LA COMMISSION SUR LES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA DIX-NEUVIÈME SESSION

Communiqué final

LA COMMISSION SUR LES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA DIX-NEUVIÈME SESSION

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 20 avril (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) –- La Commission des limites du plateau continental a tenu sa dix-neuvième session au Siège des Nations Unies du 5 mars au 13 avril 2007.  Elle a, dans ce cadre, entamé l’examen de la requête déposée par la Norvège pour l’établissement des limites du plateau continental de cet État au-delà des 200 milles marins. 

La partie plénière de la session s’est déroulée du 26 mars au 5 avril alors que les périodes du 5 au 23 mars et du 9 au 13 avril ont été consacrées à l’examen technique des requêtes déposées auprès des laboratoires du Système d’information géographique (SIG) et d’autres services techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

La requête déposée par la Norvège était la septième dont a été saisie la Commission.  Elle fait suite à celles soumises par la Fédération de Russie en 2001, le Brésil et l’Australie en 2004, l’Irlande en 2005, la Nouvelle-Zélande en 2006 et à la requête partielle et conjointe présentée par la France, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni la même année.  Lors de sa dix-neuvième session, la Commission a d’ailleurs poursuivi l’examen des requêtes soumises depuis 2004 alors que les sous-commissions établies pour étudier chacun de ces dossiers lui ont fait rapport.

Les sous-commissions créées pour la délimitation du plateau continental du Brésil et de l’Australie ont achevé leurs travaux et présenté, au cours de cette session, leurs recommandations à la Commission.  Clle-ci était également saisie des recommandations concernant la requête partielle de l’Irlande, présentée à la dix-huitième session.  La Commission a adopté par vote les recommandations relatives aux dossiers déposés par l’Irlande et le Brésil alors que l’examen des recommandations de la requête de l’Australie a été reporté à la vingtième session de la Commission. 

Pour examiner la requête présentée par la Norvège, la Commission a décidé d’établir une sous-commission composée des membres suivants: Lawrence Folajimi Awosika, Peter F. Croker, Noel Newton St. Claver Francis, Mihai Silviu German, Abu Bakar Jaafa, Yong-Ahn Park et Philip Alexander Symonds.  À la lumière d’une étude préliminaire de ce dossier, cette sous-commission a annoncé qu’elle poursuivrait ses travaux au cours de la vingtième session de la Commission des limites du plateau continental.  

La dix-neuvième session de la Commission sur les limites du plateau continental a marqué la fin du mandat de cinq ans de ses membres actuels.  L’élection de ses nouveaux membres se tiendra le 14 juin 2007, lors de la dix-septième Réunion des États parties à la Convention.

Pour de plus amples informations sur l’historique et le mandat de la Commission, vous pouvez consulter le communiqué de presse SEA/1818 et le site Web de la Commission à l’adresse suivante: www.un.org/Depts/los/index.htm. 

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