L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉCIDE DE PROCÉDER À UN « EXAMEN APPROFONDI » DES INCIDENCES SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE MONDIALE ACTUELLE

Assemblée générale

Soixante-troisième session

72^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉCIDE DE PROCÉDER À UN « EXAMEN APPROFONDI » DES INCIDENCES SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE MONDIALE ACTUELLE

Adoptant les rapports de sa Deuxième Commission, elle décide aussi que la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA aura lieu en 2011 dans un lieu à déterminer

Face aux crises mondiales actuelles, qui sont d’ordre économique, financier, alimentaire et énergétique, l’Assemblée générale a, ce matin, décidé de procéder, à sa prochaine session, à un examen approfondi de la difficile situation économique internationale qui en ce moment affecte tous les pays, et se distingue par des signes alarmants de récession.  L’Assemblée débattra des incidences que cette situation, qui est la pire que le monde ait connue depuis la Grande Dépression des années 30, va avoir sur le développement.  L’Assemblée générale a pris cette décision en adoptant ce matin une résolution intitulée « Vers un nouvel ordre économique mondial », un texte qui faisait partie des 33 projets de résolution issus des travaux de sa Commission économique et financière (Deuxième Commission), qu’elle a examinés et approuvés en totalité aujourd’hui. 

Les résolutions recommandées par la Deuxième Commission et adoptées par l’Assemblée générale réunie en plénière portent notamment sur la mondialisation et l’interdépendance, le développement durable, les groupes de pays en situation particulière, l’éradication de la pauvreté, ou encore la lutte contre la corruption et la restitution des avoirs illicitement transférés hors de leurs pays d’origine. 

En adoptant la résolution relative à un nouvel ordre économique mondial par 123 voix en faveur du texte présenté, une voix contre (États-Unis) et 52 abstentions, et dans la perspective de l’examen approfondi auquel elle entend procéder l’an prochain, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter « une vue d’ensemble des grands obstacles qu’il faudra surmonter sur le plan international dans les domaines économique et politique, pour instaurer une croissance économique soutenue et un développement durable qui soient équitables et sans exclusive ».  Constatant avec préoccupation que les crises internationales qui sévissent actuellement se répercutent sur les perspectives de développement des pays en développement, l’Assemblée réaffirme qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États. 

Dans ce même ordre d’idées, l’Assemblée générale demande à tous les pays de gérer leurs politiques macroéconomique et financière de manière à contribuer à la stabilité mondiale et à une croissance économique soutenue, ainsi qu’à un développement durable.  En effet, aux termes d’un autre texte portant sur le rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance, qui a été adopté par consensus, l’Assemblée générale se dit profondément préoccupée par les conséquences qu’ont la crise financière actuelle et le ralentissement de l’économie mondiale pour les pays en développement qui cherchent à obtenir le financement dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs de développement. 

Par cette résolution, l’Assemblée souligne que, pour accroître la résilience du système financier international, il faudra procéder à des réformes visant à renforcer les cadres de réglementation et de supervision des marchés financiers.  Elle demande que soient accomplis de « nouveaux progrès tangibles » concernant la nécessité de donner « plus de voix au chapitre aux pays en développement et aux pays en transition » dans une architecture financière internationale dont la réforme s’impose. 

Parmi les autres décisions prises à travers l’adoption des textes recommandés par sa Deuxième Commission, l’Assemblée générale décide de convoquer en 2011 la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV), « à un niveau élevé ».  Elle décide que le mandat de cette réunion sera notamment de « réaliser une évaluation d’ensemble de la mise en œuvre du Programme d’action pour la décennie 2001-2010 par les pays les moins avancés et leurs partenaires de développement », et d’« élaborer et adopter un nouveau partenariat entre les PMA et leurs partenaires de développement ».  Le texte précise que l’Assemblée se prononcera sur la date et le lieu de la Conférence à sa soixante-troisième session.

Enfin, parmi les textes qui lui étaient recommandés par sa Deuxième Commission, l’Assemblée générale a adopté, par consensus, deux résolutions à caractère inédit portant respectivement sur la coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire, et sur la fiabilité et la stabilité du transit des ressources énergétiques et sa contribution à un développement durable et à la coopération internationale.  Par le premier texte, l’Assemblée générale reconnaît que les pays à revenu intermédiaire continuent à se heurter à des défis redoutables dans les efforts qu’ils déploient pour atteindre les objectifs de développement agréés au niveau multilatéral et, à cet égard, souligne l’importance d’un appui international pour répondre aux besoins de développement de ces pays.  Aux termes du deuxième texte, l’Assemblée générale est consciente de la nécessité d’établir une coopération internationale étroite pour rechercher les moyens d’assurer la fiabilité du transport des ressources énergétiques vers les marchés internationaux au moyen de pipelines et d’autres systèmes de transport.  Elle se félicite de l’initiative du Turkménistan de tenir, en 2009, une conférence internationale de haut niveau afin d’examiner les moyens de garantir cette fiabilité. 

Avant d’examiner les textes contenus dans les rapports que lui a soumis sa Deuxième Commission, l’Assemblée générale a adopté* par acclamation la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.  Ce texte exhorte les organes des Nations Unies à intégrer les objectifs de plein-emploi et de travail décent au sein de leurs politiques, programmes et activités.  L’Assemblée a également adopté, sans vote, une résolution** portant sur la coopération entre les Nations Unies et le Forum des îles du Pacifique, qui vise à promouvoir et à élargir la coopération et la coordination entre ces deux organisations.

L’Assemblée générale tiendra sa prochaine séance plénière lundi, le 22 décembre, à 15 heures. 

* A/63/L.29/Rev.1

** A/63/L.56

DÉCLARATION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL SUR LA JUSTICE SOCIALE POUR UNE MONDIALISATION ÉQUITABLE (A/63/L.29/REV.1)

Déclaration adoptée sans mise aux voix

Par cette Déclaration, l’Assemblée générale demande aux fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi qu’aux institutions financières internationales de continuer à intégrer les objectifs de plein-emploi productif et de travail décent pour tous dans leurs politiques, programmes et activités en préconisant une approche intégrée, et en utilisant notamment la panoplie de mesures garantissant la prise en compte généralisée des objectifs de plein-emploi et de travail décent.  Elle encourage également les États Membres à envisager d’appliquer, au niveau national, les principes contenus dans la panoplie, en vue de promouvoir la cohérence des politiques en faveur des objectifs de plein-emploi productif et de travail décent pour tous.

Explication de position

Le représentant de la Norvège a déclaré que le monde actuel affronte la crise économique la plus grave qu’il ait connue depuis la grande dépression.  Alors que l’épicentre de ce « tsunami économique » ce trouve à quelques pas d’ici, a-t-il ajouté, ses conséquences se font ressentir partout.  Nous devons notamment nous préoccuper des répercussions qu’il aura sur les plus pauvres, a également dit le représentant pour qui, la cupidité et la mauvaise gestion dont a fait preuve une minorité de privilégiés menacent désormais tous les travailleurs du monde.  Le représentant de la Norvège a demandé l’imposition de nouvelles réglementations dans les secteurs de la banque et de la finance, ainsi qu’en matière d’investissement public et de rétablissement de la confiance.  Il a ensuite engagé la communauté internationale à suivre la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

La représentante du Turkménistan a également pris la parole pour expliquer que sa délégation avait l’intention de se porter coauteur de ce texte.

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Forum des îles du Pacifique (A/63/L.56)

Résolution adoptée sans mise aux voix

Par l’intermédiaire de cette résolution, qui a été présentée par le représentant de Tuvalu, l’Assemblée générale invite le Secrétaire général des Nations Unies à prendre les mesures nécessaires, en consultation avec le Secrétaire général du Forum des îles du Pacifique, pour promouvoir et élargir la coopération et la coordination entre les secrétariats des deux organisations afin que celles-ci soient mieux à même d’atteindre leurs objectifs communs.

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinienoccupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/63/410)  

Adoptée par 164 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 5 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji, Tonga et Vanuatu)

Aux termes de ce projet de résolution, que lui a recommandé la Deuxième Commission, et qui porte sur la souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de ne pas exploiter, altérer, détruire, épuiser ou mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  Elle reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation en cas d’exploitation, d’altération, de destruction, d’épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles par suite de mesures illégales prises par Israël, puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et exprime l’espoir que cette question sera réglée dans le cadre des négociations entre les parties palestinienne et israélienne relatives au statut définitif.  L’Assemblée souligne que l’édification du mur à laquelle Israël procède dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, est contraire au droit international et prive gravement le peuple palestinien de ses ressources naturelles, et demande à cet égard le respect intégral des obligations juridiques énoncées dans l’Avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice, et dans sa résolution ES-10/15.  Elle demande à Israël, puissance occupante, de s’acquitter scrupuleusement des obligations qui lui incombent en vertu du droit international, notamment du droit international humanitaire, en ce qui concerne la modification du caractère et du statut du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. 

Par ce texte, l’Assemblée demande également à Israël, puissance occupante, de mettre fin, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, au déversement de déchets de toutes sortes, qui fait peser une grave menace sur leurs ressources naturelles, à savoir les ressources en eau et en terre, et risque de porter atteinte à l’environnement et de compromettre la santé des populations civiles.  L’Assemblée générale demande en outre à Israël de cesser de détruire des équipements essentiels, notamment des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement, ce qui a notamment pour conséquence une dégradation des ressources naturelles du peuple palestinien.

Les technologies de l’information et des communications au service dudéveloppement (A/63/411)

Adoptée par consensus

Par l’adoption d’une résolution portant sur les technologies de l’information et des communications au service du développement, l’Assemblée générale estime que les technologies de l’information et des communications ouvrent des perspectives nouvelles pour la solution des problèmes de développement, et peuvent favoriser la croissance économique, la compétitivité, l’accès à l’information et au savoir, l’élimination de la pauvreté et l’inclusion sociale, qui contribueront à accélérer l’intégration de tous les pays, en particulier les pays en développement, à l’économie mondiale.  Elle souligne que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans l’élaboration de politiques et la prestation de services publics répondant aux besoins et aux priorités des pays, notamment en tirant efficacement parti des technologies de l’information et des communications.  Elle estime également que, si les technologies de l’information et des communications offrent des possibilités nouvelles, elles posent aussi des défis inédits, et qu’il est urgent de s’attaquer aux principaux obstacles qui entravent l’accès des pays en développement aux nouvelles technologies, tels que l’insuffisance des ressources, des infrastructures, des moyens pédagogiques, des capacités, des investissements et des équipements de connectivité, ainsi qu’aux problèmes de propriété, de normalisation et de transfert des technologies, et engage à cet égard toutes les parties concernées à fournir des ressources financières suffisantes aux pays en développement, à leur transférer des technologies appropriées et à renforcer leurs capacités selon des modalités arrêtées d’un commun accord.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée estime que la fracture numérique se manifeste également par des inégalités entre les sexes et encourage toutes les parties concernées à veiller à ce que les femmes participent pleinement à la société de l’information et aient accès aux nouvelles technologies.

Par ce texte, l’Assemblée considère qu’il est urgent d’exploiter les possibilités qu’offrent les connaissances et la technologie et invite le système des Nations Unies pour le développement à continuer de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et des communications comme vecteur clef du développement et catalyseur de la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international.  Elle invite les États Membres à soutenir une participation véritable des parties prenantes des pays en développement aux réunions préparatoires du Forum sur la gouvernance d’Internet et au Forum proprement dit, en 2009 et 2010, et à envisager, selon qu’il conviendra, de verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale multipartite établi pour le Forum.

Questions de politique macroéconomique

Commerce international et développement (A/63/412/Add.1)

Résolution adoptée par consensus

Aux termes du projet de résolution I portant sur le commerce international et le développement, l’Assemblée générale prend note des délibérations en cours dans le contexte des préparatifs de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, prévue à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008, qui examinera cette question en détail.  Elle souligne qu’il importe de poursuivre l’examen quant au fond de la question relative au commerce international et au développement.

Résolution adoptée par consensus

Par le projet de résolution II relatif au rapport sur les travaux de la douzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction des résultats de la douzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement tenue à Accra du 20 au 25 avril 2008, et plus particulièrement de la Déclaration d’Accra et de l’Accord d’Accra.  Elle salue l’offre généreuse du Gouvernement qatarien d’accueillir la treizième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en 2012.

Système financier international et développement (A/63/412/Add.2)

Résolution adoptée par consensus

Concernant toujours les questions de politique macroéconomique, l’Assemblée générale a adopté une résolution intitulée « système financier international et développement ».  Par ce texte, l’Assemblée générale se déclare préoccupée par les répercussions de la crise financière mondiale actuelle sur le développement et demande que ses répercussions sur le financement du développement soient examinées par la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement chargée d’examiner l’application du Consensus de Monterrey, qui se tiendra à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008.  Elle souligne qu’il importe qu’elle poursuive l’examen quant au fond de la question du système financier international et du développement, et, à cet égard, prend note des délibérations actuellement menées à ce sujet dans le cadre des préparatifs de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement.

Dette extérieure et développement: pour un règlement durable du problème de la dette des pays en développement (A/63/412/Add.3)

Résolution adoptée par consensus

L’Assemblée a aussi adopté une résolution intitulée « dette extérieure et développement: pour un règlement durable du problème de la dette des pays en développement » par laquelle, rappelant la Conférence internationale sur le financement du développement et son Document final, qui reconnaît dans le financement viable de la dette un moyen important de mobiliser des ressources en vue d’investissements publics et privés, l’Assemblée prend note des délibérations en cours dans le contexte des préparatifs de la Conférence internationale sur le financement du développement, chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, prévue à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008, et qui examinera quant au fond la question intitulée « Dette extérieure et développement: pour un règlement durable du problème de la dette des pays en développement ».

Produits de base (A/63/412/Add.4)

Résolution adoptée par consensus

Par ce texte relatif aux produits de base que les délégations ont adopté par consensus, l’Assemblée générale prend acte des délibérations qui se poursuivent dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, qui se tiendra à Doha, du 29 novembre au 2 décembre 2008 prochains.  Elle souligne qu’il est essentiel de poursuivre l’examen quant au fond de la question subsidiaire figurant à son ordre du jour et intitulée « Produits de base ».

Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002sur le financement du développement, et préparatifs de la Conférence d’examen de 2008 (A/63/413 (Partie II))

Résolution adoptée par consensus

Aux termes d’une résolution intitulée « Conférence internationale de suivi sur le financement du développement chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey », l’Assemblée générale note les délibérations tenues dans le cadre des préparatifs de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, qui doit se tenir à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008.  Elle souligne qu’il importe de poursuivre le débat sur le financement du développement et prie le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa soixante-quatrième session, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey. 

Développement durable (A/63/414)

Résolution adoptée par consensus

Par le projet de résolution I portant sur l’« Année internationale de la chimie », l’Assemblée générale, consciente que la compréhension que l’humanité a de la nature matérielle du monde repose, en particulier, sur la connaissance de la chimie, et sachant que l’année 2011 sera l’occasion de célébrer la contribution des femmes à la science puisqu’elle marquera le centenaire de l’attribution du prix Nobel de chimie à Marie Sklodowska-Curie, décide de proclamer 2011 « Année internationale de la chimie ».  Elle désigne l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture organisme chef de file et centre de coordination de l’Année internationale de la chimie.  Elle encourage tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et les autres parties intéressées à mettre à profit l’Année internationale de la chimie pour promouvoir à tous les niveaux des initiatives visant à faire prendre davantage conscience au public de l’importance de la chimie et assurer un large accès aux nouvelles connaissances et aux activités dans ce domaine.

Résolution adoptée par consensus

L’Assemblée générale a également adopté le projet de résolution II relatif à la fiabilité et la stabilité du transit des ressources énergétiques et sa contribution à un développement durable et à la coopération internationale.  Aux termes de ce texte, notant qu’en tant que facteurs essentiels du développement durable, la stabilité, l’efficacité et la fiabilité du transport de ressources énergétiques sont de l’intérêt de la communauté internationale tout entière, l’Assemblée générale est consciente de la nécessité d’établir une coopération internationale étroite pour rechercher les moyens d’assurer la fiabilité du transport des ressources énergétiques vers les marchés internationaux au moyen de pipelines et d’autres systèmes de transport.  Elle se félicite que le Turkménistan ait pris l’initiative de tenir en 2009 une conférence internationale de haut niveau afin d’examiner les moyens de garantir la fiabilité et la stabilité du transport de ces ressources vers les marchés internationaux.

Développement durable (A/63/414)

Résolution adoptée par 165 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, et Palaos) et 2 abstentions (Cameroun et Colombie)

Par le projet de résolution III relatif à la marée noire survenue sur les côtes libanaises, l’Assemblée générale se déclare à nouveau gravement préoccupée par les conséquences défavorables pour la réalisation du développement durable au Liban qu’a eues la destruction, par l’aviation israélienne, de réservoirs de carburant situés au voisinage immédiat de la centrale électrique d’El-Jiyeh.  Elle considère que la marée noire a pollué gravement les côtes libanaises et pollué une partie des côtes syriennes, et qu’elle a eu, de ce fait, et en raison de ses répercussions sur les ressources naturelles, la biodiversité, les pêcheries et le tourisme dans ce pays, ainsi que sur la santé de la population, de graves incidences sur les moyens de subsistance et sur l’économie du Liban. 

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée demande au Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que le Gouvernement syrien, dont les côtes ont été en partie polluées, des dépenses engagées pour procéder aux opérations de nettoyage, et de remédier aux conséquences écologiques de la destruction des réservoirs.  Elle décide de créer un fonds de contributions volontaires pour la réparation des dégâts causés par la marée noire en Méditerranée orientale, en vue d’assister et d’appuyer les pays directement touchés qui s’efforcent de gérer de façon intégrée et écologiquement rationnelle –de la phase du nettoyage à celle de l’évacuation sans risques des déchets d’hydrocarbures– cette catastrophe écologique causée par la destruction des réservoirs de carburant de la centrale électrique d’El-Jiyeh, et prie le Secrétaire général d’appliquer la présente décision avant la fin de la soixante-troisième session.  Par ce texte, l’Assemblée invite les États, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à verser des contributions volontaires à ce fonds et, dans cette perspective, demande au Secrétaire général de mobiliser l’assistance technique et financière internationale afin que le Fonds de contributions volontaires pour la réparation des dégâts causés par la marée noire en Méditerranée orientale bénéficie d’un financement approprié et suffisant.

Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable (A/63/414/Add.1)

Résolution adoptée par consensus

En adoptant, par consensus, le texte qui lui était recommandé par la Deuxième Commission concernant la mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable, l’Assemblée générale invite les États Membres à exprimer leurs opinions quant à la possibilité d’organiser une réunion de haut niveau sur le développement durable, prie le Secrétaire général de tenir compte de ces opinions dans son rapport sur la mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la mise en œuvre d’Action 21 et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, et décide d’examiner plus avant la question à sa soixante-quatrième session.  Aux fins de ce texte, l’Assemblée réaffirme que la Commission du développement durable est l’organe de haut niveau responsable du développement durable au sein du système des Nations Unies, et souligne qu’il importe que les documents adoptés par la Commission soient consensuels et ses sessions directives orientées vers l’action.

Par ailleurs, l’Assemblée invite par ce texte les gouvernements donateurs et les institutions financières internationales à aider les pays en développement à surmonter les obstacles et contraintes recensés au cours de l’année considérée dans les domaines thématiques de l’agriculture, du développement rural, des terres, de la sécheresse, de la désertification et de l’Afrique.  Elle réaffirme la nécessité de promouvoir la responsabilité des entreprises et leur obligation de rendre des comptes, comme le préconise le Plan de mise en œuvre de Johannesburg.  Elle réaffirme en outre la nécessité de promouvoir le développement des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur l’agro-industrie, qui représente une source de revenus pour les populations rurales.

Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/63/414/Add.2)

Résolution adoptée par consensus

L’Assemblée générale a d’abord adopté, par consensus, le projet de résolution I relatif au suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement ».  Par ce texte, elle demande qu’il soit pleinement et concrètement donné suite aux engagements, programmes et objectifs adoptés à la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, et que soient appliquées, à cette fin, les dispositions relatives aux modalités d’application prévues dans la Stratégie de mise en œuvre de Maurice.  Elle recommande que les petits États insulaires en développement soient consultés davantage, plus étroitement, et plus tôt, aux fins de la planification et de la coordination, le cas échéant, des activités de la Commission du développement durable consacrées à l’évaluation de l’application de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice.

En outre, l’Assemblée appelle la communauté internationale à appuyer davantage les efforts déployés par les petits États insulaires en développement pour s’adapter aux conséquences néfastes des changements climatiques, notamment en trouvant pour eux des sources de financement qui leur soient spécialement destinées, en renforçant leurs capacités et en leur transférant des technologies permettant de faire face aux changements climatiques.  Elle demande aux organismes compétents des Nations Unies, dans le cadre de leur mandat, de redoubler d’efforts pour intégrer la Stratégie de mise en œuvre de Maurice dans leur programme de travail, et de désigner dans leurs secrétariats respectifs un interlocuteur chargé des questions touchant les petits États insulaires en développement, qui apportera un appui à la mise en œuvre concertée du Programme d’action aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial.  L’Assemblée souligne qu’il importe de fournir au Groupe des petits États insulaires en développement des ressources financières adéquates, stables et prévisibles.  Elle réaffirme qu’il importe de veiller à ce que le Groupe des petits États insulaires en développement soit doté sans retard et de façon durable d’un effectif suffisant pour entreprendre les tâches très diverses qui lui ont été confiées, et elle prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires à cet égard. 

Par ailleurs, l’Assemblée réaffirme sa décision d’examiner, à sa soixante-cinquième session, les progrès de l’action menée pour réduire la vulnérabilité des petits États insulaires en développement dans le cadre de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice, et décide de convoquer en septembre 2010 une réunion d’examen de haut niveau de deux jours.  De plus, elle décide que la réunion d’examen de haut niveau de deux jours devrait être précédée, selon que de besoin, par des préparatifs techniques aussi efficaces et structurés que possible, menés avec une large participation aux niveaux national, sous-régional et régional; et elle souligne que cet examen devrait offrir à la communauté internationale l’occasion de procéder à une évaluation des progrès réalisés, des enseignements tirés, et des obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice et de convenir de ce qu’il convient de faire pour réduire davantage la vulnérabilité des petits États insulaires en développement.

Adoptée par consensus

Aux fins du projet de résolution II « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir », adopté par consensus, l’Assemblée générale constate que la Mer des Caraïbes est une zone qui se caractérise par une diversité biologique exceptionnelle et un écosystème extrêmement fragile, et qu’il faut que les partenaires de développement régionaux et internationaux concernés élaborent et exécutent conjointement des initiatives régionales visant à promouvoir, entre autres, la protection et la gestion durables de ses ressources côtières et marines, et qu’ils envisagent l’idée de faire de la mer des Caraïbes une zone spéciale dans le contexte du développement durable, et notamment de la définir comme telle, sans préjudice du droit international applicable.

L’Assemblée demande aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de soutenir, selon qu’il convient, les efforts déployés par les pays des Caraïbes et leurs organisations régionales pour protéger la Mer des Caraïbes contre la dégradation résultant de la pollution par les navires, due en particulier au rejet illicite d’hydrocarbures et d’autres substances polluantes, et contre l’immersion illicite ou le rejet accidentel de déchets dangereux, notamment de matières radioactives, déchets nucléaires et produits chimiques dangereux, au mépris des règles et normes internationales pertinentes, ainsi que contre la pollution due aux activités terrestres.  Par ce texte, l’Assemblée demande aux États de mettre en place, compte tenu de la Convention sur la diversité biologique, des programmes nationaux, régionaux et internationaux pour mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité marine dans la Mer des Caraïbes, en particulier d’écosystèmes fragiles comme les récifs coralliens et les mangroves.

En outre, l’Assemblée constate avec une vive inquiétude les graves destructions et les dévastations causées ces dernières années dans plusieurs pays par des cyclones plus violents que d’habitude dans la région des Caraïbes.  Elle demande instamment aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de continuer à apporter un concours et une assistance aux pays de la région des Caraïbes pour les aider à exécuter leurs programmes à long terme de prévention des catastrophes, de préparation aux catastrophes, d’atténuation et de maîtrise de leurs effets, de secours et de relèvement.  Elle prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-cinquième session un rapport sur l’application de la présente résolution qui tienne compte des vues exprimées par les États Membres et par les organisations régionales compétentes, comportant un chapitre consacré aux éventuelles incidences juridiques et financières qu’entraînerait le fait de définir la Mer des Caraïbes comme une zone spéciale dans le contexte du développement durable, et de la désigner comme telle, sans préjudice du droit international applicable.

Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/63/414/Add.3)

Résolution adoptée par consensus

Suivant une autre recommandation (Projet de résolution I) de la Deuxième Commission relative à la « Coopération internationale pour l’atténuation des effets du phénomène El Niño », l’Assemblée salue les efforts déployés par le Gouvernement équatorien, l’Organisation météorologique mondiale et le secrétariat interinstitutions pour la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, qui ont abouti à la création du Centre international de recherche sur El Niño à Guayaquil, en Équateur, et elle les encourage à continuer d’appuyer la promotion du Centre.  Par ce texte, l’Assemblée salue également l’appui technique et scientifique que l’Organisation météorologique mondiale apporte à la production de prévisions saisonnières et mensuelles, coordonnées à l’échelon régional.  Elle encourage, à cet égard, l’Organisation météorologique mondiale à renforcer la collaboration et l’échange de données et d’informations avec les institutions compétentes.

Par ce projet de résolution, l'Assemblée générale demande au Secrétaire général et aux organes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, et en particulier à ceux qui participent à la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, de même qu’à la communauté internationale, de prendre les mesures nécessaires pour renforcer le Centre international de recherche sur El Niño, et elle invite la communauté internationale à fournir une assistance scientifique, technique et financière et à apporter sa coopération à cette fin, ainsi qu’à renforcer, en tant que de besoin, les autres centres se consacrant à l’étude du phénomène El Niño.

Enfin, aux termes de ce texte, l’Assemblée souligne qu’il importe de maintenir le système d’observation du phénomène El Niño/oscillation australe, de poursuivre les recherches sur les phénomènes météorologiques extrêmes, d’améliorer les techniques de prévision, et d’élaborer des politiques appropriées pour atténuer les effets du phénomène El Niño et des autres phénomènes météorologiques extrêmes, et elle insiste sur la nécessité de développer et de renforcer ses capacités institutionnelles dans tous les pays, et en particulier les pays en développement.

Résolution adoptée par consensus

Toujours sur le point de l’ordre du jour relatif au développement durable, l’Assemblée générale a adopté le projet de résolution II relatif à la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, par laquelle elle demande à la communauté internationale de redoubler d’efforts pour donner pleinement effet aux engagements pris dans la Déclaration de Hyogo et dans le Cadre d’action de Hyogo.  Elle engage les organismes des Nations Unies et invite les institutions financières internationales et les organisations régionales et internationales à tenir pleinement compte du Cadre d’action de Hyogo et à en intégrer les buts dans leurs stratégies et programmes, en s’appuyant sur les mécanismes de coordination existants. 

L’Assemblée estime qu’il incombe au premier chef à chaque État d’assurer son propre développement durable et d’adopter des mesures efficaces pour réduire le risque de catastrophe, notamment pour protéger sa population, son infrastructure et les autres richesses nationales contre l’effet des catastrophes, en particulier en assurant la mise en œuvre et le suivi du Cadre d’action de Hyogo, et elle souligne qu’il importe que la coopération internationale, ainsi que des partenariats internationaux, viennent étayer les efforts des États.  Elle considère qu’il importe de coordonner les activités d’adaptation aux changements climatiques et les mesures de réduction des risques de catastrophe et invite la communauté internationale à appuyer l’action que les pays en développement mènent déjà dans ce sens.

D’autre part, l’Assemblée encourage le secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes à continuer d’élaborer de meilleures méthodes d’évaluation des risques multiples, portant notamment sur les aspects économiques de la réduction des risques de catastrophe et l’analyse socioéconomique des coûts et avantages des mesures de réduction des risques à tous les niveaux.  Elle attend avec intérêt la deuxième session du Dispositif mondial pour la réduction des catastrophes sur le thème: « Catastrophes, pauvreté et vulnérabilité », qui se tiendra à Genève du 16 au 19 juin 2009 et verra la mise en train de l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyogo.  L’Assemblée prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport des renseignements sur le Dispositif mondial. 

Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à continuer de verser des contributions volontaires suffisantes au Fonds d’affectation spéciale, afin que les activités de suivi du Cadre d’action de Hyogo puissent être financées, et elle encourage les États Membres à verser, le plus tôt possible au cours de l’exercice, des contributions pluriannuelles non affectées à des fins particulières.  En outre, elle prie le Secrétaire général d’étudier tous les moyens d’obtenir des fonds supplémentaires pour que le secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes dispose de ressources financières prévisibles et stables pour ses activités et de lui faire rapport sur la question à sa soixante-quatrième session.

Résolution adoptée par consensus

En outre, l’Assemblée générale a adopté le projet de résolution III intitulée « Catastrophes naturelles et vulnérabilité », en vertu duquel elle engage la communauté internationale à poursuivre et accroître son appui aux stratégies d’adaptation, en particulier dans les pays vulnérables, aux effets néfastes des changements climatiques, de façon à contribuer à l’action menée en faveur de la gestion des catastrophes.  Par ce texte, l’Assemblée encourage une coordination plus poussée entre les stratégies d’adaptation et les stratégies de gestion des catastrophes.  Elle souligne l’importance d’une coopération et d’une coordination étroites entre les gouvernements, les organismes des Nations Unies, d’autres organisations internationales et régionales, les organisations non gouvernementales et d’autres partenaires, tels que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le cas échéant, en tenant compte de la nécessité d’élaborer des stratégies de gestion des catastrophes qui englobent la prévention, la planification préalable et l’intervention, en particulier d’établir des systèmes d’alerte rapide efficaces et axés sur la protection des populations, en tirant parti de toutes les ressources et compétences disponibles à cet effet.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande à la communauté internationale, en particulier aux pays développés, de fournir des ressources suffisantes et prévisibles et de faire en sorte que, comme convenu, les pays en développement vulnérables aux effets néfastes des risques naturels aient accès aux technologies et bénéficient du transfert technologique, en vue de renforcer leur capacité d’adaptation, en soulignant la nécessité de prendre des mesures de prévention et de réduction de la vulnérabilité en ce qui concerne l’ensemble des risques naturels, y compris ceux liés aux phénomènes géologiques et hydrométéorologiques.

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/63/414/Add.5)

Résolution adoptée par consensus, et telle qu’oralement amendée

En adoptant la résolution intitulée « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique », l’Assemblée générale réaffirme sa ferme volonté d’appuyer et de renforcer la mise en œuvre de la Convention pour s’attaquer aux causes de la désertification et de la dégradation des sols ainsi qu’à la pauvreté qui en résulte, notamment en mobilisant des ressources financières suffisantes et prévisibles, en procédant à des transferts de technologie, et en renforçant les capacités à tous les niveaux.  Elle réaffirme également sa décision de proclamer la décennie 2010-2020 « Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification »

L’Assemblée demande à nouveau aux gouvernements concernés, agissant en collaboration avec les organisations multilatérales compétentes, y compris les organismes d’exécution du Fonds pour l’environnement mondial, d’intégrer la désertification et la dégradation des sols dans leurs plans et stratégies de développement durable.  Elle invite les pays touchés à élaborer des stratégies nationales pour une mise en œuvre efficace de la gestion durable des sols, et demande aux donateurs d’appuyer ces efforts, quand ils en sont priés, conformément à tous les engagements pris concernant l’efficacité de l’aide.  Elle invite instamment le Comité de la science et de la technologie à intensifier ses efforts pour créer des liens avec les milieux scientifiques, afin de tirer pleinement parti des initiatives pertinentes en matière de gestion rationnelle des terres et de l’eau et prie tous les États parties à la Convention de sensibiliser les populations locales, en particulier les femmes, les jeunes et les organisations de la société civile, à la mise en œuvre du plan stratégique décennal et de les y associer. 

Par ailleurs, aux termes de ce texte, l’Assemblée souligne la nécessité d’accélérer le processus en cours visant à ce que le secrétariat de la Convention adopte l’euro comme unité de compte pour le budget et la comptabilité, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de faciliter l’application des décisions de la Conférence des Parties relatives à la protection du budget de la Convention contre les effets négatifs des fluctuations monétaires.

Convention sur la diversité biologique (A/63/414/Add.6)

Résolution adoptée par consensus

Aux termes d’une résolution sur la Convention sur la diversité biologique, adoptée par consensus par les États Membres, l’Assemblée générale prie instamment tous les États Membres de respecter les engagements qu’ils ont pris de ralentir sensiblement l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2010, et souligne que cela exigera d’eux qu’ils accordent l’attention voulue à la question dans leurs politiques et programmes, et qu’ils continuent de fournir des ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires aux pays en développement.  En adoptant ce texte, l’Assemblée générale exhorte les parties à la Convention à faciliter le transfert de technologies en vue de l’application effective des dispositions de la Convention.  Elle réaffirme l’engagement qui a été pris, sous réserve des lois nationales, de respecter, préserver et pérenniser les savoirs, innovations et pratiques des collectivités autochtones et locales qui procèdent de modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour le maintien et l’exploitation viable de la diversité biologique, de promouvoir leur diffusion, avec le consentement et la participation de leurs détenteurs, ainsi que de favoriser le partage équitable des avantages qui découlent de leur utilisation. 

L’Assemblée invite les parties à la Convention, les autres États Membres, les organisations internationales intéressées et les autres parties prenantes à préparer la célébration de l’Année internationale de la diversité biologique en 2010.  À cet égard, elle invite tous les États Membres à créer des comités nationaux, comprenant des représentants des communautés autochtones et locales, pour célébrer l’Année internationale de la diversité biologique et invite également le Secrétaire général à envisager de nommer, avant 2010, dans les limites des ressources existantes, un Ambassadeur honoraire pour l’Année internationale de la diversité biologique, qui serait chargé de préconiser des mesures et des solutions concrètes visant à réaliser les objectifs de la Convention.  L’Assemblée décide, comme contribution à l’Année internationale de la diversité biologique, de convoquer, lors de sa soixante-cinquième session en 2010, une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale.  Enfin, l’Assemblée souligne l’importance de la mobilisation du secteur privé pour la mise en œuvre des objectifs de la Convention et la réalisation de l’objectif de 2010, et engage les entreprises à mettre plus expressément leurs règles et pratiques en accord avec les objectifs de la Convention.

Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa dixième session extraordinaire (A/63/414/Add.7)

Résolution adoptée par consensus

En vertu d’une résolution relative au rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa dixième session extraordinaire, adoptée par consensus par ses États Membres, l’Assemblée générale se félicite des efforts que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) continue de faire pour passer d’une approche reposant sur la fourniture de produits à une approche axée sur les résultats dans le cadre de son budget et de son programme de travail, et, à cet égard, accueille avec satisfaction sa stratégie à moyen terme pour la période 2010-2013.  L’Assemblée reconnaît que les crises qui secouent actuellement le monde risquent d’avoir une incidence négative sur le développement durable et la réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, et elle souligne combien il importe de mobiliser des ressources suffisantes pour faire face à la dimension environnementale de ces crises.  L’Assemblée souligne par ce texte la nécessité d’améliorer encore la coordination et la coopération entre les organismes des Nations Unies compétents pour assurer la promotion de la dimension environnementale du développement durable, ainsi que la coopération entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les organisations régionales et sous-régionales.

Par ce texte, l’Assemblée réaffirme que le PNUE a besoin de ressources financières stables, suffisantes, et prévisibles, et souligne la nécessité d’étudier l’imputation adéquate de toutes les dépenses d’administration et de gestion du Programme sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée invite les gouvernements qui sont en mesure de le faire, à accroître leurs contributions au Fonds pour l’environnement.  Enfin, elle souligne l’importance de l’emplacement du siège du Programme des Nations Unies pour l’environnement à Nairobi et prie le Secrétaire général de garder à l’étude les ressources dont le Programme et l’Office des Nations Unies à Nairobi ont besoin pour pouvoir fournir dans de bonnes conditions les services nécessaires au Programme et aux autres organes et organismes des Nations Unies à Nairobi.

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (A/63/415)

Adoptée par consensus

Toujours par consensus, l’Assemblée générale a adopté un texte intitulé « application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) » par lequel elle demande à nouveau qu’un appui financier continue d’être fourni à ONU-Habitat, grâce à un accroissement des contributions volontaires, et elle invite les gouvernements en mesure de le faire à fournir un financement pluriannuel prévisible et des contributions sans affectation déterminée plus importantes pour appuyer les objectifs stratégiques et institutionnels de son Plan stratégique et institutionnel à moyen terme pour la période 2008-2013 et sa Campagne mondiale pour l’urbanisation durable.

Par ce texte, l’Assemblée demande à ONU-Habitat de redoubler d’efforts en vue de coordonner et de mettre en œuvre ses activités normatives et opérationnelles à l’aide du cadre normatif et opérationnel renforcé exposé dans le Plan stratégique et institutionnel à moyen terme.  Elle demande à ONU-Habitat, dans le cadre de ses opérations expérimentales de prêts de capitaux de départ remboursables au titre du financement immobilier et en étroite collaboration avec des institutions financières internationales et régionales, de recenser et de diffuser les enseignements tirés de l’expérience, en tenant pleinement compte de la récente crise de financement du logement et d’autres facteurs pertinents.  L’Assemblée invite par ce texte le Conseil d’administration d’ONU-Habitat à continuer de suivre l’évolution du fonctionnement des mécanismes de financement du logement, compte tenu de la crise financière actuelle, et elle décide en outre d’envisager la possibilité de convoquer une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la question.

Enfin, par ce texte, l’Assemblée souligne l’importance de l’implantation du Programme des Nations Unies pour les établissements humains au siège de l’Office des Nations Unies à Nairobi et prie le Secrétaire général de continuer à examiner les besoins en ressources d’ONU-Habitat et de l’Office des Nations Unies à Nairobi afin que les services nécessaires puissent être fournis de façon efficace à ONU-Habitat et aux autres organes et organismes des Nations Unies à Nairobi.

Mondialisation et interdépendance

Rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance (A/63/416/Add.1)

Adoptée par consensus

L’Assemblée générale a par ailleurs adopté un projet de résolution I intitulé « rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance ».  Par ce texte, l’Assemblée générale, réaffirmant son soutien actif à une mondialisation juste et sans laissés-pour-compte, se dit profondément préoccupée par les conséquences qu’ont la crise financière actuelle et le ralentissement de l’économie mondiale pour les pays en développement qui cherchent à obtenir le financement qu’exigent leurs objectifs de développement.  Elle demande à tous les pays de gérer leurs politiques macroéconomiques et financières de manière à contribuer à la stabilité mondiale et à une croissance économique soutenue, ainsi qu’à un développement durable.  L’Assemblée note en outre que les nouveaux instruments financiers très mondialisés continuent de changer la nature des risques qui pèsent sur l’économie mondiale, d’où la nécessité de continuer à renforcer les mécanismes de surveillance et de réglementation des marchés, et elle souligne que, pour accroître la résilience du système financier international, il faudra procéder à des réformes visant à renforcer les cadres de réglementation et de supervision des marchés financiers.  Par ailleurs, l’Assemblée souligne qu’il est particulièrement important pour les pays en développement, compte tenu des objectifs de développement, que tous les pays soient conscients de la nécessité de concilier au mieux la marge d’action nationale et les règles et engagements internationaux. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée réaffirme la volonté d’associer plus largement les pays en développement et les pays en transition à la prise des décisions et à l’établissement des normes internationales dans le domaine économique.  Elle souligne qu’à cette fin il importe de continuer de s’efforcer de réformer l’architecture financière internationale, en notant que donner davantage voix au chapitre aux pays en développement et aux pays en transition et leur assurer une participation accrue au sein des institutions de Bretton Woods demeurent une préoccupation constante; et elle demande que soient accomplis de nouveaux progrès tangibles à cet égard.  Par ailleurs, elle demande aux gouvernements d’accorder un rang de priorité élevé à l’éducation, et engage les pays à accroître les dépenses publiques et à encourager l’investissement privé et communautaire pour atteindre les buts et objectifs fixés au niveau international dans les domaines de la santé, de la nutrition et de l’hygiène. 

Par ce texte, l’Assemblée demande à tous les pays d’encourager des modes de production et de consommation viables sous l’impulsion des pays développés et dans l’intérêt de tous les pays, en tenant compte des principes de Rio, notamment le principe des responsabilités communes mais différenciées énoncé dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (principe 7).  Enfin, aux termes de cette résolution, l’Assemblée insiste sur la nécessité de prendre des mesures concrètes pour faciliter le transfert de technologie vers les pays en développement à des conditions équitables, transparentes et convenues d’un commun accord afin de les aider à mettre en œuvre leurs stratégies de développement durable.

Résolution adoptée par consensus

Par l’adoption du projet de résolution II sur la coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire, l’Assemblée générale, notant que les moyennes nationales fondées sur des critères tels que le revenu par habitant ne donnent pas toujours une idée exacte des particularités et des besoins réels des pays à revenu intermédiaire en matière de développement, et consciente de la diversité notable des pays à revenu intermédiaire, reconnaît que les pays à revenu intermédiaire continuent à se heurter à des défis redoutables dans les efforts qu’ils déploient pour atteindre les objectifs de développement dont il a été convenu à l’échelon international et, à cet égard, souligne l’importance d’un appui international, sous diverses formes, qui corresponde pleinement aux priorités nationales pour répondre aux besoins de développement de ces pays. 

Par ce texte, l’Assemblée constate la solidarité dont font preuve les pays à revenu intermédiaire envers d’autres pays en développement en vue d’appuyer leurs efforts de développement, notamment dans le contexte de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire.  Par ailleurs, l’Assemblée invite les organismes des Nations Unies œuvrant pour le développement à accroître leur appui, selon que de besoin, aux pays à revenu intermédiaire; et à améliorer la coordination et les échanges de données d’expérience dans ce domaine avec les autres organisations internationales, les institutions financières internationales et les organisations régionales.  Elle salue l’initiative prise par les pays à revenu intermédiaire d’organiser chaque année des conférences de suivi et d’autres réunions sur leur développement et, à cet égard, demande aux organismes des Nations Unies de continuer à appuyer ces efforts en collaboration avec d’autres organisations internationales compétentes.

Résolution adoptée par 123 voix pour, 1 voix contre (États-Unis) et 52 abstentions

Par le projet de résolution III intitulé « vers un nouvel ordre économique international », l’Assemblée générale, constatant avec préoccupation que les crises internationales qui sévissent actuellement, ainsi que les problèmes qu’engendrent les changements climatiques, aggravent la situation internationale et se répercutent sur les perspectives de développement des pays en développement, réaffirme qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération, et de solidarité entre tous les États.  Elle décide de procéder à un examen approfondi de la situation économique internationale et de ses incidences sur le développement au cours de sa soixante-quatrième session et, à cet effet, prie le Secrétaire général de faire figurer dans le prochain rapport qu’il présentera sur la question intitulée « Mondialisation et interdépendance » une vue d’ensemble des grands obstacles qu’il faudra surmonter sur le plan international dans les domaines économique et politique, pour instaurer une croissance économique soutenue et un développement durable qui soient équitables et sans exclusive, ainsi que du rôle que peut jouer l’Organisation des Nations Unies à cet égard, compte tenu des principes pertinents énoncés dans la Déclaration et le Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international.

Migrations internationales et développement (A/63/416/Add.2)

Résolution adoptée par consensus

L’Assemblée générale a adopté une résolution portant sur les migrations internationales et le développement.  En vertu de ce texte, l’Assemblée se dit consciente de l’importante contribution apportée par les migrants et les migrations au développement, ainsi que des liens complexes existant entre les migrations et le développement, encourage les efforts faits par les États Membres et la communauté internationale pour promouvoir une stratégie équilibrée, cohérente et exhaustive des migrations internationales et du développement.  Elle souligne que le respect des droits fondamentaux et des libertés fondamentales de tous les migrants est essentiel pour tirer profit des avantages que présentent les migrations internationales.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée réaffirme qu’il convient d’aborder la question des transferts de fonds et de promouvoir des méthodes d’envoi de fonds à meilleur marché, plus rapides et plus sûres, tant dans les pays d’origine que dans les pays bénéficiaires et, le cas échéant, d’encourager ceux qui sont disposés à le faire et en sont capables à effectuer des investissements axés sur le développement dans les pays bénéficiaires en tenant compte du fait que les transferts de fonds ne peuvent être considérés comme un substitut aux investissements étrangers directs, à l’aide publique au développement, à l’allégement de la dette ou autres sources publiques de financement du développement.  Elle prie tous les États Membres, conformément aux obligations et engagements internationaux qu’ils ont contractés dans ce domaine, de promouvoir la coopération à tous les niveaux pour relever le défi que représentent les migrations irrégulières et d’encourager ainsi des processus migratoires sûrs, réguliers et rationnels.

Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale décide de tenir, à sa soixante-huitième session en 2013, dans la limite des ressources disponibles, un dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement dont l’orientation et les modalités seront fixées à sa soixante-septième session.  Elle décide également d’organiser, à sa soixante-cinquième session en 2011, dans la limite des ressources disponibles, un débat informel d’un jour sur le thème des migrations internationales et du développement.

Culture et développement (A/63/416/Add.3)

L’Assemblée a pris note du rapport de la Deuxième Commission. 

Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces avoirs, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (A/63/416/Add.4)

Résolution adoptée par consensus

Également par consensus, l’Assemblée générale a adopté une résolution intitulée « action préventive et lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces avoirs, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption ».  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, décidée à prévenir, détecter et dissuader avec plus d’efficacité les transferts internationaux d’avoirs acquis illicitement et à renforcer la coopération internationale pour le recouvrement de ces avoirs, condamne la corruption sous toutes ses formes, notamment la corruption active, ainsi que le blanchiment du produit de la corruption et d’autres formes de criminalité économique.  Elle exhorte tous les gouvernements à combattre et réprimer la corruption sous toutes ses formes ainsi que le blanchiment du produit de la corruption, à prévenir le transfert d’avoirs acquis illicitement, et à travailler à la prompte restitution desdits avoirs par des méthodes de recouvrement compatibles avec les principes énoncés dans la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale affirme que les États Membres devraient prendre des mesures pour prévenir le transfert à l’étranger et le blanchiment des avoirs tirés de la corruption, notamment afin d’empêcher que les institutions financières du pays d’origine et du pays de destination soient utilisées pour transférer ou recevoir des fonds d’origine illicite, ainsi que pour récupérer ces avoirs et les restituer à l’État requérant.

En adoptant ce texte, l’Assemblée prie instamment tous les États Membres d’observer les principes de la bonne gestion des affaires et des biens publics, de l’équité, de la responsabilité et de l’égalité devant la loi, et de tenir compte de la nécessité de préserver l’intégrité et de promouvoir une culture de la transparence, de la responsabilité et du rejet de la corruption.  Elle demande à la communauté internationale de fournir, entre autres, une assistance technique pour appuyer l’action menée au niveau national afin de renforcer les ressources humaines et institutionnelles mises en œuvre pour prévenir et combattre la corruption et les transferts d’avoirs d’origine illicite ainsi que pour recouvrer ces avoirs, et afin de formuler des stratégies visant à faire prévaloir la transparence et l’intégrité dans les secteurs tant public que privé.  Elle demande à nouveau au secteur privé, tant au niveau national qu’au niveau international, y compris les petites et les grandes entreprises et les sociétés transnationales, de rester pleinement engagé dans la lutte contre la corruption, et note à ce propos le rôle que le Pacte mondial peut jouer dans la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence.  Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général de continuer de doter l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime des ressources nécessaires pour qu’il puisse œuvrer utilement à l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Intégration des économies en transition à l’économie mondiale (A/63/416/Add.5)

Décision prise par consensus

Les délégations ont unanimement adopté le texte d’une décision relative à l’« intégration des économies en transition à l’économie mondiale », par laquelle l’Assemblée prend note du rapport du Secrétaire général sur cette question.

Groupes de pays en situation particulière

Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/63/417/Add.1)

Résolution adoptée par consensus

Les États Membres de l’Assemblée générale ont également adopté par consensus une résolution portant sur la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010.  Par ce texte, l’Assemblée générale décide de convoquer la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV), à un niveau élevé, en 2011, pour une durée maximale de cinq jours ouvrables.  Elle décide de confier à la Conférence PMA IV le mandat de réaliser une évaluation d’ensemble de la mise en œuvre du Programme d’action pour la décennie 2001-2010 par les pays les moins avancés et leurs partenaires de développement, mettre en commun les pratiques optimales et les enseignements tirés de l’expérience, et recenser les obstacles et les difficultés rencontrés, ainsi que les mesures et initiatives à prendre pour les surmonter; de recenser les politiques internationales et nationales efficaces, ainsi que les défis et les problèmes nouveaux et les moyens d’y faire face; réaffirmer l’engagement pris par la communauté internationale de répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés et d’aider les pays les moins avancés à éliminer la pauvreté et à s’intégrer de manière avantageuse dans l’économie mondiale; et engager la communauté internationale à renforcer son appui et son action en faveur des pays les moins avancés et, à cet égard, élaborer et adopter un nouveau partenariat entre les pays les moins avancés et leurs partenaires de développement. 

Par ce texte, l’Assemblée décide également de convoquer, à la fin de 2010 et/ou au début de 2011, un comité préparatoire intergouvernemental, qui se réunirait au maximum à deux reprises.  Elle décide en outre que la réunion du comité préparatoire sera précédée de deux réunions préparatoires régionales, organisées en collaboration avec, respectivement, la Commission économique pour l’Afrique et la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, dans le cadre des sessions annuelles ordinaires de chaque Commission.  Elle décide que le Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement coordonnera la préparation de la Conférence.

L’Assemblée souligne par ce texte que la Conférence et les activités préparatoires devraient être organisées de manière à ne pas dépasser le montant des ressources budgétaires proposé par le Secrétaire général pour l’exercice biennal 2010-2011 et avec la plus grande efficacité possible.  Enfin, elle décide de se prononcer sur les aspects organisationnels, la date et le lieu de la Conférence, et sur le lieu, la durée et les dates du comité préparatoire avant la fin de sa soixante-troisième session.

Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit (A/63/417/Add.2)

Résolution adoptée par consensus

L’Assemblée générale a ensuite adopté, toujours par consensus, une résolution intitulée « Groupes de pays en situation particulière: mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit ».  Par ce texte, l’Assemblée réaffirme que les pays sans littoral ont le droit d’accès à la mer et la liberté de transit à travers le territoire des pays de transit par tous les moyens de transport, conformément aux règles applicables du droit international.  Elle réaffirme en outre son engagement sans réserve envers la Déclaration adoptée par les ministres et chefs de délégation qui ont participé à la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale consacrée à l’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Almaty, dans laquelle ils se sont engagés à nouveau à répondre d’urgence aux besoins spécifiques de développement des pays en développement sans littoral et aux défis auxquels ils doivent faire face grâce à l’application complète, rapide et effective du Programme d’action d’Almaty.

L’Assemblée y constate que les pays en développement sans littoral et de transit d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine ont intensifié les efforts en vue de réformer leurs politiques et d’améliorer leur gouvernance, et que les pays donateurs, les organismes de financement et de développement, ainsi que les organisations régionales et internationales, ont accordé plus d’attention à la mise en place de systèmes de transport en transit efficaces.  Elle note cependant avec préoccupation que les pays en développement sans littoral demeurent marginalisés dans le commerce international.  Elle note par conséquent l’importance que revêtent les négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation du commerce, notamment sur les articles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui touchent plus particulièrement les pays en développement sans littoral. 

L’Assemblée engage en outre les donateurs et les institutions financières et de développement à caractère multilatéral ou régional à fournir aux pays en développement sans littoral et de transit une assistance technique et financière appropriée, substantielle, et mieux coordonnée, notamment sous la forme de dons ou de prêts concessionnels, pour leur permettre de mettre en œuvre le Programme d’action d’Almaty.  Elle engage les partenaires de développement à rendre opérationnelle l’Initiative d’aide au commerce, afin de soutenir les mesures de facilitation du commerce et l’assistance technique relative au commerce, ainsi que la diversification des produits d’exportation.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

Mise en œuvre de la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (A/63/418/Add.1)

Adoptée par consensus

C’est également par consensus que l’Assemblée générale a adopté le projet de résolution I sur le rôle du microcrédit et de la microfinance dans l’élimination de la pauvreté, en vertu de laquelle elle souligne la nécessité d’élargir l’accès à la microfinance, dont fait partie le microcrédit, dans les pays en développement, en particulier pour les petits agriculteurs, ce qui pourrait contribuer à accroître la productivité agricole et le développement rural.  Elle souligne également qu’il est important de renforcer les secteurs financiers nationaux comme source de capitaux en faisant en sorte qu’ils soient véritablement ouverts à tous, de façon à élargir l’accès aux services financiers.

Par ailleurs, l’Assemblée engage les États Membres, les organismes des Nations Unies, et les autres parties prenantes, à développer au maximum les instruments de microfinancement, dont le microcrédit, pour éliminer la pauvreté et autonomiser les femmes et les populations rurales, et à veiller à ce que les pratiques optimales du secteur de la microfinance soient largement diffusées.  Elle demande aux États Membres d’envisager d’adopter des mesures favorisant l’expansion des établissements de microcrédit et de microfinance afin que ceux-ci puissent répondre à l’importante demande non satisfaite de services financiers destinés aux pauvres.  Elle invite les États Membres, les organismes des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods, les banques de développement régionales et les autres parties prenantes à apporter un appui financier et technique coordonné aux pays en développement pour les aider à renforcer les capacités des établissements de microcrédit et de microfinance afin qu’ils puissent élargir la gamme de produits et services offerts.  Par ce texte, l’Assemblée a conscience des répercussions que la crise financière actuelle peut avoir sur les fonds mis à la disposition des institutions de microcrédit et de microfinancement, ainsi que sur les services que celles-ci fournissent aux pauvres, et souligne qu’il faudrait, le cas échéant, protéger ces institutions contre d’éventuelles insuffisances de crédit.

Enfin, par ce texte, l’Assemblée décide de consacrer une séance plénière à sa soixante-cinquième session à l’examen des résultats de l’Année internationale du microcrédit et de la suite à y donner en vue d’élargir et d’approfondir le débat sur le microcrédit et le microfinancement et sur l’ouverture des secteurs financiers.

Résolution adoptée par consensus

Aux termes du projet de résolution II portant sur la Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017), l’Assemblée générale décide que, dans le cadre de sa soixante-huitième session, une réunion au plus haut niveau politique, centrée sur le processus d’examen consacré au thème concernant la question de l’élimination de la pauvreté, soit convoquée.  Elle souligne que le financement de la réunion et des activités préparatoires devrait demeurer dans les limites des ressources proposées par le Secrétaire général pour l’exercice biennal 2012-2013 et que la réunion devrait être organisée de la manière la plus efficace possible.

L’Assemblée prie le Secrétaire général de désigner un coordonnateur au sein du système des Nations Unies qui sera chargé de coordonner la mise en œuvre de la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017), en étroite consultation avec les États Membres.  Elle propose que le thème de la deuxième Décennie, à examiner à sa soixante-cinquième session, s’intitule « Le plein emploi et un travail décent pour tous », et prie le Secrétaire général de lui présenter à cette session un rapport décrivant de manière détaillée la réaction des organismes des Nations Unies à ce sujet.

Par ailleurs, aux termes de ce texte, l’Assemblée prend acte des efforts déployés par les pays développés pour accroître leur assistance au développement, mais note avec inquiétude la baisse générale de cette aide en 2006 et 2007, et elle demande que tous les engagements en la matière soient tenus, y compris ceux pris par de nombreux pays développés d’atteindre l’objectif de 0,7% du revenu national brut fixé pour l’aide publique au développement d’ici à 2015; celui d’au moins 0,5% du revenu national brut d’ici à 2010, et de parvenir à l’objectif de 0,15 à 0,20% du revenu national brut pour l’aide publique au développement en ce qui concerne les pays les moins avancés.  Par ce texte, l’Assemblée invite instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à déployer des efforts concrets à cet égard, conformément aux engagements qu’ils ont pris.

Coopération pour le développement industriel (A/63/418/Add.2)

Résolution adoptée par consensus

L’Assemblée générale a aussi adopté le texte d’une résolution intitulée « coopération pour le développement industriel », et aux termes de laquelle elle souligne qu’il faut prendre, aux niveaux international et national, des mesures favorables à l’industrialisation des pays en développement et des pays en transition, et prie instamment tous les gouvernements d’adopter et d’appliquer des politiques de développement visant à créer un secteur industriel dynamique, grâce notamment au développement des secteurs public et privé, à la diffusion de technologies nouvelles et écologiquement rationnelles, à la promotion des investissements et à l’amélioration de l’accès aux marchés.  En adoptant ce texte, l’Assemblée lance un appel afin que l’aide publique au développement continue à être utilisée aux fins du développement industriel durable, d’une amélioration de l’efficacité de l’aide publique au développement et de la coopération pour le développement industriel des pays en développement et en transition.  Elle lance aussi un appel pour que toutes les autres ressources disponibles, privées ou publiques, étrangères ou nationales, restent employées au développement industriel des pays en développement et en transition. 

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée souligne l’importance que revêtent le développement des industries agroalimentaires et la réduction des pertes après récolte, notamment grâce à l’introduction de techniques plus perfectionnées et à la transformation plus poussée des denrées agricoles dans les pays en développement et les pays en transition.  Elle invite l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) à continuer de renforcer et de resserrer ses liens de partenariat avec d’autres organismes des Nations Unies dont les attributions et les activités sont complémentaires des siennes, en vue d’accroître son efficacité et son impact sur le développement et de favoriser la cohérence de l’action du système des Nations Unies.  Par ce texte l’Assemblée encourage l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel à continuer de favoriser une production viable et écologiquement rationnelle grâce notamment à ses programmes de production moins polluante, de gestion des eaux industrielles, d’efficience énergétique de l’industrie et d’utilisation des sources d’énergie renouvelables à des fins de production, en particulier dans les zones rurales.  Enfin, aux termes de cette résolution, l’Assemblée invite l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel à accorder une attention toute particulière à la promotion de la coopération industrielle entre pays en développement, en faisant agir ses centres de coopération industrielle Sud-Sud, notamment.

Activités opérationnelles de développement (A/63/419)

Résolution adoptée par consensus

Par le projet de résolution I portant sur les activités opérationnelles de développement, l’Assemblée générale se déclare préoccupée par le fait que la tendance à la hausse, en termes réels, des contributions reçues depuis 2002 par le système des Nations Unies pour financer ses activités opérationnelles, a connu un coup d’arrêt en 2006; par le déséquilibre persistant entre les ressources de base et les autres ressources; et par le fait que le financement n’ait que peu gagné en prévisibilité et ne soit toujours pas suffisant.  Elle souligne que l’augmentation des contributions volontaires versées aux organismes de développement des Nations Unies est essentiel à la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international, notamment des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Elle souligne également que les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent l’assise des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

L’Assemblée demande instamment aux pays donateurs et autres pays qui sont en mesure de le faire, d’accroître sensiblement leurs contributions volontaires aux budgets de base ou budgets ordinaires des organismes de développement des Nations Unies, en particulier les fonds et programmes et les institutions spécialisées, et de verser leurs contributions selon un cycle pluriannuel et de manière durable et prévisible.  Elle souligne qu’il importe de prendre des mesures en vue d’élargir la base de donateurs et d’accroître le nombre des pays donateurs et autres partenaires qui versent des contributions aux organismes de développement des Nations Unies afin de rendre ceux-ci moins tributaires d’un nombre limité de donateurs.  Elle constate que les ressources autres que les ressources de base sont un complément important des ressources ordinaires grâce auxquelles les organismes de développement des Nations Unies financent leurs activités opérationnelles, dont elles augmentent le volume total, mais est consciente qu’elles ne peuvent se substituer aux ressources de base et que les contributions sans préaffectation sont indispensables à la cohérence et à l’harmonisation des activités opérationnelles de développement.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée prie le Secrétaire général de prendre, après avoir pleinement consulté les États Membres et les États ayant qualité d’observateur, des moyens ayant pour objet de s’assurer que le système des Nations Unies dispose d’une base d’aide au développement suffisante et de plus en plus large, en tenant compte notamment des priorités de développement des pays de programme; de favoriser une tendance à la hausse des contributions réelles versées au titre des activités opérationnelles de développement, de rechercher ce qui y fait obstacle et de formuler des recommandations à ce sujet; de favoriser la prévisibilité du financement des activités opérationnelles de développement et la pratique des engagements pluriannuels; et de veiller à l’équilibre entre les contributions de base et les autres contributions.

D’autre part, l’Assemblée décide de remplacer l’Examen triennal par un Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de façon à mieux orienter l’action des fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies.  Elle décide à cet égard que le prochain Examen complet des activités opérationnelles aura lieu en 2012, et que les Examens suivants auront lieu tous les quatre ans.  Elle invite instamment les fonds et programmes et encourage les institutions spécialisées à procéder à tous les changements nécessaires pour synchroniser leur cycle de planification avec l’Examen quadriennal complet.

Résolution adoptée par consensus

Enfin, par l’adoption du projet de résolution II, portantsur la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, l’Assemblée générale demande à son Président de confier au Président du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud le soin d’entreprendre auprès des États Membres et en utilisant les mécanismes de coordination existants au sein du système des Nations Unies les consultations nécessaires en vue de la conférence de haut niveau sur la coopération Sud-Sud envisagée, pour que l’Assemblée générale puisse prendre une décision lors de sa soixante-troisième session quant à la nature, aux dates, aux incidences budgétaires, aux objectifs et aux modalités de cette conférence.

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