L’ASSEMBLÉE ADOPTE LA CONVENTION SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR MER AINSI QU’UNE SÉRIE DE TEXTES RECOMMANDÉS PAR LA SIXIÈME COMMISSION

Assemblée générale

Soixante-troisième session

67^e et 68^e séances plénières

Matin et après-midi    

L’ASSEMBLÉE ADOPTE LA CONVENTION SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR MER AINSI QU’UNE SÉRIE DE TEXTES RECOMMANDÉS PAR LA SIXIÈME COMMISSION

Elle proclame le 19 août « Journée mondiale de l’aide humanitaire » et adopte d’autres textes sur le Processus de Kimberley et le sport au service de la paix

Sur recommandation de sa Sixième Commission, chargée des questions juridiques, l’Assemblée générale a adopté ce matin, sans vote, 16 résolutions et 3 décisionsqui soulignent la primauté du droit et l’importance du développement progressif du droit international. 

Elle a, par ailleurs, adopté des textes sur le Processus de Kimberley, le sport au service de la paix et du développement, le suivi du Sommet du Millénaire, la coopération entre l’ONU et les pays lusophones, et la coordination de l’assistance humanitaire dans le cadre de laquelle elle a proclamé le 19 août, « Journée mondiale de l’assistance humanitaire ».

En vue de la mise en œuvre, dès janvier prochain, de la réforme de l’Administration de la justice à l’ONU, l’Assemblée générale a décidé que le Comité spécial chargé de cette question poursuivra l’examen en suspens de ses aspects juridiques, en tenant compte notamment des résultats des délibérations de la Cinquième et de la Sixième Commissions.  Les deux autres décisions prises, sur recommandation de la Commission juridique, ont trait à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale et à la planification des programmes.

Concernant les infractions pénales qui peuvent être commises par des fonctionnaires et experts en mission pour les Nations Unies, l’Assemblée a réaffirmé, aux termes d’une résolution, que les fonctionnaires sont tenus de respecter la législation nationale de l’État hôte.  Par une autre résolution sur le terrorisme international, l’Assemblée a noté que le projet de convention générale a bien avancé et que le Comité spécial continuera à débattre de la question de la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU.

Toujours sur recommandation de la Sixième Commission, l’Assemblée générale a adopté des résolutions relatives aux travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), notamment pour adopter la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer.  Certains textes ont été commentés par les représentants de l’Inde et de la Syrie. 

S’agissant des « diamants du sang », l’Assemblée générale a réaffirmé son ferme appui au Système de certification du Processus de Kimberley et a encouragé tous les États Membres à contribuer à ses travaux.  Au cours du débat, le représentant de la France a tenu à se féliciter de ce que la Namibie et Israël aient été choisis pour occuper la présidence et la vice-présidence du Processus en 2009.  Les représentants de la Syrie et d’Israël ont expliqué leur position.

En dehors des recommandations de la Sixième Commission, les textes que l’Assemblée générale a adoptés aujourd’hui ont été commentés par les représentants des pays suivants: Brésil, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica, États-Unis, France, au nom de l’Union européenne, Mexique, Pakistan, Palestine, Singapour, Suisse et Turquie.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

RAPPORTS DE LA SIXIÈME COMMISSION

Adoption des résolutions et décisions

NATIONALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES ET SUCCESSION D’ÉTATS (A/63/436)

Aux termes de la résolution adoptée, l’Assemblée générale, considérant les commentaires et observations des gouvernements, ainsi que le débat tenu au sein de la Sixième Commission de l’Assemblée générale à ses cinquante-neuvième et soixante-troisième sessions sur la question de la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États, en particulier en vue de la prévention de l’apatridie du fait de la succession d’États, de même que sur l’opportunité d’élaborer un instrument juridique sur cette question, invite de nouveau les gouvernements à tenir compte, selon qu’il conviendra, des dispositions des articles concernant les questions liées à la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États, qui figurent en annexe à sa résolution 55/153.

Elle encourage les États à envisager, selon qu’il conviendra, l’élaboration aux niveaux régional et sous-régional d’instruments juridiques régissant les questions de nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États en vue, en particulier, de prévenir l’apatridie du fait de la succession d’États.

L’Assemblée générale invite les gouvernements à faire savoir si l’élaboration d’un instrument juridique sur la question de la nationalité des personnes physiques du fait de la succession d’États, notamment sur la prévention de l’apatridie du fait de la succession d’États, leur paraît indiquée.

Elle décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième session la question intitulée « Nationalité des personnes physiques et succession d’États », en vue d’examiner ce thème, s’agissant notamment de la forme à donner au projet d’articles.

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DES NATIONS UNIES (A/63/437)

Aux termes de la résolution adoptée, l’Assemblée générale réaffirme la nécessité de promouvoir et garantir le respect des principes et des règles du droit international.  Elle réaffirme aussi que les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies sont tenus de respecter la législation nationale de l’État hôte et que celui-ci a le droit d’exercer sa compétence pénale lorsqu’il y a lieu, conformément aux règles pertinentes du droit international et aux accords régissant les opérations des missions des Nations Unies.  De même, elle réaffirme qu’il faut veiller à ce que tous les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies opèrent de manière à préserver l’image, la crédibilité, l’impartialité et l’intégrité des Nations Unies.

Par ailleurs, l’Assemblée générale engage les États à prendre des mesures pour que les infractions pénales commises par des fonctionnaires et experts en mission ne restent pas impunies et que, sans préjudice des privilèges et immunités dont jouissent ces personnes et l’Organisation des Nations Unies en vertu du droit international, leurs auteurs soient traduits en justice conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme, y compris celles qui garantissent les droits de la défense.  Elle engage tous les États qui ne l’ont pas fait à établir leur compétence à l’égard des infractions graves telles qu’elles sont prévues dans leur législation pénale nationale existante, commises par leurs ressortissants alors qu’ils avaient la qualité de fonctionnaires ou d’experts en mission des Nations Unies.

L’Assemblée générale encourage les États à coopérer entre eux et avec l’Organisation des Nations Unies en échangeant des informations et en facilitant les enquêtes et les poursuites éventuelles impliquant les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies auteurs d’infractions graves, conformément à leur droit interne et aux règles et règlements des Nations Unies applicables, et les invite également à envisager de donner à leurs autorités nationales plus de moyens pour enquêter sur ces infractions et en poursuivre les auteurs.  Elle les encourage également à s’entraider, entre autres, aux fins des enquêtes et poursuites pénales et des procédures d’extradition concernant les infractions graves commises par des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies, notamment à s’entraider dans l’obtention des éléments de preuve à leur disposition, conformément à leur droit interne et aux traités ou autres accords d’extradition et d’entraide judiciaire pouvant les lier.

L’Assemblée générale prie aussi le Secrétaire général de continuer à prendre des mesures concrètes pour renforcer les programmes existants d’initiation et d’orientation préalables au déploiement des fonctionnaires et experts en mission, de porter les allégations amenant à croire qu’une infraction pourrait avoir été commise par des fonctionnaires et experts à l’attention des États dont les intéressés sont ressortissants, et de demander à ces États des informations sur les mesures qu’ils ont adoptées pour enquêter sur de telles infractions et, s’il y a lieu, les poursuivre.

RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE LA REPRISE DE SA QUARANTIÈME SESSION ET DE SA QUARANTE ET UNIÈME SESSION (A/63/438)

Aux termes de la résolution sur les r apports de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de la reprise de sa quarantième session et de sa quarante et unième session, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction des rapports de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de la reprise de sa quarantième session et de sa quarante et unième session.

Elle se félicite des progrès accomplis par la Commission dans la révision de sa loi type sur la passation des marchés publics de biens, de travaux et de services, l’élaboration d’un projet de guide législatif sur le traitement des groupes d’entreprises en cas d’insolvabilité, la compilation de données d’expérience dans le domaine de la négociation et l’utilisation des protocoles d’insolvabilité pour faciliter l’organisation de procédures d’insolvabilité internationale, et l’élaboration d’une annexe à son Guide législatif des opérations garanties consacrée aux sûretés grevant la propriété intellectuelle, et fait sienne la décision de la Commission de poursuivre ses travaux dans le domaine du commerce électronique et de la fraude commerciale.  Elle se félicite également des progrès accomplis par la Commission dans la révision de ses Règles d’arbitrage, et encourage la Commission à achever ses travaux dès que possible afin qu’elle puisse examiner les Règles à sa quarante-deuxième session, en 2009.

L’Assemblée générale approuve les efforts déployés et les initiatives prises par la Commission, principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international, pour mieux coordonner les activités juridiques des organisations internationales et régionales qui s’occupent de droit commercial international et renforcer la coopération entre elles, ainsi que pour promouvoir la primauté du droit aux échelons national et international dans ce domaine, et, à cet égard, demande aux organisations internationales et régionales compétentes de coordonner leurs activités juridiques avec celles de la Commission afin d’éviter les doubles emplois et de favoriser l’efficacité, l’homogénéité et la cohérence de l’effort de modernisation et d’harmonisation du droit commercial international.

L’Assemblée engage de nouveau le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres organismes d’aide au développement, tels que la Banque mondiale et les banques régionales de développement, ainsi que les gouvernements agissant dans le cadre de leurs programmes d’aide bilatérale, à appuyer le programme d’assistance technique de la Commission, à coopérer avec celle-ci et à coordonner leurs activités avec les siennes, étant donné l’utilité et l’importance des travaux et des programmes de la Commission pour la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international, et pour la mise en œuvre du programme de l’Organisation des Nations Unies en matière de développement, notamment pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Pour que tous les États Membres participent pleinement aux sessions de la Commission et de ses groupes de travail, elle décide de poursuivre à sa soixante-troisième session, dans le cadre de la grande commission compétente, l’examen de la question de l’octroi d’une aide au titre des frais de voyage aux pays les moins avancés qui sont membres de la Commission, sur leur demande et en consultation avec le Secrétaire général.

L’Assemblée générale prie à nouveau le Secrétaire général, eu égard aux résolutions qu’elle a adoptées sur la documentation dans lesquelles elle insiste particulièrement sur le fait que l’abrègement des documents ne doit pas nuire à la qualité de leur présentation et de leur contenu, de prendre en considération la nature particulière du mandat et des travaux de la Commission lorsqu’il applique à la documentation de celle-ci les règles tendant à en limiter le volume.  Elle le prie également de continuer à faire établir des comptes rendus analytiques des séances que la Commission consacre à l’élaboration de textes normatifs.

L’Assemblée se félicite de l’élaboration de recueils analytiques de jurisprudence concernant les textes de la Commission, en particulier ceux qui concernent la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi type de la Commission sur l’arbitrage commercial international, le but étant de diffuser des informations sur ces textes et d’en promouvoir l’utilisation, l’adoption et l’interprétation uniforme.  Elle prend note avec satisfaction des conférences célébrant le cinquantième anniversaire de la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York, le 10 juin 1958, des progrès accomplis dans le cadre du projet en cours de la Commission relatif à la surveillance de l’application de la Convention, de sa décision d’élaborer un guide pour l’incorporation de la Convention dans le droit interne afin de promouvoir son interprétation et son application uniformes, et de sa décision selon laquelle il serait utile, si les ressources le permettent, de diffuser des informations sur l’interprétation judiciaire de la Convention de New York dans le cadre des activités menées par le Secrétariat au titre de son programme d’assistance technique.

Elle salue la création du site Web de la Commission dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et se félicite des efforts que continue de déployer la Commission pour le tenir à jour et l’améliorer conformément aux directives en vigueur.

Aux termes de la résolution sur le Guide législatif de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les opérations garanties, l’Assemblée générale remercie la CNUDCI d’avoir finalisé et adopté le Guide législatif sur les opérations garanties et prie le Secrétaire général de diffuser largement ce texte en le transmettant aux gouvernements et aux organismes intéressés comme les institutions financières et chambres de commerce nationales et internationales.  Elle recommande également à tous les États de continuer d’envisager de devenir parties à la Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international, dont les principes sont également énoncés dans le Guide législatif.

Aux termes de la résolution sur la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, l’Assemblée générale félicite la CNUDCI d’avoir établi le projet de Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer et adopte cette Convention.  Elle autorisela tenue d’une cérémonie d’ouverture à la signature le 23 septembre 2009 à Rotterdam (Pays-Bas) et recommande que les règles fixées dans la Convention soient connues sous le nom de « Règles de Rotterdam », invitant tous les gouvernements à envisager de devenir partie à la Convention.

RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA SOIXANTIÈME SESSION (A/63/439)

Aux termes de la résolution sur le rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session, l’Assemblée générale prend note du rapport de la CDI, notamment de l’achèvement de la deuxième lecture du projet d’articles sur le droit des aquifères transfrontières au titre du sujet intitulé « Ressources naturelles partagées », et de la première lecture des projets d’articles sur le sujet « Effets des conflits armés sur les traités ».  Elle appelle l’attention des gouvernements sur le fait qu’il importe qu’ils communiquent à la Commission du droit international leurs vues sur divers aspects des sujets inscrits à son programme de travail, en particulier sur les réserves aux traités, la responsabilité des organisations internationales, et la protection des personnes en cas de catastrophe.  Elle prend note de la décision de la Commission du droit international d’inscrire à son programme de travail les sujets « Les traités dans le temps » et « La clause de la nation la plus favorisée ».

Elle invite les délégations à suivre autant que possible le programme de travail structuré adopté par la Sixième Commission pour l’examen du rapport de la CDI et à faire des déclarations concises, centrées sur les sujets à l’examen.  Elle invite par ailleurs la CDI à procéder à des consultations avec des intervenants humanitaires de premier plan, dont l’Organisation des Nations Unies et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dans le cadre de ses travaux sur le sujet « Protection des personnes en cas de catastrophe ».  Elle réaffirme aussi ses décisions concernant le rôle indispensable dont s’acquitte la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en prêtant son concours à la Commission du droit international, et salue les efforts réalisés par cette Division pour actualiser et améliorer le site Web, qui présente l’activité de la Commission du droit international.  Elle exprime l’espoir que le Séminaire de droit international continuera de se tenir en marge des sessions de la Commission du droit international et qu’un nombre croissant de participants, originaires en particulier de pays en développement, se verront offrir la possibilité d’y assister.  Elle demande aux États de continuer à verser au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le Séminaire du droit international les contributions volontaires dont celui-ci a besoin.  Elle recommande enfin qu’à sa soixante-quatrième session, le débat sur le rapport de la Commission du droit international commence le 26 octobre 2009.

Aux termes de la résolution sur le droit des aquifères transfrontières, l’Assemblée générale se félicite que la CDI ait achevé ses travaux sur le droit des aquifères transfrontières et adopté un projet d’articles et des commentaires détaillés sur le sujet.  Elle encourage les États concernés à conclure des accords bilatéraux ou régionaux appropriés pour gérer convenablement leurs aquifères transfrontières en tenant compte des dispositions du projet d’articles.  Elle décide en outre d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième session une question intitulée « Le droit des aquifères transfrontières », en vue d’examiner, notamment, la question de la forme qui pourrait être donnée au projet d’articles.

ÉTAT DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949 RELATIFS À LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMÉS (A/63/440)

Aux termes de la résolution adoptée, l’Assemblée générale réaffirme la pérennité des règles humanitaires établies concernant les conflits armés et la nécessité de respecter et de faire respecter ces règles dans toutes les circonstances prévues par les instruments internationaux pertinents et souligne le rôle multiple de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits en cas de conflit armé.  Elle souligne en outre la nécessité que le corps de règles en vigueur constituant le droit international humanitaire soit universellement accepté, et qu’il doit être largement diffusé et pleinement appliqué au niveau national.  Elle engage tous les États parties aux Conventions de Genève qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties aux Protocoles additionnels à une date aussi rapprochée que possible, et demande aux États de s’acquitter de diverses mesures s’agissant du Protocole, de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, des deux Protocoles y relatifs, et des autres traités de droit international humanitaire relatifs à la protection des victimes des conflits armés.

Elle invite en outre tous les États parties aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève à faire en sorte que ceux-ci soient largement diffusés et pleinement appliqués et noterait avec satisfaction l’adoption, à la trentième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de la résolution nº3 sur la réaffirmation et la mise en œuvre du droit international humanitaire.  Elle prend note avec satisfaction, de l’appui consultatif apporté par le Comité international de la Croix-Rouge aux efforts faits par les États Membres pour adopter des mesures législatives et administratives en vue d’appliquer le droit international humanitaire et à l’échange d’informations à ce propos entre les gouvernements.  Elle demande à tous les États d’envisager de devenir parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et prierait le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-cinquième session un rapport, établi à partir des renseignements reçus des États Membres et du Comité international de la Croix-Rouge, sur l’état des Protocoles additionnels relatifs à la protection des victimes des conflits armés et sur les mesures prises en vue de renforcer le corps de règles en vigueur constituant le droit international humanitaire.  Elle décide enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés ».

Explication de position

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que sa délégation s’était ralliée au consensus sur ce texte, malgré ses réserves concernant un paragraphe du préambule qui fait référence à l’entrée en vigueur du Protocole additionnel III, relatif au droit international humanitaire.

EXAMEN DE MESURES EFFICACES VISANT À RENFORCER LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DES MISSIONS ET DES REPRÉSENTANTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES (A/63/441)

Aux termes de la résolution adoptée, l’Assemblée générale condamne énergiquement les actes de violence visant les missions et les représentants diplomatiques et consulaires, les missions et les représentants d’organisations internationales intergouvernementales et les fonctionnaires de ces organisations, et souligne que de tels actes sont toujours injustifiables.

L’Assemblée générale prie instamment les États d’observer, d’appliquer et de faire respecter strictement les principes et les règles du droit international régissant les relations diplomatiques et consulaires, y compris en période de conflit armé, et, en particulier, d’assurer conformément à leurs obligations internationales la protection et la sécurité des missions, des représentants et des fonctionnaires des organisations intergouvernementales et d’ONG.  Elle les prie également instamment de prendre toute mesure nécessaire aux niveaux national et international pour empêcher tout acte de violence contre ces missions, représentants et fonctionnaires, y compris en période de conflit armé, et de faire en sorte, avec la participation de l’Organisation des Nations Unies s’il y a lieu, que de tels actes fassent l’objet d’une enquête en bonne et due forme afin que leurs auteurs soient traduits en justice.

L’Assemblée recommande aux États de coopérer étroitement, notamment grâce aux relations entre leurs missions diplomatiques et consulaires et les États accréditaires, dans la mise en place de dispositifs concrets de protection et de sécurisation des missions et des représentants diplomatiques et consulaires, et dans l’échange d’informations sur les circonstances entourant toute atteinte grave à cette sécurité.  Elle demande instamment aux États de prendre, aux niveaux national et international et conformément au droit international, toutes les mesures propres à prévenir l’exercice abusif des privilèges et des immunités diplomatiques ou consulaires, surtout dans les cas graves et notamment quand il se traduit par des actes de violence.

L’Assemblée générale recommande aux États de coopérer étroitement avec l’État sur le territoire duquel les privilèges et les immunités diplomatiques et consulaires ont pu être exercés abusivement, notamment en échangeant des renseignements avec lui et en prêtant assistance à ses autorités judiciaires afin que les coupables soient traduits en justice.  Elle demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir parties aux instruments concernant la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires.  Elle leur demande également, lorsque surgit un différend en rapport avec une violation de leurs obligations internationales concernant la protection des missions ou la sécurité des représentants et des fonctionnaires précités, d’avoir recours aux moyens de règlement pacifique des différends, notamment aux bons offices du Secrétaire général, et prie celui-ci d’offrir ses bons offices aux États directement concernés lorsqu’il le juge approprié.

L’Assemblée prie tous les États de signaler dans les meilleurs délais au Secrétaire général toute violation grave du devoir de protection des missions et des représentants diplomatiques et consulaires, et des missions et des représentants jouissant du statut diplomatique auprès des organisations intergouvernementales internationales.  Elle prie également l’État où une violation a eu lieu –et, dans la mesure du possible, l’État où se trouve l’auteur présumé– d’informer dans les meilleurs délais le Secrétaire général des mesures qu’il aura prises pour traduire l’auteur de cette violation en justice et de lui faire connaître, le moment venu, l’issue définitive de l’action engagée contre celui-ci.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET DU RAFFERMISSEMENT DU RÔLE DE L’ORGANISATION ( A/63/442)

Aux termes de la résolution adoptée, l’Assemblée générale invitele Comité spécial à continuer de rechercher, à sa session de 2009, les sujets nouveaux dont il pourrait entreprendre l’étude pour favoriser la revitalisation des travaux de l’Organisation des Nations Unies.  Elle reconnait en outre l’importance du rôle et la valeur des travaux dont s’acquitte la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies, en statuant sur les différends entre États. 

Elle prend note, par ailleurs,des contributions versées par les États Membres au Fonds d’affectation spéciale pour l’actualisation du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité ainsi qu’au fonds d’affectation spéciale pour l’élimination du retard accumulé en ce qui concerne le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, et réitère son appel en faveur du versement de contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale pour l’actualisation du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité ainsi qu’au fonds d’affectation spéciale pour l’élimination du retard accumulé en ce qui concerne le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, et de la prise en charge à titre volontaire et gracieux des services d’experts associés qui participeraient à la mise à jour des deux publications. 

L’Assemblée générale invite en outrele Secrétaire général à poursuivre son effort de mise à jour et à rendre ces deux publications disponibles sous forme électronique dans toutes les versions linguistiques.  Elle le prie enfin de lui présenter, à sa soixante-quatrième session, un rapport sur le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et sur le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  L’Assemblée générale prie également le Secrétaire général de soumettre au Comité spécial, à sa prochaine session, les informations visées au paragraphe 11 de son rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions et de lui présenter, à sa prochaine session, au titre de la question intitulée « Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation », un rapport sur l’application des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions.

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL (A/63/443)

Aux termes de la résolution adoptée, l’Assemblée générale prend note, entre autres, de l’inventaire des activités de promotion de l’état de droit actuellement menées par le système des Nations Unies et réaffirmerait le rôle joué par l’Assemblée générale, s’agissant d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification, et réaffirme que les États doivent respecter toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.  Elle appelle le système des Nations Unies à aborder systématiquement ses activités sous la perspective de l’état de droit et exprime son plein appui au rôle de coordination et d’harmonisation joué au sein du système des Nations Unies par le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit, appuyé par le Groupe de l’état de droit du Cabinet du Secrétaire général, sous la direction de la Vice-Secrétaire générale.

Elle invite la Cour internationale de justice, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et la Commission du droit international à continuer de lui rendre compte, dans les rapports qu’elles lui soumettent, de ce qu’elles font pour promouvoir l’état de droit.  Elle invite aussi le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit et le Groupe de l’état de droit à communiquer avec les États Membres, notamment dans le cadre d’échanges officieux, et souligne qu’il importe d’examiner sans retard le rapport du Secrétaire général sur les ressources nécessaires au Groupe.  Elle décide enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatrième session la question intitulée « L’état de droit aux niveaux national et international » et invite les États Membres à axer les observations qu’ils formuleront dans les futurs débats de la Sixième Commission, sans préjudice de l’examen de la question dans son ensemble, sur les sous-thèmes suivants: « La promotion de l’état de droit au niveau international » (soixante-quatrième session), « Les lois et les pratiques des États Membres en matière d’application du droit international » (soixante-cinquième session), et « L’état de droit et la justice en période de transition dans les situations de conflit et d’après-conflit » (soixante-sixième session).

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/63/444)

Aux termes de la résolution adoptée, l’Assemblée générale réaffirme sous tous ses aspects la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies adoptée le 8 septembre 2006, qui renforce le cadre général de l’action menée par la communauté internationale pour combattre efficacement le fléau du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Elle réaffirme également la condamnation énergique des actes de terrorisme révoltants qui ont causé des pertes en vies humaines, des destructions et des dommages énormes, et particulièrement l’attentat odieux commis de propos délibéré le 19 août 2003 contre le quartier général de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq, à Bagdad.

L’Assemblée souligne la nécessité de renforcer la coopération internationale entre les États et entre les organismes et institutions internationales, les organisations et les accords régionaux et l’Organisation des Nations Unies afin de prévenir et de combattre le terrorisme.  Elle souligne aussi que la tolérance et le dialogue entre les civilisations et le renforcement de la compréhension entre les religions et les cultures sont parmi les moyens les plus efficaces de favoriser la coopération et le succès dans la lutte.  Elle demande une fois encore aux États de s’abstenir de financer, d’encourager et de soutenir de toute autre manière les activités terroristes, et de dispenser une formation axée sur ces activités et de faire en sorte que leurs ressortissants et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire qui fournissent ou réunissent délibérément des fonds dans l’intérêt de personnes ou d’entités qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes, ou facilitent la perpétration d’actes terroristes ou y participent, soient passibles de peines à la mesure de la gravité de ces actes.

L’Assemblée note que le projet de convention générale sur le terrorisme international a bien avancé pendant les réunions du Comité spécial, et que celui-ci poursuivra avec diligence l’élaboration de ce projet de convention générale et continuera à débattre de la question de la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies.

Explications de position

Avant l’adoption de ce texte, le représentant de l’Inde a fait remarquer que les événements récents avaient montré qu’il y a urgence à agir dans la lutte contre le terrorisme international.  Il faut envoyer un message fort aux terroristes que les actes de terrorisme ne seront pas tolérés, a-t-il souligné.  Le représentant a aussi indiqué que sa délégation se réservait le droit d’introduire à tout moment une proposition concernant ce projet de résolution.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué pour sa part que sa délégation s’était jointe au consensus sur cette résolution, malgré ses réserves sur la mention d’une organisation militaire au paragraphe 1 du préambule.

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A/63/445)

Aux termes de la décision adoptée, la Sixième Commission adopte le programme de travail provisoire tel que proposé par le Bureau, pour sa prochaine session, au titre de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale: Organisation des travaux de la Sixième Commission (5 octobre); Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies (5 octobre et  23 octobre); Mesures visant à éliminer le terrorisme international (6, 7 et 23 octobre); Responsabilité pénale des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies et des experts en mission (8 et 23 octobre); Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante et deuxième session (12 octobre);l’État de droit aux niveaux national et international (14 octobre); Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (19 et 20 octobre); Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième et unième session (26 octobre-4 novembre); Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de  l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international ( 4 novembre); Rapport du Comité des relations avec le pays hôte, Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, Planification des programmes et Élection des bureaux des grandes commissions (14 novembre).  Les 9, 13, 15, 16, et 21 octobre et 5 novembre seront des journées réservées.

PLANIFICATION DES PROGRAMMES (A/63/450)

L’Assemblée générale a aussi pris note du rapport de la Sixième Commission sur la Planification des programmes.

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/63/451)

Aux termes de la décision adoptée, l’Assemblée générale décide que le Comité spécial sur l’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies, créé par la décision 62/519 de l’Assemblée générale, poursuivra l’examen en suspens des aspects juridiques de la question, en tenant compte des résultats des délibérations de la Cinquième et de la Sixième Commissions sur la question, des décisions prises antérieurement par elle-même et de celles qu’elle pourrait prendre au cours de sa soixante-troisième session avant la réunion du Comité spécial.

L’Assemblée recommande audit Comité spécial de se réunir du 20 au 24 avril 2009, et de rendre compte de ses travaux à l’Assemblée à sa soixante-quatrième session. L’Assemblée générale décide également d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatrième session la question intitulée « Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies ».

RAPPORT DU COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE (A/63/452)

Aux termes de la résolution adoptée, l’Assemblée générale rappelle que le maintien de conditions permettant aux délégations et aux missions accréditées auprès de l’Organisation des Nations Unies de travailler normalement et, considération d’une grande importance, le respect de leurs privilèges et de leurs immunités, sont dans l’intérêt de l’Organisation et de tous les États Membres.

L’Assemblée générale prie ensuite le pays hôte de continuer à résoudre par la négociation les problèmes que pourrait poser le fonctionnement des missions, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout ce qui pourrait le gêner.  Elle engage le pays hôte à continuer de prendre les dispositions requises touchant, notamment, la formation des fonctionnaires de la police, des services de sécurité, des douanes et des services de contrôle aux frontières pour que les privilèges et les immunités soient toujours respectés et que, en cas de violation, des enquêtes soient dûment menées et des réparations apportées conformément à la législation applicable.

En outre, l’Assemblée générale prend note des difficultés rencontrées par certaines missions permanentes en ce qui concerne la réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques et prie le pays hôte d’envisager de lever les restrictions qu’il continue d’imposer aux déplacements du personnel de certaines missions et des fonctionnaires du Secrétariat ayant la nationalité de certains pays.  De même, elle prend note, à cet égard, des positions exprimées par les États concernés, qui sont consignées dans le rapport du Comité, et de celles du Secrétaire général et du pays hôte.  Enfin, elle se félicite des efforts qu’a faits le pays hôte, et espère que les problèmes évoqués lors des réunions du Comité continueront de se résoudre dans un esprit de coopération et conformément au droit international et prie le Secrétaire général de continuer à s’occuper activement de tous les aspects des relations entre l’Organisation des Nations Unies et ledit pays hôte.

OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aux termes de la résolution sur le Centre du Sud  (A/63/453), l’Assemblée générale, souhaitantpromouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Centre du Sud, décided’inviter le Centre du Sud à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur.  Elle priele Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution.

Aux termes de la résolution sur l’Université pour la paix (A/63/455), étant donné les relations privilégiées entre l’Université pour la paix et le système des Nations Unies, l’Assemblée générale, souhaitant donner à l’Université les moyens de prendre part aux débats concernant la consolidation et le maintien de la paix, décide de l’inviter à participer à ses sessions et travaux en qualité d'observateur.  Elle prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution.

Aux termes de la résolution sur le Fonds international pour le sauvetage de la mer d’Aral (A/63/454), l’Assemblée générale, souhaitant promouvoir la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Fonds international pour sauver la mer d'Aral, décide de l’inviter à participer à ses sessions et travaux en qualité d'observateur.  Elle prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution.

LES DIAMANTS, FACTEUR DE CONFLITS

Déclarations

Auteur d’une lettre transmettant le rapport sur les progrès accomplis dans l’application du Système de certification des diamants bruts du Processus de Kimberley (A/63/560) et du projet de résolution (A/63/L.52), l’Inde a, par la voix de son représentant, M. NIRUPAM SEN, rappelé qu’elle a présidé le Processus pendant l’année 2008.  Outre le financement de conflits armés dévastateurs, le commerce illicite de diamants bruts a également une incidence négative sur leur commerce licite, a dit le représentant.  Il faut non seulement s’attaquer à la source, mais également au traitement, au commerce et à la vente, a-t-il insisté.  Le représentant a estimé que le Processus de Kimberley était un « succès remarquable » car il permettait de briser les liens entre le commerce illicite de ces pierres et les conflits.  Dans de nombreux pays, les diamants sont dorénavant le moteur du progrès économique et du développement, s’est–il félicité, pour ensuite préciser qu’un nombre « substantiel » de pays impliqués dans l’exploitation, le traitement ou le commerce diamantaire étaient parties au Processus.

M. Sen a indiqué que le Mexique avait adhéré au Processus cette année et que la République démocratique du Congo (RDC) avait été autorisée à reprendre le commerce de diamants bruts.  Il a également expliqué que le Processus avait entamé un dialogue avec le Venezuela afin de mieux comprendre pourquoi ce pays avait décidé de s’en dissocier pendant deux ans et de mettre un terme à la certification pour l’exportation de ses diamants.  Le Processus a décidé d’appuyer ce pays afin de l’aider à établir des mesures de contrôle interne sur son exploitation alluviale de diamants, a-t-il notamment indiqué.  Le Venezuela, a-t-il précisé, continuera à participer au Processus, à ses réunions et à soumettre ses statistiques de production pendant la période de sa séparation volontaire.  Voilà, s’est réjoui le représentant, un autre exemple du caractère inclusif du Processus et de la volonté de la « famille » de ce Processus de rester unie, d’apprendre des meilleures pratiques et de s’entraider si besoin en est.

Le représentant de l’Inde a ensuite passé en revue le travail entrepris par le Processus au cours de l’année écoulée, se félicitant, notamment de sa transparence et de l’utilisation des technologies de l’information.  Il a également annoncé la publication d’une matrice qui recense les inventaires des participants au Processus. 

S’exprimant au nom du Groupe africain, M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a salué les progrès substantiels réalisés dans la consolidation et le renforcement du Processus de Kimberley, un instrument auquel adhère 99,8% de la production minière mondiale.  Son Système de certification a évolué pour devenir un système complexe qui permet une plus grande transparence dans le commerce des diamants, a-t-il expliqué.  Selon le Groupe de travail sur les statistiques, en 2006, le Processus a surveillé des exportations de diamants bruts d’un montant de 35,7 milliards de dollars représentant plus de 480 millions de carats, a indiqué le représentant.  En Afrique, a-t-il rappelé, les diamants sont l’une des ressources naturelles majeures et représentent 65% de la production mondiale. 

Ainsi, rien qu’en Afrique du Sud, l’industrie diamantaire emploie plus de 38 000 personnes et au niveau mondial, près de 10 millions de personnes tirent directement ou indirectement leurs revenus de cette industrie.  Il est important, a poursuivi la délégation, de renforcer les atouts du Processus de Kimberley en assurant notamment la plus large adhésion possible à cet instrument.  Par ailleurs, le Groupe africain souligne que l’assistance technique prêtée par les pays donateurs est cruciale pour aider les participants au Processus de Kimberley à renforcer leurs contrôles internes et améliorer les méthodes de collecte de données au travers d’une coopération dans le domaine des statistiques.  De même, la coopération sous-régionale est d’une importance première pour surveiller les mouvements transfrontières de diamants bruts en Afrique de l’Ouest et en Amérique du Sud, a conclu le représentant.

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France), s’exprimant au nom de l’Union européenne, s’est tout d’abord félicité de ce que le Système de certification du Processus de Kimberley ait évolué en un outil « unique et efficace » de prévention des conflits.  Il a également noté avec satisfaction des progrès significatifs dans sa mise en œuvre et a salué l’engagement continu des participants sujets aux évaluations du Processus.  Le représentant de la France a ensuite annoncé que la Communauté européenne, « la plus grande entité commerciale au monde », recevra une mission d’évaluation en février 2009.

M. Lacroix a estimé que les questions traitées par le Processus ne devaient pas être politisées lors de l’examen de ce point par l’Assemblée générale.  Il nous semble impératif que ce processus reste indépendant et consensuel, a-t-il notamment lancé.  Le représentant a également indiqué que l’Union européenne considère que le projet de résolution présenté par l’Inde ne reflète pas fidèlement les débats qui ont eu lieu lors de la sixième réunion du Processus de Kimberley et ne prend pas en compte les situations de tous les pays dont la participation au Processus a été évoquée lors de ladite réunion.  Il a notamment regretté que ce texte ne fasse pas mention des défis persistants auxquels le Zimbabwe fait face dans la mise en œuvre du Processus alors même que les participants en avaient pris note avec préoccupation.  Le représentant a aussi regretté qu’une mention plus positive n’ait pas pu être faite, comme il est d’usage, à l’élection de nouvelles présidence et vice-présidence du Processus.  Pour sa part, a-t-il précisé, l’Union européenne se félicite que la Namibie et Israël aient été choisis pour occuper ses postes en 2009.  Malgré les réserves qu’il a émises, le représentant a souhaité l’adoption par consensus du projet de résolution.

M. ALEXANDER ALIMOV (Fédération de Russie) a salué l’entrée du Mexique et la réintégration de la République démocratique du Congo (RDC) dans le Processus de Kimberley.  Il a également exprimé le soutien de sa délégation aux 11 nouveaux pays désireux d’y participer.  Il s’est ensuite félicité de la tenue à New Dehli de la réunion visant à aider les participants en demande d’assistance technique à respecter le Système de certification du Processus.  La Fédération de Russie, a-t-il dit, prône le renforcement des bases normatives du Système de certification et l’élaboration de normes de procédures transparentes et unifiées.  Enfin, le représentant a remercié l’Inde pour son expertise dans la coordination des travaux liés à l’élaboration du projet de résolution.  La Fédération de Russie, a-t-il conclu, appuie tous les éléments de ce texte.

Mme TAPIWA MONGWA (Botswana) s’est félicitée des progrès enregistrés par le Processus de Kimberley pour réguler le commerce international des diamants bruts, saluant notamment sa transparence et la précision de ses statistiques.  Ces accomplissements illustrent ce que nous pouvons faire grâce à un niveau élevé de coopération entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé, a-t-elle noté.  Ma délégation, a-t-elle ajouté, est confiante que cette initiative permettra de réduire l’impact dévastateur des conflits alimentés par le trafic de diamants.  Les populations des pays touchés ne feront plus l’objet de la malédiction des ressources naturelles qui apportent souffrance et désespoir, a estimé la représentante, qui a également relevé que les diamants étaient dorénavant devenus une source importante de financement du développement social et économique dans de nombreux pays d’Afrique.

La représentante du Botswana a indiqué que l’exploitation diamantifère était la pierre angulaire de l’économie de son pays et avait permis d’améliorer les conditions de vie de ses concitoyens en leur fournissant, notamment, de l’eau potable, de nouvelles routes et des centrales électriques.  Elle a également indiqué que le Botswana pouvait maintenant se permettre, entre autres, de distribuer gratuitement des médicaments antirétroviraux, de subvenir aux besoins de 60 000 orphelins du sida et de financer des programmes pour enrayer la transmission du virus du VIH/sida de la mère à l’enfant.

Mme HALPERN (États-Unis) a indiqué que 2008 avait été une année remarquable pour le Processus de Kimberley, puisque le Mexique est entré dans le processus et que la RDC y est retournée.  L’année a été aussi marquée par le retrait du Processus, pour deux ans, du Venezuela afin qu’il puisse se doter des normes minimales exigées.  Soucieuse de veiller à ce que les diamants n’alimentent pas les conflits, les États-Unis, a dit leur représentant, encouragent les pays qui participent au Processus à intercepter les exportations de diamants en provenance du Zimbabwe.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a estimé que le Système de certification du Processus de Kimberley avait été un succès mais que certains défis demeuraient, notamment dans les pays africains producteurs de diamants artisanaux et alluviaux et qui sortent d’un conflit.  Leur situation mérite une attention particulière, a-t-il signalé, pour ensuite indiquer que son pays s’attache à encourager les pays africains à constamment améliorer leurs mesures de contrôle internes par l’intermédiaire des recommandations de la Déclaration de Moscou de 2005.  Le représentant a indiqué que sa délégation était particulièrement préoccupée par la situation politico-militaire qui prévaut en République démocratique du Congo, rappelant que 80% de sa production nationale est issue d’explorations alluviales et artisanales à petite échelle.

Il a ainsi prôné des efforts régionaux, notamment dans la région des Grands Lacs et au sein de la Communauté de développement de l’Afrique australe afin d’éviter que la guerre ne mette en danger les avancées enregistrées par ce pays dans le contexte du Processus de Kimberley.  M. Gaspar a également espéré que la Côte d’Ivoire puisse mettre la production licite de diamants au profit de sa reconstruction économique.  Le représentant a ensuite rappelé que le prochain Sommet mondial sur les diamants aura lieu en novembre 2009 en Namibie et a réaffirmé l’engagement de son pays au Processus de Kimberley.  Avant de conclure, il a engagé les pays africains producteurs de diamants à accorder une attention spéciale à leurs projets d’exploitation diamantifère et à leurs mesures de contrôle.

Mme NANGULA FRIEDA NAULA ITHETE (Namibie) a rappelé que l’extraction des diamants est un des principaux secteurs d’activités de l’économie de nombreux pays africains.  En Namibie, les progrès en matière de développement sont dus à l’exploitation de ressources minières, en particulier les diamants, qui représentent plus de 40% des revenus à l’exportation, 10% du produit intérieur brut et 7% des revenus nationaux.  Rien que l’an dernier, a expliqué la représentante, la production de diamants a atteint la valeur de 4,6 milliards de dollars.  Aussi la Namibie attache-t-elle la plus grande importance au Processus de Kimberley et estime que son système de certification ne fixe pas seulement des critères pour la réglementation et la gestion du commerce de diamants mais garantit aussi la transparence dans la vente des diamants et fournit une plate-forme valable pour la coopération entre les participants au Processus.  La Namibie a par conséquent mis en place des règlementations très strictes pour protéger l’intégrité de l’industrie minière, notamment des agences gouvernementales chargées de veiller à ce que les diamants namibiens ne soient pas détournés sur le marché illégal ou ne fassent pas l’objet de trafics, a ajouté la représentante en conclusion.

M. JOHN MCNEE (Canada), qui s’exprimait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), a estimé que le Processus de Kimberley s’était avéré « extrêmement efficace » pour empêcher que des « diamants du sang » soient vendus sur les marchés licites.  Il a également salué la manière « constructive et transparente » avec laquelle le Ghana participe au Processus et s’est félicité, à l’avance, de la levée des sanctions relatives aux diamants bruts à l’encontre de la Côte d’Ivoire.  Il a, par ailleurs, préconisé la poursuite du dialogue avec le Venezuela afin que ce pays puisse respecter les normes minimales prévues au titre du régime de certification.

Le représentant du Canada a ensuite signalé que des informations récentes font état de l’extraction illicite de diamants bruts au Zimbabwe et a averti que leur exportation risquait d’être préjudiciable aux marchés diamantifères internationaux.  M. McNee a ensuite constaté avec satisfaction que le nombre d’organisations de la société civile qui participent au Processus continue d’augmenter.  De son avis, le Processus de Kimberley est le témoignage vivant de ce que permet d’accomplir un partenariat honnête entre les gouvernements, les Nations Unies, la société civile et le secteur privé.  Il a cependant estimé qu’il est essentiel que la communauté internationale surveille « avec vigilance » les violations des droits de l’homme imputables à la production et au commerce des diamants en général.

Mme MEIRAV EILON SHAHAR(Israël) a rappelé que son pays avait été le premier au monde à adopter le Processus de Kimberly et s’était employé depuis 2003 à veiller à ce que les diamants achetés, vendus et transférés en Israël ne proviennent pas de zones de conflit.  Cette année, Israël a accueilli une délégation représentant le Processus de Kimberley pour évaluer son respect de tous les mécanismes du Processus.  Celle-ci a conclu à l’engagement du pays en faveur des principes de Kimberley et a salué son système de vérification, ajoutant même que son organisation générale pourrait servir de modèle à d’autres pays.

Adoption par consensus et tel qu’oralement amendé, du projet de résolution sur les diamants, facteurs de conflits: rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (A/63/L.52).

Dans ce texte, l’Assemblée générale réaffirme son ferme et constant appuiau Système de certification du Processus de Kimberley et à l’ensemble du Processus; et encourage tous les États Membres à contribuer aux travaux du Processus.  Elle souligneégalement qu’il importe de mettre en œuvre la Déclaration sur les contrôles internes visant les centres de négoce et de traitement des diamants entérinée par la réunion plénière tenue à Bruxelles.

Expliquant sa position, le représentant de la République arabe syriennea exprimé ses plus grandes réserves au paragraphe 20 du dispositif car, a-t-il dit, choisir Israël comme Vice-Président du Processus de Kimberley n’est pas approprié.  Il a notamment accusé les marchands de diamants israéliens, « qui sont également des officiers de réserve », d’exploiter l’Afrique tout en faisant la promotion de la destruction du Moyen-Orient. 

La représentante d’Israël, quant à elle, a expliqué que sa délégation n’avait pas pu se porter coauteur de cette résolution, en raison des pratiques auxquelles ont eu recours la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran au moment de l’élection de son pays à la Vice-Présidence du Processus.

ZONE DE PAIX ET DE COOPÉRATION DE L’ATLANTIQUE SUD

Rapport du Secrétaire général (A/63/525)

Ce rapport contient les réponses adressées au Secrétaire général après qu’il a demandé aux États Membres et aux organes des Nations Unies de lui transmettre leurs points de vue au sujet de la « zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud ».

La lettre de l’Angola, qui exerce la présidence de la zone, passe en revue, entre autres, les réunions organisées dans le contexte de l’Initiative et du Plan d’action de Luanda.  Elle explique qu’un mémorandum d’accord a été signé le 22 septembre 2008 entre l’Angola et l’Uruguay en vue de consultations politiques entre ces deux pays, et donne également un aperçu des réunions ministérielles qui ont été organisées entre l’Afrique et l’Amérique du Sud et qui visent à renforcer les relations bilatérales et diplomatiques entre ces deux continents.

Dans sa lettre, la Colombie, le seul autre État Membre à avoir réagi à la demande du Secrétaire général, estime que dans la région de l’Atlantique Sud, la paix et la stabilité ne seront possibles que grâce à une coopération technique et policière pour lutter contre le trafic de drogues et des armes sous tous ses aspects, et contre le financement des réseaux criminels et terroristes.

Le rapport contient également les réponses du Département de l’information, du Bureau des affaires juridiques, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Office des Nations Unies à Genève et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et dans lesquelles ces organes passent en revue leurs initiatives respectives. 

Déclaration

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS(Angola) a déclaré que l’adoption du Plan d’action de Luanda avait permis de revitaliser la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud.  Il a cependant souhaité un échange d’informations plus régulier quant aux activités des différents partenaires au développement qui opèrent dans la zone et a souligné l’importance de la coopération entre ses membres.  Le représentant a également estimé que la zone pourrait être mise au profit de la lutte contre le trafic de drogues car ses membres se trouvent le long de sa route de transit dans l’Atlantique.

M. Gaspar Martins s’est ensuite félicité des développements positifs dans le domaine de la consolidation de la paix, notamment en Sierra Leone et en Guinée-Bissau.  Il a cependant fait part de graves préoccupations concernant la situation qui prévaut dans de nombreux pays d’Afrique, notamment en République démocratique du Congo et en Somalie.  Aucun effort ne doit être épargné pour enrayer l’exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC, a-t-il déclaré.  Il a également insisté sur la nécessité de mettre un terme aux activités de piraterie.

LE SPORT AU SERVICE DE LA PAIX ET DU DÉVELOPPEMENT

Rapport du secrétaire général sur « le sport au service de la paix et du développement: consolider les acquis » (A/63/466)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte de l’application de la résolution 62/271 et des progrès enregistrés aux niveaux national, régional et international pour encourager les politiques et les pratiques optimales liées au sport au service du développement et de la paix.

Il examine les initiatives et programmes mis en œuvre au cours de la deuxième année du Plan d’action triennal par les États Membres, les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi que par les autres partenaires se servant du sport comme moyen de promouvoir la paix et le développement.

Ce document tient notamment compte des diverses possibilités de promouvoir le sport au service du développement et de la paix offertes par les Jeux de la XXIX^e Olympiade et les XIII^e Jeux paralympiques de Beijing.  Il met également l’accent sur la contribution du sport à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Déclarations

S’exprimant au nom du Groupe africain, M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a pris note de la contribution du sport à la promotion de la paix, du dialogue, de la réconciliation, de la solidarité et de la recherche de solutions diplomatiques aux conflits.  Il a ensuite félicité la Chine, premier pays en développement à accueillir de telles manifestations, pour son organisation réussie des XXIX^e Jeux olympiques et des XIII^e Jeux paralympiques.  Le représentant a également salué les partenariats et initiatives qui permettent la mobilisation des États Membres, des programmes, fonds et agences du système des Nations Unies en faveur du sport.  Sur le continent africain, un effort spécial est nécessaire de la part de l’ONU pour mettre encore davantage le sport au service du développement, a estimé le représentant.  La richesse de l’Afrique est sa jeunesse et le sport peut être le moyen pour elle d’acquérir des valeurs positives pour l’avenir, a estimé M. Loulichki.  L’invitation de célébrités sportives pour être porte-paroles ou ambassadeurs de bienveillance est un moyen de promouvoir ces valeurs et de réaliser les objectifs de développement, a-t-il ajouté en conclusion.

M. ZHANG YESUI (Chine) a rappelé que son pays avait accueilli les XXIX^e Jeux olympiques et les XIII^e Jeux paralympiques, pour la première fois cette année.  Il a remercié les délégations qui ont permis l’adoption par consensus de la résolution sur la trêve olympique.  Ce texte réaffirme la détermination des États Membres à promouvoir la coopération et à résoudre les différences grâce au sport.  Le représentant a aussi remercié les dirigeants des organisations internationales et les peuples qui ont permis de faire voyager la torche olympique à travers 19 pays.  Il a également exprimé sa reconnaissance aux dirigeants de nombreux pays qui sont venus assister aux Jeux, ainsi qu’aux 16 000 athlètes qui ont participé aux Jeux olympiques et aux 4 000 qui se sont alignés pour les Jeux paralympiques.  M. Yesui a salué par ailleurs les dizaines de milliers de volontaires qui ont aussi permis le bon déroulement des Jeux et le fonctionnement normal de la ville.

Les Jeux ont contribué à sensibiliser les Chinois sur l’importance du sport et aussi sur le handicap, a poursuivi le représentant.  Il a d’ailleurs signalé la construction d’un mémorial sur le thème de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.  Nous appuyons le sport comme moyen de promouvoir l’éducation, la santé, l’égalité entre les sexes, les droits des personnes handicapées et la protection de l’environnement, a-t-il ajouté.  M. Yesui a enfin déclaré soutenir le Conseiller spécial sur les sports afin qu’il continue de jouer un rôle actif dans la promotion du sport et de son esprit.  Le Gouvernement chinois continuera d’intégrer le sport dans son économie nationale et ses stratégies de développement social, a-t-il assuré.

Mme ISABELLE PICCO (Monaco) a expliqué que le développement par le sport était l’un des axes des activités de coopération internationale de la Principauté qui apporte, entre autres, son appui au Centre sportif et scolaire Yeelen olympique de Bamako au Mali.  Elle a également évoqué les grandes manifestations sportives organisées par les autorités monégasques pour promouvoir le sport en tant que vecteur de la paix et du développement, et comme facteur de réconciliation et de consolidation de la paix après les conflits.  La représentante a expliqué que le second Forum international « Peace and Sport » avait réuni plus de 300 décideurs politiques venant d’une cinquantaine de pays dans le but de renforcer les synergies pour soulager les tensions, guérir les séquelles des conflits, voire les prévenir, grâce au sport.  De son avis, il importe de mieux faire valoir auprès des décideurs politiques, le fait que le sport est un levier d’intégration sociale efficace et un outil de rapprochement des communautés.  Elle a ensuite annoncé qu’en 2009, l’Organisation « Peace and Sports » mettra en place un centre de ressources et un réseau d’échanges afin d’optimiser les ressources et d’améliorer l’efficacité des actions sur le terrain.

M. ILAN FLUSS (Israël) a rappelé qu’au Moyen-Orient, son pays avait essayé d’utiliser l’esprit sportif pour forger des relations et jeter des ponts entre les peuples et les cultures.  Ainsi, le Centre Peres pour la paix est l’une des organisations non gouvernementales (ONG) les plus actives à cet égard.  Au niveau gouvernemental, l’Agence israélienne de développement MASHAV fait du sport, un outil de paix et de développement, et offre des programmes de coopération technique qui ont prouvé leur efficacité.  Malheureusement, a relevé le représentant, tous les évènements sportifs ne se déroulent pas avec la même positivité, comme en témoignent les Jeux olympiques de Munich de 1972, au cours desquels 11 athlètes israéliens ont été assassinés par le groupe terroriste Septembre noir.  Les répercussions de cet acte monstrueux sont toujours ressenties aujourd’hui, a-t-il affirmé.  Aussi le représentant s’est-il déclaré satisfait de constater que les Jeux olympiques de Beijing avaient constitué un exemple remarquable de mise en valeur du sport au service du dépassement des frontières formées par les langues, la politique et la religion.  Le représentant a enfin expliqué que le sport seul ne pouvait construire la paix, mais qu’il devait être soutenu par les organisations sportives, les médias et la société civile qui peuvent en faire un véhicule pour atteindre l’idéal sportif.

M. ROBERT ROHDE (Allemagne), en tant que coauteur du projet de résolution, a reconnu l’importance du sport comme moyen de connexion entre les peuples, qui permet de dépasser les barrières linguistiques et culturelles.  Mais même au sein de milieux culturels homogènes, a-t-il ajouté, le sport peut permettre d’atténuer la discrimination entre les sexes et envers les personnes handicapées.  Le sport participe aussi à la promotion de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, a constaté M. Rohde.  Sur le plan politique, il a noté que le sport peut aussi jouer un rôle majeur, comme dans la réhabilitation et la réintégration des enfants soldats.  Le représentant a dit appuyer le Conseiller spécial sur le sport, la paix et le développement, précisant que l’Allemagne participe au financement du Fonds des Nations Unies pour le sport et la paix.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a expliqué que son gouvernement avait rédigé un projet de loi sur le sport au service du développement qui sera prochainement adopté par le Parlement.  Elle a également indiqué qu’un programme complexe avait été établi pour préparer les athlètes kazakhes aux Jeux olympiques de 2012 et que le Kazakhstan examinait la mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.  Après s’être félicitée que cette année, le relais de la torche olympique avait traversé pour la première fois la ville d’Almaty, Mme Aitimova a indiqué que sa délégation accorde une attention particulière à la réhabilitation des personnes handicapées par l’intermédiaire du sport ainsi qu’aux sports de masse.  Elle a également signalé qu’en 2011 le Kazakhstan accueillera les VII^e jeux asiatiques d’hiver et a alloué un budget d’un milliard de dollars à cet évènement.

M. PETER STONE (Australie) a assuré que son pays est engagé dans le domaine du sport en tant que facteur de développement et de paix.  En appuyant les activités sportives dans les pays en développement, l’Australie donne la possibilité à des jeunes hommes et femmes de développer leur capacité de diriger, de travailler en équipe et de s’autodiscipliner.  M. Stone a expliqué que son pays agit directement dans sept pays et subventionne des activités sportives dans 40 autres.  Il a cité par exemple le Programme de Vanuatu par lequel les Gouvernements de l’Australie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée conduisent une initiative de sport au service du développement.  L’Australie a établi un certain nombre de programmes pour impliquer les femmes et les filles dans les activités liées au sport, a-t-il aussi indiqué.  Le sport fait partie intégrante de la vie en Australie, a-t-il ajouté.

Mme ANDREA L.M. WILSON (Jamaïque) a déclaré que le sport permettait de promouvoir la contribution active des individus à la société et de renforcer une citoyenneté responsable ainsi que la fierté civique.  Elle a indiqué que son pays avait lancé plusieurs initiatives au niveau national pour intégrer le sport aux efforts de développement et de paix.  La représentante a notamment expliqué que sa délégation attachait une attention particulière à l’autonomisation des femmes par l’intermédiaire du sport et a indiqué que l’Institut pour le sport (INSPORTS) favorisait le développement du sport dans les établissements scolaires.  La Jamaïque a également conclu plusieurs accords bilatéraux qui comportent une dimension sport et est sur le point de finir la rédaction d’un projet de loi sur le sport, a ajouté Mme Wilson.   Elle a également signalé que son pays avait mis sur pied une Commission de lutte contre le dopage afin de mettre en œuvre la Convention internationale contre le dopage dans le sport. 

La représentante a ensuite expliqué que le sport avait permis aux Jamaïcains de se définir.  Elle a notamment évoqué les sentiments de patriotisme et de fierté qui ont jailli à l’issue des Jeux olympiques de Beijing, au cours desquels les athlètes jamaïcains ont enregistré leur plus grand nombre de records mondiaux.  Ma délégation, a-t-elle dit, estime que le sport est un outil qui doit être mis au profit de la transformation sociale, de l’éducation et de la santé.  Il peut également servir de moteur de la paix.  La représentante a indiqué que son gouvernement s’était engagé à construire plus de centres sportifs et de loisirs dans l’île et qu’il s’attachait aussi à remplir ses obligations internationales découlant du mandat des Nations Unies sur le sport au service de la paix et du développement.

Adoption par consensus du projet de résolution sur le sport comme moyen de promouvoir l’éducation, la santé, le développement et la paix (A/63/L.51).

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale invite les États Membres, entre autres, à promouvoir la sensibilisation et l’action en faveur de la paix et à accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement grâce à des initiatives axées sur le sport, en s’inspirant des orientations inscrites dans le Plan d’action des Nations Unies sur le sport au service du développement et de la paix.

Elle invite également les États Membres et les organisations sportives internationales à aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, dans les efforts qu’ils déploient pour renforcer leurs moyens dans les domaines du sport et de l’éducation physique.  Elle engage aussi les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de signer et de ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Adoption par consensus du projet de résolution sur l’aide humanitaire et reconstruction au Libéria (A/63/L.45).

Dans cette résolution, l’Assemblée générale condamne vigoureusement tous les actes de violence fondée sur le sexe et invite de nouveau tous les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à apporter leur aide au Libéria pour faciliter l’instauration de conditions propices à la promotion de la paix, au développement socioéconomique et à la sécurité régionale.

Adoption par consensus du projet de résolution sur le renforcement des secours d’urgence et des activités de relèvement, de reconstruction et de prévention à la suite du tsunami catastrophique survenu dans l’océan Indien (A/63/L.47).

Dans ce texte, l’Assemblée mesure et encourage les efforts visant à promouvoir, dans les pays donateurs et bénéficiaires, la transparence et la responsabilité.  Elle exhorte également les gouvernements des pays touchés à recenser leurs besoins en matière d’assistance financière et technique afin de stimuler les efforts entrepris pour renforcer les capacités nationales et mettre en place un système fiable d’alerte rapide en cas de tsunami dans la région.

Adoption par consensus du projet de résolution sur la sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (A/63/L.48).

L’Assemblée générale demande instammentà tous les États de s’employer par tous les moyens à faire effectivement appliquer dans leur intégralité les principes et normes pertinents du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit relatif aux droits de l’homme et le droit des réfugiés, qui concernent la sécurité du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies.

Elle prie également tous les États de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel humanitaire, entre autres et engage les gouvernements et toutes les parties se trouvant dans des situations d’urgence humanitaire complexes à coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies.

Elle exhorte aussitous les États à envisager de devenir parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et au Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  Elle condamne par ailleurstoutes les menaces et formes de violence auxquelles sont exposés le personnel humanitaire ainsi que le personnel des Nations Unies et le personnel associé.

Expliquant sa position, le représentant du Pakistan a indiqué que son gouvernement avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la sûreté et la protection des personnels des Nations Unies dans le pays.  Il y a huit ans, a-t-il rappelé, le Gouvernement pakistanais a mis à la disposition des Nations Unies un terrain de taille significative à Islamabad dans une enclave diplomatique hautement sécurisée.  Dans nos discussions avec les parties concernées, nous avons souligné le besoin de réunir les différents bureaux des Nations Unies actuellement dispersés dans Islamabad en un seul espace sécurisé, a rappelé le représentant. 

Nous avons été amenés à comprendre que l’Équipe spéciale chargée des services communs n’avait pas encore attribué les ressources indispensables à cette fin.  Il va sans dire, a fait observer le représentant, que les considérations en matière de sécurité ne devraient pas être mises au second plan au profit des considérations administratives et financières. 

Selon lui, l’adoption du projet de résolution a souligné la nécessité d’un rôle renforcé des gouvernements et des Nations Unies pour assurer la sûreté, la sécurité et la protection des personnels humanitaires et des Nations Unies.  Le Gouvernement du Pakistan, qui fait tout son possible à cet égard, attend des agences des Nations Unies concernées qu’elles fassent de même, a conclu le représentant.

Le représentant de Singapour a indiqué que sa délégation accorde une attention particulière à la sécurité du personnel de l’ONU dans le monde.  Il a rappelé que le Panel Brahimi avait été mis sur pied pour enquêter sur l’attentat perpétré contre l’édifice des Nations Unies à Alger.  Ce rapport, a-t-il signalé, a inquiété un certain nombre de délégations dont Singapour, en raison notamment de la lumière qu’il jette sur l’absence de contrôle et de formation ainsi que les erreurs de jugement et les lacunes dans la performance.  Le représentant a ensuite déploré que plusieurs délégations se soient opposées aux suggestions avancées par le Panel Zacklin en arguant que cela interférerait à l’enquête.  Le représentant a notamment demandé au Secrétaire général de prendre les dispositions qui s’imposent après les conclusions de deux panels.  Il a estimé que ces panels auraient dû être mentionnés dans la résolution adoptée aujourd’hui.  S’il a accepté que la résolution ne fasse qu’une mention générale de la responsabilité, Singapour, a insisté le représentant, aurait souhaité que l’on mentionne spécifiquement ces deux panels.

La représentante de la République arabe syrienne a expliqué son interprétation du paragraphe 11 du dispositif où il est demandé à tous les États d’honorer leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, et notamment de protéger tout le personnel humanitaire sur des territoires relevant de leur juridiction.  Elle a déploré à cet égard l’absence d’accès des personnels humanitaires aux peuples sous occupation étrangère, en particulier ce que subissent les Palestiniens de la part d’Israël.  Interdire l’accès humanitaire aux Palestiniens confirme nos préoccupations quant à la politique de « deux poids, deux mesures » de certaines délégations quand il s’agit d’aide humanitaire, a-t-elle dénoncé.

Adoption par consensus du projet de résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (A/63/L.49).

L’Assemblée générale demandeau Coordonnateur des secours d’urgence de poursuivre ses efforts pour renforcer la coordination de l’aide humanitaire, et prie les organismes compétents des Nations Unies, entre autres, de continuer à coopérer avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat pour améliorer la coordination, la gestion et l’efficacité de l’aide humanitaire.

Elle lance aussi un appel aux organismes compétents des Nations Unies afin qu’ils poursuivent les efforts en vue d’améliorer les interventions humanitaires en cas de catastrophe naturelle ou causée par l’homme et de situation d’urgence complexe.  Elle prie également le Secrétaire général d’accroître l’appui apporté aux coordonnateurs résidents et coordonnateurs des opérations humanitaires des Nations Unies et aux Équipes de pays des Nations Unies, et engage tous les États Membres à prendre des mesures efficaces pour faire face à la violence sexiste dans les situations d’urgence humanitaire.

Elle décide en outre de désigner le 19 août Journée mondiale de l’aide humanitaire afin de contribuer à sensibiliser le public aux activités humanitaires dans le monde.

Expliquant sa position, le représentant du Brésil a indiqué que c’était sa délégation, avec celles du Japon et de la Suisse, qui avaient proposé de faire du 19 août la Journée mondiale de l’aide humanitaire pour rendre hommage aux agents humanitaires du monde entier.  C’est en effet le 19 août 2003 que Sergio Vieira de Mello et 21 autres personnels de l’ONU ont trouvé la mort dans un attentat en Iraq.  Nous sommes convaincus, a dit le représentant, qu’en commémorant cette Journée nous soulignerons auprès des générations futures l’importance qu’il y a à atteindre les objectifs des Nations Unies, qui sont de vivre dans la paix, la sécurité et la dignité.

Le représentant du Costa Rica a indiqué que sa délégation s’était ralliée au consensus sur la résolution qu’il a qualifiée d’importante.  Nous espérons que ce texte permettra d’améliorer le travail conjoint de l’ONU.  L’accès rapide et sans entrave du personnel humanitaire et la fourniture efficace de l’aide aux personnes qui en ont besoin sont essentiels, a-t-il rappelé.  Il a ajouté que sa délégation était consciente de la complexité de certaines situations humanitaires, mais a estimé qu’il importe d’éviter de politiser ces questions. 

Ce qui importe, c’est de venir en aide à des personnes qui se trouvent dans des situations d’urgence et de garantir un espace opérationnel suffisant pour permettre aux personnes de l’ONU d’agir avec efficacité, a affirmé le représentant.  Il a ensuite indiqué que le Costa Rica n’avait pas pu parrainer cette résolution en raison de la difficulté de trouver une formule adéquate pour permettre l’accès du personnel humanitaire aux populations en détresse, et ce dans tous les cas d’urgence.

Le représentant de la Colombie s’est félicité de l’inclusion de certains thèmes chers à sa délégation dans la résolution de cette année.  Il a ensuite salué les progrès réalisés par le Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires (CERF).  Tous les efforts réalisés pour consolider ce Fonds nous semblent précieux, a-t-il dit.  Il a ensuite dénoncé le fait que samedi dernier, les FARC aient attaqué une mission médicale d’une petite localité et tué plusieurs personnes.

Le représentant du Mexique a souligné l’importance que revêt le consensus dont bénéficie la résolution mais a déploré que l’accès du personnel humanitaire demeure un problème.  Des interprétations restrictives sapent le droit des victimes à l’aide humanitaire, a signalé le représentant pour qui, en cas d’urgence, il incombe aux États de réfléchir aux limites des capacités nationales.  Certains interprètent l’aide humanitaire sous l’angle de la souveraineté nationale, ce qui risque, a prévenu le représentant, de mettre en danger la vie des populations.  Si, par ailleurs, il a partagé l’esprit de la résolution A/63/L.53, il a tout de même estimé qu’il faut s’engager de manière plus significative en faveur de la prévention.

Adoption par consensus du projet de résolution sur l’assistance au peuple palestinien (A/63/L.50).

Dans cette résolution, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres, les institutions financières internationales des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les organisations régionales et interrégionales, d’apporter aussi rapidement et généreusement que possible une assistance économique et sociale au peuple palestinien. 

Elle souligne également qu’il importe de donner suite aux résultats de la Conférence de Paris et demande à la communauté internationale de fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour améliorer la situation humanitaire.  Elle demande également aux États Membres d’ouvrir leurs marchés aux exportations palestiniennes aux conditions les plus favorables, et prie instamment la communauté internationale des donateurs, les organismes et institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales d’apporter aussi rapidement que possible au peuple palestinien une assistance économique et une aide humanitaire d’urgence, en particulier dans la bande de Gaza.

Prenant la parole, l’Observateur de la Palestine a indiqué que cette résolution réaffirmait l’engagement de la France et de l’Union européenne en faveur du peuple palestinien.  Au cours des six dernières décennies, cette assistance s’est avérée primordiale pour le peuple palestinien.  Elle confirme le droit du peuple palestinien à vivre en paix et en sécurité et elle adresse un message politique clair sur le soutien au peuple palestinien.

Adoption par consensus du projet de résolution sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement (A/63/L.53).

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par le nombre et l’ampleur des catastrophes naturelles et par leurs effets de plus en plus graves.  Elle appelle les États à mettre intégralement en œuvre la Déclaration et le Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015, et les prie également d’élaborer, d’actualiser et de renforcer les mesures de préparation aux catastrophes et de réduction des risques à tous les niveaux, conformément à la priorité cinq du Cadre d’action de Hyogo.

Elle préconise par ailleursune utilisation plus poussée des techniques de télédétection spatiales et terrestres et l’échange de données géographiques, pour prévenir les catastrophes naturelles.

Expliquant sa position, le représentant des États-Unis s’est dit fortement déçu par l’introduction d’une formule révisée dans le texte final de la résolution, faisant remarquer que les délégations s’étaient accordées sur son contenu lors des négociations officieuses.  La transparence, pourtant si nécessaire à ce type de procédure, a fait défaut lors des derniers moments de la rédaction du texte, a-t-il déploré.  Il a donc annoncé que sa délégation ne pourrait pas se porter coauteur du projet de résolution comme elle l’avait initialement prévu.  Nous espérons que le processus sera plus ouvert l’an prochain, a-t-il dit.

Le représentant de la France, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a regretté l’introduction d’un amendement de dernière minute, une fois le texte finalisé.  Le texte ne correspond donc plus à celui agréé lors des consultations, a-t-il estimé, et c’est pour cette raison que l’Union ne se portera pas coauteur du projet de résolution.  Elle se joindra toutefois au consensus, en espérant travailler, l’année prochaine, avec l’ensemble des délégations dans les meilleures conditions, a souligné le représentant.

La représentante de la Suisse a, à son tour, fait part de sa déception suite à la manière avec laquelle des changements ont été introduits en dernière minute.  L’Assemblée générale doit adopter ses résolutions sur l’aide humanitaire par consensus, a-t-elle déclaré, et les modifications récentes dont ce texte a été l’objet ont mis les délégations dans une position difficile.  Elle a également estimé que ces changements n’étaient pas conforment à l’Article 18 de la Charte de l’ONU, et que les délégations n’avaient pas non plus eu le temps d’en examiner les incidences budgétaires.  Elle a cependant signalé que, par esprit de consensus, la Suisse ne s’opposera pas à l’adoption de ce texte.

La représentante du Canada s’est félicitée du texte mais s’est dite également déçue des amendements apportés, en dépit des suggestions faites par son pays et d’autres.  Elle a néanmoins annoncé que sa délégation se joindra au consensus.

SUIVI DES TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE

Adoption par consensus du projet de résolution sur la démarginalisation des pauvres par le droit et élimination de la pauvreté (A/63/L.25/Rev.1)

Dans cette résolution l’Assemblée générale soulignequ’il importe de mettre en commun les meilleures pratiques nationales dans le domaine de la démarginalisation des pauvres par le droit.

Expliquant sa position, le représentant de la Turquie a expliqué que l’inclusion de son pays parmi les coauteurs était le résultat d’une erreur technique qui a été corrigée depuis par le Secrétariat.  La Turquie, a-t-il précisé, n’est pas partie à la Déclaration de Genève. 

COOPÉRATION ENTRE L’ONU ET LA COMMUNAUTÉ DES PAYS DE LANGUE PORTUGAISE

Adoption du projet de résolution sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise (A/63/L.41).

L’Assemblée générale encouragele Secrétaire général et le Secrétaire exécutif de la Communauté des pays de langue portugaise à engager des consultations en vue d’envisager l’élaboration d’un accord officiel de coopération.

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