L’ASSEMBLÉE EXAMINE POUR LA PREMIÈRE FOIS LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET SE FÉLICITE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Assemblée générale

Soixante-troisième session

38^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE EXAMINE POUR LA PREMIÈRE FOIS LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET SE FÉLICITE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

L’Assemblée générale a examiné, pour la première fois, le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme et s’est félicité de l’Examen périodique universel (EPU) « qui assure les principes d’impartialité et d’objectivité ».  Dix-sept délégations se sont exprimées dont celle d’Israël qui a, quant à elle, dénoncé un organe de l’ONU qui cible son pays d’une « manière obsessive et discriminatoire ». 

Composé de 47 États, le Conseil a été créé, il y a trois ans, pour remplacer la Commission des droits de l’homme.  Son Président, Martin Uhomoibhi du Nigéria, a présenté son rapport annuel* couvrant la période d’après juin 2007, lequel a déjà été examiné vendredi dernier par la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles**. 

Le Président a indiqué que le Conseil a commencé à opérationnaliser ses nouveaux mécanismes et ses organes subsidiaires tels que l’EPU, le Forum social, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, le Forum sur les questions relatives aux minorités et les procédures spéciales. 

Il a aussi indiqué que le Conseil a entamé l’examen, la rationalisation et l’amélioration des mandats des procédures spéciales tant au niveau thématique que national.  Certains ont été reconduits, d’autres éliminés et de nouveaux créés, a-t-il dit.  Le Président a également indiqué, à la grande satisfaction des délégations, que le Conseil a adopté le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le mettant ainsi « sur un pied d’égalité » avec le Pacte sur les droits civils et politiques ». 

L’Assemblée ayant prévu de réexaminer le mandat du Conseil des droits de l’homme en 2011, le représentant de la Suisse s’est d’emblée « fermement » opposé à toute tentative de vouloir établir un contrôle du Conseil sur les activités, priorités et activités entrant dans le champ d’action du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme.  Il a aussi appelé à une « vision claire » de la répartition des compétences entre le Conseil et la Troisième Commission.  L’Assemblée générale a un rôle de nature programmatique alors que celui du Conseil est plutôt d’ordre opérationnel, a dit le représentant.

Il faut éviter toute tentative de créer des structures parallèles au Conseil, a conseillé, pour sa part, le représentant de l’Égypte en dénonçant par exemple, les tentatives d’élargir le mandat du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou de charger des membres du personnel des programmes de développement de l’ONU de suivre la situation des droits de l’homme dans les pays où ils travaillent, et ce en violation du principe d’égalité entre États. 

Au cours de ce débat, c’est surtout l’Examen périodique universel auquel se sont soumis 32 pays jusqu’ici, qui a recueilli le plus de commentaires favorables.  Au nom de l’Union européenne, le représentant de la France a souhaité que l’expérience acquise permette d’apporter des améliorations à cet exercice et que les États examinés s’y soumettent en toute bonne foi et avec toute la rigueur requise. 

L’EPU, a-t-il ajouté, devra par ailleurs être consolidé dans le futur pour garantir que les recommandations formulées et les engagements pris par les États examinés soient effectivement mis en œuvre, a-t-il dit, avant que d’autres délégations ne mettent l’accent sur l’importance du renforcement des capacités et de l’assistance technique.

Le représentant du Liechtenstein s’est, quant à lui, attardé sur la relation entre l’EPU et les organes de traités.  Ce sont, a-t-il dit, deux mécanismes essentiels pour lesquels il faut explorer les synergies potentielles.  À travers l’EPU, les organes de traités peuvent être renforcés, a-t-il estimé, en suggérant d’intégrer les résultats de l’EPU et les engagements volontaires des États aux processus d’examen de ces organes. 

Les représentants de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont eux aussi fermement soutenu l’EPU, et dans ce contexte, rejeté une nouvelle fois, les résolutions concernant la situation des droits de l’homme dans un pays spécifique.  Leur homologue d’Israël a pourtant rappelé qu’en une année, le Conseil a adopté sept résolutions condamnant son pays.

« Le deuxième rapport du Conseil des droits de l’homme reflète à quel point cet organe s’est éloigné de ses principes fondateurs d’impartialité, d’universalité, de non-sélectivité et d’objectivité », a dénoncé le représentant israélien.  « Nous ne pouvons qu’observer avec incrédulité comment le Conseil ignore les violations des droits de l’homme dans le monde, au mieux, en gardant le silence, au pire, en faisant l’éloge de certains des dictateurs les plus impitoyables », a-t-il accusé.

*    A/63/53 et A/63/53/Add.1

**    AG/SHC/3932

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Débat conjoint

M. MIGUEL D’ESCOTO BROCKMANN, Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, a souligné qu’en cette année qui marque le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le rapport du Conseil des droits de l’homme revêtait une importance particulière.  Cette Déclaration, a-t-il dit, doit nous inspirer dans la lutte collective contre les fléaux qui frappent la société comme les crises alimentaire, énergétique et financière ou encore les changements climatiques, la détérioration de la terre, le terrorisme d’État et la violence contre les femmes et les enfants.  Le Président a qualifié de « pertinent et opportun » le contenu du rapport qui dénonce, « de manière prophétique », les violations des droits de l’homme dont sont victimes, sous différentes latitudes, des groupes exclus, rendus invisibles et dont l’humanité est niée.

Le Président a jugé « significatifs » des sujets comme l’élimination de la faim et de la pauvreté extrême, l’accès à l’eau, la protection des peuples autochtones, l’élimination de toutes les formes d’esclavage moderne, l’éradication de la discrimination, le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme ou les violations des droits de l’homme du peuple palestinien.  Il a plaidé pour une consolidation du rôle institutionnel du Conseil des droits de l’homme, en tant qu’instance alimentant tout le travail des Nations Unies.  

Présentant le rapport du Conseil des droits de l’homme (A/63/53 et A/63/53/Add.1), son Président, M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI, a d’abord indiqué que le rapport couvre la période d’après juin 2007, y compris la neuvième session du Conseil qui a eu lieu du 8 au 24 septembre dernier.  Au cours de la période à l’examen, le Conseil a poursuivi et conclu son processus d’établissement des institutions et a examiné des situations thématiques et spécifiques des droits de l’homme dans le monde.  Le Conseil a commencé à opérationnaliser ses nouveaux mécanismes et ses organes subsidiaires tels que l’Examen périodique universel (EPU), le Forum social, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, le Forum sur les questions relatives aux minorités et les procédures spéciales.

Le Président a ainsi expliqué que le Conseil avait entamé l’examen, la rationalisation et l’amélioration des mandats des procédures spéciales tant aux niveaux thématique que national.  Certains ont été reconduits, d’autres éliminés et de nouveaux créés.  Par ailleurs, à sa septième session, en mars 2007, le Conseil a organisé un segment de haut niveau qui a permis d’identifier les défis qui se posaient au Conseil et d’adopter des résolutions et des décisions couvrant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris la prévention du génocide, pour marquer le soixantième anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

À sa huitième session, a poursuivi le Président, le Conseil a adopté le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le mettant sur un pied d’égalité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Ce Protocole est désormais soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, a rappelé le Président.  Le Conseil, a-t-il poursuivi, a aussi entamé la pleine mise en œuvre de l’Examen périodique universel, qui a permis jusqu’à présent de passer en revue 32 pays de manière transparente et équitable. 

Par ailleurs, conformément à son mandat, le Conseil s’est penché sur la situation de droits de l’homme dans différentes régions du monde.  Trois sessions spéciales ont été organisées, respectivement sur la situation au Myanmar; sur les violations des droits de l’homme résultant d’attaques militaires israéliennes et des incursions dans le Territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée; et sur l’impact négatif de la crise alimentaire mondiale sur le droit à l’alimentation. 

Étant donné que nous vivons dans une société mondialisée et interdépendante, le Conseil, a dit le Président, a jugé nécessaire de rester vigilant et de se saisir de questions telles que les inégalités croissantes, les conflits armés et autres menaces comme les changements climatiques ou la crise alimentaire.  Dans ce contexte, il était important que le Conseil, à sa neuvième session, adopte une décision sur la tenue d’une session commémorative à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Cet évènement aura lieu le 12 décembre prochain à Genève, a indiqué le Président. 

Comme souvent, le Conseil des droits de l’homme a été critiqué pour la conduite et le résultat de ces travaux, a souligné le Président.  M. Uhomoibhi a appelé à plus de circonspection, d’objectivité et de patience dans l’évaluation des travaux du Conseil.  Il a estimé qu’une période de deux ans est beaucoup trop courte pour se montrer trop critique à l’égard d’une institution qui, il s’en est dit convaincu, a un énorme potentiel d’organe universel des droits de l’homme.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a plaidé pour que les mécanismes du Conseil des droits de l’homme soient consolidés grâce à l’engagement de tous.  L’Union européenne, a-t-il souligné, est convaincue que les procédures spéciales sont un outil essentiel du Conseil pour son action de terrain.  La gravité de la situation dans certains pays justifie le maintien de ces procédures, a-t-il souligné.  Il doit être réaffirmé que ces procédures ont pour objectif premier de favoriser une expertise et de formuler des recommandations afin d’assurer un plus grand respect des droits de l’homme.  Par conséquent, il a appelé le Conseil à ne pas relâcher sa vigilance sur des situations qui méritent toute notre attention.

M. Ripert a rappelé que 32 États se sont soumis à l’Examen périodique universel, un des mécanismes novateurs dont s’est doté le Conseil.  L’Union européenne souhaite que l’expérience des deux précédentes sessions permette d’apporter des améliorations à l’exercice et espère que les États examinés s’y soumettront en toute bonne foi et avec toute la rigueur requise, a-t-il déclaré.  L’Examen périodique universel devra par ailleurs être consolidé dans le futur pour garantir que les recommandations formulées et les engagements pris par les États examinés soient effectivement mis en œuvre, a-t-il ajouté.

Le représentant français a rappelé que le Conseil est devenu un organe presque permanent et que ses actions passées ont laissé entrevoir encore de grandes possibilités pour le futur.  Mais pour que l’on puisse traduire ces mots en intentions concrètes, a-t-il dit, nous devons faire en sorte que le Conseil des droits de l’homme et ses institutions puissent fonctionner efficacement.  Il a invité les États Membres à continuer de coopérer étroitement dans un esprit d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité.  C’est l’héritage de la Déclaration universelle qui doit rester notre cheville de route commune.  C’est à ce prix que les résultats encourageants que nous avons déjà obtenus au sein du Conseil pourront constituer de réelles avancées dans la jouissance effective des droits de l’homme dans le monde, a-t-il conclu.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a tout d’abord souhaité qu’à l’avenir, la tenue du débat de l’Assemblée générale sur le Conseil des droits de l’homme ne coïncide pas avec les réunions de la Troisième Commission.  Il a également plaidé pour une relation plus « énergétique » entre l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme qui ne soit pas limitée à l’examen du rapport de cet organe.  M. Wenaweser s’est ensuite félicité de ce que l’Examen périodique universel mettait l’accent sur la mise en œuvre des normes de respect des droits de l’homme.  Par ailleurs, il importe également, a-t-il estimé, d’examiner la relation avec l’Examen périodique universel et les organes de traités.  Ce sont tous deux des mécanismes essentiels pour lesquels il faut explorer les synergies potentielles.  À travers l’Examen périodique, les organes de traités peuvent être renforcés, a-t-il insisté.

Il a suggéré que les résultats de l’Examen périodique universel et les engagements volontaires des États devraient être intégrés aux processus des organes de traités et faire partie du dialogue entre ces organes et les États Membres.  Le représentant du Liechtenstein a ensuite estimé que la coopération des États avec les Procédures spéciales pourraient être améliorée.  Il a estimé que la conclusion imminente de l’Examen conduira un nombre important d’États, en particulier les candidats à un siège au Conseil des droits de l’homme, à envoyer des invitations aux procédures spéciales.  M. Wenaweser a également salué l’organisation d’une session thématique et a espéré que le Conseil continuera à explorer ce type de réunions ad hoc. 

M. PETER MAURER (Suisse) a déclaré que les trois rapports qui servent de base à l’Examen périodique universel constituent une excellente source d’information sur les pays concernés.  Il a cependant signalé que son succès dépendra de la volonté politique des États examinés de mettre en œuvre les recommandations résultant de l’Examen, ainsi que de la participation de la société civile.  C’est après un cycle complet de l’EPU que nous pourrons réellement évaluer les progrès accomplis sur le terrain grâce à ce nouvel instrument, a-t-il estimé, pour ensuite recommander une meilleure répartition de la charge de travail sur les trois sessions annuelles du Conseil.  Le représentant s’est fermement opposé à toute tentative de vouloir établir un contrôle du Conseil sur les activités, les priorités et les activités entrant dans le terrain du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme. 

La Haut-Commissaire, a-t-il insisté, doit continuer à bénéficier de l’autonomie nécessaire pour assurer la défense et la promotion de tous les droits de l’homme dans le monde, comme c’est prévu dans son mandat, a-t-il déclaré.  Par ailleurs, a estimé le représentant, une « vision claire » de la répartition des compétences entre le Conseil et la Troisième Commission fait encore défaut, a-t-il poursuivi.  L’Assemblée générale en tant qu’organe à composition universelle devrait être utilisée avant tout comme cadre général de référence et jouer ainsi un rôle de nature programmatique.  En revanche, le Conseil des droits de l’homme doit jouer un rôle opérationnel dans la mise en œuvre des engagements politiques pris par les États.  C’est en établissant une relation dynamique et positive que le Conseil et la Troisième Commission se verront renforcés dans leur rôle respectif et non pas par une séparation rigide des compétences, a-t-il dit.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a estimé que l’établissement du Conseil des droits de l’homme, basé sur les leçons tirées de la Commission des droits de l’homme, avait permis de nourrir de nouveaux espoirs.  Il a affirmé que la réforme des Nations Unies dans ce domaine ne portera pas ses fruits tant qu’il ne sera pas mis fin à la partialité, à la sélectivité et aux politiques « de deux poids, deux mesures ».  La manipulation et l’utilisation abusive des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies qui, malheureusement sont devenues une tradition bien établie dans certains pays, ne sauraient être tolérées davantage, compte tenu, en particulier, de leur impact destructeur sur la crédibilité, l’efficacité et la légitimité de ces mêmes mécanismes.  À cet égard, a poursuivi le représentant, l’Examen périodique universel constitue une avancée notable, dans la mesure où il devrait permettre d’aller au-delà des intérêts politiques. 

Il a ensuite jugé extrêmement productif pour la Troisième Commission d’accorder une plus grande attention au mandat qui lui a été confié et à celui du Conseil des droits de l’homme.  En principe, a-t-il précisé, la Troisième Commission devrait se concentrer sur des délibérations et des discussions de politique générale pour fournir des recommandations stratégiques à l’Assemblée générale, qui à son tour guiderait le Conseil des droits de l’homme dans le renforcement de la protection et de la promotion des droits de l’homme.  A cet égard, a ajouté le représentant, l’examen des propositions sur la situation d’un pays relève du mandat du Conseil des droits de l’homme et de son mécanisme pertinent.  La grande majorité des pays, a affirmé le représentant, pense que la présentation sélective, à l’Assemblée générale, de résolutions relatives à un pays spécifique est contraire au mandat du Conseil des droits de l’homme et empiète sur sa compétence et son autorité. 

M. DORU COSTEA (Roumanie) a déclaré qu’il faudra démontrer que la construction institutionnelle du Conseil des droits de l’homme et son fonctionnement ne devaient pas se traduire par un retour à « la routine du passé ».  Le Conseil, a-t-il estimé, est confronté à plusieurs défis.  D’abord, s’est-il expliqué, il fait face à un problème de crédibilité.  Il ne doit pas ignorer les violations systématiques et flagrantes des droits de l’homme, a-t-il dit, ajoutant que toute tentative de l’en informer ne doit pas être considérée comme un signe de sélectivité.  L’autre défi, a poursuivi le représentant, est l’efficacité.  Il a appelé à des débats plus ciblés, des résolutions comportant des mesures concrètes et des objectifs quantifiables, et à des mesures de suivi de la mise en œuvre des résolutions et des engagements.  Le dernier défi étant « la routine du passé », le représentant a jugé utile de remplacer l’esprit de l’ancienne Commission des droits de l’homme avec une nouvelle approche.  Le souvenir des erreurs de la Commission est très vivace, a-t-il signalé.

M. PIRAGIBE DOS SANTOS TARRAGÔ (Brésil) a pris note de l’expérience qui a démontré que les pays développés et en développement doivent faire face à des difficultés et des sensibilités particulières quand il s’agit des droits de l’homme.  Nous devrions le reconnaître et nous efforcer d’en discuter dans un esprit constructif et de coopération, a-t-il dit.  Nous devrions éviter de nous pointer du doigt et de nous accuser les uns les autres simplement pour marquer des points politiques, a-t-il ajouté. 

Le représentant brésilien a donc plaidé pour un recours accru aux négociations afin de rapprocher les positions.  Nous croyons sincèrement que la coopération plutôt que la confrontation est le meilleur moyen d’atteindre les résultats espérés qui doivent être la promotion et la protection des droits de l’homme.  Il ne devrait y avoir aucune question « non négociable » à l’ordre du jour du Conseil, a-t-il insisté.  Dans ce contexte, il faut faire bon usage, a conseillé le représentant, des mécanismes existants comme l’Examen périodique universel.  Il faudrait même aller plus loin, a-t-il encouragé, identifier les difficultés et faire des recommandations.  Le Brésil, a-t-il dit, est disposé à prendre des mesures concrètes pour aider les États Membres à mettre en œuvre lesdites recommandations.

Appelant à éviter les chevauchements entre les différents organes de l’ONU, le représentant a estimé que la plénière de l’Assemblée est le cadre idoine pour examiner le rapport du Conseil des droits de l’homme.  Le représentant a conclu, en soulignant l’importance des droits des migrants et en prévenant contre l’impact de la crise financière sur la promotion et la protection des droits de l’homme.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a estimé que les progrès accomplis par le Conseil des droits de l’homme au cours de ces trois années d’existence sont d’autant plus significatifs que ce nouvel organe a parachevé son architecture institutionnelle.  Se félicitant de l’adoption d’une résolution sur la crise alimentaire, le représentant a jugé, par ailleurs, que le démarrage de l’Examen périodique universel est un autre motif de satisfaction et d’espoir, puisqu’il prouve selon lui la possibilité d’envisager la question de toute forme de politisation.  Ce mécanisme ne pourra toutefois contribuer réellement à la protection et à la promotion des droits de l’homme que s’il permet d’instaurer, entre les différents acteurs, un dialogue objectif, transparent et constructif.  En outre, l’impact de l’Examen ne sera mesuré qu’à l’aune de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des sessions du Conseil, a déclaré le représentant, qui a appelé à l’allocation de ressources conséquentes aux fonds mis en place pour répondre aux besoins d’assistance technique. 

Par ailleurs, les progrès encourageants enregistrés dans le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme ne doivent pas faire perdre de vue le chemin qu’il reste encore à parcourir pour hisser ce nouvel organe à la hauteur des attentes.  De même, les contradictions notées ça et là, qui ne sont en vérité que les échos du dynamisme du dialogue, ne doivent en aucune façon altérer la détermination de tous ou inhiber la volonté de consolider et de renforcer le Conseil des droits de l’homme.  Le représentant a renouvelé son soutien à la rationalisation et l’amélioration du système des procédures spéciales dont la contribution à la promotion et à la protection des droits de l’homme est essentielle.  Enfin, il a appelé à la prudence dans l’examen du sort de certains mandats, afin que les décisions du Conseil tiennent compte des réalités sur le terrain et de l’intérêt de tous les acteurs.  Il a manifesté son soutien à la recommandation visant à l’adoption du protocole facultatif au Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels qui rétablira l’équilibre entre ces droits et les droits civils et politiques.  

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a souligné que le Conseil des droits de l’homme, trois ans après sa création, dispose des instruments nécessaires pour accomplir sa tâche principale.  Il a mis en route le mécanisme d’Examen périodique universel, l’élément le plus novateur et prometteur dont il a été doté, a-t-il rappelé.  Par ailleurs, le Conseil a maintenu la participation importante de la société civile dans ses travaux et a encouragé les pays candidats à faire des promesses de contributions volontaires dans le domaine des droits de l’homme, a-t-il expliqué.  À propos de l’Examen périodique universel, il a souligné que son pays avait pu se rendre compte de l’utilité de cet exercice, qui crée notamment un dialogue sur la question des droits de l’homme entre les différents acteurs clefs.  Il s’est réjoui de l’approbation du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels.  Le représentant a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour renforcer davantage le Conseil et élever son niveau hiérarchique au sein des Nations Unies.

M. MOHAMED FATHI EDREES (Égypte) a déclaré que la création du Conseil des droits de l’homme augurait d’une nouvelle ère caractérisée par l’action collective exempte de politisation, de sélectivité et de politique « de deux poids deux mesures ».  Il a salué les progrès enregistrés dans la mise en œuvre du cadre institutionnel ainsi que l’examen des mandats des procédures spéciales.  Le représentant a insisté sur l’importance de mettre fin à toute tentative de contourner le mandat du Conseil des droits de l’homme en présentant des résolutions qui ciblent des pays spécifiques.  Cette pratique, a-t-il dit, provoque la confrontation et le rejet.  Il faut aussi éviter, a-t-il poursuivi, de créer des structures parallèles en élargissant, par exemple, le mandat du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou en chargeant des membres du personnel des Programmes de développement de l’ONU de suivre la situation des droits de l’homme dans les pays en développement, en violation d’égalité entre les pays en matière de suivi de la situation des droits de l’homme.º 

Nous devons, a-t-il conseillé, renforcer les capacités d’alerte rapide, nous fonder sur des informations fiables et non politisées et améliorer la coopération des États avec les missions d’établissements des faits créés par le Conseil pour enquêter sur les violations massives des droits de l’homme, notamment pour ce qui est des populations vivant sous occupation étrangère ou en situation de conflit.  Il est impératif d’assurer la pérennité de l’engagement du Conseil à faire respecter les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et à s’assurer de la pleine adhésion d’Israël à ses obligations internationales, l’accueil des rapporteurs spéciaux et des missions d’établissement des faits. 

Après avoir signalé que le Conseil devait pouvoir bénéficier de ressources nécessaires pour mener à bien ses activités, le représentant de l’Égypte s’est félicité de l’idée d’adopter un protocole facultatif sur les droits économiques, sociaux et culturels, un pas important en avant, selon lui, vers le respect du « droit au développement ».  Il a dit espérer que ce protocole permettra de réduire l’écart qui existe entre les pays du Nord et du Sud et renforcer les efforts de lutte contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient, raciales, sexuelles, linguistiques ou religieuses.

Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a annoncé que l’an prochain, son pays présentera sa candidature pour siéger au Conseil des droits de l’homme, espérant qu’il sera ainsi le premier pays élu au nom de la région du Pacifique.  Le rapport du Conseil, a-t-elle poursuivi, illustre sa capacité à mettre en œuvre ses mandats de protection et de promotion des droits de l’homme.  Elle s’est félicitée, en particulier du renouvellement des mandats dans le cadre des procédures spéciales et du lancement de l’Examen périodique universel.  Nous envisageons d’ailleurs, a-t-elle aussi annoncé, de nous y soumettre l’an prochain.  L’échange de pratiques efficaces et l’identification des besoins en capacités et en assistance technique sont essentiels au processus de l’Examen, a-t-elle estimé.  Elle a espéré que ce mécanisme permettra de faciliter le dialogue sur les droits de l’homme entre les pays de notre région. 

Ainsi la Nouvelle-Zélande est-elle en train de prêter assistance à Tonga dans les préparatifs de son rapport pour l’Examen périodique universel et a l’intention d’accueillir un séminaire sur ce mécanisme en 2009.  La représentante s’est dite cependant préoccupée par un programme de travail qui limite la participation des petites délégations.  Elle a donc encouragé le Conseil à adopter un programme de travail plus clair et plus prévisible.  Elle a appelé à des textes plus rationnalisés et à une attention renforcée sur la mise en œuvre, en regrettant l’exercice actuel de répétitions des normes convenues.

M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana) a estimé que l’Examen périodique universel auquel s’était soumis le Ghana, était une innovation qui en valait la peine et qui permettait aux États de renforcer leurs capacités à faire respecter les droits de l’homme sur le plan national.  Il a expliqué que lors de ce processus, le Ghana avait attiré l’attention sur les pratiques traditionnelles et coutumières qui violent les droits de l’homme et avait passé en revue les mesures prises au plan national pour renforcer la coopération entre les institutions étatiques et les groupes de la société civile.  Le représentant a ensuite estimé que les États qui émettent des recommandations devaient prendre en considération les développements constitutionnels et les spécificités culturelles des pays sous examen.  Le Conseil doit également garantir l’universalité, la transparence, l’objectivité et le principe de non-sélectivité, a-t-il poursuivi.  M. Christian a également recommandé au Conseil d’éviter toute tentative, aussi subtile soit-elle, de faire pression sur les États pour qu’ils fassent rapport sur l’application des recommandations de l’EPU avant la fin du cycle de quatre ans défini par les mesures de renforcement des institutions.

M. DANIEL CARMON (Israël) s’est exprimé avec « consternation et déception » devant l’Assemblée générale.  Le deuxième rapport du Conseil des droits de l’homme, s’est-il expliqué, reflète à quel point il s’est éloigné de ses principes fondateurs d’impartialité, d’universalité, de non-sélectivité et d’objectivité.  Parfois la tragédie n’est pas la douleur que nous éprouvons mais les occasions que nous ratons, a-t-il déclaré.  Ce rapport est la preuve des occasions ratées par le Conseil des droits de l’homme et la communauté internationale tout entière, a-t-il tranché.  Le représentant a dénoncé un organe des droits de l’homme qui cible Israël d’une manière obsessive et discriminatoire.  Nous ne pouvons qu’observer avec incrédulité comment le Conseil ignore les violations des droits de l’homme dans le monde, au mieux, en gardant le silence, au pire, en faisant l’éloge de certains des dictateurs les plus impitoyables du monde, a-t-il regretté.

En une année, a accusé M. Carmon, le Conseil a adopté sept résolutions condamnant Israël.  Aucun pays n’a été la cible d’une attention aussi négative et déraisonnable, a-t-il souligné.  Aucune décision n’a un semblant de l’objectivité même qui est supposée sous-tendre la création du Conseil.  Le représentant a aussi rappelé que le Conseil a tenu quatre sessions spéciales concernant Israël.  Certains membres du Conseil paraissent infatués par la majorité automatique dont ils jouissent, en abusant des procédures et mécanismes du Conseil. 

Le représentant israélien a appelé tous les États membres de l’Assemblée générale à faire une pause pour se demander, dans un esprit d’honnêteté, pourquoi Israël reçoit un tel traitement.  La réponse est claire, a-t-il répondu, en voyant la réflexion de la dynamique politique du Conseil et de la communauté internationale tout entière. 

Comme démocratie, a-t-il plaidé, Israël ne cherche pas à cacher ses résultats dans le domaine des droits de l’homme.  Israël est fier de ses efforts et ne restera pas muet devant un Conseil qui bafoue les principes d’équilibre et d’équité, a assuré le représentant.  Israël ne restera pas silencieux alors que le Conseil préjuge des résultats de ses enquêtes et détermine à l’avance sa culpabilité d’une façon cynique et méthodique, a-t-il ajouté.

Pour M. Carmon, l’obsession par rapport à Israël ne sert qu’à détourner l’attention du Conseil des abus des droits de l’homme dans le monde et une telle politisation de l’ordre du jour des droits de l’homme démontre la détermination du Conseil à marquer des points politiques plutôt que de protéger les droits de l’homme, a-t-il insisté.  Le représentant a également dénoncé le mandat du Rapporteur spécial sur la situation dans les territoires palestiniens occupés qui l’empêche de discuter de bonne foi, d’une manière impartiale et globale. 

Les terroristes palestiniens peuvent, eux, agir en toute impunité, a accusé le représentant devant un Rapporteur spécial dont le mandat ne couvre pas les tirs de roquettes et qui reste silencieux devant les agissements du Hamas.  Même le Rapporteur a fini par réclamer une réévaluation de son mandat, a souligné le représentant.  Alors que nous célébrons le 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le travail du Conseil des droits de l’homme fait passer une ombre sur l’engagement de la communauté internationale en faveur des véritables principes des droits de l’homme, a conclu le représentant.

M. OLEG MALGINOV (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que le Conseil des droits de l’homme constituait une avancée essentielle dans l’architecture des droits de l’homme du système des Nations Unies.  Il a estimé qu’il était très important que le processus d’analyse des travaux du Conseil commence dès aujourd’hui.  À cet égard, il a jugé qu’un des dispositifs les plus importants du Conseil a été la mise en place de l’Examen périodique universel, qui permettra de remplacer la présentation de résolutions inégales et partiales par certains pays.  Un des instruments les plus importants est aussi le système des procédures spéciales, a souligné le représentant, qui a noté qu’il a été repris de manière critique et renforcé d’un point de vue institutionnel.  Il évolue dans le sens d’une dépolitisation grâce au Code de conduite des procédures spéciales, s’est-il félicité.  Il a aussi souhaité que des principes de responsabilité mutuelle et un dialogue constructif prévalent, à l’avenir, entre le Conseil des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales (ONG) invitées à participer à ses travaux.  Enfin, a-t-il aussi estimé, le Conseil devrait tenir compte des composantes interculturelles des droits de l’homme et de l’influence des valeurs traditionnelles des sociétés. 

M. PAK TOK HUN (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que le Conseil des droits de l’homme était en train de répéter les mêmes erreurs que la Commission des droits de l’homme, à savoir la sélectivité et la politique de « deux poids deux mesures » qui avaient paralysé l’ancienne instance.  Mon pays, a-t-il dit, a toujours été opposé aux mesures spécifiques ciblant certains pays.  Il a rappelé qu’au mois de mars dernier, le Conseil des droits de l’homme avait adopté une résolution « stéréotypée » contre la RPDC.  Il l’a une nouvelle fois rejeté en arguant que cette « politisation manifeste » contredit la mission et les principes mêmes du Conseil. 

L’adoption de cette résolution, a-t-il dit craindre, en vient presque à paralyser le mécanisme de l’Examen périodique universel.  Mon pays, a-t-il affirmé, ne peut accepter aucun traitement discriminatoire.  Il a averti que cette « résolution » contrecarrerait la coopération de la RPDC avec le Conseil des droits de l’homme et aggraverait la méfiance et la confrontation.  L’avenir du Conseil dépend de sa capacité à garantir la non-politisation, l’impartialité et la non-sélectivité dans ses activités.  La RPDC continuera de garantir les libertés fondamentales et les droits de ces citoyens, a-t-il dit, avant de conclure.

M. GIANCARLO SOLERTORRIJOS (Panama) a estimé qu’en matière de droits de l’homme, il ne faut pas uniquement sanctionner.  Il faut aussi promouvoir un dialogue constructif.  Il a appelé à éviter la politisation du Conseil.  Ce dernier, a-t-il dit, doit être guidé par les principes d’impartialité, d’universalité, de non-sélectivité et d’objectivité.  Par ailleurs, il a exprimé la préoccupation de son pays face à la proposition d’éliminer certaines procédures spéciales, en appelant plutôt à leur consolidation. 

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