres États à suivre son exemple, a poursuivi l’intervenant.  De son point de vue, il faut aussi se concentrer sur les moyens de prévenir ces flux de réfugiés.  À ce sujet, le rôle du HCR, en ce qu’il peut encourager les pays d’origine à trouver des solutions, est essentiel, a estimé la représentante.  Il lui appartient, comme à la communauté internationale tout entière, de promouvoir des conditions économiques, politiques et sociales satisfaisantes dans les pays d’origine afin de favoriser les retours.  Dans le contexte de ces défis, la Thaïlande travaille avec le HCR à créer un environnement favorable pour les personnes déplacées qui ont le droit à des formations notamment.  Le ralentissement économique actuel doit nous encourager à aider davantage les pays en développement, a dit la représentante.    

M. SULJUK MSTANSAR TARAR (Pakistan) a commenté les informations contenues dans le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, en soulignant que la transparence, la neutralité et l’impartialité dans la coordination sont des impératifs dans la réponse humanitaire internationale à ce problème.  La présence prolongée de réfugiés dans chaque pays d’accueil implique des conséquences politiques, sociales, économiques qu’il faut reconnaître et auxquelles il est opportun de trouver des solutions viables.  La hausse du prix des produits alimentaires et les changements climatiques affectent la capacité des États à répondre aux besoins essentiels d’un nombre écrasant de réfugiés à l’intérieur de leurs frontières et de nouvelles initiatives sont cruciales pour s’attaquer à la malnutrition et aux maladies parmi les réfugiés, en particulier chez les femmes et les enfants, a noté M. Tarar.  Le Pakistan a accueilli le plus grand nombre de réfugiés dans le monde depuis les années 1980 et a achevé, en collaboration avec le HCR,  le 1er exercice d’enregistrement d’Afghans au Pakistan. Plus de 2,1 millions d’Afghans ont été enregistrés, soit 10% de la population totale des réfugiés dans le monde.  Il a attiré l’attention sur les programmes encourageant le retour et la réinstallation de ces réfugiés en Afghanistan, ce qui contribuerait grandement à la stabilité régionale.  Notant la baisse considérable des ressources internationales allouées à l’assistance humanitaire en faveur des Afghans au Pakistan depuis 2002, il a demandé un renforcement de cette assistance. 

M. SEIF ALI IDDI(République-Unie de Tanzanie) a d’emblée manifesté la profonde inquiétude de son pays, qui accueille traditionnellement de nombreux réfugiés des pays voisins, face à l’accroissement du nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.  Les causes sont variées mais la situation des déplacés à cause des conflits est la plus préoccupante.  Il s’agit donc pour la communauté internationale d’analyser les causes profondes de ces conflits.  La communauté internationale est également confrontée à de nouvelles causes de déplacement plus complexes telles que l’extrême pauvreté, la dégradation de l’environnement et les changements climatiques.  L’intervenant a invité à fournir des efforts concertés pour relever ces nouveaux défis.  Il a encouragé les États à appuyer fermement le HCR et l’accès, sans condition aucune, de son personnel humanitaire aux personnes relevant de sa compétence.  Il a ensuite évoqué les options du Gouvernement tanzanien en matière de rapatriement librement consenti, d’octroi de la nationalité et de mise en œuvre de projets de développement durables pour les réfugiés et les déplacés.  Les réfugiés naturalisés ne veulent plus rester dans les installations provisoires et il faudrait trouver une solution durable, en particulier pour les réfugiés burundais qui se trouvent dans les camps, certains depuis 1972.  Le Gouvernement entend fermer d’ici à la fin de l’année l’un des deux camps de réfugiés qui restent.  À la fin d’octobre, 153 000 demandes de naturalisation ont été soumises par les réfugiés.

M. GUNTER FROMMELT (Liechtenstein) a manifesté le soutien de sa délégation au HCR pour avoir insisté sur le fait que le rapatriement librement consenti est la meilleure solution durable possible mais a néanmoins admis que dans certains cas spécifiques, la solution du retour volontaire n’était pas possible.  Les situations de déplacements de longue durée, par exemple, impliquent de trouver d’autres réponses, a déclaré le représentant.  Il a émis le vœu que les approches régionales soient favorisées, tant pour les réfugiés que pour les personnes déplacées dans leur propre pays et que la communauté internationale prenne toute la mesure de l’importance de ces questions. 

Le Liechtenstein contribue depuis plusieurs années aux activités du HCR notamment financièrement, et nous allons continuer à le faire, a déclaré le représentant, qui a félicité l’engagement du HCR à l’égard de son mandat sur la protection.  L’intervenant a, par ailleurs, relevé que le principe de non-refoulement est un principe central et que cette question était au cœur d’un atelier d’experts des droits de l’homme, fin 2006 au Liechtenstein.  Ce principe reconnu internationalement dans un certain nombre de textes doit être absolu, a dit le représentant, qui s’est dit préoccupé face aux violations de ce principe.  Il a, par ailleurs, signalé que les efforts de rationalisation du HCR lui paraissaient tout à fait raisonnables, compte tenu de la modestie des ressources humaines et financières dont cet organisme dispose.   

M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a dit qu’il était temps pour les gouvernements africains, les organisations régionales et sous-régionales de prendre des mesures décisives pour s’attaquer aux racines des conflits qui poussent les gens sur les routes de l’exil.  La communauté internationale, devrait dans ce cadre, apporter son soutien plein et entier aux initiatives prises par les pays de la corne de l’Afrique, de la région des Grands Lacs et récemment au Kenya.  Le Kenya continue de jouer son rôle dans la recherche de la paix en Somalie et au Soudan et participe aux activités de maintien de la paix chaque fois que cela est nécessaire, a ajouté le représentant.  Le projet d’un texte de l’Union africaine sur les personnes déplacées a également le plein soutien des autorités kényennes. 

Accueillant plus de 265 000 réfugiés, le Kenya rencontre des problèmes de sécurité liés à la situation en Somalie, a encore déclaré le représentant.  Il a par ailleurs rappelé que 1 000 personnes ont perdu la vie et que 300 000 autres ont été déplacées suite aux violences qui ont suivi les élections.  La mobilisation internationale, y compris du Secrétaire général, a permis de régler la situation et aux déplacés de rentrer chez eux. 

Mme SALIMA ABDELHAK (Algérie) a relevé que le HCR se trouve désormais contraint de protéger des personnes déplacées internes et des personnes déplacées dans le contexte des mouvements migratoires de plus en plus grandissants, ce qui rend ses interventions plus complexes.  Selon l’Algérie, cette complexité nécessite une collaboration et une coordination entre le HCR, l’ensemble du système des Nations Unies ainsi qu’une coordination des efforts bilatéraux et multilatéraux.  L’intervenante a invité à accorder une attention particulière à certains phénomènes grandissants tels que les mouvements migratoires afin de comprendre leurs causes structurelles et de les prendre en charge d’une manière effective aux plans national, régional et international et en collaboration avec les institutions financières internationales.

Elle a rappelé que son pays accueille depuis trois décennies les réfugiés du Sahara occidental et a salué l’engagement du HCR et de ses fonctionnaires à protéger et à améliorer les conditions de vie de ces populations qui sont installées dans des camps à Tindouf, une région aux conditions climatiques difficiles, en attendant l’aboutissement des efforts engagés sous l’égide des Nations Unies en vue de trouver une solution juste et durable au conflit du Sahara occidental.  Cet engagement s’est vérifié encore une fois par la visite de travail effectuée en avril 2008 par le Haut Commissaire adjoint des Nations Unies pour les réfugiés.  Ce concours du HCR a également permis la signature le 1^er avril 2008 d’une lettre d’entente entre le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Gouvernement algérien pour revoir à la hausse l’aide de subsistance qui est apportée aux réfugiés.  Selon l’oratrice, cette décision a permis d’atténuer la précarisation de la population révélée lors de la visite aux campements des réfugiés sahraouis à Tindouf par une délégation du HCR/PAM.  Elle a émis le désir que cette formule de compromis convenu entre le PAM et le Gouvernement algérien pour une période de 18 mois puisse être prolongée afin d’assurer des rations alimentaires aux personnes les plus vulnérables parmi les populations de réfugiés qui vivent dans les camps, dont des enfants de moins de 5 ans, des femmes enceintes et allaitantes, et de procurer un complément nutritionnel pour les enfants scolarisés dans les camps.  Elle s’est félicitée, en outre, de la reprise des mesures de rétablissement de confiance établies par le HCR avec pour objectif de renouer les liens entre les familles réfugiées à Tindouf et celles qui résident au Sahara occidental.

M. TAREQ MD. ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a déclaré que, de son point de vue, la situation des réfugiés et des personnes déplacées risque encore de se détériorer dans le futur, compte tenu des conflits et des nouvelles menaces, notamment climatiques qui pèsent sur des populations déjà fragiles.  Le Bangladesh, avec ses modestes moyens, se préoccupe d’apporter son assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées, a poursuivi le représentant.  Selon lui, les activités du HCR au Bangladesh ont sensiblement amélioré la situation des réfugiés.  Un mécanisme tripartite avec le HRC et le Myanmar a permis de rapatrier 27 000 réfugiés Rohingya au Myanmar cette année, a encore signalé le représentant.  Le fait que le HCR leur délivre des titres d’identité, reconnus d’ailleurs par le Bangladesh, a contribué à rassurer ces populations.  De l’avis de l’intervenant, le HCR devrait aller au-delà de son implication actuelle et jouer un rôle plus important pour compléter les opérations de maintien de la paix et de consolidation de la paix en cours.  S’agissant des difficultés budgétaires du HCR, le représentant a dit qu’il faudrait que ce dernier soit mieux préparé pour faire face à la complexité croissante des situations relevant de sa compétence. 

Mme MARIAMME NADJAF (Afghanistan) a dit sa gratitude au HCR pour le soutien constant à son pays et aux réfugiés afghans qui ont été contraints de prendre le chemin de l’exil pour fuir les atrocités de conflits consécutifs et de situations dramatiques qui se prolongent depuis 30 ans.  Depuis la chute du régime atroce des Taliban en 2001, qui a aussi marqué le début des efforts de reconstruction en Afghanistan, plus de 5,4 millions d’Afghans sont retournés dans le pays, principalement d’Iran et du Pakistan.  Pour l’année en cours, environ un quart de million d’Afghans sont revenus du Pakistan et 3 000 autres d’Iran, sur la base du rapatriement librement consenti.  Il reste toutefois 3 millions d’Afghans au Pakistan et 915 000 en Iran, a précisé la déléguée, en remerciant ces deux pays pour leur assistance continue.  Le principal objectif du Gouvernement pour 2008 et 2009 consistera à l’amélioration des conditions de rapatriement librement consenti ainsi qu’à la réintégration des personnes rapatriées, conformément aux objectifs contenus dans la Stratégie de développement national et à l’esprit des accords tripartites sur le rapatriement volontaire, signés avec les Gouvernements d’Iran, du Pakistan et le HCR.  Le rapatriement librement consenti et la réintégration sont des priorités pour le Gouvernement.  La représentante a lancé un appel pour une assistance internationale soutenue aux fins de créer un environnement propice au retour librement consenti, sûr et digne ainsi qu’à la réinsertion des réfugiés afghans.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a dit que la responsabilité première en matière de protection des réfugiés incombe aux États et a salué les efforts du HCR pour concevoir des instruments visant à renforcer la capacité d’accueil et de protection des pays connaissant de grands flux de réfugiés.  S’agissant ensuite du processus de négociations relatif aux conclusions générales sur la protection internationale, le représentant a indiqué que de nombreuses avancées significatives sont à signaler comme la stratégie d’intégration des critères d’âge, de genre et de diversité ou encore la clarification du rôle du HCR dans le déplacement intérieur.  La Suisse souhaite que les discussions dans le cadre du régime de protection internationale se poursuivent toujours, avec l’objectif de renforcer la protection des personnes qui en ont besoin.  Le représentant a, par ailleurs, appelé à la poursuite d’un dialogue clair et constructif entre le HCR et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), titulaire d’un mandat spécifique en matière de protection et d’assistance en faveur des populations civiles en cas de conflit armé non international.  Il a également fait part de l’intérêt de sa délégation envers la prochaine déclaration de politique générale du HCR concernant les réfugiés urbains dont le nombre est en augmentation.    

M. DOMINIQUE BUFF, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a rappelé que les derniers mois avaient encore vu des centaines de milliers de personnes quitter leur pays, notamment en Géorgie, en Somalie, au Pakistan et aux Philippines. 

Rappelant que le droit international interdit le déplacement forcé des civils, le représentant a insisté sur le fait que les personnes déplacées n’ont souvent pas la possibilité de s’adapter aux changements dramatiques, aux pertes et aux craintes perpétuelles.  Mais, a-t-il fait remarquer, les personnes déplacées ne courent pas forcément des risques supplémentaires.  Dans certains cas, rester est un risque plus grand.  Le déplacement prend plusieurs formes selon les lieux où il se produit et les conditions de sa survenance, a-t-il poursuivi.  Parfois les personnes ont la chance de trouver refuge chez des proches, mais si le déplacement est inévitable, notre soutien doit être à la hauteur des besoins, a dit l’intervenant. 

Le CICR a pour mandat d’assister les victimes de conflits armés et les déplacés font partie de nos priorités, a expliqué le représentant, qui a déploré que les demandes dépassent les capacités de réponses des acteurs humanitaires dont le nombre est, heureusement, en progression.  Le 6 octobre, le Président du CICR a mentionné devant le Comité exécutif du HCR que la compréhension des environnements et la nécessité d’une réponse adaptée à tous les besoins des populations touchées étaient les deux défis principaux posés à nos organisations.  Dans ce cadre, l’approche neutre, indépendante et humanitaire du CICR est essentielle, a estimé l’intervenant.  En 2007, le CICR et le HCR ont traité des situations de 4,1 millions de personnes déplacées et rapatriées dans 27 pays grâce à un dialogue permanent entre nos deux organisations, dialogue qui devra encore être renforcé, a estimé le représentant. 

M. LUCA DALL’OGLIO, Observateur permanent de l’Organisation pour les migrations internationales (OIM), a constaté la nature interdépendante des causes du déplacement et des mouvements migratoires et a estimé, à ce titre, qu’il faudrait nuancer les notions traditionnelles de « volontaire » et « forcé » car les frontières entre les raisons économiques et politiques sous-jacentes à ces mouvements sont chaque fois plus difficiles à délimiter.  Les mouvements directement ou indirectement occasionnés par les changements climatiques et la détérioration de l’environnement viennent compliquer cette situation.  La zone où l’asile et la migration se retrouvent, souvent dans un chemin périlleux, constitue l’un des principaux axes de coopération entre le HCR et l’OIM.  Cette coopération n’a cessé d’évoluer au cours de l’année dernière.  La situation dans le golfe d’Aden, avec tous ses défis opérationnels, est une bonne illustration des arrangements de coopération récents.  Le HCR et l’OIM ont créé et coprésident l’Équipe spéciale sur la migration mixte sous les auspices du module de la protection pour la Somalie.  Plusieurs organismes des Nations Unies, organisations internationales et non gouvernementales jouent un rôle dans la réponse humanitaire aux mouvements de population dans cette région du monde.  Le premier atelier régional sur les flux de migration mixte, tenu à Sanaa en mai, reconnaît l’Équipe spéciale comme modèle de bonne pratique en matière de coopération, et a appelé à la création d’autres équipes du genre.  Fort de cette expérience, il a été décidé de convoquer un autre atelier régional, en novembre à Dakar.  La réponse aux besoins des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays est un autre domaine de coopération avec le HCR.  Dans le contexte de la réforme humanitaire, les deux entités œuvrent de concert avec l’Équipe spéciale interinstitutions et président conjointement le module de la coordination et de la gestion des camps.

M. MICHAEL SCHULZ, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR), a rappelé qu’en novembre 2007, la trentième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait préconisé l’adoption d’une politique mondiale sur la migration pour mieux prévoir, aider et protéger les migrants, y compris les requérants d’asile et les réfugiés.  La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge travaillent depuis longtemps avec le HCR pour aider les migrants, a rappelé l’intervenant, qui a expliqué que le partenariat au niveau local, sur le terrain, se fait notamment par le biais de bénévoles.  Face aux différentes crises de ces derniers mois, notre réseau de volontaires nous a confirmé que les migrants sont les plus vulnérables, les plus exposés au chômage notamment, a précisé le représentant. 

Les sociétés nationales sont également des auxiliaires importantes des autorités publiques dans leur rôle humanitaire, a-t-il complété.  De son point de vue, les migrants doivent toujours être aidés, y compris si ce sont des illégaux.  Le HCR dans une note sur la protection internationale, définit certains risques qui affectent les gens, quel que soit leur statut.  Parmi ces risques, il a notamment cité la traite, la xénophobie ou l’exploitation sur le marché du travail.  Le représentant a, en conclusion, assuré le HCR de la volonté de la Fédération de développer les actions de partenariat. 

M. ABDERRAHIM OULD HADRAMI (Mauritanie) a décrit les initiatives prises par son gouvernement pour mieux aider les réfugiés en coopération avec le HCR et en matière de sensibilisation du public.  Le programme de rapatriement des réfugiés du Sénégal et du Mali est mis en œuvre par le truchement de la signature d’une convention avec les gouvernements de ces deux pays.

Droit de réponse

La représentante de la France, répondant aux propos avancés la veille par le Soudan, a déclaré que sa délégation attendait un changement radical et immédiat de politique de la part des autorités soudanaises au Darfour, d’une part en coopérant avec la Cour pénale internationale (CPI), en vue de mettre en œuvre les décisions déjà prises à l’encontre de MM. Harun et Kushayb, et d’autre part en prenant toutes les mesures nécessaires pour avancer vers un règlement de la crise du Darfour, en ce qui concerne la cessation des hostilités, l’accès des travailleurs humanitaires aux populations civiles, le déploiement sans entrave de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, la recherche d’une solution politique et la normalisation des relations avec le Tchad. 

S’agissant de M. Abdulwahid El Nour, a poursuivi la représentante, la France n’a cessé, conformément aux décisions du Conseil de sécurité et en étroite concertation avec la médiation conjointe des Nations Unies et de l’Union africaine, de l’exhorter à rejoindre le processus politique.  La France rappelle son soutien sans réserve au Médiateur en chef conjoint de l’ONU et de l’UA, M. Djibrill Yipènè Bassolé, qui joue un rôle central dans la recherche d’une solution politique à la crise du Darfour. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel