LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER ACHÈVENT LES TRAVAUX DE LEUR DIX-SEPTIÈME RÉUNION

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Réunion des États parties

Dix-septième Réunion

113^e et 114^e séances – matin & après-midi                   

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER ACHÈVENT LES TRAVAUX DE LEUR DIX-SEPTIÈME RÉUNION

La dix-huitième Réunion des États parties se tiendra à New York du 23 juin au 3 juillet 2008

Les États parties à la Convention sur le droit de la mer ont achevé, ce soir, les travaux de leur dix-septième Réunion en décidant de reporter à la suivante l’examen d’une proposition conjointe des Groupes des États d’Afrique et d’Asie concernant la répartition des sièges de la Commission des limites du plateau continental et du Tribunal international du droit de la mer. 

« Un examen approfondi des propositions » sera « nécessaire pour adopter des décisions au début de la dix-huitième Réunion des États parties », laquelle, ont-ils également décidé, se tiendra au Siège de l’ONU à New York, du 23 juin au 3 juillet 2008.

Les États parties ont également adopté un projet de décision relatif au volume de travail de la Commission des limites du plateau continental*, dont le rôle est d’examiner les données et autres renseignements présentés par les États côtiers concernant la limite extérieure du plateau continental lorsque ce plateau s’étend au-delà de 200 milles marins, et de soumettre des recommandations.

Ainsi, la Réunion « prie instamment les États parties de verser des contributions volontaires aux Fonds d’affectation spéciale », dans le but de faciliter la participation des membres originaires de pays en développement aux réunions de la Commission et d’aider les États en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, à préparer leurs dossiers.

La Réunion, qui se dit « désireuse de faire en sorte que la Commission puisse remplir efficacement ses fonctions au titre de la Convention » et « maintenir son niveau élevé de qualité et de compétence », demande également aux États parties comptant des experts parmi les membres de la Commission de « faire tout leur possible » pour assurer leur pleine participation aux travaux de cet organe.

Elle engage enfin la Commission à « continuer encore d’envisager, en consultation avec le Secrétariat, des moyens d’améliorer ses méthodes de travail afin de pouvoir s’acquitter de ses fonctions avec efficacité et en temps voulu, y compris la possibilité d’accroître la durée de ses sessions ordinaires ».

S’agissant de questions budgétaires, la Réunion a par ailleurs décidé** qu’un montant de 65 816 euros provenant des économies de 2002 et un montant de 208 670 euros provenant des économies de 2004 seraient portés au crédit des États parties et déduits des contributions mises en recouvrement auprès d’eux pour 2008.  En outre, le montant de 351 899 euros du budget additionnel approuvé par la Réunion des États parties sera porté au crédit des États parties et déduit des contributions mises en recouvrement auprès d’eux pour 2008.

* Projet de décision publié sous la cote SPLOS/L.52

** Projet de décision publié sous la cote SPLOS/L.51

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