LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES REFUGIÉS DE PALESTINE RÉAFFIRME LE PRINCIPE DU DROIT AU RETOUR

LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES REFUGIÉS DE PALESTINE RÉAFFIRME LE PRINCIPE DU DROIT AU RETOUR

La paix entre Palestiniens et Israéliens doit être le fruit d’un « compromis historique », estime l’Observateur permanent de la Palestine

(Publié tel que reçu)

PARIS, 30 avril -- La conférence internationale sur les réfugiés de Palestine organisée pendant deux jours au siège de l’UNESCO à Paris s’est achevée cet après-midi par une série de conclusions dont l’une des principales constate que le droit des réfugiés au retour « ne diminue pas avec le temps » et qu’il s’applique tout autant aux Palestiniens déplacés à la suite des hostilités de 1967 qu’aux réfugiés de 1948.  « Les différents dispositifs de réinstallation et d’indemnisation des réfugiés proposés au fil des ans ne font que compléter ce droit inaliénable des réfugiés de Palestine et ne s’y substituent nullement », ajoute le texte.

Paul Badji, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, organisateur de la conférence, a déclaré en clôturant la réunion qu’il ne faudrait pas que la question des réfugiés de Palestine devienne « l’une de ces situations chroniques dont l’issue est indéfiniment remise à plus tard et qui est jugulée par des interventions humanitaires ou des mesures de sécurité ».  Bien au contraire, a-t-il remarqué, « le message à retenir (de la conférence) est qu’il existe des solutions pratiques ».

Riyad Mansour, Observateur permanent de la Palestine aux Nations Unies, a estimé que l’idée prenait finalement corps que ce conflit ne pouvait être résolu seulement par les deux parties en présence.  La communauté internationale doit nous aider à parvenir à un « compromis historique » entre nous pour non seulement résoudre le problème des réfugiés mais aussi permettre l’émergence d’un État palestinien, a-t-il ajouté.  Tous ceux qui se penchent sur la question doivent nous aider à parvenir à ce compromis historique, a-t-il souligné.  M. Mansour a dit sa conviction qu’une solution finirait pas émerger et qu’un État palestinien serait créé.

Auparavant, les experts avaient débattu de la question de savoir si le droit au retour revendiqué par les Palestiniens pouvaient s’éteindre avec le temps.  Si la majorité des intervenants ont réaffirmé la réalité et la pérennité d’un droit au retour pour les Palestiniens 60 ans après ce que ceux-ci appellent la Naqba (la catastrophe), tous ont convenu que ce droit « inaliénable » pourrait faire l’objet d’accommodements dans son application concrète.  Pour Elias Sambar, Observateur permanent de la Palestine auprès de l’UNESCO, et qui a participé aux négociations

sur la question des réfugiés avec les Israéliens de 1992  à 1997, « la reconnaissance du droit au retour doit intervenir avant toute application ».  Mais si les Palestiniens ne peuvent renoncer à ce droit, s’ils savent que le droit est « absolu », ils savent aussi que « son application est relative », a-t-il dit lors du débat avec la salle.

Au-delà de ces quelques raisons d’espérer, les obstacles à franchir restent toutefois considérables.  Alors que le juriste français Géraud de la Pradelle s’inquiétait d’une régression du droit dans le monde contemporain, l’universitaire israélien Menachem Klein mettait en garde contre de trop grands espoirs placés dans les pourparlers israélo-palestiniens actuels.  Il considère qu’il ne s’agit pas de négociations sur le fond en bonne et due forme malgré l’espoir soulevé par la conférence d’Annapolis.  M. Klein a laissé entendre qu’il ne se passerait rien de décisif avant l’élection du prochain président des États-Unis. 

PLÉNIÈRE III

MICHAEL CHILLER-GLAUS, journaliste (Neue Zürcher Zeitung), a d’abord remarqué que le problème du retour des réfugiés palestiniens était souvent vu comme insoluble.  Les Israéliens ont tendance à considérer comme inacceptable une demande de retour massif.  Et, de fait, cette exigence formulée telle quelle est irréaliste, a-t-il estimé.  Toutefois, il y a un malentendu dans la mesure où la demande minimale des Palestiniens est simplement qu’Israël reconnaisse un principe de « droit au retour », sa mise en œuvre concrète demeurant une autre affaire, a noté l’orateur.

Une des idées avancées est qu’Israël reconnaisse ce droit mais que celui-ci ne soit pas mis en œuvre, ou en tout cas pas de manière massive. Ce serait une façon de résoudre la quadrature du cercle, a-t-il dit. 

Israël se refuse à reconnaître un droit au retour de crainte d’être submergé de demandes de réinstallation ou d’indemnisations.  Israéliens et Palestiniens ne sont pourtant pas si éloignés que cela, le futur État palestinien pouvant probablement accueillir la majorité des réfugiés qui décideraient de rentrer, en incluant les zones qui seraient rétrocédées par Israël comme cela a été envisagé dans l’Initiative de Genève, a expliqué l’orateur.

Outre la question du droit au retour, l’autre point problématique concerne une forme ou une autre de repentance israélienne envers les souffrances endurées par les Palestiniens.  Enfin, devrait être négociée quelle part de responsabilité l’État hébreu serait disposé à admettre.

MENACHEM KLEIN, Maître de conférence en sciences politiques, Université Bar-Ilan, Raman-Gan (Israël), a averti d’emblée qu’il ne représentait le gouvernement israélien en aucune matière.  Il a expliqué que contrairement à ce que l’on affirme il n’y a pas actuellement de négociations en tant que telles entre MM. Ehud Olmert et Mahmoud Abbas mais de simples pourparlers entre les deux parties.  Concernant les discussions de Taba en 2000 rien de sérieux n’en est sorti, selon l’orateur, qui a estimé qu’il y avait eu très peu de négociations substantielles ces dernières années.

Concernant un éventuel retour des réfugiés, s’agirait-il d’un retour collectif, individuel ou les deux, s’est-il interrogé avant de poser une série de questions: de quelle Palestine parle-t-on, comment peut-on calculer d’éventuelles indemnisations, qui les décidera?  Il a rapporté que le montant pourrait en être considérable - entre 55 et 85 milliards de dollars, selon les estimations.  La question se pose aussi des dédommagements éventuels à verser aux pays hôtes.

Quant à un retour massif, il exigerait une construction toute aussi massive d’infrastructures.  Comment reconstituer une communauté qui n’existe plus?  Comment s’établiraient les relations avec la population installée depuis 1948, s’est encore interrogé M. Klein.

La question des excuses et de la repentance importe tout autant pour entreprendre de réconcilier les deux parties, selon lui, mais se mettre d’accord à ce sujet sera extrêmement problématique.  Or, à ce stade, les historiens par exemple sont incapables de se mettre d’accord sur ce qui s’est passé.  En attendant, il faut se pencher sur les questions concrètes et laisser la société civile prendre langue.  Il faut désormais parler de la situation d’aujourd’hui et non pas de celle de 1948, a-t-il estimé.

La question des réfugiés doit s’inscrire dans le cadre d’un accord général entre les deux parties et ne pas être traitée de manière séparée, selon Menachem Klein, ceci afin que l’on puisse mettre en relation les multiples facettes d’un accord de paix.

Ce qui est incontournable, a ajouté l’orateur, c’est la coexistence de deux États.  Le plan de paix de la Ligue arabe constitue, selon lui, un plan réaliste qui bénéficie d’une grande légitimité de par le fait qu’il vient de la partie arabe, ce qui peut le rendre éventuellement acceptable par le Hamas par exemple.  Le défi est de parvenir à une solution où les deux parties gagnent et non pas où la plus forte tente d’imposer ses exigences à la plus faible, a estimé Menachem Klein.

En conclusion, le problème des réfugiés n’est pas seulement une question technique, a observé M. Klein.  Il est lié en effet à l’identité nationale de chaque partie.  Pour arriver à un compromis, pour parvenir à l’acceptation de l’autre, chacune doit accepter l’identité de l’autre.  Les deux parties sont piégées par leur mémoire passée et se voient toutes deux comme victimes.  Le grand problème est de parvenir à permettre à ces deux monologues de se parler, a conclu le chercheur israélien.

GERAUD DE LA PRADELLE, Professeur de droit international, Université de Paris X - Nanterre, a noté que le discours juridique ne valait que dans la mesure où il servait une volonté politique, alors que celle-ci fait défaut actuellement.  Cela vide le discours juridique d’une grande part, sinon de la totalité de ses modalités pratiques et cela est très grave, selon lui.

M. de la Pradelle a constaté que les réfugiés palestiniens étaient dans une situation particulière, étant formellement protégés uniquement dans les pays où est présent l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés dans le Proche-Orient (UNRWA).  Quant au retour, censé faire l’objet d’un droit, il est « l’ombre portée » d’un autre, celui de toute personne de vivre dans son pays, a-t-il expliqué.  La déclaration universelle de 1948 énonce ce droit dans son article 13 qui est garanti à toute personne du seul fait qu’elle est une personne : vivre là où la nature l’a placée.  Ce droit au retour n’est jamais que le droit à réparation pour celui que l’on a privé du droit de vivre dans son pays.  Ce retour comprend des indemnités car ce genre d’événement ne se passe « jamais sans dégât », a noté l’orateur.

Les résolutions 194 et 238 mentionnent explicitement le retour alors que la 242, plus fameuse, ne fait que mentionner le problème.  Ce droit, juridiquement reconnu par les instances internationales, ne l’est pas formellement par l’État d’Israël, a indiqué M. de la Pradelle.  Or, ce droit n’a pas été reconnu aux seuls Palestiniens.  Ainsi les Accords de Dayton prévoyaient que les personnes déplacées dans l’ex-Yougoslavie auraient la possibilité de rentrer dans leurs foyers.

Ce droit est d’abord individuel.  Mais dans le cas des Palestiniens, il a de fortes connotations collectives. « Et contrairement à Mme de Wangen, a déclaré M. de la Pradelle, je pense qu’il est transmissible.  C’est une créance dont chacun peut disposer au moins s’agissant des indemnités.  Ce droit, on doit pouvoir l’aménager car autrement la situation resterait inextricable.  C’est le choc de deux peuples, de deux nationalismes qui a fait qu’un peuple a chassé l’autre. » 

Cette dimension nationale a certains avantages, celle d’éviter que les Palestiniens soient traités de façon différente, selon les États où ils sont réfugiés, a-t-il poursuivi.  La mise en œuvre de ce droit au retour en conséquence devra être mise en œuvre par le futur gouvernement palestinien.

Malheureusement, on a assisté selon l’orateur à une contre-performance avec ce qu’il a appelé « la dérive humanitaire » de la condition du réfugié palestinien et qui n’est effective que par la protection de l’UNRWA.  Celle-ci a des effets pervers, a-t-il remarqué, car elle ne s’exerce que là où est l’agence onusienne et détourne de la question du retour. 

Dans le contexte actuel, l’universitaire français estime que l’on assiste à la fin d’une certaine forme de civilisation, qui tempérait la vie en société par les moyens du droit.  Ses principes sont de plus en plus violés et les remèdes ne sont plus apportés.  « On parle de droit d’autant plus qu’il ne se traduit plus sur le terrain par aucune conséquence tangible ».  C’est dommage non seulement pour les victimes, a-t-il noté, mais pour le droit lui-même qui est « détruit ».  Et la société tout entière risque d’être gravement ébranlée si on ne porte pas remède à cet abandon de la notion de droit. 

Pour l’orateur, la solution serait que les grandes puissances représentées au Conseil de sécurité, les pays occidentaux plus particulièrement, « veuillent bien voler au secours des principes qu’elles ont énoncés et qu’elles ne respectent pas ».  Dans le cas du Proche-Orient, elles devraient faire pression sur les deux parties pour qu’elles parviennent à la solution que tout le monde connaît et qui est celle des deux États.

TERRY REMPEL, Boursier de recherche, département d’études politiques, Ecole des sciences humaines et sociales, Université d’Exeter, Devon (Royaume-Uni), a fait un exposé sur le rôle des sociétés civiles et de leurs tentatives de faire respecter le droit.  Il a fait le constat que les positions des deux parties avaient peu évolué depuis 60 ans.  Diverses suggestions ont été émises pour trouver une issue sur le problème des réfugiés mais aucune n’a eu l’heur de plaire aux deux parties, sans même parler de leur cohérence avec le droit international, a-t-il observé.

Rien que le fait que les Israéliens aient demandé que le mot Naqba (catastrophe) ne soit pas mentionné dans les conclusions de la conférence d’Annapolis l’automne dernier montre la différence considérable séparant les deux parties, a-t-il noté.

Le processus de paix a débuté il y a une quinzaine d’années mais il n’a que fort peu donné l’occasion aux sociétés civiles de s’impliquer, a-t-il observé.  Le manque de participation publique s’explique par divers facteurs dont l’absence de mobilisation effective des membres de la société civile au moment des négociations.  Le saucissonnage des négociations a contribué à exclure les réfugiés du processus, chapitre gardé pour la fin, un terme où l’on n’est jamais parvenu à ce jour.

Il y a au moins deux autres domaines qui ont exclu les Palestiniens, selon M. Rempel: l’absence d’élections au Conseil national de l’OLP, ainsi que l’exclusion des réfugiés de 1967 aux élections palestiniennes.  Les réfugiés se sont sentis exclus pour leur part des premiers accords israélo-palestiniens, a noté l’orateur, ayant le sentiment de ne pas être bien représentés.

M. Rempel a évoqué en détail les activités de plusieurs associations des sociétés civiles israélienne et palestinienne.  Ces initiatives s’inscrivent dans un droit fondamental de l’homme prévoyant la participation des citoyens aux affaires publiques, a-t-il remarqué.  Il s’agit, a-t-il conclu, d’un moyen de résoudre progressivement une perception très conflictuelle que chacune des deux sociétés a envers l’autre. 

SAVIOUR BORG, Ambassadeur de Malte, rapporteur du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a donné lecture des conclusions et recommandations de la Conférence internationale des Nations Unies sur les réfugiés de Palestine:

« La Conférence internationale des Nations Unies sur les réfugiés de Palestine a été organisée par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et s’est tenue au siège de l’UNESCO, à Paris, les 29 et 30 avril 2008. La Conférence donnait suite aux résolutions 62/80 et 62/81 adoptées par l’Assemblée générale le 10 décembre 2007.

« La Conférence avait pour objet de faire le point de la situation actuelle des réfugiés de Palestine et de voir ce que peut faire l’Organisation des Nations Unies pour améliorer leur sort. La Conférence a également examiné les efforts déployés pour trouver une solution concertée, juste et équitable au problème des réfugiés en accord avec les résolutions applicables des Nations Unies, en particulier la résolution 194 de 1948, préalable indispensable au règlement de la question de Palestine et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.

« Les participants ont examiné les progrès accomplis depuis la dernière conférence internationale des Nations Unies sur les réfugiés de Palestine organisée par le Comité, qui s’est tenue en 2000. Ils ont noté avec une vive préoccupation que, 60 ans après le déplacement initial des Palestiniens à la suite du conflit israélo-arabe de 1948, la situation des réfugiés, qui constituent une population particulièrement vulnérable et défavorisée et dont le nombre dépasse 4,5 millions, est plus précaire que jamais et que le problème n’est pas plus près d’être réglé qu’il ne l’était en 2000. Pendant six décennies et plusieurs générations, ces réfugiés ont vécu en exil hors de chez eux, dans des camps surpeuplés aux infrastructures insuffisantes où ils sont confrontés à la pression démographique, à de graves difficultés socioéconomiques et, souvent, à l’insécurité.

« Les participants se sont particulièrement inquiétés de la situation dans la bande de Gaza, où la population, composée en majorité de réfugiés, a vu ses moyens de subsistance déjà maigres se détériorer encore en raison d’un blocus israélien ruineux et d’opérations militaires incessantes. Les participants ont appelé à la levée immédiate et sans condition des sanctions imposées par Israël à la bande de Gaza. Ils ont en outre tenu Israël pour pleinement responsable du bien-être et de la protection des réfugiés dans le territoire palestinien qu’il continue d’occuper, y compris la bande de Gaza.

« Les participants ont aussi exprimé leur soutien à la reconstruction du camp de réfugiés de Nahr al-Bared détruit pendant l’été 2007.

« Analysant les différentes approches pratiques possibles pour régler la question, les participants ont insisté sur le fait qu’une solution durable du problème des réfugiés de Palestine et, de manière plus générale, du conflit israélo-palestinien dans son ensemble, ne pourrait être trouvée que dans le respect du droit inaliénable des réfugiés de regagner leurs foyers et de récupérer leurs biens. Les participants ont souligné la pertinence constante à cet égard des dispositions de la résolution 194 (III) de l’Assemblée générale et des résolutions ultérieures des Nations Unies sur la question de Palestine qui consacrent ce principe, ainsi que l’importance de l’Initiative de paix arabe.

« Les participants ont noté que le droit des réfugiés au retour, qui est un principe fondamental et largement reconnu tant sur le plan humanitaire que sur celui des droits de l’homme, ne diminue pas avec le temps et qu’il s’applique tout autant aux Palestiniens déplacés à la suite des hostilités de 1967 qu’aux réfugiés de Palestine de 1948. Les différents dispositifs de réinstallation et d’indemnisation des réfugiés proposés au fil des ans ne font que compléter ce droit inaliénable des réfugiés de Palestine et ne s’y substituent nullement.

« Les participants ont examiné le contexte politique plus large dans lequel s’inscrit le problème des réfugiés. Ils ont exprimé leur soutien sans réserve au processus politique israélo-palestinien relancé fin 2007 à Annapolis, où les parties se sont engagées à mener de véritables négociations en vue de conclure un accord avant la fin de 2008. Ils ont en outre affirmé que tout accord de paix définitif entre Israéliens et Palestiniens devrait comporter une solution juste et équitable de la question des réfugiés de Palestine.

« Les participants ont dit considérer que l’ONU doit continuer à assumer sa responsabilité permanente de garante de la légitimité internationale et à défendre les droits des réfugiés de Palestine jusqu’à ce que la question de Palestine soit réglée sous tous ses aspects. Ils ont exprimé au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien leur sincère reconnaissance pour son utile et important travail de sensibilisation de l’opinion publique internationale à la détresse persistante des réfugiés et pour son rôle de catalyseur des efforts tels que la présente conférence, visant à trouver une solution juste et durable à la question des réfugiés.

« Les participants ont remercié les États, les organisations intergouvernementales comme la Ligue des États arabes, l’Organisation de la Conférence islamique, le Mouvement des pays non alignés, l’Union africaine et l’Union européenne, et les organisations de la société civile qui ont apporté au fil des ans un soutien sans faille aux droits des réfugiés et qui leur fournissent une aide matérielle afin d’améliorer leurs conditions de vie.

« Les participants ont souligné que la responsabilité de l’action de secours et de protection des réfugiés de Palestine incombe toujours aux Nations Unies et à ses organismes. Le rôle central joué à cet égard par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Moyen-Orient (UNRWA) a été particulièrement évoqué et souligné. Les participants ont noté que l’UNRWA doit aujourd’hui faire face à une demande d’assistance et de services croissante, du fait notamment de la crise humanitaire dans la bande de Gaza, et ils ont appelé la communauté des donateurs à redoubler d’efforts et à apporter les concours nécessaires pour satisfaire les besoins immédiats et à plus long terme des réfugiés en matière de développement.

« Les participants ont également salué les résultats de la Conférence des donateurs qui s’est tenue à Paris et l’aide généreuse que la communauté internationale a promise aux Palestiniens afin de soutenir le processus de paix et de relancer l’économie palestinienne; ils ont aussi appelé les donateurs à accorder la priorité, dans ce contexte, aux besoins critiques des réfugiés.

« Les participants ont remercié M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, de l’aide qu’il a apporté à la préparation de la Conférence et des services de conférence qu’il a mis à leur disposition ».

RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine aux Nations Unies, a observé que la présente conférence envoyait un message aux réfugiés qui commémorent 60 ans de Naqba, le message qu’ils ne sont pas seuls et oubliés du monde.  Cette expression d’appui leur permettra de poursuivre le combat jusqu’au jour où l’on pourra clore ce chapitre tragique de notre histoire et dont les réfugiés sont un des volets, a-t-il noté.

Quant à la question de l’utilité de l’organisation de ce type de conférence, outre la commémoration de la Naqba et après 41 ans d’occupation des territoires y compris Jérusalem Est, nous sommes parvenus à un moment historique qui permet de conclure que la solution réside dans des efforts multilatéraux, a estimé M. Mansour.  On réalise que ce conflit ne peut être résolu par les deux parties en présence seules.  La communauté internationale doit nous aider à parvenir à un compromis historique entre nous pour non seulement résoudre le problème des réfugiés mais aussi permettre l’émergence d’un État palestinien, a-t-il ajouté.  Tous ceux qui s’intéressent au sujet doivent nous aider à parvenir à ce compromis historique, a-t-il souligné.

Cette question est très complexe, comme l’ont montré les débats, a-t-il reconnu.  Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème des réfugiés, celui-ci resurgira à l’avenir.  Et c’est la raison pour laquelle, cette conférence a été convoquée à Paris, sur un continent qui contribue massivement en tant que donateur pour l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés dans le Proche-Orient (UNRWA), a-t-il rappelé.  Il s’agit d’une conférence parmi d’autres.  Les deux prochaines, qui seront aussi organisées en Europe, traiteront de Jérusalem et des colonies, deux autres questions très importantes.  Ces conférences contribuent, selon lui, à aider les négociateurs dans leur travail.  Cela démontre l’utilité du Comité au sein des Nations Unies, a-t-il ajouté.  Nous avons besoin de vous, vous devez nous aider, aider les Israéliens à se comporter de manière raisonnable, a conclu M. Mansour.

L’observateur permanent de la Palestine a dit sa conviction qu’une solution finirait pas émerger et qu’un État palestinien serait créé.

PAUL BADJI, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a estimé que les débats de la présente conférence avaient fait progresser quelque peu la réflexion.  « Le problème des réfugiés de Palestine est sans équivalent dans l’histoire moderne dans la mesure où cette situation, qui frappe des millions de personnes et qui dure depuis de longues années, n’est pas au centre de l’attention de la communauté internationale. »  Elle est rarement à la une des médias, a-t-il constaté.  L’un des objectifs du Comité est de susciter un nouvel intérêt pour ce problème, tout en continuant à débattre des efforts engagés pour trouver une solution concertée, juste et équitable et améliorer ainsi le sort des réfugiés.

Il ne faudrait pas, a ajouté M. Badji, que la question des réfugiés de Palestine devienne « l’une de ces situations chroniques dont l’issue est indéfiniment remise à plus tard et qui est jugulée par des interventions humanitaires ou des mesures de sécurité ».  Bien au contraire, a-t-il remarqué, « le message à retenir est qu’il existe des solutions pratiques ».  M. Badji a toutefois remarqué que le temps ne jouait pas en faveur des réfugiés.  Il convient donc, selon lui, de « travailler sans relâche pour (leur) redonner espoir ». 

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