ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS EXIGE UNE APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS DES VICTIMES ET LA CHASSE AUX TRAFIQUANTS

Assemblée générale

Soixante-deuxième session

Débat thématique sur la traite des êtres humains

matin & après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS EXIGE UNE APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS DES VICTIMES ET LA CHASSE AUX TRAFIQUANTS

L’Assemblée générale a organisé aujourd’hui deux tables rondes sur la lutte contre la traite des êtres humains dont il est ressorti que dans ce combat, la clef du succès réside dans l’adoption d’une approche globale alliant défense des droits des victimes et poursuite des trafiquants, plutôt que dans une politique de répression visant indifféremment « proies » et « prédateurs ».  Aujourd’hui dans le monde, 12 millions de personnes, dont 40% sont des enfants, sont piégées dans une forme ou une autre d’esclavage moderne dont l’expansion résulte des échecs accumulés dans la lutte contre la traite des êtres humains. 

Deux millions de femmes rejoignent, chaque année, le lot des « bêtes de somme» pour un travail qui rapporte à ceux qui en tirent les ficelles 36 milliards de dollars par an.  Ces statistiques, contenues dans le rapport que l’Organisation internationale du Travail (OIT) a publié en 2005, précisent que sur les 12 millions de travailleurs forcés, l’Asie en compte à elle seule 9 millions, suivie par l’Amérique latine avec 1,3 million, l’Afrique subsaharienne avec 600 000, et enfin, les pays industrialisés avec pas moins de 360 000 personnes réduites à un statut de quasi-esclavage.  

Pour sensibiliser l’opinion publique, promouvoir des partenariats internationaux et renforcer l’efficacité du système des Nations Unies dans la lutte contre le phénomène mondial de la traite humaine, l’Assemblée générale a lancé une réflexion, entamée, ce matin, par le Président de l’Assemblée, M. Srgjan Kerim; la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro; le Ministre d’État aux affaires étrangères des Émirats arabes unis, M. Anwar Mohammed Gargash, et l’actrice et activiste américaine Ashley Judd.

Les efforts de l’ONU dans la lutte contre la traite des êtres humains ne datent pas d’hier.  Après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, entrée en vigueur en 2003, l’Assemblée générale y a adjoint un Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui est également entré en vigueur en 2003.

Aux termes du Protocole, l’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force, ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.  L’exploitation est comprise comme la prostitution d’autrui ou autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

Le Protocole a consacré le principe des « 3P » à savoir prévention, protection et poursuite judiciaire, et partant du même principe, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la drogue (ONUDC) a lancé une initiative mondiale en 2007, intitulée « UN.GIFT », qui associe des représentants des gouvernements, des parlements, des médias, du secteur privé, de la société civile et du monde du spectacle.

Un « P comme partenariat » a été ajouté, ce matin, par l’actrice et activiste, Ashley Judd, qui a argué que la réponse réside dans l’établissement d’un cadre juridique, économique, éducatif et d’égalité sociale, force motrice de tous les efforts à déployer.  Si les femmes n’étaient pas perçues comme des objets sexuels, la traite des êtres humains diminuerait, a dit Mme Judd.  Si elles avaient accès à l’éducation et à un emploi productif, elles ne se laisseraient pas leurrer par les proxénètes et autres trafiquants.  Si elles ne croupissaient pas dans la pauvreté extrême, elles ne succomberaient pas à la prostitution et ne s’exposeraient pas non plus aux risques des maladies sexuellement transmissibles, a dit l’activiste. 

Si les femmes, a-t-elle poursuivi, avaient un salaire suffisant, elles ne tomberaient pas dans le piège de l’esclavage moderne.  Si elles avaient accès à la terre, elles ne seraient pas, devenues veuves, expulsées de leur maison; et si les tribunaux et la société se souciaient vraiment de leur sort, la lutte contre l’impunité des trafiquants serait plus vigoureuse. 

Il y a quelques années encore, a reconnu le Ministre d’État aux affaires étrangères des Emirats arabes unis et Président du Comité national de lutte contre le trafic des êtres humains, mon pays ne pouvait même pas imaginer qu’il serait un jour confronté à ce problème.  Mais, a expliqué Anwar Mohammed Gargash, comme tous les pays à forte croissance économique, les Émirats ont été frappés de plein fouet par ce phénomène mondial.

Table ronde: Renforcement de la coopération internationale en matière de prévention de la traite des êtres humains

Modérée par le Directeur exécutif de l’ONUDC, ANTONIO MARIA COSTA, cette table ronde a commencé par l’intervention de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme KYUNG-WHA KANG, qui a souligné l’échec des efforts déployés jusqu’ici dans ce domaine.  Les viviers de la traite s’agrandissent dans le monde entier, a-t-elle insisté, en dénonçant le bilan mitigé de la lutte contre la pauvreté, les lacunes existant dans les politiques d’immigration et dans l’application des lois liées au droit du travail, ainsi que la corruption des fonctionnaires.

Mais, a-t-elle mis en garde, la traite des êtres humains ne doit pas uniquement être combattue sous l’angle de l’application des lois relatives au crime organisé, au maintien de l’ordre public, ou au contrôle de l’immigration.  Les droits de l’homme, a-t-elle plaidé, doivent être placés au centre des efforts, car seul le traitement de la question sous cet angle permettra l’adoption d’une approche globale fondée sur les droits des victimes et la poursuite des trafiquants. 

La justice et l’état de droit sont fondamentaux en la matière, a estimé pour sa part le Directeur du Bureau du contrôle et de la lutte contre la traite des êtres humains du Département d’État des États-Unis, M. MARK LAGON, qui a appelé, dans ce contexte, à une coopération étroite entre les gouvernements et les organisations de la société civile, dont les médias.  Avant de regarder, comme les autres participants à la table ronde, une vidéo de sensibilisation présentée par MTV EUROPE, il a aussi mis l’accent sur la nécessité d’interdire l’accès aux marchés mondiaux des biens produits par des travailleurs forcés, de renforcer la lutte contre la demande de prostitués, et d’extirper les racines de la corruption des administrations publiques. 

Il s’agit d’un problème mondial qui touche tout le monde et tous les types d’économies, a souligné le Chef du programme d’action spécial de lutte contre le travail forcé de l’Organisation internationale du Travail (OIT), M. ROGER PLANT, qui a estimé que l’identification des causes exige que l’on fasse une distinction entre la pauvreté, la discrimination et l’exclusion sociale, d’une part, et le nouveau problème qu’est l’exploitation des travailleurs migrants dans les pays développés et en développement, d’autre part.  Cette exploitation, a-t-il dénoncé, est servie par la prolifération d’agents de recrutement qui opèrent sans véritable contrôle, principalement dans les « économies grises ». 

Comme la demande de travailleurs migrants est une donnée réelle, ces derniers sont prêts à investir des sommes considérables pour tenter leur chance ailleurs.  Aujourd’hui, a indiqué Roger Plant, le « ticket d’entrée » aux États-Unis ou en Europe, se négocie aux alentours de 60 000 dollars.  Il est plus qu’urgent de « nettoyer » le marché international du recrutement, a-t-il préconisé. 

L’OIT, a expliqué Roger Plant, met en œuvre des programmes de coopération technique, celle-ci étant fondée sur ses différentes conventions.  Elle mène aussi des programmes de sensibilisation impliquant toutes les parties prenantes à tous les niveaux, dont les inspecteurs du travail, pour lesquels un manuel spécial a d’ailleurs été élaboré.  La référence du représentant de l’OIT à la participation du secteur privé, a poussé la Présidente de Carlson Companies à faire un commentaire sur la nécessité d’impliquer d’abord et avant tout l’industrie du voyage.  MARILYN CARLSON NELSON a tout de même ajouté que cette industrie, qui peut être à la fois les yeux et les oreilles du système judiciaire, ne peut cependant pas s’y substituer.  Les agences de voyage n’ont pas pour vocation de mener des interrogatoires ni d’arrêter leurs clients, s’est-elle expliquée, en soulignant, à son tour, la nécessité de lutter contre la corruption des fonctionnaires.

Le moment est venu de passer de l’émotion à l’action, s’est impatienté le représentant de l’Égypte qui, contrairement à la représentante de la Slovénie qui, au nom de l’Union européenne, n’a pas vu l’utilité de l’élaboration d’un nouveau texte sur la question.  Il a appelé à un débat sur la manière de consolider les plans d’action et les mesures prises aux Nations Unies et ailleurs dans une stratégie globale.  Au moment où l’on célèbre le soixantième anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme, a-t-il insisté, nous pouvons nous inspirer du travail accompli auparavant autour de la Stratégie antiterroriste mondiale, qui n’est jamais que la somme des 13 conventions précédemment adoptées contre ce fléau.  La priorité, a jugé la représentante de la Slovénie, doit d’être d’améliorer les forces et les faiblesses des textes actuels pour améliorer leur mise en œuvre.  

Table ronde: Protéger les victimes de la traite des êtres humains et coopération transfrontalière en vue de la poursuite des trafiquants

Pour M. FERNANDO BUSTAMANTE, Ministre des affaires extérieures de l’Équateur, la traite des personnes constitue le plus grand défi posé à la communauté internationale qui ne peut être abordé que de manière collective par tous les pays.  La traite est une forme contemporaine d’esclavage, et ses conséquences néfastes et la vulnérabilité de ses victimes en font un crime contre l’humanité, a estimé M. Bustamante.  L’une des causes facilitant la résurgence de ce phénomène est non seulement la pauvreté et le sous développement, mais aussi la situation socio-économique et culturelle des pays « consommateurs » qui stimule la réduction à l’état de simple marchandise des victimes de la traite.  La répression de ce délit doit aussi protéger les membres d’autres groupes vulnérables, comme notamment les personnes ayant des orientations sexuelles différentes de celles de la majorité, et les individus appartenant à des groupes ethniques minoritaires.  L’adoption d’une stratégie mondiale contre la traite des personnes par les Nations Unies serait une étape clef dans la lutte à mener contre ce fléau, a estimé le Ministre équatorien.  L’appui aux actions de la société civile est également important.  Grâce à son plan national de lutte contre la traite des personnes, l’Équateur a mis en œuvre des mesures de protection ainsi qu’un cadre de poursuites judiciaires contre les trafiquants d’êtres humains.  Le plan adopté en août 2006 vise à lutter contre la traite des personnes.  Parmi celles-ci on classe certaines catégories très vulnérables, comme les personnes transsexuelles, pour lesquelles il n’existe pas des normes de protection internationale, a précisé M. Bustamante.  Un décret du mois d’août 2007 établit un nouveau code qui définit la traite des êtres humains et qui lance des programmes de protection pour lutter contre le travail des enfants et notamment des adolescents.  Il existe depuis 2007 en Équateur un ministère du migrant, l’objectif du Gouvernement équatorien étant d’assurer un processus de migration sûr.  Nous avons établi comme priorité la mise en place d’un processus d’accueil des victimes qui traite aussi de leur régularisation, a indiqué le Ministre.

Jusqu'à récemment, la communauté internationale a fermé les yeux sur un phénomène qui transforme les êtres humains en marchandises qui peuvent être achetées et vendues au gré des intérêts et des besoins de certaines personnes ou de certains groupes, a dénoncé pour sa part NATALIA PETKEVIC, Adjointe au Chef de l’Administration du Président de la République du Belarus.  Elle a annoncé qu’un centre de recherche avait été créé dans son pays.  Ce centre a reçu un statut d’institution nationale de formation.  Le nombre des victimes du commerce des êtres humains témoigne de l’inefficacité des actions prises par la communauté internationale, a estimé Mme Petkevic.  Les politiques de lutte contre le trafic des êtres humains doivent tenir compte des spécificités propres aux diverses formes de la traite, a-t-elle recommandé.  Aucune modification radicale n’aura lieu sans un appui politique élevé et l’implication des organes des Nations Unies.  En 2006, le Belarus a lancé l’élaboration d’une stratégie des Nations Unies contre la traite.  Il importe maintenant d’adopter au plan international un ensemble complet d’actions coordonnées, a dit Mme Petkevic.  Il importe donc de continuer de travailler à l’élaboration de cet instrument pour qu’il soit adopté dans les années à venir, et il convient aussi d’améliorer les législations afin de permettre aux victimes de recevoir de justes réparations, a-t-elle préconisé.

Mme NDIORO NDIAYE, Directrice générale adjointe de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a expliqué que l’OIM avait commencé à travailler sur la question de la traite des personnes dans les années 1990 et que depuis, l’OIM a offert une protection à plus de 15 000 victimes de la traite dans le monde entier.  Un certain nombre de bonnes pratiques ont ainsi été recensées, notamment en matière de protection des victimes, a dit Mme Ndiaye.  Elle a précisé dans un premier temps que l’une des premières tâches à accomplir est de faire une distinction entre les victimes de la traite et les migrants qui sont victimes d’exploitation.  Mais elle a regretté que les migrants, en particulier s’ils sont jeunes, de sexe masculin, et travaillant dans l’illégalité, ne correspondent pas à la conception stéréotypée de la victime et n’ont que peu de chance d’être ne fût-ce qu’entendus.  Les victimes de la traite de leur côté jouissent d’un statut leur permettant de bénéficier d’un hébergement en lieu sûr, d’un soutien psychosocial et d’une multitude formes d’assistance, a-t-elle relevé.  Où est donc la logique dans une réaction aussi disproportionnée? a demandé Mme Ndiaye, en s’étonnant que face à une différence aussi ténue et discutable, la personne victime de la traite et le migrant exploité reçoivent des traitements radicalement différents, la première catégorie de personnes étant favorisée par rapport à la seconde alors que leurs souffrances sont en fait quasiment les mêmes? 

L’expérience a aussi montré que les États, en particulier les États en développement, doivent faire davantage pour démontrer leur volonté d’être à la pointe du combat en matière de protection, a dit la responsable de l’OIM.  Mme Ndiaye a évoqué l’évolution d’une tradition populairement appelée «confiage », qui veut qu’au lieu de confier un enfant issu des zones rurales à un membre de la famille ayant une vie plus aisée pour que l’enfant ait de meilleures chances d’étudier en échange de menues tâches domestiques, cet enfant est désormais placé dans des familles étrangères vivant parfois à des centaines, voire même des milliers de kilomètres.  Ceci a pour résultat de réduire les jeunes filles à un état de servitude domestique et d’asservir les jeunes garçons dans des activités agricoles ou dans la pêche.  Il s’agit bel et bien de traite d’enfant quand celui-ci  se trouve déplacé dans un environnement où ses droits fondamentaux, comme celui à l’éducation, ne sont pas reconnus.  Nous devons reconnaître, a ajouté Mme Ndiaye, que nous devons commencer par balayer devant notre porte.  Il ne s’agit pas de la seule pratique dite « traditionnelle » mais en réalité apparentée à la traite, que l’on observe encore de nos jours.  Ainsi les mariages forcés, ainsi que de nouvelles formes de servitude et de travail forcé, restent monnaie courante dans bon nombre de pays en développement.

Dans les pays développés, a ajouté Ndioro Ndiaye, c’est un fait que la plupart des États disposent d’une législation nationale spécifique.  Mais certaines questions gênantes subsistent: par exemple, les résultats escomptés sont-ils réellement au rendez-vous?  Dans ces pays se pose aussi la question de l’application sélective du droit au travail à seulement certains secteurs, tel le secteur agricole, où les travailleurs  migrants reçoivent un salaire très inférieur au minimum légal.  J’appelle, a ajouté Mme Ndiaye, à ne pas mélanger les genres et à ne pas dire qu’il s’agit d’un problème d’immigration: il s’agit principalement d’un problème d’exploitation de groupes vulnérables par les gens du pays d’accueil.

Mme RUCHIRA GUPTA, Présidente et Directrice exécutive de Apne Aap Women Worldwide, a expliqué que son organisation est basée à New Delhi, en Inde, et mène des actions consacrées à la lutte contre la traite des êtres humains.  Elle compte à ce titre 5 000 membres qui sont des anciennes victimes de la traite des êtres humains, a dit Mme Gupta.  Évoquant le sort des victimes de la traite qui, en général, ne vivent pas au-delà de leur 35^ème année, elle a indiqué que ces personnes demandent en premier lieu que ce fléau soit reconnu comme un crime.  Les victimes de la traite et de ses manifestations -  prostitution, servitude domestique, esclavage, trafic d’organes, exploitation et pornographie - souhaitent également recevoir un traitement pour les traumatismes subis.  Dans ce contexte, ces personnes pensent qu’un meilleur contrôle aux frontières n’est pas la seule solution à apporter au problème, étant donné que souvent cette exploitation se déroule dans leur communauté d’origine.  Une autre demande faite par les victimes porte sur la fin de l’impunité dont jouissent les auteurs de la traite des êtres humains et ceux qui en tirent profit comme les propriétaires de plantations, d’usines, et les proxénètes gérant des maisons closes. 

Mme Gupta a également ajouté que la demande, qu’il s’agisse des trafiquants comme des « utilisateurs finaux » des produits de la traite, est la raison derrière le développement de ce phénomène.  Une augmentation des peines de prison contre les auteurs de la traite des êtres humains contribuerait à rendre ce commerce intenable.  Les pays doivent renforcer leur action judiciaire à l’encontre des activités criminelles transfrontières en confisquant les biens des trafiquants qui doivent aussi être contraints à verser des réparations aux victimes et être traduits en justice.  Les pays, et les institutions des Nations Unies, peuvent travailler ensemble en enquêtant, arrêtant et traduisant en justice les auteurs de tels actes, a dit Mme Gupta.  La Directrice a demandé instamment aux Nations Unies de jouer le rôle de chef de file dans les efforts de collaboration multilatéraux et d’adopter des textes de loi qui reprennent les normes édictées dans le Protocole à la Convention contre la criminalité transnationale organisée sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants.

Echanges interactifs

En réponse aux nombreuses questions des délégations, Mme NDIAYE a estimé que la coopération interinstitutionnelle, pour être efficace, a un coût qui doit être absorbé par les États dans le cadre de leurs budgets officiels.  De son côté, Mme PETKEVITC a jugé que la priorité n’était pas l’adoption de programmes d’action, plans et de stratégies de lutte contre la traite, étant donné qu’en dépit de leur existence dans de nombreux pays, la lutte contre ce phénomène reste fragmentée et ne s’intègre pas dans un contexte d’action international authentique.  D’où l’importance de travailler dans le cadre de l’ONU, organisation à vocation universelle qui regroupe tous les pays du monde, et de mettre en place une stratégie unique reposant sur une base de données unique, a-t-elle souligné.

La modératrice de la table ronde, Mme MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, a déclaré que toutes les parties présentes étaient d’accord pour dire que la traite des êtres humains est une violation des droits de l’homme et un crime contre l’humanité, ce qui est inacceptable.  La lutte contre ce phénomène est une action qui doit être conduite de manière urgente.  Nous devons tous disposer d’une protection contre la traite et de la coopération judiciaire internationale pour en traduire en justice les auteurs.  La protection signifie identifier la victime et la distinguer des immigrés clandestins, ce qui facilitera la poursuite en justice des auteurs d’activités de traite, a estimé Mme de Boer-Buquicchio.  Nous souhaitons ardemment que les instruments existants soient mis en œuvre et qu’on ne se contente pas simplement de les ratifier.  Il faut aussi savoir que les trafiquants exploitent les différences existant dans les arsenaux juridiques des divers pays, a-t-elle prévenu.

Remarques de clôture

Dans sa déclaration de clôture, le Président de l’Assemblée générale, M. SRGJAN KERIM, a dit qu’il était urgent de mettre en œuvre des politiques claires et efficaces de protection et de répression contre l’impunité en ce qui concerne la traite des êtres humains.  Il est essentiel de mettre en place des partenariats plus efficaces au plan national et eu niveau international associant toutes les parties prenantes, a-t-il préconisé.  Le besoin de mesures préventives a également été souligné lors de ce débat, a rappelé M. Kerim.  Il est également apparu qu’une  grande ignorance existe encore s’agissant de la traite des êtres humains, a-t-il regretté.  Pour faire face à cela, des campagnes de sensibilisation doivent être mises en œuvre, en particulier auprès des jeunes qui sont les plus susceptibles de tomber entre les mains des trafiquants, a  dit le Président de la 62^ème session de l’Assemblée.  Il est également ressorti du dialogue qu’il était important de saisir les biens des trafiquants.  Des poursuites judiciaires efficaces signifient également une protection et une réparation des victimes.  Le Président de l’Assemblée générale a aussi rappelé la proposition de lancer une initiative de lutte contre la traite au plan mondial.  Ce débat relance les efforts et l’élan pris par les États Membres et leurs partenaires dans la mise en œuvre des accords internationaux, a ajouté le Président.  Je vous invite donc à saisir cet élan pour lutter contre ce fléau qui ravage notre planète en promouvant un système international où l’être humain est au centre de tous nos efforts, a recommandé M. Srgjan Kerim.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel