ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LE RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ESSUIE LES CRITIQUES DES DÉLÉGATIONS
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Assemblée générale
Soixante-troisième session
55e séance plénière – matin
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LE RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ESSUIE LES CRITIQUES DES DÉLÉGATIONS
Aujourd’hui comme hier, le rapport annuel du Conseil de sécurité* a essuyé les critiques des délégations de l’Assemblée générale. Ce rapport fait penser au curriculum vitae d’un candidat incompétent qui gonfle les faits à l’aide d’un verbiage hors contexte, a, par exemple, estimé le représentant de Saint-Vincent-et-les Grenadines, en parlant d’un Conseil qui est devenu « la province exclusive d’une monarchie virtuelle à cinq têtes ».
Le représentant s’est ainsi joint à la majorité des 56 délégations qui ont pris part au débat. Elles ont dénoncé un rapport qui une fois de plus est une compilation factuelle et chronologique des activités du Conseil au lieu d’un document analytique à même, comme l’a dit le représentant du Sénégal, d’alimenter une discussion féconde et de resserrer les relations de travail entre le Conseil et l’Assemblée.
En présentant le rapport hier, le Président du Conseil pour le mois de novembre et Représentant permanent du Costa Rica avait invité les États Membres à « examiner en profondeur quelle analyse peut ou doit contenir le rapport du Conseil ». Le rapport, a répondu aujourd’hui le représentant de la Malaisie, aurait dû fournir les justifications des principales décisions du Conseil et expliquer, avec transparence, pour quelles raisons le Conseil n’a pas pu prendre telle ou telle décision.
À la lecture du rapport, a renchéri son homologue de Saint-Vincent-et-les Grenadines, nous savons tout sur les condamnations et les prorogations de mandats que le Conseil a multipliées à propos du Soudan mais rien sur les raisons du statu quo.
Si le représentant de la Turquie a dit comprendre que la complexité des questions dont est saisi le Conseil rendrait difficile une approche analytique, nombreuses ont été les délégations qui ont vu dans le rapport l’image du fonctionnement « opaque » du Conseil.
Si les méthodes de travail du Conseil restent douteuses, a commenté le représentant de Singapour, peu importe qu’il comporte 5, 25 ou 100 membres. Membre lui-même du Groupe des cinq (S-5) chargé de la réforme des méthodes de travail du Conseil, le représentant singapourien a affirmé que le but est de le rendre plus transparent et plus comptable de ses actes. De nombreuses délégations se sont d’ailleurs félicitées de la proposition visant à ce qu’un État soit obligé d’expliquer l’usage de son droit de veto.
Le débat a aussi porté sur l’augmentation du nombre des membres du Conseil, plusieurs délégations plaidant en faveur d’une meilleure représentativité des pays arabes et des petits et moyens États. Aujourd’hui encore, le Groupe « Unis pour le consensus », qui conditionne le lancement des négociations intergouvernementales aux conclusions du Groupe de travail, s’est heurté au Groupe des Quatre et au Groupe africain.
Je ne vois aucun problème à ce que le Groupe de travail se réunisse autant de fois qu’il le souhaite sur le cadre et les modalités des négociations intergouvernementales, a argué le représentant sud-africain, mais la résolution 62/557 stipule clairement que Groupe de travail ou pas, ces négociations doivent débuter au plus tard le 28 février 2009. Seule, a rétorqué le représentant turc, une préparation suffisante au sein du Groupe de travail permettra de mener à bien les négociations.
Le Groupe « Unis pour le consensus » propose une augmentation des sièges non permanents sur une base régionale alors que le Groupe des Quatre défend une augmentation dans les deux catégories de sièges, en se montrant souple sur le droit de veto. Le Groupe africain compte s’octroyer deux sièges permanents dotés du droit de veto et cinq sièges non permanents.
L’Assemblée générale conclura demain matin, jeudi 20 novembre, son débat sur la réforme du Conseil de sécurité avant de se pencher sur la revitalisation de ses travaux.
* A/63/4
RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ( A/63/2 )
Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes
Débat conjoint
M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé le fait que le Conseil de sécurité est trop souvent utilisé pour servir les intérêts de certains pays, méprisant tous les principes fondamentaux, comme le respect de la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Dans le monde actuel, a-t-il souligné, les sanctions et les mesures coercitives sont imposées contre des États souverains sous prétexte de résoudre des conflits, alors que la lutte légitime pour défendre la souveraineté est condamnée comme menace contre la paix et la sécurité. Les abus de pouvoir du Conseil qui traite de questions dépassant son mandat sont de plus en plus graves.
Le représentant a jugé important de garantir que le principe d’impartialité est strictement respecté dans toutes les activités du Conseil de sécurité. Le règlement pacifique des conflits par le biais du dialogue et des négociations doit rester la base de ces activités. Il a même plaidé pour la création d’un mécanisme qui ferait que les résolutions du Conseil de sécurité n’entrent en vigueur qu’après approbation de l’Assemblée générale.
Le Conseil ne devrait pas être un tribunal qui ne viserait que les pays en développement, a poursuivi le représentant. Il doit être réformé le plus rapidement possible pour refléter les réalités actuelles, à savoir représenter les pays en développement qui constituent la majorité écrasante de l’ONU. Il a appuyé l’augmentation du nombre des membres non permanents, dans un premier temps, puis celui du nombre des permanents. Le représentant a prévenu que même si le nombre des membres permanents devait augmenter, un pays comme le Japon, État criminel de guerre, qui n’a pas liquidé son passé criminel, en choisissant au contraire de déformer son histoire d’agression, ne devrait jamais être autorisé à occuper un siège permanent au Conseil. Enfin, il a plaidé pour que des mesures soient prises afin de garantir la transparence des activités du Conseil de sécurité, en ouvrant ses consultations informelles au public et en permettant aux pays concernés, y compris les parties aux conflits, de participer aux réunions informelles.
M. PETER KAISER (République tchèque) a déclaré que la tâche la plus urgente est de lancer les négociations intergouvernementales, qui permettront d’aboutir à la réforme du Conseil, conformément à la décision 62/557. Il n’y a aucune raison de retarder davantage le moment de le faire, et il n’est pas nécessaire de passer trop de temps sur les préparatifs puisque les modalités de ces négociations sont déjà définies dans cette décision, qui stipule qu’elles devront se tenir dans le cadre des séances informelles de l’Assemblée générale. En outre, a ajouté M. Kaiser, les négociations doivent se tenir sur toutes les propositions présentées jusqu’ici par les États Membres et les groupes. Il s’est dit convaincu que toute réforme raisonnable du Conseil devrait aboutir à un élargissement des catégories de membres permanents et de membres non permanents et rendre cet organe plus équitable. Elle devrait également prendre en compte les ambitions et les besoins légitimes des petits et moyens États, a ajouté le représentant.
M. U THAN SWE (Myanmar) a tout d’abord déclaré que le rapport du Conseil de sécurité ne devait pas se contenter d’énumérer ses activités et réunions, mais devait également fournir des éléments d’analyse. Il a également estimé que la réforme des Nations Unies demeurera incomplète à moins de réformer le Conseil de sécurité. Le représentant a regretté que les efforts déployés pour faire avancer le processus n’aient pas porté de fruits et a ajouté que les principaux intéressés devront faire preuve de souplesse, de compromis et de volonté politique. La question de l’appartenance demeure la plus difficile à résoudre, a enchaîné le représentant du Myanmar, pour qui il importe d’augmenter le nombre de membres permanents et non permanents afin de renforcer la légitimité des décisions prises par le Conseil.
Il a notamment estimé que les pays africains devaient être représentés. Il a également mis l’accent sur l’ordre du jour, les procédures et les méthodes de travail de cet organe. Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que la Conseil n’adhère pas strictement aux articles de la Charte des Nations Unies, a-t-il indiqué, précisant, notamment, que la tenue de réunions sur des situations qui ne menacent pas directement la paix internationale était contraire à l’Article 24 de la Charte. Pour promouvoir la transparence, a ajouté le représentant, les États Membres de l’ONU devraient avoir davantage l’occasion de participer aux travaux du Conseil.
M. JOEL MUSA NHLEKO (Swaziland) a réaffirmé les principes du Consensus d’Ezulwini et de la Déclaration de Syrte qui définissent la position de l’Afrique concernant l’élargissement du Conseil de sécurité. Réaffirmant son plein appui au Groupe de travail, le représentant a néanmoins souligné que le processus de négociations intergouvernementales devait débuter sans délai. Il a qualifié d’encourageant le fait que des « éléments communs » avaient été identifiés par le Groupe de travail. Il a également souhaité que ces points communs soient clairement identifiés pour que l’on commence à négocier ceux qui ne font pas encore l’objet d’un accord. Aussi, soutenons-nous le Président de l’Assemblée générale dans sa stratégie visant à ventiler et à simplifier les questions des catégories de membres, de l’ampleur de l’élargissement, de la représentation régionale et du droit de veto, a indiqué M. Nhleko. Les méthodes de travail du Conseil de sécurité doivent également être réformées, a-t-il ajouté, pour qu’elles répondent aux normes d’équité, de transparence et de participation égale de tous les membres du Conseil.
M. VANU GOPALA MENON (Singapour), en tant que membre du Groupe réduit des Cinq (S-5) sur les méthodes de travail du Conseil, a jugé décourageant de voir à quel point le Conseil a régressé en matière de transparence, depuis la première réunion de 1946. Toute réforme du Conseil doit inclure celle des méthodes de travail, a-t-il insisté. Car après tout, si ces méthodes restent douteuses, peu importe que le Conseil ait 5, 25 ou 100 membres, a-t-il souligné. Soulignant aussi que ce sont les petits États comme Singapour qui constituent la majorité des États Membres de l’ONU, il a jugé crucial que le processus de réforme ne les désavantage pas. Le représentant a donc plaidé pour un plus grand nombre de sièges non permanents, afin de donner plus de chances aux petits États qui font d’ailleurs des contributions constructives lorsqu’ils siègent au Conseil.
À cet égard, le représentant a mis l’accent sur une représentation géographique équitable. Il a aussi prévenu qu’au cas où la majorité penche pour un arrangement intermédiaire, il faudra l’assortir d’un délai pour éviter que les pays grands et moyens ne manipulent l’arrangement au détriment des petits pays. Il a même proposé que si un pays se porte candidat à un siège intermédiaire, il ne devrait pas être autorisé à prétendre ensuite à un siège traditionnel de non-permanent et réciproquement. Toute réforme, a-t-il poursuivi, doit viser un équilibre entre la taille et l’efficacité du Conseil. Le représentant s’est aussi opposé à l’octroi du droit de veto aux futurs membres permanents. Reconnaissant que les membres permanents actuels ne renonceront jamais à ce droit, il a proposé qu’ils n’y recourent pas dans les cas où des crimes graves sont commis, à moins qu’ils ne soient prêts à expliquer leur position aux autres États Membres.
M. COLLIN BECK (Îles Salomon) a estimé que le Conseil devait avoir une approche plus dynamique et inscrire les menaces émergentes à son ordre du jour. La rareté de l’eau, les échecs de la productivité agricole, la sécheresse et d’autres phénomènes ont forcé les gens à émigrer. Des mouvements migratoires allant de petites îles à faible élévation vers des îles plus importantes sont déjà observés. Le risque de conflit est réel, a-t-il averti. Nous ne devons laisser ces problèmes au chapitre du développement mais les analyser sous l’angle de la sécurité internationale. La crise financière, a-t-il poursuivi, aura un impact sur l’aide publique au développement (APD) alors qu’une des causes principales des conflits dans le monde est la pauvreté. Nous voyons des millions de dollars être affectés aux secteurs financiers alors qu’au nom de la sécurité internationale, il serait judicieux de renforcer l’aide aux pays les moins développés et aux petits États insulaires et en développement, a estimé le représentant. Se montrant préoccupé par les différentes interprétations de la décision 62/557 du Conseil de sécurité, le représentant s’est félicité de l’intention du Président de l’Assemblée de donner un programme de travail ambitieux au Groupe de travail, en espérant que des questions de procédure ne viennent pas bloquer les progrès. L’Assemblée a toujours mené ses processus de réforme dans des séances informelles régies par son Règlement intérieur, a souligné le représentant.
M. GIADALLA A. ETTAHLI (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé que le Groupe arabe a souligné l’importance de rendre ces négociations ouvertes et transparentes pour qu’elles prennent en compte les différentes préoccupations régionales. La décision 62/557, a-t-il aussi rappelé, fixe le cadre des modalités des négociations intergouvernementales, qui devront donc se tenir dans le cadre de séances informelles de l’Assemblée générale. Il a souligné l’attachement du Groupe arabe à la réforme d’un Conseil plus apte à répondre aux préoccupations du monde d’aujourd’hui. Le Groupe, a-t-il précisé, demande une représentation plus importante au sein d’un Conseil réformé. Cette réforme devrait aussi permettre la participation des États qui ne siègent pas au Conseil lors de réunions consacrées à des sujets qui les concernent directement. En outre, a-t-il estimé, les réunions publiques devraient être plus nombreuses. Évoquant le rapport du Conseil, il a rappelé que ce document ne donnait pas une image suffisamment claire des activités du Conseil et pêchait par une présentation trop narrative et trop chronologique. Nous espérons que l’Assemblée générale saura en temps utile prendre des mesures pour faire face à l’impuissance du Conseil à agir dans certaines situations ou lorsque l’un de ses membres fera usage de son droit de veto, a-t-il conclu.
M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) s’est dit préoccupé par la recrudescence des difficultés encourues dans certains conflits intra-étatiques, notamment dans les pays en développement dotés de faibles institutions. Il a évoqué la situation au Darfour, en République démocratique du Congo et en Somalie, y qualifiant la situation de « désespérante ». Face aux dangers de génocide, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité, les États Membres ont la responsabilité de protéger les populations, a-t-il déclaré. M. Argüello a également affirmé l’appui que l’Argentine accorde à la Cour pénale internationale et a engagé les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Statut de Rome. Il a également appelé les parties concernées à trouver une solution juste et légitime au conflit qui sévit au Moyen-Orient. Le représentant a ensuite longuement évoqué la situation en Haïti, soulignant notamment que la stabilité est liée au développement social.
La réforme du Conseil doit rester une priorité de notre programme, a-t-il enchaîné, ajoutant que sa composition n’est pas adaptée aux réalités contemporaines. Il a prôné une représentation équilibrée qui laisse notamment la place aux intérêts des pays en développement et des petits États insulaires. La démocratie, l’équité et la reddition des comptes ne pourront être assurées qu’en augmentant le nombre de membres élus, a-t-il affirmé. Passant ensuite au Groupe de travail, le représentant de l’Argentine a estimé qu’il devait tout d’abord s’attacher à définir les objectifs et les termes des négociations intergouvernementales. Le succès du processus de réforme du Conseil doit passer par l’adoption de règles claires qui garantissent un résultat juste pour tout le monde, a-t-il dit en conclusion.
M. ENRIQUILLO A. DEL ROSARIO CEBALLOS (République dominicaine) a salué comme un véritable progrès l’adoption de la décision 62/557 le 15 septembre dernier. Elle marque véritablement, a-t-il dit, le début des négociations intergouvernementales tant souhaité. Indépendamment des interprétations et des nuances techniques défendues par certains États, le fait est que nous avons un accord, bien que de nature générale, qui jette les fondations des principes et des changements que nous attendons, après 15 ans de délibérations, a-t-il déclaré. Se félicitant de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, il a souligné que ce qu’il faut, c’est que ces pratiques deviennent la norme et non l’exception. Il faut donc apporter des améliorations qui doivent être incluses dans la réforme plus large du Conseil. Nous parlons, a dit le représentant, de la nécessité de réformer la composition et le fonctionnement du Conseil pour le rendre plus ouvert, plus transparent et plus démocratique. Nous parlons, a-t-il poursuivi, de la nécessité d’examiner tous les aspects de la réforme, y compris son examen périodique. Nous devons tirer profit du nouveau cadre et du cycle des futures négociations pour faire des contributions qui puissent élever le niveau politique de nos délibérations, a conclu le représentant.
M. PAUL BADJI (Sénégal) a regretté que la forme actuelle du rapport du Conseil de sécurité ne donne pas toujours les éléments d’appréciation nécessaires à même de susciter et d’alimenter une discussion féconde. Il a donc souhaité que l’on travaille à ce que l’analyse du rapport du Conseil de sécurité soit pour les deux organes, le Conseil et l’Assemblée générale, l’occasion de renforcer leurs relations en vue de mieux promouvoir les valeurs, buts et principes de l’ONU. L’examen du rapport nous offre aussi l’opportunité de discuter de la représentation équitable au sein du Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, a enchaîné M. Badji. Le Sénégal soutient, a-t-il rappelé, la position de l’Afrique, seul continent à ne pas disposer de siège permanent au sein du Conseil. Adoptée le 15 septembre dernier, la résolution 62/557 ouvre de nouvelles perspectives qui pourraient permettre d’entamer de véritables négociations intergouvernementales. Mais, au-delà d’un Conseil plus moderne, il nous faut aussi un Conseil plus légitime, qui soit en mesure de prendre en charge les énormes défis qui nous interpellent dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a souligné le représentant.
Il faut à cette fin veiller à ce que le processus des négociations soit ouvert, transparent et inclusif et qu’il se déroule intégralement dans le cadre et les procédures prévus à cet effet par la résolution 62/557. Toute solution artificielle obtenue par forcing ou toute autre forme de pression ne fera que diviser, encore un peu plus, la communauté internationale sur cette question et éloignera nos chances de succès, a prévenu M. Badji. La formule qui sera finalement retenue devra accroître la représentation des pays en développement et des petits États, a-t-il précisé, en voulant que toute réforme du Conseil veille à renforcer son efficacité, ce qui exige des méthodes de travail prévoyant une participation renforcée des États non membres du Conseil.
M. SAVIOUR F. BORG (Malte) a jugé que le Groupe de travail a été critiqué injustement. Nous croyons que le temps est venu de commencer les négociations intergouvernementales au plus tard le 28 févier 2009, a-t-il expliqué. Pour que ces négociations réussissent, a-t-il estimé, il faut un programme de travail qui définisse un plan structuré des réunions du Groupe de travail qui servirait de base à la préparation du lancement desdites négociations. Le représentant a appelé les représentants des petits et moyens États comme le sien à s’impliquer davantage dans le processus de négociation dès son lancement. La réforme du Conseil doit répondre aux intérêts et préoccupations de tous les États Membres, a-t-il insisté. Une réforme qui ne tienne compte que des intérêts d’un petit nombre en méprisant ceux des petits et moyens États pourrait difficilement être légitime, a-t-il prévenu. Une réforme complète doit mener à un Conseil plus démocratique, plus inclusif, plus équitable, plus représentatif, plus transparent et plus effectif. L’élément central de la réforme devrait être le renforcement de l’autorité du Conseil, dans sa nature et sa légitimité, où tous les membres auront une chance égale de représenter leur pays.
M. CAMILLO M. GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines) s’est dit déçu par le contenu du rapport du Conseil. Il me fait penser, a-t-il dit, au curriculum vitae d’un candidat qui, manquant des compétences requises, gonfle les faits pour épater l’employeur à l’aide d’un verbiage sur des données qui n’ont rien à voir avec le contexte. Par exemple, a poursuivi le représentant, en citant la situation au Soudan, le Conseil a multiplié les condamnations et les prorogations de mandats mais, qu’a-t-il fait pour éviter que des gens ne se fassent massacrer, s’est indigné le représentant. Un ruisseau sans fin de déclarations impuissantes et de lamentations interminables, qui ne saurait réconforter des innocents, n’est qu’un échec du Conseil à remplir son mandat. Cet échec témoigne d’un manque de volonté politique et des insuffisances structurelles du Conseil, a-t-il accusé.
Pendant que le monde passait de l’unilatéralisme au multilatéralisme et que de nouvelles puissances et menaces émergent, le Conseil a continué à s’entêter contre le changement, a-t-il constaté. Alors que nous saluons la naissance des nouvelles démocraties et demandons la transparence, le Conseil reste antidémocratique et opaque. Alors, a insisté le représentant, que nous décolonisons le monde, le Conseil demeure la province exclusive d’une monarchie virtuelle à cinq têtes.
Comment le Conseil peut écrire, dans son rapport, que l’Afrique a occupé la majeure partie de son Agenda alors qu’aucun pays africain n’y occupe un siège permanent, s’est emporté le représentant. Se tournant ensuite vers l’Assemblée, il a estimé qu’elle est restée trop longtemps paralysée par les analyses et les pressions indues de groupes minoritaires aux intérêts étroits. Il s’est donc félicité de la résolution 62/557 qui ouvre la voie aux négociations intergouvernementales au plus tard au mois de février 2009. Le principe d’égalité peut être une fiction juridique mais il est inscrit dans la Charte, a rappelé le représentant. Par conséquent, Saint-Vincent-et-les Grenadines rejette les pressions des groupes minoritaires et les accords à l’amiable qui voudraient supplanter la lettre et l’esprit des décisions unanimes, a-t-il prévenu.
Se prononçant pour une mise aux voix en cas d’absence de consensus, le représentant s’est demandé pourquoi il devrait accepter la crédibilité d’un processus qui nie aux pays comme le sien le droit de se lever et de faire entendre sa voix. Fuir la puissance démocratique et transformative d’un vote et classer les pays en fonction de leur puissance financière ou militaire revient à briser les fondations sur lesquelles repose l’ONU, a estimé le représentant.
Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a déclaré que des progrès étaient encore possibles pour rendre le Conseil de sécurité plus transparent, inclusif et responsable. Indépendamment de la question de l’élargissement du Conseil, nous devons promouvoir l’amélioration de ses méthodes de travail, a-t-elle dit. Mais la représentante a estimé qu’il était temps de faire des propositions spécifiques pour élargir la composition de cet organe. Il ne s’agit pas seulement d’une question d’équité, mais aussi d’efficacité, a-t-elle souligné. Elle a salué l’adoption, à l’unanimité, de la décision 62/557, qui définit le cadre et les modalités des négociations intergouvernementales qui se tiendront lors de séances informelles de l’Assemblée générale. Selon la Slovénie, un Conseil réformé devrait comprendre six sièges permanents supplémentaires occupés par des pays de toutes les régions du monde. En outre, il devrait être doté d’une catégorie additionnelle de six membres non permanents élus selon des modalités à déterminer par l’Assemblée générale, mais avec une rotation plus fréquente. Les huit autres membres non permanents devraient, pour la délégation, être élus selon le principe de la répartition géographique équitable pour un Conseil n’excédant pas 25 membres. L’amendement à la Charte lié à cet élargissement devrait inclure une clause d’examen permettant d’évaluer le nouveau système.
M. HAMIDON ALI (Malaisie) a, tout en comprenant la nécessité pour le Conseil d’accorder une plus grande attention au développement en Afrique, regretté le peu qui a été fait pour régler la question palestinienne. M. Ali a dit ne pas comprendre pourquoi le Conseil se montre si impatient de s’attaquer aux questions du changement climatique, dont le lien avec les menaces à la paix internationale est loin de faire l’unanimité, et rester silencieux sur la question palestinienne. L’échec du Conseil à régler cette question compromet sa crédibilité, a tranché le représentant. Saluant le volume du rapport du Conseil, il a tout de même estimé que l’abondance des détails cache mal qu’il s’agit une fois encore d’une présentation factuelle des activités du Conseil et de ses organes subsidiaires. Le rapport doit être plus substantiel et plus analytique pour permettre aux États Membres de faire leur propre évaluation. Le rapport doit fournir les justifications des principales décisions du Conseil et expliquer, de manière transparence, pourquoi le Conseil n’a pas pu prendre telle ou telle décision.
Le représentant a souhaité que le Conseil tienne compte des propositions qui ont été avancées lors du débat qu’il a tenu le 28 août dernier sur ses méthodes de travail. Il a d’ailleurs jugé « incongru » qu’un organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales soit composé de 15 membres dont cinq permanents dotés du droit de veto. Grâce à la décision 62/557, nous avons, a-t-il dit, l’occasion de faire des progrès concrets. Cette décision donne un calendrier précis pour commencer les négociations intergouvernementales. Quelle que soient les interprétations de la décision sur la question de savoir si le lancement des négociations est tributaire ou pas des résultats du Groupe de travail, ces négociations sont prévues au plus tard le 28 février 2009, a souligné le représentant.
M. JUAN ANTONIO YÁÑEZ-BARNUEVO (Espagne) a salué la présidence du Costa Rica au Conseil de sécurité et s’est félicité du fait que le rapport du Conseil soit plus analytique que par le passé. Il a demandé une plus grande interaction entre les deux principaux organes des Nations Unies sur certains points, notamment la non-prolifération, le désarmement ou encore les femmes et les conflits armés. Cela permettra d’adopter des mesures plus concrètes, a-t-il estimé, ajoutant que l’avenir de l’Organisation dépend de la coopération entre ces deux organes. Il a demandé un Conseil plus démocratique, plus participatif et plus représentatif ainsi qu’un cadre permettant de faire aboutir les négociations intergouvernementales. Voilà ce qui permettra d’avoir une réforme acceptée par tous les États Membres, a-t-il estimé.
Le représentant de l’Espagne a estimé qu’il fallait augmenter la catégorie des membres non permanents. Il a également appuyé l’idée d’appliquer différents mécanismes aux différents types de décisions adoptées par le Conseil, pour distinguer, par exemple, les questions de procédure des questions de fond. Le veto devrait être réservé aux décisions adoptées par le Conseil en application du Chapitre VII de la Charte, a également estimé le représentant. De son avis, il faut attribuer une plus grande présence aux groupes régionaux et assurer une bonne représentation sous-régionale. Il a également demandé une représentation adéquate des petits États et des États en développement, notamment ceux d’Afrique. Il a appuyé les propositions du Groupe S-5 sur l’établissement de mécanismes d’évaluation appropriés. Le représentant a enfin insisté sur l’importance de promouvoir le dialogue entre les membres du Conseil et la société civile. Nous voulons un Conseil plus démocratique, plus responsable, plus légitime et plus transparent, et capable de donner une réponse adéquate aux principaux défis de la planète, a-t-il conclu.
M. ROBERT HILL (Australie) a indiqué que son pays participerait aux négociations intergouvernementales avec pour objectif de parvenir à rendre le Conseil plus représentatif et apte à agir avec plus d’autorité, d’unité et de crédibilité. Nous envisageons les négociations avec une ouverture d’esprit, a-t-il déclaré, affirmant que sa délégation s’efforcera de trouver, dans la diversité des positions existantes, une solution qui recueille un large soutien. Tout au long de ces négociations, nous devrons veiller à ce que la capacité du Conseil de sécurité à prendre des décisions ne soit pas amoindrie, mais au contraire renforcée, a commenté le représentant. Pour l’Australie, toute réforme doit reconnaître la contribution du Japon et de l’Inde à la paix et à la sécurité internationales, et en faire des membres permanents.
Le Japon, a-t-il dit, est un des plus grands contributeurs financiers aux opérations de maintien de la paix et un leader dans le domaine de la consolidation de la paix. Quant à l’Inde, elle est une économie émergente avec plus d’un milliard d’habitants. L’Australie envisage aussi un Conseil élargi qui inclurait une représentation adéquate de l’Afrique et de l’Amérique latine. Le représentant a ensuite souligné que toute augmentation du nombre de membres non permanents devrait équilibrer la représentation des groupes régionaux qui ont changé de taille depuis le dernier élargissement, en particulier en Europe de l’Est et en Asie. Il a, en conclusion, soutenu la réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité afin de le rendre plus transparent et plus ouvert, en soulignant que des mesures pourraient être prises dès aujourd’hui, quelle que soit la durée des négociations intergouvernementales.
Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a qualifié de percée historique l’adoption unanime de la décision 62/557. Le temps est venu de saisir ce moment et d’avancer de manière expéditive, a-t-elle affirmé. Les deux dernières réunions du Groupe de travail ont révélé que la grande majorité des États Membres sont disposés à entrer dans les négociations intergouvernementales dès que possible, a-t-elle estimé, en soulignant que le Groupe de travail a déjà complètement épuisé son potentiel au cours de ces 15 dernières années. Elle a cependant laissé la porte ouverte à ce qu’il apporte des recommandations constructives au cours des prochaines semaines. Mais avec ou sans résultat, le Groupe de travail ne devrait pas retarder le lancement des négociations intergouvernementales. Mme Ochir a présenté la position de son pays qui prône un élargissement juste et équitable du Conseil de sécurité, en augmentant aussi bien le nombre des membres permanents que celui des non-permanents, tout en garantissant la représentation due aux pays développés et en développement. Elle a aussi plaidé pour l’amélioration des méthodes de travail, demandant, concernant le rapport du Conseil, une analyse plus approfondie.
M. JOSE LUIS CANCELA (Uruguay) a rappelé la ferme opposition de son pays à toute solution qui envisagerait d’octroyer le droit de veto aux nouveaux membres. Cette position, l’Uruguay la défend depuis la création de l’Organisation, lorsque sa délégation avait souligné que les membres du Conseil de sécurité ne devaient bénéficier d’aucune prérogative supplémentaire et d’aucun droit différent des autres Membres de l’ONU. L’Uruguay avait soutenu l’idée selon laquelle les pays qui avaient subi le poids le plus lourd lors de la guerre devaient avoir des sièges garantis mais en aucun cas pour une durée illimitée. Une nouvelle étape a commencé avec les négociations intergouvernementales, s’est réjoui le représentant. Tous les sujets vont être sur la table mais on ne peut ignorer que beaucoup d’entre eux ont déjà été débattus pendant plus de 12 ans sans parvenir à un accord. Il a donc jugé judicieux de ne pas insister pour l’instant sur des questions dont nous savons qu’elles ne recueilleront ni consensus ni large majorité, et le droit de veto en fait partie, a conclu le représentant.
M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a estimé qu’il importait d’augmenter le nombre des membres élus et avec des mandats de durée variable. Seules des élections permettront la démocratie et la responsabilisation au sein du Conseil. Pas une élection unique qui permettrait aux vainqueurs de rester au Conseil à vie mais des élections périodiques où les États Membres auront l’occasion d’évaluer la performance de leurs pairs et d’agir en conséquence. Seules des élections permettront que le Conseil reste ouvert à la candidature d’États Membres qualifiés. Le représentant a estimé que de nombreux États Membres ont compris le lien séquentiel entre la tâche du Groupe de travail et les négociations intergouvernementales qui doivent se tenir au plus tard le 28 février 2009. Nous devons maintenant, a-t-il dit, nous attaquer à l’évaluation la plus précise du cadre et des modalités de ces négociations au sein du Groupe de travail.
Dans ce cadre, a poursuivi le représentant, nous devons viser l’acceptation politique la plus large possible qui aille au-delà de la majorité requise des deux tiers. L’impact de la réforme est telle que nous ne pouvons nous permettre d’aliéner une grande partie des États Membres en imposant la volonté de la majorité. La réforme du Conseil implique des éléments extrêmement délicats et complexes qui doivent être examinés d’une manière holistique. Les questions clefs sont tellement liées, qu’il serait insensé de les séparer arbitrairement. Voulant que les négociations partent des progrès enregistrés jusqu’ici, le représentant s’est prononcé pour l’approche intermédiaire comme seule option de compromis viable capable de surmonter l’impasse actuelle. M. Park a ensuite insisté sur l’importance de respecter la souveraineté des États Membres, de garantir une représentation géographique équitable au sein du Conseil, de renforcer ses fondations démocratiques, de prendre en compte des intérêts de tous les États Membres et groupes régionaux et de multiplier leurs chances de siéger au Conseil.
M. FAZLI CORMAN (Turquie) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité fournissait un résumé précis de ses activités et reflétait la multiplicité des questions figurant à son ordre du jour. Admettant que ce document aurait pu être plus analytique et moins descriptif, il s’est dit conscient de la complexité des questions dont est saisi le Conseil et qui aurait rendu une telle approche extrêmement difficile à mettre en œuvre. Ceci étant, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les méthodes de travail du Conseil afin de renforcer sa transparence et le rendre plus inclusif, a estimé le représentant. Réaffirmant la position de son pays sur la réforme du Conseil de sécurité, le représentant a rappelé que la Turquie demeurait pleinement engagée en faveur d’un Conseil plus démocratique, plus représentatif et plus transparent. Il a souligné son attachement au Groupe de travail comme principal organe chargé de préparer les négociations intergouvernementales. Selon lui, cela signifie que la conclusion des consultations et des discussions au sein du Groupe sont les principaux paramètres de ces négociations. Aussi, la Turquie appuie-t-elle la proposition faite par le Mexique et la République de Corée de prévoir plusieurs réunions du Groupe de travail préalablement aux négociations intergouvernementales, qui débuteront en février 2009. Seule une préparation suffisante permettra de mener à bien la réforme du Conseil de sécurité, a estimé la délégation.
M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a souligné que son pays s’était prononcé en faveur de l’augmentation du nombre des membres dans les deux catégories. Une réforme donnerait au Conseil un niveau plus élevé de représentativité et reflèterait la composition actuelle des Nations Unies. Le Venezuela, a-t-il souligné, souhaite que des pays du monde en développement soient incorporés dans cet organe comme membres permanents. Un accord de ce genre couronnerait l’aspiration légitime des peuples et des pays qui se sont vus privés de l’exercice de cette responsabilité pendant plus de 60 ans, a-t-il affirmé. Les vieilles prétentions hégémoniques, héritées de la Deuxième Guerre mondiale, doivent être surmontées, a-t-il déclaré.
Le représentant s’est fermement opposé au droit de veto, dont bénéficient les cinq membres permanents. Il s’agit d’un mécanisme anachronique et contraire au principe d’égalité souveraine entre les États, consacré dans la Charte des Nations Unies. Qualifiant en outre d’insuffisants les quelques petits progrès dans les méthodes de travail du Conseil, il a souligné que la paix ne peut s’appuyer sur des privilèges. Les réunions publiques doivent être la norme, a-t-il dit. Les rapports du Conseil doivent être substantiels et analytiques et ne doivent pas se contenter d’énumérer des faits, comme c’est le cas actuellement. Nous devons obtenir une plus grande interaction et une relation effective entre l’Assemblée et le Conseil, a insisté le représentant.
M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a espéré que le Conseil parviendra à stopper l’érosion de sa crédibilité en surmontant ses divisions et les intérêts nationaux de ses membres, et en remplissant de manière égalitaire son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales. L’Afrique du Sud, a-t-il dit, n’accepte pas le statu quo qui veut que certaines questions, comme la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération ou le Sahara occidental, soient considérées comme le précarré de certains à l’exclusion des autres. M. Sangqu a ensuite salué l’adoption de la résolution 62/557. L’Afrique du Sud, a-t-il dit, ne voit aucun problème à ce que le Groupe de travail se réunisse autant de fois qu’il le veut mais, en regardant les questions à l’examen, il est à craindre, a dit le représentant, que certaines délégations veuillent revenir aux mêmes discussions que le Groupe de travail a tenues pendant ces 15 dernières années. Nous ne pouvons rouvrir, renégocier ou amender une résolution adoptée à l’unanimité qui stipule que les négociations porteront sur les propositions des États Membres, des groupes régionaux ou d’autres regroupements d’États Membres.
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