DES DÉLÉGATIONS EN APPELLENT AU PRINCIPE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ACCUEILLANT DES RÉFUGIÉS À LONG TERME
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Troisième Commission
35e et 36e séances – matin et après-midi
DES DÉLÉGATIONS EN APPELLENT AU PRINCIPE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ACCUEILLANT DES RÉFUGIÉS À LONG TERME
La Troisième Commission achève son débat sur la lutte contre le racisme et le processus préparatoire de l’examen de Durban
Même s’il incombe en premier lieu aux États de fournir une assistance aux réfugiés sur leur territoire, la majorité des intervenants au débat mardi sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés, ont considéré qu’il fallait user du principe de solidarité internationale et de la responsabilité partagée, particulièrement avec les pays en développement qui accueillent, souvent de manière prolongée, le plus grand nombre de ces personnes.
Avec 12,7 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, l’Afrique compte pour près de la moitié du total de ces personnes dans le monde.
Dans le dialogue avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres, et au cours du débat général entamé dans l’après-midi, les intervenants ont appuyé le travail du HCR ainsi que le train de réformes de structure et de gestion qu’il a engagées depuis 2006.
Les différents intervenants ont soutenu la recherche de solutions durables pour les réfugiés et déplacés après leur retour et l’appui au retour volontaire. La sécurité des travailleurs humanitaires sur le terrain figure également parmi les domaines nécessitant davantage d’efforts, ont considéré certaines délégations, en particulier dans les situations humanitaires complexes et dans les zones de conflit armé.
La Commission a achevé ce matin son débat conjoint sur les questions relatives à l’élimination du racisme et de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, d’une part, et sur le droit des peuples à l’autodétermination, d’autre part.
Ce droit à l’autodétermination des peuples a été réaffirmé par plusieurs délégations. Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’établissement d’un État indépendant souverain a été en particulier soutenu par l’Algérie et la République arabe syrienne.
La Commission a entendu la déclaration liminaire du Vice-Président du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban et Ambassadeur de l’Afrique du Sud à Genève, M. Luvuyo L. Ndimeni, qui a exprimé son désir que cet examen se déroule dans un esprit d’ouverture, de transparence et de coopération propice à l’identification de bonnes mesures concrètes de nature à combattre efficacement et à éliminer toutes les manifestations de racisme et de discrimination raciale. En conclusion, le diplomate sud-africain a demandé de garder à l’esprit que l’objectif ultime de cet exercice consiste à changer la vie quotidienne de tous ceux qui souffrent de racisme ou de discrimination raciale, phénomènes mondiaux fréquemment liés à l’exclusion, à un accès inégal aux ressources et à une stigmatisation sociale et culturelle.
Les États de la CARICOM ont estimé, quant à eux, qu’il fallait examiner la question de la réparation à l’égard des personnes d’ascendance africaine, notamment à l’issue de l’adoption, par consensus, le 20 octobre dernier par l’Assemblée générale, de la résolution sur le Mémorial permanent en souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves. De son côté, l’Union européenne a regretté que le processus d’accréditation des organisations non gouvernementales ait donné lieu à des difficultés politiques lors des sessions de fond du Comité préparatoire.et a réaffirmé la nécessité de respecter les règles des Nations Unies en matière de liberté de parole de ces organisations.
La Commission a entendu la présentation de sept projets de résolution* sur les droits de l’enfant, sur divers aspects de la promotion et la protection des droits de l’homme et sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant. L’un de ces projets de résolution traite du rôle des ombudsmans, médiateurs et autres institutions nationales de défense des droits de l’homme pour la promotion et la protection des droits de l’homme.
Les délégations des pays suivants ont pris la parole: Guyana (au nom du CARICOM), Algérie, République arabe syrienne, Chili, France (au nom de l’Union européenne), Royaume-Uni, Mauritanie, Angola (au nom du SADC), Japon, Soudan, États-Unis, Colombie, Égypte, Chine, Inde, Hongrie, Norvège et Canada ainsi que l’Observatrice de la Palestine et les représentants du Conseil de l’Europe et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
La Troisième Commission poursuivra son débat sur les réfugiés mercredi à 10 heures.
*A/C.3/63/L.16; A/C.3/63/L.20; A/C.3/63/L.21; A/C.3/63/L.23; A/C.3/63/L.24; A/C.3/63/L.35 et A/C.3/63/L.37
ÉLIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE – DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION
M. LUVUYO L. NDIMENI (Afrique du Sud), Vice-Président du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban, a pris la parole au nom de Mme Najat Al-Hajjaji, Présidente du Comité, qui n’a pas pu être à New York aujourd’hui comme prévu initialement. Il a indiqué en préambule que le Comité préparatoire créé en décembre 2006 était parvenu lors de ses deux sessions de fond comme de sa session d’organisation à adopter toutes ses décisions par consensus.
Il a ensuite rappelé quels étaient les buts poursuivis par cette Conférence d’examen qui se tiendra à Genève en avril 2009. La Conférence a pour objectif de dresser le bilan de l’application de la Déclaration de Durban et de son Programme d’action, par toutes les parties prenantes, aux niveaux régional, national et international. Cet examen devra se faire dans un esprit d’ouverture, de transparence, de coopération propice à l’identification de bonnes mesures concrètes de nature à combattre efficacement et à éliminer toutes les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de toutes les formes d’intolérance qui y sont associées, a indiqué M. Ndimeni. La Conférence d’examen devrait également évaluer l’efficacité de tous les mécanismes de suivi de Durban existants, y compris au niveau des Nations Unies afin de les renforcer et promouvoir la ratification universelle et l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
L’intervenant a, par ailleurs, expliqué que les sessions du Comité avaient déjà permis de se rendre compte du vif intérêt porté par de nombreux pays et des organisations régionales, notamment l’Union européenne (UE), l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) et certaines organisations régionales asiatiques, pour Durban 2. Il a passé en revue les décisions prises par le Comité, ajoutant que du 15 au 17 avril 2009 est prévue une troisième session de fond chargée de finaliser le processus et de rédiger le projet de Document final de la Conférence d’examen. L’intervenant a rappelé en conclusion qu’il s’agissait de garder à l’esprit l’objectif ultime qui est de changer la vie quotidienne de toux ceux qui souffrent du racisme ou de discrimination raciale.
Suite et fin du débat général
M. GEORGE TALBOT (Guyana), au nom de la CARICOM a rappelé que la Journée internationale de la commémoration des victimes de l’esclavage a été marquée pour la première fois, l’an dernier, rappelant l’impact mondial à long terme de ce crime odieux contre l’humanité. La CARICOM s’inquiète aujourd’hui des actes racistes qui se produisent partout dans le monde et insiste sur la nécessité d’instaurer une culture de paix et de coexistence pacifique respectant la diversité culturelle. Rappelant le travail de l’ancien Rapporteur spécial sur le racisme, il a souhaité que ses recherches soient poursuivies par son successeur, M. Githu Mugai. Concernant le processus préparatoire de la Conférence d’examen de Durban, il a pris note de l’ordre du jour et des thèmes choisis. Il a encouragé les efforts du Haut-Commissariat aux droits de l’homme visant à lancer une campagne de grande envergure sur la lutte contre le racisme dans toutes ses manifestations. Il a appelé tous les gouvernements à participer au processus de préparation dans un esprit de consensus. Il a insisté, en particulier, sur la nécessité d’analyser les causes profondes de la vulnérabilité des personnes d’ascendance africaine. Il a estimé que la question de la réparation à l’égard de ces personnes doit être examinée lors de la prochaine conférence d’examen.
Mme SALIMA ABDELHAK (Algérie) a déclaré que nous assistons aussi bien à un recul inquiétant du droit à la différence raciale, culturelle et religieuse qu’à la négation du droit à l’autodétermination pour certains peuples à travers la promotion de nouvelles interprétations unilatérales de ce droit. De nouvelles formes de racisme et leur instrumentalisation à des fins politiques portent le fléau du racisme à son paroxysme. Ce dernier est banalisé et promu au rang de programme politique. La violence raciste y trouve des justifications et, dans certains cas, se voit offrir un terrain favorable par des politiques de lutte contre l’immigration illégale et de lutte contre le terrorisme. L’incitation à la haine raciale et religieuse, en particulier l’islamophobie, se propage impunément et est véhiculée par la diffamation de la religion au nom de la liberté d’expression. Si la liberté d’expression figure parmi les libertés fondamentales que nous nous devons de promouvoir, elle ne saurait justifier l’atteinte aux convictions profondes des individus. La liberté d’expression ne doit pas donner lieu à une lecture sélective, idéologique et hiérarchique des droits de l’homme, a dit la représentante.
Selon l’intervenante, la Conférence d’examen de Durban offre l’occasion de renforcer la Déclaration et le Programme d’action de Durban et de les adapter aux défis émergents. D’autre part, elle a estimé urgent aujourd’hui plus que jamais de permettre aux peuples des derniers territoires figurant sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies, dont le peuple Sahraoui, d’exercer sans restriction d’aucune sorte le droit inaliénable et non négociable à l’autodétermination. Elle a aussi rappelé qu’en Palestine occupée, le peuple palestinien continue de se voir dénier l’exercice du droit à l’autodétermination ainsi que ses droits les plus fondamentaux et son aspiration légitime à édifier son propre État indépendant et souverain avec Al Qods Al Charif comme capitale.
Mme NADYARASHEED, Observatrice de la Palestine, a déclaré que les Palestiniens qui représentent 20% de la population d’Israël vivent toujours en marge de la société. Elle a souligné que le racisme institutionnel ancré dans les lois israéliennes est un terreau fertile pour les manifestations de violence et d’hostilité contre la population palestinienne. Elle a fait référence à des attaques perpétrées ces trois dernières semaines, notamment à Tel Aviv et à Akko contre des citoyens israéliens palestiniens, des attaques uniquement motivées par les origines ethniques des victimes. L’intervenante a accusé Israël, puissance occupante, d’opprimer le peuple palestinien depuis plus de quarante ans. Israël rejette l’application du droit international humanitaire pour ce qui est du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, a ajouté la représentante.
L’intervenante a ensuite décrit le sort des trois millions de Palestiniens qui vivent enfermés dans leur ville et dans des camps de réfugiés. Les droits élémentaires de liberté et de déplacement leur sont niés par la puissance occupante au profit des droits des colons illégaux. La puissance occupante, en dépit de l’avis de la Cour internationale de Justice de 2004, continue d’édifier un mur de sécurité qui contribue également à renforcer le racisme, a ajouté l’Observatrice. C’est dans le droit inaliénable à l’autodétermination que réside la guérison de nos souffrances, a conclu l’Observatrice.
Mme WARIF HALABI (République arabe syrienne) a encouragé à une collaboration accrue entre les principaux organes onusiens chargés de la protection des droits de l’homme afin de mettre fin au racisme et à la discrimination raciale. Elle a exhorté à trouver les moyens de coopération et de dialogue pour faire face à ce phénomène mondial qui valorise, dans certains cas, la supériorité raciale ou religieuse de certains groupes sur d’autres, ce qui contribue à menacer la paix et la sécurité mondiales. Elle a appelé à combattre en particulier le profilage racial des individus d’origine arabe ou de conviction musulmane, surtout dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Concernant le Moyen-Orient, elle a indiqué qu’il représentait l’exemple le plus flagrant de ce qu’elle vient de décrire, notamment par l’occupation des terres, l’implantation de colonies, les privilèges octroyés à une partie de la population sur une autre et la situation déplorable des populations occupées et des Palestiniens forcés à vivre comme réfugiés. Elle a félicité le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 sur les obligations internationales et celle des États de faire respecter le droit des peuples sous occupation étrangère à l’autodétermination. Elle s’est déclarée attristée par le fait que l’Organisation des Nations unies soit impuissante, parfois de manière volontaire, devant les méthodes tordues et inadmissibles du point de vue du droit international utilisées par Israël, avec l’assistance de grandes puissances, portant atteintes à tous les droits fondamentaux des populations occupées.
Mme NADYA RASHEED, Observatrice de la Palestine, a appelé la communauté internationale, et en particulier les Nations Unies, à accroître leurs efforts pour que toutes les formes de répression soient éradiquées et que le droit à l’autodétermination soit enfin universellement reconnu. Les violations des droits de l’homme perpétrées depuis plus de quarante ans par Israël, puissance occupante, ont conduit le peuple palestinien à la misère, a-t-elle poursuivi. Les droits élémentaires à la santé, à l’éducation, à la libre circulation, à des conditions de vie décentes, à la propriété et au développement sont niés de façon flagrante. La puissance occupante, par l’extension du mur illicite et des colonies, ne cherche qu’à s’étendre au détriment des Palestiniens et en violation de la décision de la Cour internationale de Justice de 2004, a ajouté l’Observatrice. Soixante ans ont passé depuis l’expulsion des Palestiniens de leur foyer, mais nous ne succomberons jamais car notre lutte pour l’indépendance se poursuivra jusqu’à ce que l’occupation s’achève et que nous puissions avoir notre État indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale, a-t-elle déclaré. Elle a appelé la communauté internationale à faire preuve de solidarité au moment de la prochaine présentation par l’Égypte d’un projet de résolution sur le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.
M. IGNACIO LLANOS (Chili) a fait une déclaration dans laquelle il a mentionné « les allusions » à son pays contenues dans les conclusions du rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à l’autodétermination. Il a regretté que les informations fournies par son Gouvernement au Comité des droits de l’homme et relatives aux problèmes ou difficultés, qui peuvent survenir s’agissant des communautés ou populations autochtones figurent dans un tel rapport. Les revendications territoriales n’ont rien à voir avec le droit à l’autodétermination dans le sens que ce principe a dans le droit international, a affirmé le représentant. L’autodétermination, en effet, dans le contexte des peuples autochtones, revêt une dimension claire et particulière. Ainsi, la Convention 169 de l’OIT relative aux populations autochtones et tribales dans les pays indépendants que le Chili a récemment ratifiée, stipule dans l’article 1 paragraphe 3: « L’utilisation du terme « populations » dans cette convention ne doit pas être interprétée dans le sens d’une implication pour ce qui est des droits conférés en vertu du droit international ». La Déclaration relative aux droits des peuples autochtones va dans le même sens dans son article 46, a-t-il précisé.
M. MAX-OLIVIER GONNET (France) a déclaré, au nom de l’Union européenne, qu’au terme de la deuxième session du Comité préparatoire certains progrès avaient été faits, s’agissant notamment du calendrier et de l’élaboration du document final. Cette session a également permis d’avoir des débats de substance sur des questions de fonds, a-t-il dit, relevant que les rapprochements entre les positions des différentes délégations nécessitaient des efforts constants auxquels les discussions bilatérales pouvaient contribuer. Du point de vue du représentant de la France, tous les observateurs méritaient cependant d’avoir plus de temps pour s’exprimer et les modalités de leur participation n’auraient pas du faire l’objet de controverse. Il est regrettable que le processus d’accréditation des organisations non gouvernementales ait donné lieu à des difficultés politiques, a insisté le représentant qui a réaffirmé à ce propos, la nécessité de respecter les règles des Nations Unies en matière de liberté de parole des ONG.
Le représentant de la France a dit placer ses espoirs dans la poursuite du processus de Durban qui ne devrait pas, de son point de vue, chercher à établir une hiérarchie entre les victimes, ou à se focaliser sur certaines zones géographiques. La Conférence d’examen offre une réelle opportunité de renforcer la lutte contre le racisme, y compris la lutte contre l’antisémitisme, a ajouté le représentant qui a souhaité que lors de la Conférence la communauté internationale se concentre sur l’avenir et non pas sur le passé. Il a souhaité en conclusion voir aboutir un consensus et une unité au sein de la communauté internationale pour combattre le racisme partout dans le monde. L’Union européenne forme l’espoir que la communauté internationale tout entière progresse de façon constructive dans le combat contre le racisme et vienne en aide aux victimes du racisme partout dans le monde.
Mme REBECCA SAGAR (Royaume-Uni) a souhaité que la Conférence d’examen de Durban contribue effectivement à la lutte contre le racisme, à travers le partage des expériences sur le travail réalisé depuis 2001. Le processus préparatoire a déjà permis d’enregistrer quelques sources de préoccupation durant l’élaboration des textes pour cette conférence. Elle a réaffirmé les multiples inquiétudes du Royaume-Uni et son désir de ne pas saper le processus préparatoire. Elle a insisté sur le droit de chacun d’exprimer ses idées, à condition de ne pas inciter à la violence. Selon elle, s’appuyant sur le consensus présent, la communauté internationale doit centrer son attention sur le racisme et la discrimination qui existent dans toutes les régions du monde dans un processus qui ne soit pas biaisé et doit notamment traiter de l’antisémitisme. Il serait inacceptable de nier ou de banaliser l’holocauste en répétant une démarche qui s’est manifestée lors de la première Conférence de Durban. Elle a aussi appelé l’attention de la communauté internationale sur la situation particulière des homosexuels et a souhaité des mesures internationales rapides pour lutter efficacement contre les manifestations de racisme et de stéréotypes à leur égard. Elle a plaidé en faveur du retrait de certains passages contestés dans le document et de l’ajout d’un langage reflétant davantage les thèmes qui sont importants pour tous les pays. C’est la seule alternative si on veut que cet examen soit couronné de succès, a conclu l’intervenante.
M. ABDERRAHIM OULD HADRAMI (Mauritanie) a dit que les idéaux des droits de l’homme devraient être mis en œuvre par le biais de mécanismes adéquats, et a signalé qu’en acceptant un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur son territoire, la Mauritanie s’était engagée à garantir pleinement ces droits pour tous, sans discrimination. Il a, par ailleurs, précisé que la Mauritanie avait ratifié un grand nombre d’instruments internationaux liés aux droits de l’homme, et qu’elle avait forgé elle-même des instruments nationaux permettant d’encadrer la garantie des droits de l’homme. Les croyances religieuses ne doivent pas servir de prétexte à des actes discriminatoires, a encore déclaré le représentant. Selon lui, la publication des caricatures du prophète Mahomet ont nui à l’islam et ce genre d’action devrait être interdite.
M. JEROEN SCHOKKENBROEK, représentant du Conseil de l’Europe, a expliqué que la mission du Conseil de l’Europe était de protéger et de promouvoir les droits de l’homme. Pour mettre en œuvre sa stratégie globale, le Conseil s’appuie sur les instruments légaux existants et le travail de ses différents mécanismes indépendants d’évaluation, mène des campagnes d’information sur le territoire européen et fournit une aide en expertise aux acteurs nationaux et locaux, a-t-il expliqué. Soulignant le lien entre la lutte contre les discriminations et le respect du principe d’égalité, M. Schokkenbroek a estimé que le monde faisait aujourd’hui face à d’importantes divisions qui aggravent les discriminations et les tensions résultant de graves violations des droits de l’homme. Parmi les minorités nationales, ethniques ou religieuses souffrant de ces discriminations, il a cité les Roms et les communautés juive et musulmane. M. Schokkenbroek a ensuite détaillé la stratégie du Conseil de l’Europe pour mener à bien sa mission. Au niveau législatif, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance prévoit ainsi l’adoption de définitions acceptables de la discrimination raciale afin de couvrir toutes ses formes possibles, tandis que la Cour européenne des droits de l’homme émet des jugements contraignants, basés sur la Convention européenne dans ce domaine, a-t-il expliqué. La Convention sur la cybercriminalité et son Protocole comportent également un volet sur la criminalisation des messages racistes et xénophobes diffusés sur Internet, a-t-il ajouté, précisant que la Convention et le Protocole étaient accessibles aux États non européens. Enfin, au niveau de l’information des populations, le Conseil de l’Europe mène, en 2008 et 2009, une campagne antidiscrimination baptisée « Speak out against discrimination », et va organiser prochainement deux événements –Le Forum de Lisbonne, les 10 et 11 novembre et une conférence à La Haye, aux Pays-Bas, les 12 et 13 novembre.
M. MICHAEL SCHULZ, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR), a déclaré que la Fédération travaillait depuis sa création à la propagation des principes humanitaires, et, de ce fait, contre toutes les formes de discrimination raciale. Parmi toutes ses préoccupations, la question des violences raciales et ethniques est récemment devenue une priorité de la Fédération, a-t-il précisé, citant les cas récents de violences interethniques postélection au Kenya, ou de violences xénophobes en Afrique du Sud. M. Schulz a ensuite expliqué que le racisme et les actes de discrimination raciale, en plus de causer de grandes souffrances, devenaient de plus en plus des catalyseurs de vulnérabilité sociale et économique et de marginalisation dans de nombreux pays. Ils représentent donc des obstacles au progrès économique et social et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il souligné. Rappelant les engagements pris dans le domaine de la lutte contre les violences par les participants à la trentième Conférence internationale de la Fédération en novembre 2007, et à la réunion des 53 sociétés africaines de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en octobre dernier, M. Schulz a également indiqué que le FISCR formait aujourd’hui de jeunes volontaires au dialogue humanitaire au sein des communautés. Ces dizaines de milliers de jeunes se rassembleront l’année prochaine à Solferino, en Italie, pour commémorer l’anniversaire de la bataille du même nom lors de laquelle est née l’idée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a-t-il conclu.
QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS
M. ANTONIO GUTERRES, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a déclaré que les effets négatifs de la mondialisation, l’accroissement de la population mondiale, l’urbanisation galopante, la concurrence pour les ressources naturelles limitées, les changements climatiques, l’extrême pauvreté et les conflits armés, entre autres, ont rendu plus complexes les interventions humanitaires de la compétence du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR). Il a précisé qu’au cours des 18 derniers mois, le HCR a fourni une assistance d’urgence dans 40 situations, les dépenses d’assistance d’urgence étant passées de 34 millions de dollars en 2006 à 87 millions en 2007, avec une projection de 150 millions de dollars pour 2008. Il a estimé que pour l’année en cours, le montant total des dépenses augmentera pour atteindre 1,6 milliard de dollars, par rapport à 1,1 milliard en 2006. Ces chiffres prouvent, s’il le faut, la forte pression exercée sur les capacités et les ressources du HCR. D’autre part, le nombre des bénéficiaires, qui s’élevaient à 11,4 millions de réfugiés à la fin de 2007, est également en augmentation. Il a salué la générosité de certains pays en développement qui continuent d’offrir leur hospitalité à des centaines de milliers, voire à des millions de réfugiés.
Le nombre des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays par des conflits armés ne cesse d’augmenter pour atteindre actuellement 26 millions, dont 14 millions dans 28 pays bénéficient de l’assistance du HCR. Rappelant que derrière ces statistiques, il y a des hommes qui ont des droits et des besoins, M. Guterres a fait état de la nécessité de ressources additionnelles, par exemple pour lutter contre le paludisme et la malnutrition, pour la santé reproductive ainsi que pour la prévention et la riposte à la violence sexuelle, ceci bien que les économies réalisées depuis 2007 dans le cadre de la réforme des méthodes de fonctionnement aient permis de réorienter 15 millions de dollars vers ces domaines vitaux. Le HCR s’emploie maintenant à pallier les problèmes dans l’aménagement en eau et l’assainissement, à enrayer l’anémie et s’implique dans d’autres situations de réfugiés qui se prolongent. D’autres ressources ont permis de déployer des activités dans la République démocratique du Congo (RDC).
La protection est au cœur des activités du HCR, a rappelé l’intervenant. Le Haut-Commissariat mène également des actions sur le droit des personnes apatrides et collabore avec d’autres parties prenantes en vue de la promotion de lois et procédures relatives aux demandes d’asile. Il a jugé fondamentale la protection des femmes et des filles de la violence, en particulier de la violence sexuelle, et a déclaré qu’il ne se faisait aucune illusion sur la difficulté de cette tâche dans des situations complexes d’urgence où se conjuguent déplacement forcé, extrême pauvreté, éclatement des familles et préjugés culturels, autant de facteurs qui font que la violence fondée sur le sexe est devenue galopante.
Sur le plan des solutions, il a indiqué qu’en 2007, plus de 700 000 réfugiés ont pu retourner chez eux sur une base volontaire dans des pays tels l’Afghanistan, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Libéria et le Soudan. Un nombre supérieur de déplacés à l’intérieur, soit environ deux millions au total, ont pu regagner leur foyer; un grand nombre a toutefois été confronté à de grandes difficultés après leur retour, a-t-il précisé. Au sujet de l’intégration locale, il a particulièrement salué la générosité de la République-Unie de Tanzanie qui a offert la naturalisation à plus de 170 000 réfugiés qui avaient fui le Burundi en 1972. En Amérique latine, des projets locaux d’intégration ont bénéficié à plus de 160 000 réfugiés, déplacés à l’intérieur et résidents locaux. En Asie, il a cité l’exemple positif du Bangladesh et du Népal.
Il a également souligné que le centre de gravité du HCR se situe sur le terrain et que cette réalité est la base du processus actuel de changement de gestion et de structure aux fins d’efficacité accrue et de souplesse dans l’intervention. Le Haut Commissaire a détaillé les aménagements de personnel, en particulier la décentralisation des ressources humaines et budgétaires, et a regretté toutefois que 26% du personnel professionnel se trouve encore au Siège à Genève. Le HCR s’efforce de minimiser les coûts mais cela n’est pas suffisant, notamment à cause de l’impact de la hausse des prix des produits alimentaires de base et du carburant. Il serait tragique si les fonds disponibles pour la communauté humanitaire dans son ensemble, et pour le HCR en particulier, venaient à diminuer davantage, a–t-il estimé.
Lors de l’échange de vues qui a suivi, une dizaine de délégations ont manifesté leur reconnaissance envers le travail fourni par le HCR et certaines, comme le Burundi, ont fait part de leur volonté de savoir quels sont les pays qui, à travers le monde, favorisent les programmes de réinstallation. Le Yémen, l’Algérie et le Soudan ont, pour leur part, souhaité savoir comment évoluait le processus de réforme entamé au HCR en 2006, et notamment voulu savoir si ce processus concernait des pays d’Afrique du Nord. Le représentant de l’Algérie a également demandé au Haut Commissaire de se prononcer sur les opérations de protection et de secours aux réfugiés sur le territoire algérien menées conjointement au cours de l’année écoulée.
Les représentants de l’Égypte, du Soudan et de l’Éthiopie ont voulu, quant à eux, avoir des précisions sur les chiffres contenus dans le rapport. Ces délégations ont plus généralement demandé d’où venaient les chiffres et ont souhaité qu’une ventilation plus détaillée soit faite à l’avenir. Le Soudan a fait part de son scepticisme quant au système de collecte des chiffres concernant son pays et a posé la question de la fiabilité des sources. Il a insisté à plusieurs reprises pour connaître les noms des ONG qui ont fourni les chiffres, car il a dit craindre une politisation de cette question.
Le Cameroun, évoquant les pressions exercées sur le système onusien comme sur les pays d’accueil, dont le Cameroun est fier de faire partie, a insisté sur le partage des responsabilités entre les pays d’accueil et la communauté internationale. La représentante du Zimbabwe s’est pour sa part opposée à la présentation d’informations biaisées motivées par des préoccupations politiques. Contrairement à ce qui figure dans le rapport, les attaques xénophobes en Afrique du Sud ne touchent pas uniquement les ressortissants du Zimbabwe.
Dans ses réponses aux délégations, le Haut Commissaire a d’abord félicité le Burundi pour le mouvement très important de retour de citoyens burundais, observé cette année suite à un énorme effort du Gouvernement appuyé par le HCR. Il a ensuite expliqué que les États-Unis, l’Australie et le Canada ont une forte tradition pour ce qui est de la réinstallation, ce qui n’est pas le cas en Europe, plus prompte à faire face aux cas nombreux de demandeurs d’asile. Le mouvement de quota de réinstallation en Europe est récent, et nous poussons pour que ce mouvement s’amplifie, a expliqué le Haut Commissaire qui a notamment cité la Suède, la Norvège, les Pays-Bas comme faisant partie des pays où ces programmes ont démarré. Cette liste n’est pas exhaustive car d’autres pays se joignent à ce mouvement, a déclaré le Haut Commissaire. Le Brésil accepte désormais des réinstallations d’urgence, pouvant se faire dans les 72 heures, ce qui est tout à fait exceptionnel.
Le Haut Commissaire a ajouté que le nombre de retours de citoyens iraquiens se fait à un rythme encore lent, notamment en raison des questions de propriété, mais a dit que le HCR travaillait à faire de ces retours des succès durables, a-t-il précisé. Il ne faut pas non plus que les États forcent des citoyens iraquiens à retourner chez eux lorsqu’ils ne le souhaitent pas. Il a également remercié le Yémen qui a fourni un statut de réfugiés aux Somaliens qui l’ont demandé, alors que les gens sont de plus en plus nombreux à traverser le Golfe d’Aden, le plus souvent dans des conditions dramatiques. Des mesures drastiques ont été prises contre les trafiquants et la communauté internationale devrait soutenir le Yémen, a jugé le Haut Commissaire. Le Soudan s’est également montré généreux envers les réfugiés de l’Érythrée, ce qui a permis au HCR d’accéder au terrain, a déclaré le Haut Commissaire qui a par ailleurs souhaité que le Soudan puisse poursuivre ses efforts, notamment au Sud-Soudan où les retours ont été plus nombreux cette année, même si les ressources sont insuffisantes.
Les chiffres que nous donnons viennent des États, de différentes organisations internationales expérimentées en la matière et aussi des agences des Nations Unies et pour ce qui est du nombre de réfugiés en général, nous utilisons les statistiques des pays hôtes, a dit le Haut Commissaire. Les sources sont multiples et les noms des organisations non gouvernementales consultées sont connus, a dit le Haut Commissaire. Il a indiqué, ensuite, que des négociations sont en cours avec le gouvernement tunisien pour y installer une plate-forme de soutien des activités du HCR. Les opérations avec l’Algérie, entamées il y a longtemps, nous ont donné satisfaction.
En réponse au Zimbabwe, le Haut Commissaire a dit qu’il y avait une grande tendance migratoire. On évoque le chiffre de 3 millions de Zimbabwéens qui ont quitté leur pays, souvent pour fuir une situation économique désespérée. Les attaques xénophobes en Afrique du Sud ont surtout concerné les Zimbabwéens, a ajouté le Haut Commissaire.
Il a encore ajouté que le bureau new yorkais du HCR était prêt à détailler les chiffres totaux de réfugiés et requérants d’asile dont le HCR s’occupait et a précisé que les personnes déplacées après conflit étaient au nombre de 14 millions. Les apatrides ont droit également à notre soutien, ainsi que tous ceux qui viennent de rentrer chez eux, dans les mois qui suivent leur retour. Le Haut Commissaire a dit que son rôle était de plaider en faveur de la protection des réfugiés, et qu’il fallait pour cela surmonter les politiques, parfois restrictives, des pays développés. Il a enfin précisé qu’il essayait de comprimer, autant que possible, les dépenses du siège car les coûts administratifs sont importants. Il y a déjà 300 personnes de moins au siège, grâce notamment à l’ouverture du centre de Budapest, et nous venons de signer une séparation volontaire avec 80 employés au siège, a complété le Haut Commissaire. S’agissant de la remarque de la délégation camerounaise, le Haut Commissaire s’est félicité du succès du rapatriement des anciens réfugiés nigériens et a admis que cela avait un impact important sur la société camerounaise. Il est impératif, a-t-il encore dit, de faire la distinction entre les réfugiés en fuite à cause des bandes armées et ces bandes elles-mêmes qui n’ont droit à aucun soutien, a déclaré le Haut Commissaire. Il s’est déclaré convaincu qu’en matière d’aide aux réfugiés, la communauté internationale devait partager les responsabilités.
M. JEAN-PIERRE LACROIX (France), s’exprimant au nom de l’Union européenne a déclaré que cette dernière soutient l’approche du HCR en faveur d’une garantie de protection apportée aux réfugiés dans les flux de migration plus large, et mène d’ailleurs une coopération avec le HCR en Méditerranée, y compris à travers l’Agence européenne Frontex. Des solutions d’urgence doivent être apportées aux déplacés internes, en cohérence avec les « Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays », a dit le représentant, qui considère que si la responsabilité première de protection et d’assistance aux déplacés internes incombe aux États, il faut une plus grande coordination internationale des actions humanitaires et de développement en faveur des déplacés internes, afin d’améliorer la réponse multiforme aux besoins de ces populations.
Le représentant s’est également réjoui des progrès réalisés pour trouver des solutions durables en faveur des réfugiés, notamment en Angola, au Libéria, dans le Sud-Soudan, en Mauritanie, en Tanzanie, au Nigéria, en Arménie, en Serbie et en Asie centrale. L’Union européenne encourage par ailleurs les mouvements de retour volontaire des réfugiés afghans d’Iran et du Pakistan lorsque les conditions de sécurité le permettent, et souhaite que cette question tienne une place essentielle dans la mise en œuvre de la stratégie nationale afghane de développement. Il a aussi attiré l’attention sur la situation des réfugiés prolongés, particulièrement vulnérables et se félicite du choix des situations des réfugiés prolongés comme thème de la conclusion du prochain Comité exécutif du HCR en 2009. La mobilisation internationale sur ce sujet passe par des programmes de réinstallation sur le territoire de l’Union, a indiqué le représentant, qui a précisé que l’Union européenne avait autorisé un Fonds européen pour les réfugiés qui financera des actions en matière de réinstallation pour la période 2008-2013.
Il a enfin considéré que le moment était venu d’une nouvelle impulsion pour progresser vers un véritable régime européen d’asile. C’est l’un des objectifs du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » que les chefs d’État et de gouvernement européens ont adopté les 15 et 16 octobre dernier. Un bureau d’appui européen pour l’asile sera mis en place pour faciliter les échanges d’informations, d’analyses et d’expérience entre États Membres.
M. ISMAEL GASPAR MARTINS (Angola), au nom de la Communauté de développement des États d’Afrique australe (SADC), a souligné le rôle crucial du HCR qui apporte son aide à 26 millions de déplacés internes, dont 12,7 millions en Afrique. Il a noté que le nombre de réfugiés sur ce continent décroit, tandis que celui des déplacés internes augmente, s’inquiétant des traitements inhumains imposés à toutes ces personnes. Mais il s’est dit encouragé par la stabilité politique dans la région qui résulte des accomplissements en matière humanitaire, sociale et politique. Il a cité notamment le processus de rapatriement en Angola, la fin de la violence xénophobe en Afrique du Sud, ainsi que le lancement des opérations de rapatriement pour les réfugiés congolais en Zambie et d’autres opérations en cours qui ont permis le retour de 159 000 réfugiés congolais. Le représentant s’est préoccupé de la violence sexuelle infligée aux femmes du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo, et a félicité le HCR pour son manuel sur la protection des femmes et des filles. La protection relève de la responsabilité première des États, a-t-il ajouté, invoquant leur obligation en droit international de protéger ceux qui se trouvent à l’intérieur de leurs frontières. M. Martins s’est ensuite félicité de la convention de l’Union africaine sur les déplacés internes, qui est en cours d’élaboration. Enfin, il a appelé à trouver des solutions durables pour que les réfugies n’aient plus besoin de protection et d’aide internationales. Il a cité le cas de la République-Unie de Tanzanie qui propose la naturalisation aux réfugiés burundais.
M. TAKASHI ASHIKI (Japon) a remercié le Haut Commissaire pour les réfugiés pour ses efforts y compris ceux qui ont conduit à l’implantation d’un centre à Tokyo dont le rôle est de soutenir plusieurs entités humanitaires, dont les partenaires des ONG, les agences gouvernementales, les institutions régionales et les organisations internationales. Le Gouvernement du Japon a par ailleurs mis sur pied l’année dernière un groupe interinstitutions chargé de diligenter une étude sur le sujet de la réinstallation des réfugiés et de proposer des mesures concrètes sur le sujet, a déclaré le représentant. Le Japon, persuadé que l’assistance au retour et à la réinstallation est une question cruciale, croit beaucoup en l’importance de l’éducation et de la formation continue sur ce point. LE Japon a participé à un programme du HCR de cette nature au Sud-Soudan en mars, a précisé le représentant.
Le représentant a par ailleurs signalé que, de son point de vue, les activités de réforme du HCR doivent être conformes aux réformes des Nations Unies dans leur ensemble. Il y a encore matière à amélioration s’agissant de l’approche sectorielle, a déclaré le représentant qui a rappelé par ailleurs que son pays continue de consulter les autres États Membres et les organes concernés sur les moyens de garantir la sécurité de tous ceux qui travaillent dans le secteur humanitaire.
M. IDREES MUHAMMAD ALI M. SAEED (Soudan) a déclaré que depuis son indépendance, son pays a été le premier à ouvrir ses frontières aux réfugiés en provenance des pays voisins, ce qui n’a pas manqué d’avoir des répercussions profondes sur le Soudan et sa population. La signature d’un accord de paix solide a créé un climat propice au retour des personnes déplacées dans le pays, dont nombre d’entre elles sont retournées sur une base volontaire. Maintenant, il faudrait créer les conditions nécessaires pour répondre à leurs besoins sociaux et économiques et leur permettre d’avoir une vie décente. Il a sollicité un soutien financier pour continuer cette tâche. Le processus actuel de réconciliation et de paix favorisera une stabilité qui contribuera au retour de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées. Il a instamment invité le HCR, les Nations Unies, les différentes agences humanitaires à œuvrer de concert avec le Gouvernement soudanais afin de répartir le fardeau et de passer du secours à l’assistance et à la mise en place de programmes de développement à long terme. Il a ajouté que des accords ont été signés avec les Nations Unies pour garantir la protection des travailleurs humanitaires au Soudan. Répondant à la France, il a déclaré que ses allégations sur la situation humanitaire au Darfour sont erronées et que l’Union européenne ferait mieux de se concentrer sur l’aspect positif de l’assistance et de s’abstenir de soutenir des rebelles comme M. Noor.
M. T. VANCE MAC MAHAN (États-Unis) a dit que le HCR ne devait pas conduire sa réforme de structure et de gestion au détriment de son obligation fondamentale et des membres de son personnel, mais qu’il fallait continuer à réformer en essayant de poster les gens dans les régions où ils sont les plus utiles. Une amélioration est nécessaire, notamment en matière d’aide à la réinstallation dans les pays tiers, a estimé le représentant. La réforme doit toujours se faire en ayant à l’esprit la protection des personnes vulnérables et la réponse à leurs besoins, a considéré le représentant selon lequel il faut poursuivre les efforts de restructuration. L’évaluation des besoins est une activité complexe, a néanmoins reconnu le représentant.
S’agissant des changements sans précédent en cours au Haut Commissariat pour les réfugiés, le représentant a encouragé le HCR à consulter régulièrement les États Membres. Ce dialogue est essentiel pour défendre le budget et la politique du HRD qui doit devenir un partenaire plus efficace. Les États-Unis, partenaires de longue date du HCR, encouragent le Haut Commissariat à poursuivre son engagement en faveur des apatrides, a encore dit l’intervenant. Il a incité la communauté internationale à se répartir les efforts pour venir en aide aux réfugiés.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a attiré l’attention sur la nécessité d’analyser plus avant, dans le contexte des instruments normatifs internationaux existants et des mandats des organisations d’assistance humanitaire, l’impact direct ou indirect des changements climatiques en matière de déplacements de populations. Au plan national, elle a signalé les différends que son pays a eus avec le HCR sur les critères adoptés par le Gouvernement et par le Bureau du HCR quant au nombre de personnes réfugiées et déplacées à l’intérieur de la Colombie. Elle a indiqué que les estimations contenues dans le document A/63/12 incluent les données accumulées depuis plus de 11 ans et que ces chiffres ne permettent pas de considérer ceux qui sont retournés ni les cas réussis d’intégration sociale ni la réduction annuelle significative du nombre des nouveaux déplacés depuis 2002, suite à l’amélioration de la sécurité dans le pays. La représentante a réclamé en conséquence d’unifier les critères de calcul des flux de déplacements et de réfugiés aux fins de concevoir des réponses plus appropriées aux besoins existants. Elle a rappelé que l’Assemblée générale a reconnu que les États touchés sont les premiers responsables pour initier, coordonner et mettre sur pied l’assistance humanitaire à l’intérieur de leur territoire, y compris la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Elle a expliqué par la suite les politiques engagées par la Colombie pour répondre à ses obligations dans ce contexte.
M. WAEL ATTIYA (Égypte) a remarqué que sur les 9,7 millions de réfugiés dans le monde, plus de 25,5% d’entre eux se trouvent en Afrique. Il a souhaité que le niveau des contributions annoncées au HCR soit maintenu, surtout au vu des incidences négatives des crises alimentaire, énergétique et financière actuelles. Il a invité la communauté internationale à sérieusement envisager d’aider, de façon plus substantielle, les pays africains qui accueillent les réfugiés, les déplacés et les personnes qui retournent chez elles après un déplacement. L’intervenant a ajouté que l’intensification de l’action internationale exigeait une véritable détermination si l’on souhaitait que soit atteint un certain nombre d’objectifs: en premier lieu, la consolidation des efforts internationaux envers l’élimination des causes inhérentes des conflits dans le monde; en second lieu, la prise en compte de la protection des refugiés dans le cadre du respect du droit international des réfugiés et la reconnaissance de la complémentarité de ce dernier avec le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire; en troisième lieu, la mise en place du principe de la solidarité internationale et d’un partenariat effectif pour partager le fardeau de la responsabilité de protéger les réfugiés; enfin, la garantie d’un rapatriement volontaire, dans des conditions de sécurité, des réfugiés vers leur pays, y compris en assurant leur inclusion dans la réconciliation nationale et des processus de consolidation de la paix.
Le problème des réfugiés est en premier lieu et avant tout de nature humanitaire, a dit l’intervenant, mais son essence repose sur des racines politiques et économiques. La protection des réfugiés et l’offre d’hébergements décents dans les pays d’accueil doivent donc être prioritaires dans les préoccupations de la communauté internationale.
Mme DAN ZHANG (Chine) a relevé le changement d’orientation du HCR au fil des dernières années qui a consisté à passer d’une assistance matérielle aux réfugiés à celui du renforcement de leurs capacités, ce qui représente un pas important vers la recherche de solutions durables à la question des réfugiés. L’intervenante a loué le HCR pour les progrès significatifs accomplis dans le rapatriement volontaire, la réinstallation et l’intégration au niveau local. Elle a noté que le nombre de réfugiés ne cessait d’augmenter, en raison de catastrophes naturelles et de conflits. Elle a relevé que les pays en développement croulaient sous le fardeau du nombre croissant des réfugiés et a plaidé en faveur du principe de solidarité internationale et de responsabilité partagée pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités de trouver et de mettre en œuvre des solutions durables à la question des réfugiés. Elle a aussi émis l’espoir que des mesures effectives seront prises afin de préserver l’intégrité des mécanismes internationaux de protection des réfugiés, de sorte à prévenir des abus à leur égard. Elle a remercié le HCR pour l’aide et la coopération qu’il a apportées à son pays durant les Jeux Olympiques et paralympiques au lendemain du tremblement de terre de grande ampleur qui a secoué le pays.
M. RAHEEV SHUKLA (Inde) a rappelé le mandat du HCR depuis sa création en 1950 et qu’il opère actuellement dans 110 pays. Il a indiqué qu’en partenariat avec d’autres entités, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système des Nations Unies, le HCR a assumé un rôle de chef de file dans la fourniture des secours en cas de déplacements internes résultant de conflits et en matière de protection, gestion et coordination des camps. À ce titre, il a souhaité des clarifications au sujet de l’attention accrue portée par le HCR aux déplacés internes, estimant que le rôle du Haut Commissariat dans ces situations devrait se fonder sur des requêtes explicites provenant des États concernés. Selon le délégué indien, le HCR doit aussi tenir compte de la complémentarité des mandats et des domaines de compétence d’autres organisations car en fin de compte, la responsabilité première des personnes déplacées internes incombe aux États Membres. L’origine et la destination de la majorité des mouvements de réfugiés se situent principalement dans les pays en développement, a-t-il noté, en ajoutant qu’en 2007, 43 pays industrialisés n’avaient que 0,3 million de demandeurs d’asile, sur un total de 11,4 millions. Ce nombre significatif de réfugiés alourdit invariablement le fardeau d’une économie déjà bien mise à l’épreuve et grève les ressources limitées d’un pays en développement donné. Dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, il s’agira de prendre en considération ces réalités et de renforcer les efforts internationaux de prévention et la réponse aux besoins des réfugiés en matière de réinsertion. Le principe de la solidarité internationale et de la responsabilité partagée est le fondement sur lequel doit reposer la protection des réfugiés. L’intervenant s’est prononcé en faveur du rapatriement volontaire, la meilleure des solutions durables au problème des réfugiés
M. GÁBOR BRÓDI (Hongrie) a fait part de la préoccupation de sa délégation devant l’augmentation du nombre de réfugiés et s’est félicité des mesures prises par le HCR pour inverser les conséquences négatives des catastrophes naturelles et des conflits. La Hongrie accorde une grande importance au plan en dix points du HCR, qui traite notamment de questions ayant un impact sur les pays d’origine. La tendance de la croissance alarmante du flux de réfugiés appelle à un renforcement du HCR, a estimé le représentant qui a dit que les premiers résultats positifs de ce processus étaient déjà visibles.
La Hongrie a manifesté sa volonté de contribuer davantage aux travaux du HCR sur le plan régional et international. La représentation à Budapest du HCR permet une collaboration très fructueuse, notamment par un programme de réinstallation en cours d’élaboration. Il a souhaité que le développement du Centre de services du HCR puisse se faire prochainement.
M. HAAKON GRAM-JOHANNESSEN (Norvège) a dit que l’atout du HCR c’était d’abord son personnel pour lequel il a témoigné de l’admiration et du respect. Le représentant a ensuite signalé qu’il faisait confiance au Haut Commissariat pour les réfugiés pour mener à bien la réforme en cours, mais a toutefois fait part de sa préoccupation devant les écarts entre le budget tel qu’il est prévu et les besoins tels qu’ils se font sentir. C’est pourquoi l’évaluation générale des besoins est extrêmement importante. Les pays contributeurs ne doivent pas baisser la garde, a-t-il poursuivi, même s’ils sont touchés par la crise financière actuelle. La Norvège a présenté, cet automne, un document avançant une nouvelle stratégie humanitaire, dans lequel le pays se définit comme un partenaire humanitaire engagé et l’avocat d’un système humanitaire globalisé pour tous. Seul un système humanitaire solide permettra de faire face aux nombreux défis posés, a estimé le représentant.
Mme KAILA MINTZ (Canada) a indiqué qu’avec la proclamation de l’année 2009, Année internationale de la réconciliation, la promotion d’une paix et d’une réconciliation durables revêt une importance primordiale, présageant le retour volontaire et en toute sécurité des personnes déplacées du monde entier. Le Canada continue de soutenir la réforme structurelle et de la gestion du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et se prononce en faveur de l’intégration de l’initiative d’évaluation des besoins mondiaux dans un cadre de gestion basée sur les résultats, car la planification fondée sur les besoins constitue un outil essentiel pour évaluer les besoins à l’échelle mondiale et pour établir, en conséquence, les priorités. Elle a encouragé le HCR à définir des repères clairs qui lui permettront de mesurer le succès de sa réforme en matière de gestion. En outre, elle a insisté pour que le HCR intègre les considérations relatives à l’âge, au sexe et à la diversité dans l’analyse des besoins de protection. Le Canada, a-t-elle ajouté, salue l’adoption par le Comité exécutif d’une conclusion sur la protection internationale et espère que l’Assemblée générale l’entérinera. En ce soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Canada continue de saluer le soutien que le HCR apporte dans ce domaine, et il est convaincu que la Déclaration universelle est un cadre permanent pour répondre aux besoins des réfugiés, a-t-elle assuré.
Documentation
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/63/12 et Add.1)
L’une des priorités de la communauté internationale devrait consister à veiller à ce que les personnes déplacées, directement ou indirectement en raison des changements climatiques, bénéficient d’une protection effective et de conditions de vie adéquates, exhorte le Haut Commissaire pour les réfugiés dans son dernier rapport portant sur la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008.
Au début de 2008, on dénombrait 31,7 millions de personnes relevant de la compétence du HCR dans le monde, notamment 11,4 millions de réfugiés, 740 000 demandeurs d’asile, 731 000 réfugiés rapatriés volontaires et 3 millions d’apatrides. En outre, quelque 13,7 millions de déplacés internes bénéficiaient de la protection et/ou de l’assistance du HCR, sur un nombre total estimé à 26 millions de déplacés internes dont le déplacement était imputable à un conflit. Les statistiques contenues dans le rapport montrent que plus de 80% des réfugiés restent dans leur région d’origine. L’analyse de ces statistiques révèle une autre tendance remarquable: l’accroissement du nombre de réfugiés vivant dans des zones urbaines. La question de l’action humanitaire dans ces zones sera examinée de façon approfondie lors de la réunion de 2009 « Dialogue sur les défis de la protection ».
L’augmentation mondiale du prix des produits alimentaires de base a eu des conséquences très préoccupantes pour la vie des réfugiés et des déplacés internes, et les pays les plus touchés par cette hausse sont souvent également ceux qui accueillent le plus de réfugiés. Environ 2 millions de réfugiés et 5 millions de déplacés internes dans une trentaine de pays dépendent presque totalement de l’aide alimentaire.
Il est indiqué dans le rapport que la réponse des donateurs à la conférence d’annonces de contributions de décembre 2007 a confirmé un engagement continu pour 2008, avec une hausse de 25% des contributions annoncées par rapport à l’année précédente.
Dans 43 pays industrialisés, le nombre de personnes en quête d’asile a augmenté de 10% pour s’établir à 342 300 en 2007 et cet accroissement s’explique par le nombre croissant des demandeurs d’asile iraquiens. D’autre part, le principe de non-refoulement, défini à l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, est un principe central du droit des réfugiés qui interdit toute forme de renvoi, direct ou indirect, vers une menace contre la vie ou la liberté. Le rapport relève que ce principe, qui ne peut faire l’objet d’aucune réserve, a été respecté dans l’ensemble, y compris par des pays qui ne sont pas parties à la Convention de 1951.
Le HCR, depuis février 2006, a engagé un processus de décentralisation et de régionalisation transférant certaines fonctions d’appui et déléguant davantage de pouvoirs sur le terrain et ce aux fins de rapprocher le plus possible le processus décisionnel du point d’exécution. Il a également œuvré à la rationalisation et à la simplification de ses structures.
Selon le HCR, il est essentiel que les États adoptent des règles communes et des législations adéquates pour empêcher de nouveaux cas d’apatridie et contribuer à régler les cas existants. Il considère impératif de trouver des critères, des stratégies et des solutions d’un type nouveau pour gérer les crises environnementales et humanitaires en forte augmentation à l’échelle planétaire. Cela suppose notamment de trouver un juste équilibre en matière de collaboration à tous les niveaux, y compris bilatéral et multilatéral, et à long terme, du renforcement de la capacité des populations touchées à se relever. Cette dimension suppose également l’instauration parmi les États d’un esprit de consensus et de solidarité qui permette d’aider tous ceux –hommes et femmes, filles et garçons-, toujours plus nombreux, qui sont contraints de quitter leur foyer et de refaire leur vie ailleurs.
Assistance aux réfugiés, rapatriés ou personnes déplacées en Afrique (couvre la période du 1er janvier 2007 au 15 juin 2008) (A/63/321)
Pendant la période observée, (1er janvier 2007-15 juin 2008), plus de 2 millions de personnes déplacées ont trouvé des solutions à leur situation critique en raison notamment de la générosité de plusieurs pays africains. Des progrès notables ont été réalisés en matière d’intégration locale de groupes de réfugiés résiduels en Afrique centrale, australe et occidentale. Pourtant les situations conflictuelles en République centrafricaine, au Tchad, au Soudan, en Somalie, en République démocratique du Congo ont provoqué de nouveaux déplacements, exacerbant des situations souvent déjà dramatiques. Dans la région de la corne de l’Afrique, particulièrement touchée par les catastrophes naturelles et les conflits, le nombre de déplacés a crû de 15% en 2007. .
En conclusion, il est noté que des millions d’Africains sont toujours en déplacement forcé. Le prochain Sommet extraordinaire de l’Union africaine sur le déplacement forcé permettra aux chefs d’Etat d’adopter de nouvelles approches pour résoudre des situations délicates. Ils restent les premiers responsables de la protection des victimes de déplacement forcé en Afrique et devraient à ce titre redoubler leurs efforts pour définir des stratégies globales et durables, notamment en étendant les possibilités d’intégration locale des réfugiés. Le rapport recommande également à la communauté internationale des donateurs de tenir son engagement d’accroître son assistance après un conflit et son aide au développement en faveur de l’Afrique.
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