PREMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS SALUENT LES PROGRÈS ENREGISTRÉS DANS LE DOMAINE DU CONTRÔLE DES ARMES CLASSIQUES

Première Commission

13^e & 14^e séances

Matin & après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS SALUENT LES PROGRÈS ENREGISTRÉS DANS LE DOMAINE DU CONTRÔLE DES ARMES CLASSIQUES

Les délégations soulignent les liens entre désarmement et droit humanitaire

Les récents progrès réalisés en ce qui concerne le processus onusien de lutte contre les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la portée humanitaire de la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions ont été au centre des échanges de vues de la Première Commission. 

La Commission de l’Assemblée générale chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale poursuivait aujourd’hui le débat thématique de la session 2008, soit la phase préalable à l’adoption de tous ses projets de résolution et de décision, qui débutera la semaine prochaine. 

Selon les dernières études, la violence armée cause chaque année la mort de plus de 740 000 personnes, les deux tiers survenant en dehors des zones de conflit, a déclaré l’Ambassadeur de la Lituanie, M.  Dalius Čekuolis, Président de la troisième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC qui s’est tenue en juillet dernier, à New York. 

À cette occasion, les délégations ont remis sur la voie le mécanisme des Nations Unies sur les ALPC, a déclaré M. Čekuolis, estimant que les conclusions contenues dans le Document final de la réunion contribueront à accélérer la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument sur l’identification et le traçage des petites armes.  M. Čekuoliss’est également félicité du lancement de la base de données de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) destinée à centraliser l’information transmise par les États sur les besoins nationaux.  Cette plate-forme aidera à traduire les besoins en matière d’aide en projets concrets menés conjointement par les États et en collaboration avec la société civile.  

Les délégations ont appuyé les propos de l’Ambassadeur lituanien dont certaines, à l’instar de la Colombie, demandant toutefois que plus d’efforts soient consentis pour éliminer le commerce illicite des petites armes et de leurs munitions. 

La représentante de ce pays a affirmé qu’il était vital d’empêcher que les groupes non étatiques, « y compris les organisations criminelles », ne mettent pas non seulement la main sur des armes de destruction massive, comme le stipule la résolution 1540 du Conseil de sécurité, mais également sur des armes classiques. 

De nombreux autres pays touchés par les ravages aux plans social et humain de la violence armée, ont demandé instamment aux États de faire correspondre leur législation en matière de sécurité nationale avec les obligations des traités de désarmement sur les armes conventionnelles et de promouvoir une « culture de la paix ». 

La Commission a également souligné la portée humanitaire de la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions, qui sera ouverte à la signature le 3 décembre prochain, à Oslo, en Norvège. 

Le Président de la Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions, M. Daithi O’Ceallaigh, a ainsi expliqué que si l’objectif premier de la Convention était de parvenir à l’interdiction de l’utilisation, du développement, de la production et du transfert d’armes à sous-munitions, ses chapitres consacrés à l’aide aux victimes en faisaient le premier instrument de désarmement pouvant contribuer au renforcement du droit humanitaire. 

De son côté, le représentant du Royaume-Uni, M. John Duncan, s’est dit encouragé par l’appui considérable dont bénéficie le projet de traité sur le commerce des armes classiques, lancé il y a deux ans à l’initiative de son pays et soutenu à présent par plus d’une centaine d’États Membres des Nations Unies.  Appelant la communauté internationale à poursuivre activement le dialogue sur cette question dans le cadre « indiqué » de l’ONU, M. Duncan a affirmé que la pertinence d’un tel mécanisme ne saurait être mise en doute. 

Près de 1 000 personnes meurent chaque jour des conséquences de la violence armée; des groupes terroristes et d’insurgés peuvent obtenir facilement des armes à feu qui tueront demain des Casques bleus et nos forces de sécurité, a-t-il avancé, ajoutant que la présence excessive d’armes classiques sapait en outre la capacité des États à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 

Selon M. Duncan, la communauté internationale est prête à adopter des normes de contrôle pour mettre un terme aux transferts anarchiques d’armes classiques, à leur stockage approximatif et à la possibilité que des individus mal intentionnés ne s’en emparent. 

En fin de réunion, la République arabe syrienne a exercé son droit de réponse. 

Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: Chili, Japon, Afrique du Sud, Pakistan, Jordanie, Argentine, Jamaïque, Mali, Kazakhstan, Norvège, Suisse, Autriche, Nigéria, Bélarus, Fiji, Nouvelle-Zélande, Fédération de Russie, Lituanie, États-Unis, Trinité-et-Tobago, Suède, Australie, Cuba, Indonésie, Mozambique, Thaïlande, Turquie, Inde, République de Corée, Canada, Côte d’Ivoire, Uruguay, Israël, République-Unie de Tanzanie et Burkina Faso.  

La Première Commission poursuivra son débat thématique demain, mercredi 22 octobre, à 10 heures. 

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LA QUESTION DES ARMES CLASSIQUES

PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

M.  DALIUS  ČEKUOLIS (Lituanie), Président de la troisième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), a rappelé d’emblée que les derniers rapports sur la question estimaient que la violence armée causait chaque année la mort de plus de 740 000 personnes, les deux tiers survenant en dehors des zones de conflit.  Si certaines régions souffrent plus que d’autres, tous les pays sont touchés, a-t-il ajouté.  Revenant sur la Réunion biennale de juillet dernier, M. Čekuolis a noté, qu’à cette occasion, les délégations avaient remis sur la voie le processus des Nations Unies dans le domaine des ALPC.  La Réunion n’a pas donné lieu à des amendements du Programme d’action et de l’Instrument international d’identification et de traçage, mais elle a convenu de moyens pour accélérer la mise en œuvre de ces deux outils, a estimé l’orateur. 

Il a ainsi indiqué que les délégations s’étaient accordées sur la nécessité de privilégier des approches de mise en œuvre au niveau régional, les futures réunions tenues à cette échelle devant jouer un rôle de catalyseur en matière de mobilisation de ressources et de consolidation des capacités.  M. Čekuolis s’est félicité, à cet égard, du lancement de la base de données de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), destinée à centraliser l’information transmise par les États sur les besoins nationaux.  Cet outil permettra à terme de traduire les besoins en matière d’aide en projets concrets menés conjointement par les États, a-t-il dit.  Le Président de la Réunion biennale a également jugé que le processus onusien concernant les ALPC gagnerait à utiliser plus efficacement l’expertise de terrain développée au fil des années par la société civile. 

M. Čekuolis a ensuite abordé la question du courtage illicite, plaidant en faveur d’une coopération internationale accrue en vue de régler le problème de l’authentification des certificats des utilisateurs finaux d’armes à feu.  Il a ajouté que pour parvenir à une harmonisation des licences, il était envisageable d’engager à moyen terme des négociations sur un instrument juridiquement contraignant.  Pour ce qui est de la gestion des stocks de surplus, il a rappelé qu’au cours de la Réunion biennale, les délégations avaient exprimé leur souhait d’intensifier l’échange d’expérience et, sur cette base, de se pencher sur des mesures pratiques destinées à sécuriser les stocks les plus vulnérables.  Enfin, s’agissant de l’application des dispositions de l’Instrument international de traçage des ALPC, M. Čekuolis a attiré l’attention sur le besoin d’aller plus loin dans le domaine de la formation du personnel et de l’adaptation des législations nationales aux termes de l’Instrument.  Les États ont en outre demandé que soit développé plus avant le Système de traçage électronique des armes de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), ce système pouvant compléter l’Instrument, a-t-il conclu.  

M. DAITHI O’CEALLAIGH, Président de la Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions, a déclaré que la Convention sur les armes à sous-munitions serait ouverte à la signature le 3 décembre prochain, à Oslo, en Norvège, et qu’elle entrerait en vigueur six mois après le dépôt du trentième instrument de ratification.  La Convention vise à interdire l’utilisation, le développement, la production, l’acquisition, le stockage, la rétention et le transfert d’armes à sous-munitions, a-t-il précisé.  La Convention prévoit également des obligations concernant la destruction des stocks et le nettoyage de zones contaminées sous la juridiction ou le contrôle d’un État partie, a ajouté M. O’Ceallaigh.  Il a ensuite attiré l’attention sur la portée humanitaire de la Convention, en se référant notamment au Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Jakob Kellenberger, pour qui la nouvelle Convention est le premier instrument international de désarmement à tenir aussi scrupuleusement compte du droit humanitaire.  Après avoir indiqué que le texte de la Convention était pour l’heure disponible sur le site Web www.clustermunitionsdublin.ie en anglais, français et espagnol, M. O’Ceallaigh a souhaité que la Convention soit ratifiée, en tant que document officiel de l’Assemblée générale, par le nombre le plus large d’États Membres de l’ONU.  

M. ALFREDO LABBÉ (Chili) a souligné que le processus d’Oslo lancé par un groupe de pays avait abouti à des négociations d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes à sous-munitions.  Ce processus, a-t-il dit, a permis de renforcer le droit humanitaire tout en mettant en exergue le concept de sécurité humaine qui a pu être approfondi tout au long des discussions.  L’intervenant a rappelé que son pays avait appuyé ce processus, appui qui s’est exprimé notamment par l’impulsion personnelle donnée par la Présidente du Chili, et qui peut être aussi compris à la lumière des développements démocratiques qu’a connus le pays.  L’intervenant a, par ailleurs, salué la Convention d’Ottawa qui, comme instrument de désarmement et de droit international, contient des dispositions majeures pour l’assistance aux victimes.  Cette convention a ainsi servi de support notamment dans le domaine de la problématique de l’assistance aux victimes dans le cadre du processus d’Oslo. 

M. SUMIO TARUI (Japon) a indiqué qu’en vue de contribuer concrètement à la mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC, le Japon avait fait une contribution de 480 000 dollars au mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères qui constitue la base du système d’appui à la mise en œuvre du Programme d’action.  Il est revenu sur le projet de résolution présenté la semaine dernière par sa délégation, soulignant que le texte encourageait l’application pleine et entière du Programme d’action et ce, en tenant compte de l’élan imprimé lors de la dernière Réunion biennale d’examen.  La régulation du commerce des armes est également nécessaire pour empêcher les conflits et prévenir le terrorisme, a ensuite estimé M. Tarui.  Concernant ainsi l’établissement de normes internationales communes sur l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques, il a indiqué que son pays était d’avis qu’il faut poursuivre énergiquement les négociations en vue de la création d’un traité juridiquement contraignant.  Tel est l’objectif du projet de résolution présenté par le Royaume-Uni au nom des coauteurs, dont le Japon, projet qui, notamment, propose la tenue de délibérations plus poussées sur la question entre tous les États Membres de l’ONU dès 2009. 

Mme TALENT DUMISILE MOLABA (Afrique du Sud) a affirmé que le Programme d’action des Nations Unies portant sur le commerce illicite des ALPC restait l’instrument central et global en vue de prévenir, combattre, et éradiquer le commerce illicite de ces armes.  À cet égard, l’Afrique du Sud a accueilli avec satisfaction les résultats de la troisième Réunion biennale des États, ce qui a permis de relancer de manière formelle l’application du Programme d’action des Nations Unies.  Pour l’intervenante, la Convention d’interdiction des mines antipersonnel était l’instrument le plus complet pour débarrasser le monde de ce type d’armes.  À son avis, lors de la neuvième rencontre des États parties à la Convention qui se tiendra à Genève, du 24 au 28 novembre 2008, l’aspect le plus important sera la prise en compte des demandes en vue d’obtenir une prolongation des délais pour le déminage.  Les États parties font, par conséquent, face à une importante tâche en matière de prolongation des délais en vue de compléter la destruction des mines antipersonnel, et ce, en conformité avec l’article 5 de la Convention.  La prise en compte de ces requêtes sera particulièrement difficile, car il n’existe aucun précédent pour prendre de telles décisions.  

L’intervenante a noté que les armes classiques semblaient attirer moins l’attention internationale que ne le font les armes de destruction massive.  Cependant, la prolifération des armes classiques continue à être un problème sérieux, particulièrement dans les régions où elles sont bon marché, où il est facile de se les procurer et où elles continuent d’alimenter la violence et les conflits.  Il est donc important de continuer toute action ayant pour objectif d’intensifier les efforts en vue de la limitation des armements ainsi que d’accroître la transparence et les mesures de confiance en matière de transaction d’armes. 

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a estimé que pour améliorer le contrôle des armes classiques, il était impératif de s’attaquer aux sources des conflits entre États et des tensions aux niveaux régional et sous-régional.  Selon lui, le Traité sur les forces conventionnelles en Europe peut servir de modèle pour des initiatives futures.  Le représentant a en outre estimé que le contrôle des armes classiques devait s’effectuer sur une base équilibrée, les pays qui détiennent les capacités militaires les plus importantes ayant des responsabilités particulières à assumer.  M. Tarar a ensuite noté que le Registre sur les armes classiques de l’ONU et l’instrument normalisé pour l’établissement des rapports sur les dépenses militaires ne pouvaient seuls juguler les transferts des armes visées.  Ces instruments doivent être utilisés pour ce qu’ils sont, à savoir des instruments de transparence, et, au-delà, de prévention des conflits et de limitation des possibilités d’acquisition d’armes à feu par les populations civiles ou des acteurs non étatiques.  Le représentant a, par ailleurs, jugé que la nouvelle Convention d’interdiction des armes à sous-munitions ne devait pas remplacer mais compléter la Convention sur les armes inhumaines.  Pour ce qui est du projet de traité sur le commerce des armes classiques, M. Tarar a demandé qu’il tienne compte du droit des États à fabriquer, importer, exporter, transférer et détenir ces armes à des fins de légitime défense et de maintien de la sécurité nationale. 

M. MOHAMMED F. AL-ALLAF (Jordanie) a présenté un projet de résolution sur la Convention sur les armes à sous-munitions, contenu dans le document A/C.1/63/L.6.  Ce texte est le résultat de consultations et est présenté de la part d’une troïka qui comprend en sus de la Jordanie, l’Australie et la Suisse.  L’intervenant a souligné que la problématique humanitaire prise en compte dans ce document était indispensable.  Il faut en effet protéger les civils de ces armes destructives et fournir une assistance aux survivants. 

La Jordanie a, par ailleurs, rejoint la Suède, la Grèce et les Pays-Bas en parrainant un projet de résolution sur la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.  Il a indiqué qu’il souhaitait que ce texte soit adopté sans vote. 

M. ROBERTO GARCIA MORITAN (Argentine) a présenté un projet de résolution relatif au projet de traité sur le commerce des armes.  Il s’est d’emblée félicité du fait que le texte soit coparrainé, à ce jour, par 90 États Membres.  Cet appui considérable démontre la réelle volonté de la communauté internationale d’avancer sur cette question, a-t-il dit, appelant le reste des États Membres à se joindre au consensus.  Le représentant a estimé que le projet de résolution était équilibré en vue de faire accepter, par le plus grand nombre de pays, l’idée de travailler ensemble à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes classiques.  Nous souhaitons par ce texte promouvoir le bien-fondé de l’initiative, a ajouté le délégué.  Il a de plus précisé que le projet de résolution contenait une référence à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies relatif au droit à la légitime défense des États, et qu’il soulignait la nécessité que ces armes ne soient pas détournées à des fins illégales.  Enfin, le représentant a indiqué qu’à partir de 2009, le Groupe d’experts gouvernementaux allait commencer la rédaction du prochain rapport qui, l’année prochaine, sera soumis pour examen à la Première Commission.  Le rapport devrait permettre d’obtenir une radiographie plus claire quant aux besoins auxquels la communauté internationale doit répondre pour avancer dans le traitement du problème posé par les armes classiques, a conclu M. Moritan. 

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) s’est dit profondément préoccupé par le commerce illicite des ALPC et a indiqué que son pays, comme de nombreux pays en développement faisant face à ce problème majeur, recherche l’urgent soutien de la communauté internationale afin de travailler assidûment à une solution permanente.  L’accès sans restriction et la prolifération de ces armes et munitions illégales posent de sévères défis en termes humanitaires et socioéconomiques.  Le Gouvernement jamaïcain a été obligé de divertir des ressources financières de son budget national afin d’en combattre les effets négatifs. 

Durant les quatre dernières années, la Jamaïque a mis en place certaines mesures en vue de combattre la criminalité avec pour objectif d’enrayer l’importation, le transit et l’exportation de stupéfiants et d’armes à feu illégales.  Cela comprend l’établissement d’unités spécialisées au sein des forces de police afin de combattre les crimes liés au trafic de la drogue ou d’armes à feu, l’adoption d’une loi sur les produits du crime (afin de pouvoir confisquer les actifs des criminels impliqués dans le trafic d’armes à feu et de drogue, et avec l’assistance de techniciens de la marine française, des États-Unis et du Royaume-Uni), une augmentation des activités de surveillance le long de ses côtes.  Par ailleurs, la Jamaïque continue d’appeler à la mise en place d’un système de marquage et de traçage des ALPC.  Elle appelle aussi à ce que les munitions soient incorporées dans le Programme d’action des Nations Unies, et ce, en vue d’une considération et d’une prise d’action plus sérieuses.  La Jamaïque soutient fermement l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes imposant des contrôles stricts au commerce des ALPC. 

M. OUMAR DAOU (Mali) a rappelé que le nord de son pays et toute la bande sahélo-saharienne était en proie depuis quelques années à une insécurité créée et entretenue par des bandits armés utilisant même des mines antipersonnel, sapant ainsi tous les efforts de développement entrepris dans cette région du pays.  Cette situation menace dangereusement la paix et la stabilité dans toute la région sahélo-saharienne.  Il a informé que le Mali organisera dans les prochains jours à Bamako, une conférence sur la sécurité et le développement dans la bande sahélo-saharienne. 

Il a, par ailleurs, indiqué que son pays, exerçant pleinement son leadership africain dans le domaine de la lutte contre la circulation illicite des ALPC, présentait, au nom du Groupe des États d’Afrique, le projet de résolution intitulé « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre ».  Ce projet de résolution, a-t-il rappelé, a toujours été présenté au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et a été adopté sans vote.  Ce projet, a-t–il précisé, invite la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer les capacités des organisations de la société civile dans la lutte contre la circulation illicite et la collecte des ALPC.  Ce projet invite aussi les organisations de la société civile à collaborer aux efforts des commissions nationales en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes et la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères, leurs munitions et autres matériaux connexes.  

M. RUSTEM SAGINDIKOV (Kazakhstan) a affirmé que l’accumulation et la prolifération des armes conventionnelles étaient un des plus grands défis qui se posaient à la stabilité et à la sécurité internationales.  Il a exprimé son soutien aux recommandations du Secrétaire général relatives aux petites armes, estimant que les Nations Unies devaient jouer un rôle de leader pour contrer cette menace.  Sur le plan international, le Kazakhstan est activement engagé dans une initiative avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) intitulée « Partenariat pour la paix ».  En outre, lors de la Conférence régionale d’Almaty, nous avons proposé de développer un mécanisme régional pour limiter le trafic illicite des armes légères, comparable au Code de conduite de l’Union européenne dans le domaine des armes conventionnelles.  En outre, en 1996, le Kazakhstan a promulgué une loi sur le contrôle des exportations et en 2008, nous avons présenté une seconde loi censée renforcer les dispositions de la première.  Par ailleurs, le Parlement kazakh est en train de finaliser le processus de ratification de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et de ses Protocoles I, III et IV.  Nous tenons à signaler qu’en dépit du fait que nous ne sommes pas signataires du Protocole II, nous mettrons en œuvre ses dispositions après son entrée en vigueur, a conclu le représentant.  

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a affirmé que les régimes de contrôle des armes conventionnelles étaient aussi nécessaires que pour les armes de destruction massive.  De tels instruments sont nécessaires pour promouvoir la stabilité et la confiance aux niveaux mondial et régional.  Il a ainsi appelé tous les États Membres à signer la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo, les 3 et 4 décembre prochain et a indiqué que la Norvège travaillera à la mise en place et à l’universalisation de la Convention.  Il a poursuivi en indiquant que cette Convention s’était déjà établie comme une nouvelle norme internationale.  Comme c’est le cas avec la Convention portant sur l’interdiction des mines antipersonnel, la Convention sur les armes à sous-munitions est le résultat d’un partenariat intrarégional entre pays touchés et non touchés et l’aboutissement d’un processus dans lequel les États ont travaillé étroitement avec l’Organisation des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la société civile, regroupés au sein de la Coalition sur les armes à sous-munitions. 

Le représentant de la Norvège a affirmé que son pays appréciait grandement le rôle de chef de file tenu par le Royaume-Uni en vue d’un traité portant sur le commerce des armes.  La Norvège a coparrainé le projet de résolution et souhaite mettre en exergue le besoin de garantir que ce traité intègre le Droit international humanitaire international et les droits de l’homme. 

M. JÜRG STREULI (Suisse) a attiré l’attention sur le défi que posait le lien entre la violence armée et le développement.  Selon les chiffres publiés dans le rapport du Small Arms Survey de septembre 2008, intitulé « Global Burden of Armed Violence », plus de 870 millions d’armes à feu seraient en circulation à travers le monde, provoquant la mort de 740 000 personnes par année, dont 490 000 en dehors des zones de conflit.  Il a rappelé qu’afin d’encourager la prise de conscience de cette problématique, la Suisse avait lancé en 2006, conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement.  Il a indiqué que cette Déclaration initialement signée par 42 États, bénéficiait, deux ans seulement après son lancement, du soutien de 95 États.  L’intervenant a appelé les États qui ne l’auraient pas fait à souscrire à cette Déclaration et à ses principes. 

L’intervenant a aussi exprimé son souhait qu’un maximum de pays soutienne la résolution annuelle sur la Convention sur les mines antipersonnel, cosponsorisée cette année par la Jordanie, l’Australie et la Suisse.  L’intervenant a indiqué qu’il apprécierait particulièrement le soutien des pays qui n’ont pas ratifié la Convention, mais qui sont prêts à en soutenir l’objectif humanitaire.  

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a alerté sur les terribles conséquences de l’accès facile aux ALPC, comme le crime, le terrorisme, la déstabilisation des structures de l’État et des sociétés ou encore les conflits nationaux et internationaux.  Son pays, a-t-il dit, a apporté son aide pour de meilleurs instruments nationaux et régionaux contre le fléau de ces armes.  Il a ainsi rappelé le soutien de l’Autriche à des projets de destruction de ce type d’armes en Ukraine, au Kazakhstan et en Jordanie, ainsi que plusieurs projets de désarmement en Afrique et Asie.  

À propos des armes à sous-munitions, le représentant autrichien a rappelé la Convention élaborée par la Norvège, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Saint-Siège et son pays.  Elle interdit les armes à sous-munitions et stigmatise leur utilisation.  Il a ensuite appelé les États Membres à signer cette Convention sur les armes à sous-munitions à partir du 3 décembre à Oslo.  À son avis, il s’agit d’une opportunité unique pour obtenir de réels progrès dans le désarmement.  Sur la question des mines terrestres, il a assuré que son pays allait continuer de soutenir le processus pour leur interdiction. 

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé qu’en dépit des progrès notables réalisés récemment en vue d’accélérer la mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC, des efforts particuliers devaient être consentis dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite des petites armes et de leurs munitions.  Selon la représentante, il est vital de s’assurer que les groupes non étatiques ne puissent pas, non seulement mettre la main sur des armes de destruction massive, comme le demande la résolution 1540 du Conseil de sécurité, mais également sur des armes classiques.  Pour la Colombie, il est clair que la communauté internationale ne s’est pas encore attaquée aux sources du problème de la prolifération des armes légères, a poursuivi la déléguée.  Selon elle, l’accent doit prioritairement être mis sur le renforcement et l’adaptation des législations nationales aux mesures internationales de lutte pour empêcher que des organisations criminelles ne parviennent à se doter d’armes classiques. 

Ces organisations sèment violence, insécurité et souffrances humaines, cela en violant les embargos internationaux en vigueur, a encore noté la représentante, qui a ajouté que le crime organisé s’autofinance grâce précisément au trafic des ALPC.  En amont, a-t-elle plaidé, nous devons, ensemble, réduire la demande d’armes, cela en promouvant une culture de la paix et en restaurant l’état de droit partout où il est bafoué.  La représentante a estimé que les acteurs de la société civile avaient un rôle important à jouer à cette fin, compte tenu notamment de leur connaissance des besoins au niveau des communautés.  La représentante a ensuite indiqué que son pays appuyait le projet d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, le futur instrument devant toutefois réaffirmer le droit à la légitime défense des États parties, conformément à l’Article 51 de la Charte de l’ONU.  Elle a également indiqué que le traité devrait tenir compte de la responsabilité des États d’empêcher que les marchés légaux de l’armement ne basculent dans l’illégalité.  En outre, le futur instrument devra inclure un mandat clair visant le plein respect des embargos décidés par l’ONU, a-t-elle dit. 

M. BUKUN-OLU ONEMOLA (Nigéria) a tout d’abord déploré le gaspillage des énormes ressources consacrées aux dépenses militaires.  Il a constaté que tout le monde était d’accord sur le droit légitime et fondamental des États de produire et de se procurer des armes aux fins de leurs besoins sécuritaires dans le cadre de leur défense nationale.  Il a cependant estimé qu’il était indispensable que de telles armes puissent être contrôlées afin d’empêcher qu’elles ne soient détournées des États et des courtiers enregistrés vers des acteurs non étatiques et des utilisateurs finaux illégaux.  À cet égard, le Nigéria a souhaité que l’Instrument international sur le traçage soit transformé en un instrument universel et juridique afin de rendre le monde plus sûr.  Il est convaincu de la nécessité absolue d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes.  Il est en effet urgent de soulager les souffrances imposées à des victimes innocentes des ALPC.  Un traité portant sur le commerce des armes reste par conséquent la plus plausible solution aux tragédies vécues par les victimes de ces armes.  

M. IGOR UGORICH(Bélarus) est intervenu brièvement pour prôner la mise en œuvre des documents de lutte contre les ALPC qui existent déjà, à savoir le Programme d’action des Nations Unies et l’Instrument international de traçage et de marquage.  Il a indiqué que son pays s’efforçait de renforcer les mesures de contrôle du transfert des ALPC et de sécurisation des dépôts d’armes.  Il a ensuite attiré l’attention sur le manque de ressources humaines et financières de son pays en ce qui concerne l’élimination des mines sur son territoire.  Nous sommes devenus partie à la Convention d’Ottawa pour obtenir de la communauté internationale l’appui qui nous fait actuellement défaut pour mener à bien les activités de déminage, qui, telles que nous les pratiquons encore, sont trop dommageables pour l’environnement et la sécurité. 

M. MASON SMITH (Fidji) a déclaré que les Fidji reconnaissent le droit des États à acquérir des armes classiques pour assurer leur défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, ainsi que les besoins en matière de maintien de l’ordre, ce qui comprend aussi le maintien de la paix, et ce conformément au droit et normes internationaux.  L’intervenant a indiqué que son pays était d’avis que le problème de la prolifération illicite et l’utilisation des ALPC se situait aussi bien au niveau de l’offre que de la demande.  Alors que la communauté internationale a souvent cherché des solutions à la question de la demande des ALPC, de plus amples actions méritent de se porter sur la question de l’offre.  Celle-ci, a-t-il dit, résulte souvent d’un surplus d’une production nationale.  Ces surplus, vendus avec profit alimentent la prolifération.  Des actions plus fermes devaient être prises, renforçant la coopération pour que soient détruits ou sécurisés les excédents de munitions. 

M. Smith a affirmé qu’il y avait un besoin urgent d’un traité sur le commerce des armes qui soit universellement accepté et qui puisse réguler ce commerce des armes conventionnelles grâce à la mise en place de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert. 

Mme TARJA PESÄMAA (Finlande) a pris brièvement la parole pour indiquer que le Document final de la dernière Réunion biennale sur le Programme d’action des ALPC donnait des moyens concrets pour avancer sur la voie de la pleine mise en œuvre de cet instrument.  Elle a signalé que la coopération régionale était essentielle à cette fin.  Évoquant ensuite la nouvelle Convention sur les armes à armes à sous-munitions, la représentante s’est félicitée de ce qu’elle tienne compte des préoccupations humanitaires soulevées de longue date par la communauté internationale.  Cet instrument est une avancée à la fois dans le domaine du désarmement et du droit humanitaire, a-t-elle estimé, souhaitant que la Convention permette à l’avenir une plus efficace appréhension des besoins des populations touchées.  La représentante a conclu en réaffirmant l’appui de sa délégation au projet de traité sur le commerce des armes.  Pour l’heure, a-t-elle dit, nous avons besoin d’une autre résolution sur les conséquences dramatiques du transfert anarchique des armes classiques. 

Mme JOAN MOSLEY (Nouvelle-Zélande) a indiqué que la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions, approuvée par plus de 100 États en mai dernier, démontrait la valeur de la collaboration entre les experts des secteurs humanitaire, du désarmement et de la société civile.  La Nouvelle-Zélande appelle tous les pays à signer cette Convention en décembre prochain et est grandement encouragée par le grand nombre de ceux ayant publiquement indiqué qu’ils allaient le faire.  Elle a ajouté qu’il fallait s’assurer que les résultats dans le cadre de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination puissent compléter les avancées dans le domaine de l’humanitaire qui ont été réalisées à travers la Convention sur les armes à sous-munitions.  Alors que la Convention interdisant les mines antipersonnel entre dans sa deuxième décennie, Mme Mosley a indiqué que les États parties devraient continuer leur étroite coopération portant sur toutes les dispositions principales de la Convention, avec les organisations internationales et la société civile. 

M. MICHAEL HASENAU, Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier les moyens pour renforcer la coopération dans le domaine de la gestion des stocks de munitions classiques en surplus, a estimé que, du point de vue des États, il demeure important que la gestion des stocks de munitions tienne compte des besoins nationaux en matière de sécurité.  Pour les experts, les surplus sont le résultat d’une mauvaise gestion des munitions, a expliqué M. Hasenau.  À cause d’une gestion approximative de ces équipements dangereux, les communautés se retrouvent exposées aux possibilités d’explosions impromptues ainsi qu’au risque que des individus mal intentionnés ne s’emparent des stocks de munitions non sécurisés, a-t-il dit.  Il a par ailleurs indiqué qu’une mauvaise gestion des stocks de munitions en surplus pouvait avoir un effet néfaste sur le respect des embargos et des divers régimes de sanctions ainsi que sur la bonne conduite des opérations de maintien de la paix.  Compte tenu de la nature spécifique des stocks considérés, le Groupe recommande que des ressources et des programmes spéciaux soient consacrés à la destruction sûre, rapide, transparente et soucieuse de l’environnement des munitions en surplus.  M. Hanesau a estimé que l’ONU pouvait jouer un rôle déterminant dans ce cadre en établissant des lignes directrices dans le domaine technique.  Les États pourraient, sur une base volontaire, fournir une information accrue à l’attention des autres pays par le biais du système de l’Organisation.  De même, l’ONU pourrait faciliter la diffusion de programmes éducatifs et de formation du personnel spécialisé. 

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a tout d’abord déclaré que la question des armes classiques avait retenu l’attention de la communauté internationale du fait des préoccupations humanitaires qui y étaient liées.  Sur le commerce illicite des armes, l’intervenant a réitéré l’importance de réactiver les mesures visant à poursuivre les acteurs de ce commerce.  Il a fait observer qu’il y avait relativement peu de progrès à ce sujet, soit à cause de l’absence de volonté politique soit par carence de cadres compétents.  Par ailleurs, il a noté qu’il y avait un certain nombre de carences au sein du Programme des Nations Unies sur les ALPC.  En effet, a-t-il dit, un certain nombre de questions n’ont pas été prises en compte notamment en ce qui concerne l’octroi de certificats des utilisateurs finaux, la criminalité gouvernementale et l’absence de contrôle aux frontières.  Ces contrôles sont d’autant plus importants que des armes pourraient tomber dans les mains d’acteurs non étatiques.  

M. EDVARDAS BORISOVAS (Lituanie) a axé sa déclaration sur le Protocole V de la Convention sur les armes inhumaines relatif aux restes non explosés de guerre, dont il a présidé la deuxième Conférence des parties, du 2 au 4 juillet dernier, à Genève.  Il a notamment noté que la réunion avait été l’occasion de souligner la nécessité de renforcer la coopération internationale afin d’avancer dans les domaines de la décontamination, de l’assistance technique, de la prévention et de l’aide aux victimes.  Passant ensuite au programme de sponsorisation de la Convention sur les armes inhumaines, il a précisé qu’il avait pour principal objectif de promouvoir l’universalisation de la Convention, en premier lieu dans les pays en développement.  Il s’agit également par le biais de ce mécanisme, fonctionnant grâce aux contributions volontaires des États, de préparer aux plans financier et juridique les parties à la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles, a dit le représentant.  À ce propos, il a plaidé pour la création d’une unité d’appui afin de consolider l’aide apportée à la communauté internationale et d’améliorer le suivi d’application de la Convention. 

M. ANTHONY H. GIOIA (États-Unis) a mis l’accent sur la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques.  Au mois de septembre, a-t-il annoncé, alors que le Congrès américain était en train d’examiner les moyens de faire face à la crise économique, le Sénat s’est prononcé en faveur de la ratification par les États-Unis des protocoles et amendements en suspens liés à cette Convention -à savoir les Protocoles III, IV et V et l’amendement à l’article 1 de la Convention, qui étend son application aux conflits armés non internationaux.  Une fois que l’exécutif aura mené à bien les procédures nécessaires, ces dispositions entreront en vigueur pour les États-Unis.  Cette décision démontre l’engagement des États-Unis en faveur de cet instrument, et en particulier de son Protocole V, qui porte sur les restes explosifs de guerre.  Sa mise en œuvre pourrait largement contribuer à atténuer les effets des conflits armés sur les populations civiles, a fait observer le représentant américain.  Nous appelons donc tous les États qui n’y sont pas encore parties à adhérer à la Convention et ceux qui le sont déjà à ratifier les Protocoles, a-t-il poursuivi.  Saluant enfin le travail du Groupe des experts gouvernementaux pour ses progrès dans la négociation d’un sixième protocole portant sur les armes à sous-munitions, la délégation américaine s’est dite convaincue que les États parties à la Convention pourraient conclure, d’ici à la fin de l’année, ce nouvel instrument. 

M. EDEN CHARLES(Trinité-et-Tobago) a indiqué que comme dans beaucoup de pays des Caraïbes, la poussée de violence était due en grande partieà la prolifération des armes à feu.  Bien que non producteur d’armes, Trinité-et-Tobago souffre d’une manière disproportionnée des effets du commerce de ces armes et d’une manière générale, de ce fléau.  L’intervenant a indiqué que cette situation était due en partie à l’absence de normes internationales communes pour régir l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles en règle générale.  À ce sujet, l’intervenant a applaudi le travail du Groupe d’experts gouvernementaux nommés par le Secrétaire général.  Il a affirmé que ce travail pouvait servir de base sur laquelle il serait possible de construire et de travailler. 

Il a poursuivi en rappelant que l’objectif d’une rencontre régionale à Antigua-et-Barbuda, à laquelle les gouvernements de la région et la société civile avaient assisté, était de prendre en compte les problèmes situés au niveau de l’offre et de la demande des armes classiques.  L’impact de la violence armée sur le développement des Caraïbes constituait un aspect intégral des discussions dans le cadre de cette rencontre.  L’intervenant a indiqué que Trinité-et-Tobago

soutenait les résultats de cette rencontre, qui a appelé à la négociation d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes, conforme aux principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu’aux dispositions du droit international. 

M. MAGNUS HELLGREN (Suède) a présenté un projet de résolution relatif à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, appelée aussi Convention sur les armes inhumaines.  Ce texte, a-t-il dit, contient un amendement important demandant un élargissement de la portée de la Convention, qui a été récemment renforcée par l’adoption de son Protocole V sur les restes non explosés de guerre.  L’objectif de la résolution est de continuer d’appuyer la Convention en appelant à son universalisation, a conclu le délégué. 

Mme CAROLINE MILLAR (Australie) a indiqué que son pays était fier d’avoir joué un rôle dans le développement de la Convention sur les armes à sous-munitions et pour faciliter un rapport de consensus au Groupe d’experts gouvernementaux sur le traité concernant le commerce des armes.  Elle a cependant souligné que si la communauté internationale a interdit les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, et a mis en place des mécanismes de régulation afin de combattre la prolifération des ALPC et des autres armes conventionnelles, les activités relatives aux armes obtenues au marché noir, ce qui inclut le courtage illicite et les services de courtage, menaçaient ces efforts et constituaient un facteur croissant de la prolifération des armes.  Ayant cela en esprit, la République de Corée et l’Australie ont déposé/déposeront une nouvelle résolution sur l’interdiction des activités de courtage illicite.  Il est temps que les Nations Unies placent cette question dans son ordre de jour, a-t-elle dit.  Cette résolution a-t-elle souligné couvre tout à la fois les activités de courtage illicite des armes de destruction massive et des armes conventionnelles. 

Mme MARIETA GARCIA JORDAN (Cuba) a noté que le commerce illicite d’armes avait un effet néfaste sur le développement social et humain des pays en développement.  Pour la représentante, afin de mettre fin à ce trafic, il faut en premier lieu s’attaquer à ses causes.  Rappelant l’engagement de son pays à la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, elle a expliqué que Cuba défendait le droit des États à fabriquer, importer et détenir des armes légères aux seules fins de légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  C’est en ce sens que la représentante a jugé que l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, comme le préconise le Groupe d’experts de gouvernements concernés, devrait s’effectuer de manière progressive et en s’appuyant sur la recherche d’un consensus le plus large possible sur les points clefs.  Poursuivant, Mme Jordan a estimé que la pleine et efficace application du Programme d’action passait par une assistance technique et une coopération internationales accrues.  Concernant la Convention sur les armes inhumaines, elle a indiqué que son pays partageait l’ambition de la communauté internationale d’appréhender plus efficacement les défis humanitaires posés par la présence excessive de tels arsenaux.  Pour ce qui est de la question des mines antipersonnel, la représentante a estimé que Cuba, victime depuis près de cinq décennies de la politique hostile et de l’agression d’une superpuissance militaire, n’était pas en mesure de renoncer à l’utilisation de ses armes pour préserver son intégrité territoriale.  C’est pourquoi, a conclu Mme Jordan, Cuba n’est pas partie à la Convention d’Ottawa d’interdiction des mines antipersonnel. 

M. WITJAKSONO ADJI (Indonésie) a indiqué que l’impact des ALPC n’avait jamais été « ni léger ni petit », particulièrement sur les communautés et pays qui sont touchés par ce fléau.  L’Indonésie soutient ainsi le Programme d’action des Nations Unies portant sur les ALPC et souligne l’importance de l’Instrument international d’identification et de traçage.  À cet égard, l’Indonésie applaudit les résultats de la troisième Réunion biennale des États qui s’est tenue, à New-York, au mois de juillet de cette année.  L’Indonésie est, par ailleurs, en faveur du processus actuellement en cours vers l’établissement de normes internationales pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles dans le contexte des Nations Unies.  De telles normes doivent être négociées multilatéralement et doivent prendre en considération les vues et préoccupations des États, autant que possible, y compris celles des pays en développement, qui sont les principaux importateurs de ces armes.  

Mme MARIA GUSTAVA (Mozambique) a indiqué que les activités de déminage se poursuivaient dans son pays.  La présence des mines représente toujours un défi pour les autorités mozambicaines, a-t-elle dit, ajoutant que ces explosifs tuent encore de nombreux enfants, entravent d’une manière générale l’accès à l’école, et, partant, le développement des populations, notamment celles vivant dans les zones rurales.  Mme Gustava a appelé les donateurs à honorer les engagements pris au titre de la Convention d’Ottawa d’interdiction des mines antipersonnel, qui demande aux parties d’aider les pays les plus touchés, et qui en font la demande, à décontaminer leur territoire.  La déléguée a ensuite indiqué que son gouvernement avait récemment adopté un plan d’action pour 2008-2010 qui, pour être pleinement exécuté, devra pouvoir s’appuyer sur les ressources humaines et financières fournies par la communauté internationale.  La visée de ce plan, a-t-elle dit, est de permettre aux populations de retourner en toute sécurité dans leur région d’origine et d’y relancer le secteur vital pour l’économie nationale de l’agriculture familiale.  

M. PAKAWAT SRISUKWATTANA (Thaïlande) a déclaré que lesarmes légères et de petit calibre représentaient une grave menace pour la paix, la sécurité et le développement.  Leur élimination suppose donc une action concertée de la communauté internationale, a-t-il affirmé, précisant que la Thaïlande soutenait à ce titre la mise en œuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et de l’Instrument international d’identification et de traçage des armes légères et de petit calibre.  Tout comme les armes légères et de petit calibre, les mines antipersonnel détruisent des vies et entravent le développement, a poursuivi M. Srisukwattana, affirmant que son pays avait jusqu’ici déminé 63% de ses terres susceptibles de contenir ce type de mines.  Le Gouvernement thaïlandais a, cette année, dépensé environ 41 millions de dollars des États-Unis pour cette tâche, a-t-il précisé.  Il a enfin évoqué l’incident qui a vu deux soldats thaïlandais être blessés dans l’explosion de mines lors d’une patrouille sur le territoire thaïlandais à proximité de la frontière avec un pays étranger, il y a deux semaines.  Observant que la Thaïlande soupçonnait une source étrangère d’avoir installé ces mines, il a évoqué une possible violation de l’article 1 de la Convention d’Ottawa surl'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, et a indiqué que la Thaïlande souhaitait des clarifications sur cet incident dans le cadre de la Convention d’Ottawa. 

M. VEHBI ESGEL ETENSEL (Turquie) a déclaré qu’en dépit de l’existence de nombreux instruments mis en place pour contrôler leur circulation, de larges quantités d’armes légères étaient toujours transférées illégalement, ce qui souligne la nécessité de mettre en œuvre efficacement ces instruments.  Nous sommes convaincus que la prévention du commerce illicite de ces armes sous tous ses aspects implique nécessairement l’application d’une règlementation efficace.  Un tel système de contrôle des transferts devrait s’appuyer sur le droit et être soutenu par des mécanismes globaux.  La Turquie soutient en outre l’application du Programme d'action relatif aux armes légères et l’établissement d’un mécanisme de suivi.  La délégation a indiqué que son pays continuerait d’appuyer la finalisation d’un traité sur le commerce des armes, qui devrait mettre fin à leur commerce non réglementé et définir des normes communes.  Dénonçant ensuite le fléau des mines antipersonnel, le représentant a indiqué qu’il en restait 1 980 109 à détruire par la Turquie et que les États parties seraient informés régulièrement des progrès réalisés à cet égard.  Il a appelé en conclusion les États qui n’y sont pas encore parties à adhérer à la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. 

M. ARJUN CHARAN SETHI (Inde) a déclaré que le Programme d’action des Nations Unies offrait une approche réaliste et globale permettant de prendre en compte cette question aux niveaux national, régional et mondial.  L’intégrité de ce programme d’action et sa nature consensuelle doivent être préservées et renforcées, a-t-il dit.  Il a assuré que l’Inde contribuera de manière constructive aux rencontres de suivi envisagées dans le cadre de la quatrième Réunion biennale des États.  M. Sethi a aussi indiqué que l’Inde poursuivra l’objectif de l’interdiction universelle, globale et non discriminatoire des mines antipersonnel, d’une manière tenant compte des besoins de légitime défense des États.  L’intervenant a rappelé que son pays avait proposé une base de dialogue élargie afin de considérer un format nouveau et renforcé pour la Convention sur certaines armes classiques, format qui, d’un commun accord, réaffirmerait et renforcerait l’application du droit international en protégeant les victimes de guerre. 

M. KIM BONG-HYUN (République du Corée) a informé que son pays est d’avis que la Convention sur certaines armes classiques a un rôle de plus en plus important à jouer dans les efforts internationaux pour promouvoir un véritable désarmement et donner suite aux principes du droit international humanitaire.  Il a fait valoir que la République de Corée avait adhéré au cinquième Protocole portant sur les restes explosifs de guerre, en janvier 2008, et a précisé que ce Protocole était entré en vigueur dans son pays le 23 juillet 2008.  M. Bong-Hyun a fait observer que les ALPC étaient des armes de choix dans les conflits d’aujourd’hui, et que leur disponibilité universelle ainsi que leur accumulation excessive prolongeaient la violence armée et aggravait les conflits régionaux.  L’intervenant a indiqué qu’afin de combattre et de traiter les problèmes associés aux ALPC, la restriction des flux des petites armes et l’amélioration de la gestion des stocks existants étaient des étapes critiques, ceci étant en particulier vrai dans les zones en conflit ou postconflit.  M. Bong-Hyun a indiqué que son pays se félicitait du rapport substantiel de la troisième Réunion biennale des États portant sur le Programme d’action des Nations Unies.  En identifiant quatre thèmes principaux et en faisant des recommandations pratiques afin de prendre en compte chacun de ces thèmes, cette rencontre aura permis de réactiver des actions globales contre le commerce illicite des petites armes.  

M. RICHARD BRUNEAU (Canada) a renouvelé l’appel de son pays sur l’urgence absolue d’agir face au problème du commerce illicite et de la mauvaise utilisation des armes classiques.  Il a réaffirmé l’attachement sans réserve du Canada à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite de ces armes.  Il a cependant reconnu la nécessité de poursuivre les efforts visant à renforcer le cadre réglementaire international régissant le transfert de toutes les armes classiques.  Son pays, a-

t-il dit, continue d’appuyer les efforts en vue de négocier un traité global et juridiquement contraignant sur le commerce des armes.  De l’avis de l’intervenant, un tel traité est à la fois possible et nécessaire pour mettre en place des normes internationales communes régissant le commerce des armes classiques, a-t-il souligné. 

M. Bruneau s’est aussi réjoui du projet de résolution sur le courtage illicite distribué par la République de Corée et l’Australie.  Il s’agit d’un problème complexe, auquel il faut s’attaquer de toute urgence, a-t-il dit.  Sur la question des armes à sous-munitions, le représentant canadien s’est félicité de l’adoption, en mai dernier, d’une nouvelle Convention par les participants au Processus d’Oslo.  Il a indiqué que le Canada poursuivra son action sur les armes à sous-munitions dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.  Par ailleurs, il a appelé les Hautes Parties contractantes à cette Convention à participer pleinement à la dernière semaine de négociation de novembre prochain, afin de soumettre et adopter un nouveau protocole efficace sur les armes à sous-munitions.  À propos de la Convention d’Ottawa contre les mines antipersonnel, le représentant du Canada a souligné qu’il reste beaucoup à faire pour débarrasser la planète de ce fléau.  À ses yeux, l’objectif est de savoir vivre dans un monde exempt de mines.  Il a rappelé que son pays avait versé, l’an dernier, plus de 50 millions de dollars des États-Unis à l’action contre les mines, devenant l’un des principaux donateurs dans ce domaine.  

Mme CHANTAL FANNY (Côte d’Ivoire) a déclaré que la sous-région ouest africaine, à laquelle appartient son pays, continuait de souffrir des conséquences dévastatrices de la prolifération et du commerce illicite des armes légères.  Depuis 1990, a-t-elle précisé, plus de deux millions de personnes ont été tuées dans des conflits caractérisés par l’usage de ces armes.  Les armes légères détruisent les vies, les biens et l’environnement, a ajouté Mme Fanny, et elles contribuent à l’aggravation des conflits ainsi qu’au déplacement massif de réfugiés.  Pour lutter contre cette « culture de la violence », les États membres de la CEDEAO ont établi un moratoire sur les transferts et la fabrication des armes légères, récemment transformé en une convention.  Mme Fanny a indiqué que la Convention de la CEDEAO interdisait les transferts d’armes légères vers les territoires des États membres ainsi que la fabrication d’équipements connexes.  La Convention pose le principe du contrôle strict de la fabrication des armes en réglementant en outre les activités des fabricants locaux, tout en promouvant la transparence et la confiance entre États par le biais de registres nationaux et sous-régionaux et en encadrant les activités de marquage et de traçage, le contrôle du courtage ou encore la gestion sécurisée des stocks.  La représentante a ensuite estimé que les volets humanitaires de la Convention de la CEDEAO pourraient servir de guide dans le cadre du processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, que son pays appuie. 

M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay) a assuré qu’aucun trafic d’armes légères et de petit calibre n’a été détecté en Uruguay, selon la base de données d’Interpol, et a souligné qu’il n’existe pas actuellement de fabricant d’armes à feu dans son pays.  Le Gouvernement a cependant lancé des campagnes pour l’éradication de petites armes qui n’étaient pas correctement enregistrées ou qui ont été saisies dans des opérations contre des activités illicites, élevant à 35 800 le nombre d’armes de ce type détruites de 1998 à 2008.   

Selon M. Perazza, son pays est convaincu du rôle fondamental que joue le multilatéralisme dans le domaine des armes conventionnelles.  Par conséquent, il a souhaité que les travaux sur un projet de traité sur le commerce des armes débouchent sur l’approbation d’un instrument juridiquement contraignant, basé sur les principes fondamentaux du droit international, qui permette notamment la réduction du coût humain du trafic d’armes.  Par ailleurs, le représentant uruguayen a annoncé l’intention de son pays de signer, le 3 décembre prochain à Oslo, la Convention sur les armes à sous-munitions.  Il s’agit du premier pas pour l’entrée en vigueur prochaine d’un instrument qui établisse un cadre opératoire et d’assistance, qui garantisse l’attention appropriée aux victimes de ce type d’armes, ainsi que le nettoyage des zones contaminées et la destruction des arsenaux.  

M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a indiqué que le Moyen-Orient était particulièrement vulnérable à l’impact du transfert illicite des armes aux terroristes.  Le conflit qui est apparu en été 2006 a montré que les systèmes de défense aérienne portatifs (MANPADS), les drones, les missiles de différents types et différentes portées, les roquettes de très courte portée, ne sont pas hors de portée des terroristes.  Le Hezbollah, qui est en premier lieu et avant tout soutenu par l’Iran, a continué de s’armer depuis 2006.  L’organisation terroriste Hamas suit les pas du Hezbollah, a-t-il dit.  L’an passé, le Hezbollah s’est ancré plus fortement dans la sphère politique libanaise.  Le transfert des armes de l’Iran et de la Syrie n’a pas cessé, et ce en contravention de la résolution 1701 du Conseil de sécurité.  L’intervenant a affirmé que le trafic des armes jouait dans les mains de ceux qui souhaitaient déclencher des hostilités dans la région, et a été facilité par les États qui ont fermé les yeux et parfois encouragé ce phénomène.  La communauté internationale doit donc considérer comme prioritaire la prévention des transferts d’armes aux terroristes. 

La troisième Réunion biennale des États qui s’est tenue en juillet de cette année, a été un succès, a estimé le représentant.  Israël accueille favorablement les résultats de cette rencontre, qui permettent une base rudimentaire sur la coopération et l’assistance internationale.  Israël regrette qu’aucun consensus n’ait pu être atteint sur ces résultats du fait des difficultés érigées de manière « cynique » par l’Iran le dernier jour de cette rencontre.  L’Iran, a-t-il dit, est notoirement connu comme étant le plus impliqué dans le transfert des armes en direction des terroristes au Moyen-Orient. 

Israël reste convaincu qu’un traité international sur le commerce des armes pourrait, en effet, fournir des standards agrées et communs, permettant de favoriser un niveau d’ensemble de contrôle exercé par les États.  Cependant, Israël continue d’être préoccupé par le fait qu’un tel traité pourrait être inefficace pour faire cesser les flux incontrôlés d’armes et d’équipements militaires dans les mains de terroristes. 

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a lu une version abrégée de sa déclaration écrite.  Il a notamment estimé que, deux ans après la présentation, à l’initiative de son pays, d’un projet de résolution proposant de créer un traité sur le commerce des armes, il était temps de passer à l’étape supérieure.  Après être revenu sur les commentaires du Groupe d’experts gouvernementaux sur les paramètres d’un tel traité, M. Duncan a affirmé que cet instrument devrait établir les responsabilités à la fois des pays exportateurs et des pays importateurs. 

Seule une minorité de pays fabrique des armes alors que, virtuellement, tous les États deviennent des fournisseurs dès lors que leurs forces armées se débarrassent de vieux arsenaux lorsqu’elles en achètent de nouveaux, a-t-il dit.  Sur la question de la portée, même s’il est vrai que les vues des États peuvent diverger, le Groupe d’experts reconnaît que la liste des objectifs visés par ces mêmes États est particulièrement exhaustive, a encore noté le délégué.  La communauté internationale estime en effet, a-t-il poursuivi, qu’il est temps que les transferts d’armes classiques, leur stockage approximatif et la possibilité que des terroristes ne s’en emparent, fassent l’objet d’un contrôle international normalisé.  Encouragé par l’appui considérable dont bénéficie le projet de traité, soutenu à ce stade par plus d’une centaine d’États Membres des Nations Unies, M. Duncan a appelé les délégations à soutenir le projet de résolution présenté plus tôt par l’Argentine.  Ce texte demande instamment aux pays de poursuivre activement le dialogue sur le projet de traité sur le commerce des armes dans le cadre indiqué de l’ONU. 

Le représentant britannique a conclu en estimant que la pertinence d’un tel mécanisme ne saurait être mise en doute, « sachant que près de 1 000 personnes meurent chaque jour des conséquences de la violence armée; sachant encore que des groupes terroristes et d’insurgés peuvent obtenir facilement des armes à feu qui tueront demain les Casques bleus de l’ONU et nos forces de sécurité; sachant enfin que la présence excessive d’armes classiques sape la capacité des États à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ». 

M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) s’est dit convaincu de la possibilité pour les Nations Unies et la communauté internationale de mobiliser les ressources nécessaires pour éliminer le trafic des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs, en Afrique.  Il en va de la sécurité et du développement de la région et, au-delà, du monde, a-t-il affirmé.  Rappelant que la Résolution 1653 du Conseil de sécurité prévoyait notamment le désarmement des mouvements rebelles des Grands Lacs, il a salué les efforts de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC), mais a appelé à un renforcement des opérations de paix dans la région, estimant que la tâche n’était pas encore accomplie.  Une nette amélioration de la situation garantirait une meilleure sécurité, et permettrait en conséquence l’afflux d’investissements internationaux, ouvrant ainsi la voie au développement et à une gouvernance améliorée des pays, a-t-il expliqué.  M. Mahiga a ensuite appelé l’ONU et la communauté internationale à augmenter les ressources et les efforts alloués à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, plaidant pour le dialogue plutôt que l’option militaire.  À ce titre, il a jugé que le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement, récemment signé par les pays de cette région, fournissait un instrument adéquat pour parvenir à des solutions pacifiques aux conflits locaux.  Il a conclu en invitant le Président de la Première Commission, à proposer au Secrétaire général la création d’un comité de travail en ce sens. 

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso), intervenant au nom du Groupe des États membres de la CEDEAO, a rappelé qu’afin de maîtriser au mieux la circulation des armes conventionnelles et, en général, de promouvoir le désarmement, la CEDEAO avait adopté en 2006 une convention sur l’importation, l’exportation, le transbordement et le transport des ALPC.  Celle-ci, a-t-il ajouté, appelée à prendre le relais du Moratoire de 1998, constituera le cadre juridique contraignant sur la base duquel les pays de la sous-région mèneront leur action.  Au niveau de la CEDEAO, les États Membres sont convaincus que la mise en place d’un instrument global et juridiquement contraignant contribuera à réduire le nombre et l’intensité des conflits et autres formes de violence, ce qui serait un apport majeur à la promotion des droits humains, de la démocratie et du développement économique, social et culturel.  L’intervenant a engagé les États à poursuivre intensément les échanges en vue d’aboutir à un accord sur un traité sur le commerce des armes (TCA).  Celui-ci devrait prendre en compte une gamme d’activités très large qui comprendraient l’importation, l’exportation, le transit, le transbordement et le transport ou tout autre mouvement à partir, ou a travers, le territoire d’un État; une large couverture des armes conventionnelles; les questions relatives aux droits de l’homme, au droit international humanitaire et au développement humain durable.  

Droit de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté les allégations d’Israël, notant qu’aucun rapport des Nations Unies ne reconnaissait l’existence de transferts d’armes depuis la Syrie vers le Liban.  En revanche, la communauté internationale condamne régulièrement Israël en raison de ses violations répétées de la résolution 1701 du Conseil de sécurité, y compris le non-respect « quasi quotidien » de la souveraineté libanaise.  À ce propos, le représentant a indiqué qu’Israël avait largué près d’un million de bombes à sous-munitions lors de l’« invasion » du Liban de 2006, de surcroît après l’adoption de cette même résolution 1701.  Israël s’entête à refuser de livrer les cartes de largages de ces armes qui, deux ans après, continuent de tuer civils et démineurs, a-t-il encore lancé, affirmant en conclusion que c’était Israël qui avait amené le terrorisme au Moyen-Orient. 

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