LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENT SA VINGTIÈME SESSION DU 27 AOÛT AU 14 SEPTEMBRE AU SIÈGE DE L’ONU À NEW YORK

Communiqué de base

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENT SA VINGTIÈME SESSION DU 27 AOÛT AU 14 SEPTEMBRE AU SIÈGE DE L’ONU À NEW YORK

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 21 août (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra, du 27 août au 14 septembre, sa vingtième session au Siège de l’ONU à New York.  Les 21 membres de la Commission, élus le 16 juin 2007 pour une période de cinq ans, continueront d’examiner les demandes de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège, ainsi que les demandes conjointes partielles de la France, de l’Irlande, de l’Espagne et du Royaume-Uni. 

La demande de la France est la huitième que la Commission a reçue, après celles de la Fédération de Russie en 2001, du Brésil et de l’Australie en 2004, et celle de l’Irlande en 2005.  Elle avait aussi reçu en 2006 la demande conjointe et partielle de la France, de l’Irlande, de l’Espagne et du Royaume-Uni en 2006, et celle de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège, la même année.

La demande de la France qui contient des données scientifiques et techniques ainsi que des informations sur la proposition relative aux limites extérieures du plateau continental, a été présentée au Secrétaire général le 22 mai dernier conformément à la date limite fixée à l’article 4 de l’annexe II de la Convention.

Les demandes dont est saisie la Commission sont soumises conformément à l’article 76 de la Convention qui stipule que si un État côtier a l’intention d’établir les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles marins, il doit présenter les informations pertinentes à la Commission qui fait ensuite des recommandations finales et contraignantes.

Au cours de cette session, la Commission examinera aussi les questions de formation et se tiendra informée des activités de renforcement des capacités menées par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.  Cette dernière a préparé un manuel de formation pour aider les États à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la préparation d’une demande. 

Pour plus d’informations sur l’histoire et le rôle de la Commission ou pour toute autre information supplémentaire, prière de visiter le site de la Division à l’adresse Web www.un.org/Depts/los/index.htm.

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