PREMIÈRE COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS PLAIDENT POUR UN NOUVEAU CADRE DE DÉSARMEMENT ET DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRES

Première Commission

3^e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS PLAIDENT POUR UN NOUVEAU CADRE DE DÉSARMEMENT ET DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRES

Les délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) ont insisté aujourd’hui sur la nécessité de rénover l’architecture du désarmement en proposant de nouvelles perspectives pour sortir des errements actuels. 

Au deuxième jour de son débat général, la Première Commission a notamment entendu les suggestions de la Fédération de Russie qui a fait part de son désir, dans un climat international marqué par l’escalade des tensions et l’intensification des conflits frontaliers, de parvenir à l’établissement d’un « nouveau système collectif de sécurité ». 

Le représentant russe, M. Anatoly Antonov, a brossé un portait sombre de la situation internationale, mettant en exergue la crise dans le Caucase, l’élargissement « hasardeux » de l’OTAN ou encore, l’installation de bases antimissiles près des frontières de son pays.  

Il a expliqué que dans un monde multipolaire, la nouvelle donne sécuritaire internationale, défendue par le Président Medvedev, devrait faciliter les échanges entre voisins sur la base du respect de la souveraineté des États.  « Nul pays ne doit exercer la défense de ses intérêts aux dépens de la sécurité d’un autre », a-t-il encore estimé, ajoutant que la Fédération de Russie ne recherchait pas la confrontation avec d’autres nations et restait opposée à l’isolement. 

Au plan des initiatives, le représentant a indiqué que le Président Medvedev avait récemment formulé une proposition de traité sur la sécurité européenne et qu’il s’efforçait, dans le cadre du Traité de Moscou sur la réductiondes armes stratégiques offensives, d’identifier, aux cotés de son homologue américain, ce qui pourrait être conservé d’efficace dans le régime START qui expirera en 2012. 

M. Antonov a, par ailleurs, estimé qu’il était inconsidéré de vouloir placer des armes dans l’espace.  En février 2008, nous avons présenté avec la Chine, à la Conférence du désarmement à Genève, un projet de traité de prévention de la course aux armements dans l’espace, a-t-il signalé, en tablant sur le fait que cette ambition pourrait être abandonnée par une restauration de la confiance dans les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. 

S’agissant de la question des missiles, Anatoly Antonov a prôné une réponse collective aux défis croissants posés par cette question, celle-ci pouvant passer par la création, d’ici 2020, d’un système objectif de contrôle des évolutions stratégiques et l’élargissement de la portée du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire. 

D’autres États Membres ont fait part de projets de relance de l’effort international de désarmement et de non-prolifération nucléaires. 

Le représentant du Japon a attiré l’attention sur la création, à l’initiative de l’Australie et de son pays, de la Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Il a précisé que le principal objectif de la Commission, qui s’inspire du « Plan Hoover » de désarmement nucléaire, lancé par d’anciens hauts fonctionnaires des États-Unis en janvier 2007, sera de transmettre des recommandations aux dirigeants du monde en vue des prochaines échéances dans le domaine de la sécurité internationale.  

M. Sumio Tarui a aussi plaidé en faveur de la création d’un instrument juridiquement contraignant qui, succédant au cadre instauré par le Traité de réduction des armes stratégiques, contribuerait, de manière pratique, à réaffirmer l’engagement commun de parvenir à l’établissement d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

Évoquant ensuite l’obligation qu’ont les États non nucléaires d’honorer leurs promesses en matière de non-prolifération et d’utilisation civile de l’énergie atomique, le délégué japonais a déclaré qu’il était important que l’Inde respecte les engagements pris eu égard à la récente décision du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) d’autoriser les exportations nucléaires vers ce pays. 

Le représentant de l’Indonésie, M. Percaya a, quant à lui, déploré que le Groupe ait récemment autorisé « un pays qui n’est pas partie au TNP » à acquérir des technologies nucléaires.  De son côté, le représentant du Pakistan, M. Akram a souligné que son pays, en tant que puissance nucléaire, avait mis en place un système robuste de contrôle des exportations qui vont de pair avec les normes de contrôle suivis par le Groupe et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR). 

Les délégations de la République islamique d’Iran, de la Géorgie et de la Fédération de Russie ont exercé leur droit de réponse.  

Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: Myanmar, au nom de l’ANASE; la Suisse; la Bulgarie; l’Ukraine; le Nigéria; les Émirats arabes unis et le Canada.  Le Saint-Siège a également fait une déclaration en sa qualité d’Observateur permanent auprès des Nations Unies.  

La Première Commission poursuivra son débat général sur tous les points de l’ordre du jour demain, mercredi 8 octobre, à 10 heures. 

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. U WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) intervenant au nom des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a affirmé, au sujet du danger nucléaire, le soutien inconditionnel de ces pays à l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui, le 8 juillet 1996, avait conclu qu’il existait une obligation de mener, de bonne foi et à terme, les négociations menant au désarmement nucléaire dans tous ces aspects et ce, sous un contrôle international strict.  À cet égard, les pays de l’ANASE continuent d’appuyer et ont l’intention de cosponsoriser un projet de résolution, présenté chaque année par la Malaisie, qui réaffirme l’importance de cette décision. 

Par ailleurs, depuis un certain nombre d’années, les pays de l’ANASE ont coparrainé un projet de résolution demandant que les États détenteurs d’armes nucléaires cessent immédiatement l’amélioration qualitative, le développement, la production et le stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs.  Cette résolution demande aussi que ces États réduisent immédiatement le niveau d’alerte, désactivent leurs armes nucléaires et prennent d’autres mesures concrètes afin de réduire la capacité opérationnelle de leurs systèmes nucléaires.  

M. Lwin a enfin rappelé que la résolution concernant le Traité sur la Zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est a été adoptée l’an passé par l’Assemblée générale.  Cette résolution biennale était parrainée par les pays de l’ANASE.  Elle encourage les États nucléaires et les États parties à ce traité à continuer de travailler, de manière constructive, avec pour objectif une adhésion rapide des États nucléaires au Protocole de ce traité.  L’ANASE est d’avis que les zones exemptes d’armes nucléaires créées par les traités de Tlatelolco, Rarotonga, Bangkok, Pelindaba et Semipalatinsk, ainsi que le statut de la Mongolie en tant que zone exempte d’armes nucléaires, contribuent au renforcement du désarmement nucléaire et des efforts de non-prolifération. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a estimé qu’il était vital que la paix et la sécurité durables de la planète soient assurées, par le biais en premier lieu de l’élimination des armes de destruction massive, y compris nucléaires.  La non-prolifération est essentielle, a-t-il ajouté, mais pas suffisante; la non-prolifération et le désarmement nucléaires devant être menés de front et se renforcer mutuellement, et ce de manière équilibrée et non discriminatoire.  Pour le représentant, il est en outre de plus en plus préoccupant de noter qu’alors que le régime instauré par le Traité de non-prolifération (TNP) traverse une grave crise, des puissances nucléaires continuent de développer des armes sophistiquées et d’avancer de nouvelles justifications pour leur utilisation. 

M. Percaya a ensuite déploré que le Groupe des fournisseurs nucléaires ait récemment autorisé un pays qui n’est pas partie au TNP à acquérir des technologies nucléaires.  Nous croyons que cette décision risque de saper davantage le régime de non-prolifération et d’encourager certains États à poursuivre leurs ambitions nucléaires en dépit des avertissements de la communauté internationale, a encore estimé le représentant.  Il a ajouté que son pays était sur le point de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais

nucléaires (TICE) et qu’il continuait de plaider en faveur de l’élaboration, au sein d’une Conférence du désarmement revitalisée, d’un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles.  Sur ce dernier point, il a indiqué que l’appel des États-Unis à négocier un tel traité en dehors de tout cadre de vérification allait à l’encontre de la position de tous les membres de la Conférence.  

Pour ce qui est du désarmement nucléaire des deux principales puissances, la Fédération de Russie et les États-Unis, le représentant a souligné que le Traité de Moscou, qui appelle les deux pays à réduire drastiquement leurs arsenaux d’ici à 2012, ne prévoit pas de mesures de vérification quant au démantèlement effectif des surplus de têtes nucléaires.  C’est pourquoi, il a souhaité que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) soit impliquée dans le contrôle des activités de démantèlement de la Fédération de Russie et des États-Unis. 

Concernant les autres types d’armes, le représentant a notamment demandé que la Convention d’Ottawa, relative à l’interdiction des mines, devienne universelle et encourage davantage la participation en son sein des acteurs de la société civile.  Il s’est également félicité de l’ouverture prochaine à la signature de la future convention sur les bombes à sous-munitions, compte tenu que l’Asie est l’une des régions du monde les plus touchées par ce fléau au coût humain très élevé.  

M. JÜRG STREULI (Suisse) a fait observer que la Conférence du désarmement donnait l’exemple le plus flagrant de l’impasse dans laquelle la communauté internationale se trouvait actuellement.  Il a déploré qu’une année encore avait passé, au cours de laquelle les membres n’avaient toujours pas pu s’entendre sur un programme de travail, et par conséquent, sur la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  La Suisse reste cependant convaincue que le Traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles (FMCT) est appelé à devenir, à coté du TNP et du TICE, l’un des piliers de l’architecture de désarmement et de non-prolifération nucléaires. 

Il a noté que la décision qu’avait prise le Groupe des pays fournisseurs nucléaires, de ne plus exiger l’application de garanties généralisées comme condition de la coopération nucléaire avec l’Inde, remettait fondamentalement en question l’avenir du système de non-prolifération nucléaire.  En outre, le refus de l’Iran de coopérer pleinement avec l’AIEA et la récente décision de la République populaire démocratique de Corée de reprendre ses activités d’enrichissement étaient également très inquiétants.  Il a souligné que la Suisse était cependant convaincue que toutes ces questions devaient être résolues par le dialogue et la diplomatie. 

M. Streuli a enfin rappelé que la Suisse allait bientôt présider la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.  En tant que tel, elle se concentrera sur les obligations relatives à la destruction des stocks et au déminage.  La Suisse continuera aussi d’œuvrer à l’universalisation de la Convention d’Ottawa et du Protocole V à la Convention sur les armes classiques (CCAC). 

M. SUMIO TARUI (Japon) a noté qu’à l’issue du dernier Sommet du G-8, qui s’est tenu au Japon, la déclaration finale avait inclus, pour la première fois, un paragraphe sur le désarmement nucléaire.  En outre, a-t-il ajouté, en juillet dernier, les Premiers Ministres du Japon et de l’Australie ont établi ensemble la Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, dont la première réunion aura lieu du 19 au 21 octobre prochain, à Sidney.  Le représentant a ensuite indiqué que, cette année encore, le Japon allait présenter deux projets de résolution, une sur le désarmement nucléaire, l’autre sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) qui portera sur le suivi de l’application du Programme d’action pertinent de l’ONU.  M. Tarui a précisé que l’initiative australo-japonaise avait pour objectif d’encourager la volonté politique des dirigeants internationaux, déjà sensibilisés par le « Plan Hoover » lancé par d’anciens hauts fonctionnaires des États-Unis, en janvier 2007 et 2008, dans les colonnes du Wall Street Journal. 

La Commission, composée pour l’essentiel d’anciens décideurs politiques, s’est donnée pour visée de formuler des recommandations pratiques et réalistes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, a encore dit le représentant.  Selon lui, la volonté politique dans les domaines de la non-prolifération, du désarmement nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, doit être démontrée aussi bien par les États dotés que non dotés de l’arme atomique.  Il a aussi plaidé en faveur de la création d’un instrument juridiquement contraignant qui succéderait au cadre instauré par le Traité de réduction des armes stratégiques.  Il faut réaffirmer l’engagement collectif de parvenir à l’établissement d’un monde exempt d’armes nucléaires, afin notamment de renforcer les efforts internationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme.  M. Tarui a également estimé que les États non nucléaires devaient honorer leurs promesses en matière de non-prolifération et d’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire.  Il a aussi déclaré qu’il était important que l’Inde respecte scrupuleusement les engagements pris eu égard à la récente décision du Groupe des pays fournisseurs. 

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a souligné que son pays, en tant que puissance nucléaire, s’était engagé sur l’objectif de non-prolifération.  En accord avec cet engagement, le Pakistan a mis en place un système robuste de contrôle des exportations qui vont de pair avec les standards de contrôle suivis par le Groupe des Fournisseurs Nucléaires, le Régime de contrôle de la technologie des missiles et par le Groupe australien.  Afin de satisfaire à ces contrôles, le Pakistan a mis en place une autorité indépendante, la Division stratégique du Contrôle des Exportations en mars 2007.  M. Akram a réaffirmé que les actifs stratégiques de son pays étaient sûrs et en sûreté.  Son pays a, d’ailleurs, établi un centre de commandement national en février 2000 afin d’assurer des contrôles sur les dépôts de ses actifs stratégiques.  Il a ajouté que les tentatives par certains de soulever des doutes sur la sûreté de ces dépôts étaient certainement sous-tendues par d’autres motifs et ignoraient de manière délibérée les mesures de sécurité mises en place.  M. Akram a expliqué que, sur le plan civil, l’autorité pakistanaise de réglementation sur le nucléaire assurait l’application stricte de mesures de sécurité pour les installations nucléaires et les matériaux radioactifs.  Cet organisme, appuyé par l’AIEA, a d’ailleurs mis en place un plan d’action nationale de sécurité pour le nucléaire.  

Le représentant du Pakistan a rappelé que son pays avait toujours été contre l’introduction des armes nucléaires dans la région et au-delà.  Le Pakistan a, par exemple, fait des propositions pour la mise en place d’une zone dépourvue d’armes nucléaires en Asie du Sud.  Le Pakistan n’a pas été le premier pays à introduire des armes nucléaires en Asie du Sud, a-t-il dit.  La recherche de la mise en place d’une zone dépourvue d’armes nucléaires dans la région a été entravée en 1998 à la suite d’essais nucléaires dans un pays voisin.  Le Pakistan a donc dû réagir afin de rééquilibrer les rapports de forces stratégiques dans la région.  Depuis cette date, le Pakistan s’est cependant toujours engagé à rester sur une position modérée et responsable. 

Le représentant a affirmé que la proposition du Pakistan d’établir un régime de restriction des armes stratégiques en Asie du Sud se fondait sur la recherche de la résolution des conflits, la réduction des capacités nucléaires et balistiques et l’équilibre conventionnel.  Dans l’intérêt d’une paix durable et de la stabilité dans la région, la communauté internationale devrait donc y appuyer et y promouvoir une approche d’ensemble.  Il a souligné que les politiques ou décisions visant à créer des disparités nucléaires dans la région, tout en renforçant une approche discriminatoire envers son pays, ne pouvaient que contribuer à exacerber les déséquilibres stratégiques et, éventuellement, déstabiliser la région et par là même, le monde.  En dépit de ce régime discriminatoire mis en place en Asie du Sud, le Pakistan, a-t-il dit, continuera d’agir de manière responsable en maintenant un système de dissuasion minimal et en évitant une course aux armements.  Il a finalement souligné que le Pakistan n’ignorera jamais ses besoins sécuritaires ni ses besoins en terme de développement, rappelant que le Pakistan avait un programme civil significatif et plus de 30 années d’expérience dans le domaine de la production d’énergie nucléaire.  

M. ANATOLY ANTONOV (Fédération de Russie) a déclaré d’emblée que la crise dans le Caucase, l’élargissement imprudent de l’OTAN, les tentatives de maintien de la version « Guerre froide » du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et l’établissement de nouvelles bases militaires antimissiles près des frontières russes participaient à une véritable escalade des tensions.  Le temps est venu, a-t-il dit, de réfléchir sérieusement à ce qui doit être fait pour renforcer le régime de non-prolifération et pour avancer progressivement vers le désarmement général et complet et améliorer les mécanismes de contrôle en vigueur.  Le représentant a évoqué la proposition du Président Medvedev, faite le 5 juin dernier et qui consiste à créer un nouveau système collectif de sécurité, fondé sur des règles précises, égalitaires et réellement contraignantes pour tous les acteurs.  Le Président de la Fédération de Russie a clairement formulé une proposition de traité sur la sécurité européenne, a encore dit le représentant.  Il a expliqué que dans un monde multipolaire, devrait prévaloir la création de fondations équitables propices aux échanges entre tous les États, en vue de consolider la paix et la stabilité sur la base du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.  La nouvelle sécurité internationale ne devrait pas permettre que quelque État que ce soit assure sa sécurité aux dépends de la sécurité d’un autre. 

La Fédération de Russie ne recherche pas la confrontation avec d’autres pays et reste opposée à l’isolement, a poursuivi M. Antonov et nous croyons fermement, que pour réaliser un système international de sécurité équitable et juste, des mesures énergiques dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération nucléaires doivent être prises.  Il a indiqué que la politique russe en la matière consistait à faire tout ce qui est possible pour atteindre l’objectif de désarmement nucléaire progressif et irréversible.  Il a précisé à ce propos, que les Présidents russe et américain, dans le cadre du Traité de Moscou, s’efforçaient depuis avril 2008 à identifier ce qui pourrait être conservé d’utile et d’efficace dans le régime START (Strategic Arms Reduction Talks) qui expirera en 2012.  Cette position est reflétée dans la Déclaration de l’Organisation du Traité de sécurité collective en date du 4 septembre 2008, a dit le représentant.  Il a ensuite souligné que son pays était convaincu que le déploiement d’une base antimissile des États-Unis en République tchèque et en Pologne aurait un impact négatif sur le processus global de désarmement.  Il a indiqué que la Fédération de Russie estimait qu’il fallait une réponse

collective aux défis posés par les missiles, qui pourrait passer par la création, d’ici 2020, d’un système objectif de contrôle des évolutions stratégiques dans ce domaine.  Le représentant a également plaidé pour l’élargissement de la portée du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire. 

M. Antonov a, par ailleurs, estimé qu’il était inconsidéré de vouloir placer des armes dans l’espace.  En février 2008, au nom de la Fédération de Russie et de la Chine, a-t-il dit, nous avons présenté, à Genève, un projet de traité sur cette question, en tablant notamment sur le fait que les objectifs de militarisation de l’espace pourraient être abandonnés par une restauration concertée de la transparence et de la confiance quant aux utilisations des potentiels civils de l’espace extra-atmosphérique.  Enfin, M. Antonov a fait savoir que cette année encore, la Fédération de Russie présenterait un projet de résolution sur les développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. 

M. PETIO PETEV (Bulgarie) a déclaré que son pays appuyait les déclarations de la France faites au nom de l’Union européenne.  Il a ensuite poursuivi en rappelant que la Bulgarie avait participé activement aux négociations qui avaient abouti à l’adoption de la nouvelle convention sur les armes à sous-munitions et qui sera soumise pour signature à Oslo au mois de décembre prochain.  La Bulgarie est, par ailleurs, d’avis qu’il y a un besoin urgent de l’entrée en vigueur rapide d’un instrument juridique contraignant interdisant de telles armes.  Ayant cela pour objectif, les Ministres des Affaires Étrangères de la Bulgarie et de la Norvège ont co-organisé à Sofia le 18 et 19 septembre 2008, une conférence régionale sur la Convention des armes à sous-munitions qui avait été adoptée à Dublin au mois de mai 2008.  La mise en place du programme d’action des Nations Unies contre le commerce illicite des armes légères et à petit calibre reste parmi les priorités de la Bulgarie.  M. Petev a aussi déclaré que la Bulgarie s’était engagée à travailler sur l’adoption d’un traité contraignant sur le commerce international des armes, qui faisait partie des demandes tant de la société civile que de la plupart des États. 

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a estimé que le TNP était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et a appelé à son universalisation rapide.  L’Ukraine reconnaît le droit inaliénable des parties au Traité à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, dans le respect de l’équilibre entre les droits et les devoirs de chacun.  Dans la perspective de la Conférence d’examen de 2010, le représentant a fait savoir que son pays allait soumettre un projet de résolution dont l’objectif sera d’encourager les délégations à formuler des recommandations lors des processus opératoires à la Conférence.  Il a ensuite souligné l’importance de parvenir à l’universalisation, sans délai, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  L’entrée en vigueur de ce traité permettrait d’avancer sur la voie de la dénucléarisation générale et complète, a-t-il dit.  Il a ajouté que l’Ukraine était attachée à la création de zones exemptes d’armes nucléaires, une mesure efficace de confiance interétatique, ainsi qu’à la pleine et entière application du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  

M. U. JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que son pays s’associait aux déclarations du Mouvement des pays non alignés ainsi que celles du Groupe des États d’Afrique.  Son pays est d’avis que l’appel à la non-prolifération devrait être complété par des actions concrètes dans le domaine du désarmement nucléaire, ce qui constitue la meilleure manière de s’assurer que ces armes ne tombent pas aux mains d’acteurs non étatiques.  Comme première étape, des efforts devraient être faits en vue de la ratification du TICE, en particulier à travers l’adhésion des États qui figurent à l’annexe II de ce Traité.  En attendant, les États détenteurs d’armes nucléaires devraient continuer à maintenir le moratoire existant sur les essais nucléaires.  M. Ogwu a affirmé que le Nigéria continuera de maintenir sa position sur la nécessité de garantir les droits inaliénables de tous les États à développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a affirmé que son pays réitérait son soutien au concept de zones exemptes d’armes nucléaires établies sur la base d’arrangements librement conclus par les pays de la région concernée.  

Le représentant a, par ailleurs, réitéré son engagement envers le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre. Il a insisté sur le besoin d’un instrument juridique contraignant qui devrait, non seulement fixer des normes internationales communes pour le commerce des armes, mais aussi pour contrôler l’approvisionnement inconsidéré en petites armes des acteurs non étatiques.  Selon le Nigéria, tel est le rôle que devrait jouer un traité sur le commerce des armes.  À cet égard, a-t-il dit, la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et à petit calibre, signée à Abuja en juin 2006, pourrait servir de schéma.  Dans ce contexte de prolifération des armes légères, le Nigéria souhaite souligner le besoin urgent de criminaliser le fait de mettre en attente des quantités de pétrole et leur vente, les bénéfices de ces transactions alimentant de nouvelles crises en Afrique, et notamment dans le Golfe de Guinée. 

M. AHMED ABDULRAHMAN AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a déclaré que le climat actuel de suspicion était dû à l’escalade des tensions et de l’insécurité, liée notamment aux menaces posées par la présence excessive d’armes de destruction massive.  Selon lui, cette présence constitue une incitation pour les États non-détenteurs de ces arsenaux d’en acquérir.  Le représentant a déploré que la persistance de trafics illicites de matières sensibles continue de faire peser la menace que des acteurs non étatiques ne parviennent à se doter d’armes de destruction massive.  Il a ensuite noté que l’augmentation des dépenses militaires contribue à attiser les tensions entre États et a souhaité que la prochaine Conférence d’examen du TNP de 2010 soit l’occasion de parvenir à un accord sur des mesures destinées à rétablir la confiance internationale en matière de désarmement et de sécurité internationale.  Il a plaidé, à cet égard, pour la création d’un instrument juridiquement contraignant contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires contre les États non dotés de ces arsenaux.  Le représentant a demandé que les acteurs du dossier nucléaire iranien lèvent par la voie diplomatique les doutes sur le bien-fondé du programme nucléaire de ce pays.  Enfin, il a exhorté Israël à adhérer au TNP et à placer toutes ses installations nucléaires sous contrôle de l’AIEA, en vue de créer à terme une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a tenu à saluer les réalisations récentes notant, entre autres, la nouvelle convention sur les armes à sous-munitions qui sera signée à Oslo d’ici deux mois.  M. Grinius a exprimé son souhait que cette convention se traduise par l’adoption d’un nouveau protocole efficace au titre de la Convention sur l’Interdiction de certaines armes classiques (CCAC).  Il a fait remarquer que, depuis la signature de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, des progrès notables avaient eu lieu puisque plus des quatre

cinquièmes des États du monde étaient désormais parties de la Convention.  Il a noté que, toutefois, plusieurs pays n’étaient pas en mesure de respecter leurs obligations aux termes des articles 4 et 5.  Ceci, a-t-il dit, est profondément préoccupant du fait que, au cours de la Neuvième Conférence des États parties, prévue au mois de novembre 2008, seront examinées, pour la première fois, les requêtes visant à prolonger les échéances relatives au déminage. 

La Canada s’est dit ensuite préoccupé par la décision de la République de Corée du Nord (RPDC), annoncée en août 2008, de cesser le démantèlement de son usine de retraitement du combustible nucléaire de Yobngbyon.  M. Grinius a affirmé que son pays appelait de ses vœux une solution pacifique et demandait à la RPDC de reprendre et de terminer le démantèlement de ses installations, conformément aux engagements pris dans le cadre des pourparlers de paix.  Le représentant du Canada s’est dit aussi concerné par l’Iran, en ce qui concerne le risque de prolifération et des défis importants quant aux efforts internationaux en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement (NCAD).  Le Canada est préoccupé par la nature et l’étendue du programme nucléaire iranien, y compris par le non-respect persistant, par ce pays, de ses obligations internationales, telles qu’énoncées dans les résolutions 1696, 1737, 1747 et 1803 du Conseil de sécurité des Nations Unies.  

Enfin, M. Grinius a regretté que la Conférence du désarmement ne parvienne pas à s’entendre sur un programme de travail.  Il a fait observer qu’un petit nombre de pays souhaitaient pouvoir continuer à produire des matières fissiles, ce qui ne peut, d’après lui, qu’entraver les progrès des discussions en vue de la conclusion d’un traité d’interdiction des matières fissiles.  

M^gr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent de Saint-Siège s’est élevé contre la montée en puissance du terrorisme et de la violence armée, dont les agissements s’exercent par définition au détriment des droits de l’homme et du développement des peuples.  L’orateur a noté qu’alors que les grands pays combattent légitimement le terrorisme, ils se dotent d’arsenaux toujours plus sophistiqués, en croyant que les libertés nationales augmenteront à mesure que s’accroissent le volume des armes nucléaires.  Pour M^gr Migliore, une telle approche contradictoire va à l’encontre de l’esprit des Nations Unies et ne contribue pas à l’établissement d’une paix durable.  Le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération nucléaires doivent aller de pair avec la recherche de l’essor des droits de l’homme, du développement et de la stabilité entre les pays, a-t-il estimé.  Selon lui, les termes de la future convention sur les bombes à sous-munitions tiennent effectivement compte de la nécessité de privilégier une approche, la plus globale possible, en matière de désarmement et sécurité internationale. 

Droits de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu à la déclaration prononcée hier par la France au nom de l’Union européenne.  Le programme nucléaire de l’Iran est pacifique, a-t-il dit, et le message de la communauté internationale que prétend vouloir envoyer l’Union européenne ne tient pas, pour la simple raison que le Conseil de sécurité ne représente pas la majorité des pays.  Le représentant a mis en relief le soutien aux activités nucléaires, en tant que parties au TNP, des 118 pays du Mouvement des non alignés, exprimé il y a de cela deux mois.  La demande qui nous est faite de suspendre nos activités d’enrichissement est illégale en ce qu’elle contrevient

au droit qui nous revient de jouir pleinement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, cela en vertu du TNP, a insisté le délégué iranien.  Il a indiqué que les autorités de son pays avaient répondu aux questions de l’AIEA, qui, notamment dans son dernier rapport, a reconnu que le dossier nucléaire iranien ne comportait pas d’éléments tendant à penser que l’Iran cherche à se doter d’armes nucléaires.

Le représentant de la Géorgie a, pour sa part, réagi à la déclaration de la Fédération de Russie en condamnant « une politique d’expansion territoriale russe ».  Cette politique fait fi du droit international et risque d’avoir des conséquences imprévisibles dans la région du Caucase, a-t-il ajouté.  Le représentant a également évoqué les nombreux civils tués et torturés, les centaines de sans abris et les milliers de déplacés, autant de victimes selon lui de l’annexion de son pays par la Russie.  Il a qualifié d’« épuration ethnique » sur le territoire de son pays les agissements russes, en notant que des bombes à sous-munitions avaient été utilisées contre les populations civiles les plus vulnérables. 

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu à la Géorgie en indiquant que le conflit avait pris un tour dramatique suite à l’attaque des soldats de la paix russes par des chars géorgiens.  Tous les documents de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) corroborent cette version, a-t-il dit. 

Prenant de nouveau la parole, le délégué géorgien a fustigé les « propos mensongers » de la Russie, estimant que le conflit avait éclaté après l’entrée illégale de la Russie sur le territoire de son pays.  Il a demandé à la communauté internationale de faire pression sur la Russie pour que celle-ci accepte de coopérer dans le cadre d’une mission d’établissement des faits. 

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