L’ASSEMBLÉE EST DIVISÉE SUR LA DATE D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Assemblée générale

Soixante-troisième session

53^e et 54^e séances plénières – matin et après midi

L’ASSEMBLÉE EST DIVISÉE SUR LA DATE D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Après avoir pris note du rapport annuel du Conseil de sécurité*, l’Assemblée générale a entamé ce matin son débat périodique sur la réforme et l’élargissement de la composition du principal de l’ONU chargé de la paix et de la sécurité internationales.  Les délégations se sont montrées divisées sur la date d’ouverture des négociations intergouvernementales. 

Nombre d’entre elles ont appuyé le lancement des négociations, au plus tard le 28 février 2009, pour hâter la réforme, après 15 années de consultations au sein du Groupe de travail à composition non limitée.  Comme l’a rappelé le Président de l’Assemblée, le 15 septembre 2008, à l’issue de la soixante-deuxième session, les États Membres ont « franchi une étape déterminante » en décidant de fixer à la session suivante le début de ces négociations.

Expliquant qu’il avait l’intention d’appliquer cette décision « à la lettre », Miguel d’Escoto Brockmann a indiqué qu’il présenterait au Groupe de travail un plan « ambitieux » pour « ne pas perdre une minute ».  « Si celui-ci ne parvient pas à achever ses travaux le 1^er février, les négociations intergouvernementales débuteront, de toute façon, au plus tard le 28 », a-t-il assuré.

Les propos du Président ont été diversement commentés.  Plusieurs délégations, notamment l’Italie et l’Égypte, ont rappelé que le Groupe de travail était chargé de définir le cadre et les modalités des négociations intergouvernementales, arguant donc que le lancement de ces négociations est tributaire des résultats du Groupe. 

Le représentant de l’Allemagne, appuyé par le Brésil, l’Inde et le Japon -Groupe des Quatre-, a dit le contraire.  Regrettant que les négociations n’aient pu débuter le 21 novembre, comme prévu, il a déclaré qu’il ne voyait guère d’intérêt à des discussions additionnelles au sein du Groupe de travail comme l’ont proposé les pays du groupe « Unis pour le consensus ».

Le représentant a rappelé que le format et les modalités des négociations étaient contenus dans la décision 62/557 qui stipule qu’elles doivent se tenir dans le cadre des séances informelles de l’Assemblée générale et conformément à son Règlement intérieur.

Mais des négociations sur quelles propositions, le seul consensus portant sur l’élargissement du nombre des membres non permanents?  Le représentant de la France a attiré l’attention sur l’intérêt croissant suscité par l’idée d’une réforme intérimaire, qui « devra être dûment prise en compte ».  Cet arrangement prévoirait, a-t-il expliqué, une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres élus actuellement, et renouvelable.  À la fin de la phase initiale, ces sièges pourraient devenir permanents.

Cette mesure irait dans le sens de l’« approche transitoire » préconisée par le Groupe de travail pour sortir de l’impasse.  En effet, aucune des propositions de réforme sur la table depuis 2005 ne bénéficie d’un appui suffisant.  Les membres du Groupe des Quatre (G-4), l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon, ont réitéré leur volonté de voir l’augmentation des sièges dans les deux catégories de membres du Conseil. 

« Unis pour le consensus » s’y est opposé, prônant la seule augmentation du nombre des membres non permanents.  Les représentants du Pakistan et de l’Italie, qui font partie de ce groupe, ont clairement souligné leur attachement à l’attribution de sièges à des régions et non à des pays particuliers. 

La « représentation régionale » est une approche qui permettrait de refléter véritablement les nouvelles réalités mondiales, a argué le représentant pakistanais en accusant le G-4 de vouloir des sièges par région « mais pour les occuper eux-mêmes ».

Tout en rappelant l’opposition du Groupe des États d’Afrique au droit de veto, le représentant de Maurice a néanmoins confirmé sa volonté de l’obtenir tant que ce privilège sera maintenu.  Le Groupe souhaite également un Conseil de 26 membres, dont deux sièges permanents et cinq non permanents lui reviendraient.

L’Assemblée poursuivra son débat sur la réforme du Conseil de sécurité demain, mardi 18 novembre, à partir de 10 heures.

En début de séance, l’Assemblée générale a adopté** une résolution aux termes de laquelle elle engage l’ONU et l’Union interparlementaire à continuer de coopérer étroitement.  Elle a également décidé*** des modalités d’organisation des travaux de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, qui se tiendra à Doha du 29 novembre au 1^er décembre.

* A/63/2

 ** A/63/L.26

  *** A/63/413

SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE 2002 SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT, ET PRÉPARATIFS DE LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DE 2008: RAPPORT DE LA DEUXIÈME COMMISSION

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L’UNION INTERPARLEMENTAIRE: PROJET DE RÉSOLUTION

COMMUNICATION FAITE PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 DE L’ARTICLE 12 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES: NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ( A/63/300)

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes

Débat conjoint

M. MIGUEL D’ESCOTO BROCKMANN, Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, a souligné que tout comme le bâtiment, les institutions des Nations Unies ont désespérément besoin d’être modernisées.  Lors du Sommet de 2005, les dirigeants du monde ont exprimé leur soutien à une réforme rapide du Conseil de sécurité.  Même s’ils n’ont pas dit ce qu’ils entendaient par « réforme rapide », on peut penser qu’ils ne fixaient pas une période de plus cinq ans.  Il est donc temps d’agir, a dit le Président, et de sortir le marteau et les clous pour remodeler la table en forme de « fer à cheval » car le monde a désormais besoin d’une table ronde accueillant un nombre plus grand nombre de sièges.

Nous sommes maintenant en position de changer les choses, a estimé M. d’Escoto, en rappelant qu’à la soixante-deuxième session, l’Assemblée générale avait décidé de franchir une étape déterminante dans la réforme du Conseil, en fixant le début des négociations intergouvernementales à la soixante-troisième session.  La paix et la sécurité ne peuvent être maintenues par un Conseil démodé et coupé de la réalité, a poursuivi le Président.  La réforme ne peut être reportée à demain si nous voulons de meilleurs lendemains, a-t-il insisté. 

Le Président a déclaré que la plate-forme pour progresser était contenue dans la décision 62/557, qu’il a l’intention d’appliquer à la lettre.  Pour maximiser les chances de succès, M. d’Escoto a indiqué qu’il présenterait au Groupe un plan de travail « ambitieux », l’ambition de ne pas perdre une seule minute.  Si le Groupe de travail ne parvient pas à achever ses travaux le 1^er  février, les négociations intergouvernementales commenceront, de toute façon, au plus tard le 28 février 2009, a-t-il dit.  Le but, a-t-il précisé, n’est pas de réinventer la roue. 

Commentant ensuite le rapport du Conseil de sécurité, le Président a estimé qu’il manque de profondeur et d’analyse, l’Assemblée générale devrait faire sa propre évaluation et analyse.  Une Assemblée qui travaille véritablement sur le Conseil travaille aussi sur sa renaissance car cette renaissance, a dit le Président, est un autre élément crucial de la modernisation de l’ONU.  Cette « opération à cœur ouvert » exigeant l’ouverture de la cage thoracique, implique une grande résistance mais peut faire beaucoup: un homme doté d’un nouveau bail pour la vie. 

Présentant le rapport annuel du Conseil de sécurité, son Président pour le mois de novembre, M. JORGE URBINA (Costa Rica) a déclaré que la complexité et le caractère pluridimensionnel de la situation internationale avaient conduit à une augmentation des demandes adressées à l’ONU en matière, notamment, de prévention de conflit, de médiation et de maintien de la paix.  Le Conseil doit faire face à des responsabilités sans cesse plus complexes pour s’acquitter de son mandat, a-t-il signalé.  Le Président a estimé que la qualité du rapport annuel du Conseil devait être consolidée afin de renforcer la perception positive qu’ont les États Membres de cet organe.  Cette initiative mettrait également en exergue l’autorité du Conseil et sa capacité de s’acquitter de son mandat, a-t-il estimé.  M. Urbina a ensuite indiqué que le Conseil prête une attention particulière aux recommandations des États Membres s’agissant, notamment, de l’amélioration de ses méthodes de travail.  Soulignant que, s’il est souvent plus facile de conclure un accord que d’expliquer le cheminement qui a conduit à l’adoption dudit accord, le Président du Conseil a estimé qu’il importe d’examiner en profondeur quelle analyse peut ou doit contenir le rapport du Conseil.

Le Président a ensuite passé en revue le travail du Conseil allant d’août 2007 à juillet 2008.  Il a indiqué que le Conseil de sécurité avait adopté 58 résolutions et prononcé 50 déclarations présidentielles, organisé 219 réunions officielles, dont 191 étaient publiques, ainsi que 18 réunions avec des pays contributeurs de troupes.  M. Urbina a expliqué que la majorité de l’introduction était consacrée à des questions d’ordre général, comme, par exemple, le terrorisme, la non-prolifération, la protection des civils en période de conflit, ainsi qu’au travail des organes subsidiaires du Conseil, les Comités des sanctions notamment.  Il a également indiqué que le rapport mettait en avant la coordination et la coopération avec les autres organes de l’ONU et l’évolution du rôle des organisations régionales.  M. Urbina a ensuite expliqué que le rapport contient une compilation des documents examinés ou publiés par le Conseil.  Ce document donne aussi un compte rendu détaillé des réunions de cet organe.  Le Président a estimé que le format du rapport permettait d’améliorer son utilité.

Intervenant ensuite en tant que Représentant permanent du Costa Rica, M. Urbina a désiré voir une amélioration du travail du Conseil de sécurité.  Pour le Costa Rica, la présentation du rapport annuel du Conseil ne doit pas être un exercice rhétorique ni un simple récapitulatif, a-t-il dit, prônant plutôt un examen analytique et critique.  Il a salué l’initiative du Viet Nam qui, à la fin de sa présidence du Conseil, avait organisé une consultation sur la préparation du rapport et avait engagé les États membres à poursuivre cette bonne pratique.  Dans son état actuel, a-t-il insisté, le rapport ne permet pas de lever le « voile d’opacité » qui recouvre les activités du Conseil.  Il a notamment souhaité voir plus d’analyses sur les résultats et les échecs dans les activités du Conseil. 

Le représentant a ensuite déclaré que le mandat central du Conseil qui relève de l’Article 26 de la Charte sur « l’affectation du minimum des ressources économiques et humaines du monde dans les armements » avait été laissé de côté.  Cela revient à un renoncement des activités du Conseil, a-t-il dénoncé, en critiquant également le fait que le rapport ne mentionne aucunement ce « manque de volonté ». 

Évoquant ensuite l’Article 25 sur l’application des résolutions et décisions du Conseil, le représentant a signalé un affaiblissement de cet Article qui donne lieu à une situation particulièrement inquiétante.  L’efficacité du travail du Conseil est liée au respect de l’Article 25, a-t-il insisté.  S’agissant des rapports spéciaux, il a relevé que leur systématisation faisait toujours défaut.  Lorsqu’il s’agit de sanctions, de mesures prises en vertu du Chapitre VII, ou de menace de veto, il serait approprié d’avoir des rapports spéciaux, a-t-il dit..  La situation au Kosovo et au Zimbabwe, et le programme Pétrole contre nourriture, entre autres, auraient dû être l’objet de rapports spéciaux, s’est expliqué le représentant.

Il a ensuite estimé que le Conseil devait mieux tenir compte des Articles 31 et 32 concernant la participation aux activités du Conseil des membres de l’Assemblée générale et des membres concernés par une question à l’examen.  Il s’est néanmoins félicité d’une légère amélioration dans ce domaine.  M. Urbina a poursuivi en rappelant que l’article 48 du règlement provisoire du Conseil de sécurité stipule que celui-ci doit tenir des réunions publiques.  Or en 2006, le Conseil a tenu 44% de réunions privées, et 41% au premier semestre de 2008.  Nous reconnaissons que les délibérations du Conseil ne peuvent pas toutes être publiques, mais nous estimons que les réunions privées devraient être l’exception et non la règle, a-t-il dit. 

M. Urbina a insisté sur la question de l’Iraq et du Programme pétrole contre nourriture, pour signaler que la position de son pays n’avait pas été correctement représentée dans le rapport.  Le Costa Rica n’est pas opposé à la fermeture du Programme, mais nous estimons que la question du règlement des paiements en suspens doit se faire conformément à la règle établie.  Nous ne sommes pas non plus disposés à répéter les erreurs du passé, a-t-il dit. 

Il a rappelé que nombre d’entreprises qui attendent encore des paiements avaient été remises en question dans le Rapport Volker.  Le Costa Rica a demandé que la fermeture de ce programme se fasse avec la prudence requise pour éviter toute critique envers les Nations Unies, a dit le Président du Conseil, avant d’assurer que sa délégation entend que le Conseil examine les améliorations et suggestions proposées par l’Assemblée générale.

M. BAGUDU MUTLE HIRSE, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a souligné que la réforme des Nations Unies ne serait pas complète sans la réforme fondamentale de la taille et de la composition du Conseil de sécurité, afin qu’il reflète les réalités mondiales actuelles, gagne en stature et en crédibilité et assure ses décisions d’un large appui de la communauté internationale.  Il a rappelé que la position de l’Afrique avait été très bien articulée dans les décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement africains à Syrte en juillet 2005 et à Khartoum en 2006, respectivement lors des cinquième et sixième sessions ordinaires de l’Assemblée de l’Union africaine. 

Le Ministre a estimé que la recherche du consensus ne devrait pas entraver la prise de décisions importantes et cruciales.  Par conséquent, a-t-il dit, il est essentiel, dans l’intérêt des Nations Unies et pour son avenir, que nous exercions tous les efforts pour garantir une conclusion rapide et réussie du processus de réforme.  Les aspirations légitimes de l’Afrique doivent être entendues, étant donné que c’est la seule région qui ne soit pas représentée parmi les membres permanents du Conseil de sécurité alors que 60% des questions qu’il traite concernent le continent.  La catégorie des membres permanents devrait refléter la diversité culturelle et géographique.  La décision qui sera prise à la fin des négociations doit être démocratique dans sa nature et idéalement consensuelle.  Il ne faut pas pour autant écarter l’idée d’une prise de décisions au scrutin majoritaire, a estimé le Ministre.  

M. CHRISTOPHER FITZHERBERT HACKETT (Barbade), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que les pays de cette région continuent de croire que la réforme du Conseil de sécurité doit être l’une des questions prioritaires de cette session de l’Assemblée générale.  Soixante ans après la création de l’ONU, la composition du Conseil de sécurité ne reflète plus les réalités politiques actuelles, a dit M. Hackett, estimant que les consultations qui ont eu lieu jusqu’à présent ont offert des références utiles et des idées importantes pouvant servir de base aux négociations intergouvernementales.  Il a plaidé pour que ces négociations commencent dès que possible.

Les pays de la CARICOM, a-t-il souligné, estiment qu’un Conseil de sécurité réformé doit avoir un nombre plus important de membres, aussi bien parmi les permanents que les non-permanents.  Ils pensent également que les membres permanents supplémentaires devraient provenir à la fois des pays développés et en développement, et que les dispositions relatives à l’augmentation du nombre de non-permanents devraient permettre une plus grande représentation des États insulaires.  L’exercice du droit de veto devrait être limité aux actions prises en vertu du Chapitre II de la Charte et une réflexion devrait être entamée sur sa suppression à long terme.  Un mécanisme d’examen après une période raisonnable est également essentiel, a-t-il expliqué.

Le représentant de la Barbade a aussi plaidé pour plus de transparence dans les méthodes de travail du Conseil.  Il a suggéré l’organisation de débats ouverts plus fréquents afin de permettre une plus grande inclusion et participation des États qui n’en sont pas membres.  En outre, il a demandé plus de réunions d’information avec les non-membres pour que toutes les délégations soient informées des activités du Conseil de sécurité.  Il s’est aussi déclaré encouragé par le fait que les États sont de plus en plus favorables à l’idée que le Conseil rende des comptes à l’Assemblée générale.  Il a donc voulu que les rapports du Conseil à l’Assemblée soient plus substantiels et plus analytiques pour permettre un débat constructif au sein de l’Assemblée.  

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. SOMDUTH SOBORUN (Maurice) a regretté qu’une fois de plus le rapport du Conseil se contente d’une compilation d’informations présentée de manière chronologique plutôt que d’un document analytique.  Il s’est déclaré préoccupé par l’empiétement croissant du Conseil sur les pouvoirs et mandat de l’Assemblée générale.  Il a aussi demandé l’application intégrale des résolutions 51/193, 58/126 et 59/313, sur l’obligation du Conseil de rendre des comptes à l’Assemblée.

M. Soborun a réitéré la position du Groupe des États d’Afrique, exprimée dans le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte qui ne demandent pas moins de deux sièges permanents assortis de toutes les prérogatives et de tous les privilèges des membres permanents actuels, y compris le droit de veto, ainsi que cinq sièges non permanents.  Même si l’Afrique est opposée par principe au droit de veto, elle est néanmoins convaincue que tant qu’il existe, il serait juste de l’accorder aux nouveaux membres permanents.  Comme le stipule le Consensus d’Ezulwini, l’Union africaine doit être responsable de la sélection de ses représentants au Conseil, a précisé le représentant mauricien.

Il a ensuite rappelé que les chefs d’État et de gouvernement africains avaient, il y a plus d’un an, mandaté leurs représentants permanents auprès des Nations Unies pour participer aux négociations intergouvernementales sur la base du Consensus d’Ezulwini et de la Déclaration de Syrte et de faire ensuite rapport à l’Assemblée, s’ils avaient besoin d’autres directives.  Il a souhaité qu’à l’occasion du prochain Sommet de l’Union africaine, qui se tiendra en janvier 2009, ses représentants auront quelque chose de valable à présenter.  Les négociations intergouvernementales ne doivent débuter en aucun cas après le 28 février prochain, a-t-il ajouté en conclusion.

Mme ILEANA BÁRBARA NÚÑEZ MORDOCHE (Cuba), qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés, a, à nouveau, fait part de la préoccupation de ses membres face aux multiples implications du Conseil de sécurité dans des questions qui relèvent clairement des prérogatives d’autres organes de l’ONU.  D’une manière générale, une coopération et une coordination étroites entre les organes principaux des Nations Unies sont indispensables afin de permettre à l’ONU de faire face aux défis et menaces actuelles, nouvelles ou émergentes, a-t-elle ajouté.  Le Mouvement des non-alignés rappelle que la décision du Conseil de sécurité d’ouvrir des discussions, qu’elles soient formelles ou informelles, sur la situation d’un État Membre, sur toute question ne constituant pas une menace à la paix et à la sécurité internationales, est contraire à l’Article 24 de la Charte.

Par ailleurs, le Mouvement des non-alignés demeure préoccupé par l’absence de progrès sur la réforme du Conseil qui, a voulu Mme Núñez Mordoche, ne doit pas se limiter à la question de la représentation équitable et à l’augmentation du nombre de membres mais régler aussi les questions de fond concernant l’ordre du jour du Conseil, ses méthodes de travail et ses processus de prise de décisions.  Ces dernières années, le Conseil de sécurité a été trop prompt à menacer ou à autoriser l’usage de la force dans certains cas, tout en demeurant silencieux et passif dans d’autres. 

En outre, le Conseil a eu tendance à invoquer de manière croissante le Chapitre VII de la Charte pour régler des questions ne posant pas nécessairement une menace immédiate à la paix et la sécurité internationales.  La représentante a estimé qu’il serait plus pertinent de recourir de manière plus complète aux dispositions prévues aux Chapitres VI et VIII pour le règlement pacifique des différends, le Chapitre VII ne devant être invoqué qu’en dernier ressort.  Elle a aussi exprimé l’inquiétude du Mouvement des non-alignés quant à l’imposition de sanctions avant d’avoir épuisé tous les autres moyens pacifiques dont dispose le Conseil.

Si des améliorations ont par ailleurs été apportées aux méthodes de travail du Conseil, celles-ci demeurent toutefois insuffisantes.  Le Mouvement des non-alignés estime en particulier que les consultations à huis clos et informelles devraient demeurer l’exception, comme cela était prévu à l’origine.  Parmi les propositions formulées par le Mouvement, Mme Núñez Mordoche a appelé à augmenter le nombre de réunions publiques, en particulier avec les représentants et envoyés spéciaux, et à associer plus étroitement les États aux discussions sur des questions qui les affectent.  Elle a enfin appelé à faire en sorte que les vues exprimées par les États Membres lors des débats publics soient reflétées dans les résolutions pertinentes et les déclarations présidentielles du Conseil, au lieu de la pratique actuelle. 

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a assuré que l’engagement de son pays en faveur de la réforme du Conseil de sécurité demeurait sans faille.  « À tous ceux qui hésitent, je veux dire qu’élargir le Conseil de sécurité et le G-8 n’est pas qu’une question d’équité, mais aussi la condition pour pouvoir agir efficacement », a-t-il déclaré.  Se demandant comment progresser après tant d’années de discussions, le représentant a répondu qu’il fallait garder à l’esprit que l’élargissement nécessaire du Conseil devait viser à renforcer son autorité et son efficacité.  C’est pourquoi la France est favorable à un élargissement dans les deux catégories de membres, avec comme nouveaux permanents l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon, ainsi qu’une représentation permanente de l’Afrique.

Afin de sortir des blocages actuels, l’idée d’une réforme intérimaire recueille un soutien croissant, notamment de la part de la France et du Royaume-Uni, a souligné le représentant.  De manière concrète, il s’est dit ouvert à une solution intérimaire qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres élus actuellement et qui serait renouvelable.  À la fin de la phase initiale, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents, a-t-il ajouté.  Cette option devrait être dûment prise en compte parmi les éléments des négociations intergouvernementales, conformément à la décision prise le 15 septembre dernier par l’Assemblée générale.

La France, a indiqué M. Lacroix, participera aux discussions dans le cadre du Groupe de travail à composition non limitée.  Mais il est entendu que ce Groupe ne peut être une précondition à l’ouverture des négociations intergouvernementales et ne saurait imposer des conditions, ce qui serait contraire à la décision du 15 septembre, a-t-il dit en conclusion.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé que le Conseil devait maintenir et approfondir ses séances d’information afin de permettre aux États qui n’en sont pas membres de se tenir informés de ses activités.  Elle a également souhaité voir un plus grand nombre de rapports spéciaux et a estimé que l’initiative du Viet Nam devait devenir une règle à suivre.  Ma délégation, a-t-elle dit, aimerait que le rapport ne se contente pas de récapituler les activités du Conseil, mais donne également des renseignements sur les critères pris en compte lors de la prise de décisions.  

Évoquant le lancement du processus intergouvernemental chargé d’examiner la réforme du Conseil, la représentante a demandé une réforme « intégrale » pour rendre le Conseil plus démocratique, plus transparent et plus efficace et pour renforcer son obligation de rendre des comptes.  Elle a jugé que l’augmentation du nombre des membres doit se faire uniquement dans la catégorie des membres non permanents car l’augmentation du nombre des membres permanents se ferait forcément au détriment des petits et moyens États.  Il ne serait pas cohérent de prôner la démocratisation du Conseil et d’élargir ensuite des privilèges à un nombre restreint d’États membres, a-t-elle déclaré.

La représentante a également jugé important d’améliorer les méthodes de travail du Conseil.  Elle a prôné un plus grand nombre de réunions publiques et un meilleur accès aux États qui ne sont pas membres du Conseil, au nom de la transparence et de la légitimité de cet organe, a-t-elle affirmé.  Mme Blum a ensuite rappelé que son pays était opposé au droit de veto.  La réforme du Conseil ne sera pas complète tant qu’elle ne limitera pas l’utilisation du droit de veto, en vue de sa suppression totale. 

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a souligné que la réforme des Nations Unies ne serait pas terminée tant que celle du Conseil de sécurité ne se concrétiserait pas par un élargissement de ses membres et une réforme de ses méthodes de travail.  Il a aussi rappelé l’injustice historique dont est victime l’Afrique, qui n’est pas représentée parmi les membres permanents du Conseil de sécurité, et l’impact négatif de la prolongation de cette situation dans la façon dont il traite les situations de conflit dans ce continent.  Il a cependant précisé que la décision 62/557 prise par l’Assemblée générale le 15 septembre 2008, constitue une percée attendue depuis longtemps par l’Afrique et d’autres membres, notamment l’accord d’entamer les négociations intergouvernementales pendant la soixante-troisième session. 

Le représentant égyptien a écarté le besoin d’ouvrir un nouveau débat procédurier sur la question de savoir si les négociations intergouvernementales peuvent ou non commencer parallèlement aux travaux du Groupe de travail à composition non limité.  Nous devrions accorder à ce Groupe tout le temps qu’il faudra pour examiner les nombreuses questions liées au cadre et aux modalités des négociations intergouvernementales et pour qu’il présente le rapport de son Président avant la fin du mois de janvier 2009.  

Les négociations intergouvernementales ne peuvent commencer avant qu’une proposition ne soit soumise par un État Membre ou un groupe d’États Membres, dans un exercice clair d’appropriation nationale et de complète responsabilité des États.  Cela exclut clairement, a-t-il souligné, la possibilité pour un groupe de représentants de présenter une proposition, à titre individuel.  Une proposition ne pourrait pas non plus être présentée par le Président de l’Assemblée générale ou l’un de ses Vice-Présidents, qui doivent préserver leur neutralité et leur impartialité et s’abstenir d’utiliser leur haut rang pour promouvoir la position d’un État ou d’un autre.

De nombreuses questions doivent encore être examinées par le Groupe de travail pour assurer le succès des négociations intergouvernementales, a estimé le représentant.  Parmi elles, les conditions requises pour avoir une solution qui peut obtenir l’approbation la plus large possible des États Membres, la manière de gérer les négociations en séances informelles, les conditions du passage des séances informelles aux séances formelles. 

Le représentant a ensuite évoqué les méthodes de travail du Conseil de sécurité qui, pour l’Afrique, sont tout aussi importantes que la question de l’élargissement.  Les réformes de ces méthodes de travail doivent se fonder sur le caractère inévitable de l’équilibre des pouvoirs des membres du Conseil, en particulier entre les membres permanents et les non-permanents.  Selon lui, le moment est venu de remplacer un règlement intérieur qui date d’il y a 60 ans.    

Le représentant égyptien a précisé que le point de départ de toute réforme des méthodes de travail est que ce dernier respecte l’équilibre institutionnel entre les principaux organes des Nations Unies et qu’il s’abstienne d’élargir son mandat aux questions relevant de l’Assemblée ou du Conseil économique et social.  M. Abdelaziz a renouvelé son soutien au Groupe réduit des Cinq pour améliorer ces méthodes de travail, par exemple à l’idée consistant, dans un premier temps, à limiter le droit de veto aux situations où des crimes graves sont commis et dans un deuxième temps, à l’éliminer.  Toutefois, a tempéré le représentant, ce droit devrait être élargi à tous les futurs membres permanents du Conseil.  Il a aussi voulu que la question des méthodes de travail ne soit pas seulement examinée par le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure mais qu’elle le soit par tous les États membres.  Le représentant a conclu en regrettant, à son tour, le manque d’analyse du rapport du Conseil.

M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie) a souligné que l’urgence d’une réforme du Conseil de sécurité ne faisait aucun doute, 45 ans après la dernière réforme.  L’important, a-t-il ajouté, est que le Conseil de sécurité soit plus représentatif du monde contemporain.  Mais, comme le prouve le processus de réforme, c’est une chose de tomber d’accord sur la nécessité de réformer, s’en est une autre de se mettre d’accord sur ce qu’il convient de mettre dans cette réforme, a constaté l’orateur.  L’Indonésie est d’avis que, pour parvenir à des résultats tangibles, il convient de mettre l’accent sur les intérêts collectifs des états Membres plutôt que de s’engager dans une quête sans fin où les intérêts nationaux s’annulent mutuellement.  Il est temps de jeter des ponts en recherchant les éléments communs des diverses propositions sur la table, de rechercher les domaines où il y a convergence de vues.  Pour l’Indonésie, l’accord doit d’abord se faire sur l’architecture future du Conseil de sécurité.  Quant à la question de savoir quels États en feraient partie, cela doit venir ensuite et être décidé de manière démocratique, a conclu son représentant.

M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) s’est dit encouragé par les développements positifs tendant à rendre le système de l’ONU, et le Conseil de sécurité en particulier, plus efficace et plus transparent.  Il s’est tout de même dit convaincu qu’il faut faire plus pour rendre le Conseil davantage comptable de ses actes.  Nous aimerions réitérer, a-t-il insisté, que le Conseil de sécurité doit être plus représentatif et plus démocratique.  Demandant l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents, le représentant a estimé que l’ordre du jour du Conseil, ses méthodes de travail et son processus de prise de décisions doivent également être améliorés.  La transparence, l’ouverture et la cohérence sont les principes clefs que le Conseil doit respecter, a poursuivi le représentant.  Il a donc appelé à plus de consultations avec les États membres concernés par une question dont est saisie le Conseil.  Il a souligné que la transparence ne doit cependant pas créer de chevauchement avec le travail de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social (ECOSOC) ou du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a-t-il averti.  Pour améliorer son efficacité, le Conseil doit éviter de s’impliquer dans des questions qui ne relèvent pas de son mandat.  Il doit aussi consacrer plus d’efforts à la facilitation du dialogue et à la médiation plutôt que « d’abuser » des sanctions en invoquant le Chapitre VII de la Charte.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité était urgente pour le rendre plus efficace et représentatif, dans sa composition, des réalités du XXI^e siècle.  À cette fin, il est essentiel que les pays qui ont une responsabilité majeure dans la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité internationales y siègent de façon permanente, a-t-il dit.  Le représentant a cependant souligné que le Conseil de sécurité devait être réformé dans ses deux catégories de membres.  Il a ensuite indiqué que le désir sincère des États Membres pour mener à bien la réforme était reflété dans la décision 62/557 de l’Assemblée générale en date du 15 septembre dernier.  M. Takasu a salué cette décision historique qui vise à faire passer le processus de réforme du stade des consultations, qui s’est poursuivi 15 ans durant au sein du Groupe de travail à composition limitée, à celui des négociations intergouvernementales dans le cadre des réunions informelles de l’Assemblée générale.  Cette décision a clairement fixé les modalités des négociations et la marche à suivre.  Aussi, a-t-il souhaité que l’on entame des négociations le plus rapidement possible.

Évoquant dans un second temps le rapport du Conseil de sécurité, le représentant a noté que les activités de cet organe avaient été dominées par les questions africaines.  Il s’est félicité de l’apparition d’une nouvelle section portant sur l’interaction entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix.  Il a aussi affirmé que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil continuait d’être une priorité pour ce dernier, comme pour l’Assemblée générale. 

Rédacteur de la note du Président du Conseil de sécurité S/2006/507, il a fait part des progrès réalisés à cet égard, soulignant notamment la clarification du format des réunions, l’augmentation du nombre de séances publiques et la participation accrue des pays directement concernés par une situation à l’ordre du jour.  Toutefois, a-t-il noté, certaines recommandations contenues dans cette note n’ont pas suffisamment été suivies d’effet.  Le débat public en date du 28 août dernier illustre à la fois les progrès et les lacunes accumulés au cours des années.

M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a salué la qualité de la rédaction du rapport qui donne, selon lui, un aperçu transparent et détaillé des activités du Conseil.  Il a également salué le processus intergouvernemental sur l’élargissement du Conseil.  Les États-Unis, a-t-il dit, sont ouverts à un petit élargissement pour permettre au Conseil de répondre aux menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Il a estimé que tout État Membre qui se porte candidat à un siège de membre permanent du Conseil doit démontrer qu’il est capable d’agir au plan international, et pas uniquement régional, et faire preuve de son engagement en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de la non-prolifération des armements.  Le candidat, a-t-il poursuivi, doit également fournir des contingents ou financements substantiels aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. 

M. Wolff a indiqué que les États-Unis appuyaient la candidature du Japon à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité.  Toute réforme doit être conforme aux dispositions de la Charte et capable de renforcer l’efficacité de tout le système de l’ONU, a insisté le représentant, qui a regretté l’absence d’avancées dans la réforme de l’ONU, en général, et en particulier s’agissant du budget.

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a souligné que ce débat constituait tout d’abord la confirmation de l’obligation du Conseil d’être comptable de ses actes devant tous les États Membres.  Étant donné que le Conseil est en session continue, cet exercice devrait l’être aussi, a-t-il affirmé.  Passant en revue les activités du Conseil, le représentant a tranché en ces termes: « si le Conseil de sécurité faisait son travail, il n’aurait pas le temps de penser à empiéter sur les mandats et les responsabilités des autres organes de l’ONU ».

Le représentant a souligné que la détermination de l’ordre du jour du Conseil dépend, dans une large mesure, des positions et des priorités de ses membres permanents et des grandes puissances.  Le Conseil est toujours ce « club privé », contrôlé et géré par quelques-uns.  La plupart des questions posées dans la réforme du Conseil sont liées, a estimé le représentant, à l’existence des membres permanents.  Il s’agit, a-t-il dit, de renforcer la représentation démocratique, le rôle et l’influence de tous les membres du Conseil.  À cet égard, il a argué que la position des membres permanents qui refusent toute réforme et celle d’une poignée d’États qui n’ont en tête que leurs propres intérêts est contraire à la réforme véritable que veulent les États Membres. 

L’augmentation des sièges non permanents recueille le consensus de tous les États Membres, a rappelé le représentant, en ajoutant que la « représentation régionale » est une approche qui permettrait de refléter véritablement les nouvelles réalités mondiales.  Le représentant a donc reproché au G-4, à savoir l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon, de vouloir que des sièges permanents soit accordés à la région mais non pour la région.  Ils veulent des sièges au nom de la région mais pour les occuper eux-mêmes.  La position du G-4 a créé la division dans les trois groupes régionaux concernés, a affirmé le représentant. 

Le défi est maintenant de concilier les positions, a-t-il reconnu, en proposant de laisser le Groupe de travail faire son travail sur le cadre et les modalités des négociations intergouvernementales.  Présentant la proposition de son groupe « Unis pour le consensus », le représentant a argué que l’attribution des sièges doit correspondre spécifiquement aux intérêts légitimes de la grande majorité des petits et moyens États siégeant à un Conseil qui donnera la priorité aux intérêts nationaux plutôt qu’aux intérêts particuliers.  Ce sera un Conseil où il n’y aura plus de place pour les concepts dépassés de membre permanent, de privilège individuel et de statut spécial.  C’est la seule manière de restaurer l’autorité, la crédibilité et la légitimité du Conseil de sécurité, a-t-il conclu.

M. TAWFEEQ AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a souligné que le rapport annuel du Conseil de sécurité contient un exposé exhaustif des activités du Conseil et des questions dont il a débattu.  Mais ce rapport, a-t-il précisé, ne tient pas compte du côté analytique de ces activités et n’énumère pas les questions sur lesquelles le Conseil n’a pas réalisé de progrès.  Or, a déclaré le représentant, il est important de comprendre pourquoi le Conseil a échoué pour en tirer les leçons.  Il s’est également déclaré favorable à la promotion de la relation entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité pour que tous deux puissent promouvoir ensemble les valeurs et les principes de l’ONU.  Nous devons travailler de concert, avec de la bonne volonté, pour obtenir des résultats tangibles, a-t-il affirmé.  Nous ne devons pas oublier que la réforme du Conseil de sécurité est un élément intrinsèque de son efficacité pour qu’il puisse faire face aux crises actuelles, a-t-il ajouté.

Le représentant de Bahreïn a appelé le Conseil à la prudence lorsqu’il veut inscrire une autre question à son ordre du jour, surtout si elle ne représente pas une menace à la paix internationale.  Il a notamment demandé au Conseil de ne pas empiéter sur la compétence d’autres organes des Nations Unies.  Il a aussi souhaité la tenue de réunions entre les Présidents de l’Assemblée générale, du Conseil de Sécurité et de l’ECOSOC.

Une représentation juste au Conseil de sécurité et l’augmentation du nombre de ses membres constitue une priorité, a affirmé le représentant, avant de souligner l’importance de travailler dans un esprit ouvert et créatif pour trouver un accord consensuel.  Il a soutenu le principe de répartition géographique équitable et réclamé la création d’un siège permanent pour les États arabes, qui s’y succéderaient par rotation.  Le représentant de Bahreïn a également souhaité que le recours au chapitre VII ne soit pas excessif mais uniquement invoqué en dernier recours.  Il a proposé qu’il soit supprimé par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que le rapport reflète les travaux du Conseil de sécurité et que les États avaient tenu compte du principe de l’inaliénabilité des travaux du Conseil de sécurité.  Il a cependant prôné davantage d’ouverture dans les travaux du Conseil et a insisté sur l’importance de préserver l’équilibre entre la transparence et l’efficacité.  Il s’est dit en faveur d’un renforcement de l’efficacité des travaux du Conseil, en estimant que cet organe devait être plus représentatif.  Mais toute réforme ne peut se faire au détriment de la célérité du Conseil, a-t-il averti, en se montrant favorable à un Conseil constitué d’un nombre limité de membres.  Le représentant a argué que soumettre aux voix des propositions non consensuelles ne ferait que polariser les membres de l’Assemblée générale.  Notre objectif est de renforcer les prérogatives du Conseil et nous devons nous assurer que sa réforme ne débouche pas sur une polarisation susceptible d’affaiblir son travail, a-t-il souligné, en appelant à un débat fructueux au sein du Groupe de travail. 

M. GIULIO MARIA TERZI DI SANT’AGATA (Italie) a commencé son intervention en disant qu’il fallait corriger le déséquilibre entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale en améliorant les interactions entre ces deux organes.  Évoquant ensuite le rapport du Groupe de travail, il a rappelé que son pays appuyait, depuis trois ans, la proposition d’« Unis pour le consensus » car il est persuadé que les réformes les plus importantes dans l’histoire des Nations Unies sont celles qui ont été approuvées par consensus. 

La tâche du Groupe de travail est claire, a dit M. Terzi.  Il s’agit de définir immédiatement les modalités des négociations intergouvernementales pour les faciliter.  Mais ces négociations doivent être préparées au sein du Groupe, a-t-il insisté, soulignant que celui-ci devait fixer des règles et des procédures équitables.  Ceci permettra en retour de garantir des négociations transparentes et impartiales. 

Le représentant a estimé que les annexes du rapport du Groupe de travail offraient une variété de perspectives dont le « refrain » est de fonder la réforme du Conseil sur une approche régionale.  L’attribution de sièges à des régions assurerait une meilleure représentation des pays en développement, des petits États insulaires en développement, des petits États et de tous les États sous-représentés.  Pourtant, a regretté le représentant, certains pays proposent simplement l’ajout de sièges nationaux permanents.  Une réforme fondée sur l’octroi de sièges permanents à des pays diviserait les États membres et provoquerait une rivalité entre eux, a jugé le représentant.

M. GÜNTER FROMMELT (Liechtenstein), en tant que membre du Groupe des cinq (S-5), a rappelé que la Charte exige du Conseil qu’il rende compte de ses décisions aux autres États Membres.  La relation entre le Conseil et l’Assemblée laisse beaucoup à désirer, a-t-il dit, en ajoutant néanmoins qu’en la matière l’Assemblée doit également faire part du travail.  Nous pouvons, a-t-il estimé, renforcer parallèlement le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  La Charte n’a pas créé d’antagonisme ou de concurrence entre ces deux organes, a-t-il souligné.

Le représentant a aussi estimé que le débat public que le Conseil a tenu au mois d’août dernier sur ses méthodes de travail, pour la première fois depuis 1994, est un véritable évènement.  Mais, a-t-il dit, le Conseil peut encore apporter des améliorations pour renforcer sa légitimité et son efficacité du Conseil.  La manière de procéder serait d’inclure et d’impliquer des États non membres.  M. Frommelt a rappelé qu’un des domaines pour lequel son groupe demande, depuis des années, une implication renforcée des États non membres touchés par des mesures du Conseil, est celui des sanctions.

Il a souligné avoir proposé, avec d’autres États, la création d’un panel d’experts pour réviser les décisions sur l’inscription ou la suppression des noms sur la liste relative au régime des sanctions imposées à Al-Qaida et aux Taliban.  La décision prise par la Cour européenne de justice dans l’affaire Kadi illustre parfaitement les problèmes liés au concept de « procès équitable » qui caractérisent le régime actuel des sanctions.  Le représentant a aussi souhaité une discussion inclusive sur d’autres questions qui touchent des États non membres du Conseil, comme la Cour pénale internationale (CPI) ou les tribunaux pénaux internationaux.  Le représentant s’est déclaré convaincu que l’Assemblée générale a un rôle et une responsabilité directs dans la réforme des méthodes de travail du Conseil, comme le souligne la Charte.

M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne) s’est félicité de l’ouverture prochaine des négociations intergouvernementales.  Mais il a regretté qu’elles n’aient pu débuter ce vendredi, suite à l’annonce du Président de l’Assemblée générale de retirer ce point de l’ordre du jour.  Il l’a d’autant plus regretté que cette décision a été prise avant même que tous les orateurs inscrits sur la liste de la réunion du Groupe de travail à composition non limitée aient pu prendre la parole, a-t-il dit.  Un observateur au Groupe de travail aurait eu du mal –« et cela n’a rien de surprenant »- à identifier plus d’une poignée d’intervenants qui soutenaient le report de cette réunion prévue le 21 novembre, a assuré M. Matussek.  Il a estimé que le potentiel du Groupe de travail pour produire des résultats était largement épuisé après 15 ans de consultations infructueuses. 

Aussi l’Allemagne ne voit guère d’intérêt à des discussions additionnelles au sein de ce Groupe de travail comme le proposent le Mexique, ainsi que d’autres membres d’« Unis pour le consensus ».  Le représentant de l’Allemagne a rappelé que le format et les modalités des négociations intergouvernementales étaient contenus dans la décision 62/557 qui stipule qu’elles doivent se tenir dans le cadre des séances informelles de l’Assemblée générale et conformément à son Règlement intérieur, ce qui préviendra toute exclusion d’un État Membre.  Il a ensuite estimé que la proposition du G-4 était toujours la plus pertinente.  Nous restons ouverts, a dit le représentant, et nous écartons une approche en deux temps.  Nous ne voulons pas tout simplement un Conseil plus grand mais un Conseil plus légitime, plus transparent, plus représentatif, plus efficace et plus conforme aux réalités politiques actuelles.  L’ajout de deux sièges ou l’adoption d’autres demi-mesures du même type ne suffiront pas. 

M. PETER MAURER (Suisse) a reconnu que quelques améliorations avaient été apportées à la préparation et au contenu du rapport du Conseil de sécurité, estimant cependant que le rapport pourrait mieux refléter les défis auxquels le Conseil est confronté, ainsi que ses évaluations et sa logique.  Il a dit espéré que l’initiative du Viet Nam sera reprise par les présidences futures du Conseil et deviendra une pratique courante.  Avec le temps, de telles réunions pourront contribuer à réduire les disparités existant entre les attentes des États Membres et le rapport du Conseil de sécurité, a-t-il estimé.  Le représentant a souhaité un approfondissement de la réflexion sur l’exécution des résolutions et sur les obstacles à leur mise en œuvre.  Il a également insisté sur l’importance des analyses et de la transparence.

Après trois ans de discussions dans le cadre du Groupe de travail à composition non limitée, ce que nous avons réalisé au sujet de l’élargissement est décevant, a-t-il enchainé.  Si nous voulons vraiment réformer, nous devons tous exercer un esprit plus flexible de compromis et rechercher des options avantageuses pour tous, a-t-il également estimé.  Le représentant a ensuite expliqué que la Suisse estime que la création d’une troisième catégorie de sièges pourrait être une option à retenir.  Il a également salué la décision de l’Assemblée générale d’engager des négociations intergouvernementales durant la présente session. 

M. Maurer a insisté sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité qui, selon lui, doivent faire partie intégrante d’un processus de réforme.  Il a salué le débat public que le Conseil de sécurité a tenu le 27 août 2008, en espérant que ce débat déclenchera un processus conduisant à de nouvelles mesures au sein du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité et favorisera de nouveaux échanges avec les États non membres. 

Le représentant a ensuite estimé indispensable que le Conseil poursuive la mise en œuvre de sa Déclaration présidentielle 507 qui requiert l’interaction soutenue des membres du Conseil avec les non–membres.  Le représentant suisse a insisté sur l’élaboration de procédures équitables et claires dans les régimes actuels de sanctions, notamment en ce qui concerne l’inscription et la radiation des listes. L’arrêt récent de la Cour européenne de justice souligne combien il est urgent de régler cette question, a-t-il dit, en s’inquiétant de l’absence d’un mécanisme d’examen indépendant des décisions relatives à la radiation des listes.

M. HABIB MANSOUR (Tunisie) a remarqué que l’examen du rapport annuel du Conseil de sécurité offre aux membres de l’Assemblée générale, qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité, l’unique occasion d’évaluer en profondeur les activités de cet organe.  Mais ce rapport, au lieu d’être analytique comme recommandé par les États Membres, consiste une fois de plus en une compilation de décisions et de résolutions adoptées et une description plutôt factuelle des travaux du Conseil, a-t-il relevé.  Il a aussi noté qu’aucun rapport thématique spécial n’a été présenté par le Conseil de sécurité à l’Assemblée générale.  En ce qui concerne les débats thématiques, le représentant a jugé qu’il serait utile de renforcer les mécanismes réguliers de consultations entre les présidents des différents organes de l’ONU, afin d’éviter tout empiètement ou interférences dans les compétences respectives de ces organes.

M. Mansour a reconnu le volume considérable de travail accompli par le Conseil de sécurité au cours de la période considérée, en particulier concernant les foyers de tension en Afrique ou dans d’autres régions du monde.  S’il a constaté que le Conseil avait agi avec détermination pour traiter un grand nombre de conflits dans le monde, il a cependant estimé que ses efforts restaient en deçà des attentes au Moyen-Orient.  Nous sommes convaincus qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour rendre le fonctionnement du Conseil plus transparent, garantissant l’accès à l’information à toutes les délégations et en particulier à celles ayant des points inscrits à son ordre du jour.

Sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, M. Mansour a salué l’accord du 15 septembre dernier qui prévoit de mener des négociations intergouvernementales de manière ouverte et transparente.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité reflète les réalités politiques et économiques du monde d’aujourd’hui.  Il a aussi estimé que la finalité de toute réforme du Conseil devrait être le renforcement de la représentation équitable au sein de cet organe, de sa crédibilité et de son efficacité.  Pour cela, a-t-il dit, il faut élargir le Conseil aux pays en développement, et en particulier à l’Afrique.  La Tunisie appuie toujours la position de l’Union africaine sur cette réforme, a-t-il indiqué.

Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas) s’est réjouie que le Conseil de sécurité ait prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  Il est impératif que la communauté internationale continue de fournir à Haïti l’aide et le soutien requis pour sa stabilisation et sa reconstruction dans les prochaines années, a-t-elle jugé.  Sur la question du terrorisme, elle a encouragé le Conseil à poursuivre ses efforts de coordination dans l’assistance dont ont besoin les États dans tous les aspects de leurs obligations antiterroristes.  La représentante a réitéré que son pays considère comme vital, que tous les États Membres qui ont la capacité de siéger au Conseil de sécurité en aient l’occasion. 

L’élargissement des membres du Conseil, dans les deux catégories, est approprié et aurait dû avoir lieu depuis longtemps, a-t-elle déclaré.  Un Conseil vraiment représentatif doit refléter plus équitablement les Membres actuels de l’ONU, parmi eux les petits pays en développement, qui doivent jouer un rôle plus grand dans les activités du Conseil.  Par ailleurs, elle a souligné l’importance qu’attache son pays à la modification des méthodes de travail du Conseil afin de le rendre plus transparent, plus inclusif, plus efficace et plus comptable de ses actes.  Les négociations intergouvernementales constituent le prochain pas important pour avancer dans ce processus, a-t-elle estimé.        

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a fait observer que le rapport du Conseil de sécurité, s’il était exhaustif, demeurait néanmoins narratif et factuel et continuait de manquer d’une dimension analytique.  Il en ressort cependant que les questions de paix et de sécurité en Afrique continuent d’occuper une part importante des travaux du Conseil.  Le représentant a estimé qu’il fallait en déduire que la nature de la situation en Afrique requiert une attention particulière de la communauté internationale et du Conseil de sécurité, notamment.  En outre, le lien évident entre les questions de développement et la récurrence des foyers de tension et de conflit impliquent la nécessité d’un renforcement de la coopération pour le développement en Afrique, a souligné le représentant.

Évoquant ensuite les situations en République démocratique du Congo (RDC), au Darfour et en Somalie, M. Benmehidi a affirmé que l’Union africaine ne pouvait à elle seule supporter le règlement des conflits, le maintien de la paix en Afrique et les importants moyens requis.  Il a estimé que le fait que le Conseil de sécurité ne soit pas parvenu à assurer la mise en œuvre de ses résolutions sur la Palestine et le Moyen-Orient était son plus grand échec, et aussi celui des Nations Unies.  Il en va de même, a poursuivi la délégation, pour le Sahara occidental, où le processus de décolonisation demeure bloqué.  Le Conseil de sécurité se doit dès lors, a-t-il estimé, de recentrer son action sur le mandat d’origine de la MINURSO, à savoir l’organisation d’un référendum d’autodétermination permettant au peuple sahraoui de décider librement de son avenir.

Le représentant algérien a aussi indiqué que la réforme du Conseil de sécurité devait essentiellement viser à corriger le déficit de représentativité de cet organe, dans sa taille et dans la catégorie de membres permanents alors que l’Afrique fait les frais de cette injustice historique.  Il a souligné la précieuse contribution du Groupe de travail qui, tout en rejetant toute décision hâtive, a empêché que le déséquilibre originel ne s’aggrave au détriment des pays en développement et de l’Afrique en particulier.  Il s’est félicité des progrès enregistrés au sein du Groupe de travail et a réaffirmé son attachement à la poursuite des discussions en son sein, pour préparer le cadre et les modalités des prochaines négociations intergouvernementales.  L’Algérie a enfin réitéré son soutien à la position africaine commune telle qu’énoncée dans le consensus d’Ezulwini.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a déclaré que l’interdépendance grandissante du monde et le partage des risques et des responsabilités sur le plan international soulignent la nécessité d’avoir des institutions internationales puissantes, représentatives et efficaces.  Nous sommes convaincus que la réforme des principaux organes des Nations Unies est une composante indispensable de cet effort, et le Royaume-Uni continue d’appuyer un processus de réforme qui permettra au Conseil de sécurité de mieux refléter les réalités actuelles et d’être capable de prendre des décisions difficiles pour répondre aux menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a ensuite indiqué que sa délégation appuyait pleinement les négociations intergouvernementales qui doivent se faire, a-t-il insisté, d’une manière ouverte et transparente.  Une solution intermédiaire mérite d’être examinée si elle est capable de rallier la majorité des États Membres.  Évoquant l’actuelle crise financière, M. Sawers a ensuite déclaré qu’on ne pouvait ignorer la nécessité de réformer le Conseil, afin que cet organe puisse être mieux à même de répondre aux défis du monde.

M. SHAFI A. AL-OTAIBI (Arabie saoudite) a apporté son soutien au principe d’une représentation géopolitique équitable et d’un élargissement des deux catégories de membres du Conseil.  Il a également soutenu la demande faite par le Groupe arabe de disposer de nouveaux sièges au Conseil de sécurité, avant de plaider pour que les États Membres fassent preuve d’une véritable volonté politique pour aboutir à une solution.  Il a notamment demandé qu’il n’y ait pas de discrimination et que les intérêts nationaux ne soient pas pris en compte.  Le droit de veto, a-t-il dit, doit être utilisé de manière juste en punissant les agresseurs et non pour protéger les agresseurs.  Voilà ce qui a profondément compliqué le problème du Moyen-Orient, a-t-il ajouté.  L’utilisation unilatérale du droit de veto sape la crédibilité du Conseil dans l’opinion publique internationale, a-t-il affirmé avant d’espérer que les consultations aboutissent à un résultat qui satisfasse toutes les délégations.  Il a notamment souligné le rôle spécifique que doivent avoir ses membres permanents.

M. JOHN MCNEE (Canada) a affirmé que son pays adhérait au projet d’élargir le Conseil de sécurité afin de le rendre plus représentatif et par conséquent plus légitime, jugeant à cet égard important d’aborder la question de la sous-représentation de l’Afrique.  Le Canada n’est favorable qu’à une augmentation du nombre des membres élus du Conseil et demeure opposé à l’idée d’ajouter de nouveaux sièges permanents, a précisé son représentant.  L’institution de nouveaux sièges permanents serait contraire aux principes mêmes de justice, d’égalité et de démocratie qui sont les bases de la responsabilité, et nuirait à l’important rôle de surveillance qui revient à l’Assemblée générale, a-t-il expliqué.  La responsabilité envers les Membres est impossible à réaliser sans la discipline d’élections régulières, a-t-il ajouté.

Néanmoins, le délégué canadien a estimé que la légitimité du Conseil était liée autant à la qualité de ses décisions qu’à l’identité de ceux qui les prennent.  L’efficacité du Conseil doit être au centre du débat sur sa réforme, a-t-il dit.  Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil pour en renforcer la transparence, y faire participer l’ensemble des membres et limiter l’usage du veto.  Il a exhorté le Conseil à multiplier les consultations avec l’ensemble des États et les débats publics.  Le représentant a également souligné l’effet inhibiteur que le veto peut avoir sur les délibérations du Conseil.  Il a donc estimé que tout recours au droit de veto doit être expliqué et publiquement justifié et que ce droit n’a pas sa place lorsque des crimes graves sont commis.

Le Conseil, a-t-il dit, doit aussi assurer une meilleure gestion de son programme de manière à s’occuper des crises émergentes avant qu’elles ne débouchent sur des conflits.  Enfin, a dit le représentant, il doit actualiser son cadre normatif afin de s’adapter aux impératifs d’un climat de sécurité en mutation et à la nature changeante des conflits armés.  La protection des civils dans les conflits armés en est un exemple probant, a-t-il estimé.  Il est important que le Conseil se serve de tous les leviers à sa disposition et notamment des mécanismes de surveillance et de responsabilisation efficaces.  Le représentant a en outre dénoncé que les propositions « pragmatiques et équilibrées » faites par le Secrétaire général au sujet du recours à la force ne soient toujours pas adoptées par le Conseil. 

M. LIU ZHENMIN (Chine) a souligné qu’au moment même où la l’Assemblée générale discute de la composition du Conseil de sécurité, ses membres se rendent également compte qu’il a connu une année bien chargée.  Il a poursuivi, a-t-il déclaré, ses efforts pour la paix et la sécurité internationales, citant les nombreux domaines dans lesquels il est intervenu.  Le Conseil a également travaillé dur pour accroître sa transparence.  Il agit, a rappelé le représentant, au nom de tous les États Membres.  Il existe sans doute beaucoup de moyens d’améliorer les travaux du Conseil, a-t-il assuré, en reconnaissant, par exemple, que les opinions des États Membres ne sont parfois pas suffisamment prises en compte.  Les activités du Conseil de sécurité reflètent les difficultés et les succès dans ce domaine. 

Le représentant a cependant souligné que certains problèmes ne peuvent être traités que par une réforme raisonnable et pondérée.  Il a rappelé que le nombre des États Membres des Nations Unies a augmenté au cours des dernières décennies, que les efforts régionaux de maintien de la paix et de sécurité internationales sont devenus un pilier important du multilatéralisme qui, à son tour, est devenu l’attitude des pays pour traiter des questions d’intérêt commun.  La Chine appuie les réformes nécessaires et raisonnables.  Elle appui une réforme, a-t-il dit, qui doit donner la priorité à la représentation des pays en développement, en particulier des pays africains.  Tout plan de réforme qui n’inclut pas l’appui des pays africains n’aura pas non plus celui de la Chine, a-t-il assuré. 

La réforme, a-t-il poursuivi, doit assurer que les pays les plus petits aient davantage de possibilités de participer à des décisions par consensus.  La réforme est un grand événement où est mis en jeu l’intérêt commun de 192 États Membres, a-t-il souligné, en jugeant que les négociations internationales sont une occasion importante.  Nous sommes donc à un tournant très important, a-t-il dit, avant de préciser que la réforme du Conseil n’est pas un simple jeu de chiffre et qu’elle ne peut se faire du jour au lendemain.  Nous devons avoir des consultations approfondies entre les États Membres, a-t-il conclu. 

M. VIJAY BAHUGUNA (Inde) a estimé que les questions pressantes dont est saisi le Conseil comme la situation au Moyen-Orient ne pouvaient pas être résumées en une phrase telle que « le Conseil n’a pas été en mesure de dégager l’unanimité nécessaire à la prise de mesures ».  Il faut dire pourquoi, s’est énervé le représentant, le Conseil n’a pas réussi à conclure un accord.  Il a également critiqué le fait que seule la moitié des réunions du Conseil étaient ouvertes au public et que le rapport n’indique pas combien de fois les non-membres directement concernés par une situation donnée ont été consultés.  Peut-être que si le rapport ne contient pas une analyse détaillée des activités du Conseil, a avancé le représentant, c’est parce qu’il n’est pas suffisamment représentatif, que ses méthodes de travail n’impliquent pas la participation de tous et que ses activités sont extrêmement opaques. 

Convaincu de la nécessité d’une réforme, il a argué qu’il ne suffit pas d’augmenter le nombre de membres non permanents car ces derniers n’auront pas la possibilité de faire valoir leurs idées, de prévenir les empiètements du Conseil dans d’autres sphères d’activités, d’améliorer son processus de prise de décisions, de renforcer la participation des pays contributeurs de troupes ou encore de faciliter celle des États non membres, en particulier les petits États.  Les membres élus n’ont jamais assuré l’obligation redditionnelle du Conseil, a insisté le représentant. 

Il a rappelé ses exigences que sont l’élargissement dans les deux catégories de membres, une représentation géographique équitable, une meilleure représentation des pays en développement, des pays développés et en transition, une amélioration des méthodes de travail du Conseil et la création d’un mécanisme d’examen. Il a salué la décision 62/557 de l’Assemblée générale sur le lancement des négociations intergouvernementales qui a reconnu la « futilité » de la poursuite des consultations au sein du Groupe de travail.  Il a donc rejeté la proposition du Mexique de prévoir d’autres réunions du Groupe de travail, comme un moyen d’obstruer et de retarder le lancement des négociations. 

Le représentant s’est dit « intrigué » par les propos du Président de l’Assemblée générale selon lesquels le processus de négociations intergouvernementales n’aurait pas lieu le 21 novembre 2008.  Il a rappelé que plus des deux tiers des États Membres, qui se sont exprimés hier, se sont montrés sceptiques quant à l’utilité du Groupe de travail.  Nous avons tous convenus que les négociations intergouvernementales ne sont tributaires de l’avenir du Groupe de travail, a souligné le représentant.

M. PIRAGIBE DOS SANTOS TARRAGÔ (Brésil) a rappelé que le fait de se réunir annuellement pour analyser le rapport du Conseil ne devrait pas faire oublier la signification politique et l’importance de ce devoir.  Il a souligné l’importance du débat public tenu en août dernier par le Conseil pour parler de la mise en œuvre de la Déclaration présidentielle 507, tout en espérant que le Conseil n’attendra pas 14 autres années avant d’en tenir un autre.  De toute façon, ce n’est pas assez, a-t-il déclaré.  Certaines des mesures vraiment significatives n’ont pas encore été prises, comme la mise en œuvre des Articles 31 et 32 de la Charte, relatifs à l’accès des non-membres aux organes subsidiaires du Conseil et aux consultations de fond avec les pays contributeurs de troupes et autres parties prenantes.  Il a assuré qu’une réforme robuste et réaliste des méthodes de travail serait facilitée par un élargissement du Conseil.  Une structure plus démocratique mènera forcément à des pratiques plus démocratiques. 

Le représentant a fustigé ceux qui pensent que la véritable démocratie ne viendra que de l’augmentation du nombre de membres non permanents.  Ils ne feraient qu’accentuer les déséquilibres actuels, a-t-il affirmé.  Le Conseil doit compter sur la contribution permanente de pays dont la présence sur la scène internationale est devenue plus décisive dans l’élaboration et la mise en œuvre des décisions prises, a-t-il estimé.  Le Brésil, a-t-il ajouté, est favorable à l’élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories.  Les réformes démocratiques ne seront possibles qu’avec l’addition de membres permanents déterminés à rendre cet organe plus transparent et plus comptable de ses actes.  Il faut une composition plus variée et un plus grand groupe de pays prêts à assumer les responsabilités accrues dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a insisté M. Tarragô.  Comme le démontre la crise financière actuelle, les mécanismes internationaux pour la gouvernance mondiale ne répondent pas complètement aux besoins de notre époque, a-t-il souligné.  Nous ne devrions pas retarder plus longtemps le début des négociations intergouvernementales, sans conditions, sur la base des propositions que les États Membres ont déjà été présentées, a conclu le représentant.  

Mme SHAIKHA MAJED ALAJEEL (Koweït) a déclaré que l’on ne pouvait pas ignorer les progrès du Groupe de travail, en particulier sur les méthodes de travail du Conseil.  Elle a salué l’accord pour entamer les négociations intergouvernementales dans le cadre de réunions informelles de l’Assemblée générale, pendant cette session.  Il ne fait aucun doute que tout accord sur l’élargissement de la composition et la réforme du Conseil doit recueillir l’approbation la plus large possible, a souligné la délégation.  Pour sa part, le Koweït soutient la réforme de cet organe, comme de tous les organes principaux des Nations Unies.  En outre, tout changement dans la composition du Conseil ne devrait pas avoir d’impact sur son efficacité.  La représentante a également soutenu toute mesure visant à renforcer la légitimité et la transparence des travaux du Conseil.  S’agissant du droit de veto, elle a estimé qu’il doit être limité et exclu pour toutes les questions tombant sous le coup du Chapitre VII de la Charte. 

M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a constaté que le rapport se contente de compiler les activités du Conseil alors que la majorité des États Membres souhaite une analyse détaillée contenant, a suggéré le représentant, les différents points de vue des délégations concernées.  Il a ensuite estimé que le Conseil ne devait pas examiner les questions qui ne relèvent pas de ses compétences.  Jugeant que le Groupe de travail a effectué un travail minutieux, il l’a appelé à faire tout son possible pour faire avancer le processus de négociations.  Ce processus ne doit pas être forcé, a-t-il averti.  L’élargissement du Conseil ne doit pas diviser mais rassembler.  Le Conseil doit rester un organe compact capable et apte à réagir rapidement aux problèmes émergents qui menacent la paix et la sécurité internationales.  Le Bélarus, a confié le représentant, appuie la nomination d’un membre de l’Europe de l’Est à un siège non permanent au sein du Conseil.  M. Dapkiunas a également insisté sur l’importance de porter une attention accrue aux méthodes de travail du Conseil qui doit faire preuve de plus de discipline et éviter les politiques de « deux poids deux mesures ». 

Mme AIDA ALZHANOVA (Kazakhstan) a regretté que le Conseil n’ait pas réagi de manière adéquate à de sérieux défis qui ont menacé directement la paix et la sécurité internationales, en particulier dans les cas du Kosovo et de la Géorgie, où il s’est même avéré incapable de se mettre d’accord sur une déclaration à la presse.  Le monde a besoin d’une nouvelle pensée au Conseil de sécurité, a-t-elle déclaré.  Elle a également rappelé la décision historique de la résolution 62/507, qui a ouvert la porte à des négociations intergouvernementales en substance sur la réforme du Conseil de sécurité.  Nous ne devons pas rater cette opportunité d’avoir un organe de l’ONU plus représentatif, plus légitime et plus transparent, qui soit responsable du maintien de la paix et la sécurité internationales. 

La représentante a réitéré le fait que la représentation équitable des États Membres au sein du Conseil de sécurité pourrait renforcer sa capacité de faire face de manière efficace aux défis du XXI^e siècle et de jouer son rôle dans le règlement de situations de crise.  L’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine, ainsi que les pays en développement, devraient avoir une représentation plus large au sein du Conseil et être directement impliqués dans la résolution de problèmes internationaux respectifs, a-t-elle affirmé, tout en soulignant que l’élargissement devait concerner les deux catégories de membres.  Enfin, elle a appelé les États Membres à mener les négociations dans un esprit de coopération et de compromis, afin d’accélérer le processus de réforme des Nations Unies dans son ensemble et du Conseil de sécurité, en particulier, au nom de la paix et du développement.   

M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a estimé qu’en dépit d’un format similaire à celui de l’an dernier, le rapport du Conseil de sécurité reflétait des changements qui dénotent d’un effort pour rendre ce document plus réflexif.  Néanmoins, a-t-il ajouté, le Conseil de sécurité pourrait envisager d’autres options pour l’améliorer davantage.  S’agissant de la réforme, M. Davide a réaffirmé son soutien au processus en cours et à la décision de l’Assemblée générale 62/557.  À cet égard, il a souligné son attachement aux dates cruciales du 1^er  février, à laquelle le Président du Groupe de travail devra remettre son rapport sur le cadre et les modalités des négociations intergouvernementales, et du 28 février, qui marquera l’ouverture, au plus tard, de ces négociations.  Mais il a tenu à rappeler que la présentation du rapport du Groupe de travail ne constituait pas une condition sine qua non à l’ouverture des négociations.  Bien qu’il préfèrerait que le rapport soit présenté dans les délais souhaités, M. Davide a affirmé que le refus ou l’échec du Groupe de travail à le faire ne devrait pas empêcher l’Assemblée générale d’entamer, de toute façon, et au plus tard le 28 février, les négociations intergouvernementales.  Le Groupe de travail, qui a été établi par l’Assemblée générale ne peut en aucun cas tenir celle-ci en otage, a-t-il souligné.

Il a ensuite réitéré sa position selon laquelle l’aspect le moins controversé de la réforme du Conseil porte sur ses méthodes de travail.  Celui-ci devrait adhérer strictement à des pratiques et à des procédures démocratiques, a-t-il ajouté, en mettant l’accent sur la transparence et la prévisibilité.  S’agissant de l’élargissement du Conseil, il a appuyé l’expansion des deux catégories de membres sur la base d’une répartition géographique ou d’une distribution régionale équitables.  Il s’est opposé en revanche au maintien du droit de veto dans sa forme actuelle, ce privilège ne devant être exercé que dans les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Il a en outre estimé que ce droit ne pouvait être exercé par un membre permanent du Conseil directement partie à une situation à l’ordre du jour ou impliqué dans un conflit d’intérêts.  Il a aussi estimé que l’Assemblée générale pourrait en dernière instance annuler un veto dans certaines conditions.  Le représentant a, en conclusion, affirmé qu’il fallait aussi réformer le processus électoral des juges siégeant à la Cour internationale de justice (CIJ).

M. SEYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’une année de plus s’était écoulée sans progrès notables en ce qui concerne l’impartialité, la transparence, la responsabilisation, ou encore l’équité du Conseil de sécurité.  Il a critiqué le fait que le rapport à l’examen ne rend pas compte des situations où le Conseil avait manqué d’agir.  Il a notamment cité en exemple les « crimes » perpétués par Israël à l’encontre du peuple palestinien, la plus grande menace, selon lui, à la paix et à la sécurité internationales.  Il a également estimé que malgré le débat du 27 août 2008, la transparence et l’évolution des méthodes de travail du Conseil faisaient toujours défaut.  M. Sajjadi a ensuite passé en revue les nombreuses instances où le Conseil de sécurité avait manqué, selon lui, à ses responsabilités.  Il a notamment évoqué l’augmentation du nombre de consultations informelles, le non-respect de l’Article 31 de la Charte qui permet aux pays concernés par les questions dont se voit saisi le Conseil d’expliquer leurs positions, et le déni du droit de réponse des pays qui sont l’objet d’allégations.  Il a également condamné le fait que malgré la note du Président du Conseil de sécurité (S/2006/507), les États concernés sont maintenus dans l’obscurité quand il s’agit de négociations et de l’adoption de résolutions qui les touchent directement.  Le Conseil leur permet uniquement de s’exprimer à l’issue des votes, et non pas avant, a-t-il dénoncé. 

M. Sajjadi s’est ensuite dit vivement inquiété du fait que le Conseil de sécurité est de plus en plus souvent impliqué dans des pratiques législatives et normatives.  Il s’est également dit préoccupé par le recours « inutile  et trop rapide » au Chapitre VII et par l’imposition de sanctions, ainsi que par l’empiètement croissant du Conseil sur les activités des autres organes principaux de l’ONU.  Le représentant a déclaré que certains États Membres avaient imposé au Conseil de sécurité d’examiner le « programme nucléaire pacifique » de l’Iran. 

C’était une manœuvre politique orchestrée par certains membres permanents du Conseil de sécurité, a-t-il accusé, pour dénoncer les mesures « injustifiables et injustes » adoptées par le Conseil à l’encontre de son pays.  Le programme nucléaire de l’Iran est entièrement pacifique et ne peut être caractérisé comme présentant une menace pour la paix, quelque soit le point de vue de fait, de logique ou de droit, et ne découle donc pas de la responsabilité du Conseil, a-t-il martelé.  Le représentant a ensuite estimé qu’il importe également de remédier au manque de représentation des pays en développement et des pays musulmans au sein du Conseil.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) s’est félicité des améliorations apportées dans le contenu du rapport du Conseil de sécurité qui contient cette année une analyse de son travail et ne se limite pas simplement à une description.  Cependant, a-t-il ajouté, en dépit de ces avancées, le document, dans son ensemble, continue de pâtir des faiblesses signalées année après année par diverses délégations et qui conduit à s’interroger sur l’utilité de l’exercice.  En effet, la compilation dans ce rapport de données et de documents publiés par le Conseil limite en grande partie le débat et l’analyse des actions dudit conseil, faisant de cet outil un document descriptif ne laissant guère de place à la participation constructive des États Membres. 

Pour la délégation mexicaine, ces faiblesses résultent des méthodes de travail du Conseil de sécurité qui ne fixe pas précisément l’orientation que doit prendre ce rapport.  Le Conseil se montre traditionnellement réticent à informer l’Assemblée générale sur ses activités, a souligné le représentant du Mexique.  Néanmoins, l’existence même de ce rapport, ainsi que son évolution récente en direction d’un document plus analytique, donne à penser qu’avec le temps, la volonté générale finira par s’imposer sur la traditionnelle opacité qui a prévalu jusque-là au sein du Conseil, a-t-il ajouté: « Comme je l’ai dit et répété en diverses occasions, le renforcement de la transparence et du lien du Conseil avec l’Assemblée générale seront quelques-uns des objectifs de la prochaine participation du Mexique au Conseil de sécurité ».

Concernant la réforme du Conseil de sécurité, le Mexique est favorable à un élargissement de la catégorie des membres non permanents, ce qui permettrait la participation d’un plus grand nombre d’États, particulièrement ceux de petite taille ou qui n’ont jamais été membres du Conseil.  Le représentant a considéré que l’augmentation du nombre de sièges permanents entraînerait de nouvelles inégalités au sein de l’Organisation et affecterait l’efficacité du travail du Conseil.  Le Mexique est favorable, par ailleurs, à l’introduction du principe de la réélection pour les membres non permanents, ce qui permettrait notamment que ceux-ci puissent rendre compte de leurs activités.

Droit de réponse

Le représentant du Maroc, exerçant son droit de réponse, a déclaré que l’Algérie s’était livrée, une fois de plus, à une lecture délibérément biaisée de la question du Sahara occidental, qui cette fois, frôlait le ridicule.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté trois résolutions fondatrices à travers lesquelles il se félicite de la proposition du Maroc sur la question du Sahara, engage les parties à hâter le processus de négociations politique et à faire preuve de réalisme et de compromis pour trouver une solution définitive à ce différend.  Il a également indiqué que les deux résolutions de l’Assemblée générale partageaient cette approche.

Ma délégation, a-t-il dit, aimerait souligner que la dynamique actuelle a été déclenchée par le Maroc et qu’elle bénéficie du soutien entier de la communauté internationale.  Celle-ci a le devoir politique et moral de soutenir pleinement ce processus, a-t-il affirmé, et mon pays demeure activement engagé à l’obtention d’une solution politique à ce différend.  Nous souhaitons que l’Algérie se départisse une fois pour toute de la duplicité qui a toujours caractérisé sa position sur ce point, a-t-il déclaré, pour demander ensuite un Maghreb réconcilié avec lui-même.  C’est l’appel que le Maroc adresse aujourd’hui à l’Algérie, a-t-il dit.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel