LES DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION PLAIDENT POUR UN MONDE EXEMPT D’ARMES NUCLÉAIRES

Première Commission

8^e séance – après midi

LES DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION PLAIDENT POUR UN MONDE EXEMPT D’ARMES NUCLÉAIRES

Elles réaffirment le caractère incontournable du Traité de non-prolifération pour parvenir à cet objectif

Les délégations de la Première Commission ont appelé de leurs vœux la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires basée sur la relance du régime de désarmement établi par le Traité de non-prolifération (TNP).  Si plusieurs pays ont souligné la crise que traverse ce régime, d’autres ont attiré l’attention sur les progrès accomplis en vertu des dispositions relatives au démantèlement des arsenaux nucléaires. 

En abordant ces questions, la Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale entamait son débat thématique.  

La France, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne qu’elle préside actuellement, s’est lancée dans un plaidoyer en faveur de la restauration de l’autorité du TNP. 

« Le Traité demeure la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire ainsi qu’un élément capital du développement des usages pacifiques de l’énergie atomique », a affirmé le représentant français, M. Eric Danon.  Dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2010, il a demandé que la communauté internationale se penche sur les moyens de renforcer les efforts internationaux de lutte contre la prolifération, cela dans le contexte de défis apparus ces dernières années. 

M. Danon a souligné le rôle « essentiel et unique » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier le respect par les États de leurs engagements de non-prolifération, plaidant de surcroit pour l’adoption, au cours du cycle d’examen du Traité, de mesures visant à décourager le retrait du TNP. 

« Un retrait pourrait ainsi avoir pour conséquence la suspension des coopérations nucléaires », a-t-il préconisé.  

Comme lors du débat général, M. Danon a déclaré que le programme nucléaire de la République islamique d’Iran posait un défi de taille au régime de non-prolifération.  « Ce pays a dissimulé pendant plus de 20 ans des activités nucléaires clandestines tout en mettant au point des missiles balistiques de moyenne portée », a-t-il dit, avant d’appeler le pays concerné à respecter les demandes du Conseil de sécurité et de l’AIEA, y compris la suspension des activités liées à l’enrichissement et les activités de retraitement. 

De son côté, le représentant de l’Indonésie, qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a appelé à la convocation « le plus tôt possible » d’une conférence internationale destinée à identifier les moyens pour parvenir à la réduction du danger nucléaire.  

« En attendant l’élimination totale des armes nucléaires, nous demandons la finalisation, au sein d’une Conférence du désarmement revitalisée, d’un instrument juridiquement contraignant de sécurité négative contre l’emploi de tels arsenaux contre des États qui n’en sont pas dotés », a également déclaré M. Desra Percaya. 

Il a par ailleurs réaffirmé le droit inaliénable des pays en développement aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, rappelant que pour les États parties au TNP appartenant au Mouvement des pays non alignés, « rien dans le Traité ne doit être interprété afin d’entraver l’exercice de ce droit ». 

À rebours de la plupart des déclarations, des délégations ont tenu à mettre en relief les avancées réalisées sous l’égide du TNP.  

Le Canada, qui a estimé que tous les efforts pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires devaient s’articuler autour du Traité, a relevé qu’en dépit de la crise bien réelle qu’il traverse, le TNP avait permis des progrès importants.  Le délégué canadien, M. Tyler Cummings a, à titre d’exemple, signalé les intentions affichées par le Royaume-Uni de réduire son arsenal stratégique, de lancer un projet de convention éventuelle sur l’armement nucléaire ou encore les annonces des États-Unis concernant la progression rapide de leurs activités de démantèlement. 

« Cette année, a-t-il renchéri, la France a invité des experts internationaux à constater sur place le démantèlement en cours de ses installations de production de matières fissiles à des fins militaires. » 

M. Cummings a estimé que la volonté politique, des mesures concertées et une vérification efficace étaient les seuls moyens pour parvenir à un monde débarrassé de l’arme atomique. 

Par ailleurs, la Fédération de Russie et la République arabe syrienne ont exercé leur droit de réponse. 

Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: Géorgie, Bahreïn, Liban au nom du Groupe des États arabes, Brésil au nom du MERCOSUR et des États associés et Kirghizistan au nom des pays d’Asie centrale.  L’Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge ont également pris la parole.  

La Commission poursuivra son débat thématique sur les armes nucléaires demain, mercredi 15 octobre, à 10 heures.  

CONCLUSION DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. SHALVA TSISKARASHVILI (Géorgie), après être revenu sur les causes de la crise géorgienne, a indiqué que les forces russes s’étaient rendues coupables d’une « agression à part entière », au cours de laquelle les droits de l’homme de la population et les frontières d’un État souverain ont été violés par le biais de la force militaire.  Des villes et des villages ont été bombardés, des citoyens épris de paix ont été tués et torturés, a encore dit le représentant qui a évoqué un « nettoyage ethnique de la population géorgienne sur le territoire » de son pays.  Le représentant a en outre indiqué que les forces russes avaient eu recours à des armes à sous-munitions et autres types d’armes touchant « aveuglément » les populations civiles.  Il a souligné les conséquences dramatiques de l’« agression » russe non seulement sur la sécurité des habitants de la Géorgie mais aussi sur l’économie du pays ainsi que sur son environnement.  Le représentant a estimé que de nombreuses actions de la Fédération de Russie contribuaient à fragiliser l’architecture de la sécurité et du désarmement mondial.  Nous croyons, a-t-il conclu, que dans de telles circonstances, la communauté internationale devrait agir de concert pour défendre les principes de paix consacrés dans la Charte de l’ONU. 

M. AHMED AL-MUHARRAQI (Bahreïn) a déclaré qu’il s’associait à la déclaration de l’Indonésie faite au nom du Mouvement des pays non alignés.  Il a rappelé que son pays avait ratifié le TNP le 3 novembre 1988 et le TICE le 2 avril 2004.  Le Bahreïn est par ailleurs en faveur de la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et plus précisément, dans la région du golfe Persique.  Il a précisé que cette mise en place était compromise par l’attitude de l’État d’Israël qui a refusé l’application de la résolution du Conseil de sécurité 487 (1981).  Le Bahreïn demande donc qu’Israël mette sous surveillance de l’AIEA ses installations nucléaires et ratifie, au plus vite, le TNP.  En ce qui concerne le cas du nucléaire iranien, le Bahreïn a indiqué que ce dossier devait être réglé pacifiquement tout en soulignant le droit des États à pouvoir utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sous un contrôle de l’AIEA.  L’intervenant a terminé par rappeler l’article premier du TNP, qui stipule que les États détenteurs d’armes nucléaires ne doivent pas transférer un savoir-faire technologique qui serait utilisé pour développer de telles armes. 

M. AMMAR M. B. HIJAZI, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a estimé que la prolifération d’armes non conventionnelles et nucléaires représentait la plus grave menace à la survie de l’humanité.  Selon lui, il est impératif que la communauté internationale parvienne à l’élimination de ces armes de destruction massive et les efforts de désarmement doivent venir à l’appui des principes du droit international humanitaire.  Dans ce contexte, il a estimé que tous les États ont le devoir de mettre fin aux transferts d’armes aux États qui violent le droit humanitaire.  Le représentant a ensuite déploré qu’une zone exempte d’armes nucléaires n’ait toujours pas pu être créée dans la région du Moyen-Orient.  Nous croyons fermement que la seule voie vers l’adhésion totale au régime du TNP, au Moyen-Orient, est d’exercer des pressions accrues sur Israël.  Israël doit sans tarder devenir partie au Traité, conformément aux demandes qui lui sont adressées dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité afin que redevienne possible la dénucléarisation de la région, a insisté M. Hijazi.  En conclusion, il a insisté sur les effets dévastateurs et à long terme de l’occupation étrangère. 

M. ROBERT YOUNG, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a rappelé qu’il y a cinq mois, plus de 100 États avaient répondu de manière décisive à la question des armes à sous-munitions en adoptant une Convention dans ce domaine, à la Conférence diplomatique de Dublin.  Cette Convention contient un ensemble d’interdictions de portée générale qui vont permettre de prohiber l’usage de ces armes dans le futur.  Elle contient aussi des dispositions pour que les zones touchées par la présence d’armes à sous-munitions non explosées puissent être traitées et que les civils et leurs communautés puissent être assistés afin de pouvoir reconstruire leur vie.  Le CICR demande instamment à tous les États de signer ce nouvel instrument important de droit international humanitaire dès la cérémonie à Oslo, le 3 décembre 2008, de le ratifier dès que possible et de le promouvoir parmi les pays de leurs régions respectives.  Enfin, le CICR note que 148 États ne possèdent plus de stocks de mines antipersonnel et que trois n’ont pas encore respecté les dates limites –fixées au début de cette année– pour la destruction de leurs stocks.  Il faut donc désormais s’assurer que ces États annoncent des dates spécifiques pour le respect de leurs obligations, a-t-il estimé.  

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu à la déclaration prononcée la veille par son homologue de la République de Corée, émettant des doutes quant à la sincérité des autorités de ce pays à parvenir pacifiquement à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Il a qualifié la politique de la République de Corée de politique de confrontation, marquée notamment par l’organisation de manœuvres militaires menées conjointement avec les États-Unis dans la région. 

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi à la déclaration de la Géorgie en relevant, notamment, que le Ministre de la défense géorgien avait admis avoir autorisé l’utilisation de bombes à sous-munitions au cours du conflit.  En outre, les hausses considérables apportées aux budgets militaires de la Géorgie ne sont pas les meilleures indications d’une recherche pacifique au conflit de la part de ce pays, a dit le délégué. 

Le représentant de la Géorgie a repris la parole pour déclarer que les budgets militaires de son pays étaient toujours restés limités aux cadres fixés par les traités internationaux de désarmement.  Pour ce qui est de l’usage d’armes à sous-munitions par son pays, il a signalé qu’aucune organisation non gouvernementale (ONG) n’avait rapporté d’information venant corroborer cette allégation.  Il a également dit que la Géorgie considérait que l’ONU, y compris la Première Commission, était le lieu indiqué pour débattre des questions soulevées dans sa déclaration faite au titre du débat général.  

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LA QUESTION DES ARMES NUCLÉAIRES

Déclarations

M. ERIC DANON (France), au nom de l’Union européenne, a estimé que le TNP demeurait la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire, conformément à l’Article VI, ainsi qu’un élément capital du développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  Il est de notre devoir de préserver et de renforcer l’autorité et l’intégrité du TNP, a-t-il ajouté.  M. Danon a indiqué que l’Union européenne s’attacherait à ce que, de manière concrète et pragmatique, la Conférence d’examen du TNP de 2010 se penche sur les moyens de renforcer les efforts internationaux de lutte contre la prolifération, dans un contexte de défis apparus ces dernières années.  Le représentant a souligné le rôle essentiel et unique de l’AIEA pour vérifier le respect par les États de leurs engagements de non-prolifération nucléaire.  Il a ensuite plaidé pour l’adoption, au cours du cycle d’examen du TNP, de mesures visant à décourager le retrait du TNP qui pourrait, par exemple, avoir pour conséquence la suspension des coopérations nucléaires.  

Comme lors du débat général, M. Danon a déclaré que le programme nucléaire de l’Iran posait un défi important au régime de non-prolifération, le pays ayant dissimulé pendant plus de 20 ans une série d’activités nucléaires clandestines et poursuivant l’enrichissement, tout en développant simultanément un programme de missiles balistiques de moyenne portée.  Le représentant a également indiqué que l’Union européenne partageait la « grave préoccupation » du Directeur général de l’AIEA alors que l’Iran ne répond pas à des questions relatives à de possibles activités liées à la conception et à la fabrication d’armes nucléaires.  Il a appelé le pays concerné à respecter les demandes du Conseil de sécurité et l’AIEA, y compris la suspension des activités liées à l’enrichissement et au retraitement ainsi que tous les projets liés à l’eau lourde. 

Par ailleurs, M. Danon a répété que l’Union européenne continuait de soutenir le processus de Pourparlers à Six et l’objectif de dénucléarisation de la péninsule coréenne, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux engagements contenus dans le Communiqué conjoint du 19 septembre 2005.  L’Union européenne, a-t-il encore indiqué, soutiendra l’AIEA dans ses activités de contrôle de l’arrêt des installations nucléaires de la RPDC.  Il a ensuite appelé la République arabe syrienne à coopérer pleinement avec l’AIEA afin de lui permettre de remplir son mandat dans des conditions satisfaisantes concernant « une installation nucléaire syrienne non déclarée ». 

Le représentant français a de plus réaffirmé l’attachement de l’Union européenne à une entrée en vigueur le plus tôt possible du TICE ainsi qu’au développement de zones exemptes d’armes nucléaires.  Sur ce dernier point, il a souhaité que les questions en suspens, s’agissant des zones exemptes, puissent être résolues au travers de consultations approfondies, conformément aux lignes directrices la Conférence du désarmement et avec l’accord de toutes les parties impliquées. 

Mme REINA CHARBEL (Liban), intervenant au nom du Groupe des États arabes, a tout d’abord réitéré que le TNP restait la pierre angulaire en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires.  Elle a mis en exergue l’importance de mettre en place une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, faisant observer qu’Israël n’a toujours pas adhéré au TNP et refuse toujours de mettre ses installations nucléaires sous la surveillance de l’AIEA.  Elle a affirmé qu’Israël violait ainsi le droit international et mettait en danger la sécurité et la paix internationales.  À cet égard, l’intervenante a rappelé la non-application de la résolution 487 du Conseil de sécurité.  

Elle a souligné qu’il fallait mettre en application toutes les résolutions pertinentes depuis 1980, prises par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, et a réitéré que l’adhésion au TNP par Israël était une mesure de confiance nécessaire.  Du fait de l’attitude d’Israël, le TNP perd sa portée universelle, a-t-elle déclaré.  Elle a ajouté que la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient devait se faire sans condition préalable car ces dernières pouvaient favoriser des manœuvres dilatoires.  Elle a donc demandé que des pressions soient exercées, à cet effet, sur Israël afin que ce dernier adhère sans condition au TNP. 

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil), intervenant au nom des États du Marché commun du Sud (Mercosur) et des États associés, a rappelé que cela faisait 40 ans que le TNP avait été ouvert à la signature.  Il a tenu à réaffirmer que les États du Mercosur et des États associés réaffirmaient l’importance du Traité et des obligations qui en découlaient.  Il a réitéré le besoin de respecter les engagements pris en 1995 et 2000 lors des Conférences d’examen. 

Dans le domaine des zones exemptes d’armes nucléaires, les États du Mercosur et de ses États associés encouragent le renforcement des régimes juridiques établis par les Traités de Tlatelolco, Rarotonga, Pelindaba et Bangkok ainsi que le statut de la Mongolie comme État exempt d’armes nucléaires, en sus d’une meilleure coordination et coopération entre ces zones.  Ils soutiennent aussi l’entrée en vigueur rapide du Traité de Semipalatinsk qui tend à créer une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Dans ce contexte, ils restent engagés dans la promotion de zones exemptes d’armes nucléaires, qui soient librement consenties par les États de la région concernée.  M. Macedo Soares a indiqué qu’à cette fin, le Brésil et la Nouvelle-Zélande soumettront une nouvelle fois un projet de résolution intitulé «Zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud et les zones adjacentes ». 

L’intervenant a en outre affirmé qu’il était préoccupant de savoir que la Conférence du désarmement n’avait toujours pas engagé les négociations sur le traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles.  À cet égard, M. Macedo Soares a souhaité que ce traité puisse être irréversible et non discriminatoire.  L’intervenant s’est aussi déclaré préoccupé de ce que la Conférence n’a toujours pas établi un organe subsidiaire avec pour mandat le traitement de la question du désarmement nucléaire, ce qui, selon lui, témoigne de l’absence d’accord dans ce domaine. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a appelé à la convocation, le plus tôt possible, d’une conférence internationale en vue d’identifier les moyens pour parvenir à l’élimination des dangers nucléaires.  Il a plaidé pour la définition d’un calendrier clair prévoyant l’élimination de tous les arsenaux nucléaires actuellement déployés ainsi que l’interdiction du développement, de la production, du transfert, de l’emploi et de la menace d’emploi de ces armes.  En attendant l’élimination totale des armes nucléaires, nous demandons la finalisation, au sein d’une Conférence du désarmement revitalisée, d’un instrument juridiquement contraignant de sécurité négative contre l’emploi de ces armes contre des États qui n’en sont pas dotés, a poursuivi M. Percaya.  Le représentant a par ailleurs réaffirmé le droit inaliénable des pays en développement aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Les États parties au TNP qui appartiennent au Mouvement des pays non alignés soulignent que rien dans le Traité ne saurait être interprété en vue d’entraver l’exercice de ce droit, a-t-il déclaré.  Le représentant a également indiqué que les non-alignés croyaient fermement que la création de zones exemptes d’armes nucléaires constitue d’importants éléments de renforcement du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. 

M. NURBEK JEENBAEV (Kirghizistan), intervenant au nom des pays d’Asie centrale, a souligné que l´on assistait à une course aux armes de destruction massive.  Il a déploré l’absence d’un large consensus en matière de sécurité internationale et mis en exergue le fait que le TNP était un traité asymétrique; le Traité ne prévoyait qu’un dispositif de sanctions à l’encontre des pays non-détenteurs d’armes nucléaires qui souhaiteraient en acquérir mais aucun dispositif à l´encontre des États actuellement détenteurs de ces armes.  M. Jeenbaev a déclaré qu´un contrôle nucléaire effectif pouvait être atteint grâce à des traités et des initiatives politiques, tout en soulignant que des barrières juridiques devaient être érigées afin d´arrêter le flot des armes de destruction massive.  Il a, dès lors, exprimé son appui aux efforts internationaux afin de combattre la diffusion, la livraison et le développement technologique de ces armes. 

L´intervenant a poursuivi en disant qu’il était nécessaire de renforcer le régime de non-prolifération ainsi que de relancer les pourparlers en faveur de la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires.  Celles-ci constituent en effet des mesures concrètes en vue de la généralisation du TNP.  À cet égard, il a tenu à rappeler la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale par la Traité de Semipalatinsk qui, est un lieu hautement symbolique du fait de 469 essais nucléaires qui y ont eu lieu.  Ce traité, a-t-il encore dit, est une contribution réelle au TNP ainsi qu’au mécanisme de sécurité régionale en Asie centrale.  M. Jeenbaev a, par ailleurs, indiqué que le traité était en cours de ratification dans plusieurs pays de la région et qu´un projet de résolution sur cette question serait d´ailleurs déposé par les pays de la région.  

M. TYLER CUMMINGS (Canada) a estimé que tous les efforts pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires devaient s’articuler autour du TNP.  Selon lui, cet instrument reste celui qui suscite toujours la plus large adhésion dans les domaines de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement.  Le représentant a ajouté que sous l’égide du TNP, en dépit de la crise bien réelle qu’il traverse, des progrès importants avaient été accomplis.  Il a ainsi signalé les intentions affichées par le Royaume-Uni de réduire son arsenal stratégique, de lancer un projet de convention éventuelle sur l’armement nucléaire ou encore les annonces des États-Unis concernant la progression rapide de leurs activités de démantèlement. 

Cette année, a-t-il encore dit, la France a invité des experts internationaux à constater sur place le démantèlement en cours de ses installations de production de matières fissiles à des fins militaires.  M. Cummings a ensuite reconnu que certains traités de désarmement étaient au point mort.  Il a notamment déploré que l’Iran s’obstine à ne pas respecter ses obligations internationales en refusant de coopérer pleinement avec l’AIEA et que les membres de la Conférence du désarmement ne parviennent toujours pas à s’entendre sur un programme de travail depuis 1998.  En conclusion, M. Cummings a estimé que la volonté politique, des mesures concertées et une vérification efficace étaient les seuls moyens pour parvenir à un monde débarrassé de l’arme atomique. 

M. LESLIE GUMBI (Afrique du Sud) a affirmé que le TNP était l’instrument juridique le plus important en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire.  L’Afrique du Sud, a-t-il assuré, continuera à promouvoir son universalité et le respect de toutes ses dispositions.  Le représentant a émis l’espoir que les première et deuxième sessions du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui se sont tenues respectivement à Vienne l’année dernière et à Genève cette année, donneront un nouvel élan pour les travaux de la Conférence.  L’Afrique du Sud, qui attache une grande importance à la question des garanties de sécurité, estime que l’on ne parviendra à instaurer véritablement la sécurité que lorsque les États non dotés d’armes nucléaires renonceront complètement à l’option d’en acquérir.  L’Afrique du Sud note toutefois que le TICE n’est pas entré en vigueur en raison du nombre insuffisant de ratifications.  Le représentant a regretté que la Conférence du désarmement n’a toujours pas réussi à engager les négociations sur l’interdiction de la production de matières fissiles pour le développement d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  À cet égard, a-t-il indiqué, sa délégation est d’avis qu’un traité vérifiable sur les matières fissiles, qui satisfait les objectifs de désarmement et de non-prolifération, devrait être négocié sans délai. 

Le représentant a rappelé que son pays considérait que le trafic illicite de matières et technologies nucléaires continuait de présenter un sérieux défi en matière de désarmement et de non-prolifération.  Il a d’ailleurs rappelé que les autorités compétentes de son pays avaient appréhendé puis condamné MM. Visser et Geignes, respectivement en novembre 2007 et mars 2008, pour participation à un tel trafic.  Il a indiqué à cet égard que l’expérience de son pays illustre le rôle clef que joue l’AIEA, non seulement dans le domaine de vérification et des mécanismes de garanties, mais aussi pour fournir une assistance technique.  L’intervenant a ajouté que l’élimination de ces trafics illicites dépendait de l’arrestation de tous les acteurs impliqués dans de telles activités, ce qui exige un effort concerté de tous les États concernés. 

Droits de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a regretté que la France n’ait pas indiqué que son pays coopérait avec l’AIEA.  Il a rappelé que la Syrie était l’un des premiers États à avoir adhéré au TNP et à avoir passé des accords avec l’AIEA.  Nous avons un passé plus qu’honorable en ce qui concerne le respect de nos engagements en vertu de ces deux mécanismes, a dit le représentant.  Il a de nouveau indiqué que lors de la dernière visite des inspecteurs de l’AIEA sur le site en question, aucune trace de matières sensibles n’avait été trouvée.  Il a enfin déploré que l’Union européenne n’ait pas plutôt condamné l’attaque israélienne contre ce site alors même qu’Israël n’est pas partie au TNP et ne coopère pas avec l’AIEA. 

Le représentant de la France a réagi en disant que sa déclaration stipulait clairement que l’Union européenne souhaitait que la Syrie « poursuive » sa collaboration avec l’AIEA, reconnaissant ainsi l’existence de relations de coopération entre ce pays et l’Agence.  

Documentation

Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires

Dans le rapport du Secrétaire général (A/63/135)- publié le 16 juillet 2008, il est souligné en introduction que les réductions du nombre d’armes nucléaires sont loin d’être effectives et n’ont pas été internationalement vérifiées.  L’irréversibilité n’est pas garantie et les nombres exacts concernant la taille et la composition des arsenaux d’armes nucléaires dans le monde ne sont pas toujours connus.  Des préoccupations persistent en ce qui concerne les doctrines nucléaires, notamment la réaffirmation par certains États dotés de l’arme nucléaire du rôle vital d’une force de dissuasion nucléaire dans leurs politiques en matière de sécurité. 

Le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) n’est toujours pas entré en vigueur.  Grâce aux efforts déployés en 2007 pour assurer l’universalisation du Traité, 15 États de plus l’ont signé, portant le total des États signataires à 178.  Six États ont également ratifié le Traité, ce qui porte le total des ratifications à 144.  Un État est venu s’ajouter aux pays inscrits à l’annexe 2, portant leur nombre total à 35 sur les 44 États dotés de capacités nucléaires.  

Dans la déclaration qu’il a prononcée à l’ouverture de la Conférence du désarmement le 23 janvier 2008, le Secrétaire général a renouvelé son appel aux États Membres pour qu’ils avancent en faisant montre d’un esprit de compromis.  En dépit de contributions importantes afin de promouvoir des discussions sur des questions de fond, la Conférence n’est toujours pas arrivée à arrêter un programme de travail.  

Les menaces de prolifération persistent.  Depuis mai 1998, trois États ont annoncé qu’ils avaient acquis des armes nucléaires.  L’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’est toujours pas réalisée et si 88 États ont adopté le Protocole s’y rapportant, 30 États parties au Traité n’ont toujours pas conclu leurs accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.  

Les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ont conclu avec succès la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de 2010, tenue à Genève du 28 avril au 9 mai 2008.  Les États non dotés d’armes nucléaires ont noté les récentes annonces faites par les États dotés d’armes nucléaires en faveur de la réduction de leurs arsenaux d’armes nucléaires.  Ils ont néanmoins exprimé des inquiétudes sur la lenteur avec laquelle ces États honoraient leurs engagements. 

Plusieurs propositions nouvelles pour l’élaboration d’une approche multilatérale du cycle de combustible nucléaire ont été faites pour permettre de faire face à un accroissement imprévu de l’utilisation de l’énergie nucléaire et d’examiner les risques de prolifération liés à cet accroissement.  

En dépit de progrès accomplis dans certains domaines, il demeure plus que jamais nécessaire d’intensifier la collaboration pour réduire le danger nucléaire et de s’attaquer aux défis qui se posent actuellement en matière de désarmement et de non-prolifération.  Le Secrétaire général réaffirme que cela demeurait une priorité pour l’Organisation des Nations Unies. 

Nota Bene: Voir également les rapports publiés sous les cotes A/63/122 et A/63/115 (Part I), portant respectivement sur le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie et sur la création d’une zone de ce type au Moyen-Orient, ainsi que le rapport publié sous la cote A/63/124 intitulé « Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ».  Ce dernier document reprend les activités entreprises par les États pour parvenir à l’universalisation du Traité entre juin 2007 et mai 2008. 

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