L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT CINQ JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Assemblée générale

Soixante-troisième session

39^e &40^e séances plénières – matin et après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT CINQ JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

L’Assemblée générale a élu ou réélu aujourd’hui, après quatre tours de scrutin et simultanément avec le Conseil de sécurité, 5 des 15 juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat renouvelable de neuf ans, à compter du 6 février 2009.

MM. Ronny Abraham de la France et Awn Shawkat Al-Khasawneh de la Jordanie, qui siégeaient déjà tous deux à la Cour, ont vu leur mandat renouvelé dès le premier tour de scrutin, avec respectivement 152 et 151 voix sur 191.  Ils ont été rejoints, toujours au premier tour de scrutin, par MM. Antônio Augusto Cançado Trindade du Brésil et Christopher John Greenwood du Royaume-Uni qui ont obtenu respectivement 163 et 157 voix. 

Après un long débat sur la procédure de vote auquel ont pris part les représentants du Bénin, du Cameroun, de la Guinée-Bissau et des Philippines, M. Abdulqawi Ahmed Yusuf de la Somalie a été élu par 116 voix au quatrième tour de scrutin, battant M. Maurice Kamto du Cameroun et Mme Miriam Defensor-Santiago des Philippines. 

La candidature de M. Sayeman Bula-Bula de la République démocratique du Congo (RDC) a été retirée au troisième tour et celle de M. Rafael Nieto-Navia de la Colombie l’a été avant même le début du vote.

Avant de siéger à la Cour, M. Ronny Abraham de la France était Directeur des affaires juridiques au Ministère des affaires étrangères de la France.  Son homologue, M. Awn Shawkat Al-Khasawneh de la Jordanie, qui a également assumé les fonctions de Vice-Président de la Cour, a notamment présidé le Groupe national sur l’application du droit international humanitaire.

Outre plusieurs postes de professeur, M. Antônio Augusto Cançado Trindade du Brésil a été Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et Conseiller juridique du Ministère brésilien des relations extérieures.

Professeur de droit international à la « London School of Economics », M. Christopher John Greenwood du Royaume-Uni est, quant à lui, spécialiste du droit public international.  Il a également été Conseiller de nombreux organes juridiques dont la CIJ et la Cour européenne des droits de l’homme.

Enfin, M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, ancien Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), avait été juge ad hoc à la Cour internationale de Justice. 

MM. Trindade, Greenwood et Yusuf remplaceront les juges Gonzalo Parra-Aranguren du Venezuela, Raymond Ranjeva de Madagascar et la Présidente actuelle de la CIJ, Rosalyn Higgins du Royaume-Uni, dont les mandats expirent le 5 février 2009.

Les nouveaux élus siègeront auprès des juges Mohamed Bennouna du Maroc, Thomas Buergenthal des États-Unis, Kenneth Keith de la Nouvelle-Zélande, Abdul Koroma de la Sierra Leone, Hisashi Owada du Japon, Bernardo Sepúlveda-Amor du Mexique, Shi Jiuyong de la Chine, Bruno Simma de l’Allemagne, Leonid Skotnikov de la Fédération de Russie et Peter Tomka de la Slovaquie.

Une fois que les nouveaux juges seront entrés en fonctions, la Cour choisira au scrutin secret son président et son vice-président pour un mandat de trois ans.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice, qui a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas), est l’organe judiciaire principal de l’Organisation. 

Outre sa mission principale qui est de régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties, la Cour donne également des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU.

Afin d’assurer la continuité de ses travaux, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans.  En vertu de l’article 8 du Statut, les juges sont élus simultanément par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité et doivent avoir obtenu la majorité absolue des voix dans ces deux organes, à savoir 97 voix à l’Assemblée générale et 8 au Conseil de sécurité.  Chaque juge est rééligible.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux vendredi 7 novembre à 10 heures avec une réunion commémorative à l’occasion du soixantième anniversaire des opérations de maintien de la paix.

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