LE PROCESSUS PRÉPARATOIRE DU SUIVI DE LA CONFÉRENCE DE DURBAN VITAL DANS LA LUTTE CONTRE LES NOUVELLES FORMES DE RACISME

Troisième Commission

33^e et 34^e séances – matin et après-midi

LE PROCESSUS PRÉPARATOIRE DU SUIVI DE LA CONFÉRENCE DE DURBAN VITAL DANS LA LUTTE CONTRE LES NOUVELLES FORMES DE RACISME

Un système mondial de règlementation des sociétés privées de sécurité, préconisé par le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires

Abordant aujourd’hui la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, les délégations de la Troisième Commission (sociale, humanitaire et culturelle) ont toutes insisté sur la nécessité de rechercher le consensus au cours du processus préparatoire en cours de la réunion de suivi de la Conférence de Durban, qui se tiendra en avril prochain à Genève, tout en admettant qu’il s’agira là d’une tâche délicate.  La Conférence mondiale des Nations Unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance y associée, a eu lieu en septembre 2001 à Durban, en Afrique du Sud.

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai, qui s’exprimait pour la première fois devant la Commission depuis sa prise de fonctions en août dernier, a relevé que nombre de dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Durban restaient à mettre en œuvre et a recommandé que chaque État Membre engage un processus de réflexion qui permettrait de faire ressortir les réussites et les échecs principaux de sa propre mise en œuvre. 

M. Muigai a eu un échange de vues avec les délégations, notamment sur les manifestations de la diffamation des religions.  Du point de vue du Rapporteur spécial, il serait opportun de substituer au concept de la « diffamation des religions » celui de « l’incitation à la haine religieuse ».  Cette question est rendue encore plus complexe par le fait que la manifestation de la piété religieuse varie d’une religion à l’autre, d’une civilisation à l’autre, a déclaré M. Muigai, qui compte consacrer tout son mandat à tenter de trouver les moyens par lesquels les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et le droit à la religion et à sa pratique soient reconnus et respectés par tous pour que l’un ne mette pas l’autre en péril. 

Sur la question de l’élaboration de normes complémentaires, proposées en 2006 par le Comité spécial du Conseil des droits de l’homme en vue de combler les lacunes actuelles de la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination raciale, l’Union européenne a estimé que le processus de réflexion sur l’élaboration éventuelle de telles normes s’oriente dans une direction qui pourrait réduire le niveau de promotion et de protection des droits de l’homme auxquels tous les États Membres ont contribué depuis 60 ans. 

« Toute tentative visant à restreindre de tels droits serait inacceptable », a déclaré la France, au nom de l’Union européenne, en ajoutant que le processus d’examen de la Conférence de Durban ne doit pas non plus se focaliser sur certaines zones géographiques et doit plutôt se consacrer à l’avenir, non pas au passé ».

Quant aux États-Unis, ils ont regretté la tendance dans le processus préparatoire du suivi de Durban, comme ce fut le cas lors de la Conférence de 2001, à montrer du doigt uniquement Israël, qui est une société plurielle et démocratique, alors qu’il existe des problèmes bien plus sérieux dans d’autres pays.

Le Groupe des 77 et la Chine, par la voix d’Antigua-et-Barbuda, a considéré que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Durban étaient les textes de base pour éliminer le racisme, les discriminations raciales, la xénophobie et l’intolérance.  Il a exhorté les États Membres à contribuer généreusement au financement de la Conférence d’examen de Durban.

Les droits des peuples à l’autodétermination étaient le deuxième thème abordé ce lundi par la Troisième Commission, qui était saisie notamment du rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Le Président de ce Groupe, M. Alexander Nikitin, a encouragé, entre autres, l’instauration d’une coopération internationale en vue de l’élaboration d’un système global de règlementation des sociétés de sécurité, préconisant la mise en place d’un registre sur le modèle du Registre des Nations Unies sur les armes classiques.

Le Groupe de travail propose en outre une codification juridique de plusieurs principes afin de garantir, notamment, le respect par les sociétés militaires de sécurité privées des normes universelles des droits de l’homme et du droit humanitaire ainsi que le respect de la souveraineté des frontières reconnues et celui du droit des peuples à l’autodétermination.

Pour sa part, la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Mme Fatimata-Binta Victoire Dah, a fait référence aux arriérés dans la considération des rapports des États parties à la plus ancienne des conventions, la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, et a souligné la nécessité de ressources supplémentaires pour rattraper ce retard.

Les délégations suivantes ont pris part au débat: Antigua-et-Barbuda (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), le Zimbabwe (au nom de la SADC),la France (au nom de l’Union européenne), Cuba, Qatar, le Brésil, le Bangladesh, le Soudan, le Japon, la Fédération de Russie, la Bolivie, le Pakistan, la République islamique d’Iran, la Chine, les États-Unis, le Mexique, Israël, l’Égypte, la Jamahiriya arabe libyenne, le Chili, l’Inde, Singapour, la Géorgie, l’Arabie saoudite, la République de Corée et l’Azerbaïdjan.

La Troisième Commission poursuivra, le mardi 4 novembre à 10 heures, son débat conjoint sur l’élimination du racisme et sur les droits des peuples à l’autodétermination.

ÉLIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE ET DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

Déclarations

M. CRAIG MOBHIKER, Directeur adjoint du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme à New York, introduisant plusieurs rapports soumis au titre des points à l’ordre du jour, a précisé que 173 pays étaient désormais parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et que 53 pays avaient accepté de reconnaître la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) à recevoir et à examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de leur juridiction et qui se plaindraient d’une violation, par les États parties, de l’un des droits énoncés dans la Convention.  L’intervenant a regretté que les États soient si lents à accepter cette procédure des communications.  Il a ensuite rappelé qu’à leur quatorzième réunion, les États parties à la Convention avaient adopté un amendement, entériné par l’Assemblée générale et prévoyant le financement du Comité par prélèvement sur le budget ordinaire de l’Organisation, amendement devant entrer en vigueur après que les deux tiers des États parties l’auront approuvé.  L’intervenant a relevé qu’à ce jour, seul 53 de ces États avaient fait les démarches nécessaires pour approuver cette modification.  Il a aussi attiré l’attention sur les arriérés de paiement des États parties au Comité concernant la période antérieure à 1994.

M. Mobhiker a ensuite indiqué, au sujet du suivi de Durban, que le Haut Commissariat aux droits de l’homme avait joué un rôle important dans les deux conférences préparatoires à la future conférence d’examen, celle pour l’Amérique latine et les Caraïbes s’étant tenue à Brasilia en juin, et l’autre, pour l’Afrique, ayant eu lieu en août à Abuja au Nigéria.  Chacune de ces conférences a abouti à des conclusions qui représentent la contribution des deux régions à la Conférence d’examen.

M. GITHU MUIGAI, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, qui se présente pour la première fois devant la Commission depuis sa nomination le 1^er août dernier, a donné la priorité au processus préparatoire de la Conférence d’examen de Durban qui se tiendra en avril prochain.   Problème de nature mondiale, le racisme doit faire l’objet d’une évaluation par l’ensemble des États Membres, a recommandé M. Muigai.  Il s’est félicité des progrès importants réalisés lors de la deuxième réunion inter-États de préparation de cette conférence, surtout à l’occasion de la discussion de textes clairs qui constitueront la base de négociations futures, et a appuyé la démarche consensuelle adoptée jusqu’à présent.  C’est un moment difficile qui nécessite une unité, un engagement commun et non des promesses non honorées, a insisté le Rapporteur spécial.  Il a émis le vœu que toutes les parties saisiront l’occasion de produire un document rationnel et consensuel d’une utilité concrète pour ceux et celles engagés dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, contre la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, a affirmé le Rapporteur spécial.  Il a rappelé qu’il a présenté à la neuvième session du Conseil des droits de l’homme le rapport de son prédécesseur, M. Doudou Diène, sur « la lutte contre la diffamation des religions ».  Le rapport met en exergue certaines formes de discrimination religieuse, y compris l’islamophobie, l’antisémitisme et la christianophobie.  Ce même rapport fait une recommandation fondamentale, selon le Rapporteur spécial, en particulier dans le contexte de l’examen préparatoire de Durban 2, à savoir de s’écarter du concept de « diffamation des religions » et de le substituer par la notion « d’incitation à la haine raciale et religieuse ».  Il s’est félicité des informations recueillies et selon lesquelles il y aurait une tendance entre les États Membres à accepter une telle idée, ce qui favoriserait une plate-forme dans le débat sur les normes et principes concrets relatifs aux droits de l’homme.

Il a décrit les idées clefs qu’il compte aborder de manière approfondie pendant son mandat.  Il a, en particulier, traité du phénomène mondial et inévitable de la migration ainsi que de la situation des demandeurs d’asile, des migrants et des réfugiés.  Il a noté que la question de la migration était manipulée à des fins politiques car dans certains cas, les migrants sont présentés aux populations des pays d’accueil comme des concurrents, et c’est d’autant plus préoccupant à la lumière des crises alimentaire et financière actuelles.  Il a rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Durban recommandent des mesures concrètes sur les droits des migrants et des membres de leur famille, indiquant qu’il compte suivre leur application.

Les conflits continuent de menacer des groupes ethniques, a-t-il poursuivi.  Il a donné l’exemple du conflit au Nord-Kivu et d’autres conflits définis en termes de clivages ethniques.  Il a estimé que cette définition a été manipulée et instrumentalisée à des fins politiques.  Les nationalismes fondés sur la race sont devenus des outils de mobilisation qui conduisent à des conflits complexes.  Une approche fondée sur les droits de l’homme et antiraciste est essentielle, a signalé le Rapporteur spécial.  Ainsi, les droits de l’homme sont essentiels dans les activités de prévention.  Les dichotomies raciales ou ethniques qui se sont développées prendront plusieurs générations avant de se cicatriser et il est tout aussi vital d’aider à cicatriser ces différences, a estimé M. Muigai, qui a déclaré que cette question sera au cœur de son mandat.   

Il a également établi un lien entre la lutte contre la discrimination raciale et la lutte contre la pauvreté dans le cadre de son mandat car les victimes du racisme tendent à être parmi les groupes les plus vulnérables et économiquement marginalisés dans les pays développés et en développement.  Il a invité à une coopération avec le Département des affaires politiques pour travailler dans le domaine de la prévention.  Il a réitéré que la Déclaration et le Programme d’action de Durban sont très clairs, et a invité les États à prendre les mesures qui y sont recommandées.  Les questions de racisme et de discrimination fondées sur l’origine ethnique doivent être analysées à travers une coopération avec le Rapporteur spécial sur les minorités et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté en particulier, afin de situer ces questions dans le contexte de la réalisation des droits de l’homme et du développement humain.

Lors de l’échange de vues qui a suivi, plusieurs délégations, celles de l’Égypte, du Soudan, du Koweït, de la Jamahiriya arabe libyenne, de Cuba, du Pakistan et de l’Algérie ont soulevé la question de la diffamation des religions.  Elles ont souhaité connaître les recommandations du Rapporteur spécial sur ce point, par rapport notamment aux positions exprimées par son prédécesseur, M. Doudou Diène, et par rapport à la notion de liberté d’expression.  L’Algérie, relevant l’existence de mouvements de colère engendrés par la diffamation des religions, a demandé au Rapporteur si au lieu de la religion, ça n’était pas plutôt les fidèles qui sont diffamés comme moyen de racisme à leur égard.  Pour le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne, la liberté d’expression est fondamentale mais elle ne doit pas conduire à l’incitation à la haine ou à l’intolérance.  La représentante de l’Algérie a également demandé au Rapporteur comment, de son point de vue, les migrants allaient pouvoir être protégés, dans une situation de crise financière mondiale, et tout spécialement dans les pays qui n’ont pas adhéré à la Convention sur les droits des migrants.

La France, au nom de l’Union européenne, appelant la communauté internationale à s’unir pour vaincre le racisme, s’est également intéressée à la question de la diffamation des religions et a demandé, par ailleurs, au Rapporteur spécial quels enseignements il a tiré de sa participation à la conférence d’Abuja en août dernier, et selon quelles modalités il comptait s’impliquer dans la conférence d’examen, Durban 2.  Cuba s’est inquiété des résultats auxquels aboutirait Durban 2, de même que le Pakistan, qui s’est posé la question des moyens de travailler à l’élaboration d’un document consensuel qui ne reflète pas uniquement la position d’une région.  Plusieurs délégations, dont la France au nom de l’Union européenne (UE), ont aussi souhaité connaître le programme de travail du Rapporteur spécial.  Plusieurs questions ont porté sur les voyages antérieurs du Rapporteur spécial, notamment aux États-Unis, au Canada et en Europe, le Soudan se demandant par exemple comment étaient traités les immigrés en Europe et au Canada, et comment se manifestaient les discriminations raciales aux États-Unis. 

En réponse aux délégations, le Rapporteur spécial a indiqué que la Conférence d’examen de Durban sera essentielle pour réitérer l’attachement de la communauté internationale à la lutte contre le racisme, sous toutes ses formes.  Cette Conférence d’examen nous permettra d’avoir des idées claires sur les programmes qui nous permettront d’y arriver, a estimé le Rapporteur spécial.  Il a dit vouloir se rendre notamment en Allemagne, en Bolivie, en Afrique du Sud et au Soudan.  S’agissant de la visite de M. Diène aux États-Unis, il faudra patienter l’année prochaine pour connaître les détails de la visite, a précisé le Rapporteur spécial.  Relevant que son prédécesseur avait traité de façon remarquable la question de la liberté d’expression et la question de la diffamation, il a signalé qu’il fallait, de son point de vue, transférer le paradigme conceptuel de la diffamation à l’incitation à la haine religieuse.  Cette question compliquée est rendue encore plus complexe par le fait que la manifestation de la piété religieuse varie d’une religion à l’autre, d’une civilisation à l’autre.  Il a dit être prêt à offrir aux délégations des orientations sur cet enjeu.  Je crois que la liberté d’expression est un pilier fondamental des sociétés libres et des démocraties de par le monde, et le droit de croire, le droit à la religion et à la pratique de la religion, est aussi fondamental.  Les face-à-face entre un droit et un autre droit, sont des questions importantes, mais je vais consacrer tout mon mandat à trouver les voies et les moyens pour que l’harmonie domine, a ajouté le Rapporteur spécial.  Il existe une latitude suffisante pour que l’exercice de l’un ne se fasse pas au détriment de l’exercice de l’autre, a déclaré le Rapporteur spécial qui s’est dit convaincu qu’il existe une zone en deçà de la liberté d’expression.  C’est quand cette liberté est utilisée pour mépriser les figures religieuses dans l’objectif d’inciter à la haine religieuse que l’on se trouve dans cette zone, a signifié le Rapporteur spécial. 

Évoquant ensuite la situation des migrants, il a noté qu’il s’agit d’un domaine spécial, de nouvelles formes de racisme et de xénophobie ayant émergé à l’encontre de ce groupe vulnérable.  Il a dit n’avoir pas encore eu le temps d’acquérir une expertise sur ce point. 

Mme FATIMATA-BINTA VICTOIRE DAH, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a déclaré que le fait qu’un Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) est invité à s’adresser à cette Commission est une première dans les annales.  Il s’agit d’un moment particulièrement opportun en raison du processus d’examen de Durban, où seront évalués les efforts déployés par les États Membres dans l’élimination de la discrimination raciale pendant ces dernières années.  L’intervenante a ensuite souligné les accomplissements récents du CERD ainsi que les défis auxquels il se trouve confronté.  Se référant aux rapports annuels 2007-2008, le Comité a tenu quatre sessions consacrées à l’examen de trente rapports soumis par des États parties, et un dialogue a eu lieu avec chaque État concerné.  À travers sa procédure dite « de bilan », le Comité à parallèlement examiné l’application des dispositions de la Convention dans les États parties qui n’ont pas soumis de rapport ou dont la présentation du rapport était en retard depuis plus de cinq ans. Un certain nombre de situations ont, en outre, été considérées au titre de la procédure d’alerte rapide et d’intervention d’urgence ainsi que des plaintes individuelles, sur la base de l’article 14 de la Convention. 

Le Comité procède également à la révision de ses méthodes de travail dans un souci d’efficacité et de facilitation de la soumission des rapports, a dit la Présidente du CERD.  À ce propos, le Comite a adopté des directives révisées, applicables à l’établissement des rapports.  À sa dernière session en août dernier, le Comité a également discuté du besoin d’établir un dialogue continu et une coopération efficace avec le Conseil des droits de l’homme concernant le processus d’Examen périodique universel (EPU); une discussion aura lieu avec le Président du Conseil à la prochaine session du Comité.  Dans ses activités de mise en œuvre de la Convention, le Comité a tenu un débat thématique sur la question des « mesures spéciales » que les États peuvent prendre pour assurer le progrès de certains groupes raciaux ou ethniques défavorisés. 

Le CERD a par ailleurs renforcé sa coopération avec divers partenaires, en particulier le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Finalement, le Comité a activement participé au processus préparatoire de l’examen de Durban lors des deux sessions du Comité préparatoire et des deux réunions préparatoires régionales qui ont eu lieu à Brasilia et à Abuja.  L’un des défis importants auquel se heurte le Comité est le retard accumulé dans l’examen des rapports soumis par les États parties, certains des rapports reçus cette année ne pouvant être examinés qu’en 2010.  L’augmentation du volume du travail est préoccupante et nombre d’États Membres ont exigé que des ressources additionnelles prélevées sur le budget ordinaire de l’ONU soient mises à la disposition du Comité pour qu’il puisse accomplir son mandat.  Ce besoin de ressources a aussi été pris en compte dans le document issu de la réunion de Brasilia.  Le Comité a également décidé, à sa dernière session, de demander à l’Assemblée générale d’accorder deux semaines supplémentaires à la durée des réunions annuelles, à partir de l’année 2010, ce qui permettrait au CERD de se réunir 8 semaines par an.

Débat général

Mme AQEELAH AKBAR (Antigua-et-Barbuda), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Déclaration et le Programme d’action de Durban étaient les textes de base pour éliminer le racisme, les discriminations raciales, la xénophobie et l’intolérance.  À ce titre, elle a salué l’adoption par l’Assemblée générale, le 20 octobre 2008, d’un projet de résolution sur un mémorial permanent dédié aux victimes de l’esclavage et du commerce esclavagiste transatlantique.  Mme Akbar a également déploré une diminution des libertés civiles et une augmentation de la stigmatisation basée sur la race depuis les attentats du 11 septembre 2001.  Elle s’est aussi déclarée préoccupée par la montée des violences et des stéréotypes sur la base de la religion et par l’utilisation de l’information et des technologies de communication comme moyens de diffusion de propagande.  Elle a, par ailleurs, salué la décision prise pendant la troisième session du Conseil des droits de l’homme, de créer un Comité spécial chargé d’élaborer une nouvelle convention ou un protocole facultatif à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et a jugé préoccupante la tendance à criminaliser certains groupes de migrants sur la base de préjugés racistes.  Invitant la communauté internationale à traiter les droits de l’homme d’une « manière juste et équitable », conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Durban, Mme Akbar a conclu en exhortant les États Membres à contribuer généreusement au financement de la Conférence d’examen de Durban, et a appelé à des contributions extrabudgétaires pour couvrir les frais de participation des pays les moins avancés (PMA) à cette Conférence.

M. BONIFACE G. CHIDYAUSIKU (Zimbabwe), qui s’exprimait au nom de laCommunauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a affirmé que les pays de la SADC avaient tiré les leçons du racisme institutionnalisé dont ils avaient été victimes, et qu’ils avaient en conséquence adopté des lois pour combattre le racisme et la discrimination raciale.  Il a ainsi cité le Traité fondateur de la SADC, qui interdit toute forme de discrimination sur la base du sexe, de la religion, de l’origine ethnique ou des opinions politiques, ainsi que les textes internationaux, parmi lesquels la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, que ses membres ont signée ou à laquelle ils ont adhéré.  Estimant toutefois que les cadres légaux ne suffisaient pas, il a souligné que l’élimination du racisme impliquait une distribution équitable des ressources économiques, sociales et culturelles pour garantir la justice sociale.  Rappelant que la Déclaration et le Programme d’action de Durban restaient la base légale pour l’élimination du racisme, M. Chidyausiku a affirmé que la situation des minorités, des populations d’ascendance africaine, des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile était aujourd’hui pire qu’au moment de l’adoption de ces textes.  Enfin, il a indiqué que la SADC partageait le point de vue du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai, concernant l’interaction entre la pauvreté et le racisme et la nécessité de mettre en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement humain pour venir à bout du racisme.

M. MAX-OLIVIER GONNET (France) au nom de l’Union européenne, a indiqué que la lutte contre toutes les formes de racisme constitue une priorité.  Des résultats substantiels ont déjà été obtenus grâce au respect de nos engagements internationaux dans le domaine des droits de l’homme, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et grâce à la mise en œuvre de la Déclaration de Durban et de son Programme d’action, a fait valoir le représentant.  À son avis, les initiatives prises au sein des Nations Unies ne doivent pas se limiter à lutter contre une forme particulière de racisme mais doivent pouvoir prendre la mesure complète de ce fléau mondial afin d’en éliminer toutes les manifestations, quelles qu’elles soient.  

Partant de là, l’Union européenne (UE) appelle tous les États à ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à appliquer les obligations qui en découlent, notamment en adoptant, au niveau national, des mesures efficaces.  La soumission des rapports nationaux au CERD, dans un délai approprié, est une autre bonne pratique qu’il faut privilégier, a ajouté le représentant.  L’Union européenne fera tout son possible pour préserver l’esprit de consensus obtenu à Durban et favoriser une position équilibrée de la communauté internationale à l’issue de la Conférence d’examen de 2009, à condition toutefois que l’esprit du vote de l’Union européenne, au moment de la prise de décisions d’organiser un Durban 2, soit respecté.  Le représentant a en effet rappelé que l’Union européenne souhaitait que la Conférence d’examen se concentre exclusivement sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, sans aucune réouverture de ces documents.  Évoquant les progrès réalisés tout au long du processus de préparation de la Conférence, le représentant a regretté qu’il n’ait pas été possible de progresser davantage sur le fond.  Il a appelé les États à redoubler leurs efforts pour faire évoluer la réflexion, tant sur le fond que sur la forme, afin d’aboutir à un texte équilibré et opérationnel dans le calendrier fixé. 

S’agissant enfin de l’élaboration éventuelle de normes supplémentaires, un sujet qu’il a qualifié de sensible, le représentant a fait valoir que cette question ne devait être traitée qu’une fois certains critères atteints.  Le cadre normatif existant doit être mis en œuvre de manière concrète et son interprétation doit être développée, si nécessaire, de manière à relever les défis actuels.  Il a estimé que de nouvelles normes ne devraient être élaborées que si leur nécessité est prouvée et si elles font l’objet d’un large consensus, dans la mesure où elles visent l’universalité.  Ces nouvelles normes doivent avoir pour but d’accroître la portée des droits de l’homme existants et ne doivent pas, a contrario, viser à revenir sur l’acquis universel en restreignant le champ d’application des droits de l’homme actuellement reconnus.  Préoccupée de constater que le processus de réflexion sur l’élaboration éventuelle de normes supplémentaires s’oriente dans une direction qui pourrait réduire le niveau de promotion et de protection des droits de l’homme, l’Union européenne a annoncé qu’elle ne laissera pas remettre en cause les principes des Nations Unies. 

Le représentant a dit que l’Union européenne plaçait ses espoirs dans la poursuite du processus d’examen de Durban, mais que le processus ne devait pas non plus se focaliser sur certaines zones géographiques.  La Conférence d’examen devra se concentrer sur l’avenir et non sur le passé, a ajouté le représentant pour lequel elle devra montrer combien la promotion des droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression, peut jouer un rôle important dans la lutte contre le racisme. 

Mme CLAUDIA PÉREZ ÁLVAREZ (Cuba) a déploré l’aggravation de la discrimination depuis les événements du 11 septembre 2001 et l’accession au pouvoir de partis de droite qui mettent en œuvre des politiques xénophobes qui diabolisent en particulier les musulmans du monde entier.  La représentante a attiré l’attention sur les effets néfastes, selon elle, de la directive Retour adoptée par l’Union européenne et la politique très dure des États-Unis envers les migrants, les détenus de la base illégale de Guantanamo et les citoyens afro-américains.  La conférence d’examen de Durban est l’occasion pour les États Membres de renouveler leurs engagements dans cette lutte contre la haine raciale, a dit la représentante.  Et surtout, les peuples des pays industrialisés doivent s’engager sur la même voie.

Cuba exige par ailleurs le retrait immédiat de toutes les forces israéliennes de tous les territoires occupés, y compris le Golan, et appuie le droit du peuple de Porto Rico à l’autodétermination, a ajouté la représentante.  La base illégale de Guantanamo nuit à la souveraineté territoriale de Cuba, a-elle poursuivi, avant d’annoncer que sa délégation allait prochainement présenter un projet de résolution relatif à l’utilisation de mercenaires et espérait pouvoir compter sur l’appui d’autres États Membres.  Elle a ensuite évoqué l’explosion, en octobre 1976, d’un avion cubain qui a entraîné la mort de 73 civils innocents, relevant qu’elle y voyait une manœuvre contre l’autodétermination du peuple cubain.  L’auteur de ces crimes se déplace en toute impunité aux États-Unis alors que cinq Cubains sont détenus illégalement pour avoir lutté contre des groupes mercenaires qui placent des bombes dans des crèches ou des écoles, a expliqué la représentante. 

M. ALI MOHAMMAD AL BANALI (Qatar) a dit que la charia islamique, principale source législative de son pays, met en avant l’égalité entre les personnes.  Le Qatar a adhéré, depuis 1976, à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de racisme, a notamment rappelé le représentant pour lequel toute personne qui fait l’objet d’un acte de discrimination raciale peut demander à une cour du pays de sanctionner les agissements dont elle est victime.  Il n’y a pas au Qatar de discrimination fondée sur la race,  la couleur ou l’origine, a affirmé le représentant.  Évoquant un devoir de protection envers tous les citoyens contre les violences, les gênes subies, il a estimé que cela s’appliquait aussi quand les agents publics étaient à l’origine des actes discriminatoires. 

L’État du Qatar, adhérent à la Convention 111 de l’OIT, l’a désormais intégrée à la législation nationale, a signalé le représentant.  La liberté d’expression est garantie à tous les citoyens, de même que les droits à la santé, à l’éducation et à la formation.  Cette politique se fonde sur les principes de la charia islamique, a expliqué le représentant qui s’est engagé, au nom de son pays, à renforcer l’esprit de tolérance et d’amitié entre tous les pays et dans tous les secteurs.  Les principes de tolérance et d’égalité entre tous les peuples sont inscrits dans les programmes scolaires au Qatar, a encore fait valoir le représentant, qui a annoncé la création dans son pays d’un Comité national des droits de l’homme qui promeut les droits de l’homme, en toute indépendance. 

M. PIRAGIBE DOS SANTOSTARRAGÔ (Brésil) a indiqué que le document adopté à la conférence régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes, à Brasilia, contient non seulement les principaux objectifs de l’examen de la Conférence de Durban mais également des questions d’importance pour l’ordre du jour de la région.  Parmi ces questions, il a notamment cité l’incorporation, d’une manière transversale, des thèmes de la promotion de l’égalité raciale et de l’égalité des sexes dans les politiques publiques; l’augmentation par les États Membres de la gamme de mesures de protection contre toutes sortes de pratiques discriminatoires, y compris les actes de violence et de discrimination à l’encontre des populations autochtones, des travailleurs migrants et d’individus, fondés sur leur orientation sexuelle et sur leur identité sexuelle. Le document, approuvé à l’issue de la réunion préparatoire régionale, révèle des progrès significatifs réalisés par les pays d’Amérique latine et les Caraïbes dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. 

L’intervenant a mis l’accent sur l’adoption généralisée de législations tendant à ancrer l’égalité et l’élimination du racisme, de la xénophobie, de la discrimination raciale; la création d’organes nationaux et de mécanismes spécialisés pour traiter de ces problèmes; et l’amélioration du dialogue avec les ONG et les représentants de la société civile.  Au chapitre des défis, le document final appelle à l’élaboration de programmes spécifiques de prévention et d’enquête et le cas échéant, à des poursuites judiciaires dans des affaires de graves violations motivées par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, commises par des policiers et par d’autres fonctionnaires publics chargés du maintien de l’ordre.  Il recommande également des mesures garantissant l’accès des peuples autochtones et des citoyens d’ascendance africaine à leurs terres ancestrales, ainsi que des mesures pour la prévention et la pénalisation des manifestations contemporaines de racisme et de xénophobie.  Le document met également l’accent sur la question des législations discriminatoires contre les migrants adoptées par des pays industrialisés.

M. OTHMAN MUHAMMAD AL BASHIR MUHAMMAD (Soudan) a  appuyé le processus préparatoire de la Conférence de Durban et les travaux du Comité préparatoire.  Il a porté un intérêt particulier aux recommandations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial, relatives aux formes actuelles de racisme et à leur utilisation par certains groupes politiques comme plate-forme de leurs programmes et activités.  Il a dénoncé les formes émergentes de racisme comme dans les manifestations sportives, qui devraient être des espaces de coexistence, de convivialité et de solidarité.  Il a indiqué que les exactions à l’encontre des communautés migrantes musulmanes  dans les pays occidentaux, notamment depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, ainsi que les tentatives visant à établir un lien entre le terrorisme et l’Islam, sont des phénomènes intolérables car ils reflètent une vision superficielle de l’Islam, caractérisé au contraire par les valeurs de tolérance, d’amitié et de paix entre les personnes. Il a appelé à la cessation de telles campagnes avant que la situation ne s’envenime et conduise inéluctablement à une exacerbation de sentiments négatifs.  Il a affirmé que son pays est actuellement embarqué dans un processus de réconciliation nationale et de paix, et que la constitution provisoire proclame tous les droits et devoirs des citoyens sur la base de l’égalité et sans distinction de race, de culture, de religion, de langues ou autres.  L’intervenant s’est également prononcé en faveur de l’autodétermination des peuples et s’est aligné sur la position de l’Union africaine à cet égard.  Attirant l’attention de la communauté internationale sur la situation dans le Territoire palestinien occupé, il a invité instamment à l’application des résolutions et décisions des Nations Unies sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’établissement d’un État indépendant et souverain avec Jérusalem-Est pour capitale.   

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a fait le constat qu’alors que les populations mondiales devenaient plus proches les unes des autres en raison notamment des moyens de communication développés, la discrimination raciale prenait elle aussi des formes plus sophistiquées.  L’Internet, qui est un vecteur de liberté d’expression permet notamment la propagation d’idées racistes et d’appels à la haine qui requièrent une attention plus soutenue de la part de la communauté internationale, a poursuivi le représentant.  De son point de vue, il faut développer des nouveaux outils de riposte car les justifications intellectuelles et politiques à la discrimination raciale et à la xénophobie sont de plus en plus nombreuses.  Le racisme, en ce qu’il est lié à la problématique du développement, nécessite également d’être traité eu égard à la pauvreté et au développement durable, a encore plaidé le représentant.  Les minorités nationales, les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées à l’intérieur de leurs propres pays, tels les migrants, sont particulièrement victimes de la discrimination raciale. L’intervenant a dénoncé certaines pratiques administratives de certains pays influents frappant les demandeurs d’asile, les réfugiés et les migrants. 

Il a par ailleurs estimé que la diffamation des religions, sous couvert de la liberté d’expression, était à son paroxysme, ce qui risque de provoquer des fissures très graves.  Considérant que la diversité était avant tout une source de richesse et qu’il fallait promouvoir un dialogue interculturel et interreligieux, le représentant a indiqué que cette idée fondamentale était contenue dans un projet de résolution présenté par sa délégation cette année.  La constitution du Bangladesh interdit la discrimination fondée sur l’appartenance à une caste, le lieu de naissance, la croyance ou le genre, a encore affirmé le représentant, selon lequel l’harmonie règne dans son pays.  Il faut des institutions et des lois strictes pour répondre aux différents aspects du racisme, a-t-il dit. Selon lui, les ONG et les sociétés civiles doivent encourager les États Membres à juguler ce phénomène. En vue de la conférence d’examen de Durban, les États Membres devront surmonter leurs différends politiques et traiter des problèmes nés de l’institutionnalisation de la discrimination, a conclu le représentant. 

M. OLEG MALGINOV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays a activement participé aux réunions préparatoires de Durban 2 et, de son avis, à six mois de la tenue de la Conférence d’examen, les résultats des travaux du Comité préparatoire sont préoccupants.  Il a notamment relevé l’insuffisance des ressources prévues et le fait que le document pour adoption est loin d’être prêt.  Il s’est déclaré préoccupé par le fait que certains pays ne veulent pas participer à cette conférence.  Il a aussi noté le manque de solidaritédes pays qui refusent de verser des contributions substantielles qui permettraient la participation, au processus préparatoire, des délégations qui ont des moyens limités.  Il a fustigé l’attitude passive de l’Europe par rapport à cette problématique.  Il a aussi montré du doigt la tendance actuelle, dans certains pays européens, à organiser des campagnes et adopter des lois ne respectant pas tous les droits des migrants.  Il a jugé tout aussi grave que des mesures sérieusement discriminatoires, relevant de l’assimilation, soient prises et mises en œuvre dans des nations dites démocratiques et civilisées.  Il a mis en garde contre des tentatives pour présenter l’histoire de manière déformée, où par exemple les nazis sont présentés comme des héros et où certains vont même jusqu’à proposer de leur donner le même statut que celui des résistants et celui des soldats qui ont donné leur vie contre les forces du nazisme.  Il a indiqué que ces pays essaient de faire renaître certaines méthodes et tactiques du passé, qui diabolisent d’autres pays, ce qui rappelle les méthodes utilisées pendant la guerre froide.  La Fédération de Russie œuvre contre le racisme au niveau national pour empêcher le phénomène de gagner du terrain, a-t-il indiqué, en appelant, en conclusion, à prendre des mesures communes pour que la conférence d’examen de Durban soit un succès car son processus constitue un instrument très important dans la prévention et la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination raciale pour tous les pays.

M. WAEL M. ATTIYA (Égypte) s’est aligné sur la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine et a remercié le Comité préparatoire de l’examen de la conférence de Durban pour les efforts qu’il a déployés pour la réussite de cette réunion en avril 2009.  Il a indiqué que l’humanité a traversé des périodes qui ont connu plusieurs types de manifestations de racisme, fondées sur la couleur de la peau, la race ou la religion et que, malgré les efforts internationaux en vue de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale et de l’intolérance y associée, ainsi que l’adoption de deux traités internationaux sur ces phénomènes, de nouvelles formes de racisme continueront « d’assaillir » les sociétés et les rapports dont la Commission est saisie aujourd’hui ne font que confirmer cette tendance alarmante.  La réponse mitigée de certains groupes aux problèmes liés au racisme constitue une source d’inquiétude, au même titre que les programmes de certains partis politiques qui ont contribué à la montée du racisme et d’un sentiment erroné de supériorité, a souligné M. Attiya, qui a fustigé des partis politiques qui sont allés jusqu’à « fermer les yeux » sur l’incitation à la haine religieuse ou à la haine vis-à-vis de symboles religieux.  La poussée des mouvements d’extrême droite et racistes à l’égard des étrangers dans des démocraties met en péril le respect des droits de l’homme et, en premier lieu, des droits politiques et sociaux, a-t-il indiqué, en invitant à redoubler d’efforts dans la diffusion d’un esprit de coexistence pacifique et de tolérance et l’acceptation de la diversité culturelle et religieuse au sein des sociétés.  Il a également appelé à ne pas confondre la lutte légitime contre le terrorisme avec les exactions injustifiées à l’encontre d’individus et de groupes sur la base de leur origine et de leur conviction religieuse.  De telles exactions ont fréquemment eu lieu sous des prétextes sécuritaires, ce à quoi il faudrait remédier d’urgence en renonçant aux politiques appuyant ce type d’abus.  Le délégué égyptien a également exhorté à lutter contre la culture de l’impunité et dans ce cadre, le Conseil des droits de l’homme a un rôle à jouer en s’assurant que les instruments normatifs relatifs à l’élimination du racisme et de la discrimination raciale sont dûment appliqués, notamment les dispositions concernant les femmes et les groupes vulnérables confrontés à des degrés variés de marginalisation dans leur pays de résidence.  Il a aussi recommandé au plan national de resserrer la coopération entre les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales et d’autres groupes, ainsi que la promotion de la liberté de presse.  Sur ce dernier point, il a toutefois établi une distinction entre la liberté d’expression et le recours à ce droit pour blasphémer ou porter atteinte à la religion ou à la conviction religieuse d’autrui.

M. ALEXANDER IVANOVICH NIKITIN, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a présenté le troisième rapport établi par le Groupe qu’il préside et dont l’origine remonte à 2005.  Il a indiqué avoir, l’année dernière, centré son attention sur les activités d’entreprises militaires et de sécurité privées. Il a envoyé des communications aux gouvernements de plusieurs pays après avoir reçu des informations concernant des situations impliquant le mercenariat.  Il s’agit de l’Australie, de la Colombie, de l’Iraq, d’Israël, du Mexique et des États-Unis.  À la demande du Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail s’est réuni en trois sessions annuelles consacrées aux consultations avec des représentants des États Membres, des organismes des Nations Unies, des organisations internationales, y compris non gouvernementales, et des représentants, a par ailleurs précisé M. Nikitin. 

À deux reprises au cours de l’année écoulée, le Groupe de travail a organisé des consultations régionales entre États sur les questions des mercenaires et de la règlementation applicable aux sociétés privées de sécurité, a ajouté le Président, tout en précisant que les ministères des affaires étrangères et de la défense de différents pays y avaient envoyé des représentants officiels.  Le Groupe de travail a ainsi pu évoquer ces thèmes avec plus d’une vingtaine d’États de l’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie centrale ou d’Europe de l’Est. L’initiative suisse contenue dans le document de Montreux, signé par 17 pays en septembre dernier et qui comprend plusieurs bonnes pratiques, a également été étudiée lors de nos consultations.  Nous sommes parvenus à la conclusion que les Nations Unies devraient aider les pays à définir une liste d’activités dans les domaines militaire et de sécurité qui ne sauraient être sous-traitées et devraient rester de la seule prérogative des États, a poursuivi le Président.

Nous pensons que des mesures doivent être prises au niveau de la communauté internationale pour élaborer un système global de règlementation des sociétés de sécurité. Il reste très difficile de trouver une définition juridique du terme « mercenaires », la plupart de ces sociétés évoluent dans une zone grise, peu définie a constaté le Président.  De son point de vue, il faudrait interdire l’enregistrement de ces sociétés dans des zones offshore et, pourquoi pas, leur appliquer la règlementation des Nations Unies sur les armes classiques.  Le Groupe de travail est favorable à l’établissement d’un registre international, fondé sur l’expérience du Registre des Nations Unies sur les armes classiques.  Le Groupe est d’avis que les entreprises militaires privées et les sociétés de sécurité privées devraient fournir  annuellement des données relatives à leurs contrats et à leurs opérations. 

De l’avis du Groupe de travail, il faudrait aussi que les États mettent en place, au niveau national, un mécanisme d’octroi de licences et prévoient une réelle formation des personnels, notamment aux droits de l’homme.  Le Groupe de travail estime également que le contrôle parlementaire par le biais d’enquêtes, d’audiences et de commissions spécifiques devrait être établi, ce qui permettrait notamment de mieux surveiller l’octroi de licences et les activités de ces sociétés.  

Le Groupe de travail propose une codification juridique de plusieurs principes afin de garantir notamment le respect, par les sociétés militaires et de sécurité privées, des normes universelles des droits de l’homme et du droit humanitaire, le respect de la souveraineté des frontières reconnues et celui du droit des peuples à l’autodétermination, la non-participation dans les activités visant à renverser des régimes légitimes ou à prendre le contrôle de ressources nationales par la force.

M. Nikitin a indiqué qu’il faudrait attendre l’année prochaine pour avoir davantage d’idées concrètes pour l’élaboration d’une Convention.  De son point de vue, en effet, un nouvel instrument juridique international est nécessaire, bien que la Convention internationale contre le recrutement et l’utilisation des mercenaires reste importante.

Le Président a également indiqué s’être rendu au Royaume-Uni cette année, un pays choisi parce que de nombreuses sociétés privées y ont établi leur siège.  Nous avons recommandé au Royaume-Uni de prendre une position active dans l’élaboration des instruments de règlementation concernant ces sociétés, a indiqué le Président du Groupe de travail.  Il a déclaré que le Groupe préparait actuellement le cadre de ses visites aux États-Unis et en Afghanistan. 

Lors de l’échange de vues qui a suivi, Cuba a notamment souhaité savoir pourquoi la Convention des Nations Unies sur les mercenaires était insuffisante, tandis que la Suisse a formulé le vœu que le récent document de Montreux puisse s’avérer utile.  Le représentant des États-Unis a de son côté expliqué que sa délégation ne partage pas toutes les idées contenues dans le rapport et a notamment dit que les sociétés de sécurité privées jouent souvent un rôle d’appui critique.  Il a par exemple regretté que le rapport ne présente pas le contexte de certains faits particuliers cités.  Étant d’accord pour dire que les contractants doivent agir dans le cadre de règles strictes, il a indiqué que son pays avait récemment amendé le Code pénal fédéral et le Code de procédure pénale dans le sens d’une plus grande responsabilité de ceux qui appuient les forces armées des États-Unis.  Les États-Unis reconnaissent que le document de Montreux est précieux, ils s’opposent en revanche à l’élaboration d’un nouvel instrument sur ces questions. 

En réponse aux délégations, le Président du Groupe de travail a dit que le Groupe a surtout concentré son attention sur des cas individuels, notamment concernant le recrutement illégal de personnes envoyées pour travailler dans des conditions proches de celles décrites dans la Convention sur les mercenaires.  Le Groupe de travail porte son attention sur les victimes civiles mais aussi sur les personnes recrutées, notamment après une visite en Amérique latine et à Fidji où des milliers d’employés ont été recrutés.  Nous avons entendu des plaintes disant que les sociétés violent leurs droits de l’homme, en ce que le travail effectif sur le terrain se révèle être très différent de ce qui figure sur le contrat initial, a par exemple expliqué le Président du Groupe de travail. 

Le Président a expliqué qu’il y avait eu plusieurs tentatives régionales comme le document de Montreux et a cité à cet égard, l’adoption d’une loi modèle par 12 pays du Commonwealth en 2005.  Au cours de ses échanges, le Groupe de travail a reçu des contributions indiquant que plusieurs organismes des Nations Unies étaient en contact avec des sociétés privées, s’agissant par exemple de l’installation du personnel des Nations Unies sur des théâtres d’opération.  Toutes les organisations ont essayé de traiter avec ces sociétés, qui n’ont pourtant toujours pas de définition juridique.  Le Président du Groupe a, par ailleurs, signalé que la Convention existante sur l’utilisation des mercenaires comporte des définitions qui datent des années 70 et 80 et ne cadrent plus avec l’évolution actuelle.  Le Groupe de travail a pour mandat d’élaborer des propositions concrètes sur la possibilité de normes nouvelles et complémentaires, de lignes directrices, d’instruments juridiques parmi lesquels pourquoi pas une convention séparée ou des instruments régionaux supplémentaires, ou bien encore une loi-modèle, a encore dit le Président du Groupe de travail.  Nous avons besoin d’une année ou deux pour discuter de tous les aspects juridiques qui découlent de ce mandat, il est encore trop tôt pour le faire. 

Mme TELLON (Bolivie) a déclaré qu’après quasiment deux siècles d’existence, pour la première fois dans son histoire, la Bolivie a élu un président d’origine autochtone, qui a nationalisé des ressources naturelles comme le pétrole, accordé une attention prioritaire aux programmes de santé et d’éducation pour tous les citoyens et redistribué les richesses du pays.  Le Gouvernement et le Président Morales ont lancé l’idée d’une assemblée constituante qui devait inclure toutes les forces du pays, y compris celles de l’opposition.  Une fois mise sur pied, les travaux de cette Assemblée ont été entravés par des entreprises de sabotage.  Méconnaissant l’état de droit, les autorités de Santa Cruz ont appelé d’une façon illégale à l’établissement d’un mandat particulier pour plusieurs préfectures.  Un référendum a été organisé par le Président Morales et de nombreuses préfectures ont appuyé sa position.  L’intervenante a décrit d’autres mesures prises par plusieurs sources pour entraver la bonne marche des institutions publiques et commerciales dans certaines parties du pays, qui ont atteint leur comble lors du massacre de civils autochtones par des groupes de civils armés et des fonctionnaires de la préfecture d’un département de la Bolivie.  Devant cette situation de violence et d’incertitude, le Conseil institutionnel a promulgué un décret suprême amendant la Constitution.  Les États de l’Organisation des États américains (OAS) ont apporté leur appui au Président Morales dans cette décision.  La représentante a indiqué que cette période difficile a été marqué par l’aide de nombreux pays que la Bolivie remercie, notamment ceux au sein des Nations Unies, et a demandé que cette aide se poursuive pour que le processus actuel puisse se poursuivre sans violence et que l’opposition s’exprime d’une manière démocratique sur le texte de la nouvelle Constitution. 

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a rappelé que l’Article 1 de la Charte des Nations Unies proclame le principe de l’égalité de droit des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes et qu’il s’agit là du principe sur lequel repose tout le système des relations internationales.  Il est le principe de base du droit collectif des peuples et des nations, et le fondement indispensable à tous les droits fondamentaux individuels.  Le droit à l’autodétermination est le fondement du système des Nations Unies et sous-jacent à l’ordre international reconnu.  La jouissance de ce droit est une condition essentielle pour garantir le respect, la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, selon le délégué qui a rappelé que ce droit est inclus dans l’article 1 des deux Conventions sur les droits civils et politiques, d’une part, et sur les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part.  Dans les années 50 et 60, le droit à l’autodétermination était exclusivement considéré comme élément du processus de « décolonisation ».  L’Assemblée générale a adopté une série de résolutions proclamant ce droit, y compris ses célèbres résolutions 1514 du 14 décembre 1960 et 2625 du 24 octobre 1970, a-t-il rappelé en ajoutant que c’est la reconnaissance universelle de ce droit qui a conduit à l’indépendance et à la création de la majorité des États Membres des Nations Unies, soit la plus large redéfinition des frontières géographiques-politiques et de la carte du monde.  Dans ce contexte, il a réaffirmé plusieurs principes internationalement reconnus concernant la nécessité de reconnaître les droits des peuples dont le territoire est occupé par la force et le droit à l’autodétermination libre et sans entrave ou mesure de coercition ou influence.  Le droit à l’autodétermination est immuable et ne peut disparaître avec le temps, a-t-il affirmé en évoquant le fait que dans plusieurs parties du monde, comme au Jammu-et-Cachemire et en Palestine, ce droit n’est pas encore respecté.

M. SEYED HOSSEIN REZVANI (République islamique d’Iran) a salué le processus de la Conférence d’examen de Durban, estimant qu’il intervenait dans un contexte de recrudescence de phénomènes et tendances racistes dans diverses parties du monde.  Affirmant que des millions de personnes étaient quotidiennement victimes de ces phénomènes, il a déclaré que le racisme moderne n’était plus basé sur une supposée inégalité entre les races, mais plutôt sur la culture, la nationalité ou la religion.  Il a ainsi cité les discriminations dont sont victimes, selon lui, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, et déploré des actes visant les religions.  Évoquant également une légitimation intellectuelle du racisme, M. Rezvani a estimé que cette nouvelle tendance était propagée en grande partie par les médias tels que l’Internet, et qu’elle était encouragée par certaines politiques menées au nom de la lutte contre le terrorisme.  À ce titre, il a affirmé que cette lutte lancée après les attentats du 11 septembre 2001 avait conduit à une restriction des droits et des libertés des individus à pratiquer leur religion, et ainsi à une légitimation de nouvelles formes de discrimination.  L’intolérance envers la religion semble être le résultat d’une certaine laïcité radicale, a-t-il ajouté, déclarant que de tels actes contre les religions étaient incohérents avec la Charte des Nations Unies.

Mme YAN GIARONG (Chine) a déploré que de nouvelles formes d’incitation à la haine religieuse ou raciale soient récemment apparues.  Elle a dit qu’il fallait assister les pays en développement à éliminer la pauvreté et a considéré que cela permettrait d’avancer aussi dans la lutte contre les discriminations.  La Chine a fait savoir également qu’elle appuie la conférence d’examen de Durban et a incité tous les gouvernements à s’engager dans le processus pour redonner de l’espoir à tous ceux qui souffrent du racisme.  Conformément à la Charte des Nations Unies, la communauté internationale devrait pleinement promouvoir le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a déclaré la représentante qui a exprimé le soutien de sa délégation envers le peuple palestinien et a appelé les parties concernées à travailler en vue de l’établissement d’une paix durable dans la région.   

M. VANCE McMAHAN (États-Unis) a déclaré que son pays appuie fermement l’élimination de la discrimination raciale aux États-Unis et ailleurs.  Les droits de toutes les personnes sont diminués lorsque celui d’une seule personne est bafoué, a-t-il ajouté avant de souligner le caractère multiracial de son pays et le fait que des Américains d’origines diverses ont occupé des postes clefs dans l’administration, le monde universitaire, la presse et pratiquement dans tous les aspects de la vie publique grâce à un système qui aujourd’hui offre les mêmes chances basées sur le mérite et sur la primauté du droit.  Parlant des défis qui restent, il a évoqué le problème de la race qui continue toutefois de jouer un rôle dans la société et constitue une priorité pour le Gouvernement. L’année dernière, le Ministère de la justice des États-Unis a célébré le cinquantième anniversaire de la Division des droits civils qui a fait ses débuts en 1939 et qui est chargée de l’application des lois interdisant la discrimination.  Cette Division compte actuellement environ 700 fonctionnaires, pour ne parler que de ceux qui  travaillent à Washington D.C., et des milliers d’autres qui travaillent dans les 50 États, au niveau des gouvernements locaux pour aider à la lutte contre la discrimination raciale et à l’égalité des chances pour tous.  Le défi de la lutte contre les stéréotypes, l’ignorance et la haine n’est pas un défi que le Gouvernement peut relever seul, a-t-il déclaré en se disant fier du secteur privé et de la société civile qui inclut des milliers d’organisations et d’associations dévouées à l’enseignement de la tolérance et de la compréhension et à la promotion de l’égalité raciale et de l’égalité des chances. 

D’autre part, il a fait part de l’inquiétude de son Gouvernement face à la tendance à l’ONU et dans d’autres forums d’amalgamer les questions du racisme et de la religion.  Il a clairement indiqué que les États-Unis abhorraient le racisme et la discrimination, le discours intolérant.  Il a établi une distinction nette entre le racisme et l’intolérance religieuse, deux sujets qui méritent une attention.  Il s’est aussi dit préoccupé par les approches de certaines délégations qui se concentrent plus sur la diffamation des religions que sur la liberté d’expression.  Il est convaincu que, dans une société libre, les idées de haine vont disparaître d’elles-mêmes.  Les Nations Unies doivent continuer à examiner la problématique raciale grâce à l’application de la Convention et se concentrer sur une égalité totale.  Il a réitéré la position des États-Unis sur la Conférence Durban I qui a été source de profonde déception pour son pays car il n’y a pas eu de véritable dialogue, qui était ponctuée d’antisémitisme et où Israël a été diabolisé alors même que la société israélienne est multiethnique, tolérante, plurielle et démocratique.  Il a déploré que la conférence d’examen s’engage sur la même voie et a dénoncé le fait que la compilation de paragraphes proposés pour le document final de ce processus contienne des dizaines de contrevérités et d’allégations déséquilibrées et injustes, parfois fallacieuses sur un seul pays, une fois encore Israël, avec tout autant de manque d’objectivité par rapport à d’autres problèmes autrement plus sérieux partout dans le monde.  Il a invité à inverser cette tendance et à travailler ensemble dans un esprit de coopération pour lutter contre le racisme et pour la réalisation des droits de l’homme pour tous.  

M. DE LEÓN (Mexique) a indiqué que son pays s’était engagé dans les réunions préparatoires à la Conférence d’examen de Durban et a déclaré qu’il était favorable à la mise en place d’un concept élargi de discrimination non limité à la discrimination raciale.  Il faut aussi prévoir l’adoption de mesures concrètes, notamment s’agissant de la coopération avec la communauté internationale, a précisé le représentant.  De son point de vue, le principal défi du Comité préparatoire de la Conférence de Durban est de concrétiser un premier projet de document final qui doit être présenté lors de Durban 2.  Il a préconisé que la Conférence d’examen de Durban envisage un concept de discrimination multiple qui réponde aux diverses situations et caractéristiques, telles que l’âge, le sexe, l’incapacité, la langue, la religion et les orientations sexuelles notamment. 

Le représentant a souhaité voir le document final systématiser toutes les contributions des États pour aboutir à un texte concis contenant des mesures concrètes.  De son point de vue, il faudrait y inclure également une évaluation des mesures ayant été appliquées jusqu’à présent.  L’intervenant a conclu en lançant un appel à la communauté internationale pour qu’elle recherche des solutions concrètes.  

M. TIBOR SHALEV SCHLOSSER (Israël) a déclaré que l’antisémitisme, souvent exprimé sous la forme de l’antisionisme, devrait être démasqué.  De telles insultes –telles que le racisme– comme cela a pu être entendu de certains leaders de certaines nations, ne devaient pas être prises pour un discours politique normal.  Avec un mépris absolu pour la Charte des Nations Unies, le Président de l’Iran a de manière répétée appelé à la destruction d’Israël et ces propos auraient dû être unanimement condamnés, a dit l’intervenant.

Israël est préoccupé par les préparatifs de la Conférence d’examen de Durban, a-t-il poursuivi.  Le seul État mentionné durant ce processus est en effet Israël, et ceci parmi près de 200 États Membres. Par ailleurs, le projet de Document final pour Durban II, compilé à partir des informations de groupes régionaux, décrit Israël comme l’ennemi de l’Humanité, utilisant un langage qui reproduit, presque mot pour mot, la rhétorique utilisée durant la rencontre de planification de Téhéran en 2001, a souligné l’intervenant. Cela laisse à penser que la prochaine conférence sera le lieu d’une diffamation obsessionnelle d’Israël et du peuple juif. En déviant de son objectif affirmé de vouloir trouver des solutions au racisme contemporain, la prochaine conférence de Durban risque d’être une occasion manquée pour les États en vue de prendre en compte de manière conjointe le travail qui a besoin d’être réalisé.  En outre, elle risque de devenir une plate-forme pour l’incitation à la haine raciale envers une nation. Les mots peuvent parfois rapidement se transformer en action, a-t-il dit.

M. Schlosser a par ailleurs rappelé que, dans quelques jours, les Juifs comméreront le soixante-dixième anniversaire de la nuit de Cristal, nuit où l’antisémitisme naissant s’était transformé en un maëlstrom qui allait consumer une grande partie du monde juif. Il a ajouté que son pays était prêt à s’engager dans un dialogue sensé avec pour objectif la coexistence pacifique.  À cette fin, toutes les parties devraient laisser leurs préjugés et cesser d’empoisonner les esprits des générations futures, a-t-il conclu.

M. WAEL ATTIYA (Égypte) a déploré que les Nations Unies, plus de six décennies après leur création, n’aient toujours pas pu pleinement faire respecter le principe de l’égalité des droits et des devoirs.  Cela est particulièrement vrai pour ce qui est du droit des peuples à l’autodétermination, l’un des buts et principes les plus importants stipulés par la Charte des nations Unies en tant que fondement pour le développement de relations amicales entre les nations.  Ce principe de protection du droit des peuples sous contrôle colonial et sous occupation étrangère à l’autodétermination n’a pas été appliqué en dépit des promesses faites et des engagements pris, notamment dans le paragraphe 5 du document du Sommet social de 2005.  Il ne s’agit pas pour la communauté internationale de faire un don mais au contraire de reconnaître le droit des peuples sous occupation étrangère à résister contre l’occupant et à se libérer du joug de celle-ci, un droit pas moins sacré que celui à la légitime défense, surtout lorsque le peuple sous occupation est confronté sur le terrain à ceux qui s’appuient sur leur force économique ou militaire, en violation flagrante de leurs engagements internationaux de protection et de promotion des droits de l’homme.  La privation du peuple palestinien de son droit inaliénable à l’autodétermination et à la création de son propre État en est un exemple flagrant.  Pendant ce temps, Israël continue de clamer qu’il est la seule démocratie au Moyen-Orient, tentant ainsi de diffuser une nouvelle définition de la démocratie, fondée sur l’occupation par la force des terres des autres et sur des violations incessantes des droits les plus élémentaires du peuple palestinien. L’intervenant a dénoncé le caractère fallacieux de ce nouveau concept et a appelé à résister à sa dissémination car la démocratie et l’occupation ne sauraient coexister, a-t-il dit.  

M. SEYED HOSSEIN REZVANI (République islamique d’Iran) a déclaré que le droit des peuples à l’autodétermination est un droit sacré, inaliénable et fondamental, puisque c’est de ce droit qu’émanent la jouissance de tous les autres droits.  Il a rappelé que le droit du peuple palestinien à l’autodétermination a été dénié et entravé pendant 60 ans par le régime sioniste et la puissance d’occupation.  La communauté internationale n’est pas sans savoir que, depuis l’occupation des territoires palestiniens, les Nations Unies ont conféré ce droit au peuple de la Palestine et que plusieurs résolutions importantes et spécifiques, y compris celles adoptées par les organes des droits de l’homme, ont constamment réaffirmé, et pendant des décennies, le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.  L’intervenant a énuméré plusieurs résolutions récentes du Conseil des droits l’homme condamnant les incursions militaires israéliennes dans le Territoire palestinien occupé et appellent à la cessation immédiate des violations flagrantes des droits de l’homme commises par le régime israélien.  Il a estimé que le refus d’Israël de se plier à l’avis de la Cour internationale de Justice, en 2004, qui a jugé illégale la construction d’un mur dans le Territoire palestinien occupé.  L’intervenant a mis l’accent en conclusion sur le retour de tous les réfugiés palestiniens chez eux et sur l’établissement d’un État palestinien indépendant.  

M. EL SHAKSHUKI (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que son pays condamnait la diffamation des religions, et a fustigé une campagne acharnée menée contre les musulmans dans l’Occident après le 11 septembre 2001.  Ces insultes ont été proférées sous couvert de la liberté d’expression, a déploré le représentant, regrettant que cela entraîne un risque de divisions entre religions.  Le représentant a également énuméré les nombreuses Conventions internationales auxquelles son État était devenu partie, notamment la Convention sur la lutte contre l’esclavage, sur la protection des travailleurs migrants et leur famille, sur les mercenaires et a considéré que la communauté internationale devrait encourager les États à adhérer à cette Convention entrée en vigueur en 2001. 

Il a ensuite déclaré que l’occupation étrangère est contraire à la Charte des Nations Unies et viole la Déclaration des droits de l’homme.  L’occupation illégale est un crime contre l’humanité et une menace sérieuse à la paix, a considéré le représentant.  Le droit à l’autodétermination concerne tous les peuples, y compris le peuple palestinien opprimé, a-t-il ajouté, en regrettant que l’occupant continue d’ériger un mur contre l’avis de la communauté internationale. 

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a estimé que l’islamophobie représentait une menace pour les millions de musulmans.  Cette hostilité infondée se répercute sur tous les musulmans et aboutit à leur exclusion des sphères de la vie publique, a expliqué le représentant.  De son point de vue cela est surtout le cas dans les sociétés en conflit et dans celles qui ont des problèmes pour intégrer les immigrés dans leur société.  Il a émis l’espoir que le Rapporteur spécial parviendra à influer sur ces situations provoquées dues à l’ignorance ou à des gens mal intentionnés.

Le Pakistan a fait connaître par ailleurs son soutien au processus d’examen de Durban en souhaitant qu’un système global d’aide à toutes les victimes, notamment celles qui ont souffert de la guerre contre le terrorisme, soit mis sur pied.  Le document final de Durban 2 pourrait se concentrer, entre autres, à l’inscription de la lutte contre la discrimination raciale parmi les priorités internationales, à la mise en œuvre de plans nationaux, aux investissements dans l’éducation et enfin s’engager à utiliser au mieux le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  Il faudrait que tous ceux qui croient à un monde exempt de discrimination participent au dialogue autour d’une même table, a préconisé l’intervenant. Nous avons besoin en effet d’une réaction internationale collective fondée sur le dialogue.      

M. IGNACIO LLANOS (Chili) a indiqué que le Chili est État partie à la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui constitue un important instrument international en la matière.  Il a ensuite abordé la question des peuples autochtones et a rappelé que le Chili a ratifié, le 13 septembre dernier, la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les peuples autochtones et tribaux dans des pays indépendants.  Il a qualifié cette ratification, à l’issue de 17 années de tergiversations législatives, de fait transcendantal du point de vue politique.  La Présidente, Michelle Bachelet, avait envoyé le 1^er avril dernier au Congrès national un document intitulé « Re-conocer: Pacto social por la multiculturalidad » qui contient la politique relative aux autochtones pour les années à venir et qui confirme plusieurs modifications du système politique dans le but de l’intégration des Premiers peuples du pays.  Un Plan d’action a ensuite été élaboré articulant les trois volets suivants: système politique -droits et institutions-; développement intégral des peuples; et multiculturalisme et diversité.  Chacun de ces volets et chaque axe thématique sont détaillés dans un ensemble d’actions spécifiques, de sorte à incorporer la diversité dans tous les domaines sur un pied d’égalité de tous les habitants au niveau des chances et du traitement.

M. RAJEEV SHUKLA (Inde) a estimé que la Conférence d’examen de Durban prévue en avril 2009 intervenait au bon moment, les problèmes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie n’ayant pas, selon lui, diminué.  Il a, au contraire, déclaré que les violences politiques alimentées par ces phénomènes étaient en augmentation au niveau mondial, et qu’elles se durcissaient.  Il a estimé que, dans la lutte contre le racisme, de nouvelles lois devaient être adoptées, ou des textes existants amendés, pour élaborer des stratégies et des plans d’action au niveau national, et que ce volet devait être appuyé au niveau international par les engagements pris dans le cadre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Par ailleurs, M. Shukla a déclaré que l’Inde continuait de soutenir le peuple palestinien dans son droit à l’autodétermination et à disposer d’un État indépendant vivant en paix et en sécurité, côte-à-côte avec Israël.  Dans ce contexte, il a salué la reprise d’un dialogue direct entre les deux parties initiée lors de la Conférence d’Annapolis, l’année dernière, et a affirmé que la Feuille de route pour la paix au Moyen-Orient demeurait un cadre valide pour une solution au conflit.  Il a conclu en estimant que les Nations Unies et d’autres forums internationaux ne devaient pas être utilisés pour redéfinir certains des principes de base de l’ONU dans le but de satisfaire des rhétoriques domestiques, notamment dans le domaine du droit des peuples à l’auto-détermination.  Ainsi, ce droit ne saurait être un instrument visant à promouvoir la subversion et l’érosion de la cohésion politique et de l’intégrité territoriale des États Membres des Nations Unies sur la base de l’appartenance à une religion ou à une ethnie, a-t-il déclaré.

M. CRAIG LIM (Singapour) a déclaré que son pays qui recense 4,8 millions d’habitants avait toujours accueilli des populations migrantes provenant soit de l’Asie du Sud-Est, soit de la Chine, de l’Inde ou du Moyen-Orient.  Singapour se félicite d’avoir vécu plusieurs décennies de paix et d’harmonie dans une société multiculturelle jusqu’à ce que, dans les années 1960, plusieurs épisodes sombres surviennent, comme des émeutes dont nous espérons qu’elles ne se reproduisent plus jamais, a dit l’intervenant.  Les autorités de Singapour ont durement travaillé pour que les populations de différentes origines vivant sur le territoire s’agrègent en une nation dans laquelle chaque partie prenante pourrait vivre dans le respect de ses valeurs propres. 

Chaque ethnie est ainsi encouragée à apprendre sa langue maternelle à l’école, à suivre ses croyances religieuses et à pratiquer ses rites et ses cultures. C’est dans le même esprit d’ouverture qu’a été créé, en 1973, le Conseil présidentiel pour les droits des minorités chargé de s’assurer que les lois votées ne sont pas discriminatoires à l’égard des minorités.  D’autres institutions nationales énumérées par l’intervenant prévoient notamment un dialogue suivi entre les responsables politiques du pays et les leaders, notamment religieux, des minorités.  Le représentant a fait valoir que ,de plus en plus, de nouvelles personnes s’installent à Singapour pour y faire leur vie, et qu’il fallait penser à leur intégration.  La politique prônée par Singapour est basée sur des valeurs partagées et sur une tolérance zéro envers tout ce qui s’apparente à la discrimination sur une base raciale ou ethnique.    

Mme MAIA SHANIDZE (Géorgie) a accusé la Fédération de Russie d’avoir pratiqué la discrimination raciale en agissant notamment par le biais des forces séparatistes abkhazes et ossètes du sud.  Selon elle en effet, l’action de la Fédération de Russie a eu des conséquences sur la composition ethnique dans certaines parties du territoire géorgien.  Elle a dit qu’en adhérant au CERD, la Fédération de Russie s’est engagée à éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes, et les mesures fondées sur la suprématie d’une race sur une autre, notamment.  Mais de son point de vue, toutes ces obligations sont violées en Ossétie du Sud et en Abkhazie depuis la période 91-94 où la Fédération de Russie avait  fourni un soutien aux séparatistes dans leurs attaques contre les géorgiens de souche.  Elle a dit que les Nations Unies et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ont parlé à plusieurs reprises de nettoyage ethnique au sujet de ces actions russes.  Le transfert des Géorgiens de souche va à l’encontre de toutes les obligations internationales, a insisté la représentante. 

Elle a ensuite évoqué l’accord de Moscou signé en 1994 affirmant qu’après cette date, la Fédération de Russie n’a cherché qu’à consolider le déplacement forcé de Géorgiens de souche et à appuyer les séparatistes dans leur recherche d’indépendance.  Selon l’intervenante, la Fédération de Russie, après avoir facilement octroyé la nationalité russe aux séparatistes, tente aujourd’hui de justifier son intervention du 8 août dernier en disant que de nombreux Russes vivent dans ces régions.  La Fédération de Russie nous empêche de mettre en œuvre nos obligations au titre de la Convention internationale sur l’élimination du racisme, a prolongé la représentante selon laquelle l’intervention des forces russes sur le territoire de Géorgie a consisté en une tentative de légitimer les séparatistes de facto et à établir ces provinces séparatistes comme des territoires indépendants.  En conclusion, elle a appelé la communauté internationale à s’exprimer et à s’opposer aux comportements de la Fédération de Russie. 

M. SAMER AL KHARASHI (Arabie Saoudite) a affirmé l’attachement de son pays à la concertation, à l’égalité et à la justice pour tous, conformément aux préceptes de l’islam.  Il a condamné toutes les formes de discrimination raciale et a confirmé les droits des ressortissants étrangers sur le territoire du royaume saoudien.  Plusieurs programmes ont été mis en place à cet effet, ainsi qu’une organisation non gouvernementale spécialisée dans les droits de la personne, la première du genre dans le Royaume.  Des campagnes médiatiques sont en cours pour sensibiliser aux divers instruments relatifs à ce sujet et la discrimination raciale est criminalisée par la législation nationale.  Ce principe de la lutte contre la discrimination raciale est consacré à tous les niveaux et l’Arabie saoudite coopère avec différents organismes des Nations Unies à cet égard.  Il a souligné le caractère essentiel du dialogue dans la vie quotidienne, sur la place publique et à tous les niveaux de l’échange.  Convoquée à l’initiative du Roi de l’Arabie Saoudite, une rencontre sur le dialogue interreligieux, en juin dernier à Madrid, a débouché sur la Déclaration de Madrid, a rappelé l’intervenant, et une rencontre de haut niveau aura lieu au cours de ce mois de novembre sur ce même sujet.  Il a invité la communauté internationale à favoriser le dialogue, avec la participation de personnes de toute race et culture et à interdire les discours xénophobes et racistes.

M. JUNG GIN-HO (République de Corée) a souligné que sa délégation notait avec préoccupation que les nouvelles technologies de l’information, telles que l’Internet, sont de plus en plus utilisées pour répandre la discrimination et la haine raciale ainsi que la xénophobie et l’intolérance.  Cela est particulièrement inquiétant, étant donné leur énorme influence sur les jeunes et les enfants.  Des mesures, incluant la surveillance, devraient donc être prises par les pays. Cependant, les nouvelles technologies de l’information ont aussi contribué de manière positive à la promotion d’une culture du respect et de la tolérance.  Il faut, par conséquent, mettre plus l’accent sur ces derniers aspects et, notamment prendre les mesures appropriées afin de renforcer cette influence positive, par exemple par le biais de programmes de formation au respect de la diversité à l’intention des médias.

La Déclaration et le Programme d’action de Durban ont établi un bon cadre pour combattre le racisme et l’intolérance, a poursuivi l’intervenant. Cependant, si de nombreux pays ont eu un dialogue approfondi durant les deux sessions substantives du Comité Préparatoire de la Conférence d’évaluation de Durban, certaines questions restent à discuter plus amplement. L’intervenant a souhaité que la communauté internationale continue de rechercher le consensus en ce qui concerne les textes finaux de la prochaine conférence d’examen de Durban tout en faisant montre d’un plus grand engagement et d’un dialogue constructif durant la phase de préparation.

M. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a indiqué que l’autodétermination représentait un principe essentiel du droit international moderne.  Mon pays a perdu son indépendance en 1920, et ne l’a récupérée qu’en 1991 après la dissolution de l’Union soviétique, a ajouté le représentant qui a affirmé que les  violations du droit à l’autodétermination se poursuivaient malgré tout.  Il a estimé que les conflits basés sur les mouvements séparatistes représentent les cas les plus difficiles, menant à des actions militaires de grande ampleur et à des violations des droits de l’homme très sérieuses.  La sécession n’a aucune place dans le droit à l’autodétermination dont la réalisation pratique résulte d’un processus légitime conduit en accord avec le droit national et le droit international, a insisté le représentant.  De plus, le droit à l’autodétermination est exclu quand la revendication va de pair avec une violation flagrante des droits de l’homme, a considéré le représentant, ajoutant que s’il en étant autrement, cela pourrait revenir à accepter les conséquences d’un nettoyage ethnique ou en d’autres termes, la prévalence de la force sur la justice.  Le représentant a conclu en disant qu’il était clair qu’il ne pouvait y avoir de stabilité sans justice, sans respect des droits de l’homme, et des libertés fondamentales.  Toute mesure contraire visant à porter atteinte à la souveraineté conduit à une escalade aux conséquences imprévisibles, a mis en garde le représentant de l’Azerbaïdjan.

Droit de réponse

Le représentant du Pakistan, répondant aux propos de l’Inde, a déclaré que le Jammu-et-Cachemire est un territoire reconnu comme faisant l’objet d’un différend et que les velléités de procéder à des « soi disant élections » là-bas, pour décider de l’autodétermination, ont été refusées à la fois par les Nations Unies et par le peuple de la région lui-même.  En ce qui concerne la référence à des violations des droits de l’homme, a-t-il ajouté, les médias comme les organes de droits de l’homme ont reconnu qu’elles n’étaient pas avérées.  Le représentant a ajouté que son pays reste attaché au processus en cours et a souhaité qu’il produise rapidement des résultats et aboutisse au règlement du conflit.   

Documentation

Situation financière du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale  (A/63/306)

Les sessions de 2007 et 2008 du Comité ont été financées par prélèvement sur le budget ordinaire de l’ONU, conformément à la résolution 47/111 de l’Assemblée générale.  Par conséquent, aucune contribution n’a été mise en recouvrement durant ces deux années.  Il reste que plusieurs États parties sont toujours redevables d’arriérés, du fait qu’ils n’ont pas acquitté des contributions précédemment mises en recouvrement.  Au 30 juin 2008, le total des arriérés dus s’élevait à 141 809,82 dollars des États-Unis. 

Rapport du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban sur sa première session de fond présenté par le Vice-Président et Rapporteur, M. Resfel Pino Alvarez (Cuba) (A/63/112))

Le Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban a tenu sa première session de fond du 21 avril 2008 au 2 mai 2008 et le 26 mai 2008. 

Il a décidé que la Conférence d’examen de Durban, qui comprendra un débat de haut niveau, aura lieu à Genève du 20 au 24 avril 2009.  Il a décidé sans procéder à un vote que le slogan de la Conférence d’examen de Durban sera « Unis contre le racisme: dignité et justice pour tous ». 

Il a également décidé de prier la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, en qualité de Secrétaire générale de la Conférence d’examen de Durban, de préparer et de mener, en étroite collaboration avec le Département de l’information, une campagne d’information mondiale en vue de mobiliser l’appui de tous les secteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle, ainsi que celui d’autres secteurs intéressés 

Rapport « Lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et mise en œuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban »  (A/63/339)

Le rapport décrit les grandes lignes de la vision et les principaux objectifs du nouveau Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai.

M. Muigai part du principe fondamental selon lequel le racisme est un problème universel ayant des incidences mondiales.  Il estime donc qu’il importe de réaliser un équilibre géographique et d’aborder un large éventail de situations relevant de son mandat.

Il tient également à rappeler la place importante faite par la Déclaration et le Programme d’action de Durban à la sensibilisation des victimes aux politiques de lutte contre le racisme.  Cet aspect sera renforcé par l’exécution du mandat, en particulier à travers la coopération avec les organisations de la société civile, y compris les organisations de défense des victimes actuelles du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Insistant sur la coopération et la collaboration avec les États Membres, le Rapporteur spécial espère que le réexamen de ces deux documents historiques que sont la Déclaration et le Programme d’action de Durban, -prévu lors de la Conférence d’examen en avril 2009- renforcera le front international de la lutte contre le racisme et offrira un nouveau cadre normatif pertinent pour l’accomplissement de son mandat.

Il recommande que les efforts pour éliminer le racisme s’accompagnent de politiques visant à éliminer la pauvreté et à promouvoir le développement humain.

Le rapport présente aussi les conclusions des missions effectuées sur le terrain par son prédécesseur en Lituanie, Lettonie, Estonie, République dominicaine et Mauritanie.

Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la déclaration d’action de Durban (A/63/366)

Le Conseil des droits de l’homme assume lesfonctions de Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban, et pour établir ce rapport, le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a utilisé les communications des 13 États Membres suivants: Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Géorgie, Jamaïque, Japon, Liban, Mexique,République islamique d’Iran, Slovaquie, Roumanie, Suisse et Tunisie.  La première session de fond du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban s’est tenue à Genève du 21 avril au 2 mai 2008.

Depuis l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban de 2001, de nombreux pays ont montré qu’ils étaient déterminés à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Au niveau national, presque toutes les constitutions garantissent le principe de l’égalité et de nombreux pays ont engagé des réformes législatives pour éliminer les lois de nature discriminatoire.  Au niveau régional, l’harmonisation des lois nationales avec les principes européens relatifs aux droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l’interdiction du racisme et de la discrimination, a indirectement contribué à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Droits des peuples à l’autodétermination (A/63/254)

Ce rapport résulte de l’examen, par le Conseil des droits de l’homme, des violations des droits de l’homme, notamment du droit à l’autodétermination, qui résulte de l’intervention, de l’agression ou de l’occupation militaire étrangère.  Le rapport concerne essentiellement le Territoire palestinien occupé.

Il apparaît que dans son rapport au Conseil, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a prié toutes les parties (Israël, l’Autorité palestinienne et le gouvernement de facto de la bande de Gaza sous le contrôle effectif du Hamas) de mettre en place, conformément à leurs obligations respectives, un système prévoyant l’ouverture d’enquêtes indépendantes et transparentes, accessibles et fondées sur le droit, pour toutes les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et de faire en sorte que les victimes obtiennent réparation.  Le Conseil a également invité Israël, la puissance occupante, à respecter, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, les droits religieux et culturels énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. 

Le rapport comporte également plusieurs observations finales rédigées par le Comité des droits de l’homme concernant les violations des droits des peuples autochtones des mapuches au Chili, et la question de l’autodétermination du Sud-Soudan. 

Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (A/63/325)

Créé en juillet 2005 et composé de cinq experts indépendants, ce Groupe a pour mission d’observer le mercenariat et les activités de mercenaires sous toutes les formes et manifestations dans les différentes parties du monde et d’étudier leurs conséquences, sur la jouissance des droits de l’homme.

Pour les besoins du rapport, et tout en reconnaissant le défi que représente le travail de définition, le Groupe de travail entend par entreprises militaires privées et entreprises de sécurité privées (PMSC), des « entreprises qui proposent divers services de sécurité, d’instruction, de prestation et de consultance, notamment du soutien logistique non armé et des gardes de sécurité armés, ainsi que des entreprises impliquées dans des activités défensives ou offensives de type militaire ou sécuritaire, en particulier dans les régions et/ou les zones de conflit armé ».

Par ailleurs, une délégation du Groupe a visité le Royaume-Uni, du 26 au 30 mai 2008, et y a étudié les informations relatives au système de réglementation des activités des PMSC enregistrées dans ce pays.

La Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, entrée en vigueur le 20 octobre 2001, a été jusqu’à présent ratifiée et/ou signée par 40 nations.

Dans ses conclusions, le Groupe de travail soutient que dans le monde moderne, malgré les changements en cours au niveau international, le recours au mercenariat, sous sa forme traditionnelle ou non traditionnelle, reste un problème grave.

De mars 2007 à avril 2008, le Président-Rapporteur du Groupe de travail a été M. José L. Gómez del Prado (Espagne), remplacé en avril 2008 par M. Alexander Nikitin (Russie).  Les autres membres du Groupe sont Najat Al-Hajjaji (Jamahiriya arabe libyenne), Amada Benavides de Pérez (Colombie) et Shaista Shameem (Fidji).

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