LES DÉLÉGATIONS APPUIENT LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME D’ADOPTER LE PROTOCOLE FACULTATIF AU PACTE SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Troisième Commission

32^e séance – après-midi

LES DÉLÉGATIONS APPUIENT LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME D’ADOPTER LE PROTOCOLE FACULTATIF AU PACTE SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

La Troisième Commission encourage le Conseil des droits de l’homme sur la voie du dialogue équitable

L’Assemblée plénière de la Troisième Commission (affaires sociales, humanitaires et culturelles) s’est penchée, ce vendredi après-midi, sur les recommandations contenues dans le rapport du Conseil des droits de l’homme.  Une majorité d’intervenants a apporté son appui à la recommandation du Conseil d’adopter par consensus, à la présente session de l’Assemblée générale, le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Le Chili a notamment rappelé les divisions idéologiques qui ont marqué les années 50 et 60 qui sont à l’origine de la rédaction de deux Pactes séparés, l’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels, au lieu d’un instrument juridiquement contraignant unique qui reflète l’interdépendance de tous les droits de l’homme, conformément à l’approche prônée par la Déclaration universelle des droits de l’homme.  La disparité dans la protection et dans la réalisation des droits consacrés dans les deux Pactes, au détriment des droits économiques, sociaux et culturels, a notamment été soulignée par le Soudan, Cuba et la France au nom de l’Union européenne.  Il faut y mettre fin, ont estimé les délégations.  Le Portugal qui s’apprête dans quelques jours à présenter un projet de résolution sur ce point, relevant que l’adoption de ce protocole facultatif allait rendre opposables les droits économiques, sociaux et culturels, a expliqué que le compromis actuel, fruit de cinq années de travail et de consultations, était le meilleur possible.

L’examen du rapport du Conseil des droits de l’homme a également été l’occasion pour bon nombre de délégations d’inciter l’organe onusien à persévérer sur la voie d’une approche équitable des droits de l’homme, par opposition à une approche politisée et sélective, pratiquée selon eux par l’ancienne Commission des droits de l’homme.  Quoique fortement critiqué par les États-Unis qui ont parlé d’inaction à son sujet, le Conseil des droits de l’homme dont le mécanisme d’Examen périodique universel a recueilli l’assentiment général, a notamment reçu les encouragements de la République de Corée et du Japon. 

En début de séance, le Président du Conseil des droits de l’homme qui siège à Genève, l’Ambassadeur Martin Uhomoibhi du Nigéria, était venu présenter le rapport* sur les activités du Conseil des droits de l’homme entre septembre 2007 et septembre 2008. 

Les délégations suivantes ont pris la parole: France, Bélarus, Cuba, République de Corée, Japon, Bangladesh, Colombie, Algérie, Soudan, Malaisie, Portugal, Chine, États-Unis, Espagne, Chili, Ukraine, Pakistan, Slovénie, Égypte, Haït et Israël.

Le Soudan, Cuba et la République islamique d’Iran ont exercé leur droit de réponse.

Les travaux de la Troisième Commission se poursuivront lundi 3 novembre à partir de 10 heures, par l’examen de la question de l’élimination du racisme et de la discrimination raciale que de celle consacrée au droit des peuples à l’autodétermination. 

*A/63/53 et Add.1

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/63/53, A/63/53/Add.1 et A/C.3/63/1/Add.1)

Le Président du Conseil des droits de l’homme, M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria), a présenté le rapport couvrant les activités du Conseil des droits de l’homme de juin 2007 à septembre 2008, mais a dit vouloir se concentrer dans son allocution sur les sixième, septième et huitième sessions régulières du Conseil ainsi que sur les trois sessions extraordinaires   Le rapport d’activité de la neuvième session a été présenté dans un addendum au rapport initial, A/63/53, a précisé le Président, qui est revenu d’abord sur les résolutions et décisions adoptées à Genève lors de la neuvième session qui requièrent, de son point de vue, des mesures rapides de la part de la Troisième Commission.

Le Conseil, durant la période considérée, a convenu des modalités de l’Examen périodique annuel (EPU) et examiné 32 pays, nommé plusieurs mandataires de procédures spéciales et décidé de nouveaux mandats sur les droits économiques, sociaux et culturels.  Le Conseil a également poursuivi ses activités d’établissement de normes en matière de droits de l’homme et a tenu une première session spéciale par pays, une seconde consacrée à un thème et au début du troisième cycle qui vient de démarrer.  Il a été heureux d’entendre Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a ajouté le Président. 

Rappelant que le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme a tenu sa session inaugurale en août 2008, le Président a indiqué que les 18 experts du Comité travaillaient sur des conseils thématiques qu’ils transmettront au Conseil. Une importance plus grande a par ailleurs été donnée aux trois organismes que sont le Forum social, le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et le Forum sur les questions des minorités, a expliqué le Président, ce qui ouvre, de son point de vue, de nouvelles perspectives au Conseil sur les moyens de résoudre divers problèmes.  Le rapport contient les 106 résolutions et 35 décisions adoptées.  Le Protocole facultatif sur les droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à la huitième session et un nouveau mandat lié au droit à l’accès à l’eau potable et l’assainissement a été établi, qui sera d’ailleurs soumis pour approbation à l’Assemblée générale lors de cette présente session. 

Pour la première fois, le Conseil a dédié une session extraordinaire à un thème précis, en l’occurrence le droit à l’alimentation, a relevé le Président.   Le Conseil a enfin introduit des modalités pour tenir des discussions thématiques d’experts, permettant les discussions avec experts et représentants de la société civile. 

L’Examen périodique universel (EPU) a démarré, avec un premier groupe d’États en avril 2008 et la série suivante a eu lieu en mai.  Dans le cadre de notre mission d’examen, de rationalisation et d’amélioration des procédures spéciales, 24 mandats ont été examinés.  Dans ce cadre, des nominations ont été faites et des mandats ont été renouvelés, étant entendu que le Conseil a le souci de respecter une répartition géographique équitable et de tenir compte de la nécessité de parité entre les sexes.

Durant ses travaux, le Conseil a été également saisi d’événements constitutifs de graves violations des droits de l’homme, se déroulant notamment au Myanmar, ou résultant des attaques militaires israéliennes et des incursions dans le Territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée, mais aussi s’agissant de l’impact négatif de la crise alimentaire mondiale, a poursuivi le directeur. 

Il a ensuite cité les activités du Conseil lors du démarrage du troisième cycle du Conseil, insistant que trois textes requièrent une action urgente de l’Assemblée générale.  Le premier concerne les violations des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé et le bombardement de Beit Hannoun.  Cette résolution recommande que le rapport de la mission d’établissement des faits soit examiné par l’Assemblée générale, avec la participation des membres de la mission.  Le deuxième texte est une décision qui porte sur le renforcement du Conseil des droits de l’homme et contient notamment une demande faite à l’Assemblée générale sur la création d’un bureau du Président, qu’il faudrait doter de moyens suffisants. 

Débat général

M. PHILIPPE DELACROIX (France) a pris la parole au nom de l’Union européenne (UE) pour remercier le Président du Conseil des droits de l’homme de sa présence et pour sa présentation des recommandations contenues dans le rapport du Conseil.  L’Assemblée générale a décidé que le point 58 de l’Agenda intitulé « rapport du Conseil des droits de l’homme » serait examiné à la fois en plénière et par la Troisième Commission, étant entendu que celle-ci n’examinerait et ne prendrait action que sur les recommandations du Conseil des droits de l’homme à l’Assemblée générale et que sur cette base, la plénière examinerait le rapport annuel d’activité du Conseil des droits de l’homme.  Il a précisé que l’Union européenne ne s’exprimera donc que sur ces recommandations et n’évoquera le reste du rapport du Conseil des droits de l’homme que lors de l’examen en plénière, mardi prochain.  Il a poursuivi qu’il ne faut pas sous-estimer les progrès qu’il reste à faire dans le domaine de la promotion des droits économiques, sociaux et culturels qui sont complémentaires des droits civils et politiques.  Quand plus de 100 millions d’enfants n’ont pas accès à l’éducation primaire, leur droit à l’éducation est bafoué; quand près de 3 millions de personnes meurent chaque année des suites du VIH/sida, leur droit à la santé n’est pas respecté; quand 850 millions de personnes souffrent de faim et de malnutrition, leur droit à l’alimentation est ignoré, a insisté le délégué de la France.  L’Union européenne accorde une grande importance aux droits économiques, sociaux et culturels, et ses États ont participé activement à la négociation du Protocole au pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels que le Conseil des droits de l’homme recommande à l’Assemblée générale d’adopter.  Tous les pays membres de l’Union européenne sont prêts à adopter ce protocole et espèrent que ce texte pourra être adopté par consensus pendant la présente session, a conclu le délégué. 

M. SERGUEI A.RACHKOV (Bélarus) a jugé que le mécanisme d’Examen périodique universel (EPU), qui a travaillé de manière impartiale cette année dans la considération des 32 premiers pays, est un outil très important pour l’examen de la situation des droits de l’homme dans tous les pays, sur un pied d’égalité et avec leur participation.  Il a estimé que le Conseil pourra préserver l’atmosphère de sincérité et de dialogue constructif qui ont régné dans le processus de l’EPU.  Toutefois, il s’est demandé quelle est la place du Conseil dans le mécanisme des droits de l’homme de l’ONU.  Il a relevé les différences dans les mandats et les prérogatives des différents organismes de l’ONU responsables des droits de l’homme et a recommandé de rechercher de nouveaux partenariats et une meilleure coordination entre le Haut Commissariat aux droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme et la Troisième Commission.  Il a jugé inacceptable l’examen des rapports de pays spécifiques sans l’assentiment des pays concernés au sein du Conseil des droits de l’homme.  Pour lui, la Troisième Commission, en tant qu’organe politique, doit préserver ses fonctions d’organe normatif et délibérant.

M. LUIS A. AMORÓS NÚÑEZ (Cuba) a formé l’espoir que le débat sur le Conseil des droits de l’homme conduise à un dialogue fructueux, et non à perpétuer les anciens vices qui consistaient à critiquer de façon hypocrite et sans fondement et à manipuler à des fins politiques les questions relatives aux droits de l’homme.  En 2007, nous avons mené à bien la construction institutionnelle en vue de l’établissement du Conseil des droits de l’homme, ce qui a constitué une victoire de notre majorité-le Mouvement des pays non-alignés en particulier- sur le groupe plus restreint composé de certains pays puissants, qui a conspiré jusqu’à la dernière minute pour faire échouer le processus.  Lorsqu’en décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution par laquelle elle approuvait la construction institutionnelle du Conseil des droits de l’homme, notre patience et nos efforts sérieux et sincères ont été récompensés.  La légitimité du Conseil dépendra dans une large mesure du fonctionnement du mécanisme d’Examen périodique universel (EPU) car il ne suffit pas que tous les pays y soient soumis, a estimé le représentant.  Le Conseil doit également fonctionner dans le respect le plus strict des principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité.  Sinon, on court à l’échec, a prévenu le délégué.  Cuba a élargi sa coopération avec les mécanismes des droits de l’homme aux Nations Unies, a-t-il par ailleurs fait valoir.  L’intervenant a réaffirmé la volonté de son pays de coopérer avec les Nations Unies sur la base notamment du respect de la stricte souveraineté.  Parlant du projet de protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques sociaux et culturels, il a souhaité qu’il soit adopté par consensus;  concernant les questions urgentes qui seront examinées par le Conseil, il a souligné l’importance du thème de la crise alimentaire mondiale. 

M. KIM PIL-WOO (République de Corée) a évoqué un bilan mitigé du Conseil des droits de l’homme, malgré les efforts évidents de ces derniers mois.  Il a rappelé que la huitième session a permis l’adoption des résultats des Examens périodiques universels de 32 pays, notamment celui de la République de Corée dont la situation des droits de l’homme a été examinée au printemps.  L’Examen périodique universel (EPU) offre une occasion sans précédent de faire un bilan en matière de droits de l’homme, sur un pied d’égalité, a expliqué le représentant.  L’efficacité de l’Examen périodique universel (EPU) dans la pratique ne peut encore être complètement évaluée, a poursuivi le représentant, selon lequel le dialogue, la coopération et le sens de la responsabilité sont des préalables indispensables au succès du mécanisme.

Un processus de consultation au sens large, avec toutes les parties prenantes au moment de la préparation du rapport au niveau national, a permis une grande sensibilisation aux droits de l’homme en République de Corée, a dit le représentant. Selon lui, cela est de bon augure pour le suivi des recommandations. Il a ensuite estimé que les procédures spéciales ont également un rôle capital à jouer et qu’il faudrait que ces deux mécanismes s’alimentent respectivement et se complètent.  Il a encore ajouté que, de son point de vue, le Conseil des droits de l’homme doit s’attaquer aux violations graves des droits de l’homme et que les mandats propres à des pays spécifiques lui paraissent constituer un outil cohérent. 

M. TAKASHI ASHIKI (Japon) a indiqué que la création du Conseil des droits de l’homme a constitué un pas significatif dans l’intégration de la dimension des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies.  Concernant le rapport du Conseil des droits l’homme, le Japon considère qu’il serait plus approprié qu’il soit directement soumis à l’Assemblée générale plénière, de sorte à faire montre du respect qui revient au travail diligent accompli à Genève et à refléter l’esprit qui a émergé des discussions qui s’y sont déroulées.  Il ne faudrait pas rouvrir ces discussions au sein de la Troisième Commission, a-t-il précisé. La Troisième Commission est un forum universel ouvert à tous et ses travaux complètent ceux du Conseil des droits de l’homme, a dit l’intervenant.  Les États doivent utiliser les avantages de chaque organe dans le domaine de la promotion des droits de l’homme.  Sur l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme, il a rappelé que son pays avait présenté son rapport cette année et qu’il s’emploie actuellement à donner suite à ses recommandations.  Il s’est déclaré ouvert au dialogue qui a caractérisé le processus d’examen et a formé le vœu que l’EPU devienne un instrument efficace de promotion et de protection des droits de l’homme.  Il a également appuyé le renforcement du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme afin qu’il puisse travailler plus efficacement à l’amélioration des situations des droits de l’homme sur le terrain. 

Mme NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a déclaré que la force de l’Examen périodique universel (EPU) réside dans son universalité, ce qui est essentiel pour se débarrasser des mécanismes sujets à controverse.  À son avis, la mise en œuvre satisfaisante de cette procédure permettra d’augmenter la crédibilité des Nations Unies en matière de droits de l’homme.  Pour le Bangladesh, l’Examen périodique universel (EPU) est fixé au mois de février 2009. L’intervenant a fait part de sa satisfaction quant à l’orientation du rapport du Conseil des droits de l’homme.  Des améliorations apportées aux procédures spéciales ont été bien accueillies, a-t-il noté mais, selon elle, il ne faut pas créer trop de nouveaux mandats, mais plutôt identifier les lacunes et répertorier les doubles emplois.  Pour l’intervenante, le Conseil devrait éviter de toucher aux questions controversées.  Elle a encore considéré que les activités du Conseil des droits de l’homme et du Haut Commissariat devraient se compléter et a estimé que le lien entre les deux organismes restait actuellement encore vague.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) s’est félicitée que l’Assemblée générale ait permis une fois de plus que la Troisième Commission examine l’issue du travail thématique du Conseil des droits de l’homme et évalue les recommandations substantielles formulées par cet organe à l’attention de l’Assemblée générale.  Elle a mis l’accent sur les résolutions et décisions importantes adoptées par le Conseil durant la période couverte par le rapport soumis cette année à l’Assemblée générale, ainsi que sur la mise en œuvre du processus d’Examen périodique universel.  Les résolutions adoptées ont permis des progrès vers l’amélioration des capacités institutionnelles et les mandats contenus dans ces résolutions couvrent une série de questions pertinentes dans l’ordre du jour relatif aux droits de l’homme.  Il est essentiel de bien veiller à ce que chaque organe accomplisse sa tâche et que les fonctions assignées aux titulaires des mandats spéciaux, y compris l’examen, le contrôle, le conseil et l’obligation de rendre des comptes, soient en harmonie avec le code de conduite régissant ces activités.  Il s’agit donc de promouvoir un dialogue objectif, constructif et transparent, ainsi qu’une efficacité accrue dans le travail accompli par le Conseil.  La Colombie s’est volontairement soumise à l’Examen périodique universel et devra rendre des comptes des suites données en décembre prochain, a fait valoir l’intervenante.  En septembre, la Colombie a présenté le rapport national exigé à cet effet, y compris une liste d’engagements volontaires, en expliquant que la préparation de ce rapport a fait l’objet d’un large processus de consultations internes et de dissémination avec une coopération significative entre les trois branches de l’État, les organismes autonomes et la société civile.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) s’est félicité que la Troisième Commission puisse examiner les recommandations contenues dans le rapport du Conseil des droits de l’homme et a indiqué que son pays reste cependant préoccupé par l’absence de pratique claire depuis la création du Conseil s’agissant de l’affectation de son rapport qui continue d’être décidée au dernier moment et pratiquement à la veille de son examen dans le cadre d’arrangements provisoires qui varient chaque année selon le contenu du rapport du Conseil.  De tels arrangements provisoires ne favorisent pas l’ancrage de bonnes pratiques en prévision de la révision du statut du Conseil en 2010, a estimé le représentant.  L’arrangement adopté en cours de la soixante-deuxième session, allouant l’examen du rapport dans son ensemble à la Troisième Commission aurait pu être reconduit jusqu’à cette révision, a-t-il suggéré.  Il a relevé les avancées indéniables des trois premières années du Conseil des droits de l’homme, même si elles restent à son avis insuffisantes et s’est tout particulièrement félicité du mécanisme d’Examen périodique universel.  Cet Examen d’une trentaine de pays de différentes régions, de différentes cultures et de différents niveaux de développement a permis de consacrer la non-sélectivité souhaitée par tous les États Membres et démontre que face au défi de la promotion et de la protection des droits de l’homme, tous les pays, sans exception, pourraient prétendre à un traitement égal, a dit le représentant.  Il a ajouté que son pays a tenu l’engagement de relever le défi de l’Examen de sa performance en matière des droits de l’homme qu’il avait pris lors de la présentation de sa candidature.  Ce faisant, il s’est engagé dans un dialogue, franc, transparent, en apportant toutes les clarifications demandées par les membres du Conseil.  Il a apprécié la participation des États lors de l’examen du rapport de son pays par la formulation de questions constructives contribuant à un climat de dialogue et de coopération durant lequel des soutiens, des encouragements et des recommandations ont été adressés à son Gouvernement afin d’enrichir la démarche nationale de promotion et de protection des droits de l’homme.  Il a estimé que le mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU) n’en est qu’à ses débuts mais qu’il a déjà révélé tout son potentiel.

M. IDREESS MUHAMMAD ALI UMUHAMMAD (Soudan) a estimé que la création du Conseil des droits de l’homme a été le prélude d’une nouvelle ère en matière de droits de l’homme, basée sur la neutralité et l’égalité.  Il a remarqué que par le passé, on s’intéressait davantage aux droits politiques et que le moment était enfin venu de rectifier le tir pour tenir davantage compte des droits économiques, sociaux et culturels.  Il faut demander des comptes à ceux qui violent ces droits, à ceux qui ne reconnaissent pas les diversités culturelles et religieuses de la planète, car les droits de l’homme sont universels, indivisibles et interdépendants et doivent être traités comme tels.  Il a estimé que dans ce contexte, l’adoption du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Conseil des droits de l’homme est un pas décisif.  L’Examen périodique universel, respectueux de la non-sélectivité, source de paralysie de l’ancienne Commission des droits de l’homme, doit obtenir l’assistance du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a préconisé le représentant.  Il a salué la résolution 9/18 sur les conséquences de l’incursion militaire israélienne dans le Territoire palestinien occupé et le bombardement de Beït Hanoun.  L’Assemblée générale doit prendre en considération cette résolution du Conseil, a recommandé le représentant selon lequel il est logique que la Troisième Commission examine le rapport du Conseil des droits de l’homme. 

M. ZAINOL RAHIM ZAINUDDIN (Malaisie) s’est dit heureux que la majorité des Membres des Nations Unies appuie les travaux du Conseil dans un engagement constructif.  Alors que nous pouvons avoir parfois des divergences de vues sur certaines questions, les évolutions actuelles sont intéressantes, a déclaré le représentant.  Selon lui, il est notamment nécessaire d’établir un bureau du Président du Conseil des droits de l’homme et de le doter de ressources suffisantes.  S’agissant de l’Examen périodique universel (EPU), c’est une bonne alternative aux rapports spécifiques par pays, dans une perspective d’ouverture et de dialogue, a poursuivi le représentant, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme.  Vingt ans après l’adoption de la Déclaration sur le droit au développement, le déni est toujours actuel, a regretté le représentant, qui a estimé que le Conseil devrait s’en préoccuper.  La Malaisie a réagi au niveau national face à la crise alimentaire, avec par exemple des mesures pour contrôler des maladies et pour fournir des semences de bonne qualité, a encore dit le représentant. 

M. JOAO SALGUEIRO (Portugal) a relevé que le Conseil des droits de l’homme recommandait l’adoption d’un texte qui allait permettre de rétablir l’équilibre entre les droits civils et politiques, et les droits économiques, sociaux et culturels.  Le protocole facultatif se rapportant aux droits économiques, sociaux et culturels crée une procédure utilisable en cas de violation de tous les droits protégés par le Pacte, une procédure similaire à celle qui existe pour les droits civils et politiques, a relevé le représentant.  Le texte actuel est le meilleur compromis possible pour ouvrir la voie à de nombreuses ratifications, a-t-il estimé.  Il a indiqué que la délégation portugaise allait présenter dans les prochains jours à la Troisième Commission, un projet de résolution en vue de l’adoption du projet de protocole. Malgré les avancées, la réalisation de tous les droits de l’homme est toujours un processus en cours, et c’est souvent par le biais de plaintes individuelles que les droits de l’homme se voient accorder une nouvelle signification, a continué le représentant.  Le Portugal est conscient du fait que certains États ne sont pas encore en position d’adhérer aux instruments cités et nous les respectons, a dit le représentant, en souhaitant que cela n’entrave pas la possibilité d’un consensus sur le protocole facultatif. 

M. GUO JIAKUN (Chine) a affirmé que le Conseil des droits de l’homme est une grande réalisation de la réforme des Nations Unies.  Les droits de l’homme sont indissociables de la paix et du développement. La pauvreté, la faim, les maladies et les conflits sont autant d’obstacles entravant la jouissance des droits de l’homme dans de nombreux pays.  Des problèmes comme les crises financière, alimentaire et énergétique ainsi que les changements climatiques constituent de nouveaux défis dans la voie de la promotion et de la protection des droits de l’homme.  En sa qualité d’organe principal responsable des questions relatives aux droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme doit se garder des défaillances de son organe prédécesseur, la Commission des droits de l’homme, a averti l’intervenant.  Il a espéré que le Conseil travaillera sur la base du dialogue, du respect des différents avis et de la recherche d’un terrain d’entente.  Il a souhaité l’élimination des effets nocifs de la politisation, la politique de « deux poids, deux mesures », l’objectif étant de réaliser les droits de l’homme dans tous les pays.  Il a incité le Conseil à recourir au dialogue dans un esprit de coopération véritable.  En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Chine a travaillé énergiquement pour promouvoir la coopération et le dialogue dans le domaine des droits de l’homme.  Le Gouvernement chinois continue de respecter et de travailler dans le sens de la promotion et la protection des droits de l’homme, a-t-il assuré.  

M. ROBERT S. HAGEN (États-Unis) a fait part de la préoccupation de sa délégation face à certaines actions du Conseil des droits de l’homme, contraires, selon lui, au mandat de cet organe.  Il a jugé que malgré des mesures positives, l’inaction a prévalu cette année encore au Conseil des droits de l’homme et a considéré que cela sape l’action des Nations Unies en matière de droits de l’homme.  Il a parlé notamment de mesures disproportionnées et biaisées prises à l’encontre d’Israël, et a regretté que le mandat sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé n’ait pas été révisé, en dépit des recommandations du titulaire du mandat lui-même.  Cela dénote de la partialité de la part du Conseil qui réserve, par ailleurs, un traitement inadéquat à la liberté de religion dans ses résolutions.  Le représentant a ensuite accusé le Conseil d’inaction dans de nombreux cas de violations graves des droits de l’homme de par le monde.  L’échec du Conseil qui n’a pas su utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger les droits de l’homme de tous les citoyens du monde comme l’Assemblée générale lui en a fait la demande est troublant, a estimé le représentant.  Il a regretté, par ailleurs, la restriction de la participation des ONG alors que la société civile est un partenaire essentiel de tous les États Membres.  L’intervenant a souhaité que les États Membres collaborent à l’avenir car les Nations Unies et les victimes des violations des droits de l’homme méritent mieux que ce que le Conseil des droits de l’homme a fait l’an dernier.  La Troisième Commission devant réexaminer le fonctionnement du Conseil au plus tard au 2011, il faut en profiter pour faire de cet organe un outil efficace.  

M. GERARDO FUEYO-BROS (Espagne) s’est félicité du rapport du Conseil des droits de l’homme, notamment de la recommandation relative au protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels que l’Espagne reprend à son compte sur la base de l’indivisibilité des droits de l’homme.  Il a estimé que la procédure de plaintes devait être accessible dans tous les cas de violations de tous les droits de l’homme. L’adoption du protocole facultatif serait donc une avancée vers la confirmation des droits économiques, sociaux et culturels.  Les instruments relatifs à ces mêmes droits sont fragmentés et le protocole facultatif comblerait cette lacune.  Le représentant a souhaité que ce nouvel instrument soit adopté par consensus. 

M. RODRIGO DONOS (Chili) a expliqué qu’en raison des profondes divisions idéologiques qui caractérisaient les années 50 et 60, au lieu d’un seul instrument contraignant qui reflète l’interdépendance de tous les droits de l’homme conformément à l’approche adoptée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes séparés ont été rédigés, ce qui a fragmenté les droits en deux catégories.  Il en a résulté une disparité dans la protection et l’application des droits consacrés dans les deux Pactes, au détriment des droits économiques, sociaux et culturels, en dépit du fait que l’interdépendance de tous les droits de l’homme est fondamentale pour l’exercice de chacun d’eux.  À quoi sert le droit à la liberté d’expression sans le droit à l’éducation?  À quoi sert le droit à la vie sans garantir celui à la santé? Et les exemples sont nombreux qui montrent que sans une pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, le sens des droits civils et politiques devient diffus, a souligné le représentant.  Le projet de protocole se rapportant aux droits économiques, sociaux et culturels est le résultat d’un long processus de discussion au sein du Groupe de travail et constitue, de l’avis de l’intervenant, le meilleur accord qu’on pouvait escompter, étant donné les divergences de vues à ce sujet.  Il a loué les qualités de leadership de Mme Catarina Albuquerque, qui a présidé le Groupe de travail.

M. ROMAN TODER (Ukraine) a estimé que les nouveaux mécanismes du Conseil permettront une avancée concrète dans la protection des droits de l’homme, qui s’est particulièrement félicité de l’Examen périodique universel (EPU).  L’Ukraine, qui a toujours soutenu la création du Conseil après l’échec de l’ancienne Commission des droits de l’homme, estime toutefois que le processus institutionnel n’est pas complet, a dit l’intervenant, qui a souhaité notamment que le Comité consultatif joue un rôle efficace auprès du Conseil par des recherches et des études pertinentes.  Il a fait part de la satisfaction de son pays du fait que les procédures spéciales ont été préservées.  Actuellement, la mission du Groupe de travail sur les détentions arbitraires est d’ailleurs en Ukraine, a signalé le représentant.  Il a ensuite observé que le Conseil devrait s’exprimer clairement sur des situations émergentes en matière de violations graves des droits de l’homme, telles que les crimes et les génocides, a estimé le représentant.  L’Ukraine accordant une grande importance aux droits de l’homme dans le monde, il a enfin souhaité que chaque pays jette les bases d’une protection efficace des droits de l’homme, mette en œuvre les traités et promeuve l’éducation en matière de droits de l’homme, surtout dans les niveaux primaires et secondaires.  La coopération internationale est, à cet égard, essentielle, a conclu le représentant. 

M. FARUKH AMIL (Pakistan) a assuré le soutien de sa délégation au président du Conseil des droits de l’homme, organe qui a fait naître de nouveaux espoirs auprès de la communauté internationale, soucieuse de voir se développer une culture de transparence et de coopération en matière de droits de l’homme.  En tant que pays faisant partie des premiers à s’être soumis à l’Examen périodique universel, le Pakistan se félicite de ce que la rédaction du rapport en vue de l’Examen périodique universel (EPU) lui a permis de travailler efficacement avec les membres de sa société civile et surtout de se rendre compte des progrès qu’il lui restait à accomplir.  Durant cette étape de la procédure, le Pakistan a pu compter sur le soutien des organisations non gouvernementales nationales, sur les observations et les commentaires des États Membres et des parties prenantes à l’Examen périodique universel (EPU).  Le représentant a aussi fait part de sa satisfaction au sujet du processus de rationalisation des procédures spéciales. 

Après avoir relevé tous ces aspects positifs, l’intervenant a néanmoins tenu à dire qu’il restait encore beaucoup à faire pour promouvoir et protéger tous les droits de l’homme.  Selon lui, la tâche est immense et c’est en commun que les États Membres devront la relever.       

Mme EVA TOMIC (Slovénie) a salué le fait que le premier Président du Conseil des droits de l’homme est africain et que Mme Navanathem Pillay, la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l’homme, est également originaire de ce continent.  Elle s’est réjouie du fait que les États se soient engagés avec un esprit positif dans l’Examen périodique universel.  Pour elle, néanmoins, ce mécanisme ne remplace pas les procédures spéciales par pays.  Tous ces mécanismes sont différents et se complètent en réalité, contrairement à ce que certains peuvent penser.  L’intervenante a insisté sur l’écart entre les tâches à Genève et à New York et s’est même demandé si la présentation de ce rapport ici était suffisante.  Elle a suggéré au Président du Conseil des droits de l’homme de tenir des réunions avec le Président de l’Assemblée générale et avec la Commission de la consolidation de la paix, par exemple, pour consolider les acquis et se consulter plus avant.  Elle a appuyé le projet de protocole facultatif du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, ce qui serait un geste symbolique et important en cette année du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Nous réunirions ainsi les deux corpus des droits de l’homme –par référence à l’autre Pacte international relatif aux droits civils et politiques- et nous achèverions aussi ce qui était initialement prévu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, a-t-elle estimé.

M. WAEL ATTIYA (Égypte) s’est félicité d’avoir l’occasion de s’exprimer au sujet du rapport du Conseil des droits de l’homme en Troisième Commission.  Cette Commission est, en effet, l’organe de concertation de l’Assemblée générale, chargée des consultations relatives aux questions des droits de l’homme, notamment à la lumière des résultats des discussions objectives tenues au niveau des experts, qui se sont déroulées l’année dernière sur le rôle du Conseil et sur le renforcement de ses mécanismes.  Il ne fait aucun doute que la création du Conseil des droits de l’homme en tant qu’organe auxiliaire de l’Assemblée générale constitue une nouvelle étape dans un processus de tâche collective qu’on attendait depuis si longtemps, exempte de politisation, de sélectivité et de la politique de « deux poids deux mesures ».  Alors que l’Égypte se félicite des progrès réalisés notamment s’agissant de la révision des procédures spéciales, et de la consolidation du Forum des questions des minorités, elle voudrait que le Conseil développe davantage son action.  Ceci nécessite de promouvoir les droits de l’homme dans le monde entier, avec un dénominateur commun qui nous engage tous, car nous devons réagir constructivement aux recommandations de l’Examen périodique universel (EPU) et nous opposer fermement à certaines tendances observées qu’ont certains à s’ériger en juge des droits de l’homme dans le monde, sans aucun fondement objectif, si ce n’est celui présupposé de la primauté de leurs valeurs, de leurs cultures et de leurs régimes de justice sociale et des droits de l’homme.

Le représentant a mis en garde contre les tentatives visant à rompre l’équilibre institutionnel actuel entre les principaux organes des Nations Unies en cherchant à utiliser le Conseil de sécurité comme outil de politisation des droits de l’homme et à fragmenter l’examen des activités du Conseil des droits de l’homme entre l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC). Il a préconisé un renforcement des mécanismes d’alerte précoce au sein des Nations Unies sur les violations des droits de l’homme, sur la base d’informations fiables et objectives, en particulier dans les situations d’occupation étrangère et de conflit armé.  Le délégué de l’Égypte a exhorté à l’adoption par consensus du protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, ce qui rétablirait selon lui l’équilibre dans l’attention portée par la communauté internationale à tous les droits de l’homme, tels que les droits civils et politiques.  Il a souligné qu’il importait de réaliser le droit au développement en ce qu’il est le lien entre tous les autres droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Mme MARIE-LAURENCE PÉAN MEVS (Haïti) a fait part de la satisfaction de sa délégation après les nominations de titulaires de mandats spéciaux qui concernent notamment son pays.  Elle a souhaité ensuite obtenir l’aide de tous les organes des droits de l’homme des Nations Unies afin que son pays se relève des pertes considérables dues aux cyclones et ouragans.  Cette assistance est indispensable pour garantir aux Haïtiens la pleine jouissance de leurs droits économiques, politiques, sociaux et culturels, a conclu la représentante. 

M. TIBOR SHALEV SCHLOSSER (Israël) a félicité chaleureusement le Président du Conseil des droits de l’homme pour ses efforts consistants à mener les débats difficiles et délicats d’une façon équilibrée.  Sur l’impartialité du Conseil, il a demandé au Président ce qu’il compte faire pour garantir un traitement juste et équitable de tous les pays au sein du Conseil.  Il a fait référence au fait qu’Israël est spécialement montré du doigt et a souhaité savoir quand la situation de la question concernée sera examinée d’une manière impartiale et quand le mandat spécial sera révisé, comme l’a d’ailleurs demandé son titulaire.  Le représentant d’Israël a aussi prié le Président du Conseil des droits de l’homme de l’informer sur les mesures prises par le Conseil pour que la Durban II, Conférence d’examen contre le racisme ne devienne pas elle-même une plate-forme d’antisémitisme et d’antisionisme, si, a-t-il dit, on a à l’esprit l’exemple malheureux de la Conférence de Durban contre le racisme.

Droit de réponse

Le représentant du Soudan a exprimé son regret aux États-Unis pour l’isolement dans lequel ils se trouvent.  Les États-Unis voulaient un Conseil des droits de l’homme, avec un nombre limité de membres, et qui ne protège pas le droit au développement, a déclaré le représentant.  Les États-Unis veulent toujours instaurer un rapport de force alors que leur propre dossier est marqué par la discrimination raciale, les écoutes secrètes dans le cadre de la prétendue lutte contre le terrorisme, a dit le représentant.  La frustration des États-Unis est bien compréhensible, a estimé le représentant, fustigeant leur volonté de protéger Israël par-dessus tout, en dépit des massacres perpétrés contre le peuple palestinien.  Le Soudan est prêt à collaborer pour résoudre les difficultés au Darfour, a dit le représentant, qui a affirmé que son gouvernement faisait de son mieux pour respecter les droits de l’homme.  Il faudrait que les États-Unis fassent de même à Guantanamo, a-t-il ajouté.

Le représentant de Cuba a déploré que les États-Unis continuent de politiser leurs remarques.  La haine des États-Unis contre le Conseil des droits de l’homme vient du fait que ce pays ne peut plus contrôler le Conseil comme il contrôlait l’ancienne Commission des droits de l’homme, a dit l’intervenant.  Cuba a osé présenter sa candidature au Conseil des droits de l’homme, alors que la lâcheté des États-Unis les en a empêchés, a estimé le représentant.  Il a ajouté que les États-Unis ne pouvaient que difficilement être candidat après avoir attaqué un pays sous des prétextes mensongers.  Les États-Unis doivent comprendre que le monde change et qu’ils devraient changer aussi, en faisant preuve d’humilité, a conclu le représentant.  

Le représentant de la République islamique d’Iran a estimé que les États-Unis devraient apporter une attention plus soutenue à la violation des droits de l’homme dans leur propre pays. 

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