En cours au Siège de l'ONU

ECOSOC/6306

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EXAMINE LES QUESTIONS RELATIVES À LA SCIENCE ET LA TECHNIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

25/07/2007
Conseil économique et socialECOSOC/6306
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EXAMINE LES QUESTIONS RELATIVES À LA SCIENCE ET LA TECHNIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT


Il entame son débat sur les questions sociales et relatives aux droits de l’homme


(Publié tel que reçu)


Genève, 25 juillet (Service de l’information des Nations Unies) –- Le Conseil économique et social a examiné ce matin les questions relatives à la science et la technique au service du développement et à la coopération internationale dans le domaine de l'informatique.  Il a également entamé l'examen des questions sociales et des questions relatives aux droits de l'homme.


Sur proposition de la Commission de la science et de la technique au service du développement, le Conseil a adopté une résolution sur la circulation de l'information pour le suivi du Sommet mondial sur la société de l'information.  Il a par ailleurs pris acte du rapport 2007 de la Commission et approuvé l'ordre du jour provisoire de sa prochaine session.  L'examen d'un projet de résolution sur l'harmonisation des systèmes informatiques des Nations Unies a été reporté à demain.  Le Conseil a en outre été saisi dans ce cadre du rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale dans le domaine de l'informatique.


Dans le cadre du débat sur ces questions, les représentants des États suivants ont fait des déclarations: Portugal au nom de l'Union européenne, Bélarus, Venezuela, Barbade, Kenya au nom du Groupe africain et en son nom propre, Argentine, Chine, Grèce et Paraguay.  Les représentants des organisations suivantes sont aussi intervenus: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Institution intergouvernementale pour l'utilisation de la microalgue spiruline et la Conférence des organisations non gouvernementales (CONGO). 


Dans le cadre de son débat sur les questions sociales et les questions relatives aux droits de l'homme, la Haut-Commissaire assistante aux réfugiés est intervenue sur la question de coordination; le Président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants a présenté le rapport de l'OICS et le Directeur de l'École des cadres du système des Nations Unies a présenté son rapport.  La Directrice de la Division des opérations, des programmes et de la recherche du Haut Commissariat aux droits de l'homme a pour sa part présenté le rapport de la Haut Commissaire aux droits de l'homme.  Le Conseil était également saisi du rapport de la Commission sur le développement social et de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.


Le Bélarus, la Bolivie, la Thaïlande, le Portugal au nom de l'Union européenne et la Fédération de Russie ont fait des interventions dans le cadre de ce débat.  Des intervenants ont insisté sur la nécessité de renforcer le potentiel des Nations Unies dans le domaine du développement social et en particulier s'agissant de l'appui aux conclusions et recommandations du rapport de la Commission du développement social.  Des délégations se félicitées de la coopération entre institutions chargées de l'action humanitaire, notamment dans le cadre des activités sur le terrain.  Par ailleurs, le couplage entre l'aide humanitaire et les efforts de redressement est particulièrement important, a-t-il été relevé, de même que la nécessité d'une définition claire du rôle des institutions, pour éviter des chevauchements avec d'autres institutions des Nations Unies.


Cet après-midi à 15 heures, le Conseil conclura le débat entamé ce matin et se prononcera sur plusieurs projets de résolutions et décisions soumis par ses organes subsidiaires.  Il devrait également se prononcer sur un projet de résolution portant sur le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, sur quatre projets de résolution et décision soumis par le Forum des Nations Unies des forêts et sur les répercussions économiques de l'occupation israélienne dans le territoire palestinien occupé.


Examen des questions relatives à la science et la technique au service du développement et la coopération internationale dans le domaine de l'informatique


Présentation et documentation


M. TONY WILSON, Représentant de la Division de l'informatique au Département de la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale dans le domaine de l'informatique, mettant en exergue les réussites enregistrées dans ce domaine depuis un an.  Une page Web a été créée pour aider les États à suivre les résultats des votes des instances de l'Organisation.  D'autres mesures techniques concernent l'accès des Missions et de la communauté des diplomates aux ressources informatiques (Internet, courriel).


Le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale dans le domaine de l'informatique (E/2007/59) fait ressortir la poursuite de la coopération entre le Groupe de travail à composition non limitée sur l'informatique (chargé d'assurer le relais entre les besoins des États Membres et les activités du Secrétariat en matière d'informatique) et le Secrétariat.  Cette coopération a permis d'apporter des améliorations concrètes sur le plan technologique et ainsi de faciliter la tâche des États Membres et des observateurs ainsi que celle des organisations non gouvernementales accréditées auprès de l'Organisation.  Par exemple, le Secrétariat continue d'offrir des points d'accès direct à l'Internet pour permettre aux missions d'accéder à des services comme la messagerie électronique et de naviguer sur le Web.  Un accès mobile à l'Internet (Wifi) est désormais offert dans l'ensemble des zones ouvertes au public et des salles de conférence, au Siège à New York, et de nouveaux points d'accès ont été ajoutés en 2006 afin de répondre à la demande croissante.  Les ordinateurs mis à la disposition des délégations continuent d'être modernisés, selon les besoins, et sont désormais raccordés à l'Internet par un accès sans fil, ce qui améliore leurs performances.  La Bibliothèque-Maison du savoir Dag Hammarskjöld (DHLink) a continué à mettre des ordinateurs à la disposition de ses usagers afin qu'ils puissent consulter une vaste gamme de ressources internes et externes sous forme électronique.  Elle leur propose aussi des services d'information et de référence.


Le Conseil est en outre saisi du rapport de la Commission de la science et de la technique au service du développement (E/2007/31) sur sa session de 2007 (21 au 25 mai), qui a porté sur le thème intitulé «Promotion de l'édification d'une société de l'information axée sur l'être humain» et sur l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information aux niveaux régional et international.  La Commission a en outre établi un programme de travail pluriannuel qui lui permettra d'évaluer chaque année les progrès réalisés aux plans international et régional dans la mise en œuvre des textes issus du Sommet, tout en examinant, au cours de chaque période biennale, un aspect particulier de l'édification de la société de l'information, le but étant de combler le fossé numérique.  Elle continuera par ailleurs de s'acquitter de son mandat initial portant sur la science et la technique au service du développement.  Le rapport contient notamment un projet de décision et un projet de résolution soumis au Conseil pour adoption (qui ont été adoptés au cours de la présente séance, voir ci-après).


Débat général


MME TERESA ALVARENGA (Portugal, au nom de l'Union européenne) s'est réjouie des résultats de la dixième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement.  La participation de nombreux acteurs de la société civile et du secteur privé a grandement contribué à ses réalisations, a-t-elle estimé.  Elle s'est félicitée des efforts déployés par tous les participants pour trouver un consensus sur la circulation de l'information dans le cadre du suivi du Sommet mondial sur la société de l'information.  Elle s'est également félicitée de la teneur du projet de décision sur le programme de travail.  Ce programme permettra la simplification des travaux de la Commission et permettra un débat et un dialogue politique plus approfondis, a-t-elle précisé.  Enfin, elle s'est félicitée de la discussion qui s'est tenue le 22 mai dernier entre la Commission et l'Alliance mondiale pour les technologies d’information et de communication au service du développement et a encouragé l'Alliance à jouer un rôle dans le suivi du Sommet mondial.


M. ANDREI TRIBUSH (Bélarus) a estimé que l'élaboration d'une stratégie nationale et de moyens de collaboration en matière de technologies de l'information et des communications est indispensable pour l'instauration d'une société plus juste.  Les pays les plus développés doivent jouer un rôle particulier en matière de mise à disposition des moyens techniques susceptibles de combler le fossé technologique.  Le Bélarus a lancé des projets de grande envergure dans le domaine de la coopération informatique au plan international mais aussi de l'accès de sa population aux technologies de l'information et des télécommunications.  Le Bélarus appuie les activités des Nations Unies dans ce domaine.  L'action des organisations internationales et des Commissions économiques régionales doit être à cet égard mieux coordonnée, a estimé le représentant.


M. RUBEN MOLINA (Venezuela) a fait observer que les technologies de l'information et de la communication constituent un moyen d'accroître le bien-être des sociétés.  La démocratisation des technologies et l'accès à des technologies de l'information et de la communication de pointe ne sont pas une fin en soi, a-t-il poursuivi; ces technologies constituent un outil permettant de lutter contre la pauvreté et favoriser le développement économique et social.  Toutefois, a-t-il fait observer, ces technologies ont également augmenté les disparités entre les pays, entre ceux qui y ont accès et ceux qui n'y ont pas accès.  Aussi, loin de se trouver dans une société du savoir, on se retrouve dans une société anonyme où les technologies de l'information et de la communication se sont transformées en marchandises.  C'est la propriété qui caractérise ce monde, a-t-il souligné, fustigeant le système actuel des brevets et de la propriété intellectuelle.  Il a plaidé pour qu'il y ait une restructuration de l'Organisation des Nations Unies pour qu'elle s'adapte à la nouvelle situation mondiale qui se caractérise par une multipolarité.  L'ONU doit devenir une organisation qui intègre les technologies de l'information et de la communication et les connaissances en tant qu'outils permettant de réduire la pauvreté, a-t-il insisté, plaidant pour une démocratisation de la connaissance.


MME NATALIE BURKE (Barbade) a évoqué les succès, lacunes et défis en matière de suivi des Sommets mondiaux de la société de l'information, notant la nécessité de relever le défi de la fracture numérique au niveau international.  La Barbade salue à cet égard les travaux de la Commission de la science et de la technique au service du développement dans le domaine de l'aide à la recherche, de transfert de technologies et de collaboration entre États.  La Barbade a pour souci de créer une société de l'information centrée sur la population dans le cadre d'une stratégie décennale faisant de l'informatique un véritable outil pour le développement.  Au plan régional également, la création d'une société de l'information est une priorité.  Les résultats des travaux de la Commission montrent qu'elle devrait être renforcée pour mieux réaliser son mandat.


MME JEAN W. KIMANI (Kenya, au nom du Groupe africain) a fait observer que les engagements n'ont de sens que s'ils sont effectivement mis en œuvre.  Aussi, a-t-elle indiqué accorder beaucoup d'importance au suivi du Sommet mondial sur la société de l'information.  Pour construire une société inclusive, il faut s'engager sur les plans national, régional et international afin d'assurer un suivi et une mise en œuvre adéquats des engagements souscrits au cours de ce Sommet, a-t-elle insisté.  La représentante kényane a ainsi fait part du plan d'action régional sur la connaissance mis en œuvre sur son continent, sous l'égide, en particulier, de la Commission économique pour l'Afrique.  Il s'agit ici de développer des stratégies nationales en matière de technologies de l'information et de la communication, a-t-elle précisé.  Elle a félicité la Commission de la science et de la technique au service du développement pour son assistance et pour son travail en matière de renforcement des capacités.  Elle a réitéré son soutien aux travaux de cette Commission.


M. GONZALO JORDAN (Argentine) a insisté sur le rôle important du Groupe sur les technologies de l'information dont le mandat est arrivé à expiration en 2005 et qui était chargé de dégager un consensus sur l'utilisation des technologies de l'information et des télécommunications pour le développement.  Ceux qui poursuivront la tâche de ce Groupe devront avoir à cœur de procéder à de très larges consultations régionales afin d'assurer une bonne intégration et l'application d'une approche multidisciplinaire.  Le représentant de l'Argentine a par ailleurs indiqué que son pays était pleinement associé aux travaux de la Commission de la science et de la technique au service du développement.  Il a attiré l'attention sur la participation active de l'Argentine à des programmes régionaux à caractère scientifique et éducatif.


MME LUI GUIMING (Chine) a salué les efforts déployés par la Commission de la science et de la technique au service du développement aux fins de la promotion des technologies.  Cette Commission devrait se préoccuper des technologies de l'information et de la communication, de l'agriculture ainsi que des autres industries nécessaires au développement de l'information.


M. PETER ALUBADE (Kenya) s'est dit convaincu que les décisions adoptées lors de la dixième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement permettront de promouvoir le développement et l'instauration d'une société de l'information inclusive contribuant à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement d'ici à 2015.  L'existence d'un système d'information et de télécommunication performant est indispensable pour le développement rapide et durable de tous les pays, a-t-il souligné.  Le Gouvernement du Kenya estime que l'infrastructure dans ce domaine constitue un puissant outil au service de la croissance économique et donc de la lutte contre la pauvreté.  Le représentant kényan a fait valoir que des ressources importantes ont déjà été consacrées à ce poste, des initiatives ayant été lancées pour l'informatisation de la société kényane - rurale à 80% et largement soumise à la pauvreté.  Beaucoup reste cependant à faire, a reconnu le représentant kényan.  L'aide financière des partenaires au développement et de la communauté internationale doit venir compléter les efforts du Kenya, a-t-il souligné.  Il a précisé que le Gouvernement a déjà institué un cadre pour la gestion de ce secteur des technologies de l'information et des télécommunications, par le biais de partenariats entre secteurs privé et public.


MME INGEBORG BREINES (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture – UNESCO) a souligné que l'UNESCO sait combien la formation, la recherche et l'innovation en matière informatique sont cruciales pour le développement.  Aussi, l'UNESCO œuvre-t-elle à faciliter la formation de spécialistes en informatique dans les pays en développement, en particulier de spécialistes en maintenance des systèmes, en planification des TIC et en réseau par satellite.  Dans cette démarche, une attention particulière est accordée - en collaboration avec différents partenaires - au renforcement des capacités et au développement de connaissances.  La représentante de l'UNESCO a par ailleurs rappelé que son organisation encourage les logiciels gratuits et ouverts, comme Greenstone - un logiciel pour la création de bibliothèque numérique créé sous les auspices de l'UNESCO.  Greenstone permet de créer et de partager des bibliothèques numériques, ouvertes à tous, a-t-elle ajouté.  Elle a en outre rappelé que nombre de sommets des Nations Unies ont souligné l'importance des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.  Soulignant qu'il est devenu nécessaire de disposer d'un forum mondial pour discuter de ces questions, elle s'est félicitée de la création de l'Alliance mondiale pour les technologies de l'information et des communications au service du développement, qui constitue une réponse directe à ce besoin.


M. PHILIP BONN (Institution intergouvernementale pour l'utilisation de la microalgue spiruline - Programme Spiruline) a indiqué que l'utilisation de la microalgue alimentaire spiruline est particulièrement adaptée aux situations de crises ou de catastrophes, mais aussi, de manière générale, pour la lutte contre la malnutrition des enfants.  Elle est en effet très peu coûteuse à produire, économe en eau (moins de 50 fois la quantité nécessaire pour la viande), contient une très forte teneur en protéines et vitamines: à raison de dix grammes par jour pendant une à trois semaines, elle permet de rétablir une victime de malnutrition grave.  Elle peut sauver des vies en cas d'échec des moyens classiques.  La spiruline est également adaptée aux différentes conditions rencontrées sur le terrain puisqu'elle croît sous de nombreux climats, y compris jusqu'au cœur de l'Afrique, tout en ne présentant aucun risque de dispersion biologique incontrôlée.  M. BOBBY WAHI a pour sa part indiqué que, selon des études internationales, la spiruline, en tant que source de vitamine A, peut contribuer à combattre la transmission du VIH de la mère à l'enfant.  Le Bélarus a montré qu'elle peut réparer l'ADN endommagé par des rayonnements, suite à la contamination radioactive résultant de l'accident de Tchernobyl.  Enfin, la qualité de la spiruline est certifiée ISO 9001 et la micro-algue a été déclarée casher et hallal. 


MME RENATA BLOEM (Conférence des organisations non gouvernementales - CONGO) a salué certains bonnes pratiques qui ont pu être observées pendant la dixième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement, et notamment la participation de plusieurs parties prenantes et les nombreuses interactions avec les organisations non gouvernementales.  Ces bonnes pratiques doivent être maintenues et renforcées, a-t-elle estimé.  Elle a également souhaité que les organisations non gouvernementales puissent s'adresser à la Commission sur chacun des points essentiels des débats.  En outre, il est important d'améliorer la prévisibilité des travaux, afin d'attirer des spécialistes et des experts de la société civile et du secteur privé qui peuvent contribuer aux débats.  Elle a d'autre part souligné que la résolution de la Commission qui est soumise au Conseil pour adoption s'intéresse à la question cruciale de l'articulation entre le processus de mise en œuvre et le suivi.  Établir un tel lien est une étape positive, a-t-elle estimé.  Elle a en outre préconisé que les activités de mise en œuvre du Sommet mondial sur la société de l'information soient rapportées au Secrétariat de la Commission sous une même forme commune.  Pour conclure, elle a souligné que la CONGO soutient l'engagement de toutes les parties prenantes aux travaux de l'Alliance mondiale pour les technologies de l'information et des communications au service du développement.  L'Alliance constitue un outil important pour la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information, a-t-elle estimé.  Et la société civile, par la diversité de ses approches et son expérience, a un rôle majeur à jouer dans ces travaux.


M. ANDREAS CAMBITSIS (Grèce) a attiré l'attention sur la première réunion du Forum sur la gouvernance d'Internet qui s'est tenue à Athènes en octobre 2006, et a salué les préparatifs de la deuxième réunion qui se tiendra au Brésil, assurant que son pays s'y associait pleinement.


MME ANA BAIARDI (Paraguay) a souligné que l'éducation est la base du développement durable.  Et il faut utiliser les technologies de l'information et de la communication pour transmettre le savoir, a-t-elle souligné.  Or, le coût de l'utilisation de ces technologies est prohibitif, notamment dans zones rurales, et les populations les plus pauvres ne peuvent y avoir accès.  La représentante paraguayenne a ainsi plaidé pour que soit favorisé le transfert des connaissances en matière d'information et de communication.


Adoption de textes soumis par la Commission de la science et de la technique au service du développement


Le Conseil a adopté, sans procéder à un vote, une résolution et une décision qui lui étaient soumises par la Commission de la science et de la technique au service du développement et qui figurent dans le rapport de cette commission sur les travaux de sa dixième session (E/2007/31). 

Aux termes d'une résolution intitulée «Circulation de l'information pour le suivi du Sommet mondial sur la société de l'information», le Conseil prie le Secrétaire général d'informer chaque année la Commission de la science et de la technique au service du développement de la mise en œuvre des textes issus du Sommet, notamment de tous les services en ligne.


Par une décision sur le rapport de la Commission de la science et de la technique au service du développement sur les travaux de sa session de 2007, le Conseil prend acte du rapport et approuve l'ordre du jour provisoire et la documentation de la session de 2008 de la Commission tel qu'ils figurent dans le texte de cette décision.


Examen des questions sociales et relatives aux droits de l'homme


Présentation et documentation


MME JUDY CHENG-HOPKINS, Haut Commissaire assistante, responsable des opérations du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), abordant les questions de coordination des activités du Haut Commissariat, a souligné que le HCR s'efforce de trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés et doit pour ce faire coordonner son action avec d'autres organes des Nations Unies.  Le HCR s'est engagé dans une série de projets pilotes dans le cadre de l'initiative «Unis dans l'action» des Nations Unies, dans le cadre de laquelle la contribution du HCR consiste à lier les problèmes des réfugiés à certaines des initiatives de développement, ou en assurant des services de santé par exemple.  Des enseignements seront tirés de ces projets pilotes avant d'être appliqués à d'autres situations.  Un autre axe d'action est son rôle de chef de file en matière de gestion et de coordination de camps dans de nombreux pays d'Afrique et participe activement au déploiement d'une approche de groupe avec les coordonnateurs humanitaires sur le terrain.  Dans d'autres opérations de longue durée, il convient de mieux étudier, au cas par cas, les besoins des personnes déplacées et réfugiées.  Le HCR agit également en matière de réintégration, avec de bons résultats en Angola et au Libéria, ainsi qu'au Sud Soudan et au nord de l'Ouganda.  Le HCR n'est cependant pas une institution de développement et ne dispose pas des ressources suffisantes pour une action durable dans ce domaine.


Mme Cheng-Hopkins a par ailleurs fait valoir que le HCR entretient des relations bilatérales avec d'autres organisations internationales et institutions des Nations Unies, comme par exemple avec le Fonds des nations Unies pour l'enfance pour la protection des enfants lors des situations d'urgence.  D'autres projets sont menés avec le Programme alimentaire mondial.  Le HCR s'efforce enfin d'améliorer sa collaboration avec les organisations non gouvernementales en Iraq, au Tchad, à Sri Lanka entre autres, avec des institutions telles qu'Oxfam, CARE international ou les conseils des réfugiés de la Norvège et du Danemark.  Enfin, Mme Cheng-Hopkins a insisté sur l'importance cruciale du plus important des partenariats, celui mené avec les gouvernements eux-mêmes, ultimes responsables de l'accès aux populations et de la sécurité l'acheminement de l'aide humanitaire.


MME MARÍA FRANCISCA IZE-CHARRIN, Directrice de la Division des opérations, des programmes et de la recherche du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a expliqué que le rapport de la Haut-Commissaire se concentre sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et doit être compris dans le cadre plus large du plan d'action du Haut Commissariat qui consiste à accorder une plus grande attention à ces droits.  Ce n'est que par la mise en œuvre des droits de l'homme, y compris des droits économiques, sociaux et culturels, que nous pourrons réaliser la vision de la Déclaration universelle des droits de l'homme et faire face aux défis actuels tels que la pauvreté, la discrimination et les conflits, a-t-elle souligné.  Elle a d'autre part expliqué que le rapport ne contient pas de recommandation spécifique, mais plutôt une discussion générale sur la promotion et protection des droits économiques, sociaux et culturels.  Le rapport souligne en outre l'importance centrale du concept de réalisation progressive s'agissant des droits économiques, sociaux et culturels, comme de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.  Ce concept est souvent mal compris, a-t-elle souligné; les droits économiques, sociaux et culturels sont souvent considérés comme trop vagues pour imposer des obligations claires aux États et être directement applicables.  Ce rapport a pour objectif de contribuer au débat sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.


Le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (E/2007/82) est axé sur le concept de réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels.  Il complète le rapport présenté au Conseil économique et social à sa session de fond de l'année dernière (E/2006/86), consacré à la protection juridique des droits économiques, sociaux et culturels.  Le rapport indique que la disposition relative à l'«utilisation au maximum des ressources disponibles pour s'acquitter de l'obligation d'assurer le plein exercice des droits» est l'un des principaux traits caractéristiques du concept de réalisation progressive.  Comme le montre la genèse de la rédaction du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la définition des obligations relatives au plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels reposait essentiellement sur l'acceptation du fait que, dans de nombreux pays, ces droits ne pouvaient être mis en œuvre que progressivement, faute de ressources.  L'expression «ressources disponibles» ménage une certaine souplesse à l'application des obligations conventionnelles, dans la mesure où l'application par un État partie de ses obligations est en partie évaluée en fonction des ressources dont il dispose.  Ainsi, si un État partie A (riche en ressources) et un État partie B (pauvre en ressources) ont les mêmes obligations conventionnelles, les attentes sont plus élevées à l'égard du premier que du second.  On remarquera cependant que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées imposent tous trois l'obligation immédiate de garantir que les droits économiques, sociaux et culturels seront exercés sans discrimination. 


Les traités relatifs aux droits de l'homme et les organes conventionnels donnent seulement quelques indications générales quant au type de mesures à prendre, ce qui reflète l'impossibilité de prescrire une liste unique de mesures pour la réalisation de tous les droits économiques, sociaux et culturels.  Comme le Comité des droits économiques, sociaux et culturels l'a signalé, inévitablement, les moyens les plus appropriés de donner effet au droit varient de façon très sensible d'un État partie à l'autre, compte tenu de la situation particulière de chacun d'eux.  Ainsi, chaque État a une certaine latitude pour choisir ses méthodes et ses mesures.  Toutefois, la latitude dont disposent les États n'est pas absolue, un cadre d'action général étant prévu par les normes internationales relatives aux droits de l'homme.  En ce qui concerne le suivi de la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels, le rapport note qu'il sert deux grands objectifs: il doit, d'une part, s'inscrire dans l'évaluation permanente, par les gouvernements, de l'efficacité de leurs programmes, législations et politiques; il garantit, d'autre part, l'exécution transparente et responsable des engagements souscrits par les pays en matière de droits de l'homme – mais il faut pour ce faire qu'à l'autosurveillance des États viennent s'ajouter les contrôles exercés par des organes de surveillance indépendants, y compris un certain nombre d'acteurs nationaux peuvent participer à ces mécanismes de surveillance indépendants – institutions de défense des droits de l'homme, commissions parlementaires, organisations de la société civile, syndicats, universités et presse.


M. STAFFAN DE MISTURA, Directeur de l'École des cadres du système des Nations Unies, présentant son rapport, a notamment indiqué que la demande pour les services de l'École est en augmentation actuellement, une tendance qui ne pourra être maintenue que si les autres institutions des Nations Unies sont convaincues de la pertinence de l'enseignement dispensé.  Si l'occasion se présente, l'École pourra économiser d'importantes ressources grâce aux économies d'échelle et en offrant, de manière centralisée, des services proposés actuellement par de nombreuses instances séparées.  Il a d'autre part fait valoir que l'École entretient des collaborations avec l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et l'Université des Nations Unies.  Le problème demeure du financement des activités de formation.


Le rapport du Directeur de l'École des cadres du système des Nations Unies sur les travaux, activités et réalisations de l'École (E/2007/60) rend compte du rôle actif de l'École et de son administration et expose ses activités de formation et de perfectionnement au cours de la période de deux ans jusqu'au 30 juin 2007.  Il traite aussi des ressources humaines et financières dont a disposé l'École durant la période considérée et donne un aperçu de la manière dont elle envisage sa mission jusqu'en 2009.  Les principaux objectifs de l'École sont notamment l'institution de transmission et de gestion du savoir.  Elle forme les fonctionnaires internationaux à la direction et à la gestion stratégiques afin de renforcer la collaboration à l'échelle du système dans des domaines d'intérêt commun à plusieurs organismes; d'accroître l'efficacité opérationnelle; de renforcer la coopération avec les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et les observateurs auprès de l'Organisation, les institutions spécialisées, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales et la société civile; et d'harmoniser la culture de gestion à l'échelle du système.  Durant la période considérée, l'École a réalisé des progrès importants.  En 2005, elle a offert 74 activités de formation à 2867 participants et, en 2006, elle a porté le nombre des activités à 79 et celui des participants à 3425.  Depuis 2002, l'École s'est distinguée par rapport à certains programmes clefs: formation, perfectionnement et formation de réseaux au sein du système des Nations Unies; perfectionnement des connaissances des coordonnateurs résidents et des équipes de pays des Nations Unies; et alerte rapide et prévention des conflits.  Dans le cadre de son plan d'action, l'École articule à présent davantage son programme autour de quelques-uns des problèmes essentiels auxquels est confronté le système des Nations Unies, à savoir: renforcement des capacités de direction et de gestion, paix et sécurité, coopération pour le développement, et formation et perfectionnement.


M. PHILIP O. EMAFO, Président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), a expliqué que le rapport de l'OICS met en évidence les dangers que représentent les marchés dérégulés de distribution et de vente de drogues dans de nombreuses parties du monde.  Ces marchés dérégulés se fournissent en drogues par le biais de diverses sources non autorisées et notamment par Internet, a-t-il expliqué.  À cet égard, il a fait observer qu'Internet est devenu une chaîne de distribution majeure et il s'est inquiété que n'importe qui, y compris les enfants, peut y accéder et obtenir facilement des drogues.  Il a expliqué que l'OICS continue de surveiller la situation en Afghanistan.  Bien que la quantité totale de pavot éradiqué a triplé en 2006, plus de 6100 hectares restent cultivés, ce qui fait que la part de l'Afghanistan sur le marché illicite de l'opium s'élève à 90%.  La production totale de matières premières opiacées excède la demande médicale et scientifique.  M. Emafo s'est à cet égard réjoui que le Gouvernement afghan ait rejeté l'idée de légaliser la culture du pavot et s'est dit satisfait que la communauté internationale ait apporté son soutien au Gouvernement en la matière.  Il a en outre indiqué qu'une mission de l'OICS se rendra dans le pays pour évaluer les progrès réalisés.  L'OICS a par ailleurs porté son attention sur la consommation licite d'analgésiques opiacés à des fins thérapeutiques, a-t-il poursuivi, soulignant qu'un cadre pour l'accès aux médicaments contrôlés a été élaboré en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé.  D'autre part, Le Président de l'OICS a fait observer que les missions revêtent une importance considérable dans le dialogue que l'Organe entretient avec les gouvernements.  Ces visites ont pour objectif d'examiner la situation en matière de contrôle des drogues et les mesures établies par le gouvernement pour mettre en œuvre les conventions relatives au contrôle des drogues, a-t-il précisé.  Il a ainsi indiqué qu'en 2006, l'OICS a réalisé des missions en Argentine, au Bélarus, au Brésil, en Chine, en République populaire démocratique de Corée, à Djibouti, à El Salvador, en Estonie, en Gambie, au Honduras, en Lettonie, au Luxembourg, au Malawi, au Myanmar, au Pérou et au Yémen.  Il a ensuite souligné que les fonds alloués ne suffisent pas à faire face aux appels pressants et, partant, a demandé que l'Assemblée générale fournisse à l'OICS un financement adéquat pour ses activités.


Le rapport 2006 de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (E/INCB/2006/1) décrit son fonctionnement et procède à une analyse de la situation internationale, au terme de laquelle de nombreuses recommandations sont formulées à l'attention des gouvernements, rappelant en particulier que les salles d'injection de drogues installées dans certains pays d'Europe vont à l'encontre du principe le plus fondamental des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, selon lesquels les substances visées ne devraient être utilisées qu'à des fins médicales ou scientifiques.  L'Organe invite les gouvernements des pays concernés à prendre sans attendre des mesures visant à fermer ces locaux et à mettre en place des services et des établissements de traitement des toxicomanes appropriés.  Dans le domaine de la prévention du trafic illicite, l'Organe recommande aux pays touchés par la culture illicite de la plante de cannabis d'allier aux activités d'éradication des programmes de développement alternatif légitime.  L'Organe se dit en outre préoccupé par l'augmentation de l'abus de cocaïne en Europe et de la progression du trafic et de l'abus en Afrique et en Asie, où elle ne constituait pas habituellement un problème majeur.  Le rapport contient en outre d'autres recommandations à l'intention de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l'Organisation mondiale de la santé et d'autres institutions internationales.


Le Conseil est également saisi du rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa cinquantième session (17 mars 2006 et 12-16 mars 2007), qui contient notamment des projets de résolution et de décision dont l’adoption sur lesquels le Conseil se prononcera ultérieurement.


Le Conseil était également saisi, dans ce cadre, de rapports de la Commission du développement social (E/2007/26) et de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2007/30) sur les travaux de leurs dernières sessions et dans lesquels figurent des projets de décision et de résolution sur lesquels le Conseil doit se prononcer cet après-midi.


Débat général


MME ZOYA KOLONTAI (Bélarus) a souligné que le rapport de la Commission du développement social montre le chemin qui reste à parcourir pour répondre aux besoins de toutes les catégories de populations.  Elle a rappelé que pour sa part, le Bélarus a accordé une priorité à l'aide en faveur des victimes de Tchernobyl.  Il convient en outre d'assurer un emploi digne à chacune et à chacun et de veiller à la qualité de l'éducation, a-t-elle ajouté.  Au Bélarus, a-t-elle précisé, l'éducation primaire est universelle et gratuite.  Soulignant que le Bélarus souhaite renforcer le potentiel des Nations Unies en matière de développement social, elle a indiqué que son pays appuie les conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la Commission du développement social.  En matière de criminalité, a-t-elle poursuivi, le Bélarus - qui se rallie également aux conclusions de l'Organe international de contrôle des stupéfiants - a pris des mesures afin de lutter contre le trafic de drogues transitant par le territoire bélarussien en direction des pays d'Europe occidentale.  Le Bélarus a notamment procédé à une adaptation de sa législation dans ce domaine et a signé divers instruments internationaux traitant de cette question.  La représentante a également insisté sur l'attachement de son pays à la lutte contre la corruption.  Elle a lancé un appel aux États afin qu'ils assurent le financement d'un centre international de lutte contre la traite des êtres humains.  La représentante bélarussienne a également souligné l'importance de la protection et de la promotion des droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels.


MME ZORKA COPA ROMERO (Bolivie) a fustigé la manière dont le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants a traité son pays, jugeant ce traitement discriminatoire et hors de propos.  Jamais, dans l'histoire des Nations Unies, un pays n'a été traité de cette manière; c'est une première, a-t-elle insisté.  Il s'agit d'une claire négation des principes de base de la justice et de la transparence, a ajouté la représentante bolivienne.  Elle a souligné que son pays rejetait avec vigueur le traitement qui lui a été réservé dans le rapport de l'Organe.  Tout en rappelant que la Bolivie a éradiqué plus de 5000 hectares de plantations de coca, elle a réaffirmé les droits culturels des autochtones, pour lesquels la feuille de coca a une signification importante.  La feuille de coca a des propriétés bien particulières et fournit notamment calcium, fer et vitamines, a-t-elle fait valoir.  Malheureusement, on a stigmatisé cette plante sur la base d'un seul de ses composants, a-t-elle déploré.  Pour conclure, elle a tenu à réaffirmer que son pays est engagé dans la lutte contre les stupéfiants.


M. JAVIER LOAYZA (Bolivie) a indiqué que les problèmes historiques légués par le colonialisme sont en passe d'être éliminés en Bolivie par la construction d'un État fondé sur le droit et la solidarité, la redistribution de la terre au profit des peuples autochtones, la participation des femmes et la création d'un cadre agraire favorable à l'exercice des droits de l'homme.  Le Gouvernement adopte des politiques favorables aux peuples autochtones et aux populations défavorisées, et ce dans le cadre d'un large processus de consultation, a-t-il ajouté.


MME LADA PHUMAS (Thaïlande) s'est félicitée que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) accorde une importance particulière aux démarches de collaboration et de partenariats dans le cadre de la réforme du système des Nations Unies.  Aujourd'hui, de nombreux défis doivent être relevés et les pays n'ont souvent pas les moyens de lutter seuls, notamment contre les catastrophes naturelles, a-t-elle ajouté.  La multiplication des acteurs sur la scène humanitaire exige une collaboration plus étroite pour améliorer la cohérence de l'action dans ce domaine, a-t-elle poursuivi.  Il faut renforcer les partenariats et la collaboration à tous les niveaux, a-t-elle insisté.  Elle a plaidé pour une répartition plus claire des tâches, afin que les compétences propres de chacune des organisations puissent être pleinement utilisées.  Elle a souligné que l'augmentation du nombre de personnes déplacées dans le monde exige une meilleure coordination de l'action en faveur de ces personnes entre les États, le HCR et les agences partenaires.  Il faut encourager la collaboration avec les gouvernements concernés et renforcer les capacités, a ajouté la représentante thaïlandaise.  Pour conclure, elle a encouragé le HCR à procéder à une évaluation plus détaillée de ses actions dans toutes les opérations menées en faveur des personnes déplacées, afin d'identifier les bonnes pratiques.


M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a salué le rapport présenté par Mme Cheng-Hopkins pour le HCR et s'est dit heureux de la coopération accrue de cette institution avec d'autres acteurs de l'action humanitaire, notamment dans le cadre des activités sur le terrain.  Le HCR doit poursuivre cette collaboration, a-t-il affirmé, avant de faire valoir que les problèmes liés aux déplacements internes de populations ne pourront être résolus que par le biais d'approches intégrées et par le partage des responsabilités entre partenaires clés, tant au sein du système des Nations Unies qu'en dehors.  Le représentant portugais a par ailleurs attiré l'attention sur l'importance d'une articulation adéquate entre questions humanitaires et questions de réhabilitation; il a demandé que le rôle du HCR soit mieux défini à cet égard afin d'éviter des chevauchements avec d'autres institutions des Nations Unies.


M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a salué le travail réalisé par la Commission du développement social, s'agissant notamment des questions en rapport avec le vieillissement de la population et l'intégration des personnes vulnérables.  L'élaboration de politiques sociales efficaces constitue un maillon important du développement, a-t-il souligné.  Attirant par ailleurs l'attention sur le rôle de la famille, il a rappelé que l'année 2008 a été déclarée, en Fédération de Russie, Année de la famille.  Le représentant russe a par ailleurs plaidé pour un renforcement du système des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la lutte contre la criminalité.  La Fédération de Russie considère la lutte contre la criminalité comme une priorité, a-t-il insisté.  Il a ensuite attiré l'attention sur la nécessité de lutter contre la corruption et a jugé l'année 2006 fructueuse en la matière.  La participation de la Fédération de Russie aux différentes conventions portant sur la corruption exige des efforts pour perfectionner la législation fédérale, a indiqué le représentant russe.  Il a enfin plaidé en faveur de la mise en œuvre d'une stratégie internationale en matière de lutte contre les stupéfiants.


Revenant en fin de séance sur le vote intervenu hier au sujet de la résolution sur les femmes palestiniennes et l'aide à leur apporter, M. VIRGÍLIO FARIA (Angola) a indiqué que l'enregistrement du vote de sa délégation comme une abstention était le résultat d'une erreur et a souhaité indiquer qu'elle est favorable à ce texte.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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