L’IMPORTANCE DE L’APPRENTISSAGE DES DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DROITS SPÉCIFIQUES DES PERSONNES HANDICAPÉES, SOULIGNÉE DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION
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Troisième Commission
30e séance – matin
L’IMPORTANCE DE L’APPRENTISSAGE DES DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DROITS SPÉCIFIQUES DES PERSONNES HANDICAPÉES, SOULIGNÉE DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION
L’éducation aux droits de l’homme, en ce qu’elle ouvre la voie à la conscientisation, est une condition à la réalisation pleine et entière des droits de l’homme, ont souligné plusieurs délégations de la Troisième Commission (affaires sociales, humanitaires et culturelles) ce matin. Ce message prend toute sa valeur à quelques semaines du démarrage, le 10 décembre prochain, de l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme, votée par l’Assemblée générale à sa précédente session, sur proposition de la Troisième Commission. Dans ce cadre, la sensibilisation et l’information sur les droits des personnes handicapées vont pouvoir s’appuyer sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur le 3 mai dernier et dont bon nombre de délégations ont salué le caractère historique.
Lors du débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme, sur les activités des rapporteurs et représentants spéciaux, et sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, plusieurs délégations ont notamment rappelé que plus de 650 millions de personnes sont concernées par ce nouvel instrument international et par le Protocole facultatif s’y rapportant. Ce sont autant d’individus qui entretiennent désormais, avec leur famille, l’espoir de voir cesser les discriminations à leur encontre, avaient déjà souligné plusieurs délégations mardi.
Le texte ratifié par 41 États, et dont le processus d’élaboration fût particulièrement enrichissant aux dires des intervenants, prévoit notamment le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle et de la différence des personnes handicapées. Il prône l’égalité des chances et le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé. Selon des délégations, les premières adaptations législatives ont démarré, notamment pour éliminer les lois et pratiques discriminatoires et rendre les services, les biens et les infrastructures accessibles aux personnes handicapées. La délégation éthiopienne a, sur ce point précis, salué les efforts du Secrétaire général pour améliorer l’accessibilité des bâtiments des Nations Unies aux personnes handicapées.
Ces droits spécifiques reconnus aux personnes handicapées, comme l’ensemble des droits de l’homme, ont besoin, pour être réalisés, d’être connus de leurs titulaires partout dans le monde, ont par ailleurs fait remarquer les représentants. Le Cameroun a plaidé pour une véritable éducation aux droits de l’homme, « moyen le plus efficace de générer et de modeler des valeurs et des comportements propices au respect des droits de l’homme ».
Après avoir demandé combien d’hommes et de femmes, 60 ans après la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme, sont dans l’ignorance totale de leurs droits, le représentant du Bénin a estimé que pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans une liberté plus grande, c'est-à-dire avec des populations conscientes de leurs droits de l’homme, l’apprentissage de ces droits est une étape essentielle. Il a donc incité à accélérer la dissémination et l’appropriation des droits de l’homme dans les quatre coins du monde. Une aspiration déjà relayée par la Thaïlande, qui a lancé une vaste campagne d’information sur les droits de l’homme dans le cadre des célébrations du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, campagne dont les messages, spécialement adaptés aux enfants, sont également traduits en braille pour les malvoyants.
Les délégations des pays suivants ont pris la parole: Australie, États-Unis, Éthiopie, Serbie, Argentine, République populaire démocratique de Corée, Bénin, Chypre, Grèce, Thaïlande, Cameroun, Cuba, Ukraine, Nigéria et Japon ainsi que les Observateurs du Saint-Siège et de la Palestine.
La Fédération de Russie, l’Érythrée, le Myanmar, la République islamique d’Iran, le Soudan, le Zimbabwe, le Bélarus, la Turquie et la Chine ont fait valoir leur droit de réponse.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux jeudi 30 octobre à 10 heures.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
Suite et fin du débat général
Mme LARA NASSAU (Australie) a déclaré que le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme invite à une réflexion sur la protection des droits de l’homme au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle et fournit l’occasion de revitaliser l’ordre du jour international afférent aux droits de l’homme pour le vingt-et-unième siècle. Après avoir décrit la riche histoire australienne aux côtés des Nations Unies pour la promotion de ces droits, elle a rappelé que l’ancien ministre australien des affaires étrangères, H.V. Evatt, a joué un rôle significatif dans la création des Nations Unies et l’élaboration de sa Charte et qu’il fut le président de l’Assemblée générale au moment de l’adoption et de la proclamation, en 1948, de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’Australie a également invité les titulaires des mandats spéciaux, ce qui démontre sa volonté de participer aux meilleurs moyens de mise en œuvre des obligations en matière des droits de l’homme. Les excuses présentées en février dernier par le Premier ministre australien aux autochtones, aux « Générations volées » en particulier, ont marqué un tournant décisif dans l’histoire du pays, auquel la communauté a rendu hommage. Il offre une occasion unique pour une réconciliation et l’unité de tous les Australiens, a-t-elle estimé.
Une autre grande priorité du Gouvernement consiste à offrir une assistance aux personnes handicapées qui se sont heurtées pendant trop longtemps à des comportements discriminatoires et à des obstacles administratifs. L’Australie a rapidement ratifié la Convention des Nations Unies sur les droits de ces personnes. En tant que citoyen du monde, l’Australie se doit de s’intéresser aux horizons au-delà de ses frontières pour la protection des droits de l’homme. Avec l’Indonésie, la Nouvelle-Zélande et les Philippines, elle a, entre autres, sponsorisé le Dialogue régional interconfessionnel qui promeut le droit à la liberté de religion ou de conviction. L’intervenante s’est félicitée du travail accompli dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l’homme. L’Australie sera soumise à l’Examen en 2011. Elle a néanmoins jugé affligeant de constater que trop de pays encore bafouent continuellement les droits de l’homme et a fait part de sa préoccupation quant à la situation au Myanmar. Elle a cité notamment le fait que des organisations affiliées au régime ont effectué des actes d’intimidation et de violence contre des groupes appelant à un « non-vote » au référendum constitutionnel de mai dernier. Elle a instamment appelé le régime à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques et à les traiter humainement. Elle a réitéré son appel en faveur de la libération de Daw Aung San Suu Kyi. Notant que la population a clairement manifesté son désir de réforme politique et de réconciliation nationale, elle a indiqué que le régime doit écouter le peuple et travailler de concert avec les Nations Unies à cette fin, notamment en coopérant pleinement avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Ibrahim Gambari, et avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Quintana. Aux Fidji, les opposants au régime militaire ont fait l’objet d’intimidation et de menaces, a remarqué la déléguée australienne, qui a jugé troublant que le Commodore Bainimarama ait déclaré devant l’Assemblée générale, le 26 septembre dernier, qu’il ne comptait pas honorer son engagement pris au Forum des îles du Pacifique de convoquer des élections en mars 2009, et le fait qu’il n’ait pas fixé une autre date.
M. DAVID J. KRAMER (États-Unis) a déclaré que la démocratie était le seul moyen d’assurer la réalisation des droits de l’homme, bien qu’aucune démocratie au monde ne soit parfaite. Soixante ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, des individus courageux qui revendiquent pacifiquement la jouissance de leurs droits sont persécutés, notamment en Iran où l’on continue de brider les libertés individuelles, d’exécuter sans procès, de discriminer à l’encontre des minorités, notamment religieuses, a déclaré le représentant.
Le traitement des droits de l’homme, notamment des migrants, en République populaire démocratique de Corée (RPDC) est également déplorable, a ajouté le représentant des États-Unis, qui a évoqué ensuite la dégradation de la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar, en Ouzbékistan, au Zimbabwe, à Cuba et en Syrie. S’agissant de la Chine, également pointée du doigt, le représentant américain a souligné que les droits de l’homme y étaient bafoués et qu’il ne fallait pas que les Jeux olympiques aveuglent la communauté internationale. Au Bélarus, malgré la libération de certains prisonniers politiques, les irrégularités se poursuivent, a encore estimé le représentant des États-Unis. Il a notamment stigmatisé le système politique en vigueur dans ce pays qui continue, de son point de vue, de brider les partis politiques.
Le traitement des droits de l’homme, notamment des migrants, en République populaire démocratique de Corée (RPDC) est également déplorable, a ajouté le représentant des États-Unis, qui a évoqué également la dégradation de la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar, en Ouzbékistan, au Zimbabwe, à Cuba et en Syrie. Au Bélarus, malgré la libération de certains prisonniers politiques, les violations se poursuivent a encore dit le représentant des États-Unis.
Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur du Saint-Siège, a axé son intervention sur la liberté de religion qui continue d’être violée dans de nombreuses parties du monde. Les formes sont multiples, et toutes les minorités sont concernées. Les gouvernements et la société civile comme les communautés religieuses doivent appuyer le droit à cette liberté dans toutes les sociétés, a estimé le représentant. La destruction de lieux de culte, de structures sociales et humanitaires mises en place par des communautés est une des formes violentes de négation de la liberté de religion, a-t-il affirmé. Il a d’autre part déploré que l’on oppose, notamment au sein de la Troisième Commission, la notion de liberté de religion et celle de diffamation des religions. Il faut protéger la liberté de religion consacrée dans la Déclaration universelle dont nous célébrons le soixantième anniversaire, a préconisé le représentant. Il est de la responsabilité des Nations Unies d’assister les États dans leur mission de faire respecter le droit à la liberté de religion.
Mme WOINSHET TADESSE (Éthiopie) a déclaré que l’adoption de la Convention relative aux personnes handicapées et de son Protocole facultatif, le 13 décembre 2006, a marqué un tournant historique pour ce qui concerne les droits spécifiques de plus de 650 millions de personnes handicapées dans le monde. Elle a salué les efforts du Secrétaire général dans la mise en œuvre des normes et directives d’accès aux locaux et aux services du système des Nations Unies, pour répondre aux besoins particuliers de ces personnes. Elle a présenté les différentes mesures législatives et administratives prises par son pays en vue de la promotion et de la protection des droits des personnes handicapées, notamment par l’inclusion de l’article 51/1 de la Constitution. D’autre part, le Gouvernement éthiopien a signé la Convention de l’ONU le jour de son ouverture à la signature, soit le 30 mars 2007. La situation des handicapés nécessite une large coopération et une collaboration étroite de toutes les parties concernées, a dit l’intervenante après avoir rappelé que son pays avait organisé un atelier en mai 2008, en coordination avec le Bureau régional aux droits de l’homme dans son pays et le Conseil éthiopien des droits de l’homme au cours duquel les parties concernées ont discuté de la situation des personnes handicapées et du cadre institutionnel pour les protéger.
M. SLAVO KRULJEVIC (Serbie) a déclaré qu’en juin dernier, le nouveau gouvernement serbe avait créé un ministère des droits de l’homme et des minorités, et s’apprête à la fin de l’année, à présenter son premier rapport devant le Conseil des droits de l’homme, en vue de l’Examen périodique universel. Tout n’est pas au mieux, cependant, en matière de protection des droits de l’homme en Serbie, notamment dans la province du Kosovo administrée par les Nations Unies, a dit le représentant. Les non Albanais voient leur statut se détériorer, leurs droits à la santé ou à la propriété sont niés, a affirmé le représentant. Plusieurs rapports relatant cette triste situation ont été publiés par des organisations régionales et internationales, a fait remarquer le représentant. La délégation serbe, attentive au respect des droits de l’homme, a demandé au Comité chargé de surveiller l’application du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, d’adresser des recommandations à la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) afin qu’il soit mis fin aux violations des droits de l’homme observées au Kosovo et dans la province de Metohija.
M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) s’est déclaré convaincu que le développement durable, la sécurité et les droits de l’homme sont des éléments fondamentaux et interdépendants qui doivent bénéficier d’un même degré d’attention. Par la volonté du peuple argentin, des systèmes de protection et de renforcement des droits de l’homme ont été inclus dans la constitution nationale en 1994. Il a estimé que dans le contexte de la crise mondiale économique, financière et alimentaire, il s’agit de saisir l’occasion de la commémoration du soixantièmeanniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme pour réaffirmer avec détermination que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables. Il a rendu hommage aux « Mères et aux grand-mères de la Place de Mai » pour la lutte qu’elles continuent à mener en vue de retrouver leurs fils, filles et petits-enfants disparus. Il a par ailleurs reconnu que la Cour pénale internationale (CPI) est une composante essentielle de la lutte contre l’impunité que l’Argentine appuie et dont l’intégrité devrait être respectée par tous.
La Convention internationale contre les disparitions forcées adoptée en décembre 2006 par l’Assemblée générale réaffirme le droit à la vérité, à la justice et aux réparations, a rappelé l’intervenant. Il a souligné en particulier le mécanisme innovant de « habeas corpus international » pour la recherche de personnes disparues. Il a annoncé que son pays allait présenter à cette session un projet de résolution sur la protection des droits de l’homme des victimes et de leur famille. L’Argentine a, d’autre part, ratifié en 1990 le Protocole à la Convention américaine des droits de l’homme relative à l’abolition de la peine de mort, ainsi que le Protocole facultatif du Pacte international des droits civils et politiques visant à l’abolition de la peine de mort. Cette décision a été complétée, au niveau national, par la réforme du Code de justice militaire récemment approuvée par le Congrès national, en sus d’une réforme du système de justice militaire et ce, aux fins d’harmonisation avec les normes internationales en matière de respect des droits de l’homme, y compris en période d’état d’exception. Avec cette dernière mesure, a-t-il indiqué, la peine capitale a effectivement été abolie dans la législation nationale. Il a exprimé son désir d’œuvrer avec toutes les parties prenantes au sein des Nations Unies pour atteindre un consensus le plus large possible sur le moratoire sur l’abolition de la peine de mort adopté à la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale l’an dernier. L’Argentine a adopté un Plan national contre la discrimination, qui constitue un instrument issu d’un processus ouvert à tous, à travers des experts indépendants, des visites et des discussions dans les régions les plus représentatives du pays avec les groupes faisant l’objet de discrimination et en collaboration avec le Bureau du Haut Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme. Ce processus de consultation a révélé que les questions exigeant un débat d’urgence sont l’homophobie et les violations des droits de l’homme fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle.
Mme NADYA RIFAATRASHEED, Observatrice de la Palestine, a réitéré son soutien au titulaire du mandat sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, M. Falk, et a remercié son prédécesseur pour son action. Elle a déploré être contrainte de revenir devant l’Assemblée générale pour se plaindre de violations continues des droits de l’homme par la puissance occupante, Israël. Ni la Convention de Genève ni celle de La Haye ne sont respectées, a critiqué l’Observatrice. Près d’un an après la Déclaration d’Annapolis, Israël n’a toujours pas commencé à geler ses colonies ni à supprimer les points de contrôle, malgré les engagements pris. Les décès résultant des violations des droits de l’homme perpétrés par la puissance occupante sont toujours trop nombreux et les prisonniers, dont des enfants, continuent d’être traités de manière déplorable. Les terres confisquées sont utilisées par les 450 000 colons transférés illégalement sur le Territoire. La construction du mur progresse et son impact est dévastateur, a dit l’Observatrice, mettant en avant les restrictions de déplacement subies par les familles palestiniennes. Le siège brutal imposé à Gaza a condamné 1 million et demi de personnes, dont près de 96% dépendent de l’aide humanitaire, à vivre dans une prison à ciel ouvert. Elle a souhaité que la communauté internationale demande à Israël la levée du siège de Gaza.
M. TOK-HUN PAK (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que les guerres, les conflits armés, les disputes nationales et les confrontations entres les civilisations qui surviennent dans différentes parties du monde provoquent des violations massives des droits de l’homme. Il a stigmatisé les pays qui tuent des innocents sous le prétexte de la « guerre contre le terrorisme » mais qui, par ailleurs, font beaucoup de bruit sur la protection des droits de l’homme au niveau international. Même en cet instant où l’on parle, des enfants et des femmes tombent victimes de la « guerre contre le terrorisme » dirigée par les États-Unis en Iraq, en Afghanistan et dans le Territoire palestinien. De l’avis du représentant, les faits montrent que le meilleur moyen pour mieux garantir la protection des droits de l’homme est de sauvegarder la souveraineté et d’assurer la sécurité et la stabilité. Il est d’abord vital de cesser les agressions et les guerres. Il est tout aussi important de se débarrasser des pratiques de politisation et de « deux poids, deux mesures » dans les questions afférentes aux droits de l’homme. Il a souligné que personne ne détient le monopole de la défense des droits de l’homme et qu’aucun pays ou groupe de pays ne doit s’arroger le droit de « juger » ou « d’accuser » les autres pays dans ce domaine. Pourtant, plusieurs pays occidentaux ont recours à des accusations sélectives à l’égard de pays en développement qui ne se conforment pas à leurs valeurs et normes, ce qui ne manque pas de fortement politiser la question de promotion et protection des droits de l’homme. Exemple typique de ce comportement: les présentations et les adoptions forcées, dans cette Commission, de résolutions sur la situation des droits de l’homme dans un pays donné, et ce, en dépit de l’existence du mécanisme d’Examen périodique universel opéré par le Conseil des droits de l’homme, examen déjà opérationnel cette année. Il a rappelé que cette pratique avait été dénoncée dans le document final de la Conférence des ministres des affaires étrangères du Mouvement des pays non alignés en juillet dernier à Téhéran. Il a encouragé d’autre part les pays à présenter des excuses pour les crimes du passé. À cet égard, il a rappelé que le Japon refuse de présenter des excuses sincères pour ses violations flagrantes des droits de l’homme commises dans son pays.
M. BERTIN BABADOUDOU (Bénin) a donné le ton de son intervention en déclarant que pendant que les frontières des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont connu un amenuisement drastique au cours de ces dernières années, en raison de la lutte contre le terrorisme et l’immigration clandestine, la communauté internationale se prépare à célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’est demandé combien d’hommes et de femmes, 60 ans après, sont dans l’ignorance totale des droits proclamés universels. Il a souligné qu’aujourd’hui les droits de l’homme apparaissent comme une question de développement et en tant que telle, deviennent incontournables dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le développement ne peut être durable que s’il se fonde sur des principes des droits de l’homme, a-t-il réaffirmé. Il s’agit donc en réalité d’une nécessité pour la communauté internationale de réaliser les OMD dans une liberté plus grande, c'est-à-dire avec des populations conscientes de leurs droits de l’homme en tant qu’individus au sein d’une communauté. Ce double défi appelle, selon M. Babadoudou, à explorer de nouvelles approches plus pragmatiques dans la diffusion et dans l’appropriation des droits de l’homme au niveau des communautés à la base pour en faire un outil de développement. Il a donc incité à accélérer la dissémination et l’appropriation des droits de l’homme dans les quatre coins du monde. Il a rappelé l’initiative de son pays au sujet de la résolution 62/171 de l’Assemblée générale qui a proclamé une année internationale pour l’apprentissage des droits de l’homme, qui commencera le 10 décembre prochain.
M. MINAS A. HADJIMICHAEL (Chypre) a réaffirmé l’attachement de son pays à la protection des droits de l’homme et à une reddition de compte inconditionnelle pour toutes les atteintes à ces droits. Il a indiqué qu’il faudrait que les Nations Unies jouent un rôle de chef de file dans l’élaboration et l’application des normes des droits de l’homme et qu’à cet effet, il s’agira de veiller à la consolidation du Conseil des droits de l’homme pour en faire un mécanisme efficace. Il a appuyé le travail en cours en vue d’une codification des normes de protection des droits de l’homme à travers l’adoption d’instruments récents tels que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Convention des Nations Unies relative aux personnes handicapées et son Protocole facultatif.
D’autre part, il a indiqué que le peuple chypriote s’est vu collectivement nier le droit élémentaire à une existence pacifique à cause de l’utilisation de la force militaire à son encontre en 1974, ce qui est contraire à toutes les règles et à l’ordre politique international. De ce fait, une partie substantielle de son territoire est sous occupation. Environ 43 000 soldats turcs maintiennent cette occupation jusqu’à ce jour, avec tous les abus que cela signifie. L’invasion turque a donné lieu à des violations massives des droits de l’homme, qui ont été condamnées à maintes reprises par des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et par la Cour européenne des droits de l’homme. M. Hadjimichael a fourni les références et fait des commentaires sur plusieurs documents et rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme à Chypre, avant de lancer un appel aux Nations Unies pour qu’elles redoublent d’efforts dans sa recherche d’une solution à la question chypriote. Il a indiqué que la solution devra provenir des Chypriotes et qu’elle devra inclure la fin de l’occupation et la réunification de l’île et des deux communautés, en veillant également à rétablir les droits de l’homme et libertés fondamentales de la population tout entière.
M. DIMITRI ALEXANDRAKIS (Grèce) a déclaré que, depuis 34 ans, l’on assiste à une violation massive des droits de l’homme du peuple de Chypre en raison de l’invasion militaire de l’île par la Turquie en 1974 et l’occupation de 37% du territoire chypriote. En 2008, Nicosie reste l’unique capitale européenne divisée et la situation actuelle est comme suit: un tiers de la population de l’île continue d’être déplacée et n’a pas le droit d’exercer son droit à ses propriétés foncières ancestrales, qui sont toujours confisquées. Les Chypriotes-Grecs enclavés vivent dans des conditions difficiles et de nombreux proches de personnes disparues n’ont toujours pas eu d’information sur les êtres qui leur sont chers. L’afflux de colons turcs se poursuit, ce qui contrevient aux Conventions de Genève. Quelque 40 000 soldats turcs sont stationnés illégalement à Chypre et la contrebande des œuvres d’art et antiques se poursuit également, ainsi que la destruction du patrimoine culturel grec et byzantin de Chypre.
Le représentant s’est toutefois réjoui de l’ouverture, le 3 septembre dernier, de négociations entre le Président Christofias et le leader chypriote turc, M. Talat sous les bons offices du Secrétaire général des Nations Unies. Il a pleinement appuyé ce processus et a dit attendre des conclusions qui mèneraient à un accord exhaustif et viable en vue de la réunification de Chypre sur la base d’une fédération bizonale et bicommunale, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux principes et valeurs de l’Union européenne. Il a ensuite fait une description détaillée de la situation déplorable sur l’île en raison de l’occupation continue de celle-ci. Il a particulièrement insisté sur les questions des personnes disparues, des personnes déplacées et de l’afflux des colons turcs dans les zones occupées.
Mme NAREZELUE PAIRCHAIYAPOOM (Thaïlande) a expliqué que pour célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, son pays avait lancé une campagne axée sur la connaissance des droits de l’homme. Cette campagne consiste notamment à faire traduire la Déclaration en braille et à l’adapter spécialement pour les enfants, a précisé la représentante. Elle a estimé que l’Examen périodique universel avait un rôle important à jouer en matière de droits de l’homme, à condition qu’il donne l’impulsion à des mesures concrètes. À son avis, les titulaires de procédures spéciales, de leur côté, doivent s’acquitter de leur mandat en toute indépendance et en toute impartialité.
S’agissant de la situation de son pays, elle a signalé que la loi sur l’emploi récemment amendée en Thaïlande facilite l’accès des travailleurs migrants à la protection sociale. Son pays fait également des efforts pour que les minorités, notamment celles vivant dans les montagnes, puissent jouir de tous leurs droits fondamentaux. Avec l’entrée en vigueur de la Convention sur les droits de l’homme des personnes handicapées, les lois ont été modifiées pour faciliter l’accès de celles-ci au marché de l’emploi. La Thaïlande est favorable à la mise en place d’un organe des droits de l’homme au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).
M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a déclaré que les institutions et les mécanismes des droits de l’homme n’ont d’intérêt que s’ils permettent la mise en œuvre effective et la pleine jouissance des droits de l’homme, de tous les droits de l’homme, des droits de tous les hommes. Seule l’appropriation effective des droits de l’homme nous conduira à une véritable culture de la paix, a estimé le représentant. L’éducation aux droits de l’homme constitue, à cet égard, le moyen le plus efficace de générer et de modeler des valeurs, des comportements propices au respect des droits de l’homme. Le représentant a ensuite salué les activités du Centre sous-régional des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale et a tout particulièrement remercié l’engagement de cette institution en faveur de la formation de policiers et de gendarmes camerounais.
Concernant l’actualité de son pays, l’intervenant a reconnu que le début de l’année avait été marquée par une crise sociale, qui a conduit le Gouvernement à prendre des mesures, notamment la revalorisation de 15% des salaires des agents de la force publique, la baisse de la hausse du prix des carburants et autres taxes liées à l’importation de certains produits de base. Le coût total de ces différentes mesures sur le budget du Cameroun, pays en développement, a été évalué provisoirement à environ 150 milliards de francs CFA en 2008 et 180 milliards de francs CFA en 2009, a indiqué le représentant. Dans ce contexte difficile, le Cameroun se félicite que différentes résolutions de l’Assemblée générale demandant une augmentation des ressources financières et humaines du Centre sous-régional des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale ont connu un début de mise en œuvre.
M. FUNDORA NAVARRO (Cuba) a déploré qu’au lieu de promouvoir la coopération, les puissances égoïstes du Nord, y compris les États-Unis, continuent de juger les autres et de chercher à imposer leur vision des droits de l’homme. L’autodétermination des peuples doit être la clef de voûte de nos institutions. Il a dénoncé la stigmatisation des peuples du Sud par une approche fondée uniquement sur les droits civils et politiques, affirmant que cela ne conduira pas au développement. Il a demandé à la communauté internationale de dénoncer l’existence même d’un centre de détention comme Guantanamo sur son territoire, ainsi que les pratiques qui y sont exercées par les États-Unis. Il a fait référence aux rapports consacrés chacun à la situation spécifique d’un pays et a estimé que la liste des ces rapports semble indiquer qu’il n’y a pas de discrimination dans les pays du Nord, alors qu’en matière de respect des droits de l’homme, aucun pays ne peut se prévaloir de ne pas commettre d’exactions. Un exemple illustrant cela est celui de la situation dramatique des droits de l’homme aux États-Unis, a dit l’intervenant. Fustigeant les États-Unis, il a cité l’assassinat de jeunes en Amérique latine et à Cuba par le passé, des tortures infligées aux détenus et à d’autres en Iraq et en Afghanistan pour extraire des informations. Il a formé le désir que la Troisième Commission reçoive des informations sur les violations des droits de l’homme commises par les États-Unis dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme. Plus de 47 millions de personnes n’ont pas accès à une assurance médicale et 145 millions d’autres n’ont pas accès à un hôpital aux États-Unis, a-t-il encore affirmé. Le délégué cubain a incité à mettre les États-Unis devant leurs responsabilités quant à leurs violations massives et flagrantes des droits des migrants qui viennent chercher une vie meilleure dans leur pays. Il a conclu que le gouvernement cubain appelle à l’adoption d’une nouvelle approche sur la base d’un respect mutuel et des normes strictes du droit international.
M. YURII ONISCHENKO (Ukraine) a déclaré que son pays, qui soutient fermement les travaux au niveau international pour promouvoir les droits des personnes handicapées, avait signé la nouvelle Convention sur ces droits, entrée en vigueur en mai 2008. Une nouvelle stratégie nationale est d’ailleurs entrée en vigueur il y a quelques jours à Kiev, a signalé le représentant. Il a aussi indiqué que l’Ukraine avait déjà aboli la peine de mort. La grande famine du début des années 30 sous le régime totalitaire, qui a fait de 7 à 10 millions de morts parmi la population innocente, est commémorée par l’Ukraine cette année. L’intervenant a insisté sur le fait qu’à l’époque, la communauté internationale était restée silencieuse face à ce désastre. Les victimes ne doivent jamais être oubliées; c’est une question de respect, a dit le représentant, qui a voulu étendre la portée de ce message à l’ensemble des victimes dans le monde.
M. T. MGBOKWERE (Nigéria) a d’abord signalé que son pays se préparait à passer devant le Conseil des droits de l’homme pour l’Examen périodique universel en 2009. Il a indiqué que du point de vue de son Gouvernement, la peine de mort restait toujours un instrument de dissuasion de la délinquance, ce qui n’empêche pas le Nigéria de penser que les exécutions extrajudiciaires et la torture doivent être interdites, comme le stipulent d’ailleurs les instruments internationaux auxquels le Nigéria a souscrit. La décongestion des prisons est un objectif des réformes en cours au Nigéria, qui a déjà libéré les prisonniers de plus de 60 ans détenus pour des délits mineurs. Plusieurs autres projets de loi et amendements réformeront en profondeur le système judiciaire pour garantir une meilleure protection aux droits de l’homme. La Constitution nigériane permet par ailleurs de protéger la liberté de religion, et notamment de changer de religion sans difficulté, a complété le représentant.
Le Nigéria se consacre actuellement à l’adoption rapide de lois favorables aux migrants. Les programmes stratégiques de santé, en partenariat avec l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation internationale du Travail (OIT) notamment, et le secteur privé ont particulièrement capté l’attention des autorités nigérianes ces cinq dernières années, a encore dit le représentant. Les réductions de dette négociées avec le FMI ont notamment abouti à une augmentation des budgets alloués à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.
M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a estimé qu’il était crucial que les États participent activement au mécanisme de l’Examen périodique universel et appliquent les recommandations qui leur sont faites à cette occasion. En tant que membre du Conseil des droits de l’homme, le Japon souhaite le succès du nouveau Mécanisme, a ajouté le représentant. Les dialogues bilatéraux sont un autre moyen de promouvoir les droits de l’homme, a signalé le représentant. À titre d’exemple, il a fait valoir que le Japon a apporté une assistance au Cambodge pour la rédaction d’un Code civil et pour faire progresser les procès des Khmers rouges. Le dialogue doit toujours être privilégié car il permet de mieux se comprendre et aussi d’identifier les domaines dans lesquels il est opportun d’apporter une assistance à ses voisins, a indiqué le représentant, qui a par ailleurs salué les efforts du Sri Lanka qui méritent encore d’être prolongés.
Le représentant a également souhaité que la communauté internationale prolonge ses efforts pour faire cesser les violations des droits de l’homme, notamment en République populaire démocratique de Corée, où les autorités n’ont toujours pas commencé à enquêter sur les disparitions, comme elles s’y étaient pourtant engagées. C’est un thème sur lequel il faut avancer, a-t-il dit, pour aller vers la normalisation de nos relations comme nous en manifestons toujours l’intention. Le représentant a par ailleurs salué la décision des autorités du Myanmar d’ouvrir leurs portes au Rapporteur spécial, M. Quintana, et a souhaité que le Myanmar puisse rapidement accueillir de nouveau M. Gambari, et aboutir à l’instauration d’un régime démocratique.
Droit de réponse
La Fédération de Russie, faisant référence aux propos avancés hier par la Géorgie, a affirmé que cette dernière ne donne pas suite à pas ses engagements internationaux, en particulier ceux qui concernent le retour des turcs meskhètes. Il a renvoyé au rapport de l’Ombudsman sur la Géorgie, lequel, en évaluant la situation des droits de l’homme en Géorgie, s’est dit préoccupé par la création d’un système criminel infiltré dans tous les domaines de la vie sociale et civile du pays. Le cynisme de la Géorgie est flagrant, a-t-il conclu.
L’Érythrée, après la déclaration de la France hier au nom de l’Union européenne, a jugé regrettable que certaines délégations reviennent à des pratiques anciennes qui avaient discrédité la Commission des droits de l’homme. Il est opportun de trouver des cibles faciles, surtout de la part de pays qui se prétendent avocats de tous les droits de l’homme. Certains pays continuent à préconiser une approche qui a échoué par le passé. Il a invité à ne pas entrer dans des procédures d’accusation et de contre-accusation au sein de la Commission.
Le Myanmar, répondant à la déclaration de la France, a estimé que l’approche de « deux poids, deux mesures » dans l’examen des droits de l’homme doit être évitée et a jugé injustifié que le Conseil des droits de l’homme ait ciblé sciemment le Myanmar pour examiner la situation des droits de l’homme dans son pays. Il est très troublé que l’Union européenne politise la catastrophe naturelle de Nargis et la question de l’aide humanitaire aux sinistrés. Il a cité le Secrétaire général de l’ONU à l’occasion de sa visite dans les zones ravagées par le cyclone, qui avait salué le courage et le travail accompli par le Gouvernement, en coopération avec la population pour répondre rapidement à la suite du passage du cyclone Nargis en février dernier. Il a regretté que des délégations persistent à manquer de respect à des pays en ne les appelant pas par leur nom. Il faudrait en somme pratiquer ce que l’on prêche, a-t-il conclu.
La République islamique d’Iran, répondant aux interventions des États-Unis et de l’Australie mercredi matin, a indiqué que les États-Unis traversent leur pire période en matière de non-respect des droits de l’homme. En septembre 2008, des groupes d’ONG américaines et des organismes internationaux ont condamné les frappes aériennes de la coalition qui font des victimes civiles en Afghanistan, a-t-il dit. Il a longuement évoqué la persistance de la ségrégation raciale et de la discrimination raciale de facto dans le système éducatif américain, en particulier à l’égard des afro-américains et des élèves d’origine latino américaine. La torture, dont la pratique horrible de la torture par l’eau dans les centres de détention américains en Iraq et ailleurs, a été dénoncée par des groupes des droits de l’homme, a-t-il ajouté. Pour servir de prétexte, la « guerre contre la terreur » a créé un climat généralisé d’impunité pour les fonctionnaires de maintien de l’ordre et des forces militaires. Il a aussi fait allusion aux « pratiques injustes et intolérables » d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, dont la responsabilité première revient aussi aux États-Unis. À l’Australie, il a répondu en dénonçant les pratiques discriminatoires à l’égard des migrants et des autochtones dans ce pays.
Le représentant du Soudan a souhaité répondre aux déclarations des États-Unis qui ont parlé de génocide à propos du Darfour. Mais pour le Soudan, les États-Unis qui violent quotidiennement les droits de l’homme sous couvert de lutte contre le terrorisme, notamment à Guantanamo et à Abou Ghraib n’ont aucun respect pour la dignité humaine. Aux États-Unis, les discriminations contre les populations afro-américaine et latino-américaine sont bien connues, a poursuivi le représentant, qui a dit que son pays n’avait pas besoin des États-Unis pour résoudre ses problèmes. Il a également critiqué les propos de l’Australie qui, a dit le représentant soudanais, devrait balayer devant sa porte, au lieu de jeter les pierres aux autres membres de la communauté internationale.
La représentante du Zimbabwe a réagi aux déclarations de l’Union européenne, du Canada, du Royaume-Uni, des États-Unis, et de la Nouvelle-Zélande. Notre pays ne peut pas garantir les droits de l’homme dans un climat de pauvreté extrême, a déclaré la représentante qui a dénoncé l’obsession de certains pays au sujet du Zimbabwe. Elle a expliqué que son gouvernement devait être prudent face à ces tentatives de saper la souveraineté du pays. Si les puissances occidentales souhaitent réellement venir en aide à notre population, qu’elles commencent à lever les sanctions économiques contre nous, a déclaré la représentante. Faisant référence à l’accord sur un gouvernement tripartite, elle a recommandé à tout le monde de respecter les échéances fixées.
Le représentant du Bélarus a affirmé, à l’intention des États-Unis, que son pays n’a pas de prisonniers politiques. Il a affirmé que le Bélarus privilégie le multipartisme, avec 17 partis. Le représentant a également attiré l’attention des délégations sur la nécessité d’utiliser le nom correct de Bélarus.
Le représentant de la Turquie, répondant aux propos de la Grèce, a affirmé qu’ils induisent la communauté internationale en erreur. Les problèmes n’ont pas commencé en 1974 mais bien plus tôt, a-t-il dit, en invitant la Grèce à ne pas réécrire l’histoire. La situation à Chypre a commencé dès 1963, notamment par la planification d’un nettoyage ethnique voulu par les Chypriotes grecs pour s’approprier l’État, a indiqué le représentant. L’intervention turque a été provoquée par 20 années d’un comportement détestable des Chypriotes grecs, a précisé le représentant.
Le représentant de la Chine a catégoriquement rejeté les allégations des États-Unis. La Chine a fait des progrès sans précédent dans le domaine des droits de l’homme en 30 ans, et les succès des Jeux olympiques à Beijing sont là pour le prouver. Il a invité la délégation des États-Unis à retirer ses œillères et à ne pas continuer à s’ériger en juge des droits de l’homme dans le monde. Il a renvoyé les États-Unis à leurs propres difficultés, notamment observées dans la gestion des catastrophes naturelles, de l’accès à l’eau des minorités et dans la lutte contre le terrorisme.
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